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Dossier

« Nous reviendrons vers vous, Nicolas Sarkozy ! »

Geneviève Garrigos

Résumé

Tous les six mois, à l’occasion de la présidence tournante de l’Union européenne, Amnesty International adresse au nouveau pays qui en a la charge un mémorandum reprenant ses recommandations en matière de droits humains. Le dernier en date prend un ton particulier puisque c’est la France qui prend les rênes temporaires de l’UE. Geneviève Garrigos, présidente de l’association, nous expose la teneur de ces demandes qui tendent toutes à la traduction dans les faits des engagements dont l’UE est censée être porteuse. En espérant que la présidence française saura, à son tour, les porter.

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Texte intégral

1« Je reviendrai vers vous »… Les rendez-vous avec les sherpas du président de la République se multiplient, mais la réponse varie peu dès qu’on les interroge sur la place des droits humains dans la préparation de la prochaine présidence de l’Union européenne. Des rendez-vous qui restent le plus souvent sans suite. Qu’à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy : nous, nous reviendrons vers vous…

2Nous reviendrons vers vous car déjà avant le 12 juin, et le « non » irlandais, l’indifférence opposée aux demandes des associations de défense des droits de l’Homme était à peine masquée. Désormais, malgré – ou à cause de – « l’impératif d’action » annoncé au lendemain du vote irlandais par l’ambassadeur Sellal, représentant permanent de la France auprès de l’Union, la construction consensuelle de l’Union pourra être affichée comme la priorité de cette présidence. Une priorité qui justifie de canaliser toutes les énergies, mais surtout qui peut s’accommoder de complaisance, voire de la marginalisation des droits humains.

3Amnesty International n’est engagée ni pour ni contre l’existence de l’Union européenne. Mais depuis son origine, les droits humains font partie des valeurs fondatrices et fondamentales de l’Union, ils ont été placés au cœur de sa politique. Au fil du temps des instruments juridiques ont été mis en place : abolition de l’usage de la torture, de la peine de mort, défenseurs des droits humains ou enfants soldats ; clause dite « des droits de l’Homme » dans les accords de coopération ; dialogues critiques sur les droits humains…

4Entre engagements institutionnels et pratiques quotidiennes, de nombreux manquements résultent trop souvent d’un manque de volonté politique. Tous les six mois, chaque nouvelle présidence reçoit le mémorandum d’Amnesty International réunissant nos recommandations en matière de politique des droits humains.

Deux thèmes emblématiques : asile et économie

5Au 1er juillet, la France prendra la présidence de l’Union et le texte que nous avons adressé à Nicolas Sarkozy s’articule autour de cinq thèmes de politique interne et cinq thèmes de politique extérieure (voir fin article). Je veux ici souligner deux de ces thèmes : le droit d’asile et le rôle des acteurs économiques dans le respect, ou les violations, des droits fondamentaux. Deux thèmes emblématiques de ce que les Européens peuvent attendre de leurs institutions en faveur des droits humains, tant à l’intérieur de l’Union qu’en matière de relations internationales.

6Concernant le droit d’asile, la présidence française doit œuvrer pour une politique ambitieuse et pour qu’enfin l’Union mette ses dispositions en matière d’asile en conformité avec le droit et les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et aux droits humains. Cette politique doit viser à abandonner le concept de « pays d’origine sûr », elle doit garantir à chaque demandeur d’asile le droit à un recours effectif avec effet suspensif contre toute décision prise en première instance, comme c’est le cas pour toutes les décisions de justice. Elle doit promouvoir des engagements concrets de l’Union pour le traitement réservé aux réfugiés lors des crises mondiales. Combien de temps faudra-t-il encore pour que l’Union mette en place les mesures nécessaires pour venir en aide aux deux millions de réfugiés irakiens, dont les Palestiniens bloqués à la frontière entre l’Irak et la Syrie ? Des réfugiés qui, lorsqu’ils rejoignent difficilement l’Union, peuvent se retrouver à demander l’asile dans un des Etats où ils n’ont aucune chance de l’obtenir.

7L’harmonisation des procédures et des droits pour les réfugiés au sein de l’Union, la même chance d’obtenir l’asile quel que soit le pays de l’Union où cette demande est formulée, le même traitement sans discrimination, là est le deuxième enjeu de taille de cette politique de l’asile. La présidence française doit promouvoir la création d’un Bureau d’appui européen favorisant le contrôle démocratique, la transparence dans l’application des nombreux textes et une coordination accrue dans la mise en œuvre des politiques de demandes d’asile de chacun des Etats. Toutes ces mesures doivent avoir pour objectif principal le respect des normes internationales en matière de droits humains et une plus grande sécurité juridique et physique sur notre sol, à nos frontières et dans tous les espaces sous notre contrôle.

8L’Union est une puissance économique et le premier donateur de la planète. Elle doit se doter d’outils en rapport avec sa capacité d’intervention et des responsabilités qu’implique cette puissance. La Banque européenne d’investissement (BEI) gère un portefeuille deux fois supérieur à celui de la Banque mondiale et effectue environ 15 % de ses investissements en dehors de l’Union. Elle se définit comme une véritable institution de développement contribuant à la réduction de la pauvreté, mais elle n’a pourtant pas de politique explicite incluant la dimension des droits humains dans ses contrats.

9La présidence française doit veiller à ce que des critères éthiques soient intégrés dans les procédures décisionnelles liées aux achats publics et aux financements de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Elle doit veiller à ce qu’elle devienne une institution exemplaire dans ses interventions à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union.

10Les Etats européens doivent aussi agir pour que leurs entreprises respectent les droits fondamentaux dans leurs relations commerciales et dans les lieux de travail qu’elles créent au sein ou à l’extérieur de l’Union. C’est l’ensemble de la chaîne économique qui doit être visée par ces mesures y compris l’ensemble des Etats ou entreprises intermédiaires. Les contraintes économiques sont régulièrement invoquées par les Etats pour ne pas faire preuve de toute la fermeté qu’on est en droit d’attendre de leur part au regard des engagements pris par l’Union. Les politiques économiques de l’Union doivent servir à la promotion, la diffusion et au respect des droits fondamentaux.

11Ces deux thèmes sont donc emblématiques pour illustrer la contribution que la présidence française pourrait apporter à la construction européenne dans le respect de ses origines, mais ils ne diminuent en rien l’importance que nous accordons aux autres recommandations adressées dans notre memorandum.

Autres demandes

12La présidence française doit notamment promouvoir une stratégie pour l’intégration des Roms en Europe et, plus généralement, relancer les efforts en vue de l’élaboration d’un outil communautaire de lutte contre toutes les formes de discrimination. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, des Etats membres ont participé au programme de « restitutions » illégales et de détentions secrètes de la CIA. La présidence doit œuvrer à la reconnaissance par l’Union de sa responsabilité collective et à l’octroi de compensations aux victimes.

13La politique extérieure de l’Union doit être cohérente avec ses engagements en matière de droits humains. Dans sa Politique européenne de voisinage (PEV) et dans le cadre du processus d’élargissement, la présidence doit encourager des réformes qui permettront notamment que les criminels de guerre soient traduits en justice. Plus largement, en tant qu’acteur mondial, l’Union doit être guidée par la présidence vers l’adoption d’une position commune du Conseil pour rendre le Code de conduite de l’Union sur les exportations d’armes légalement contraignant. Par ailleurs, au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, l’Union doit stimuler des partenariats interrégionaux pour que la nouvelle procédure d’Examen périodique universel soit efficace et crédible.

14L’Union doit aussi s’attacher à la mise en œuvre effective de ses mécanismes existants pour la protection des droits humains dans les pays tiers et en faire une priorité inscrite dans tous les domaines de ses relations extérieures. A cet effet, Amnesty International recommande la mise en place d’un atelier chargé de rédiger un guide pratique sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union pour la prévention de la torture lors du Forum européen des droits de l’Homme en décembre 2008.

15Enfin, la présidence française doit promouvoir la mise en place d’un examen général de ses politiques pour les droits humains sur les plans intérieur et extérieur. Cet examen, au-delà de répondre à la nécessité d’un « rendre compte » indispensable à tout système démocratique, permettrait un débat constructif à tous les niveaux de la communauté et permettrait aux citoyens de s’impliquer plus avant pour une Europe exemplaire et novatrice dans le respect des droits humains.

En attente de réponses

16La présidence française a reçu ce mémorandum début juin. Nous entendons avoir des réponses et nous ferons un bilan des avancées tangibles début 2009. Les premiers échanges avec les équipes travaillant sur la préparation de la présidence, et qui s’apparentent parfois à des dialogues de sourds, nous engagent à la vigilance. Les contraintes de la diplomatie silencieuse sont trop souvent évoquées pour ne pas laisser planer le doute sur la réalité de l’engagement de ce gouvernement sur les droits humains. Les contradictions, voire le fossé, entre la parole publique et l’action réelle prennent une dimension inquiétante.

17Nicolas Sarkozy, qui a personnellement fait de l’asile et des migrations des thèmes majeurs de la présidence française, ne commente pas nos recommandations dans sa réponse du 10 avril, à un courrier que nous lui avons adressé sur ce sujet, mais nous « confirme sa ferme volonté de défendre et de promouvoir le droit d’asile en Europe qui doit rester une terre d’accueil et de protection des victimes de persécutions ». En revanche, lorsque le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux nous reçoit en juin et que nous lui rappelons l’importance du recours suspensif systématique (RSS) pour les demandeurs d’asile, proposé par la France il y a un an dans sa contribution au Livre vert paru en juin 2007, le même ministre nous rétorque que le propos n’est plus d’actualité. L’actualité, c’est le Pacte européen sur l’immigration et l’asile... dans lequel on ne retrouve plus le RSS.

18A l’approche de la présidence européenne, la cellule diplomatique de l’Elysée nous a reçu sur plusieurs aspects de la politique étrangère française. Mais sur certains points, notamment ceux liés à l’Afrique, il nous a été répondu un vague « Je reviendrai vers vous ». Sans suite….

19Sans suite aussi, le projet d’Union pour la Méditerranée (UpM) , ou « l’Union de projets », qui ressemble de plus en plus à un coup politique. A telle enseigne que l’ambassadeur « pour l’Union pour la Méditerranée » devra passer le dossier sitôt le projet concrétisé le 13 juillet à son collègue ambassadeur pour « le processus de Barcelone ». Ce processus dont il a pourtant été dit haut et fort qu’il n’avait pas rempli ses objectifs. Il avait au moins l’intérêt de comporter un « panier politique » générateur de dialogues sur les droits de l’Homme… que l’on ne retrouve nulle part dans « l’Union de projets ». Celle-ci justifie pourtant que la France tresse des lauriers à la Tunisie sur sa politique en matière de droits humains, et s’abstienne de tout commentaire sur celle du président Bashar Al-Assad au prétexte que la Syrie se retranche derrière sa souveraineté nationale.

20Pour tous ces silences, pour toutes ces questions sans réponses, pour toutes ces attentes, nous vous assurons que nous reviendrons vers vous, Nicolas Sarkozy !

Le programme en dix points d’Amnesty International pour la présidence française

  1. Promouvoir un traitement en substance des problèmes et politiques internes de l’UE en matière de droits humains, notamment en défendant la vision d’une Agence des droits fondamentaux ambitieuse et en veillant à une action de l’UE complémentaire avec celle du Conseil de l’Europe ; avancer des suggestions innovantes pour la création d’une structure permanente du Conseil chargée des droits humains au sein de l’UE.

  2. Apporter sa collaboration à toutes les enquêtes visant à faire toute la lumière sur l’implication européenne dans les pratiques illégales de « restitutions » et les détentions secrètes ; faire preuve de leadership politique afin que l’UE reconnaisse sa responsabilité collective de traiter des violations perpétrées dans le contexte de ces « restitutions » illégales.

  3. Honorer les engagements du Conseil visant à instaurer l’égalité pour tous dans tous les domaines de la vie et à insuffler une énergie nouvelle à la création d’un instrument global chargé des droits humains au sein de l’UE, qui couvre toutes les formes de discrimination ; lancer une stratégie cadre européenne pour l’intégration des Roms.

  4. Lancer le débat sur la nécessité d’aligner les acquis communautaires de l’UE dans le domaine du droit d’asile sur les normes de droit international applicables en la matière ; promouvoir un accord politique visant à éliminer le concept de « pays d’origine sûr » ; garantir à chaque demandeur d’asile le droit à un recours avec effet suspensif contre toute décision en première instance ; susciter des engagements concrets pour le traitement des crises urgentes de réfugiés.

  5. Dans le contexte d’une coopération renforcée avec les pays tiers sur les migrations et l’asile, garantir le respect intégral des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ; inclure dans le Pacte européen sur l’immigration et l’asile un engagement politique fort en faveur d’un niveau de protection élevé.

  6. Prendre des mesures afin que la BEI se dote d’un système rigoureux de contrôle de l’impact de ses prêts et investissements, et que tous les achats publics majeurs de l’UE prennent en compte des critères sociaux, environnementaux et de droits humains ; veiller à ce que le projet de déclaration de la BEI sur les principes environnementaux et sociaux intègre le principe de ne pas porter atteinte aux droits humains (« do no harm »).

  7. Assurer la cohérence de la Politique européenne de voisinage avec les engagements de l’UE en faveur des droits humains ; dans le cadre du processus d’élargissement, encourager des réformes en matière de droits humains afin que les criminels de guerre soient traduits en justice.

  8. Promouvoir un rôle moteur de l’UE dans le développement de partenariats interrégionaux au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, afin de travailler efficacement sur l’EPU ; favoriser l’adoption par le Conseil d’une position commune visant à rendre juridiquement contraignant le Code de conduite sur les exportations d’armes.

  9. S’attacher à la mise en œuvre de tous les mécanismes existants de l’UE pour la protection des droits humains dans les pays tiers ; favoriser l’affectation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre des engagements en matière de droits humains.

  10. Engager un débat constructif sur les mécanismes de responsabilité de l’UE en matière de droits humains ; jeter les bases d’un examen général de la politique de l’UE en matière de droits humains, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur.

21Pour plus de détails : http://www.amnesty.fr/​presidence_francaise

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Pour citer cet article

Référence électronique

Geneviève Garrigos, « « Nous reviendrons vers vous, Nicolas Sarkozy ! » », Humanitaire [En ligne], 19 | Été 2008, mis en ligne le 14 octobre 2009, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/humanitaire/458

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Auteur

Geneviève Garrigos

Geneviève Garrigos est présidente d’Amnesty International, section française.

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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