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2007

BAUMANN, Anette, OESTMANN, Peter, WENDEHORST, Stephan, WESTPHAL, Siegrid, Prozesspraxis im Alten Reich. Annäherungen – Fallstudien – Statistiken

Christophe Duhamelle
Anette BAUMANN, Peter OESTMANN, Stephan WENDEHORST, Siegrid WESTPHAL (dir.), Prozesspraxis im Alten Reich. Annäherungen – Fallstudien – Statistiken, Köln/ Weimar/ Wien : Böhlau (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 50), 2005, 211 p., 34,90 €.
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Texte intégral

1Les travaux portant sur les deux tribunaux d’Empire institués à l’extrême fin du XVe s., le Reichskammergericht (Tribunal de la chambre impériale) et le Reichshofrat (Conseil impérial aulique) – ce dernier restant le parent pauvre de la recherche – ont largement contribué au renouveau des études sur le Saint-Empire et ses institutions à l’époque moderne ; l’introduction de P. OESTMANN retrace leur développement, tandis que l’article de K. DIRR et T. JOECKER rappelle les progrès de la gigantesque entreprise de catalogage des actes du Reichskammergericht (voir aussi l’article de Vincent Demont dans le présent Bulletin). Les spécialistes des tribunaux, bien organisés, disposent d’une collection active dont les lecteurs du Bulletin ont déjà souvent entendu parler (voir BullMHFA, 30/31, 1995, p. 249-250 ; 37, 2001, p. 291-192 ; 38, 2002, p. 331-332 ; 40, 2004, p. 443-444 et 464-465 ; 41, 2005, p. 347-348). La nouvelle génération de chercheurs en ce domaine commence déjà à poindre et le cinquantième volume de la collection lui est consacré. Il permet d’apercevoir les trois directions que suivent les recherches actuelles sur la haute juridiction impériale.

2La première relève de l’histoire du droit. Il s’agit de replacer l’activité et les compétences des tribunaux dans l’évolution du droit d’Empire et, plus largement, dans l’histoire institutionnelle des États territoriaux allemands à la fois autonomes et liés par le droit à leurs voisins et à l’Empire. Le droit d’austrègue (conciliation entre pairs parmi les nobles immédiats d’Empire) et les négociations qui ont permis son insertion dans l’ordonnance de création du Tribunal de la chambre impériale, en 1495, illustrent le subtil compromis effectué alors entre l’établissement d’un ordre juridique général et le maintien du règlement par les princes de leurs propres conflits (N. MEURER). À l’inverse, la déposition de princes et de comtes par la juridiction impériale constitue un bon exemple de l’influence qu’elle exerce, y compris au XVIIIe s., sur la politique des territoires – ainsi du comté de Vaduz, perdu de cette manière par les Hohenems (B. MARQUARDT, dont on s’étonne qu’il ne cite pas l’article pionnier de W. Troßbach en 1986). La seconde tendance est d’évaluer, par une pesée statistique, l’importance et les motivations du recours au Reichskammergericht, ce que fait ici, dans la lignée des travaux d’A. Baumann et de S. Westphal, C. WIELAND à propos de 952 procès impliquant la noblesse bavaroise entre 1495 et 1600. La troisième direction enfin rejoint un mouvement historiographique plus général et consiste à tirer de la « description dense » d’un procès des enseignements sur la culture juridique et sociale des personnages concernés : tantôt le récit est très éclairant sur le goût de la procédure, la conception que sujets et princes se font du devoir de justice et l’aura conservée par l’échelon impérial (St. BREIT), tantôt le récit est simplement très long (M. HÖRNER).

3N’ayant pour lui-même pas de prétention à être complet ni cohérent, ce volume en revanche s’insère bien dans une lecture en continu des abondantes recherches sur un élément-clef du système juridique et politique spécifique que constituait le Saint-Empire.

4Christophe DUHAMELLE (Université d’Amiens)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Duhamelle, « BAUMANN, Anette, OESTMANN, Peter, WENDEHORST, Stephan, WESTPHAL, Siegrid, Prozesspraxis im Alten Reich. Annäherungen – Fallstudien – Statistiken », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 2007, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/ifha/588 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ifha.588

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