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  • Essais de définition : l'apport des sources

    Santé publique et assistance en milieu rural à travers les fonds d’archives des petites communes du Val-d’Oise (1800-1945)

    Public health and welfare in the small rural communities of the Val-d’Oise department between 1800 and 1945
    Roselyne Chapeau et Cécile Ribet

    Résumés

    Durant le XIXsiècle et la première partie du XXsiècle, la prise en charge de la santé de la population par l’État se construit, sous l’impulsion des hygiénistes, à travers des préoccupations à la fois sanitaires et sociales. Les habitants des villes en sont les premiers bénéficiaires alors que ceux des campagnes dépendent encore des initiatives locales, de la charité privée, pour se protéger des maladies, éventuellement se soigner et, pour les plus démunis, survivre. D’ailleurs, la législation qui se met en place, notamment sous la IIIRépublique, ne fait bien souvent que formaliser et renforcer des pratiques amorcées dès les années 1850. Les archives des communes de moins de 2 000 habitants, déposées aux Archives départementales en vertu de l’article L. 212-11 du Code du patrimoine, apportent un éclairage – parfois ténu – sur les actions menées par les communes en terme d’hygiène et de salubrité, avant ou après la loi municipale de 1884 qui donne au maire les compétences sur ces questions. Le chercheur peut ainsi accéder à un corpus de documents évoquant tout à la fois les épidémies et leur prophylaxie, qu’elles touchent les hommes ou les animaux. Les fonds communaux comportent également de nombreux dossiers relatifs à l’assistance : si les informations sur les hospitalisations restent ponctuelles, celles concernant les systèmes d’aide aux plus démunis et aux plus fragiles sont présentes de façon régulière.

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    Texte intégral

    Introduction

    1Quand on évoque le patrimoine écrit de la santé, on pense avant tout aux archives hospitalières. Pourtant, jusqu’au milieu du XXsiècle, l’hôpital reste une réalité éloignée pour de nombreux Français, tant géographiquement que sociologiquement. Parfois même préfère-t-on ne pas avoir à s’y rendre, tant sa réputation est peu engageante. On peut donc se poser la question de savoir comment on se soigne et, plus globalement, comment on prend soin de soi, dans les campagnes au XIXsiècle et au début du XXsiècle.

    2Le chercheur qui souhaite s’intéresser à la santé des populations rurales durant cette période pourra s’orienter vers les archives communales déposées. La législation prescrit en effet aux communes de moins de 2 000 habitants de déposer aux Archives départementales leurs archives historiques. Ces fonds contiennent des sources sur lesquelles le chercheur pourra s’appuyer : avec ce qu’ils montrent, mais aussi ce qu’ils ne montrent pas, ils offrent la possibilité d’amorcer une réflexion sur l’organisation du territoire en termes de politique d’hygiène et de santé.

    3Situé dans la grande couronne et aujourd’hui dans l’aire d’influence de la capitale, l’actuel département du Val-d’Oise, issu de la réorganisation de la région parisienne, est « né » en 1968. Au XIXsiècle, inclus dans la Seine-et-Oise, c’était un territoire très rural et bien éloigné des faubourgs de la grande ville.

    • 1 - Une partie des instruments de recherche des archives communales déposées du Val-d’Oise cités dans (...)

    4Après une présentation de l’émergence de la notion de santé publique et du rôle des communes dans sa mise en œuvre en tant que politique publique, l’étude des archives communales déposées mettra en avant les sources historiques accessibles au chercheur1.

    Le contexte : l’hygiène comme point de départ

    5L’émergence et le développement des préoccupations liées à la santé des populations ne sont pas des sujets inédits, ils ont fait l’objet de plusieurs études et travaux de recherche.

    6Pour autant, lorsque l’on évoque les politiques hygiénistes du XIXsiècle, on pense principalement à leur application dans les grandes villes, aux travaux du baron Haussmann et à la réglementation édictée par le préfet Poubelle à Paris, voire aux bureaux d’hygiène créés dans les grandes villes. La santé dans les campagnes est un sujet beaucoup plus confidentiel.

    7Rappelons quels sont le climat et les grandes lignes de l’émergence des politiques nationales de santé.

    Une préoccupation sanitaire mais une action limitée

    • 2 - JORLAND, Gérard. « L’hygiène publique, fille des Lumières. ». Les Tribunes de la santé 1/2013, n° (...)
    • 3 - La vaccination est toutefois rendue obligatoire pour certaines catégories de la population : enfa (...)

    8Dans ce XIXsiècle qui émerge de la Révolution française, l’heure est au libéralisme : il est impensable que l’État intervienne dans la sphère privée, même lorsqu’il s’agit de la santé de la population2. Les connaissances médicales ne sont pas encore suffisantes, le plus souvent, pour construire des programmes de soins. Et même lorsque les découvertes scientifiques le permettent, point d’obligation ; ainsi, la lutte contre la variole, par l’utilisation de la vaccine, pourtant engagée dès 1800, n’est pas synonyme de vaccination obligatoire pour tous3.

    9Dans la première moitié du siècle, le médecin, qu’il soit à la campagne ou à la ville, est enfermé dans les enseignements tirés de la théorie des humeurs et ne sait guère soigner. Pourtant, la suppression des corporations, par la loi Le Chapelier du 17 juin 1791, permet l’émergence d’une nouvelle génération de médecins, issue de la Société royale de médecine qui, dès la fin du XVIIIsiècle, a voulu rompre avec l’immobilisme de la Faculté. Dans ce contexte favorable, la loi du 19 ventôse an XI (20 mars 1803) instaure les écoles de médecine.

    • 4 - DUPÂQUIER, Jacques. « Le choléra de 1832 dans le Vexin français ». (Communication faite à l’assem (...)
    • 5 - BOUGEÂTRE, Eugène. La vie rurale dans le Mantois et le Vexin au XIXsiècle. Meulan : Éd. Marcel (...)

    10Las, la distance sociale entre les docteurs et les paysans semble insurmontable. Les pauvres restent méfiants4 et quoi qu’il en soit, consultation et médicaments sont coûteux. On fait bien plus confiance au rebouteux et aux plantes : ortie blanche, pervenche, bourrache, rhubarbe5

    11Les paysans n’ont pas non plus accès à l’hôpital : la loi du 17 octobre 1796 rattache l’institution hospitalière aux villes, et de fait, ceux qui n’y résident pas ne sont pas acceptés. Il faut attendre la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale pour que l’hôpital soit ouvert à tous et que les plus pauvres puissent se faire soigner gratuitement.

    12La maladie, perçue comme une fatalité, semble dès lors inévitable : les médecins n’ont pas les moyens de lutter contre cette résignation.

    • 6 - JORLAND, Gérard. Une société à soigner : hygiène et salubrité publiques en France au XIXsiècle. (...)

    13À défaut de pouvoir soigner, l’État ne peut donc que limiter la contagion et la contamination, alors que survient l’épidémie de choléra de 1832. Véritable volonté sanitaire ou lobby des médecins et des hygiénistes6 ?

    L’affirmation de la santé publique et de l’assistance

    14Quoi qu’il en soit, en 1848, la création de conseils départementaux d’Hygiène et de Salubrité est rendue obligatoire : jusque-là ils étaient cantonnés autour des centres industriels, en raison de la nécessité de gérer les établissements insalubres. Ces instances sont chargées d’assister le préfet pour tout ce qui concerne l’assainissement, l’alimentation en eau potable, les établissements insalubres... mais ne restent que des organes consultatifs. Pourtant, depuis la loi du 18 juillet 1837, la salubrité est du ressort du maire, en vertu de ses pouvoirs spéciaux : autant dire qu’il y a conflit de compétence entre les préfets et les maires, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre des politiques hygiénistes.

    15Les conseils départementaux d’hygiène seront toutefois installés dans les années qui suivent : dans la Seine-et-Oise, il se réunit à partir de 1849.

    16En 1850, une loi s’attaque à l’habitat insalubre, dont la police est confiée aux maires qui se voient, fait inédit, pourvus en la matière de pouvoirs de coercition. Ces mesures vont toutefois concerner principalement les villes, où les questions d’hygiène se posent au regard de l’augmentation de la population. En outre, elles ne seront pas pérennes : une dizaine de communes seulement continuent à les appliquer en 1870.

    • 7 - MARCOVICH, Anne. « Quelles missions pour les médecins de campagne du XIXe siècle français ? Soign (...)
    • 8 - Rapport du ministre de l’Intérieur sur le service médical gratuit, cité par CHEVALLIER, Émile. De (...)

    17Dans les campagnes, il faut attendre 1854 pour qu’une circulaire évoque l’organisation d’une médecine gratuite, encourageant la nomination de médecins cantonaux. Sur l’exemple de l’Alsace7, quelques départements s’engagent dans la voie de la médecine de campagne, parmi lesquels la Seine-et-Oise. Le « médecin cantonal traite à domicile, sur la demande du maire, ou, à son défaut, d’un membre de la commission communale, les indigents portés sur la liste [établie annuellement par le bureau de bienfaisance] »8. Les médecins cantonaux, chichement rémunérés, ne sont pourtant pas toujours bien accueillis par des paysans à qui ils ne proposent que des mesures d’hygiène difficiles à mettre en pratique dans leur vie quotidienne.

    18Par ailleurs, l’État rejette le financement des services de soins gratuits sur les départements qui, à leur tour et dans leur grande majorité, se défaussent sur les communes et les bureaux de bienfaisance. Or, bien qu’instaurés dans chaque commune par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796), seules 6 000 d’entre elles disposent de ces institutions en 1833, 13 000 en 1871. La Seine-et-Oise comptait alors 387 bureaux pour 685 communes (56,5 %), ce qui était fort honorable.

    • 9 - Voir CAVÉ, Isabelle. Les médecins-législateurs et le mouvement hygiéniste sous la Troisième Répub (...)

    19Après la défaite de 1870, avec l’arrivée au pouvoir des hygiénistes tels qu’Émile Combes, Georges Clemenceau ou encore Théophile Roussel9, conjuguée à la volonté de favoriser la croissance démographique afin de faire face à l’Allemagne, la IIIe République fait adopter des textes de santé publique : loi sur la protection du premier âge (1874), circulaire prescrivant l’inspection médicale des écoles (1879), obligation de déclaration des épidémies (1892), loi instituant l’assistance médicale gratuite (1893), instigation des habitations à bon marché (1884). En effet, « l’hygiène publique » est alors une vaste discipline : elle recouvre de nombreux domaines comme la santé, la médecine, la pharmacie mais aussi le génie civil et militaire ou la statistique.

    20La loi de 1893 permet enfin l’accès de tous à l’hôpital. Pourtant, ce dernier reste encore essentiellement un asile et non un lieu de soins : assistance et santé demeurent entremêlées.

    • 10 - Cité par FAURE, Olivier. « La médecine gratuite au XIXsiècle : de la charité à l’assistance ». (...)

    21Quelles sont alors les motivations des gouvernants ? Il faut freiner l’exode rural facilité par le développement du chemin de fer, fixer la population aux champs, développer la production : « Le service médical des pauvres, c’est l’atelier de réparation de l’outillage le plus important : l’outillage humain »10. Citons également les visées moralisatrices, le souci de lutter contre les antagonismes sociaux et la lutte contre la « dégénérescence de la race », ravivée par la défaite de 1870 et la Commune de Paris.

    22Dans le même temps, les progrès scientifiques permettent enfin d’établir de meilleurs diagnostics : la théorie des miasmes est mise à bas par la révolution pasteurienne.

    • 11 - HUBSHER, Ronald. « La loi sanitaire de 1881 et son application dans les campagnes ». Bulletin de (...)

    23Les hommes ne sont pas les seuls concernés : la loi du 21 juillet 1881 s’attaque à la police sanitaire du bétail, à l’heure où l’élevage devient un secteur économiquement important et où il est stratégique de disposer de montures en bonne santé pour les besoins de l’armée. Là encore, le maire est un acteur de premier plan, aux côtés du vétérinaire, non seulement en cas de maladie diagnostiquée par l’homme de l’art mais aussi dans le contrôle des foires et marchés où il doit organiser le contrôle sanitaire des bêtes11.

    • 12 - BERLIÈRE, Jean-Marc. « Les pouvoirs de police : attributs du pouvoir municipal ou de l’État ? ». (...)

    24En 1884, la loi municipale, dite loi Ferry, pose les principes du fonctionnement de l’administration communale. Son article 97 confirme les pouvoirs de police du maire définis depuis la Révolution12 et en fait le principal agent de la salubrité publique. Le préfet perd le pouvoir de créer un bureau de bienfaisance en lieu et place du maire.

    Il faut donc que la République avise à soustraire les populations à toutes les causes d’infection qu’une prévoyante hygiène peut éteindre ou paralyser. […] La loi qui revient aujourd’hui devant le Sénat est donc une des plus utiles que l’on puisse expédier. Elle est plus que mûre. Elle s’attache à préserver les personnes, les immeubles, les localités. Personne ne contestera l’importance des prérogatives qu’elle donne aux maires. À leur défaut, les préfets devront faire obéir leurs sages injonctions. Avant tout, c’est une loi d’action. On a assez, on a même trop délibéré !

    Des préjugés, des superstitions, doivent tomber.13

    25En 1902, cette loi de santé publique tant attendue finit d’imposer aux maires la mise en œuvre de mesures telles que l’édiction d’un règlement sanitaire municipal, la constitution d’un bureau d’hygiène dans les communes de plus de 20 000 habitants, la vaccination antivariolique obligatoire pour tous. La loi fait également apparaître le permis de construire comme mesure de police de l’hygiène publique : dans les villes de plus de 2 000 habitants, aucune construction ne pourra être édifiée sans qu’une autorisation ne vienne constater le respect du règlement sanitaire local.

    26L’hygiène publique et la santé restent liées dans la création, en 1920, du ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale. Celui de la Santé apparaît en 1930.

    27C’est également dans l’entre-deux-guerres que les campagnes voient leurs équipements sanitaires se compléter. En effet, si pour Paris la question de l’assainissement a émergé dès le milieu du XIXsiècle, avec des répercussions sur toute la banlieue ouest jusqu’aux champs de Pierrelaye (Val-d’Oise)14 et d’Achères (Yvelines), dans les campagnes, les travaux d’équipement – adduction d’eau potable, tout-à-l’égout – ne débutent au mieux que peu de temps avant la Seconde Guerre mondiale. Là encore, ce sont les communes qui sont à la manœuvre pour transformer le quotidien de leurs administrés.

    • 15 - Par commodité, on parlera de Val-d’Oise pour désigner le territoire de l’ancienne Seine-et-Oise c (...)

    28Les archives communales ont gardé la trace administrative de ces activités. À quoi ressemblent ces sources et comment s’organisent-elles ? Éléments de réponse à travers l’exemple des archives anciennes des petites communes du département du Val-d’Oise15.

    La mise en œuvre : ce que disent les sources

    Les fonds d’archives des petites communes : définition

    29Les petites communes – moins de 2 000 habitants – sont tenues légalement de déposer leurs archives historiques aux archives départementales, ainsi que l’indique l’article L 212-11 du Code du patrimoine16. Dans le Val-d’Oise, sur 185 communes, 104 sont concernées mais toutes n’ont pas encore effectué cette démarche.

    30Elles restent propriétaires de leurs fonds, l’institution départementale en assurant la conservation, le classement et la communication au public17.

    31La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a récemment fait évoluer le type de documents devant être déposés : il s’agit dorénavant des archives ayant atteint « un délai de cent vingt ans pour les registres de l’état civil et de cinquante ans pour les autres documents n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. ». Jusque-là, le dépôt concernait « les documents de l’état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d’archives ayant plus de cent ans de date » : dans ce cadre, pour des raisons de cohérence historique, les Archives départementales du Val-d’Oise étendaient la collecte, sous réserve de l’accord des élus locaux, aux documents produits jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. De ce fait, si quelques pièces sont antérieures à la Révolution française (notamment les collections de registres paroissiaux), les documents composant notre corpus concernent majoritairement une période située entre la seconde moitié du XIXsiècle et la première moitié du XXsiècle.

    32Malgré tout, l’importance matérielle des fonds communaux reste faible. Dans le Val-d’Oise, elle dépasse rarement 5 mètres linéaires pour une commune une fois le classement achevé. Par ailleurs, force est de constater que l’historien devra composer avec des conditions de conservation qui ont pu être précaires avant le dépôt, ce qui a pu entraîner la disparition partielle ou totale des informations.

    33Typologiquement, les archives des petites communes sont essentiellement constituées de documents écrits, manuscrits ou imprimés. Elles sont également composées, de façon aléatoire, d’ensembles plus ou moins importants de plans et d’affiches. Les documents photographiques ne sont présents que de façon exceptionnelle.

    34Lors de la phase de traitement, les documents sont ordonnés selon les recommandations du cadre de classement des archives communales (fig. 1) : instauré par la loi du 29 avril 1924 et l’arrêté du 31 décembre 1926, il pérennise des instructions prises dès le milieu du XIXsiècle pour le classement des archives anciennes et modernes des communes. Précisons que ces appellations ne correspondent pas au découpage traditionnel des grandes périodes historiques mais définissent les documents produits avant ou après 1790.

    Figure 1

    Figure 1

    Extrait du cadre de classement des archives communales établi en 1926. On peut y voir le détail d’une partie de la sous-série 3I (Justice), de la sous-série 4I (Répression) et de la majeure partie de la sous-série 5I (Hygiène publique et Salubrité).

    © Archives départementales du Val-d’Oise (ADVO).

    35Pour le chercheur, l’intérêt de ce travail d’ordonnancement est double. Tout d’abord, il est facilement compréhensible : il répartit les documents en grandes thématiques, appelées « séries » ; chaque série est identifiée par une lettre et organisée en sous-thématiques ou « sous-séries ». D’autre part, il est aujourd’hui utilisé sur l’ensemble du territoire national pour classer les fonds historiques des communes : les informations concernant un sujet spécifique se retrouvent donc toujours au même endroit dans un instrument de recherche, quel que soit le service d’archives.

    36Ainsi, les archives communales susceptibles de traiter des questions sanitaires dans les campagnes sont réparties plus particulièrement dans trois sous-séries : dans la série I, qui regroupe les thématiques Police, Justice et Hygiène publique, ce dernier ensemble décliné dans la sous-série 5I comporte de nombreux renseignements relatifs à la salubrité. Puis dans la série Q, Assistance et Prévoyance, la sous-série 3Q traite des établissements hospitaliers et des hospitalisations, tandis que la sous-série 5Q recouvre l’application des lois d’assistance et de prévoyance.

    37L’organisation de ces séries reflète la situation de la réflexion relative à l’amélioration de la santé de la population au début du XXsiècle. Toutefois, la situation des villages ruraux diffère sensiblement de celle des centres urbains, de par leur taille et le cadre de vie des communautés considérées. Quand et comment y sont transposées les mesures évoquées précédemment ?

    Hygiène et salubrité dans les campagnes

    38On l’a déjà évoqué, dès 1848, les départements sont censés se doter de conseils d’hygiène, tandis qu’un Comité consultatif d’hygiène publique est créé au niveau national. Toutefois, les mesures prises concernent prioritairement les villes, tout comme celles édictées par la loi du 15 février 1902. Cette dernière rend néanmoins obligatoire l’adoption d’un règlement sanitaire dans chaque commune. Si le maire n’a pas statué dans l’année suivant la promulgation de la loi, ce règlement est imposé par le préfet : de fait, le document a été conservé de façon quasi systématique dans les archives communales (fig. 2). Il pose les grands principes de gestion des eaux potables et usées, de la voirie, des logements et détermine les procédures de prise en charge des malades contagieux.

    Figure 2

    Figure 2

    Extrait d’un règlement sanitaire municipal, 1903. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Banthelu (E-Dépôt 36 5I5).

    © ADVO.

    39Au-delà de l’adoption d’un règlement sanitaire, le maire exerce des responsabilités en matière d’hygiène et de salubrité publique dans sa commune depuis la loi municipale du 5 avril 1884. La sous-série 5I du cadre de classement des archives communales contient l’ensemble des dossiers relatifs à ce sujet.

    Des épidémies aux vaccinations

    • 18 - Archives comm. déposées de Bonneuil-en-France, E-Dépôt 55 5I10. Voir le site : http://archives.va (...)
    • 19 - Archives comm. déposées de Banthelu, E-Dépôt 36 5I3.
    • 20 - Archives comm. déposées d’Ableiges, E-Dépôt 65 5I8. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ar (...)
    • 21 - Archives comm. déposées de Villiers-le-Sec, E-Dépôt 73 5I7. Voir le site : http://archives.valdoi (...)
    • 22 - Archives comm. déposées de Seugy, E-Dépôt 66 5I2.
    • 23 - Archives comm. déposées de Baillet-en-France, E-Dépôt 42 5I1.

    40Cette sous-série s’intéresse notamment aux maladies contagieuses et aux épidémies. La déclaration obligatoire des maladies infectieuses par les médecins, actée par les lois du 30 novembre 1892 et du 15 février 1902, a laissé des traces dans les archives : ce sont le plus souvent des instructions et des circulaires mais également des correspondances signalant des cas. De façon ténue, se révèlent ainsi des foyers épidémiques à travers le département : deux cas de scarlatine sont signalés à Bonneuil-en-France en 189318, un autre à Banthelu en 190019. La rougeole fait des ravages en 1897 dans la commune d’Ableiges, avec 15 élèves sur 19 atteints à l’école du hameau de La Villeneuve20. À Villiers-le-Sec en 1905, « des cas de diphtérie » occasionnent la livraison de « sérum », tandis qu’en 1930, le maire détaille au préfet les mesures sanitaires mises en place après la déclaration de quatre cas de fièvre typhoïde21. Notons qu’antérieurement aux procédures légales de signalement et de surveillance, on retrouve dans les fonds déposés des documents traitant de contagions plus anciennes : la grande épidémie de choléra de 1832, par exemple, apparaît au détour d’une enquête dans les archives du village de Seugy22, ou encore d’une souscription pour l’établissement d’un bureau de secours et l’achat de médicaments, dans le fonds de Baillet-en-France23 (fig. 3). En 1910-1912, la nouvelle épidémie de choléra qui se répand depuis l’Asie mineure jusqu’aux frontières de la France (notamment en Italie), génère quant à elle son lot d’instructions préfectorales alternant mises en garde et rappel des procédures préventives et curatives.

    Figure 3

    Figure 3

    Note du maire à propos de l’ouverture d’une souscription pour lutter contre le choléra, 1832. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Baillet-en-France (E-Dépôt 42 5I1).

    © ADVO.

    41En revanche, on peut noter que la tuberculose, autre fléau de l’époque, est relativement discrète dans les archives communales : on en trouve en fait des mentions surtout dans la sous-série 5Q, à travers des arrêtés préfectoraux fixant la contribution financière des communes pour le fonctionnement des dispensaires et sanatoriums (par exemple celui d’Aincourt, construit au début des années 1930), ou encore, dans des documents relatifs aux campagnes du timbre antituberculeux vendu par les écoliers, à partir de 1925.

    • 24 - BOURDELAIS, Patrice. « L’échelle pertinente de la santé publique au XIXsiècle : nationale ou mu (...)
    • 25 - Archives comm. déposées de Villiers-Adam, E-Dépôt 75 5I8. Voir le site : http://archives.valdoise (...)

    42Face à la maladie, la vaccination apparaît comme la solution la plus efficace pour protéger la population. Les communes rurales en bénéficient-elles au même titre que les villes ? On l’a vu, le vaccin antivariolique, découvert dès la fin du XVIIIsiècle, ne devient obligatoire en France qu’avec la loi de 1902. Patrice Bourdelais, de son côté, remarque que le taux très élevé d’enfants vaccinés contre la variole dès la fin de l’Empire napoléonien relève surtout de volontés politiques locales, et de l’engagement bénévole des médecins24. Dans nos archives valdoisiennes, les premières listes de vaccinations antivarioliques datent du milieu du XIXsiècle, comme par exemple à Villiers-Adam en 185925 (fig. 4). Une seconde vague semble débuter dans les années 1920, concernant également la tuberculose, puis, au début des années 1940 apparaissent les listes relatives aux vaccinations antidiphtériques, antitétaniques et anti-typhoïdiques.

    Figure 4

    Figure 4

    Liste de vaccination antivariolique, Villiers-Adam, 1859. Archives départementales du Val d’Oise – fonds de la commune de Villiers-Adam (E-Dépôt 75 5I8).

    © ADVO.

    43On peut préciser également que ces ensembles comportent parfois quelques certificats et attestations des médecins chargés des opérations, qui se rendaient sur place pour procéder aux injections : c’est une des rares mentions de la présence de personnel soignant dans les petites communes. Les informations sont d’ailleurs à peine plus fournies pour les « pharmaciens, épiciers et droguistes » : on trouve dans les fonds des demandes d’autorisation d’installation, ou de vente d’eaux minérales, mais surtout les listes nominatives des « assujettis » à des visites de contrôle, accompagnées le plus souvent des feuilles d’inspection et procès-verbaux y afférant. Ces documents contiennent toutefois peu d’informations sur les remèdes vendus et les préparations concoctées.

    44Les campagnes de vaccination visent à améliorer de façon directe la santé humaine. Mais les politiques publiques qui œuvrent alors pour faire progresser l’hygiène et la salubrité s’intéressent aussi à l’environnement des habitants et à leur alimentation, avec une question concernant plus particulièrement les communes rurales : les animaux qui y sont élevés pour la consommation pourraient-ils transmettre des maladies aux hommes ? De l’étable à l’assiette, la surveillance du bétail passe par la mise en place de procédures de contrôle, dont les vétérinaires, qui se professionnalisent alors, deviennent les chevilles ouvrières.

    Une surveillance de l’état sanitaire des animaux

    • 26 - Archives comm. déposées de Piscop, E-Dépôt 51 5I7.

    45La loi sanitaire de 1881, notamment, définit les maladies contagieuses animales et les mesures à prendre en cas d’infections avérées : dans les petites communes du Val-d’Oise, la fièvre aphteuse et la tuberculose bovine alimentent principalement les dossiers d’archives, constitués en grande partie de certificats vétérinaires, d’arrêtés préfectoraux, de déclarations de maladie (fig. 5), et très ponctuellement, de rapports vétérinaires. En dehors du bétail, on peut noter la présence récurrente de cas de rage canine, jusqu’à la fin des années 1910. Une instruction préfectorale, dans le fonds de la commune de Piscop, évoque même l’extension du fléau dans le département en 191826.

    Figure 5

    Figure 5

    Déclaration d’animaux atteints de fièvre aphteuse, 1892. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune d’Ableiges (E-Dépôt 65 5I9).

    © ADVO.

    • 27 - La définition des établissements insalubres et incommodes ainsi que leurs modalités de déclaratio (...)

    46Peu de documents relatifs à la commercialisation des animaux sur pied ou des viandes ont été conservés dans les fonds. On dispose de davantage d’éléments pour les tueries et les abattoirs. Comme tous les établissements « insalubres et incommodes27 » (dont font partie, entre autres, les porcheries), ils ne peuvent s’installer sans autorisation préfectorale : les mairies ont été dépositaires des demandes, des plans et des arrêtés que l’on retrouve régulièrement dans les dossiers. D’autre part, on peut identifier quelques documents liés à la surveillance des conditions d’abattage : le maire fixe les règles par arrêté et est informé des tournées d’inspection des vétérinaires, dont les interventions sont tarifées.

    47En plus de tous ces documents relatifs à des préoccupations hygiénistes, les petites communes gardent aussi les traces administratives des procédures d’assistance qui se mettent en place à partir de la fin du XIXsiècle. Elles figurent dans la série Q des archives communales.

    L’émergence d’une prise en charge sociale publique

    48Antérieure aux lois sociales de la fin du XIXe siècle, la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) confia notamment l’administration des hôpitaux à l’autorité municipale.

    L’hospitalisation des plus démunis

    49Le cadre de classement des archives communales comporte une sous-série 3Q dédiée aux « établissements hospitaliers et hospitalisations ». Toutefois, les structures hospitalières sont peu présentes dans les fonds déposés du Val-d’Oise. Un seul cas peut être signalé, à Bonneuil-en-France, où un « hospice » de quelques places pour les vieillards est fondé en 1892 par un legs testamentaire ; il a été officiellement fermé en 1963, après plusieurs années d’inactivité. Le règlement intérieur de 190128 stipule que le maire de la commune préside la commission administrative et signe les mandats en tant qu’ordonnateur. La commission a sous sa direction l’économe, les gens de service à la journée, un médecin et les sœurs de la congrégation des Filles de la Croix, chargées du service intérieur. L’ensemble important de dossiers consacrés à cet asile apporte cependant peu d’informations sur les pensionnaires eux-mêmes et leur prise en charge : un seul document, un registre ouvert en 1903, répertorie douze personnes, admises entre 1898 et 193529. En fait, les archives concernent prioritairement la gestion financière et patrimoniale de l’hospice, à la tête d’un domaine immobilier important : plans des propriétés, procès-verbaux de bornage, baux de location le disputent aux budgets et aux registres des mandats…

    50Hormis cet exemple qui fait figure d’exception pour le corpus des fonds considérés, la sous-série 3Q reste peu fournie et ce, d’autant plus que les hospitalisations de particuliers étant une affaire privée, elles n’apparaissent pas dans les dossiers d’archives publiques. Elle propose principalement des pièces comptables – factures, participation financière contingentée : dans le cadre des dispositifs d’aide sociale qui se structurent peu à peu, avec notamment la loi sur l’assistance médicale gratuite du 15 juillet 1893, la commune devient en effet destinataire de documents relatifs à la prise en charge médicale de ses administrés « nécessiteux » (fig. 6).

    Figure 6

    Figure 6

    Sommes dues par la commune pour l’hospitalisation de ses nécessiteux, 1922. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Bréançon (E-Dépôt 15 3Q1).

    © ADVO.

    • 30 - Archives comm. déposées de Bray-et-Lu, E-Dépôt 19 3Q1.

    51Autre cas de figure, qui concerne le plus souvent les hospices, la fondation de lits par des particuliers a également laissé quelques traces dans les archives communales. La loi dite « d’assistance publique » du 7 août 1851 définissant notamment les missions des hôpitaux précise que « lorsqu’un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission à l’hôpital existant dans la commune ». En attendant la loi de 1893 qui fait disparaître la condition de domicile, les particuliers sont libres de prévoir par testament des legs assortis de la condition de dédier une ou plusieurs places aux pauvres de leur communauté dans un établissement de soins. C’est par exemple le cas à Bray-et-Lu en 1891, où Marie-Octavie Yvert donne une partie de ses biens aux hospices civils de Mantes sous réserve que ceux-ci réservent un lit gratuit pour les malades indigents des cantons de Mantes, Limay et Magny-en-Vexin30 (fig. 7).

    Figure 7

    Figure 7

    Extrait de testament fondant un lit gratuit aux hospices de Mantes, 1891. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Bray-et-Lu (E-Dépôt 19 3Q1).

    © ADVO.

    • 31 - Archives comm. déposées de Saint-Gervais, E-Dépôt 40 3Q7.

    52Enfin, un autre type d’établissement est présent dans la sous-série 3Q : l’asile d’aliénés, qui devient hôpital psychiatrique en 1930. Très ponctuellement, les archives des petites communes du Val-d’Oise laissent entrevoir le sort de patients placés. Le maire est sollicité par la préfecture ou la structure d’accueil pour apporter des renseignements sur le ou la malade, est informé des décisions de séquestration prises par le préfet, comme du décès de son administré… Il est lui-même compétent pour rédiger, par exemple, des arrêtés de mise en demeure aux familles, comme à Saint-Gervais en 188231 (fig. 8).

    Figure 8

    Figure 8

    Notification d’un arrêté municipal de mise en demeure pour un placement en asile, 1882. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Saint-Gervais (E-Dépôt 40 3Q7).

    © ADVO.

    53On le voit, les informations relatives aux soins des malades que l’on peut trouver dans les fonds déposés revêtent systématiquement un aspect social. La municipalité d’une petite commune intervient dans le domaine de l’assistance aux plus démunis, elle prend en charge des soins médicaux ou des factures de médicaments, par le biais de son bureau de bienfaisance lorsqu’il existe. Les dossiers de cet ancêtre de l’actuel comité communal d’action sociale sont classés dans la sous-série 1Q : si des factures ont pu être conservées, on relève surtout la trace de son activité dans ses registres de délibérations. Précisons toutefois que le département de Seine-et-Oise semble avoir mis sur pied un service d’assistance médicale avant la loi de 1893, dans lequel notamment les frais pharmaceutiques engagés pour les indigents étaient entièrement à la charge des communes et des bureaux de bienfaisance.

    La légalisation du système

    • 32 - Archives comm. déposées de Vallangoujard, E-Dépôt 34 5Q1.
    • 33 - DUPONT, Émile. Le service de l’assistance médicale gratuite en France, dans les départements de l (...)

    54Le dispositif légal qui se met en place à partir de 1893 peut donc prendre dans les petites communes la suite d’organisations préexistantes : on trouve par exemple des listes de bénéficiaires du « service médical gratuit » dès 1888 à Vallangoujard32. En 1901, Émile Dupont constate que « l’administration tolère que le département de Seine-et-Oise ait une organisation spéciale, contrairement à l’esprit de la loi »33, ce qui laisse supposer que les structures en place avant 1893 ont subsisté encore quelque temps. Quoi qu’il en soit, et de quelque manière qu’il ait fonctionné, un système d’aide existe bel et bien (fig. 9). Il repose évidemment sur des opérations de vérification et de contrôle menées par des commissions locales, qui examinent les cas signalés et décident de l’admission ou non à l’assistance, y compris à domicile. Circulaires, instructions, procès-verbaux des réunions des commissions, demandes d’admissions, listes des demandeurs et des admis sont autant de documents présents de façon régulière dans les fonds communaux.

    Figure 9

    Figure 9

    Assistance médicale gratuite : carnet pour les visites et consultations, 1929-1930. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Baillet-en-France (E-Dépôt 42 5Q6).

    © ADVO.

    55En 1913, c’est au tour des femmes en couche démunies de bénéficier d’une aide sociale, sous la forme notamment d’une allocation journalière. Les communes sont mises à contribution et doivent payer un « contingent » fixé par arrêté préfectoral. Toutefois, là encore, la loi vient fixer des pratiques déjà bien rodées : le soutien matériel et « moral » aux parturientes est pris en charge depuis longtemps par les ordres charitables et les bureaux de bienfaisance. Il existe aussi, avant 1913, des comités départementaux qui organisent par exemple la distribution gratuite de trousseaux de maternité, d’après les indications fournies par les communes. Ce mouvement s’insère dès la fin du XIXsiècle dans une politique plus vaste de « protection maternelle et infantile », expression consacrée par la loi de 1945.

    56Bien sûr, contrairement à ce qui se passe dans les centres urbains au début du XXsiècle, les campagnes ne bénéficient pas de structures telles que les « sociétés de charité maternelle », les crèches ou, à partir du début du XXsiècle, les « Gouttes de lait » ; aucun document dans les fonds communaux du Val-d’Oise n’atteste par ailleurs la présence de visiteuses, ou de « monitrices d’hygiène ». Mais nombre de petites communes rurales de ce département situé à proximité de la capitale sont concernées par la loi Roussel du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premier âge.

    57Le texte réglemente en effet le placement des bébés de moins de deux ans en nourrice, victimes avérées d’une importante surmortalité. La publication de statistiques détaillées est d’ailleurs prévue à l’article 4. Si la surveillance est confiée aux préfets, les maires, représentants de l’État, sont concernés au premier chef : les parents comme les nourrices sont tenus de déclarer en mairie, pour les uns le placement, pour les autres l’activité rémunérée. Les déclarations sont inscrites dans des registres dédiés (fig. 10), que l’on trouve dans les archives communales, tout comme les certificats d’autorisation d’exercice, les listes des enfants gardés, ou encore des instructions et rapports de contrôle et d’inspection.

    Figure 10

    Figure 10

    Extrait de registre de déclaration des nourrices, 1902-1915. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Hérouville (E-Dépôt T69 5Q2).

    © ADVO.

    Des préoccupations transversales

    58À travers cette présentation rapide des sources relatives à la santé – au sens large – dans les communes rurales, on peut voir se dessiner les contours d’une réalité différente de celle que connaissent les centres urbains aux XIXe et XXe siècles. Les préoccupations hygiénistes touchent les campagnes avec retard ; la prise en charge médicale et sociale des plus démunis s’y est quant à elle déjà organisée, en s’adaptant à la situation démographique et géographique propre au monde rural.

    59Toutefois, objectivement, on ne saurait se contenter de passer en revue ces seules sous-séries spécifiques lors d’un travail de recherche dans les fonds des petites communes. D’autres documents, ordonnés dans des sous-séries du cadre de classement sans lien direct avec les thématiques sanitaires, pourront apporter de précieuses informations complémentaires, ou pallier les lacunes des dossiers existants. Ainsi, les archives relatives à l’eau, sujet de toutes les réflexions hygiénistes dans les villes dès le début du XIXe siècle, sont présentes dans la sous-série 3N, dédiée aux fontaines, puits, étangs, dans la sous-série 1M qui regroupe les dossiers concernant les édifices communaux, y compris ceux concernant la construction de lavoirs, mais surtout dans la sous-série 1O, dont une partie est dédiée à des dossiers d’adduction d’eau potable, souvent volumineux. Composés de documents avant tout techniques ou financiers, ils datent majoritairement des années 1920-1930 dans les petites communes du Val-d’Oise, ce qui abonde le constat d’un retard certain des campagnes sur les villes en termes d’assainissement et de contrôle des eaux.

    60Encore plus largement, la consultation des registres de délibérations du conseil municipal (sous-série 1D) peut permettre de retrouver le compte rendu d’actions menées par l’administration locale pour répondre aux problèmes de santé et de salubrité : déplacement ou agrandissement de cimetière, attribution de l’aide médicale gratuite, entretien des cours d’eau, construction de toilettes pour l’école… À Seugy en 1923, le conseil municipal sollicite l’aide du préfet devant le mauvais état des canalisations d’eau « menaçant d’infecter le seul puits d’eau potable de la commune » (fig. 11). Quant aux registres des arrêtés du maire (sous-série 2D), ils peuvent contenir – outre le règlement sanitaire déjà évoqué, ou les déclarations d’épizootie – des décisions relatives à l’entretien des rues, aux dépôts d’immondices, à l’enlèvement des ordures, pour ne citer que quelques exemples.

    Figure 11

    Figure 11

    Extrait de registre de délibérations, 1917-1955. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Seugy (E-Dépôt 66 1D8).

    © ADVO.

    • 34 - Les séries citées ici sont celles du cadre de classement des archives départementales. Ce dernier (...)

    61Dans leur ensemble, les fonds communaux déposés proposent un corpus de documents riche, mais peut-être trop limité pour être considéré comme principale source d’étude. L’activité administrative d’une commune étant proportionnelle à sa taille, elle reste peu importante dans les villages ruraux dont les municipalités ont par ailleurs pu faire preuve d’un manque d’enthousiasme dans la mise en œuvre des procédures administratives nouvelles. Autre constat : une partie des documents qui sont parvenus jusqu’à nous sont susceptibles d’être conservés, en doublons, par d’autres administrations, comme par exemple les très nombreux instructions et arrêtés préfectoraux présents dans les dossiers. Enfin, les fonds communaux entrent en résonance avec les fonds d’origine départementale : la sous-série 5M est consacrée à l’hygiène et la santé publique ; la sous-série 7M, relative à l’agriculture, peut comporter des dossiers concernant l’enseignement agricole et vétérinaire ; la sous-série 2O contient les dossiers produits notamment par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales ; dans la sous-série 1T (Enseignement), les monographies d’instituteurs peuvent détailler les conditions de vie des habitants ; la série X enfin regroupe les dossiers liés à l’assistance et à la prévoyance sociale, notamment en ce qui concerne les fonds préfectoraux liés à l’administration hospitalière (sous-série 1X) et les bureaux de bienfaisance (sous-série 2X)34. On peut noter enfin qu’une série H-Dépôt accueille les fonds des établissements hospitaliers.

    Conclusion

    62La préservation des archives des communes rurales demeure un enjeu bien réel. En effet, comme la ministre de la Culture et de la Communication l’a récemment rappelé à l’occasion d’une réponse à une question écrite, « le dépôt des archives anciennes des communes de moins de 2 000 habitants est le meilleur garant de leur préservation sur le long terme et de leur valorisation dans des corpus départementaux et nationaux aisément accessibles sur Internet »35. Les petites communes n’ont pas toujours les moyens d’assurer des conditions matérielles de conservation adaptées pour leurs documents historiques, et a fortiori, de les faire classer, inventorier pour en assurer la mise à disposition auprès des chercheurs, avant même de parler de numérisation et de partage sur Internet. C’est pourquoi les archives historiques de certaines communes, et pas seulement les plus petites, restent, à l’heure actuelle, menacées.

    63Si le dépôt aux archives départementales concerne essentiellement les archives des communes de moins de 2 000 habitants, la mutualisation voulue par le législateur ces dernières années offre la possibilité aux intercommunalités issues de la réforme territoriale de se doter de la compétence « archives ». Ainsi, un service d’archives mutualisé donne aux communes membres intéressées, quelle que soit leur taille, la possibilité de conserver leurs fonds, de les classer et de les rendre disponibles non seulement pour la recherche mais aussi pour que l’ensemble des citoyens se les approprie.

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    Notes

    1 - Une partie des instruments de recherche des archives communales déposées du Val-d’Oise cités dans cet article est disponible en ligne sur le site des Archives départementales du Val-d’Oise : http://archives.valdoise.fr [consulté le 12/10/2016] où de nouveaux fonds sont régulièrement mis à disposition.

    2 - JORLAND, Gérard. « L’hygiène publique, fille des Lumières. ». Les Tribunes de la santé 1/2013, n° 38, p. 23-27, www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2013-1-page-23.htm [consulté le 02/11/2015].

    3 - La vaccination est toutefois rendue obligatoire pour certaines catégories de la population : enfants placés en nourrice (1874), conscrits (1876), écoliers (1882)…

    4 - DUPÂQUIER, Jacques. « Le choléra de 1832 dans le Vexin français ». (Communication faite à l’assemblée générale de la Société historique du Vexin le 13 novembre 1963). Mémoires de la Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d’Oise et du Vexin, t. LIX, 1965. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta8ab5f85a8cf44a70 [consulté le 16/01/2017].

    5 - BOUGEÂTRE, Eugène. La vie rurale dans le Mantois et le Vexin au XIXsiècle. Meulan : Éd. Marcel Lachiver, 1971, p. 119-134. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta844f4bba1ce01608 [consulté le 16/01/2017].

    6 - JORLAND, Gérard. Une société à soigner : hygiène et salubrité publiques en France au XIXsiècle. Paris : Gallimard, 2010, p. 33.

    7 - MARCOVICH, Anne. « Quelles missions pour les médecins de campagne du XIXe siècle français ? Soigner, éduquer, civiliser. Le rapport d’un médecin cantonal du Haut-Rhin (Alsace) en 1849 ». Generus, 2003, no 60, p. 170-187. Voir le site : http://www.gesnerus.ch/fileadmin/media/pdf/2003_3-4/170-187_Marcovich.pdf [consulté le 02/11/2015].

    8 - Rapport du ministre de l’Intérieur sur le service médical gratuit, cité par CHEVALLIER, Émile. De l’assistance dans les campagnes : indigence, prévoyance, assistance. Paris : A. Rousseau, 1889. Voir le site : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k28450z [consulté le 02/11/2015].

    9 - Voir CAVÉ, Isabelle. Les médecins-législateurs et le mouvement hygiéniste sous la Troisième République, 1870-1914. Paris : L’Harmattan, 2015. Présentation par l’auteur : https://www.youtube.com/watch?v=SCd4vymunYo.

    10 - Cité par FAURE, Olivier. « La médecine gratuite au XIXsiècle : de la charité à l’assistance ». Histoire, économie et société, vol. 3, 1984, no4, Santé, médecine et politiques de santé, p. 593-608. Voir le site : http://www.persee.fr/doc/hes_0752-5702_1984_num_3_4_1379 [consulté le 02/11/2015].

    11 - HUBSHER, Ronald. « La loi sanitaire de 1881 et son application dans les campagnes ». Bulletin de la Société française d’histoire de la médecine et des sciences vétérinaires, vol. 1, no1, 2002. Voir le site : http://sfhmsv.free.fr/SFHMSV_files/Textes/Activites/Bulletin/BullV1N1.htm [consulté le 02/11/2015].

    12 - BERLIÈRE, Jean-Marc. « Les pouvoirs de police : attributs du pouvoir municipal ou de l’État ? ». Criminocorpus [document électronique], mis en ligne le 01 janvier 2009. http://criminocorpus.revues.org/259 [consulté le 02/11/2015].

    13 - Le Petit Parisien, 30 octobre 1897. Voir le site : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5183495 [consulté le 02/11/2015].

    14 - Voir le site : http://www.valdoise.fr/cms_viewFile.php?idtf=2768&path=Eaux-usees-usages-de-l-eau.pdf [consulté le 16/01/2017].

    15 - Par commodité, on parlera de Val-d’Oise pour désigner le territoire de l’ancienne Seine-et-Oise concerné par notre propos.

    16 - Article L212-11. Voir le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A025F177F2FCE8A5D1F59ED8A56FFF22.tpdila17v_1?idArticle=LEGIARTI000032860030&cidTexte=LEGITEXT000006074236&categorieLien=id&dateTexte [consulté le 12/10/2016].

    17 - Article L212-14. Voir le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1A27C97D8793BAD967891E541EBB60C1.tpdila07v_2?idArticle=LEGIARTI000006845582&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20160905 [consulté le 12/10/2016].

    18 - Archives comm. déposées de Bonneuil-en-France, E-Dépôt 55 5I10. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta5499251d7912d [consulté le 16/01/2017].

    19 - Archives comm. déposées de Banthelu, E-Dépôt 36 5I3.

    20 - Archives comm. déposées d’Ableiges, E-Dépôt 65 5I8. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta53e9c68612ad1 [consulté le 16/01/2017].

    21 - Archives comm. déposées de Villiers-le-Sec, E-Dépôt 73 5I7. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta520361b6ae1d1 [consulté le 16/01/2017].

    22 - Archives comm. déposées de Seugy, E-Dépôt 66 5I2.

    23 - Archives comm. déposées de Baillet-en-France, E-Dépôt 42 5I1.

    24 - BOURDELAIS, Patrice. « L’échelle pertinente de la santé publique au XIXsiècle : nationale ou municipale ? ». Les Tribunes de la santé, 1/2007, no 14, p. 45-52. Voir le site : www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2007-1-page-45.htm. DOI : 10.3917/seve.014.0045.

    25 - Archives comm. déposées de Villiers-Adam, E-Dépôt 75 5I8. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta5326fa87bcfde [consulté le 16/01/2017].

    26 - Archives comm. déposées de Piscop, E-Dépôt 51 5I7.

    27 - La définition des établissements insalubres et incommodes ainsi que leurs modalités de déclaration, d’installation et de fonctionnement sont régies dès le 15 octobre 1810 par décret impérial, puis par la loi du 19 décembre 1917.

    28 - Archives comm. déposées de Bonneuil-en-France, E-Dépôt 55 3Q4. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta5499251d7912d [consulté le 16/01/2017].

    29 - Archives comm. déposées de Bonneuil-en-France, E-Dépôt 55 3Q19. Voir le site : http://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta5499251d7912d [consulté le 16/01/2017].

    30 - Archives comm. déposées de Bray-et-Lu, E-Dépôt 19 3Q1.

    31 - Archives comm. déposées de Saint-Gervais, E-Dépôt 40 3Q7.

    32 - Archives comm. déposées de Vallangoujard, E-Dépôt 34 5Q1.

    33 - DUPONT, Émile. Le service de l’assistance médicale gratuite en France, dans les départements de la région du Nord et des environs de Paris et particulièrement dans le département de l’Oise ; études comparatives. Paris : J.-B. Baillière et fils, 1901, p. 82. Voir le site : https://archive.org/details/b21359374 [consulté le 04/11/2015].

    34 - Les séries citées ici sont celles du cadre de classement des archives départementales. Ce dernier fonctionne de la même façon que le cadre de classement des archives communales mais les lettres ne désignent pas les mêmes séries thématiques.

    35 - Voir le site : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150415570 [consulté le 12/10/2016].

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    Table des illustrations

    Titre Figure 1
    Légende Extrait du cadre de classement des archives communales établi en 1926. On peut y voir le détail d’une partie de la sous-série 3I (Justice), de la sous-série 4I (Répression) et de la majeure partie de la sous-série 5I (Hygiène publique et Salubrité).
    Crédits © Archives départementales du Val-d’Oise (ADVO).
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-1.jpg
    Fichier image/jpeg, 192k
    Titre Figure 2
    Légende Extrait d’un règlement sanitaire municipal, 1903. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Banthelu (E-Dépôt 36 5I5).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-2.jpg
    Fichier image/jpeg, 260k
    Titre Figure 3
    Légende Note du maire à propos de l’ouverture d’une souscription pour lutter contre le choléra, 1832. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Baillet-en-France (E-Dépôt 42 5I1).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-3.jpg
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    Titre Figure 4
    Légende Liste de vaccination antivariolique, Villiers-Adam, 1859. Archives départementales du Val d’Oise – fonds de la commune de Villiers-Adam (E-Dépôt 75 5I8).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-4.jpg
    Fichier image/jpeg, 64k
    Titre Figure 5
    Légende Déclaration d’animaux atteints de fièvre aphteuse, 1892. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune d’Ableiges (E-Dépôt 65 5I9).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-5.jpg
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    Titre Figure 6
    Légende Sommes dues par la commune pour l’hospitalisation de ses nécessiteux, 1922. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Bréançon (E-Dépôt 15 3Q1).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-6.jpg
    Fichier image/jpeg, 80k
    Titre Figure 7
    Légende Extrait de testament fondant un lit gratuit aux hospices de Mantes, 1891. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Bray-et-Lu (E-Dépôt 19 3Q1).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-7.jpg
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    Titre Figure 8
    Légende Notification d’un arrêté municipal de mise en demeure pour un placement en asile, 1882. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Saint-Gervais (E-Dépôt 40 3Q7).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-8.jpg
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    Titre Figure 9
    Légende Assistance médicale gratuite : carnet pour les visites et consultations, 1929-1930. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Baillet-en-France (E-Dépôt 42 5Q6).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-9.jpg
    Fichier image/jpeg, 208k
    Titre Figure 10
    Légende Extrait de registre de déclaration des nourrices, 1902-1915. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Hérouville (E-Dépôt T69 5Q2).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-10.jpg
    Fichier image/jpeg, 112k
    Titre Figure 11
    Légende Extrait de registre de délibérations, 1917-1955. Archives départementales du Val-d’Oise – fonds de la commune de Seugy (E-Dépôt 66 1D8).
    Crédits © ADVO.
    URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/14088/img-11.jpg
    Fichier image/jpeg, 188k
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    Pour citer cet article

    Référence électronique

    Roselyne Chapeau et Cécile Ribet, « Santé publique et assistance en milieu rural à travers les fonds d’archives des petites communes du Val-d’Oise (1800-1945) », In Situ [En ligne], 31 | 2017, mis en ligne le 22 février 2017, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/insitu/14088 ; DOI : 10.4000/insitu.14088

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    Auteurs

    Roselyne Chapeau

    Archiviste, service des archives communales et de l’Inventaire du patrimoine des archives départementales du Val-d’Oise roselyne.chapeau@valdoise.fr

    Cécile Ribet

    Chef du service des archives communales et de l’Inventaire du patrimoine aux archives départementales du Val-d’Oise cecile.ribet@valdoise.fr

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    Droits d'auteur

    Licence Creative Commons
    In Situ Revues des patrimoines est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

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