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Table ronde

Quel avenir pour l’adoption internationale ?

Abstract

Table ronde organisée le 7 mars 2012

Débats ouverts par Olivier Bernard, pédiatre et président de Médecins du Monde et animés par Pierre Salignon, directeur général de Médecins du Monde

Avec :

Luce de Bellefeuille, directrice générale du Secrétariat à l’adoption internationale au ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec

Hélène Charbonnier, présidente de Racines coréennes, association française d’adoptés d’origine coréenne

Marianne Schulz, juriste, chargée d'enseignement à l'Université de Paris I, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'état civil

Yves Denéchère, professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers

Claude Aiguesvives, pédopsychiatre, ancien vice-président de Médecins du Monde

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Keywords :

Adoption
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Full text

Olivier Bernard

1Médecins du Monde est connue comme organisation médicale humanitaire internationale, mais — et c’est sans doute beaucoup moins connu —, elle est aussi un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA), ce qui est une spécificité dans le paysage des ONG médicales.

  • 1 Révolutions arabes : la « divine surprise », ses acteurs, son avenir, Humanitaire, n° 29, juillet 2 (...)

2Médecins du Monde se veut aussi un espace de réflexion, de débat, de confrontation sur un certain nombre de sujets de société en lien avec nos activités, et c’est en grande partie le mérite de notre revue trimestrielle Humanitaire d’en être le support. Le dernier numéro était consacré aux enjeux de santé en France — dans l’agenda électoral qui est le nôtre, c’est important ! —, tandis que le précédent revenait sur les révolutions arabes de l’année 20111. C’est dire si nous essayons d’être dans la réflexion, mais aussi dans l’actualité.

3Si nous avons fait le choix de consacrer ce nouveau numéro de la revue Humanitaire aux enjeux et aux questionnements quant à l’adoption internationale, c’est bien évidemment parce que c’est une question d’actualité, sans cesse ravivée lors de crises humanitaires.

Pierre Salignon

4On ne le dira jamais assez, mais — et j’y tiens particulièrement sur ce thème — il est souhaitable que nous tenions tous un discours de vérité sur les évolutions de l’adoption, ce qu’elles impliquent dans l’avenir pour les familles en désir d’enfant, pour les enfants accueillis ou dans l’attente de l’être, pour leur accompagnement psychologique, social, médical, éducatif une fois sur le territoire national. Le contexte pose en effet des questions complexes sur leurs prises en charge possibles ou souhaitables, les limites de nos pratiques, l’accompagnement demandé par les familles et leur formation à la parentalité adoptive, une représentation de ces nouvelles filiations qui se construisent souvent plus vite que notre environnement législatif, une représentation de l’acte d’adoption lui-même. Le paradoxe veut en effet que les profils des enfants offerts à l’adoption internationale soient aujourd’hui sensiblement les mêmes qu’un bon nombre de pupilles de la Nation qu’il est si difficile d’adopter en France. C’est dire si, derrière l’adoption internationale que Médecins du Monde pratique et dont nous parlerons ici, c’est peut-être aussi l’adoption nationale — en France, notamment, mais pas seulement — que l’on doit voir se dessiner en trame de fond.

5Je vous propose, pour ouvrir le débat, de donner la parole à Yves Denéchère qui est spécialiste de l’histoire de l’adoption, avant d’avoir avec Luce de Bellefeuille un regard outre-Atlantique sur l’adoption et la protection de l’enfance. Claude Aiguesvives interviendra pour nous donner sa perspective de pédopsychiatre, notamment dans le cadre de son engagement à Médecins du Monde, avec la création de la mission Adoption, puis au travers peut-être de son expérience de terrain en Roumanie. Je demanderai enfin à Hélène Charbonnier, présidente de l’association Racines coréennes de nous donner sa perspective sur l’adoption internationale dans un pays important dans le champ de l’adoption avant de conclure avec Marianne Schulz pour qu’elle nous livre ses réflexions sur les évolutions législatives en cours.

Yves Denéchère

  • 2  Lire Yves Denéchère, Des enfants venus de loin. Histoire de l’adoption internationale en France, A (...)

6L’histoire, en tant que discipline, s’est à vrai dire peu intéressée à l’adoption internationale et pour une raison assez simple : c’est un phénomène récent, alors que l’historien a besoin de temps et d’archives. Pour autant, nous avons un certain recul qui me permet de faire ici une rapide synthèse2.

7C’est en 1923 que la loi autorise pour la première fois l’adoption de mineurs — français ou étrangers — par des couples mariés ou des célibataires. Cette adoption ne va pas marcher parce qu’elle ne rompt pas les liens avec les familles de naissance : en fait, les Français veulent des enfants sans partage… D’autres lois suivent, en particulier celle de 1939 qui crée une légitimation adoptive avec rupture des liens avec la famille d’origine. La Seconde Guerre mondiale provoque un mouvement d’adoption internationale peu connu, mais qui mérite de l’être, celui d’enfants nés en Allemagne après 1945, de pères soldats français qui occupaient l’Allemagne vaincue et de mères allemandes. Les autorités françaises ont fait beaucoup pour récupérer ces enfants-là, à savoir obtenir leur abandon par les mères au profit des autorités françaises : plusieurs centaines d’enfants ont ainsi été adoptés par des familles françaises.

8Les premiers mouvements d’adoption internationale plus « lointains » ont concerné à partir des années 1960 essentiellement les pays d’Asie : la Corée du Sud, le Viêtnam, le Liban, l’Inde. Ils seront le fait d’œuvres qui s’intéressaient jusqu’alors essentiellement à l’adoption nationale.

9Dans ces années 1960, la nouveauté, c'est que des associations humanitaires voient dans l’adoption internationale un moyen de sauver des enfants souffrant dans des pays étrangers. On peut citer lœuvre Emmanuel de Jean et Lucette Alingrin qui se mobilisera pour l’adoption d’enfants handicapés. Et puis il y a surtout Terre des Hommes, créée en France en 1962, qui d’une certaine manière va vraiment « inventer » l’adoption internationale, en tout cas comme phénomène de société, puisque l’association crée « l’accueil à vie » : cela consiste à accueillir dans une famille un enfant étranger qui connaît dans son pays la misère, la guerre, la maladie ou la faim jusqu’à sa majorité, moment auquel il pourra décider d’être adopté ou non. Dans les faits, après la loi de 1966 créant l’adoption simple et l’adoption plénière, moins d’un an après l’arrivée de ces enfants, les familles qui les accueillaient demandaient évidemment à les adopter. Terre des Hommes ouvre ainsi la voie à une première médiatisation : un des premiers articles de journaux consacrés à l’adoption internationale paraît dans le journal Le Monde en 1971.

10Mais ce qui est intéressant aussi avec Terre des Hommes, c’est que cette association humanitaire va se poser tout de suite beaucoup de questions sur l’adoption internationale. En effet, alors que l’accueil à vie est créé en 1964-1965, des débats internes vont traverser la structure dès la fin des années 1960 : certains se demandent si l’adoption est un bon moyen de venir en aide aux enfants, si on ne ferait pas mieux d’agir autrement et de faire en sorte que davantage de psychologues, de médecins ou de pédiatres participent à la sélection des « candidats », etc. Vers 1972, les premières affaires éclatent, un vrai débat divise alors Terre des Hommes et en 1976, la décision est prise d’arrêter l’adoption internationale comme moyen d’action humanitaire. Cela provoque une scission au sein de Terre des Hommes dont une partie de militants qui tenaient à ce moyen d’action quittent l’association pour créer d’autres structures qui pratiqueront l’adoption internationale.

11Un autre grand tournant, au milieu des années 1970, est la fermeture du Viêtnam au sortir de la guerre, alors que ce pays était pourvoyeur de beaucoup d’adoptions. On se souvient de l’opération Babylift organisée par le président américain Gerald Ford et qui a consisté à extirper le maximum d’enfants pour les sauver… notamment du communisme qui était en train de s’installer. On voit déjà que d’autres motivations que le simple sauvetage d’enfants se dessinent…

12En France, dans ces années-là, on observe deux phénomènes. D’un côté, une loi de 1976 autorise l’adoption même en présence d’enfants biologiques dans la famille, alors qu’auparavant, cette adoption n’était possible qu’avec une dispense spéciale signée du président de la République (De Gaulle avait toujours refusé pour sa part d’en signer) : cela aboutira à augmenter les demandes d’adoption. De l’autre côté, la société évoluant, les jeunes filles enceintes ne subissent plus la même pression qu’auparavant et peuvent plus facilement garder leurs bébés.

13Au final, on assiste dans ces années-là à une « crise des ciseaux » : l’offre d’enfants pour l’adoption internationale diminue — fermeture du Viêtnam, premier pays d’origine — alors que la demande augmente — les familles qui ont déjà des enfants peuvent demander à adopter — et que le nombre d’enfants français adoptables diminue. Un vrai nœud gordien commence à se nouer.

14Arrivent alors les années 1980 où les humanitaires, qui sont toujours sur la scène de l’adoption internationale, sont rejoints par une cohorte nombreuse de couples n’ayant pas d’enfant et qui voient dans l’adoption internationale la solution la plus rapide et la moins contraignante pour adopter un enfant. De fait, les autorités exercent une moindre surveillance que pour une adoption nationale. Par exemple, depuis 1967 il fallait un agrément pour adopter un enfant français — un pupille de l’État —, mais ce n’est qu’à partir de 1985 qu’il faudra un agrément pour adopter un enfant à l’étranger. On était à l’époque aussi moins regardant sur les conditions d’âge ou de durée de mariage des adoptants s’agissant d’enfants étrangers.

15Devant ce phénomène qui enfle, les autorités françaises s’inquiètent et se décident en 1983 à définir une politique qu’on pourrait qualifier de « ni-ni » : ni empêcher, ni favoriser l’adoption internationale. Deux ans après, en 1985, les autorités décident de développer l’adoption internationale : il s’agit presque d’un changement à quatre-vingt dix degrés dans l’attitude des autorités françaises vis-à-vis de l’adoption internationale, mais peu de mesures concrètes sont prises.

  • 3  Lire, dans ce numéro, l’article de Geneviève André-Trévennec et Luc Jarrige, « Une mission particu (...)

16À la fin des années 1980, Médecins du Monde arrive sur la scène de l’adoption, mais vous aurez l’occasion de l’expliquer plus en détail3. Les années 1990 seront celles de la régulation internationale, avec la Convention de La Haye de 1993 bien sûr, mais aussi du changement dans la géographie de l’adoption internationale. Les années 1960-1970 avaient été celles des pays d’Asie, les années 1980, de l’Amérique Latine, Colombie et Brésil en tête. Les années 1990 innovent avec l’émergence de l’Europe de l’Est, Roumanie et Russie en tête, de la Chine et de l’Afrique. En 2011, pour la première fois, le continent africain est celui qui a envoyé le plus d’enfants vers la France alors que, il faut le dire, dans les années 1970 ou 1980, « adopter un petit noir », en particulier s’il était africain, rencontrait encore beaucoup de blocages…

17Pour terminer, je dirais qu’un nouvel acteur apparaît sur la scène de l’adoption internationale : ce sont les adoptés. Les adoptés nombreux des années 1980 sont en effet aujourd’hui des adultes. Et ils ont leur mot à dire sur ce qu’est l’adoption internationale. Certains militent, créent des associations... On a même attiré mon attention dernièrement sur le fait que, dans les émissions de télé-réalité qui sont comme vous le savez « castées », il y a désormais souvent une personne adoptée d’origine étrangère. Pourquoi ? Parce que les adoptés internationaux sont devenus une minorité visible : tel champion de patinage artistique ou telle journaliste du Soir 3 est adopté(e), le dit et se présente ainsi. Je pense que c’est une vraie nouveauté qu’on doit prendre en compte quand on se pose la question de l’avenir de l’adoption internationale, car ces personnes ont des choses à dire.

Luce de Bellefeuille

18Finalement, il n’y a pas beaucoup de différences par rapport à la réalité québécoise. Et je pense que les questions que l’on se pose sont les mêmes partout. J’en veux pour preuve celles que l’on m’a posées en direct à la télévision de Radio Canada dernièrement : à la fin d’un reportage sur Haïti, on m’a montré un tableau statistique qui démontrait que nos adoptions à travers le monde avaient été réduites par trois en quelques années et dans le bas du tableau, on pouvait lire la question « Est-ce la fin de l’adoption internationale ? ». Vous voyez donc que cette question a traversé l’Atlantique !

19Je réalise qu’il y a deux points de vue quand on pose cette réalité-là. Il y a le point de vue du public qui est une question de chiffres. On oppose les millions d’enfants et les milliers de parents qui sont en attente. On nous démontre qu’il y a une baisse dans les adoptions réalisées, sans forcément dire qu’une loi récente au Québec qui permet des interventions de fécondation in vitro gratuites a automatiquement conduit à une baisse dans les inscriptions. On ne dit pas non plus toujours que la liste des pays ouverts à l’adoption diminue, que les critères augmentent, que les exigences se font de plus en plus sophistiquées, etc.

20Par contre, du point de vue de ceux qui travaillent dans l’adoption internationale, leurs préoccupations sont différentes. Il en va ainsi du profil des enfants proposés qui est actuellement très différent de l’attente que les parents ont : des enfants plus âgés qui n’ont plus 2 ou 3 ans, mais 7, 10, voire 12 ans ; des fratries de plus en plus nombreuses de trois, quatre ou cinq enfants ; des enfants avec des besoins spéciaux, des situations médicales parfois très lourdes. Nous avons dès lors une préoccupation par rapport au profil des parents : sont-ils adaptés à cette réalité ? Nos méthodes d’évaluation sont-elles réalisées en tenant compte de cette réalité ? Nos services post-adoption sont-ils assez accessibles et répondent-ils vraiment aux besoins des parents actuellement ?

21Aujourd’hui, les parents réclament ces services, et c’est très bien car cela veut dire que les parents sortent du silence. Quand je suis arrivée en poste en 2001, j’ai constaté que les parents ne demandaient pas de services si bien qu’il a fallu faire la promotion de certains services pour que les parents réalisent qu’ils avaient le droit d’aller demander de l’aide.

22Actuellement, on constate une inquiétude grandissante au niveau des professionnels, mais aussi des organismes agréés du fait de cet écart entre le désir des parents et la réalité. Quand je dis que ces organismes, qui ont à cœur de travailler dans une approche éthique sont sensibles, c’est qu’on les voit tantôt en situation de compétition, tantôt en situation de coopération. C’est un phénomène nouveau pour nous. Je pense à deux organismes qui font de l’adoption depuis plus de trente ans, l’un uniquement avec Haïti, l’autre uniquement avec des pays d’Asie, comme la Thaïlande, Taïwan et la Corée. Et bien actuellement, ces deux organismes ont déposé des demandes d’agrément pour des pays africains et des pays d’Amérique du Sud. À la dernière réunion que le Secrétariat que je dirige a organisée avec les organismes agréés, l’un d’eux a même évoqué un possible système de coopérative qui leur permettrait de partager certaines charges tout en maintenant une certaine autonomie.

23Nous assistons aussi à davantage de dérives dès lors que certains pays réduisent le nombre de leurs enfants destinés à l’étranger, développent leur propre service d’adoption nationale ou de familles d’accueil. Des adoptants sont alors prêts à user d’autres moyens pour réaliser leur projet d’adoption. C’est ainsi que nous avons vu depuis un an une multiplication des situations judiciarisées où le Procureur général du Québec a dû intervenir pour régulariser certaines situations mais où, dans d’autres, il a procédé à une rétractation de jugement parce qu’il s’agissait d’adoptions tout simplement frauduleuses.

24Bref, ce sont là autant de situations qui nous interrogent pour l’avenir. Il nous faudra probablement développer notre travail de recherche parce que « ouvrir un pays », ce n’est pas juste donner un agrément, c’est aussi et surtout savoir comment se font les adoptions, avoir des garanties, préparer les enfants, etc. Mais d’autres questions doivent être posées : est-ce que l’État doit s’impliquer davantage auprès des organismes ou des parents, notamment en termes financiers ? Car si l’on s’accorde sur le fait que le profil des enfants change, par exemple avec des problèmes médicaux lourds ou des fratries importantes, il faudra peut-être en venir à aider les parents. Par ailleurs, sachant qu’au Québec, nous avons des tout petits organismes qui fonctionnent à raison de dix adoptions par an, est-ce qu’il ne faut pas prévoir des regroupements ? Ne risque-t-on pas de voir l’univers de l’adoption changer au Québec, à cause de cette nouvelle réalité ? Quoi qu’il arrive, je pense qu’il nous faut prendre la parole, forcer des débats comme vous le faites ici, mais aussi être plus présents dans les médias, être davantage sur la place publique et non pas seulement en réaction quand les scandales surviennent.

Claude Aiguesvives

25Je voudrais d’abord revenir sur les relations qui ont existé dans cette maison, Médecins du Monde, entre humanitaire et adoption. Je rappelle que la question de l’adoption y est arrivée par un chirurgien, Claude Hertz, récemment décédé. Ce projet a souvent été regardé de loin par les humanitaires, en tout cas ceux qui sont dans l’urgence humanitaire. Progressivement, cette mission Adoption a fait évoluer beaucoup de questions à Médecins du Monde au point d’enrichir l’humanitaire de nouvelles questions que je vais essayer de tracer rapidement.

26La première question a été, dans une structure où l’on se réfère souvent à la notion d’urgence humanitaire, s’il peut exister une notion d’urgence dans le cadre des missions d’adoption. Nous avons rappelé, nous autres cliniciens de l’enfant, qu’il y a des cas d’urgence psychique chez un certain nombre d’enfants en contexte de guerre, de famine ou de catastrophe naturelle. Il suffit d’énoncer deux notions très simples concernant les jeunes enfants : la notion d’attachement qui fait que tout enfant a droit à avoir un attachement stable pour se construire en tant que sujet et, en second lieu, la notion de sécurité psychique qui implique qu’un enfant ne doit pas être soumis à l’abandon, à l’attente de parents qui n’arrivent jamais, à des bombardements, bref qu’il doit être protégé de la violence du monde des adultes. Autrement dit, s’occuper des enfants dans un pays, c’est aller plus loin dans l’humanitaire et réfléchir au cadre juridique de notre action. Pour les humanitaires des années 1980, intégrer là où ils intervenaient les droits et les coutumes représentait déjà un enrichissement de la démarche. Par l’enfance, par l’adoption, on a ouvert une porte de la complexité humanitaire : l’homme n’est pas qu’un corps biologique qui saigne, il appartient aussi à une famille, à une culture.

27On a découvert aussi un autre principe important, que j’appellerais le « principe de subsidiarité humanitaire » : les humanitaires doivent essayer de retrouver, dans chaque pays, les ressources qui sont nécessaires au travail de mise en sécurité des personnes et des enfants. Bien sûr, quand on a vu des enfants délaissés, les premières questions que nous nous sommes posées étaient : Quelles sont les ressources de ce pays ? Est-ce qu’il y a des familles d’accueil ? Comment humaniser les orphelinats ? Comment créer des liens avec la société civile ? Ce n’est que si nous ne trouvons pas, dans la situation d’urgence, des familles pour ces enfants qu’il faut pouvoir les proposer à l’adoption internationale. Je crois que toutes les personnes qui ont travaillé sur ces questions-là ont d’abord réfléchi à l’adoptabilité de ces enfants dans leur pays et aux circonstances qui créent les conditions de l’abandon.

28Nous intéresser à l’adoption nous a aussi amenés à nourrir la question du témoignage, qu’on appelle maintenant « le plaidoyer ». Car l’enfant, comme toute population vulnérable ‑ les personnes âgées, les minorités, etc. ‑, est un indicateur important de toute violence dans une société. Or quels étaient les enfants qui étaient abandonnés ? En Roumanie, c’étaient souvent des enfants tziganes, au Rwanda, les Tutsis victimes du génocide, en Bosnie, des enfants nés du viol, au Pakistan, les filles parce qu’elles ne sont pas adoptables, etc. L’adoption a donc permis de mieux comprendre les mécanismes de violence de ces différentes crises et a enrichi notre réflexion.

29L’adoption a également mis en tension entre ici et là-bas et révélé quelque chose qui est important pour les humanitaires, un principe de responsabilité. Très souvent en effet, nous allons dans un pays, faisons notre travail et rentrons. Les services d’adoption, eux, ont mis en place des outils pour voir ce que devenaient ces enfants, les besoins de ces familles, savoir comment on pouvait les accompagner. Nous avons donc re-questionné ce principe de responsabilité qui veut que, quand on pose un acte, il est intéressant de l’évaluer et de voir, au fur et à mesure, les corrections qu’on peut y apporter et qui permettent d’améliorer nos politiques en général.

30Pour le pédopsychiatre que je suis, l’adoption a ouvert des champs cliniques passionnants. Elle a ainsi permis de questionner ce que j’appellerais « le désir humanitaire », une névrose importante chez tous les humanitaires, puisqu’il consiste quelquefois à confondre le plaisir qu’on se fait à soi et le geste de solidarité qu’on peut faire à l’autre. Il en va de même pour une adoption : est-ce que cette démarche est faite pour soi, pour avoir un enfant que la biologie n’a pas pu nous donner, pour faire plaisir à l’homme d’une nouvelle union alors qu’on est arrivé à une période de non-fertilité, ou bien est-ce un engagement qu’on fait pour accompagner un enfant, un autre que nous-mêmes ? L’affaire de l’Arche de Zoé en témoigne… Cela permet, je crois, d’interroger chez chacun d’entre nous les raisons pour lesquelles nous sommes dans des organisations comme Médecins du Monde et quels sont les contours de notre éthique, de nos engagements, quelles sont les satisfactions que l’on peut trouver à s’engager ? Quelle est notre éventuelle toxicité si, dans notre engagement, il y a trop de « nous », trop d’intérêts égoïstes, et pas assez de place à l’autre.

31Ces horizons cliniques m’amènent à poser la question de la manière dont on va aider ces enfants adoptés, devenus adolescents, à combiner leur mémoire souvent traumatique et leur mémoire d’adoption. Car ils sont souvent enfermés dans des prisons affectives familiales, alors qu’ils veulent exister au travers d’eux-mêmes. Je pense à ces familles — pas forcément « passées » par MDM d’ailleurs — qui éprouvent les pires difficultés avec une adolescente ayant des conduites sexuelles à risques et dont le pédopsychiatre qui l’écoute entend qu’au travers de ses conduites sexuelles, cette jeune fille s’efforce de comprendre la mère qu’elle a eue et qui lui a été présentée comme n’ayant pas pu s’occuper d’elle parce qu’elle avait été prostituée. On s’aperçoit qu’on est dans un travail clinique qui doit permettre à ces mineurs d’entrer dans le champ du langage, de la signification, et non pas d’une répétition au travers de leur comportement de leur passé infantile. Pour nous, médecins pédopsychiatres, ce sont des questions extrêmement importantes qui se posent dans toutes les familles. Au travers de l’adoption, on travaille sur les capacités de résilience — pour parler comme Boris Cyrulnik —, autrement dit de rebond, de reconstruction, que peuvent avoir des enfants ayant des histoires difficiles : ce que nous faisons aux côtés de ces enfants va nous aider dans notre démarche de clinicien avec des enfants cabossés par autre chose que l’abandon, par exemple par ce que produit aujourd'hui notre société.

32Pour conclure, je crois que l’adoption doit être considérée comme un chantier qui nous permet de dessiner de nouvelles solidarités auprès de mineurs hantés souvent par des histoires traumatiques. Le tragique vécu par ces enfants ne leur a pas permis de rester avec leurs parents, l’adoption est à la fois une solidarité et une construction de liens dans l’espace intime d’une famille. L’adoption internationale nous conduit à réfléchir à des outils juridiques beaucoup plus ouverts et plus souples qui permettent d’intégrer toute la singularité de ces situations. Il faut ainsi faire valser certaines notions qui me paraissent plus des idéologies que des outils cliniques, comme la question de la rupture avec la filiation d’origine, un concept surtout fait pour sécuriser les parents, et pas les enfants.

33Je crois aussi que les familles qui adoptent sont des micro-sociétés qui peuvent être quelquefois en crise lorsqu’il s’agit d’intégrer de l’Autre, de l’étranger, un élément qui vient d’ailleurs et qui doit se recomposer dans une nouvelle histoire familiale pour passer à la génération d’adultes. C’est là où nous en sommes, je crois, aujourd'hui, avec nos problèmes d’intégration dans les quartiers, dans les banlieues. Écoutons donc ces histoires, essayons de les capitaliser, alors qu’il n’y a pas aujourd'hui, et je le regrette, de travail scientifique pour suivre ces cohortes d’enfants qui ont été adoptés.

Hélène Charbonnier

34Racines coréennes est une association relativement « ancienne », fondée en février 1995, il y a presque vingt ans. Malheureusement, je ne vois pas forcément de perspective innovante à vous soumettre, mais à vous entendre les uns et les autres, je me sens relativement soulagée et rassurée du sens que chacun donne à son rôle dans chacun de vos domaines. Il me semble en tout cas que nous partageons les mêmes axes prioritaires que ceux que vous avez évoqués. L’affaire de l’Arche de Zoé en 2007 a sans doute précipité — bien plus que le tsunami de 2004 — une réflexion en interne. Nous avons été complètement révoltés et c’est suite à cet événement qu’on a décidé de travailler à une sorte d’éthique, dont l’une des règles était déjà spontanément qu’il ne fallait évidemment pas faire d’amalgame entre toute action humanitaire et toute action qui relève d’une adoption internationale et qu’il y avait un recentrage nécessaire autour de l’intérêt de l’enfant. J’en profite pour préciser que la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » n’est apparue que très récemment, notamment dans les dernières propositions de loi. Si elle est essentielle, cette notion doit s’accompagner aussi de la notion de « protection de l’enfant ». Et c’est peut-être l’une des grandes différences entre l’humanitaire et l’adoption : celle-ci ne doit intervenir que comme ultime forme de protection de l’enfant quand toutes les autres possibilités ont « échoué ». De notre point de vue, l’urgence, même psychique, ne doit pas être un critère ou même un levier dans un processus d’adoption.

35La question de l’adoptabilité doit être posée quand on envisage des futures perspectives de l’adoption internationale étant donné que précisément le « paysage » — pour ne pas dire le « marché » — change. Vous l’avez dit, certains pays se ferment à l’adoption et d’autres nouveaux, notamment en Afrique, apparaissent. Cela pose à mon avis de nouvelles questions, notamment culturelles, s’agissant de pays ayant une conception familiale différente de la France, mais aussi leur propre situation législative et juridique.

36On présente souvent la baisse du nombre d’enfants adoptables comme un problème, alors que c’est tout simplement une réalité qui amène à la question de la préparation des familles et des postulants. De notre côté, nous nous demandons surtout si le processus de l’agrément et l’accompagnement proposé aux familles postulantes sont en adéquation avec la réalité de la typologie des enfants déclarés adoptables aujourd'hui.

37Mais dire que l’adoption internationale est en mutation, alors que ça fait plus de dix ans que c’est comme ça… Je pense surtout que ça fait dix ans qu’on aurait déjà dû se poser la question de faire évoluer à la fois le processus de l’agrément, travailler à une meilleure préparation des postulants aux nouvelles typologies des enfants déclarés adoptables aujourd'hui. Je pense qu’il faut être très clair pour informer ceux qui méconnaissent la réalité des profils des enfants adoptés aujourd'hui et les amener à cheminer d’une manière différente ou à ne plus cheminer du tout. Il faut vraiment adapter le processus administratif à cette réalité-là. Enfin, Luce de Bellefeuille évoquait la possibilité qu’au Québec les OAA travaillent ensemble… Et bien je pense que ce serait tout à fait nécessaire en France où il y a quand même pas mal de déséquilibres d’une OAA à l’autre, même si le SAI (Service de l’adoption Internationale) est là pour un peu veiller au grain, pour harmoniser. Mais est-ce que c’est suffisant, la manière dont on travaille tous ensemble ?

Marianne Schulz

38Je voudrais repartir de la réalité de l’adoption aujourd'hui en France. Elle change très vite puisque jusqu’à l’année dernière, la répartition faisait apparaître une proportion de 80 % d’adoptions internationales et 20 % d’adoptions nationales. L’année dernière, les chiffres ont été très différents du fait de la suspension des adoptions en Haïti, ce qui fait que l’on était plutôt sur une répartition de l’ordre de deux tiers pour les premières et un tiers pour les secondes. C’est vrai qu’on observe une accélération de l’évolution du profil des enfants proposés à l’adoption internationale. Donc, le constat qu’a fait Luce de Bellefeuille pour le Québec est identique à celui qu’on fait en France : les enfants étrangers qui sont proposés à l’adoption internationale ont un profil qui se rapproche beaucoup des enfants pupilles de l’État français. Je rappelle qu’entre sept cent cinquante et huit cents enfants pupilles sont placés en vue d’une adoption pour ce qui est des pupilles sur les deux mille deux cents à deux mille quatre cents enfants pupilles de l’État qui sont juridiquement adoptables. Mais un certain nombre d’entre eux ne sont pas « psychologiquement » adoptables, comme les enfants déjà grands ou ceux qui sont bien insérés dans leurs familles d’accueil. Pourtant, on a beaucoup de mal à trouver une famille à un certain nombre qui pourrait bénéficier d’une adoption.

39Évidemment, on oppose toujours le nombre de candidats et le nombre d’enfants adoptés. Le nombre d’agréments a diminué puisqu’on est à peu près à vingt-six mille agréments en vigueur, dont environ six mille délivrés pour la seule année 2010. En tout cas, la tendance visiblement constatée par beaucoup de conseils généraux est une baisse importante du nombre de demandes. Cela peut être dû au fait que davantage d’information est diffusée lors de réunions ou dans les médias sur l’évolution de l’adoption, notamment internationale puisqu’elle est quand même le principal vecteur d’adoption en France. Un phénomène apparemment assez nouveau tiendrait aux personnes qui, en cours d’évaluation, se rendent compte que « ce n’est pas pour elles » et abandonnent leur projet d’agrément à ce stade.

40On parle beaucoup de la préparation des candidats à l’adoption. C’est une réalité et une nécessité dans le cadre de l’agrément, mais je pense qu’il faudrait prendre en considération le fait que les personnes qui se lancent dans un projet d’adoption sont souvent passées par une procréation médicalement assistée (PMA) qui a échoué. Il faut sans doute se demander si les services de PMA n’auraient pas tendance à faire miroiter la perspective de l’adoption en cas d’échec. Or on ne peut pas l’envisager comme un palliatif à l’impossibilité de procréer « naturellement », en tout cas de moins en moins vu le profil des enfants proposés. Il faudrait sans doute nous rapprocher de ces professionnels médicaux pour savoir quels éléments ils peuvent donner sur l’adoption, et en tout cas ne pas la présenter comme une alternative à la PMA.

41Face à cette réalité de l’adoption, c’est-à-dire cette inadéquation entre le nombre de candidats et le nombre d’adoptions réalisées et le poids de l’adoption internationale, quelle est la réponse du législateur ? En fait, l’adoption est un sujet impossible à réformer, en tout cas en profondeur, parce que si on regarde l’ensemble des dispositions du code civil qui touchent aux personnes et à la famille, tous ces grands domaines ont fait l’objet de grandes réformes dans les années 1960-1970 : l’adoption donc en 1966, les tutelles en 1968, l’autorité parentale en 1970, la filiation en 1972 et le divorce en 1975. Toutes ces réformes ont depuis été elles-mêmes profondément réformées… sauf l’adoption. On est toujours là sur un corpus vieillissant : la loi de 1966 a été modifiée par strates en 1976, 1996, 2001, 2005, mais sans qu’on repense jamais son économie générale. La partie du code de l’action sociale et des familles — qui contient des dispositions sur la décentralisation, les pupilles et l’agrément — date principalement des années 1980. En plus, si ces deux codes évoluent souvent, ils le font de manière complètement isolée, sans qu’il y ait forcément d’harmonisation entre eux. Bref, on a aujourd'hui un corpus qui ne semble plus du tout adapté à la réalité et aux enjeux de l’adoption car vous imaginez bien que l’adoption d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celle de 1966. À l’époque, il n’y avait quasiment pas d’adoption internationale, les recompositions familiales et les adoptions intrafamiliales qui en résultent n’étaient pas ce qu’elles sont aujourd’hui, etc. Donc, on a aujourd'hui un gros décalage qui rend la pratique difficile pour les professionnels et la visibilité contestable pour les adoptants eux-mêmes.

42On a l’impression qu’il n’y a pas vraiment de volonté politique pour réformer en profondeur ce domaine. Certes, c’est un sujet de société qui passionne les Français et les médias, mais qui masque la réalité des problèmes dans la manière dont il est généralement traité. Je pense par exemple que le débat sur l’homoparentalité, certes très intéressant, empêche finalement de réformer parce qu’on a très peur de ce débat alors que ce n’est pas l’enjeu de l’adoption.

43La proposition de loi faite par la députée Tabarot, et examinée la semaine dernière, ajoute encore une strate au code. Il y a dans ce texte des choses intéressantes, mais je pense que ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Je crois qu’on est aussi très en retrait par rapport aux exigences des pays d’origine qui nous confient des enfants. La réalité de la parentalité est aussi une vraie question. Je pense à l’instauration d’un écart d’âge maximum dans l’adoption et c’est vrai que c’est difficile d’élever un enfant, c’est fatigant : est-ce que ça a du sens aujourd'hui, à 60 ans, de pouvoir faire une demande d’agrément alors qu’on sait qu’elle n’aboutira pas ? Des propositions sont faites régulièrement depuis 1996, en vain, alors que cela fait partie des mesures qui peuvent aider à mieux réguler, à mieux adapter la loi et à ne pas donner de faux espoirs à des personnes.

44Je pense enfin qu’il y a une vraie réflexion à avoir sur le fait qu’on a aujourd’hui en France — comme dans d’autres pays d’ailleurs — deux types d’adoptions : l’adoption plénière et l’adoption simple. C’est vrai qu’historiquement on n’avait en France que l’adoption simple — Yves Denéchère l’a rappelé — et que c’est à partir de 1939 qu’on a vu apparaître cette forme d’adoption plénière : au départ, l’adoption n’était pas du tout un mécanisme de protection de l’enfance — puisque ça ne concernait que des majeurs — mais un mode de transmission de patrimoine pour des personnes sans enfant. Or on a aujourd’hui, il me semble, du mal par rapport à l’adoption simple parce qu’on veut « l’enfant à soi », la rupture totale des liens avec la famille d’origine.

45On a beaucoup de mal à penser la pluralité des liens, parce qu’on a longtemps été dans des mécanismes de substitution. Les familles recomposées ont toujours existé sauf que, autrefois, les familles se recomposaient après le décès du parent, le « beau-parent » enfilant, si je puis dire, les pantoufles du défunt pour se substituer au parent décédé. Aujourd'hui, on a plus de difficultés à repenser la pluralité entre le parent et le beau-parent et à voir comment tout ça s’articule. Et dans l’adoption simple, c’est la même chose, cette difficulté à voir comment on peut faire coexister cette pluralité des liens : on se méfie de la possibilité pour l’enfant de rechercher ses origines, il y a toujours cette crainte que les parents biologiques soient trop intrusifs, etc.

46Il y a donc encore certainement beaucoup de choses à faire et j’appelle de mes vœux une réforme globale de l’adoption, y compris l’adoption internationale qui est très peu visée par les textes pour une raison très simple, à savoir qu’en 1966 la question ne se posait pas.

Pierre Salignon

47Merci à tous. On a parlé de beaucoup de choses, de l’enfance, du principe de subsidiarité, de l’intérêt supérieur de l’enfant, de l’adoptabilité pour terminer sur les questions de nouvelles parentalités. Je voudrais demander à Claire Brisset et Geneviève André-Trévennec de réagir au débat.

Claire Brisset, Défenseure des enfants de 2000 à 2006

48Je me suis évidemment dans mes fonctions beaucoup penchée sur les questions que vous avez soulevées aujourd'hui, sans compter — pour être tout à fait claire — que j’ai moi-même un enfant adopté. C’est dire si je connais bien cette expérience. Il m’est venu au fil de l’écoute un certain nombre d’idées que je vous livre ici.

49La première chose, c’est que l’adoption internationale diminue, mais est-ce que c’est une mauvaise nouvelle ? Non, bien sûr, c’est une bonne nouvelle, car cela veut dire qu’il y a de plus en plus d’adoptions nationales dans les pays et c’est d’ailleurs conforme à la Convention sur le droit des enfants. Certes, il y a dans cette évolution des éléments de l’ordre de la fierté nationale — « on ne va pas laisser partir nos enfants comme ça », nous dit-on en substance —, mais enfin je pense qu’on peut se réjouir qu’il y ait moins d’enfants abandonnés et de plus en plus d’adoptions nationales dans les pays pauvres ou émergents.

50Le deuxième point, c’est que, par contre, la demande d’adoptions dans nos propres pays ne va pas décroître. Cela veut dire qu’il faut aussi nous interroger sur nos pratiques et je suis contente que vous ayez évoqué l’adoption simple car si elle existe en droit, elle est très peu pratiquée pour une simple raison : les parents pensent que la « vraie » adoption est forcément plénière. C’est la seule qui mime littéralement une naissance classique puisqu’on va même jusqu’à faire de « vrai-faux » papiers d’état civil. C’est un vrai chantier à ouvrir, qui demande à interroger nos représentations culturelles, mais qui peut aussi augmenter le nombre d’adoptions si nous apprenons à renoncer à cette croyance que j’évoquais sur l’adoption plénière.

51Cela m’amène à mon troisième point, à savoir la nécessité de davantage de travaux de recherche sur l’adoption. Je pense à cela car je me souviens avoir entendu, il y a fort longtemps, une sociologue dire en substance que s’il n’y a pas vraiment d’enquêtes sur l’adoption et les enfants adoptés, c’est parce qu’il n’y a que des échecs ! Je pense que c’est un cliché qui justifie pleinement de s’orienter maintenant vers davantage de recherche sur le devenir d’autant plus qu’on a désormais des cohortes d’adoptés qui ne sont plus des enfants et qui ont l’âge de parler, de raconter leur histoire et de témoigner.

52Autre point. On a indirectement évoqué les CECOS (Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains, NDLR) en parlant de la PMA. Or je pense que ce sont moins ces organismes qui devraient arrêter de renvoyer les éventuels couples en échec de PMA vers l’adoption que les services gynéco-obstétriques qui luttent contre la stérilité et tiennent de façon constante ce discours. Or, je suis d’accord, l’adoption est avant tout une démarche, et pas une solution en cas d’échec.

53Enfin, je terminerai en disant qu’il me semble y avoir une très grande différence, concernant l’adoption internationale, entre celle pratiquée dans des conditions normales et celle pratiquée dans un pays où il y a une urgence due à un tremblement de terre, à un tsunami ou à une guerre. Je pense que les organismes concernés devraient définir un protocole sur l’adoption dans ces circonstances. À défaut, une suspicion porte toujours ensuite sur les parents adoptifs comme sur les enfants : « ah ! ben toi alors, on t’a acheté », etc. ça se dit dans les cours de récréation, des petits enfants qui viennent d’être adoptés. Je pense que s’il y avait un protocole, ce serait bien et pour les parents qui seront sûrs que ce ne sont pas des enfants volés, et pour les enfants qui seront sûrs, en grandissant, que leur adoption a été faite dans de bonnes conditions.

Geneviève André-Trévennec, responsable de la mission Adoption à MDM

54Effectivement, s’il y avait quelque chose de clair et de formalisé, cela éviterait également bien des débats internes entre ceux qui vont travailler pour l’urgence et ceux qui continuent à travailler dans les pratiques légales de l’adoption. Je suis donc tout à fait d’accord pour bien diviser les deux champs.

55De manière générale, on ne peut que se satisfaire que la plupart des pays augmentent peu à peu leur niveau socioéconomique et disposent désormais de classes moyennes pour adopter. De tous temps, l’enfant a toujours été finalement la propriété des nations, chaque État regardant ses enfants comme ceux qui formeront sa société future. L’enfant est donc précieux et dans les pays émergents, il le devient encore plus. Néanmoins, ils n’ont pas toujours encore les moyens, les structures ou l’organisation sanitaire suffisants pour prendre en charge leurs enfants grands, à spécificité médicale ou en fratrie, si bien que ce sont de plus en plus ceux-là qu’ils confient à l’adoption internationale. De notre côté, nous nous retrouvons souvent en décalage par rapport au désir des parents adoptants. Et nous travaillons avec eux pour qu’ils aient, disons, le « meilleur profil » parmi les enfants proposés. Mais nos questions aujourd'hui, au quotidien, avec l’équipe, c’est surtout : jusqu’où pouvons-nous aller dans la sévérité des pathologies, jusqu’où faire accepter dans notre société ces enfants venus d’ailleurs ? Il nous arrive parfois d’avoir des critiques importantes sur le profil des enfants que certaines familles adoptent, alors qu’on pourrait penser qu’il y a une part « d’humanitaire » dans leur démarche : il faut encore les inciter peut-être à avoir une réflexion sur eux-mêmes…

56Enfin, nous sommes aussi dans l’adoption d’enfants grands, souvent en fratries, et alors même qu’il y a presque toujours des éléments de la fratrie qui sont encore dans les pays : cela nous pose question et je me tourne là vers les juristes pour dire, comme Claire Brisset, qu’effectivement notre adoption plénière n’est plus adaptée à la situation actuelle.

Pierre Salignon

57La parole est maintenant à la salle…

Sophie Dazord, fédération Enfance & Familles d’adoption

58J’ai beaucoup aimé la notion de « partir des réalités ». Effectivement, c’est compliqué de faire prendre conscience aux gens du décalage entre leur désir parental et la réalité des enfants qui sont confiés, aussi bien en France qu’à l’international. Mais peut-être qu’il faut se méfier aussi des solutions un petit peu rapides fixant des critères objectifs : par exemple, en imposant une limite d’âge aux adoptants, ne va-t-on pas se priver de familles qui adopteraient des enfants « différents » ? De même, peut-être qu’un jeune couple qui sort de PMA sera moins prêt à adopter un enfant avec une scolarité désastreuse qu’un couple ayant déjà élevé des enfants dans de bonnes conditions et qui se sent plus fort pour prendre en charge un enfant difficile ? Chaque enfant a besoin de parents différents…

59Par ailleurs, vous avez parlé de l’adoptabilité, et c’est une question complexe que de savoir si un enfant est adoptable ou pas. Mais je ne crois pas, par exemple, qu’un enfant bien inséré dans sa famille d’accueil ne soit pas adoptable pour autant. Ça prouve peut-être au contraire qu’il est capable de créer des liens d’attachement et qu’il mérite peut-être une famille qui s’inscrive avec lui au-delà de sa majorité, ce qui n’est pas le cas forcément des familles d’accueil.

60Par ailleurs, parler d’adoption subsidiaire n’a de sens que s’il existe d’autres stratégies de protection de l’enfance dans le pays. Dans l’adoption internationale, la vraie question est là. Aujourd'hui, en Haïti, alors que des enfants vivent dans la rue, on fait pression pour faire passer des lois sur l’adoption internationale. Mais n’envisager la protection de l’enfance qu’à travers le prisme de l’adoption internationale, ce n’est certes pas la rendre subsidiaire, mais en faire la seule solution qu’auraient les parents pour leurs enfants. De même, le fait qu’un pays ait signé la Convention de La Haye ne suffit pas à dire que tout va bien : le Guatemala l’a signée il y a longtemps, et tout ne va pas bien. Si on regarde ce qui s’est passé en Haïti, les démarches individuelles n’étaient pas forcément plus problématiques que celles menées avec des OAA : c’est pour cela qu’il est très dommage, chaque fois qu’on parle de sécuriser les adoptions, qu’il y ait toujours cette petite phrase disant que les adoptions individuelles sont un risque. C’est une façon de généraliser qui met l’opprobre sur des familles et des enfants dont les OAA n’ont pas voulu parce qu'il y avait trop de dossiers ou qu’elles ne correspondaient pas au profil idéal que se font les OAA.

61Je termine en disant qu’à suivre les médias, on a quand même l’impression que l’adoption est une filiation qui n’a pas toute sa place encore dans les mentalités françaises. Quand ils abordent le thème, les journalistes s’intéressent à trois choses : le parcours du combattant des adoptants, l’adorable petit adopté qui fait la jolie photo au pied du sapin de Noël et l’adopté en crise, parce que tous les adoptés seraient à la recherche de leurs origines ! La société française véhicule une image caricaturale de cette réalité…

Jacques Chomilier, vice-président du MASF, Mouvement pour l’adoption sans frontières

62Au sein du MASF, on s’élève contre le discours voulant que le nombre d’enfants juridiquement adoptables diminue car il est excessivement compliqué d’avoir les chiffres dans les pays d’origine. En Russie, par exemple, à l’heure actuelle on estime que les enfants juridiquement adoptables en Russie sont entre cent cinquante mille et cent quatre-vingt mille et si vous voyagez sur une ligne aérienne intérieure russe, vous pouvez lire dans le magazine de la compagnie une page de publicité montrant une dizaine de photos d’enfants juridiquement adoptables que les autorités n’arrivent pas à faire adopter au niveau national.

Patricia Mowbray, adoptée et auteur de A comme adoption

63Tout d’abord, l’adoption internationale a apporté autant aux sociétés d’accueil d’Europe, d’Occident qu’aux sociétés d’origine des enfants. Elle a apporté une certaine vision de l’enfant qui, au-delà des frontières qui l’ont vu naître, a été doté de droits. C’est quand même quelque chose d’extraordinaire, avec les imperfections que cela représente, mais c’est quand même un fait.

64Ensuite, l’adoption internationale est aussi une source de diversité, puisque depuis des dizaines d’années on fait entrer dans des familles des centaines de milliers d’enfants qui sont, sur le plan génétique, étrangers à ces familles. Cette diversité, cette « étrangeté » qu’ils apportent nous force effectivement à réfléchir sur les problèmes d’intégration, de regard sur l’autre.

65On l’a dit, la presse est parfois calamiteuse en la matière. Certes, il y a des adoptés qui ne vont pas bien, mais il y en a une majorité qui va très bien. C’est aussi pour cela que j’avais voulu écrire un livre parce que, même dans la littérature — qui est riche en adoptés — c’est souvent le négatif qui ressort. Or, comme l’a dit Claude Aiguesvives, l’adoption c’est aussi la preuve qu’il y a une résilience, qu’il y a une possibilité de construire sur une rupture, une fracture. Et ces constructions sont parfois très originales, à l’image de Steve Jobs, un adopté célèbre.

  • 4  Lire, dans ce numéro, le texte d’Élise Guillermet,Khadija Zahi et Marc-Éric Gruénais, Au Maroc, de (...)

66Je voudrais juste terminer sur l’Afrique, en précisant au passage que ce n’est pas un pays, mais un ensemble de pays, avec autant de cultures et donc de positions par rapport à l’adoption. De l’Afrique du Nord, avec les problèmes de Kafala au Maghreb4 à l’Afrique subsaharienne avec le mélange de traditions musulmanes et chrétiennes, l’Afrique s’ouvre incontestablement à l’adoption et de cette manière entre dans le concert des nations, dans la mondialisation.

Une participante dans la salle

67Je suis parent adoptif, par ailleurs psychologue et juriste, et trois choses m’ont beaucoup choquée dans le parcours que j’ai effectué. La première c’est que l’on donne l’agrément assez largement, en sachant pertinemment que certaines personnes n’obtiendront pas satisfaction. La seconde, c’est que malgré des gens de bonne volonté, je fais le constat qu’aucune aide n’est donnée aux parents qui vont adopter. Et la troisième chose sur laquelle je voudrais revenir, c’est l’irrespect par rapport à ces pays pauvres d’origine des enfants. Je prends l’exemple d’Haïti, mais quand une maman et un papa confient leur enfant à un couple étranger, ils n’imaginent pas une seule seconde ne jamais revoir cet enfant. Or la violence qui est infligée, sous couvert de la Convention de La Haye, à des femmes illettrées, qui vont donner un enfant à l’adoption en pensant qu’elles vont le revoir, alors que juridiquement on casse le lien, est incommensurable ! Alors, quand on parle d’humanitaire, on pourrait essayer aussi de penser à ce qui se passe aussi à l’intérieur de la tête d’une maman qui donne son enfant à adopter. C’est en ce sens que je suis pour l’adoption simple convertible, plus tard, en adoption plénière. Pour moi, quand l’enfant va reprendre son jugement d’adoption, qu’il verra « adoption simple », cela voudra dire que ses parents l’ont aimé aussi. On doit connaître ses origines, on doit tout connaître. L’adoption plénière, elle, aboutit à une rupture totale avec sa propre histoire.

Claude Aiguesvives

68Il faut impérativement encadrer l’adoption internationale pour éviter toutes les démarches mafieuses, de cession du corps humain, de vente de l’enfant. Mais dans le temps de l’urgence, on doit toujours réfléchir aux ressources et aux capacités d’une société civile à répondre à ces questions-là.

Yves Denéchère

69L’avenir de l’adoption internationale est entre les mains des pays d’origine des enfants, qui prennent de plus en plus leur place et s’affirment. C’est une donnée fondamentale à ne pas oublier alors que nous débattons, ici en France, de l’adoption internationale. J’ajoute que beaucoup des pistes évoquées ont déjà été — sinon explorées — du moins avancées dès les années 1980, sans beaucoup d’effets…

Luce de Bellefeuille

70Je vais juste revenir sur trois éléments. D’abord, il faut un arrimage entre le projet des parents et le contexte social dans lequel s’inscrit l’adoption. Ils doivent alors se placer en état de « disponibilité » à l’enfant, et non pas « d’attente » de l’enfant.

71Ensuite, je renchéris sur ce que vient de dire notre collègue historien : les conditions auxquelles on est confrontés actuellement, ce sont les pays d’origine qui les posent, ce sont eux qui exigent que les parents passent par l’entremise d’organismes agréés, qui émettent des limites d’âge, etc. C’est tout à leur honneur de vouloir poser ces exigences-là et nous avons nous-mêmes à nous ajuster. Mais ils doivent aussi respecter la partie qui nous revient quant à l’évaluation de la capacité des postulants à relever les défis de l’adoption internationale. Nous sommes à un carrefour et nous devons essayer de voir dans quelle mesure les adoptions peuvent se réaliser de façon pleinement éthique.

Marianne Schulz

72On a beaucoup parlé de l’adoption simple et de l’adoption plénière et je voudrais rectifier une chose. Pour moi, l’adoption simple n’est pas l’alpha et l’oméga de l’adoption. Certes, il est absolument indispensable de penser cette adoption simple comme une réponse adaptée à un certain nombre de cas, mais pas forcément de manière systématique. On simplifie beaucoup en disant que l’adoption plénière, c’est pour l’adoption internationale et les pupilles tandis que l’adoption simple serait « l’adoption familiale », notamment celle des majeurs. Certes, mais il me semble qu’il y a sans doute beaucoup d’autres situations intermédiaires et il faut sans doute envisager l’adoption simple comme une réponse à un certain nombre de réalités familiales ou propres à certains pays. Finalement, je pense qu’il faudrait revoir complètement l’architecture du code civil, comme on l’a fait par exemple pour la filiation où existaient auparavant la filiation légitime et la filiation naturelle qui traduisaient une hiérarchie. On y a mis fin aujourd'hui et on devrait sans doute s’en inspirer pour l’adoption, avec des dispositions communes et des dispositions propres à chaque adoption.

73À ce propos, je n’apprécie pas beaucoup l’expression de « parcours du combattant de l’adoptant » dont les médias abusent et revient surtout à se mettre du côté de l’adoptant alors que la finalité des procédures est vraiment d’essayer de répondre au mieux à l’intérêt et aux besoins d’un enfant adoptif, si tant est qu’on arrive à les définir. Si quelqu'un arrive à donner une définition générale, objective, qui puisse s’appliquer dans tous les cas à l’intérêt de l’enfant, je suis curieuse de voir ce que ça pourrait donner...

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Notes

1 Révolutions arabes : la « divine surprise », ses acteurs, son avenir, Humanitaire, n° 29, juillet 2011 ; Krach sanitaire : la crise, à quel prix ?, n° 30, décembre 2011. Disponibles en version papier à l’unité ou sur abonnement et directement accessibles sur le site http://humanitaire.revues.org

2  Lire Yves Denéchère, Des enfants venus de loin. Histoire de l’adoption internationale en France, Armand Colin, 2011.

3  Lire, dans ce numéro, l’article de Geneviève André-Trévennec et Luc Jarrige, « Une mission particulière au sein d'une association de solidarité internationale : l’adoption à Médecins du Monde ».

4  Lire, dans ce numéro, le texte d’Élise Guillermet,Khadija Zahi et Marc-Éric Gruénais, Au Maroc, des enfants « inadoptables » pour cause de VIH/sida ?.

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References

Electronic reference

« Quel avenir pour l’adoption internationale ? », Humanitaire [Online], 31 | 2012, Online since 26 April 2012, connection on 15 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/humanitaire/1213

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