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Dossier

Les discriminations multifactorielles fondées sur le genre et l’origine ethnique

Les leçons du projet européen GendeRace
Isabelle Carles
p. 48-56

Abstract

Au niveau européen, le traitement des discriminations multifactorielles est très contrasté. Rareté des données sur les victimes, manque de coordination entre les niveaux nationaux et locaux, absence de définition et d’outils législatifs communs, l’action politique en la matière n’en est trop souvent qu’à ses balbutiements. La France n’a apporté de réponse institutionnelle que dans les années deux mille, avec la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. La compréhension du phénomène discriminatoire dans sa diversité est toujours en chantier.

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Full text

  • 1 Ces lois nationales sont la transposition des Directives européennes 2000/43/CE du Conseil du 29 ju (...)
  • 2 Diamond Ashiagbor, “The intersection between gender and ’race’ in the labour market ? : lessons for (...)
  • 3 Elles ont ainsi consacré deux publications à la question : Tackling Multiple Discrimination. Practi (...)

1Alors que des législations visant à lutter contre les discriminations sont mises en œuvre dans les pays de l’Union européenne depuis les années deux mille1, un débat académique européen portant sur les discriminations multifactorielles se développe parallèlement tant chez les juristes que chez les sociologues2. Cette problématique fait également l’objet d’un intérêt de plus en plus marqué de la part des institutions européennes3. Toutefois, si les directives européennes de lutte contre les discriminations adoptées en 2000 reconnaissent toutes deux l’existence des discriminations multifactorielles et précisent que les femmes en sont souvent victimes, elles ne contiennent aucune définition de ces discriminations et n’indiquent pas comment ces cas doivent être traités.

2Il n’est dès lors pas surprenant que la compréhension du concept de discrimination multifactorielle varie considérablement d’un pays européen à l’autre. Dans certains d’entre eux, il existe une longue tradition de débats et d’actions politiques portant sur différents motifs de discrimination, en particulier ceux basés sur l’origine ethnique et le genre. C’est le cas de la Suède et de la Grande-Bretagne qui considèrent la discrimination multifactorielle comme un véritable enjeu, alors que dans d’autres pays, le débat sur les discriminations, y compris multifactorielles, et la législation visant à lutter contre ces dernières ne font qu’émerger, comme en Espagne ou en Bulgarie.

  • 4 La recherche a été financée par la Commission européenne dans le cadre du septième programme-cadre (...)

3C’est dans ce contexte que s’inscrit la recherche européenne comparative intitulée “GendeRace – l’usage des lois visant à lutter contre les discriminations raciales : genre et citoyenneté dans un contexte multiculturel4. Il s’agit d’une recherche empirique menée dans six pays européens (Allemagne, Bulgarie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Suède). La recherche, fondée sur des méthodes quantitatives et qualitatives, comprend l’analyse d’environ 1 000 plaintes en discrimination déposées auprès des organismes habilités à les traiter, 120 entretiens menés auprès de femmes et d’hommes victimes d’une discrimination basée sur l’origine ethnique et 60 interviews menées auprès d’experts des questions de discriminations basées sur l’origine et le genre, de partenaires sociaux et de juristes traitant les plaintes.

4Le projet vise à améliorer la compréhension du phénomène de la discrimination multifactorielle fondée sur l’origine et le genre à partir de l’expérience de femmes et d’hommes confrontés à la discrimination. L’objectif est de stimuler la création d’actions complémentaires visant à améliorer l’efficacité des politiques et des pratiques en prenant en compte cette discrimination multifactorielle et en tentant d’atteindre les groupes les plus désavantagés, en particulier les femmes étrangères ou d’origine étrangère.

5La recherche part de l’hypothèse que l’expérience intersectionnelle de la discrimination basée sur l’origine et le genre n’est pas reconnue et qu’aucun instrument légal n’a été développé pour la traiter adéquatement. Le cadre européen légal et institutionnel est en effet construit autour d’un seul motif de discrimination et selon l’idée que les discriminations n’ont qu’une dimension et qu’elles affectent toutes les personnes de la même manière, quel que soit leur genre. Les résultats de la recherche montrent cependant qu’il existe des processus de représentation différenciés des femmes et des hommes étrangers ou d’origine étrangère, ces représentations menant à des expériences de la discrimination elles-mêmes différentes selon le genre.

La discrimination raciale : une expérience différente pour les femmes et les hommes

6L’un des principaux résultats du projet a été de dévoiler que les femmes aussi bien que les hommes étaient victimes de discriminations multifactorielles dans lesquelles s’imbriquaient des motifs de discrimination liés à l’origine qui renvoyaient à des représentations sexuées différenciées. Ces femmes et ces hommes sont victimes de discrimination du fait de l’assignation d’une identité racialisée qui renvoie elle-même à des représentations différenciées des femmes et des hommes racialisé(e)s. Les processus de racialisation peuvent donc aussi inclure une dimension de genre.

7Il en résulte que les femmes et les hommes vivent des expériences différenciées de la discrimination. Les discriminations subies s’appuient en effet sur des stéréotypes et des préjugés qui sont sexuellement différenciés. Les hommes étrangers ou d’origine étrangère sont ainsi vus comme violents et sexistes et sont souvent associés au terrorisme s’ils sont musulmans. Perçus comme dangereux, ils sont davantage confrontés à des discriminations dans l’accès aux lieux de loisirs et de la part des autorités policières et judicaires. Les femmes sont vues comme passives et victimes de leur culture. Les discriminations dont elles font l’objet se caractérisent par leur répétition dans le temps, comme le harcèlement dans le domaine de l’emploi et dans le voisinage. Sans doute en raison des tâches qu’elles assument dans la famille en tant qu’épouse et mère, elles portent aussi davantage plainte que les hommes dans les domaines de l’accès aux biens et aux services publics, de l’éducation et du logement.

8S’ils vivent des expériences de discrimination parfois différentes, les femmes et les hommes ont cependant tendance à appréhender la discrimination de la même manière : ils ont beaucoup de difficultés à traduire leur expérience en termes de discrimination. C’est encore davantage le cas pour les discriminations multifactorielles dont ils ne perçoivent en général qu’un aspect, le plus souvent lié au critère de l’origine. Les plaignants, quel que soit leur sexe, semblent donc avoir rarement conscience d’avoir été victimes d’un processus de racialisation genré. Ils perçoivent surtout qu’ils vivent dans une société qui les discrimine en raison de stéréotypes et de préjugés raciaux.

9Comment dès lors les victimes réagissent-elles à la discrimination subie ? Les données sociodémographiques relevées dans le cadre de ce projet révèlent que les personnes qui ont recours au droit sont généralement mieux situées sur l’échelle sociale que d’autres personnes appartenant au même groupe d’origine. L’acquisition de la citoyenneté, la naissance ou une longue période de socialisation dans le pays de résidence semblent être autant de facteurs favorisant le recours au droit, de même que le niveau d’éducation qui fait augmenter le niveau d’attentes en matière de respect des droits individuels.

10On relève aussi des différences sexuées dans l’accès et l’usage des ressources légales et judiciaires. Les hommes sont en effet plus nombreux que les femmes à déposer une plainte. C’est le cas notamment en Allemagne et en France (respectivement 58 % et 55 % de plaintes masculines contre 38 % et 39 % de plaintes féminines). Par ailleurs, les femmes ont plus tendance que les hommes à régler les litiges par la voie du compromis et de la médiation, alors que les hommes sont plus enclins à poursuivre le processus judiciaire jusqu’à son terme.

11On peut supposer que ces différences de comportement sont liées à la place assignée aux femmes et aux hommes dans la société. Les femmes doivent en effet souvent assumer un double rôle économique et domestique au sein de la famille, charges qui les empêcheraient d’assumer la lourdeur, y compris émotionnelle, d’un processus judiciaire. On peut aussi émettre l’hypothèse que les hommes ont des attentes plus élevées quant à leur rôle dans la société et sont aussi, sans doute, plus humiliés par la discrimination subie du fait de la différence entre leurs attentes de reconnaissance sociale et le traitement discriminatoire qui leur est réservé. Ils sont donc mieux armés que les femmes pour identifier leurs droits et réclamer la reconnaissance de ces derniers.

  • 5 Isabelle Carles, “Genre, origine et discrimination multiple ? : une analyse genrée de l’expérience (...)

12Les femmes déposent sans doute aussi moins de plaintes que les hommes parce qu’elles ont un réseau social moins étendu. En particulier, elles ne semblent pas bénéficier d’une aide adéquate de la part des syndicats et des associations de femmes, plus tournées vers l’action politique que vers l’aide individuelle au dépôt de plainte5. Les femmes et les hommes semblent donc victimes, dans certains secteurs et dans certaines circonstances, de discriminations racialisées différentes qui reposeraient sur un double processus de naturalisation basé à la fois sur leur appartenance ethnique réelle ou supposée et leur appartenance genrée. Et ils y réagissent différemment. Comment dès lors ces discriminations multifactorielles sont-elles traitées par le droit ?

Un traitement contrasté des discriminations multifactorielles dans l’Union européenne

  • 6 L’Allemagne et l’Espagne ont été déférées devant la Cour de Justice européenne pour n’avoir pas tra (...)
  • 7 Ce pays n’a toujours pas adopté de législation visant à combattre les discriminations basées sur le (...)

13Le traitement effectif des discriminations multifactorielles dépend de plusieurs facteurs, dont l’efficacité des lois nationales pour lutter contre les discriminations. Or le niveau de développement de l’arsenal législatif varie considérablement d’un pays à l’autre. Certains pays, comme le Royaume-Uni ou la Suède, possèdent une législation ancienne visant à lutter contre les discriminations ainsi que des organismes d’égalité traitant les plaintes. Pour d’autres pays, comme la France et la Bulgarie, la législation et l’agencement institutionnel n’ont été développés qu’à partir des années deux mille sous l’impulsion des directives européennes. Enfin, certains pays ont plus ou moins résisté à développer une législation visant à lutter contre les discriminations raciales, comme l’Allemagne ou l’Espagne6, ou en faveur d’une égalité de genre, comme la Bulgarie. Par ailleurs, aucun des pays étudiés n’a intégré une définition de la discrimination multicritère dans son corpus législatif, à l’exception de la Bulgarie7.

  • 8 La France et la Grande-Bretagne partagent une longue expérience de l’immigration due à leur passé c (...)

14L’importance accordée à la discrimination multifactorielle dépend de l’opinion publique sur l’immigration et sur la lutte contre les discriminations raciales, et de l’histoire nationale de l’immigration. Or les pays européens ont des histoires très différentes de migration et des populations diversifiées en termes d’origine et de religion8. Cependant, dans tous ces pays, l’existence de discrimination à l’égard des immigrés est persistante, y compris à l’égard de ceux qui ont la nationalité du pays de résidence, comme les Roms en Espagne et en Bulgarie ou les musulmans en Allemagne, en France, en Espagne et en Grande-Bretagne. Par ailleurs, dans tous les pays étudiés, les femmes sont dans une position inférieure ou inégale par rapport aux hommes dans différentes sphères sociales, comme le secteur de l’emploi et de l’éducation. Il en résulte une double discrimination à l’égard des femmes immigrées, comme cela a été constaté par exemple en Suède, où le groupe qui semble le moins intégré au marché du travail et au système éducatif est constitué par les femmes en provenance d’Afrique et d’Asie, en particulier les Somaliennes et les Irakiennes.

  • 9 Voir Elsa Dorlin, “De l’usage épistémologique et politique des catégories de sexe et de race dans l (...)

15Confrontés à la même réalité, les États en sont cependant à des stades très différents de réflexion. Ainsi, dès les années quatre-vingt-dix, tant en Grande-Bretagne qu’en Suède, un débat public sur la question de l’imbrication des discriminations basées sur le genre et l’origine ethnique a été engagé, y compris dans le milieu académique. L’Allemagne a également abordé la problématique principalement dans le cadre de recherches transnationales sur le genre. En France, les sociologues et les féministes prêtent une attention grandissante bien que tardive à la question de l’intersection du racisme et du sexisme9. En revanche, la problématique ne fait qu’émerger en Espagne et en Bulgarie et ne concerne que les experts de la lutte contre les discriminations.

16D’un point de vue institutionnel, les États étudiés diffèrent peu, la tendance actuelle étant à la création d’une loi et d’une institution uniques visant à lutter contre les discriminations. Or une loi unique présente l’avantage d’offrir un niveau de protection identique pour tous les critères de discrimination, facteur favorable au traitement des discriminations multifactorielles car il permet d’unifier les définitions de concepts clés tels que la discrimination directe et indirecte, le harcèlement ou la victimisation et les règles procédurales concernant notamment la charge de la preuve. La création d’un organisme unique permet, par ailleurs, aux plaignants d’obtenir des renseignements sur l’ensemble des critères de discrimination et de bénéficier des compétences d’experts spécialisés en un seul lieu.

  • 10 C’est le cas par exemple en Grande-Bretagne avant la réforme institutionnelle dans l’affaire Balh v (...)

17Si la tendance actuelle à la création d’une loi et d’un organisme est donc incontestablement positive pour le traitement des discriminations multicritères, il est encore trop tôt pour évaluer l’efficacité du dispositif. On constate néanmoins que les tribunaux persistent majoritairement à traiter les plaintes sur la base d’un seul critère10. Selon les experts interrogés, cette pratique a une influence sur les juristes et les associations traitant les plaintes qui, sachant que les tribunaux ne prennent en compte qu’un seul critère, vont à leur tour n’en sélectionner qu’un, même s’ils sont clairement confrontés à des discriminations multifactorielles. De plus, les organismes d’égalité, même s’ils sont effectivement compétents pour tous les critères de discrimination et sont ouverts à la question des discriminations multiples, continuent néanmoins à traiter les plaintes sur la base d’un seul critère, faute d’une définition adéquate et d’outils méthodologiques spécifiques.

  • 11 Ce pays bénéficie en effet d’une définition de la discrimination multiple et d’une sous-section qui (...)

18De plus, l’efficacité de l’arsenal législatif et institutionnel dépend aussi du degré de réflexion sur la discrimination multiple dans un pays donné. Ainsi, en Suède, pays où l’on relève le plus de plaintes déposées sur plusieurs critères de discrimination, on constate une meilleure connaissance du concept tant parmi les experts que parmi les plaignants, les plus à même de penser leur expérience discriminatoire comme multiple au sein de notre échantillon. En revanche, dans un pays comme la Bulgarie où l’arsenal législatif et institutionnel est à la pointe11, les experts bulgares s’accordent à dire que la réflexion et la pratique de la lutte contre les discriminations n’en sont qu’à leurs balbutiements, rendant pour l’instant peu opérationnel l’ensemble du dispositif en faveur des discriminations multicritères.

19En conséquence, pour être réellement efficace, la lutte contre les discriminations multicritères semble devoir être accompagnée d’actions supplémentaires et d’une mobilisation des différents acteurs concernés.

Vers une meilleure visibilité et un traitement plus efficace des discriminations multicritères

20Les résultats de la recherche nous montrent que pour parvenir à mieux traiter les discriminations multicritères, il faut en premier lieu parvenir à mieux les identifier, comme le fait le système suédois qui a prévu la possibilité d’enregistrer des plaintes sur la base de plusieurs critères, ce qui permet par ailleurs aux plaignants d’identifier eux-mêmes le caractère multiple de leur expérience. L’étude a également montré que les États avaient peu d’informations sur les différences qui peuvent émerger par genre, à l’exception de quelques institutions, comme la Halde qui publie dans son rapport annuel des statistiques genrées sur les critères de discrimination et les domaines de survenance (emploi, services, etc.). L’organisme d’égalité est ainsi à même d’informer dans quels domaines précis et de quelle manière différente les femmes et les hommes peuvent être discriminés. Or c’est précisément grâce à ces informations que la situation des victimes de discriminations multiples pourrait être améliorée : elles permettraient de révéler les sous-groupes les plus défavorisés, comme les femmes migrantes, et elles pourraient être utilisées pour élaborer des actions positives et des programmes d’action mieux adaptés à leurs besoins.

21Les résultats nous montrent aussi que les plaignants victimes de discriminations multiples sont peu soutenus dans leur démarche juridique. Les entretiens menés auprès d’experts ont en effet révélé que les juristes travaillant dans les organismes d’égalité sont soit peu informés sur la discrimination multicritère, comme en Allemagne, soit confrontés dans la pratique à des obstacles méthodologiques, dus notamment à l’absence d’une définition opérationnelle de la discrimination multicritère, comme en France. C’est pourquoi les experts tant nationaux qu’européens interrogés attendent des sociologues et des juristes une définition qui s’appuierait sur l’observation de l’expérience discriminatoire, comme cela fut le cas pour la discrimination indirecte. Il s’agirait ensuite de traduire cette définition dans la réalité du monde juridique en activant une jurisprudence.

22Les entretiens avec les plaignants ont montré par ailleurs qu’ils bénéficiaient de peu de soutien de la part des acteurs associatifs luttant contre le sexisme et le racisme, car ces derniers n’ont pas adopté une approche intersectionnelle du traitement des discriminations. Ainsi, les organisations féministes sont en général plus focalisées sur la lutte politique que juridique, comme en France ou en Allemagne. En Espagne, leur action est en priorité dirigée vers la lutte contre les violences à l’égard des femmes. Dès lors, le soutien concret et juridique au dépôt de plainte est rare. Quant aux organisations de migrants ou anti-racistes, peu intègrent une dimension de genre. L’ONG espagnole Fundacion Secretariado Gitano qui travaille principalement avec la communauté rom fait ici figure d’exception. Le département Femmes de cette organisation a en effet mis récemment en œuvre une politique intersectionnelle du traitement des plaintes donnant ainsi une grande visibilité à ces dernières et augmentant le nombre de cas de discriminations. Il est néanmoins trop tôt pour évaluer l’impact jurisprudentiel du système. Enfin, la recherche a montré que les mouvements de lutte contre les discriminations sont organisés dans tous les pays étudiés par critère et travaillent de manière séparée. Ils auraient tout intérêt à mutualiser leurs efforts et à adopter une approche intersectionnelle non seulement dans le traitement des plaintes mais également dans l’action politique en alliant leurs revendications. Ce serait la meilleure façon de faire reconnaître la diversité de l’identité des personnes qu’ils représentent et de lutter ainsi plus efficacement contre le phénomène des discriminations multicritères.

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Notes

1 Ces lois nationales sont la transposition des Directives européennes 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relatives à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (J.O. n° L 180 du 19/07/2000) et 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ?(J. O. n° L 303 du 02/12/2000).

2 Diamond Ashiagbor, “The intersection between gender and ’race’ in the labour market ? : lessons for anti-discrimination law”, in Feminist Perspectives in Employment Law, A. Morris, T. O’Donnell, London, Cavendish, 1999 ? ; Timo Makkonen, Multiple, Compound and Intersectional Discrimination ? : Bringing the Experiences of the Most Marginalized to the Fore, Institute for Human Rights, Abo Akademi University, 2002 ; Sarah Hannett, “Equality at the intersections ? : the legislative and judicial failure to tackle multiple discrimination”, in Oxford Journal of Legal Studies, vol. 23, n° 1, 2003, pp. 65-86 ; Olivia Smith, “Ireland’s multiple ground anti-discrimination framework – extending the limitations ?”, in International Journal of Discrimination and the Law, n° 8, 2005, pp. 7-31 ; Dagmar Schiek, “Broadening the scope and norms of EU gender equality law : Towards a multidimensional conception of equality law”, in Maastricht Journal of European and Comparative Law, vol. 12, n° 4, 2005, pp. 427-466 ; Emily Grabham, “Taxonomies of inequality ? : lawyers, maps, and the challenge of hybridity”, in Social and Legal Studies, vol. 15, n° 1, 2006, pp. 5-23 ; Gay Moon, “Multiple discrimination – problems compounded or solutions found ?”, in Justice Journal, 2006, pp. 86-102 ; Mieke Verloo, “Multiple inequalities, intersectionality and the European Union”, in European Journal of Women’s Studies, vol. ?13, n° 3, 2006, pp. 211-228 ; Nira Yuval-Davis, “Intersectionality and feminist politics”, in European Journal of Women’s Studies, vol. 3, n° 3, 2006, pp. 163-209 ; McColgan Aileen, “Reconfiguring Discrimination Law”, in Public Law, 2007, pp. 74-94 ; Gay Moon, “Multiple discrimination – problems compounded or solutions found ?”, in Justice Journal, 2006, pp. 86-102 ; Dagmar Schiek (dir.), European Union Non-Discrimination Law and Intersectionality : Investigating the Triangle of Racial, Gender and Disability Discrimination, London, Ashghate, 2011.

3 Elles ont ainsi consacré deux publications à la question : Tackling Multiple Discrimination. Practices, Policies and Laws, European Commission DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities, Brussels, 2007, et Burri Susanne and Schiek Dagmar. Multiple Discrimination in EU Law – Opportunities for Legal Responses to Intersectional Gender Discrimination ? Brussels, European Commission. 2009.

4 La recherche a été financée par la Commission européenne dans le cadre du septième programme-cadre de la Communauté européenne PC7/2007-2011 par la convention de subvention n° SSH7-CT-2007-217237. Cet article ne reflète pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne.

5 Isabelle Carles, “Genre, origine et discrimination multiple ? : une analyse genrée de l’expérience de la discrimination raciale en France”, in Revue Champ Psy, Paris, L’Esprit du Temps, n° 58, 2010, pp. 175-197.

6 L’Allemagne et l’Espagne ont été déférées devant la Cour de Justice européenne pour n’avoir pas transposé les directives à temps et ont dû finalement adopter un cadre législatif complet incluant tous les critères de discrimination.

7 Ce pays n’a toujours pas adopté de législation visant à combattre les discriminations basées sur le genre, même si le texte est en discussion depuis plusieurs années.

8 La France et la Grande-Bretagne partagent une longue expérience de l’immigration due à leur passé colonial. La Suède a connu des vagues importantes de migration en provenance des pays nordiques et de l’ex-Yougoslavie depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, l’immigration date du milieu des années cinquante, lorsqu’il a été fait appel à des travailleurs étrangers principalement turcs. L’Espagne et la Bulgarie se caractérisent en revanche par une expérience de l’immigration plus récente. Tous ces pays connaissent aujourd’hui de nouvelles vagues d’immigration plus diversifiées avec un nombre important d’immigrés d’asile de l’Europe de l’Est, du Moyen-Orient et de l’Amérique latine.

9 Voir Elsa Dorlin, “De l’usage épistémologique et politique des catégories de sexe et de race dans les études sur le genre”, in Cahiers du Genre, n° 39, 2005, pp. 83-105 ; Christian Poiret, “Articuler les rapports de sexe, de classe et interethniques ? : quelques enseignements du débat nord-américain”, in Revue européenne des migrations internationales, vol. 21, n° 1, 2005, pp. 195-226. Un numéro spécial des Cahiers du genre a été consacré à la question de la pluralité dans le mouvement féministe (Cahiers du genre, n° 39/2005, L’Harmattan). La revue Nouvelles questions féministes a également consacré deux numéros à l’imbrication du sexisme, du racisme et du postcolonialisme (Nqf, vol. 25, n° 1/2006 ; Nqf, vol. 25, n° 3/2006).

10 C’est le cas par exemple en Grande-Bretagne avant la réforme institutionnelle dans l’affaire Balh v the Law Society (2004) IRLR 799 où, après avoir été reconnue par le tribunal du travail, l’existence d’une discrimination basée sur le genre et l’origine ethnique a été rejetée par la cour d’appel qui a considéré que chaque critère devait être traité séparément.

11 Ce pays bénéficie en effet d’une définition de la discrimination multiple et d’une sous-section qui lui est dédiée dans son organisme d’égalité.

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References

Bibliographical reference

Isabelle Carles, Les discriminations multifactorielles fondées sur le genre et l’origine ethniqueHommes & migrations, 1292 | 2011, 48-56.

Electronic reference

Isabelle Carles, Les discriminations multifactorielles fondées sur le genre et l’origine ethniqueHommes & migrations [Online], 1292 | 2011, Online since 31 December 2013, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/hommesmigrations/629; DOI: https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.629

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About the author

Isabelle Carles

Juriste, chargée de recherche en sociologie, université libre de Bruxelles, Institut de sociologie, METICES

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