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Comptes rendus

Claude Didry, L’institution du travail; droit et salariat dans l’histoire, Paris, la dispute, 2016, 244 p.

Jonathan Scott

Texte intégral

1Les phénomènes de précarité et de flexibilité affectent désormais de plus en plus de secteurs d’activité. Par de nouvelles régulations sociales entre le capital et le travail, le plus souvent défavorables à ce dernier, tant à l’échelle nationale qu’internationale, l’institution du travail est remise en question. Deux approches sont souvent proposées pour faire contrepoids au processus qui, dans le contexte de la mondialisation néolibérale, fragilise les conditions de travail. Certains auteurs s’attardent à l’étude des mouvements sociaux et des organisations syndicales, notamment, alors que d’autres empruntent l’avenue du droit. Inscrivant sa réflexion dans cette seconde approche, le sociologue Claude Didry, directeur de recherche au CNRS et directeur de l’IDHES-Cachan, explore une perspective historique du droit du travail français depuis la Révolution française, dans laquelle cette dernière serait le point de départ de l’institutionnalisation du travail dans le champ juridique. En mettant en lumière l’idée forte que le droit du travail n’est pas archaïque ou désuet, mais qu’il s’adapte aux nouvelles réalités du monde du travail, Didry développe une perspective historique renouvelée. En effet, il recentre l’analyse sur l’évolution de la législation du travail et se distance, du même coup, de l’histoire sociale classique associée à la réforme du marché du travail où Robert Castel est identifié comme la figure de proue.

2L’auteur jette en effet un nouvel éclairage sur la situation actuelle par l’entremise d’une histoire du salariat qui diffère de l’interprétation classique. En s’appuyant sur l’avènement du Code du travail et du contrat de travail, Didry construit une nouvelle périodisation, qui tend à démontrer que le droit du travail, plutôt que d’être le résultat d’un rapport de force entre le capital et le travail, se serait adapté aux mutations économiques, sociales et politiques. À ses yeux, l’apparition du Code de travail permet de penser une rupture, car par son adoption, le droit du travail « institue le travail comme activité spécifique d’un individu – le salarié lié à un employeur -, qui entre ainsi dans la collectivité de ceux qui sont liés au même employeur » (p.12). C’est un renversement dans la manière de saisir le contrat de travail, qui est ici compris davantage comme la responsabilité du chef d’entreprise envers ses salariés que comme la subordination du travail au capital. L’auteur associe également davantage la crise économique actuelle, qui s’accompagne d’une précarité croissante du travail, à une précarisation de l’entreprise soumise à la pression des marchés financiers qu’uniquement à une mutation des systèmes de production. Ces deux idées obligent Didry à reposer la question du droit du travail au sein des mutations contemporaines et à rechercher des solutions dans le prolongement du droit par une sécurité sociale industrielle qui remettrait le travail au centre de l’entreprise.

3Chacun des sept chapitres de l’ouvrage représente une période importante de l’institutionnalisation du travail. Dans les deux premiers, Didry démontre que l’avènement du Code civil balise juridiquement le monde ouvrier par le louage d’ouvrage, qui est un « contrat par lequel, l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles » (p. 20). Ainsi, au sens de la loi, les ouvriers sont considérés comme des entrepreneurs négociants d’égal à égal avec les donneurs d’ouvrage, et la conflictualité sociale ne résulte pas, nous dit Didry, d’une dynamique d’exploitation et d’exclusion, mais d’une dynamique contractuelle de fixation des prix par la négociation.

4La structure juridique qui arbitre les litiges entre négociants crée une forme d’exploitation entre les catégories d’ouvriers. L’auteur s’intéresse à cette forme d’exploitation intra-ouvrière nommée « marchandage », qui désigne l’exploitation que fait subir le preneur d’ouvrage (chef ouvrier) à ceux qui réalisent la tâche (souvent des membres de sa famille). Résultant d’une concurrence féroce entre preneurs d’ouvrage, le marchandage est aboli par décret. Cependant, il faudra attendre la création de commandites ouvrières dans le secteur de l’imprimerie pour observer la fin de cette pratique. Ce système de travail consiste à réunir quelques ouvriers en équipe de travail pour l’exécution d’une tâche et, une fois celle-ci accomplie, à répartir entre les membres un salaire égal en fonction du nombre d’heures travaillées. On assiste aux débuts d’une rémunération à taux horaire et à l’avènement de ce qu’on appelle le « contrat de travail ».

5Les deux chapitres suivants sont consacrés à la compréhension juridique de la dynamique d’émergence du contrat de travail et à ses conséquences sur la grammaire du travail et l’action syndicale. Cette émergence est liée, indique Didry, au remplacement du terme ouvrage par celui de travail. Davantage individualisé, transitant vers un taux horaire et caractérisé par sa durée, ce nouvel objet juridique rend possible l’avènement d’un Code du travail. Il permet, contrairement au Code civil, de « dépasser les activités productives en une multitude d’ouvrages, pour cerner l’ensemble de ceux qui en contribuant à la réalisation d’une marchandise […] se trouvent liés par un contrat de travail à celui que l’on va nommer employeur » (p. 71).

6Avec l’individualisation de l’activité de production du travailleur, il devient impératif d’avoir recours à un type de contrat qui encadre par la négociation l’ensemble des contrats individuels de travail. C’est le rôle de la convention collective. La segmentation de l’activité productive en métiers impose la classification des ouvriers en catégories dans le contrat de travail et, alors que les syndicats se réorganisent en concentrant leur action dans les comités d’usine, ceux-ci incluent dans leurs revendications la branche comme base de classification au sein d’un établissement.

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7L’auteur se penche ensuite sur le marché du travail et soutient qu’il ne faut pas interpréter son avènement comme une victoire sur le droit du travail et la cause de la précarité croissante des emplois. En admettant que l’entreprise s’internationalise et que cette nouvelle réalité crée des tensions au sein du marché du travail et sur l’emploi, il n’en estime pas moins que la précarité est davantage une forme institutionnelle d’apprentissage touchant l’ensemble des salariés qu’une simple manifestation d’une segmentation du marché du travail. Statistiques à l’appui, Didry émet l’hypothèse que le parcours en emploi est aujourd’hui marqué par des passages « entre emplois en contrats atypiques et chômage, avant d’arriver à un emploi CDI1 » (p. 167). Il convient cependant que la mondialisation néolibérale impose une réflexion sur le droit du travail.

8Dans ce nouveau contexte, la conflictualité doit être recentrée sur la protection de l’emploi. En investissant le champ juridique dans sa volonté de contrecarrer les licenciements, la mobilisation syndicale tend à influencer le droit du travail. Par exemple, suite à la Loi « Aubry » adoptée en France, qui oblige l’entreprise à mettre en place des plans sociaux en cas de licenciements collectifs, les comités d’entreprise développent de nouveaux registres d’action. En résistant à la stratégie de compétitivité, ils approfondissent les politiques de l’emploi et développent une critique des justifications avancées par les directions d’entreprise. La visée de cette conflictualité est d’écourter le temps de transition entre deux emplois.

9Finalement, Didry réaffirme son souhait de se distancier de l’analyse de Robert Castel et de l’histoire sociale classique. À titre d’exemple, il mentionne que « la désaffiliation que constate Castel est due moins à la précarité de l’emploi qu’à une absence d’emploi » (p. 219). En somme, la solution préconisée ici pour pallier les transformations profondes subies par l’institution du travail est le prolongement du droit du travail vers une sécurité sociale industrielle qui protégerait les salariés les plus vulnérables.

10La forme que prend cette fresque historique rend la compréhension aride pour les personnes ayant peu de bases conceptuelles en droit. De plus, le travail de déconstruction historique qui oblige l’auteur à se distancier de l’histoire sociale dite classique rend certaines références moins claires. Par ailleurs, la sélection d’événements clés à travers une périodisation revisitée rend l’argumentaire cohérent et complet. Toutefois, en ne traitant que de l’évolution du droit français, l’auteur s’adresse essentiellement à un lectorat français et rend très difficile, voire impossible la transposition argumentative à l’extérieur du pays. Considérant le titre de l’ouvrage, on se serait attendu à ce que le sujet soit aussi abordé dans une perspective internationale.

11Cette nouvelle histoire sociale qui renverse quelques-unes des propositions souvent présentées comme des consensus interroge certaines prémisses et rend le questionnement suggéré par l’auteur plus que pertinent. Même si certaines idées avancées laissent perplexe, elles ont l’avantage d’obliger à la réflexion, par exemple le fait d’exclure la notion de rapport de pouvoir, notamment, pour expliquer la fixation des prix en évoquant seulement une féroce compétition entre les preneurs d’ouvrage. Un ouvrage stimulant qui traite des mutations contemporaines faisant présentement débat.

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Notes

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jonathan Scott, « Claude Didry, L’institution du travail; droit et salariat dans l’histoire, Paris, la dispute, 2016, 244 p. », Revue Interventions économiques [En ligne], 58 | 2017, mis en ligne le 15 mai 2017, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/3490

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Auteur

Jonathan Scott

Doctorant, Sociologie, UQAM, Jonathan.scott@colval.qc.ca

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