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Le Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquêtes sur des affaires familiales

Anne Jolivet
Au tribunal des couples
Le Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Éditions Odile Jacob, 2013, 309 p., ISBN : 978-2-7381-3053-2.
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Texte intégral

1Cet ouvrage, signé par Le Collectif Onze, est issu d’une recherche collective ayant associé quarante-huit sociologues et il est le fruit d’une écriture de groupe. Cette vaste enquête sur la séparation des couples en France, devant les juridictions familiales, permet de donner un aperçu de ce qu’est aujourd’hui le contentieux des séparations et les conséquences sur les justiciables en termes d’inégalités sociales. Toutefois, cette recherche apporte également des éléments de compréhension concernant les contraintes majeures qui s’imposent aux magistrats dans leur pratique quotidienne, leur manière d’exercer leur rôle de juge, suivant des parcours personnels et professionnels différents, mais également sur l’emprise plus ou moins grande du droit sur l’intimité des justiciables, selon les procédures adoptées et selon leur place dans l’échelle sociale. En somme, les auteurs interrogent l’action du droit sur le contentieux des séparations.

2S’intéresser à cette thématique de recherche n’est pas une nouveauté en sciences sociales, puisque les recherches d’Anne Boigeol et de Jacques Commaille (1974), Benoît Bastard (2002) ou encore Irène Théry (1993) ont déjà abordé la question du traitement du divorce et des séparations conjugales au tribunal en France. Néanmoins, la grande nouveauté de cette recherche émane de l’ampleur de l’enquête ainsi que de la richesse des matériaux recueillis par le Collectif. Des comptes-rendus d’observation d’audiences (trois cent trente affaires), dans cinq juridictions représentatives des disparités socio-économiques sur le territoire national (observations toujours menées à deux), des extraits d’entretiens formels et informels menés avec vingt-et-un Juges aux Affaires Familiales (JAF), l’étude d’une centaine de dossiers relatifs aux affaires suivies, jalonnent le texte et nourrissent l’analyse sociologique. Mais ce n’est pas tout, puisque l’étude ethnographique et documentaire est doublée d’une étude statistique réalisée à partir de quatre cents dossiers judiciaires archivés. L’objectif de cette étude statistique étant d’obtenir des informations supplémentaires concernant les déterminants sociaux du recours à la procédure judiciaire (situation socioprofessionnelle et économique croisée avec les caractéristiques de la procédure) et les déterminants des décisions judiciaires (différents points de vue des parties et de l’institution judiciaire). La lecture du texte est aisée et est facilitée par l’usage des extraits d’audience et d’entretiens, qui donnent du dynamisme au texte tout en apportant des illustrations concrètes à l’argumentation.

3La thèse principale de l’ouvrage est la suivante : en quoi la justice de la famille est-elle en mesure de renforcer ou au contraire de modifier l'ordre social existant ? Autrement dit, la justice de la famille contribue-t-elle à atténuer, à maintenir ou à renforcer les inégalités sociales au sein du couple, entre les sexes, entre les classes ? En effet, dans cette perspective, la recherche du Collectif Onze apporte des éléments de compréhension majeurs au sujet des pratiques des JAF, au sujet des individus qui leur soumettent leur rupture conjugale, ainsi que sur les nombreux effets pervers qui découlent de la structure même du contentieux de la séparation.

4L'ouvrage est divisé en cinq chapitres: « une justice de masse », « ce que la justice fait à la vie privée », « qui juge ? », « la question des enfants » et enfin « le prix inégal de la rupture ».

5L'observation des audiences, de leur contenu et de la rapidité à laquelle elles se déroulent, témoignent d’un contentieux massif. En observant le travail des professionnels et l'établissement de routines, les auteurs affirment que les inégalités entre les justiciables des classes moyennes et supérieures et ceux des classes populaires sont visibles dans le traitement judiciaire des affaires.

6La vie privée, matière première de la justice familiale, est traitée différemment selon le type de procédure choisi. Selon ce qui sera exposé, la justice aura une plus ou moins grande emprise en cherchant à en infléchir le cours par ses jugements.

7Le sexe des juges a-t-il une influence sur la manière de rendre la justice en matière de séparation conjugale ? Il se dégage des résultats de l'enquête que les hommes et les femmes ne deviennent pas JAF pour les mêmes raisons, ni aux mêmes moments de leur carrière. Ils ont donc des conceptions différentes de leur rôle. Le contexte de travail et la relation avec les greffières, faite de négociation permanente, jouent également un rôle important dans la pratique des magistrats. D'après l'étude statistique, il ressort qu'il n'y a pas de différences majeures entre les décisions rendues par les juges hommes et femmes.

8Si le principe de l’« autorité parentale conjointe » est désormais la règle depuis plusieurs années, la séparation des parents rend problématique l’exercice concret de ce principe. C’est essentiellement sur trois points que le jugement portera : le lieu de résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’éventuel parent non gardien et enfin la pension alimentaire susceptible d’être versée au parent gardien. La question principale posée par les chercheurs du Collectif a pour objectif de comprendre pourquoi la résidence est si massivement accordée aux mères. Face à l’injonction de l’institution judiciaire au maintien de la norme de « coparentalité », le droit de la famille tente de donner aux pères une place dans l’éducation des enfants, souvent en dépit des contraintes et des charges auxquelles les femmes sont soumises au quotidien.

9Le prix inégal de la rupture doit être entendu comme la conséquence pécuniaire de la séparation des couples. Si cette question apparaît comme secondaire dans le discours des juges, elle est pourtant fondamentale pour les justiciables. La pension alimentaire constitue un sujet de litige récurrent dans les affaires. Les inégalités entre hommes et femmes observables durant la vie de couple (investissement dans la vie professionnelle, dans la vie domestique…) sont accentuées après la séparation. Il s’agit pour les auteurs de montrer le rôle joué par l’institution judiciaire dans le traitement de ces inégalités. Comment les JAF font-ils usage du droit face à cette question des inégalités financières entre les conjoints ? Encore une fois, il apparaît clairement que la position dans la hiérarchie sociale influence de manière décisive cette problématique.

10Pour conclure, les auteurs rappellent que face au progrès social que représente le droit au divorce et à l’union libre, les inégalités entre hommes et femmes lors des séparations conjugales sont toujours fortes dans la France contemporaine. L’ambiguïté du droit, porteur d’un langage universaliste et égalitaire, semble avoir sa part de responsabilité dans cet état de fait. L’égalité de principe pourrait fonctionner comme un frein à la reconnaissance des inégalités réellement observables. L’application de situations juridiques routinières par les juges, dans un contexte de massification du contentieux, semble rendre le droit « inutile », dans la mesure où il participe à la reconduction de l’ordre social établi (entre les sexes et les classes sociales). La force de la justice familiale proviendrait de sa capacité à s’imposer comme une parole officielle dans l’intimité des justiciables. Le poids symbolique en est incontestable.

11La force de cet ouvrage est bien l'image qu'il parvient à nous donner de la justice de la famille aujourd'hui. Cette description des enjeux majeurs pour les justiciables, des logiques de carrière suivies ou non par les magistrats, des contraintes que leur impose la massification du contentieux sont autant de facteurs à prendre en compte pour comprendre les injonctions contradictoires qui façonnent l'institution judiciaire aujourd'hui.

  • 1 B. Eyraud, Protéger et rendre capable, éditions Eres, Paris, 2013.

12Cependant il semblerait nécessaire de nuancer la perspective théorique adoptée par le Collectif, qui se cantonne à une approche en termes de domination. Ces résultats, d'une grande pertinence, gagneraient à être enrichis d'une lecture des interstices issue du travail de terrain. Si la justice est une institution étatique au même titre que l'école, elle n'en est pas moins une institution particulière. Comme le rappelle Benoît Eyraud1, prendre au sérieux le droit c'est savoir prendre au sérieux la parole des acteurs, tout en prenant en compte les logiques de pouvoir et de domination à l'œuvre.

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Notes

1 B. Eyraud, Protéger et rendre capable, éditions Eres, Paris, 2013.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Jolivet, « Le Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquêtes sur des affaires familiales », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2014, mis en ligne le 01 avril 2014, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/lectures/14209

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Rédacteur

Anne Jolivet

Docteure en sociologie et anthropologie, Université Lumière Lyon 2 / Docteure en philosophie du droit, Università degli Studi di Milano

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