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Position de thèse

Naissance de la Gendarmerie Nationale (1791 – 1801). Evolution de l’institution dans la décennie révolutionnaire. L’exemple du département du GARD

Catherine Schmidt

Notes de la rédaction

Catherine Schmidt, Naissance de la gendarmerie nationale (1791-1801). Evolution de l’institution dans la décennie révolutionnaire. L’exemple du département du Gard, Thèse soutenue sous la direction de Bernard Gainot (Maitre de conférences HDR honoraire à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IHRF-IHMC) le lundi 9 mars 2015 devant un jury composé de Pierre Serna (Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IHRF-IHMC), Bernard Gainot, Vincent Milliot (Professeur à l’Université de Caen , CRHQ), Valérie Sottocasa (Maître de conférences HDR à l'Université de Toulouse II Le Mirail, FRA.M.ESPA)

Texte intégral

1L’objet de la présente étude, repose sur l’histoire de la gendarmerie dans le département du Gard. Cette histoire locale de la gendarmerie doit permettre de comprendre l’histoire générale de l’arme. La gendarmerie est la suite naturelle de la maréchaussée, elle est l’une des rares institutions de l’Ancien Régime que la Révolution conserve. Sa transformation en gendarmerie par la loi du 16 février 1791répond, dans la continuité des personnels et de l’institution, à un besoin de justice et d’ordre social.

2Notre recherche s’appuie sur des archives manuscrites : des correspondances entre les autorités locales, des lettres entre l’Etat et la gendarmerie, des procès-verbaux, des registres, quelques pétitions des gendarmes. Ces documents sont des représentations du réel, ils sont des éléments constitutifs d’une identitéde cette arme. La gendarmerie, professionnalisée, se fonde sur des lois qui évoluent en fonction des circonstances, les événements sont des ressorts pour les écrire. Dans l’intention de donner une base stable à notre travail nous nous basons sur une histoire institutionnelle tout en sachant qu’il est indispensable de replacer la législation dans son contexte politique économique et social. « La naissance de la gendarmerie nationale » dans le Gard se découpe en quatre parties.

1. l’implantation des gendarmeries

3Dans un premier temps, j’ai essayé de répondre aux questions soulevées par l’implantation des gendarmeries dans le département, les limites de ce dernier sont créées par le décret des 16 et 26 février 1790. J’ai localisé les huit anciennes brigades de maréchaussée ainsi que celles d’implantation nouvelle.

  • 1 Pascal Brouillet), La maréchaussée dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle (1718-1791) : étude (...)
  • 2 Pierre-Albert Clément, Les chemins à travers les âges en Cévennes et bas Languedoc, Montpellier, Le (...)

4Pour Pascal Brouillet1 les brigades de maréchaussée sont placées dans des villes de foires et de marchés. Ma démarche a consisté à vérifier cette affirmation tout en constatant qu’elles sont aussi placées dans les villes de districts et de cantons et bien évidemment sur les grands axes routiers décrits par Pierre Albert Clément2.

  • 3 Gaïd Andro, Thèse pour le doctorat d’histoire, Une génération au service de l’Etat. Histoire instit (...)

5A travers la lecture des baux, il apparaît un administrateur départemental impossible à contourner : le procureur général syndic Griolet. Nous avons pu approfondir le rôle du procureur grâce à la thèse de GaïdAndro3.

6Sa voix est consultative. Il est chargé de la suite de toutes les affaires. Aucune décision ne peut être prise sans qu’il ait été entendu soit verbalement soit oralement. A partir du moment où la décision d’implantation d’une brigade dans une ville est accordée, il faut trouver des bâtiments pour loger les gendarmes, leur famille et les chevaux.

7Le procureur intervient lors de l’établissement des baux. En effet, c’est sur l’approbation du directoire de département que le directoire de district passe le bail avec le propriétaire. Dans certains cas Griolet rappelle à l’ordre les districts et leur demande « économie et promptitude ». Toutefois en ce qui concerne les prix de location il est obligé se conformer aux règles de l’offre et de la demande : les bâtiments ayant vocation de brigades sont rares.

  • 4 Le procureur général syndic est remplacé par l’agent national à compter du 14-16 frimaire an II (4- (...)

8Dès 1792, le département est confronté à de nombreux problèmes d’occupation et de gestion des brigades. Le procureur général4 fait face aux discordes entre les autorités, les propriétaires, les locataires. Un seul bâtiment peut être loué à une ou plusieurs administrations (poste, gendarmerie), à des artisans, à des aubergistes : au Vigan tous se côtoient.

9Les tentatives de restructuration des premières années de la Révolution vont être mises à mal par la guerre qui est déclarée le 20 avril 1792. La gendarmerie est une force de maintien de l’ordre, c’est aussi une force armée. Cette deuxième mission prend le dessus : les gendarmes partent à la guerre et sont remplacés dans les brigades par des surnuméraires.

10Le problème du logement est posé : les épouses doivent-t-elles le conserver ou quitter les lieux ? Griolet décide, le 21 novembre 1792, de l’affecter aux surnuméraires alors que la loi du 9-11 octobre 1792 prévoit que les logements sont affectés aux épouses

11Au cours de l’an II (de septembre 1793 à août 1794) et jusque l’an III (septembre 1794 à août 1795) de nombreux gendarmes ne sont plus casernés.

12Pour expliquer cette affirmation je me suis basée sur 100 attestations des maires des communes d’implantation de gendarmerie en 1793. J’ai également travaillé sur des états nominatifs qui confirment la période de crise inhérente à cette époque.

13Les documents démontrent la réalité des faits pourtant nous sommes face à une problématique difficile à résoudre puisque liée à la gestion du personnel en période de guerre. La loi prévoit 100 gendarmes dans le Gard, or durant la période étudiée, le nombre de gendarmes nommés sur les attestations représente 50 % de l’effectif total en plus. En l’an VI le loyer des brigades n’est plus payé aux propriétaires.

2. le salaire des gendarmes et leurs chevaux

14La deuxième partie demeure un axe central de notre travail, il porte sur le salaire des gendarmes et leurs chevaux.

15C’est avec eux qu’ils accomplissent les tournées journalières sur les grands chemins. Avant de décrire le salaire des gendarmes au cours de l’an III, l’an IV et l’an V, j’ai tenu à préciser que le gendarme ne paye pas de loyer mais il règle les impôts et la contribution mobilière.

16Lorsque le gendarme se déplace et qu’il ne rentre pas à sa résidence, il reçoit l’étape c'est-à-dire une ration de vivres et une de fourrages ainsi que le logement, sans aucune réduction de solde. Il existe également au sein de chaque gendarmerie une « masse de remonte. » Sous l’Ancien Régime le roi versait dans cette caisse « de masse de remonte » 30 livres annuelles par cavalier. L’argent est utilisé pour pourvoir au paiement des chevaux de remplacement, ainsi, le cavalier ne se remonte pas à ses propres frais. Dans le même esprit, il est fourni une masse d’habillement au personnel des brigades (par exemple 40 livres pour un cavalier). Les fonds sont versés annuellement dans la caisse du trésorier général des maréchaussées.

17Ce principe est conservé puisque la loi du 16 janvier 1791 prévoit (titre IV, art. 9) qu’il sera fourni annuellement par la caisse publique une masse de 360 livres (72 livres par homme) par brigade. Cette masse est destinée, par forme de supplément, à l’entretien de l’habillement, remonte et équipements des chevaux.

18En fin de carrière, le gendarme a l’espoir de bénéficier d’une retraite. Il peut d’ailleurs la conserver s’il s’engage à nouveau dans l’armée.

19La description des appointements du personnel de la gendarmerie de Vendémiaire an III à Fructidor an V (de septembre 1794 à août 1797) nous place dans un épisode de l’histoire économique et monétaire. Les nombreuses lois prises durant cette période montrent la volonté politique des hommes en place à vaincre la crise financière. Il est indispensable que la gendarmerie ne revienne pas trop chère aux finances de l’Etat. Néanmoins, l’évolution des lois montre la volonté de la Convention Thermidorienne et du Directoire de prendre en considération la situation précaire des gendarmes en période de cherté des produits de première nécessité et du fourrage.

- Le 1er janvier 1793, la Convention décrète que l’appointement des gendarmes nationaux sera payé en assignats. Cependant, les états de solde de l’an III, montrent qu’à cette date les gendarmes sont payés en livres.

- Au cours de l’an IV, la loi du 16 germinal an IV (5 avril 1796) scinde la solde. On donne aux gendarmes une valeur en numéraire et une valeur en mandats. Le supplément de solde donné par la loi du 22 mai 1793 (20 livres), ainsi que l’augmentation donnée par la loi du 26 pluviôse an III (50 livres) sont supprimés. Les 80 livres pour la fourniture des vivres et du fourrage en nature ne sont plus prélevées.

- Au cours de l’an V, la loi du 7 germinal an V (27 mars 1797) précise dans son article 1er que la solde sera réglée en numéraire. En messidor an VI (juin 1797), la solde versée au gendarme est de 75 livres comme en 1791.

20Pour restaurer les finances de la France, on a supprimé les assignats, crée puis supprimé le mandat territorial, remis la monnaie métallique sur le marché. Cependant ces mesures ne rétablissent pas l’équilibre des finances et la loi reste implacable vis-à-vis des gendarmes : la tenue, le cheval et son harnachement, sa subsistance et ses soins restent à sa charge.

21La loi de 1778 attache une importance particulière aux chevaux, elle réglemente leur vie. Nous avons supposé que les gendarmes acquièrent leurs animaux auprès des autorités départementales par voie de réquisition ou par achat de gré à gré. Certains documents signalent qu’ils sont à l’affût d’une occasion favorable pour les acheter.

22Nous savons que la loi du 30 ventôse an III (20 mars 1795) octroie des vivres et du fourrage au gendarme sous la retenue de 80 livres mensuelles. Il nous a été donné d’expliquer le déroulement d’un marché au rabais passé le 20 floréal an III (9 mai 1795). Le marché au rabais concrétise la loi. Il communique des informations sur les difficultés liées à la date de passation du marché. Il donne des renseignements sur la quantité et le poids des rations alimentaires fournies aux gendarmes : pain, viande, légumes secs. Il explique aussi à quoi correspond une ration journalière de fourrage, composée de 10 livres de foin (soit 4,895 kg) qui est la nourriture la plus communecar elle favorise le transit intestinal, 10 livres de paille (4,895 kg) qui sert de litière et de nourriture et d’un demi-boisseau d’avoine (6,5 litres) qui est la principale nourriture de l’animal.

23J’ai quantifié en mètre cube la place nécessaire pour entreposer sur une année entière les trois unités fourragères. La loi prévoit de les acheter pour l’année complète, il faut les stocker dans les brigades puisque des greniers sont prévus à cet effet.

24La loi du 30 ventôse an III cause de nombreux tracas aux administrateurs du département qui assurent à la fois la nourriture des populations et les subsistances à l’armée. Les conditions économiques sont désastreuses, les administrateurs ne trouvent pas de soumissionnaires. Cette loi est une sorte de pis-aller. Sa mise en place dépend trop de la conjoncture économique. Elle engendre un suivi administratif lourd qui perturbe l’ordre social. Les paysans refusent de livrer les fournitures contre des assignats dévalués. De plus, il n’est pas possible de distribuer les blés pour l’armée alors qu’ils doivent ensemencer les terres et préserver l’avenir.

3. la gendarmerie et les événements politiques

25Au cours de la troisième partie je me suis attachée à démontrer l’interaction de la gendarmerie et des événements politiques. A compter du 6 janvier 1792, la guerre désorganise les brigades implantées dans le département. Il a donc fallu peupler les brigades avec les gendarmes présents, par l’avancement et par les mutations internes. On tient compte des recommandations des autorités municipales et le directoire de département procède à la nomination des gendarmes manquants au vu des listes.

  • 5 LARRIEU, Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie, des origines à la Quatrième République, (...)

26A partir de septembre 1792, s’instaure au sein des brigades un continuel « va et vient. » Louis Larrieu qui a intégré la gendarmerie en 1904, promu général de brigadeprécise qu’il ne reste plus qu’un gendarme par brigade5. Les documents administratifs montrent qu’il est difficile de gérer le personnel, de surveiller les départs et les retours de façon à ne pas payer au-delà du « complet ».

  • 6 La 5e inspection comprend : la 11e division (Gard, Hérault, Lozère), la 12e division (Bouches du Rh (...)

27L’Etat réclame un suivi administratif comptable du personnel, il réclame aussi des hommes capables de supporter les fatigues de la guerre. Tandis qu’au niveau départemental, intervient d’une part le colonel Nacquard, colonel de la 5ème inspection6qui expose la situation des brigades et demande à ce que les gendarmes partenten guerre montés, pourvus de leurs équipements et habillement et d’autre part les administrateurs du département qui demandent eux aussi des « secours » pour ce corps d’armes.

28En donnant la parole aux sources nous constatons une divergence entre les lettres alarmantes du département qui corroborent la remarque de Louis Larrieu et les états du personnel des brigades que nous avons étudiés pour les soldes. A partir de l’an III, ces états nuancent le vide des brigades.

29Dans un deuxième temps, une lettre des commissaires de l’armée du Nord, datée du 13 octobre 1792, prévient la Convention du comportement suspect des gendarmes. Trois divisions de gendarmerie, réunies à Douai, portent le tumulte à Cambrai. Ils exécutent le lieutenant-colonel qui protégeait l’accès à la citadelle et le capitaine Legros. A l’armée du Rhin, la colère est moins violente, la contestation se manifeste par la désertion. Selon Louis Larrieu les gendarmes ne partent pas sans motifs, ils demandent une augmentation de solde.

30Après la harangue du général Custine, le 15 février 1793, ils se voient privés de toute solde ils rentrent donc dans leur département sans congé, sans chevaux, sans manteau. Les premiers retours (l9 mars 1793) provoquent l’incompréhension des administrateurs. Les gendarmes se rendent « traitres à la patrie », les commissaires prescrivent de ne pas les réhabiliter. Ils sont définitivement licenciés par décret de la Convention le 16 août 1793.

31Toutefois, un courrier du 8 septembre 1793 précise que les gendarmes licenciés seront établis dans deux brigades provisoires de Saint-Gervasy et de Valliguiéres. La Convention nationale réhabilite les gendarmes licenciés par décret du 24 nivôse an II (13 janvier 1794) : « Ils ont été suffisamment punis par défaut de discipline. »

32Pourtant, dix-sept gendarmes revenus de Landau établissent une pétition pour réclamer leur cheval et leur manteau. Ils invoquent une propriété inviolable, ils souhaitent l’intervention des autorités du Gard auprès du ministre de la Guerre mais le 28 thermidor an II (15 août 1794) le district de Pont-Saint-Esprit signale que les gendarmes n’ont pas été remboursés.

33La désertion des gendarmes montre un groupe déterminé d’individus : des militaires qui sont soumis à la hiérarchie. Mais aux prises avec l’Etat ils n’obéissent plus et désertent.

4. l’action des gendarmes

34La dernière partie de notre travail est centrée sur l’action des gendarmes. Leur intervention est au cœur du maintien de l’ordre et de la mise en application des lois. Ce travail que j’ai qualifié de traditionnel car voué à la tranquillité publique, est transposé dans les documents inhérents à la gendarmerie (feuilles de routes, journal de service ordinaire, compte-rendu de procès-verbaux) ainsi que dans les lettres et registres. La loi distingue avec exactitude le service ordinaire et le service extraordinaire. Nous constatons que les gendarmes sont requis dans le cadre du service ordinaire alors qu’ils ne devraient pas l’être. Ils le sont pour assister à la proclamation de la Constitution de 1793.

35Ils sont présents en janvier 1796 et 1799 lors de la fête de « la juste punition du dernier roi des français. » Il prête serment, ils paradent au sein d’une population paisible : c’est une image valorisée du corps. Il n’en est pas de même de leur intervention lors des élections douteuses de Codognan car même s’ils obéissent aux ordres, ils outrepassent leurs droits. Dans ce cas, l’emploi de la force atteste le soutien des gendarmes aux autorités.

36Au poids du service ordinaire et extraordinaire, hérité de l’époque antérieure, s’ajoutent quatre catégories de personnes cibles que nous avons essayé de définir. En instaurant un ordre nouveau, la Révolution ne supprime pas le brigandage et la désertion : elle l’intensifie. Ces populations sont « décrétées d’arrestation ». Il en est de même pour les émigrés et les prêtres réfractaires qui vont se révéler être les ennemis de la Nation. Il faudra appliquer les lois à leur encontre. Toutefois, les gendarmes vont se heurter aux villageois qui protègent à la fois les jeunes gens et leurs prêtres.

37Le paroxysme émeutier de la Révolution transparait dans le département du Gard lors de la « Bagarre de Nîmes » le 13 juin 1790, lors « des troubles d’Uzès, les 13 et 14 février 1791 jusqu’au 22 » puis en avril 1792, lorsque les insurgés mènent une « guerre aux châteaux » qu’ils brûlent.

38Lors de ces émeutes les gendarmes font preuve de modération, ils n’utilisent pas la force des armes. La gendarmerie est requise, elle est « essentiellement obéissante ». Elle est présente sur les lieux des révoltes, aux côtés de la garde nationale et des troupes de ligne. Elle agit comme force militaire, mais son rôle est d’ordre « missionnel ». La sureté des personnes ne doit pas s’opérer au détriment des libertés publiques.

Conclusion

39Lors des débats sur la force publique la maréchaussée est transformée en gendarmerie nationale, elle est définitivement intégrée à l’armée, elle va perdre son indépendance et restera soumise au pouvoir exécutif. Cependant, elle conserve ses missions traditionnelles. Durant la décennie révolutionnaire, elle agit comme une force de maintien de l’ordre. L’augmentation du nombre de brigades la rend plus visible. Elle est plus présente que la maréchaussée. A travers cette proximité, elle se renforce au sein de la société. Les missions sont précisées. La gendarmerie se construit, elle gagne en crédibilité lorsqu’elle traque les brigands mais provoque des violences au sein des communautés lorsqu’il s’agit de transférer les déserteurs ou les prêtres. C’est une force « essentiellement obéissante », mais les gendarmes n’en sont pas moins des citoyens qui se heurtent quelque fois aux autorités administratives.

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Notes

1 Pascal Brouillet), La maréchaussée dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle (1718-1791) : étude institutionnelle et sociale, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2007.

2 Pierre-Albert Clément, Les chemins à travers les âges en Cévennes et bas Languedoc, Montpellier, Les Presses du Languedoc, 2003.

3 Gaïd Andro, Thèse pour le doctorat d’histoire, Une génération au service de l’Etat. Histoire institutionnelle et étude prosopographique des procureurs généraux syndic de la Révolution française (1780-1830), Université de Rouen, le 23 octobre 2012.

4 Le procureur général syndic est remplacé par l’agent national à compter du 14-16 frimaire an II (4-6 décembre 1793).

5 LARRIEU, Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie, des origines à la Quatrième République, Ivry /Maisons-Alfort, Phénix Editions/Service historique de la Gendarmerie nationale, 2002, Editions Charles-Lavauzelle, réédit. 1922, 1927 et 1933.

6 La 5e inspection comprend : la 11e division (Gard, Hérault, Lozère), la 12e division (Bouches du Rhône, Drôme, Ardèche) et la 13e division (Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Schmidt, « Naissance de la Gendarmerie Nationale (1791 – 1801). Evolution de l’institution dans la décennie révolutionnaire. L’exemple du département du GARD », La Révolution française [En ligne], 9 | 2015, mis en ligne le 16 novembre 2015, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/lrf/1431 ; DOI : 10.4000/lrf.1431

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Droits d’auteur

© La Révolution française

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