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Christiane Besnier, La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises

Rémi Rouméas
La vérité côté cour
Christiane Besnier, La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises, Paris, La Découverte, 2017, 252 p., ISBN : 9782707192110.
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Texte intégral

1Les audiences criminelles des cours d’assises jouissent d’une légitimité et d’une notoriété sans équivalent parmi les différentes juridictions pénales en raison de la présence du jury, une mesure héritée de la Révolution. Dans La vérité côté cour, Christiane Besnier, ethnologue et membre du Centre d’histoire et d’anthropologie du droit (CHAD) de Paris-Nanterre, dresse un portrait élogieux de cette justice « qui prend le temps d’écouter, d’envisager une juste peine dans une perspective de réinsertion pour l’accusé, et dans un travail de reconstruction pour la partie civile » (p. 149).

  • 1 Voir par exemple Dominique Vernier, Jury et démocratie, une liaison fructueuse ? L’exemple de la co (...)
  • 2 Louis Gruel, Pardons et châtiments : Les jurés français face aux violences criminelles, Paris, Nath (...)

2Ce n’est pas la première fois que la cour d’assises est ainsi étudiée de l’intérieur ; La vérité côté cour s’inscrit dans une tradition de recherche – certes relativement jeune au regard des deux siècles d’existence de ce tribunal – qui privilégie une approche empirique, mêlant observations de procès et entretiens avec les acteurs de cette juridiction1. Depuis l’ouvrage pionnier de Louis Gruel2, les recherches sociologiques se sont concentrées sur les rapports entre les jurés et les professionnels du droit, se démarquant ainsi du terrain de prédilection des chroniqueurs judiciaires, à savoir les récits d’audience. De son côté, Christiane Besnier revient sur la question du débat contradictoire, à l’aide d’une méthode ethnographique reposant sur l’observation d’une quarantaine de procès étalés durant quinze ans, sur des échanges avec des magistrats professionnels et sur l’analyse d’une quinzaine de films documentaires retraçant des procès d’assises.

3La thèse de La vérité côté cour repose sur deux axes principaux. Premièrement, l’activité des acteurs de la cour d’assises est rapprochée de celle des scientifiques en laboratoire. Comme les seconds, les professionnels du droit cherchent à faire ressortir la vérité des faits qui leur sont soumis, à comprendre l’acte et les motivations d’un individu – l’accusé – afin de confirmer, de corriger ou d’amender des hypothèses définies au préalable. Deuxièmement, à rebours d’une représentation conflictuelle du procès, où les intérêts des parties sont antagoniques, l’auteure soutient que cette quête de vérité est une « œuvre commune ». Pour elle, la justice américaine étudiée par le biais de trois documentaires, incarne davantage que la justice française ce modèle du procès conflictuel, puisque la charge de la preuve est laissée aux parties. D’après Christiane Besnier, en France, l’opposition frontale entre les parties est moindre pour deux raisons. D’une part, le président joue un rôle central d’investigateur et tempère de ce fait les conflits. D’autre part, le caractère probatoire d’un énoncé dépend particulièrement du consensus qu’il engendre. S’inscrivant dans le sillage d’Habermas sur ce point précis, Christiane Besnier situe le débat au niveau d’une discussion rationnelle où chacun des professionnels du droit s’engage « dans l’intérêt d’une recherche coopérative de la vérité » (p. 159). Le devenir des énoncés tirés du dossier n’est soumis qu’à la force intrinsèque des arguments avancés et à la concordance des témoignages avec le discours de l’accusé. L’auteure concède néanmoins que le débat contradictoire ne permet pas d’éradiquer toute incertitude sur le déroulement des faits ou les motivations de l’accusé. En effet, les faits discutés au cours des débats acquièrent le statut de preuve seulement lorsqu’ils ne sont pas réfutés : il peut donc exister un accord des acteurs sur la vraisemblance d’un fait sans pour autant que celui-ci soit irréfutable. Cependant, l’ouvrage n’aborde pas frontalement les situations dans lesquelles le tribunal est contraint de prendre une décision malgré l’existence de zones d’ombre et de points sur lesquels les parties sont en désaccord.

4Pour défendre l’idée d’une recherche collective de la vérité dans les assises françaises, Christiane Besnier commence par décrire le rôle du président d’assises, acteur central des audiences criminelles, qui « fait parler le dossier » (p. 68) et tient un rôle à la fois d’observateur et d’expérimentateur. Au cours des interrogatoires auxquels il soumet l’accusé, les témoins et les experts, son objectif est de mesurer la validité des hypothèses qu’il s’est forgées à la lecture du dossier judiciaire, et par là de découvrir la vérité de l’acte. Mais, le procureur et les avocats sont également des expérimentateurs associés au président, au travers de leurs interventions durant les débats, et ce même lors de la phase du procès la plus conflictuelle en apparence : l’auteure montre en effet que les plaidoyers et les réquisitoires précédant les délibérations sont menés sous le signe de la coopération. Ainsi, chaque partie peut trouver son compte si l’accusé reconnait les faits et montre publiquement qu’il regrette son acte. Cette confession permet au procureur de responsabiliser l’accusé pour les suites du procès, à la partie civile de faire reconnaître la souffrance de la victime et à l’avocat de la défense de présenter son client sous un aspect plus humain. Pour Christiane Besnier, cette démarche commune dépasse les faits condamnés pour juger l’accusé comme une personne, dans une optique de « restauration du lien social » (p. 194).

  • 3 Laurent Mucchielli, « L’enquête de police judiciaire en matière d’homicide », Questions pénales, vo (...)

5La première réserve que l’on peut opposer à la thèse de La vérité côté cour a trait à la comparaison de la cour d’assises à un laboratoire scientifique. Si le tribunal doit, certes, atteindre la réalité derrière le flou qui caractérise les faits, son rôle est également de produire un jugement normatif sur l’acte – cela d’autant qu’un nombre important de procès aux assises ausculte des faits avoués par l’accusé. Même dans les affaires d’homicide, deux accusés sur trois reconnaissent leur geste, comme le suggèrent les recherches de Laurent Mucchielli3. De même, en cas de flagrance, l’établissement matériel des faits ne demande pas une démarche de reconstruction aussi fine que dans le cas contraire, en particulier lorsque les témoignages sont discordants. De ce fait, dans la plupart des procès, les interventions du président, comme celles des autres parties, traitent autant du statut moral de l’accusé que de la dimension factuelle de l’affaire. Il nous semble que l’ouvrage de Christiane Besnier minimise les processus d’évaluation morale de l’accusé et de la victime dont sont imprégnés les débats, depuis l’interrogatoire jusqu’aux délibérations.

  • 4 Louis Gruel, op. cit., p. 7.
  • 5 Angèle Christin, « Jurys populaires et juges professionnels en France. Ou comment approcher le juge (...)

6Par ailleurs, au regard de la problématique choisie, le lecteur est en droit de se demander ce qu’il advient de « l’œuvre commune » au cours des délibérations, et si la décision du tribunal sur la culpabilité et la peine constitue une traduction de la coopération entre les parties que l’auteure voit à l’œuvre durant les débats. Pourtant, c’est la partie du procès la moins étayée empiriquement. Christiane Besnier propose des graphiques censés synthétiser la formation de la conviction chez les juges mais, n’étant pas fondés sur des données recueillies préalablement au cours de procès, ils traduisent seulement l’idée selon laquelle chaque juge se forge une conviction en attribuant aux hypothèses des parties un indice de confiance variable. De nouveau, la manière dont l’auteure présente la formation de la conviction paraît réductrice, toute dimension morale étant évacuée. Dans son ouvrage pionnier sur la cour d’assises, Louis Gruel explique que les jurés évaluent les accusés et les victimes en se référant à des « personnes », dont « la qualité, l’épaisseur, la valeur se logent dans l’accomplissement convenable des rôles sociaux »4, c’est-à-dire que ce jugement s’articule à des catégories socialement prédéfinies de rôles sociaux attendus auxquels les accusés et les victimes sont conformes ou non – et, d’après Angèle Christin, le jugement professionnel n’est pas non plus exempt de cette dimension morale5. Par ailleurs, on peut regretter que l’ouvrage ne présente pas d’entretiens réalisés auprès de jurés. Cette lacune contraint l’auteure à restituer les règles de conduite auxquelles sont soumis les jurés plutôt qu’à analyser des faits. Le lecteur en apprend bien davantage sur ce que la cour d’assises attend des jurés – discipline, attention, prise de note, réflexion et réflexivité – que sur l’activité effective de ces citoyens convoqués pour juger.

  • 6 Philip Milburn, Katia Kostulski, Denis Salas, Les procureurs. Entre vocation judiciaire et fonction (...)
  • 7 Voir notamment : Liane Mozère, « Jurée sous influence ou la résistible jouissance du jugement ? », (...)

7Enfin, il faudrait nuancer la vision pacifiée que l’ouvrage présente du procès d’assises : le conflit n’est pas l’apanage de la seule justice américaine. En effet, aux assises françaises, les jurés n’ont pas accès au dossier judiciaire. Ils ne peuvent donc former leur conviction que sur la base des débats oraux ; les avocats et procureurs en sont conscients et peuvent mettre en œuvre diverses stratégies pour influencer les jurés et les juges6. Il est vraisemblable que des rapports de force soient à l’œuvre durant les délibérations, comme le soulignent les travaux précédemment cités de Dominique Vernier et d’Aziz Jellab. Mais, compte tenu de l’impossibilité d’assister aux délibérations, l’enquête de Christiane Besnier est privée de sa dimension ethnographique car ce segment de la procédure est exploré par le biais d’intermédiaires, à savoir les magistrats professionnels. L’auteure s’attache par conséquent à restituer les fondamentaux de l’éthique professionnelle de la magistrature plutôt qu’à décrire les délibérations dans leur déroulement concret, et en dégage deux traits principaux : les magistrats expliquent qu’ils s’efforcent de garder une certaine distance afin de modérer leur emprise sur les jurés et de faciliter la prise de parole de chacun d’entre eux. L’insuffisance de matériau ne permet pas de conclure de manière définitive, ni sur l’emprise effective des magistrats durant ces discussions, ni sur les jeux d’influence qui peuvent exister entre jurés7.

  • 8 L’ordonnance pénale, la composition pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpab (...)
  • 9 L’argumentaire du ministère de la Justice s’appuie sur les économies budgétaires et la réduction de (...)
  • 10 Delphine Durançon, La cour d’assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête d (...)

8En définitive, l’ouvrage de Christiane Besnier intéressera tout particulièrement le lecteur intrigué par le déroulement des audiences criminelles. À cet égard, il présente un véritable intérêt didactique, en témoignent la clarification des articles du code de procédure pénale en exergue de chaque chapitre. Le livre permet donc à la fois de connaître en détail le fonctionnement de la cour d’assises et de saisir la singularité des débats qui s’y déroulent. À ce titre, on peut rappeler que ce modèle de procès est sujet à des réformes depuis les années 1980 : dans un contexte d’accélération du traitement des affaires pénales, le modèle du procès en correctionnel, avec ou sans audience8, fait figure de référence pour la politique pénale9. Aux assises, parmi les effets de cette politique, on peut noter la réduction du nombre de jurés en 2011 et de la quantité d’affaires traitée par ces tribunaux, du fait notamment des pratiques de correctionnalisation – le nombre d’accusés jugés aux assises a diminué d’environ 20% depuis le début des années 200010. La spécificité du débat contradictoire aux assises, décrite par Christiane Besnier, entre ainsi dans une phase de déclin et semble réservée uniquement aux affaires les plus médiatiques et les plus complexes.

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Notes

1 Voir par exemple Dominique Vernier, Jury et démocratie, une liaison fructueuse ? L’exemple de la cour d’assises française, thèse de doctorat de sociologie, École normale supérieure de Cachan, 2007, 908 p., disponible en ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00262251 (consulté le 03/11/2017) ou Aziz Jellab et Armelle Giglio-Jacquemot, « Les jurés populaires et les épreuves de la cour d’assises : entre légitimité d’un regard profane et interpellation du pouvoir des juges », L’année sociologique, vol. 62, n° 1, 2012, p. 143-193.

2 Louis Gruel, Pardons et châtiments : Les jurés français face aux violences criminelles, Paris, Nathan, coll. « Essais et recherches », 1991, 141 p.

3 Laurent Mucchielli, « L’enquête de police judiciaire en matière d’homicide », Questions pénales, vol. XVII, n° 1, 2004.

4 Louis Gruel, op. cit., p. 7.

5 Angèle Christin, « Jurys populaires et juges professionnels en France. Ou comment approcher le jugement pénal », Genèses, n° 65, 2006, p. 138-151.

6 Philip Milburn, Katia Kostulski, Denis Salas, Les procureurs. Entre vocation judiciaire et fonctions politiques, Paris, PUF, 2010, p. 52.

7 Voir notamment : Liane Mozère, « Jurée sous influence ou la résistible jouissance du jugement ? », Droit et société, n° 51-52, 2002, p. 399-416.

8 L’ordonnance pénale, la composition pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont trois procédures de plus en plus répandues au tribunal correctionnel, qui ne requièrent pas la tenue d’une audience.

9 L’argumentaire du ministère de la Justice s’appuie sur les économies budgétaires et la réduction des délais d’audiencement qu’occasionnent ce type de procédure. Voir notamment : Vauchez Antoine et Willemez Laurent, La justice face à ses réformateurs (1980-2006). Entreprises de modernisation et logiques de résistances, Paris, PUF, 2007.

10 Delphine Durançon, La cour d’assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation, Sociologie. Université Paris-Saclay, 2015, p. 644.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rémi Rouméas, « Christiane Besnier, La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2017, mis en ligne le 01 décembre 2017, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/lectures/23877

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