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Comptes rendus d'ouvrages

L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires de Thierry Michalon

Benoît Carteron
p. 330-333
Référence(s) :
Michalon Thierry, 2009. L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires, Paris, L’Harmattan, coll. Grale, 162 p.

Texte intégral

1Dans ce court ouvrage, l’auteur développe deux idées-force, dans une perspective qu’il qualifie d’« anthropologie juridique » (p. 15) : d’une part, il met au jour un brouillage juridique mettant fin à l’opposition entre la « République intra-nationale » (France métropolitaine et départements d’outre-mer) soumise au droit commun et la « République extra-nationale » que constituaient les territoires d’outre-mer (devenus collectivités sui generis), aux règles de droit distinctes de celles imposées par l’autorité centrale. D’autre part, il montre le caractère semblable des outre-mers, autant sur le plan économique que sur celui des relations ambiguës avec la France, malgré une diversité de statuts censée refléter la diversité des situations locales. Chacune de ces thèses est reprise respectivement dans les deux parties de l’ouvrage, elles-mêmes subdivisées en quatre et cinq chapitres.

2En introduction, Thierry Michalon rappelle le fil directeur de ses travaux depuis trente ans : à savoir que la République française est une fédération qui s’ignore du fait de l’autonomie juridique accordée à certaines collectivités territoriales d’outre-mer, et ce à l’encontre d’une doctrine juridique  proclamant « le caractère définitif et intangible de la délimitation du territoire de l’État et de la consistance de sa population » (p. 12). L’unité et l’indivisibilité de la République relèvent du slogan idéologique et sont contredites par l’évolution du droit ultramarin depuis 1946, qui a tenté par là d’endiguer le problème de la nationalité. Jusqu’à la révision constitutionnelle de 2003, la création de deux blocs mettait alors en évidence l’opposition entre deux volets de la République. Dans les départements d’outre-mer, les populations considérées comme assimilables rejoignent le cœur de la nation et se voient appliquer les règles du droit commun (égalité législative avec adaptations). Dans les territoires d’outre-mer, les populations, implicitement considérées comme des nations périphériques, bénéficient d’un régime de spécialité législative tenant compte de leurs  intérêts propres.

3Le statut de département d’outre-mer, accordé d’abord en 1946 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, a été considéré comme un aboutissement du processus d’assimilation concernant les « vieilles colonies ». L’auteur rappelle que la départementalisation a été mise en place à la demande des élus locaux de l’époque (dont Aimé Césaire) « dans le but de réaliser la complète incorporation à la République de populations qui se proclamaient et voulaient être considérées comme intégrées à la Nation » (p. 26). Le même raisonnement justifia trente ans plus tard l’accès de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte au statut de département, même si, dans ce cas précis, il a été imposé par le gouvernement français.

  • 1  Qui n’est pas un droit à l’autodétermination car le gouvernement de la République conserve seul le (...)

4Par le statut de territoire d’outre-mer, la loi a traduit la reconnaissance implicite d’une « différence de nature » avec les départements, présupposant en quelque sorte « une essence nationale distincte » (p. 30). Dans ses avancées les plus audacieuses, ce statut a bénéficié aux Comores et au Territoire français des Afars et des Issas (Djibouti) dans les années 1960 et 1970, devenus indépendants depuis. Il s’est présenté sous une autre forme dans les années 1980 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Véritable régime d’autonomie, il accorde un degré de libre administration dépassant la simple décentralisation administrative : pouvoir d’auto-organisation, lois et décrets spécifiques publiés au journal officiel local, organes territoriaux inspirés de ceux d’un État, transfert massif de compétences aux autorités territoriales, possibilité d’abroger ou de modifier les lois ou règlements nationaux, système répressif propre, autonomie fiscale, possibilité d’adopter des signes distinctifs, chef de l’exécutif associé aux relations internationales de la République, régime spécial d’association avec la Communauté Économique Européenne, possibilité de jouir d’une procédure d’autodétermination1. Notons que ce régime d’autonomie à la française se distingue tout de même des entités membres d’un ensemble fédéral par le fait que les actes des autorités territoriales demeurent des actes administratifs, et non législatifs, qui sont donc soumis au contrôle de légalité et de régularité budgétaire.

5L’opposition entre les deux statuts a cependant perdu de son sens initial. D’une part, les départements d’outre-mer, ainsi que la Corse, ont bénéficié au fil du temps d’une décentralisation plus poussée que les départements de l’hexagone. Le législateur a ainsi essayé de faire face à l’affirmation identitaire et à la montée des sentiments nationalistes. D’autre part, la création de collectivités territoriales non nommées (sui generis), qui ne sont donc ni des départements, ni des régions, ni des territoires d’outre-mer, a permis au législateur d’échapper à l’unité et à l’homogénéité des collectivités de même catégorie qu’exige la conception française du droit, mais qui sont remises en cause par les revendications des périphéries ultramarines. Le brouillage n’en persiste pas moins en raison d’une confusion entre la dénomination de chaque collectivité sui generis et la catégorie censée définir les règles de fond qui s’y appliquent. Ce brouillage s’accentua avec la révision constitutionnelle de 2003 qui, en introduisant la spécialité législative dans les départements et régions d’outre-mer, estompe la distinction entre départements et territoires d’outre-mer pour laisser place à un large éventail de statuts possibles en fonction des attentes locales.

6L’éclatement des catégories juridiques, censé transposer la variété des situations locales (et qui conduit à parler aujourd’hui des Outre-mers plutôt que de l’Outre-mer), apparaît « comme la reconnaissance officielle d’une diversité culturelle et juridique, à l’intérieur du cadre de la République » (p. 99). Pourtant, l’auteur met en évidence des réalités semblables : au plan économique, par la très grande dépendance envers la métropole, et au plan idéologique, par la réticence à se reconnaître partie intégrante de la nation française. Il en ressort un écartèlement des opinions « entre le souci de leurs intérêts matériels et leur propension à affirmer une identité nationale propre » (ibid.) que traduit l’évolution juridique de statuts cumulant l’identité législative et l’autonomie. La prospérité due aux transferts financiers et le sentiment d’être assistés par l’ancienne puissance coloniale suscitent des sentiments contradictoires, teintés d’humiliation, et cette double revendication d’intégration à la République et de large autonomie. Pour l’auteur, la montée des sentiments identitaires, qui a accompagné l’élévation du niveau de vie, aboutit à une « instrumentalisation de la culture » (p. 107) : préserver ou conquérir des avantages matériels tout en invoquant les spécificités culturelles à l’appui d’un régime de discrimination positive.

7À ce stade, Thierry Michalon appuie sa démonstration sur le cas des départements antillais, qui semblent particulièrement exacerber l’ambivalence à l’œuvre : regrets exprimés par Aimé Césaire dès 1956 quant aux effets de la départementalisation, affirmation d’une identité nationale (elle-même appuyée, à travers le discours de la créolité, sur une idéologie de l’essence culturelle), mais refus par le vote de renoncer aux départements et régions en 2003. Au final, la posture revendicative même, que reproduisent sans cesse les élus, prend le pas sur le fond des revendications en ce qu’elle révèle une humiliation persistante engendrée par des rapports de domination et vise, pour les peuples concernés, « à faire plier la République sans toutefois mettre en jeu leur appartenance à celle-ci » (p. 116). La culture créole est alors explorée dans ses traits non explicités. Il s’agit pour l’auteur d’une proximité de fond avec les origines africaines des populations, éclairant, par-delà l’histoire de ces territoires, la résistance à l’économie de marché (débrouillardise, primauté des solidarités familiales, vision négative du travail, culture d’assistance, consommation immédiate…) et à la logique rationnelle légale des institutions publiques (résistance à l’ordre établi, captation du pouvoir au profit de réseaux relationnels, passe-droits, citoyenneté et rapports à l’État vécus de façon utilitaire…). Pour terminer, l’auteur se demande si la révision constitutionnelle de 2003 n’a pas paralysé l’action du législateur en soumettant toute évolution du régime des collectivités ultramarines à l’approbation de leur population ? La République ne peut plus d’elle-même accorder la souveraineté à des collectivités qui rêvent d’émancipation tout en ne la voulant pas dans les faits.

8Les deux parties de l’ouvrage se différencient nettement par l’intérêt qu’elles représentent et les approfondissements qu’elles apportent. La première offre un tableau d’ensemble de l’évolution institutionnelle de l’outre-mer français depuis la seconde guerre mondiale, exemples pris dans les différentes régions du globe en fonction des statuts de département, territoire ou collectivité sui generis viennent à l’appui de la démonstration. Dans la seconde partie, l’examen des caractéristiques juridiques se poursuit par l’approfondissement des modifications statutaires depuis 2003 dans les Antilles. Avec un langage clair, sans jamais se perdre dans le détail des subtilités du droit, rappelant régulièrement les points essentiels, Thierry Michalon donne à comprendre une matière complexe pour le non-spécialiste. Alors que les médias et l’enseignement scolaire hexagonal se réfèrent toujours aux deux seules catégories des départements et territoires d’outre-mer, cet ouvrage permet de faire le point sur l’évolution des statuts tout en identifiant les tendances communes derrière l’éclatement apparent. On regrettera seulement l’absence d’une bibliographie générale en fin de volume qui aurait permis de renvoyer le lecteur aux travaux menés sur la question de façon plus systématique.

9La seconde partie est plus inégale. Si l’examen du lien entre « évolutions institutionnelles et affirmations identitaires » semble prometteur, les questions identitaires sont abordées d’une manière étroite et l’analyse se restreint essentiellement au cas des départements antillais, contredisant d’emblée sur ce point l’ambition de donner une vision d’ensemble de l’outre-mer. Dans la première partie, l’auteur réussit très bien à mettre en exergue les lignes de fond statutaires qui rapprochent les collectivités d’outre-mer, en fonction d’une politique initiée par le Centre ainsi que par la reprise des innovations d’une collectivité à l’autre. Par contre, le cas des possessions françaises du Pacifique disparaît complètement en seconde partie, l’auteur suggérant que leurs populations n’ayant jamais connu le régime de l’identité législative, leur histoire est bien différente des vieilles colonies des Antilles dont la départementalisation venait tenter d’effacer les séquelles douloureuses de l’esclavage. Du coup, l’analyse est privée d’une portée véritablement comparative et de la possibilité de tirer des conclusions générales.

10Par ailleurs, le traitement réservé aux questions identitaires apparaît bien schématique. L’affirmation identitaire n’est pas vraiment examinée pour elle-même, mais occupe la place d’une variable, expliquée par l’amélioration des conditions d’existence et explicative de la contradiction entre désir de prise en compte des spécificités et refus de l’émancipation. Thierry Michalon restreint la question identitaire à sa dimension stratégique : comme expression instrumentalisée de la culture au service de l’obtention d’avantages matériels. Le caractère composite de l’identité culturelle, ses dimensions émotionnelle et existentielle, les jeux de superposition ou emboîtements, les affirmations d’appartenances apparemment incompatibles, sa variabilité selon les contextes, sont, parmi d’autres, autant d’éléments disparaissant derrière une vision de l’affirmation identitaire réduite à un sentiment nationaliste qu’on suppose uniformément partagé. Cette complexité de l’identité est entrevue à propos de la créolité, mais l’examen de son expression propre est écarté au profit d’une approche de la culture créole la renvoyant au type de la société traditionnelle (identifié ici par une culture africaine profonde), par opposition à la société moderne que représente la culture hexagonale. Utilisé comme unique cadre d’analyse, cette dichotomie souvent dénoncée par les anthropologues pour son schématisme excessif, comporte des effets pervers : réduction des cultures à une série de traits figés confortant les stéréotypes du sens commun, hiérarchisation établie en fonction d’une vision à sens unique de la modernisation. De plus, en décelant dans la culture créole un héritage africain préexistant à l’esclavage, l’auteur tombe lui-même dans cette naturalisation de l’appartenance culturelle qu’il reproche aux chantres de la créolité.

11Cette réticence mise à part, le regard et le travail du du juriste Thierry Michalon alimente une réflexion essentielle sur le devenir des collectivités d’outre-mer et leur possible accès à la souveraineté. La présentation de l’évolution des statuts des collectivités ultramarines comme reflet des tendances contradictoires nées des rapports de force économiques et sociaux laisse planer le doute sur la possibilité d’accompagner un accès à la souveraineté dans le cadre de la République. Une analyse des évolutions récentes dans les collectivités du Pacifique, notamment en Nouvelle-Calédonie avec l’application de l’accord de Nouméa (irréversibilité du processus d’autodétermination, lois de pays, citoyenneté propre), prendrait ici toute sa place dans le prolongement de la réflexion engagée par l’auteur.

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Notes

1  Qui n’est pas un droit à l’autodétermination car le gouvernement de la République conserve seul le pouvoir de déclencher la procédure.

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Pour citer cet article

Référence papier

Benoît Carteron, « L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires de Thierry Michalon », Le Journal de la Société des Océanistes, 129 | 2009, 330-333.

Référence électronique

Benoît Carteron, « L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires de Thierry Michalon », Le Journal de la Société des Océanistes [En ligne], 129 | juillet-décembre 2009, mis en ligne le 15 décembre 2009, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/jso/5976

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