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1995

SCHEURMANN, Ingrid, Frieden durch Recht. Das Reichskammergericht von 1495 bis 1806. Katalog zur gleichnamigen Ausstellung

Christophe Duhamelle
Bernhard DIESTELKAMP (dir.), Die politische Funktion des Reichskammergerichts, Köln/ Weimar/ Wien: Böhlau (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im alten Reich, 24), 1993, 213 p., 84 DM.
Bernhard DIESTELKAMP, Rechtsfälle aus dem Alten Reich. Denkwürdige Prozesse vor dem Reichskammergericht, München: Beck, 1995, 311 p., 78 DM.
Ingrid SCHEURMANN (dir.), Frieden durch Recht. Das Reichskammergericht von 1495 bis 1806. Katalog zur gleichnamigen Ausstellung, Mainz: von Zabern, 1994, 479 p., 98 DM.
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Texte intégral

1Le recueil dirigé par B.D. offre des éclairages nuancés sur l’action des tribunaux d’Empire. Garants de l’équilibre impérial, ceux-ci exercent en effet dans les trois derniers siècles du Saint-Empire une influence dépassant largement le rôle d’instance juridique suprême. Mais c’est précisément cette interpénétration du droit et des conflits politiques dans l’Empire qui paralyse souvent le travail des tribunaux. Le tribunal de la Chambre Impériale, devenu paritaire, ne peut ainsi transformer en règle juridique la coexistence confessionnelle instaurée par la paix d’Augsbourg qu’aussi longtemps que les ambiguïtés subsistantes ne sont pas abordées (M. HECKEL). Lorsqu’en revanche le tribunal tranche certains des litiges en suspens – des sécularisations douteuses de biens d’Eglise – il devient politiquement inacceptable pour la partie juridiquement perdante: les protestants (D. KRATSCH).

2Ces blocages, qui se traduisent par la lenteur des procès et la difficulté des révisions (R. FREIIN von OER), ne doivent cependant pas faire oublier le rôle plus discret joué par les tribunaux impériaux dans la diffusion d’une culture juridique à l’intérieur des territoires. H. GABEL souligne combien les réformes des ordonnances de justice, dans les petits Etats d’Empire surtout, reprennent au XVIe s. les textes régissant le Reichskammergericht, où nombre de comtes, de petits princes ou de leurs chanceliers ont acquis comme assesseurs une expérience de juriste. Situé à Vienne, l’autre tribunal (le Reichshofrat) garde par ailleurs dans les années 1760 suffisamment d’indépendance et de moyens pour intervenir directement dans les conflits internes du duché de Wurtemberg (G. HAUG-MORITZ).

3L’ouvrage est complété par trois »monographies de procès« précisant certaines orientations de la Chambre Impériale à la fin du XVIIIe s. (son usage du concept de liberté – J. WEITZEL –, son attitude envers les Juifs – F. BATTENBERG –, enfin ses prétentions à pouvoir déposer certains princes, qui firent porter sur quelques juges le soupçon d’être des »Illuminés« ou des »Jacobins« – W. TROSSBACH).

4C’est également à l’action concrète du tribunal de la Chambre Impériale que B.D. consacre son dernier ouvrage (Rechtsfälle aus dem Alten Reich). Parmi les 75000 affaires dont les actes ont été conservés, B.D. en sélectionne vingt-cinq, de première instance ou d’appel, qui permettent au lecteur de se familiariser avec les procédures et les compétences du tribunal (l’ouvrage s’achève d’ailleurs sur un glossaire succinct mais utile) et surtout d’apercevoir la complexité des situations juridiques et des possibilités qu’elles offrent aux justiciables. Bien que les grands problèmes politiques et confessionnels ne soient pas négligés, B.D. s’attache en effet surtout à exposer des cas moins connus qui mettent en lumière le rôle important joué par le recours juridique impérial dans les conflits entre les princes et leurs sujets, en particulier les paysans, dans la vie des corporations, ou dans la réduction des dénis de justice (envers les Juifs et les accusés de sorcellerie par exemple). L’ouvrage ménage en outre une place importante à l’activité – assez négligée par la recherche – du Reichskammergericht dans le domaine du droit privé en première instance (haute noblesse) ou en appel. Pourvu d’une solide introduction, soucieux de précision, attentif à signaler aussi les limites de l’action du tribunal, cet ouvrage contribue donc à donner un peu de »chair« au renouveau des travaux scientifiques sur la haute juridiction impériale moderne.

5De ce renouveau, un panorama très complet est désormais disponible. Scientifiquement irréprochable et pourvu d’une riche illustration précisément commentée, le catalogue (dirigé par I.S.) de l’exposition organisée à l’occasion du cinq-centième anniversaire de la création du Tribunal de la Chambre Impériale constitue en effet une véritable somme, accessible et agréable, des connaissances actuelles sur cette institution. Les plus grands spécialistes livrent ici des textes concis, agrémentés de petits lexiques précieux et, en fin de volume, d’une bibliographie abondante. On recommandera en particulier l’aperçu général de H. DUCHHARDT, mais ce sont au total vingt auteurs qui exposent la genèse, l’installation, l’organisation, la procédure, l’influence juridique, la compétence et les champs d’activité de la Chambre Impériale. Seules la juridiction volontaire et les relations avec les juridictions d’appel territoriales sont un peu négligées; en fin de volume en revanche, des contributions synthétiques sur les juridictions suprêmes d’Angleterre, de France, des Pays-Bas du Sud, d’Italie, de Suède et de Pologne donnent à l’ouvrage une dimension comparatiste. Ce gros catalogue est un livre idéal pour prendre contact avec une institution fondamentale du Saint-Empire tardif. Aucune bibliothèque »généraliste« ne devrait pouvoir s’en passer.

6Christophe DUHAMELLE

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Duhamelle, « SCHEURMANN, Ingrid, Frieden durch Recht. Das Reichskammergericht von 1495 bis 1806. Katalog zur gleichnamigen Ausstellung », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 1995, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ifha/1925

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