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Terri E. Givens, Rhonda Evans Case (dir.), Legislating equality. The politics of antidiscrimintion in Europe

Ismail Ferhat
Legislating Equality
Terri E. Givens, Rhonda Evans Case, Legislating Equality. The Politics of Antidiscrimination Policy in Europe, Oxford University Press, 2014, 176 p., ISBN : 978-0-19-870901-5.
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Texte intégral

  • 1 Sur la revivification de l’antiracisme après Mai 1968, voir Emmanuel Debono, « Les années 68 de l’a (...)

1Parmi les notions qui se sont largement diffusées dans les sociétés occidentales actuelles, celle de « discrimination » figure en bonne place. Le terme est polysémique et son sens a évolué sensiblement. En effet, la notion de « discrimination » était à l’origine réservée aux pratiques de ségrégation ou d’inégalité fondées sur des considérations raciales. L’antiracisme, revivifié après Mai 1968, a d’ailleurs poussé à combattre les injustices sociales liées à de telles perceptions : lutte des travailleurs immigrés, activisme des minorités ethniques, revendications régionalistes ou indépendantistes1. Aujourd’hui, au nom de l’impératif d’inclusion sociale, le concept de discrimination s’applique aussi bien à la race, à l’ethnie qu’au genre, au territoire, à l’âge… D’une certaine manière, la notion s’est largement répandue, au nom de la nécessité d’intégrer des groupes longtemps mis de côté. On peut penser notamment, pour la diffusion du terme hors des catégories raciales, aux personnes handicapées.

2De plus, la discrimination n’est pas seulement un concept. Elle est aussi une réalité juridique. En effet, particulièrement dans l’espace de l’Union européenne, les pratiques, ou même les discours discriminatoires sont passibles de poursuites judiciaires et de condamnations parfois lourdes.

  • 2 Terri E. Givens, Voting Radical Right in Western Europe. New York, Cambridge University Press, 2005

3C’est précisément ce dernier aspect qui constitue le point de départ, ainsi que le cœur de l’ouvrage de Terri Givens, professeure à l’Université d’Austin (Texas, Etats-Unis) et de Rhonda Evans Case, professeure à l’Université d’East Carolina. Pour les deux auteures, la question des discriminations dans l’Union européenne est liée à des études antérieures sur les extrêmes droites2. Comment expliquer, de ce côté de l’Atlantique, la montée de forces hostiles à l’immigration et au multiculturalisme, dans un des espaces de démocratie libérale les plus anciens et les plus enracinés ?

4Les deux auteures, utilisant ponctuellement des travaux de leurs étudiants cités en début d’ouvrage, s’intéressent à la manière dont l’Union européenne et ses pays membres ont créé un nouveau droit contre les discriminations. Le point de départ de ce mouvement est la Racial Equality Directive (RED), élaborée par le conseil des ministres de l’Union européenne le 27 juin 2000. Ce texte, qui est permis par le Traité d’Amsterdam de 1999, est doublement exceptionnel. D’une part, il est une réponse explicite à l’alliance gouvernementale entre le parti populaire autrichien (ÖVP), conservateur, et le parti de la liberté (FPÖ), d’extrême-droite, alliance qui dirigeait l’Autriche entre 1999 et 2005. D’autre part, il implique une intervention de l’Union européenne dans les cadres juridiques nationaux sur un sujet politiquement sensible et encore largement vécu comme relevant de la souveraineté des États. Le contexte est favorable : depuis 1996, les majorités de gauche ont progressé à travers l’Europe (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie notamment). Celles-ci acceptent volontiers la directive, afin de combattre les partis politiques anti-immigration.

5Cependant, le contexte n’explique pas tout. Les auteures s’appuient sur une analyse lexicale poussée des textes, rapports et déclarations de la Communauté économique européenne, puis de l’Union européenne des années 1980 aux années 1990. Elles soulignent, au terme d’une quantification des mots employés, que la demande de dispositifs juridiques contre la « discrimination » remplace la lutte traditionnelle contre le racisme, le négationnisme et l’antisémitisme. C’est un vrai tournant en termes de priorité : il s’agit désormais d’abord d’influencer les politiques publiques, en particulier vis-à-vis du marché du travail ou du logement, plutôt que de lutter contre la résurgence des extrêmes-droites. Des activistes, comme le travailliste britannique Glyn Ford, longtemps député européen (1984-2009), jouent un rôle décisif en faveur de ce nouvel agenda antidiscriminatoire des institutions européennes.

6Parce qu’elle s’ingère de manière inédite, à l’époque, dans les pratiques et les normes des États, la directive RED ne va pas sans poser des problèmes de transposition au sein des droits nationaux. Les auteures analysent le cas de trois pays, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Ceux-ci possèdent déjà (Loi fondamentale de 1949 pour l’Allemagne, loi de 1965 pour le Royaume-Uni, loi de 1972 pour la France) un arsenal juridique fourni pour lutter contre les propos et les pratiques racistes. De plus, tant en Allemagne qu’en France, l’approche en termes raciaux choque la culture politique et la mémoire historique de nations qui ont tout fait, notamment depuis 1945, pour rejeter toute distinction de race. Pourtant, la transposition se fait, au prix d’adaptations, de marges d’interprétation et de négociations.

7Le texte européen de 2000 suscite la création d’institutions de lutte contre les discriminations, ayant le plus souvent le statut d’autorités administratives indépendantes (AAI). En France, pourtant culturellement éloignée d’une telle tradition, elle entraîne la création de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), par la loi du 30 décembre 2004. Est-ce à dire que la directive RED a gagné son pari ?

8En réalité, l’ouvrage montre la dégradation du consensus qui avait présidé à l’élaboration de la directive RED. Les années 2000 voient un basculement très net des pays de l’Union européenne : la plupart des gouvernements de gauche disparaissent durant la décennie. L’hostilité au multiculturalisme, la montée des partis d’extrême-droite, les tensions de l’après 11-Septembre, ainsi que les nouvelles majorités politiques, plus rétives, contribuent à une application restrictive de cette directive.

9Paradoxalement, le triomphe du discours anti-discrimination se révèle ambigu dans ses conséquences : dans plusieurs pays européens, les instances de lutte contre la discrimination raciale intègrent des politiques de promotion des femmes ou des populations à handicap, et des politiques de défense des minorités culturelles ou linguistiques. Cette extension du domaine des politiques antidiscriminatoires se traduit en France par la dissolution de la HALDE en 2011, au profit du Défenseur des droits, dont la lutte contre les discriminations raciales n’est plus qu’une des missions parmi d’autres. C’est une dissolution conceptuelle et pratique dont Terri E. Givens et Rhonda Evans Case ne semblent pas penser qu’elle soit entièrement positive.

10Les auteures finissent avec une comparaison entre les politiques antidiscriminatoires des pays de l’Union européenne et celles des États-Unis. Elles soulignent les divergences entre une construction institutionnelle en butte à la méfiance d’une partie des opinions européennes, et le modèle de démocratie fédérale américaine. Dans ce dernier cas, en effet, le rejet des discriminations raciales a été certes le fait des institutions et de la jurisprudence (Cour suprême, Présidence), mais aussi, voire surtout, de mobilisations populaires. Cette différence a de lourdes conséquences. La politique antidiscriminatoire de l’Union européenne a peut-être souffert d’apparaître comme élitiste et imposée de manière technocratique aux peuples, concluent les auteures. Ce n’est pas le moindre des paradoxes d’un ouvrage informé, stimulant et appelé à être discuté.

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Notes

1 Sur la revivification de l’antiracisme après Mai 1968, voir Emmanuel Debono, « Les années 68 de l’anti-racisme », La Vie des idées, 19 février 2014, en ligne : http://www.laviedesidees.fr/Les-annees-68-de-l-anti-racisme.html.

2 Terri E. Givens, Voting Radical Right in Western Europe. New York, Cambridge University Press, 2005.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Ismail Ferhat, « Terri E. Givens, Rhonda Evans Case (dir.), Legislating equality. The politics of antidiscrimintion in Europe », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014, consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/lectures/16233

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Rédacteur

Ismail Ferhat

Enseignant d’histoire, docteur du CHSP/Sciences-Po.

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