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Dossier

La discrimination dans l’accès aux soins des migrants en Europe : un déni des droits fondamentaux et une absurdité de santé publique

Nathalie Simonnot

Résumé

Le capital santé est attaqué dès le plus jeune âge par les conditions de vie difficiles. Les déterminants sociaux de la santé sont désormais étudiés précisément. Malgré cette prise de conscience, ce sont toujours les populations qui vivent dans une forte précarité économique et sociale qui cumulent à la fois le plus de risques pour leur santé et le plus de difficultés à accéder aux soins.

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Texte intégral

1On sait depuis des décennies que le capital santé est attaqué dès le plus jeune âge par les conditions de vie difficiles : logements insalubres, faible recours à la prévention et aux soins, mauvaise qualité de la nourriture... Les déterminants sociaux de la santé sont désormais étudiés précisément, en particulier en Grande-Bretagne mais aussi et depuis peu en France. Malgré cette prise de conscience, ce sont toujours les populations qui vivent dans une forte précarité économique et sociale qui cumulent à la fois le plus de risques pour leur santé et le plus de difficultés à accéder aux soins.

La santé, un droit inscrit dans la charte sociale

  • 1  Fernand Sauer, Le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives à l’Europe de la Santé, ADSP (...)
  • 2  Plus de 160 programmes de promotion de la santé sont menés dans 11 pays d’Europe par les équipes d (...)

2La réduction des inégalités de santé est centrale dans le projet européen pour la santé. Le 2e programme d’action communautaire pour la santé publique (2008-2013) « vise notamment à promouvoir la santé y compris la réduction des inégalités en la matière »1. Elle est aussi au cœur de la lutte que le réseau des Médecins du Monde2 mène en France, en Europe, dans le monde. Les politiques européennes en matière de santé reconnaissent le droit au meilleur état de santé possible comme un droit fondamental de l’être humain sans discrimination d’aucune sorte. La charte sociale européenne, essence même de l’esprit européen, offre ainsi une protection dans de nombreux domaines, notamment la protection sociale. La jouissance de ces droits est en outre complétée par une clause générale de non-discrimination :

  • Article 11 – Toute personne a le droit de bénéficier de toutes les mesures lui permettant de jouir du meilleur état de santé qu’elle puisse atteindre.

    • 3  Décision du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe du 3 novembre 2004, rendue publique e (...)

    Article 13 – Toute personne démunie de ressources suffisantes a droit à l’assistance sociale et médicale. Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a affirmé que la protection de la Charte doit profiter aux personnes en situation irrégulière, il en va de « l’essence » et « de l’objectif général de la Charte ». Et puisque l’accès aux « soins de santé constitue un préalable essentiel (…) à la dignité humaine », tout Etat lié par la Charte doit accorder un droit à l’assistance médicale à tous « les ressortissants étrangers, fussent-ils en situation irrégulière »3.

3La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a également dégagé un principe d’égalité de traitement entre étrangers et nationaux, notamment à partir de l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : « La jouissance des droits et liberté reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »

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Des soins réservés aux meilleurs payeurs

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La maladie ne vérifie pas la carte de séjour

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.

La santé publique souffre de la discrimination

  • 3(...)

12.

  • 3

2on :

Notal

1pan>  Fernand Sauer, Le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives à l’Europe de la Santé, A61- 62,P alc 07-maang08anp. 15oins.

2  Plus de 160 programmes de promotion de la santé sont menés dans 11 pays d’Europe par les équipeu des Médecins du Mo(ole dane pue erns s )oins.

3pan>  Décision du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe du 3 novembre 2004, rendue publiqes eangbre5, uitmnce à r  Nimaromotion deFes génnventifisrine nationrde liguquipeu des droits de l’Ho(FIDH),men e llaborsituatovec pa dgugarde des droits de l’Ho(L (CEe>Hau Gnueincipe fileafepvention enauutiogcès dmdes men(GISTI),P alposlétoprbre3 (ue acu ouvrer  Nimaromote llerspec ion dans lfes,rli14/bre3 FIDH c/ en Fr) - nt="http://coe.icumes.

2Simo N., ChauvtetP., Pamizmo I., Tomasino A.naaepienovembre7oins.

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