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Christel Cournil, Benoît Mayer, Les migrations environnementales

Marie Duru-Bellat
Les migrations environnementales
Christel Cournil, Benoît Mayer, Les migrations environnementales. Enjeux et gouvernance, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Bibliothèque du citoyen », 2014, 166 p., ISBN : 978-2-7246-1490-9.
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Texte intégral

1Rédigé par deux juristes, ce livre s’attache à rendre accessible une question dont le lecteur perçoit très vite la grande complexité et l’actualité brûlante. Certes, la question des migrations environnementales, si l’on entend par-là (de prime abord) celle des liens entre migrations et environnement n’est pas nouvelle : « l’environnement a toujours eu une influence sur les comportements migratoires des populations » (p. 16). Mais ces relations sont devenues plus complexes du fait de l’expansion démographique et aussi de l’explosion des techniques affectant de manière directe ou indirecte l’environnement, avec aujourd’hui des perturbations climatiques avérées. Une prise de conscience internationale a pris alors de l’ampleur (notamment sous l’impulsion de certaines ONG), et elle s’exprime aujourd’hui sur le registre de la « justice climatique » pour interpeller les organisations internationales. Il s’agit bien d’une question de justice, non seulement en regard des droits humains universels, mais aussi du fait de la responsabilité des pays industriels dans ces bouleversements climatiques déclencheurs de migrations. Convient-il alors de parler de réfugiés environnementaux ou de réfugiés climatiques ?

2L’enjeu n’est pas mince car le statut de réfugié implique des droits. Or définir les migrants comme réfugiés est problématique : ils ne sont pas l’objet de persécution ciblée, ils ne sont pas forcés à migrer. Certes, on pourrait définir un seuil de nuisances climatiques forçant à partir, mais cela inclut une part d’arbitraire sauf dans les cas où c’est le pays même qui est amené à disparaître comme c’est le cas de certains États insulaires. De fait, les facteurs environnementaux jouent rarement seuls, mais en interaction avec les facteurs économiques (les Pays-Bas et le Bangladesh partagent un certain nombre de risques environnementaux sans nourrir les mêmes problèmes migratoires). Et puis, il reste difficile d’évaluer si les personnes n’ont vraiment pas d’autres choix que de partir (comme c’est le cas des réfugiés). Il existe en outre une diversité de migrations environnementales, selon qu’il s’agit de catastrophes naturelles subites ou d’une dégradation continue. Les migrants eux-mêmes présentent des profils très variés selon la distance qu’ils vont parcourir, selon que leur migration va être définitive ou temporaire, plus ou moins volontaire. On n’est donc pas étonné si des statistiques internationales fiables font défaut. Néanmoins, certaines données fournissent des ordres de grandeur qui confirment l’ampleur du phénomène : entre 17 et 42 millions de personnes entre 2008 et 2012 pour ce qui est des migrations suite à des catastrophes naturelles, en 2010, une cinquantaine de millions de migrants environnementaux (du fait de dégradations lentes de l’environnement), et entre 150 et 300 millions attendus pour 2050. Ces flux sont particulièrement massifs dans les pays émergents ou pauvres (delta du Gange ou du Niger, Sahel ou Asie Centrale…), pays de plus moins à même d’y faire face. On réserve d’ailleurs aux plus pauvres l’étiquette de « réfugiés climatiques » sans utiliser ce terme pour les victimes de la canicule en France (ces personnes âges qu’on prend soin à présent de faire migrer vers des pièces climatisées…).

3Face à ces constats, comment se présentent les outils juridiques existants ? L’ouvrage passe en revue à la fois les droits génériques de migrants (nichés dans les droits de l’homme) et les ressources du droit de l’environnement. Mais rien n’apparaît parfaitement adapté au cas spécifique des migrants environnementaux, pour de multiples raisons. Certes, ont émergé depuis les années 1970 la notion de droit à un environnement sain d’une part, de droit au développement d’autre part. Mais on en reste au stade de principes abstraits, qui ne permettent pas de traiter spécifiquement de la question de la protection des personnes face aux changements environnementaux. Des problèmes très concrets restent en suspens : les habitants des îles qui vont disparaître pourront-ils bénéficier des droits dont bénéficient les apatrides par exemple, alors même qu’ils entendent bien préserver l’existence même de leur état ? Ces questions sont certes abordées par les institutions internationales mais dans le cadre de toute une « littérature grise » sans grande portée. Par contre, tout un droit et une gouvernance de l’environnement, tous deux au niveau international, se développent, depuis la Convention-cadre des Nations-Unis sur les changements climatiques adoptée au Sommet de Rio en 1992. Mais là encore, la question des migrants environnementaux est peu traitée en tant que telle. Pourtant, on défend de plus en plus la nécessité non plus seulement de prévenir le changement climatique mais de s’y adapter, ce qui ouvre en quelque sorte une fenêtre pour envisager la question des migrants. Mais au total, les divers domaines du droit de fait concernés –droits de l’homme, droits des réfugiés, droits humanitaires, droit de l’environnement- sont loin de dresser un cadre cohérent.

4De même, les diverses institutions impliquées peinent à articuler leur action, qu’il s’agisse des institutions en charge des migrations (telle le Haut-Commissariat aux Réfugiés), les institutions en charge des questions d’environnement impliquées dans les négociations climatiques, les institutions en charge des droits de l’homme. Elles ont des priorités différentes et privilégient des approches diverses : mettre en avant la responsabilité pour faute et la nécessaire réparation (avec en filigrane la notion de justice climatique), ou bien la non moins nécessaire réponse humanitaire à apporter à des populations vulnérables, ces rhétoriques se présentant comme relativement nouvelles par rapport au thème classique du développement, posant des problèmes inédits de gouvernance, et a priori plus mobilisatrice : « l’aspect sensationnel et nouveau des migrations climatiques rompt (alors) avec « la fatigue de l’aide » - notre lassitude pour des problèmes trop connus de la pauvreté dans le monde » (p. 108). Mais une autre rhétorique se développe, le besoin de se défendre face à une menace, qui espère rassembler davantage de moyens en invoquant l’argument de la sécurité, mais qui pourrait déboucher sur un repli défensif (encore) plus marqué des États par rapport aux migrations.

5Toujours est-il que les États restent en première ligne pour tendre vers une plus grande protection des migrants environnementaux. Il existe certes des projets de conventions internationales plus ou moins avancés et l’on apprend à cette occasion que l’un des plus crédibles émane de juristes de l’Université de Limoges ! Mais ces projets apparaissent encore peu réalistes et l’on semble se rallier au principe de « droits souples « (soft laws), plus pragmatiques et moins contraignants ; les instances internationales (Assemblée générale des Nations Unies, Conseil de sécurité…) expliciteraient par exemple les droits des personnes en matière de déplacement à l’intérieur de leur propre pays à partir des textes existants, sans que les États aient à les ratifier et sans que cela débouche sur droits et obligations de droit international. La régulation se ferait par des mécanismes eux-mêmes souples comme le « naming and shaming » (dénonciation et condamnation), ou par des ONG, tout ceci pouvant déboucher de fait sur un droit international coutumier. Cette perspective a d’ores et déjà des traductions concrètes avec notamment l’ « initiative Nansen » lancée en octobre 2012, première initiative intergouvernementale visant à élaborer un consensus international sur la question des migrations environnementales, suscitant la participation (et les espoirs) de nombreux pays exposés aux risques climatiques. Même si les diverses initiatives, prises isolément, peuvent être jugées insuffisantes (en particulier, elles négligent la question des migrations environnementales internes aux États), elles sont parvenues à installer ces questions sur l’agenda politique international, régional (en Europe notamment) et dans nombre de pays.

6En conclusion, ce livre consacré aux migrations environnementales intéressera à la fois le « citoyen du monde » interpellé a priori par tous les problèmes planétaires, et les sociologues curieux de voir comment un « problème social » en vient à s’inscrire sur l’agenda politique, à se construire via des statistiques, à se concrétiser par des textes et des mesures, le tout étant complexifié par le cadre planétaire dans lequel il s’inscrit nécessairement. Très informatif sur ces questions juridiques parfois peu connues des sociologues, il invite ces derniers à les intégrer davantage dans leurs analyses des questions globales d’aujourd’hui.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie Duru-Bellat, « Christel Cournil, Benoît Mayer, Les migrations environnementales », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 06 mai 2014, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/lectures/14523 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.14523

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