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2013

Friedrich Battenberg, Bernd Schildt (dir.), Das Reichskammergericht im Spiegel seiner Prozessakten. Bilanz und Perspektiven der Forschung

Köln, Weimar, Wien : Böhlau (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 57), 2010, 427 p., 59,90 €
Christophe Duhamelle
Friedrich Battenberg, Bernd Schildt (dir.), Das Reichskammergericht im Spiegel seiner Prozessakten. Bilanz und Perspektiven der Forschung Köln, Weimar, Wien : Böhlau (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 57), 2010, 427 p., 59,90 €
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Texte intégral

1L’entreprise de catalogage des volumineux dossiers engendrés par les procès devant le tribunal de la Chambre Impériale, l’une des deux instances suprêmes de l’Empire, constitue à bon droit une référence pour toute réflexion sur ce que peut être la recherche financée sur contrat. Elle offre en effet l’exemple de la stabilité et d’un travail de fond : trente ans d’un soutien ininterrompu par la DFG, une association entre archivistes et historiens, l’accent mis sur la documentation (près de 80 volumes de catalogues inventoriant quelque 70 000 procès) et un renouvellement complet de la connaissance du tribunal que le lecteur de la « Librairie Allemande » a pu suivre au gré des recensions – qu’il serait fastidieux de citer ici – de nombreux volumes de la collection où paraît ce livre collectif. Bilan du programme arrivé à son terme, pour lequel Bernhard Diestelkamp malgré les nuances qu’il apporte lui-même a joué un rôle moteur, le présent ouvrage ne peut donner le reflet de tous ces efforts. Il mêle plutôt la réflexion sur le catalogage, l’indication de quelques pistes qu’il convient de poursuivre, et une ouverture comparative vers d’autres tribunaux, celui de Wismar, créé en 1653 pour concrétiser le privilège de non appellando accordé à la Suède (Nils Jörn), ou bien sûr l’autre grand tribunal d’Empire, le Conseil impérial aulique, dont les procès eux aussi, et sur le modèle de la Chambre Impériale, sont en cours de catalogage (Eva Ortlieb).

2L’ouvrage propose plusieurs lectures. Il permet d’abord d’apprécier l’entreprise qui consiste à rassembler de nombreux archivistes (dans un pays, rappelons-le, où les dépôts concernés relèvent tous des Länder, et non de la compétence fédérale) pour pister des fonds répartis au XIXe siècle sous la responsabilité d’un fonctionnaire prussien Paul Wigand, que l’on voit (p. 125-126) proposer d’en jeter une partie à la poubelle sans être, heureusement, entièrement entendu. Au fil des contributions (celle de Raimund J. Weber en particulier) on comprend à quel point le diable se niche ici dans les détails, et quel dépeçage ont subi les archives judiciaires, ré-agencées selon les besoins (cela vaut aussi, même à l’intérieur des archives viennoises, pour les fonds du Conseil impérial aulique). Bernd Schildt quant à lui décrit le programme mené à Bochum depuis 2007 pour élaborer une version électronique des indexations – tenant ainsi compte d’une révolution technique survenue entre le début et la fin de l’entreprise.

3La seconde lecture possible serait celle d’un bilan des recherches non toutes permises, mais toutes encouragées par le paquebot collectif du catalogage : on y parviendra certes en partie, de note bibliographique en rappel historiographique – mais sous cet angle l’ouvrage peut décevoir, ne serait-ce d’ailleurs que parce que ce bilan aurait été titanesque, et l’on se reportera plutôt à la longue introduction de l’ouvrage de Sigrid Jahns (voir Revue de l’IFHA, 4, 2012, p. 432-434).

4Une troisième lecture, elle aussi mêlant presque toutes les contributions, s’organiserait autour d’une question dont on comprend qu’elle ne soit pas posée en ces termes : ces catalogues servent-ils à quelque chose ? Ou plutôt : comment s’en servir ? Une option est d’en proposer une analyse quantitative (Anette Baumann, constatant par exemple que 27 % de plus de 1 000 procès colonais concernent au moins une femme, appelle à une interrogation du corpus sous l’angle de l’histoire du genre ; Siegrid Westphal quantifie le recours fait par les dynasties thuringiennes aux tribunaux impériaux ; B. Schildt dans un second article étudie la répartition géographique des procès) ; une autre est de se concentrer sur des cas ou des thématiques précises (Ralf-Peter Fuchs sur un conflit de juristes engendré par un procès de sorcellerie alsacien à la fin du XVIe siècle, ou encore Anja Amend-Traut sur les procès de « droit privé ») ; une troisième est d’aborder le tribunal par une vaste prosopographie de ses membres, mais elle reste pour l’essentiel à faire et, faute d’en disposer, Ingrid Männl ne peut tirer beaucoup de conclusions de sa présentation des juristes de la fin du Moyen-Âge, ni Maximilian Lanzinner aller très loin dans son étude de la présence des juristes parmi les représentants des princes aux Diètes de la première moitié de l’époque moderne. Entre toutes ces options, on ne pourra qu’épouser l’opinion d’un des commentateurs des différentes sections, Winfried Schulze, qui s’étonne d’entendre si souvent, lors du colloque de 2008 dont le livre est issu, que le catalogage engendre « beaucoup de questions et peu de réponses » et suggère que ce ne sont pas les actes du tribunal eux-mêmes, quelle que soit la méthode utilisée pour les appréhender, qui peuvent seuls faire progresser la science, mais bien leur inclusion, à côté d’autres sources, dans des interrogations thématiques fortes – ce qu’illustrent par exemple les articles de Werner Troßbach sur les procès menés par les sujets contre les autorités, ou de Frank Kleinehagenbrock sur les conflits confessionnels. On touche là en effet à une limite des études sur les tribunaux d’Empire, considérables par leur ampleur et leurs apports depuis plus de trois décennies, mais ayant tendance à se constituer en une « spécialité » au lieu de s’ouvrir à des questions plus larges et à des croisements documentaires.

5Toutes ces lectures signalent les limites, mais surtout l’intérêt que présente ce volume. Encore en a-t-on oublié : il faudrait dire la valeur de l’article de Jürgen Weitzel, synthèse claire des exemptions et privilèges illimités de non appellando qui placent certaines portions de l’Empire hors de la compétence de la Chambre Impériale (mais avant 1740 seulement le cœur des électorats et les possessions suédoises) et discuter la thèse de Paul L. Nève selon laquelle la Sollicitatur (voir Bulletin de la MHFA, 38, 2002, p. 331-332) aurait ses ancêtres au Parlement de Paris et au Conseil de Malines (mais n’y a-t-il pas un seuil entre l’informel et le formel ? Et comment se serait opérée cette filiation ?). Ouvrage hybride – bilan technique et questionnement scientifique – ce livre est aussi bien une incitation à faire désormais des procès au tribunal de la Chambre Impériale le bien commun d’études diversifiées qui y puisent une ressource précieuse mais ne les prennent pas pour leur seul objet.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Duhamelle, « Friedrich Battenberg, Bernd Schildt (dir.), Das Reichskammergericht im Spiegel seiner Prozessakten. Bilanz und Perspektiven der Forschung », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 15 décembre 2013, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ifha/7515

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