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Couronne espagnole et magistratures citadines à l’époque moderne

Collecteurs et fermiers des impôts dans les communautés du Royaume de Naples durant la période espagnole

Recaudadores y arrendadores de impuestos en las comunidades del Reino de Nápoles durante el período español
Tax Collectors and Tax Farmers in the Communities of the Kingdom of Naples during the Spanish Period
Gaetano Sabatini
p. 141-159

Résumés

À l’époque moderne, autour des figures des collecteurs et des fermiers des impôts des communautés du Royaume de Naples, se nouent des tensions remarquables entre la volonté du pouvoir central d’imposer un modèle abstrait de gestion des finances locales et la nécessité de trouver un compromis avec les élites urbaines. Pourvu, à court terme, que soient garanties la facilité d’accès à des sources de crédit et, conséquemment, la régularité des paiements au fisc, le pouvoir central renonce à exercer un véritable contrôle sur les organes municipaux, accepte que ceux-ci deviennent l’expression d’un seul groupe dominant et courent le risque que, à moyen ou long terme, les communautés soient submergées par les dettes. Dans ce sens, l’ambiguïté de la nature et des attributions du collecteur, en tant qu’expression élective de l’organe municipal, ou en tant que charge affermée, incarne certaines des contradictions les plus prégnantes du processus de formation de l’État moderne.

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Texte intégral

  • 1 Jansen, 1999.
  • 2 Fasano Guarini, 1980.

1Dans un essai publié il y a quelques années, Philippe Jansen a restitué avec une grande netteté les principaux traits des administrateurs municipaux dans les communautés de l’Italie centrale, entre le xive et le xve siècle1. Partant de l’exemple de la cité de Macerata, il a mis en évidence les fonctions assumées par les marchands, banquiers et notaires qui se trouvaient à la tête de la vie administrative et financière des centres urbains de la Toscane, de l’Ombrie ou des Marches à la fin du Moyen Âge, ainsi que leur origine socioprofessionnelle, leur formation, leurs réseaux de relations. Dans le même esprit, Elena Fasano Guarini a tracé un profil des camerlingues et des autres officiers municipaux chargés de la perception des impôts dans les communautés du grand-duché de Toscane entre le xvie et le xviie siècle2.

2Cependant, plus on s’éloigne de l’Italie centrale, de ses communautés et de ses classes dirigeantes aux caractères bien définis, plus il devient difficile de définir des caractéristiques communes aux officiers municipaux qui, durant la période moderne, étaient chargés, au niveau local, du recouvrement des contributions, et cela qu’il s’agisse de collecteurs, qui accédaient à ce poste par tirage au sort, élection ou cooptation en vertu des différents statuts municipaux, ou bien, au contraire, de fermiers qui avaient acquis le droit d’exercer cette fonction en participant à une vente aux enchères.

  • 3 Muto, 1992, pp. 12-34.
  • 4 Ibid., 1983 et 1989, pp. 274-275.

3La difficulté qu’il y a à mettre en évidence des caractéristiques communes, à définir une typologie du recrutement, des fonctions et de l’extraction sociale des administrateurs de la fiscalité locale est évidente dans le cas du Royaume de Naples aux xvie et xviie siècles. Giovanni Muto, qui a enquêté sur les structures et les fonctions financières dans les communautés méridionales durant la période espagnole3 et qui a approfondi notre connaissance, pour la même période, du groupe plus homogène des trésoriers provinciaux4, souligne lui-même cette difficulté :

  • 5 Ibid., 1992, p. 13.

Les critères présidant à la désignation aux charges publiques [municipales] ou, plus précisément, à leur répartition même au sein des différents ordres et groupes, selon un système précis de représentation, reflétaient la complexité de rapports de force internes [aux municipalités]5.

  • 6 Sur les communautés du Royaume de Naples entre le xvie et le xviie siècle, surtout du point de vue (...)

4Quels que soient les critères d’accès, il ne fait pas de doute que la figure du collecteur était présente dans la quasi-totalité des communautés du Royaume et qu’elle présentait des attributions spécifiques par rapport aux autres charges municipales ; toutefois les fonctions et les traits caractéristiques de ces officiers reflètent les profondes transformations socio-économiques subies par les communautés du Royaume de Naples entre le xvie et le xviie siècle6.

Les fonctions du collecteur

  • 7 Cervellini, Direzione overo guida dell’Università, 1686.
  • 8 À propos de l’origine du statut fiscal de Naples, voir Capasso, 1883, pp. 100 sqq. ; sur les privil (...)

5On peut trouver dans un ouvrage contemporain une description essentielle des fonctions du collecteur, communes à l’ensemble des organes municipaux du Royaume de Naples, telles qu’elles se sont progressivement mises en place entre le xvie et le xviie siècle. Il s’agit du recueil de normes publié par Lorenzo Cervellini en 1686 pour servir à l’administration des communautés du Royaume7, avec la seule exception de la capitale, Naples, qui était dotée d’un statut fiscal, d’une architecture institutionnelle et de magistratures qui lui étaient propres8.

  • 9 Cervellini, Direzione overo guida dell’Università, 1725, chap. XXII, « Degli esattori dell’Universi (...)

6D’après Cervellini, en vertu des instructions reçues par le sindaco — le maire — et par les autres magistratures municipales, le collecteur assume la fonction de percevoir toutes les sommes dont la communauté doit assurer le recouvrement, qu’il s’agisse de celles servant exclusivement à répondre aux besoins de la municipalité ou de celles destinées — intégralement ou en partie — à payer les contributions dues à la Cour ou au feudataire9. Inversement, le collecteur effectue tous les débours auxquels la communauté est tenue et répond sur son propre patrimoine des pénalités dues à un retard ou à un défaut de paiement. Il répond aussi des pertes éventuelles sur les sommes destinées à la Cour et qui, au lieu d’être versées directement aux fonctionnaires royaux, auraient été confiées à des intermédiaires. Il répond enfin des sommes non perçues.

7Le collecteur a l’obligation de mettre en réserve les liquidités dans une caisse à laquelle ont également accès le sindaco ou un autre officier ayant reçu de la communauté cette charge spécifique. Il doit observer une stricte distinction entre ces liquidités et les siennes et ne peut les utiliser, fût-ce à titre temporaire, à des fins d’intérêt personnel, pour des prêts, des actes de vente ou tout autre acte. Il doit enregistrer chaque recouvrement et chaque paiement dans un livre de comptes destiné à ce seul usage et, dans les dix jours suivant la fin de son mandat, le collecteur est tenu de consigner la caisse contenant les liquidités, mais aussi de rendre compte de son administration devant les razionali, les comptables de la communauté.

  • 10 Vario, Pragmaticae, edicta, decreta, vol. 2, pp. 87-88.

8Il y a un contraste frappant entre l’exhaustivité et la richesse de détails dont Cervellini fait généralement montre dans la description des différents moments de l’administration des communautés et le caractère schématique de son exposé à propos d’une fonction aussi importante pour la vie de la cité que celle de percepteur des impôts ; en outre, il manque dans son exposé des indications relatives aux critères d’accès à la charge. Mais, en cela, Cervellini ne fait à vrai dire que refléter le caractère élémentaire des instructions données, en ce domaine, par les décrets De administratione Universitatum promulgués par les vice-rois de Naples en matière d’administration des villes et surtout par le décret donné sous ce titre par le vice-roi Pedro Afan de Rivera, le 15 décembre 155910.

9Un tel manque de précision à propos des collecteurs trouve son explication dans une tension jamais résolue autour de la figure du collecteur des impôts dans les communautés, tension qui se manifeste, au moins durant tout le début de la période moderne, dans le Royaume de Naples, comme dans bien d’autres réalités européennes. En effet, s’opposent, d’un côté, la volonté du pouvoir central d’exercer un contrôle effectif sur les finances municipales et, de l’autre, la capacité d’un groupe de marchands et de banquiers à se doter d’une marge d’action autonome à l’intérieur d’un plus vaste réseau des relations, par l’exercice des charges financières dans les communautés — exercice qui leur permet aussi, grâce à la position d’intermédiaires qu’ils occupent, de contribuer à la construction d’une identité urbaine.

Le contrôle sur les finances périphériques

  • 11 Ardant, 1984.
  • 12 Ardant, 1971, vol. 1, pp. 298-302, 309-311, 418-438 et 441-447.
  • 13 Sur les charges vénales dans l’administration du Royaume de Naples durant la période espagnole, voi (...)

10La consolidation de la capacité de contrôle sur les finances périphériques constitue un point de passage essentiel dans le processus de formation de l’État moderne11. Le renforcement du pouvoir central demande la régularité du flux des paiements depuis la périphérie vers la Cour et l’absence de conflits insolubles et potentiellement déstabilisants à l’intérieur des communautés, au moment de la collecte des impôts12. La réalisation de cet objectif apparaît plus facile à garantir quand, dans l’architecture institutionnelle des communautés, l’office de collecteur n’est pas une charge vénale, c’est-à-dire quand l’accès à cette fonction ne relève pas d’un marché mais de l’expression directe de l’organe municipal, par élection, tirage au sort ou cooptation13.

  • 14 Sabatini (sous presse).

11Dans le cas où la charge de collecteur est vénale, l’adjudication fait du collecteur des impôts un fermier et l’autorité centrale est moins assurée d’atteindre les objectifs qu’elle poursuit. Tout d’abord, la régularité des paiements est compromise par la confusion entre le recouvrement des impôts et les autres activités d’intermédiaire financier exercées par les fermiers14. En effet, ces derniers avaient pris l’habitude de retarder le versement des sommes perçues afin de pouvoir investir celles-ci pour leur compte personnel, opération qui pouvait se traduire, pour le Trésor public, par un retard dans les paiements, ce qui pouvait occasionner des préjudices pour les communautés en cas de banqueroute. Mais c’est aussi pour assurer des conditions harmonieuses à la collecte des impôts que faire de la fonction de collecteur l’expression de l’organisation municipale constitue une garantie : parce qu’ un fermier de l’impôt est, dans le meilleur des cas, l’émanation d’un unique groupe social de la cité, celui des banquiers et des marchands, mais aussi parce que, devant la pratique diffuse du cumul des charges de ce type, surtout des petites municipalités, le fermier peut se trouver absolument étranger à la communauté et constituer, de ce fait, un facteur de désagrégation des équilibres sociaux et économiques locaux.

12Dans de telles conditions, on s’attendrait à trouver, dans les décrets De administratione Universitatum, une indication sans ambiguïté excluant, dans les limites consenties par le respect des statuts et des privilèges de chaque communauté, la mise aux enchères de l’office de collecteur. Mais, comme nous l’avons dit, il n’en est rien. Il existe deux raisons profondes pour lesquelles le pouvoir central s’abstient de mettre un frein au recours habituel à la vente aux enchères.

  • 15 On peut observer très clairement ce phénomène pour les provinces des Abruzzes vers le milieu du xvi (...)
  • 16 Vario, Pragmaticae, edicta, decreta, vol. 2, pp. 324-325.

13La première raison est que l’implication d’un fermier dans la gestion financière de la communauté offrait aussi des garanties au pouvoir central. Car la municipalité, à chaque fois qu’elle se trouvait dans l’impossibilité de s’acquitter de ses contributions devant le fisc, trouvait là un accès plus facile — même s’il était cher payé — à une ligne de crédit. Les communautés méridionales eurent amplement recours, à partir du dernier quart du xvie siècle, à des emprunts, souvent contractés auprès des fermiers des revenus municipaux eux-mêmes ; certes, un tel système permettait à la Cour de disposer des contributions fiscales dans les délais prévus, mais il revenait à pousser les communautés sur la voie d’un endettement qui, à long terme, pouvait conduire à la ruine15. Cela explique le contenu des décrets De administratione Universitatum, promulgués par le vice-roi, le comte de Benavente, en 1605 et en 1606 ; ces derniers interdisent en effet de contracter de nouvelles dettes à travers le système des changes et, de manière plus générale, de contourner cette interdiction par divers procédés16.

  • 17 Muto, 1992, pp. 42-50 (« Aspetti finanziari e gestione della fiscalità nel Regno di Napoli dalla se (...)
  • 18 Sur le mécanisme de formation de la dette publique à Naples à l’époque moderne, voir Bianchini, 197 (...)

14Mais la tolérance dont le pouvoir central fit preuve vis-à-vis de l’affermage de la charge de collecteur trouve une seconde justification dans un bénéfice implicite, mais non secondaire, qu’il en tirait : élargir le consensus sur lequel reposait son action politique et favoriser le maintien du statu quo dans le Royaume. En effet, de la sorte, le pouvoir central encourageait l’intéressement du groupe des banquiers et des marchands au sort de l’administration municipale et il resserrait les relations de soutien réciproque entre lui et ce groupe essentiel à la stabilité politique de la monarchie17. Simultanément, d’ailleurs, au niveau supérieur de l’activité financière de l’État, la Couronne liait déjà ce groupe à ses propres choix stratégiques, à travers la participation au marché de la dette publique18.

15En outre, il faut aussi souligner que, surtout durant les périodes de crise, les organes municipaux furent les premiers à regarder comme opportune la cession de la charge de collecteur à un adjudicataire des impôts et à pousser en ce sens. En effet, la personne qui emportait l’enchère lors de l’adjudication des recettes publiques s’engageait à verser, au moment de sa prise de charge, une certaine somme, en échange du droit de recouvrer les impôts, durant une période déterminée (en général un an) ; une partie de ces derniers devait, par la suite, constituer une compensation pour les sommes investies par le fermier et une autre partie devait être versée dans les caisses municipales. Pour la communauté, donc, le recours à l’affermage garantissait qu’au moins une partie des rentrées attendues des recettes fiscales seraient perçues sans retard.

16La tension non résolue entre la nécessaire consolidation du contrôle sur les finances périphériques et les bénéfices que la Couronne pouvait attendre de la concession du recouvrement des impôts locaux à des fermiers explique l’imprécision des attributions des collecteurs et l’absence d’indications détaillées sur les procédures d’accès à cette charge, aussi bien dans les décrets des vice-rois à ce sujet que dans la compilation de Cervellini. Ce même ouvrage donne la démonstration que cette imprécision n’était pas le fait du hasard, mais l’expression d’une ambiguïté sciemment entretenue pour laisser la porte ouverte à des solutions constamment réadaptées afin de répondre aux circonstances particulières, tenant compte de la situation spécifique de chaque communauté mais aussi, plus généralement, de l’évolution du contexte économique et financier dans le Royaume.

  • 19 Cervellini, Direzione overo guida dell’Università, 1725, chap. III, « Delle spese e contratti dell’ (...)

17En effet, à l’inverse, dans la compilation de Cervellini la plus grande attention est apportée à réglementer les institutions intervenant dans les phases qui suivent l’expiration du mandat du collecteur ou du terme établi pour la ferme du recouvrement des impôts19. Cela est manifeste aussi bien dans la révision des comptes opérée par les comptables de la communauté que dans l’institution particulière du sindacato, c’est-à-dire dans la faculté donnée à tous les citoyens de la communauté, dans le mois suivant lasortie de charge des collecteurs, d’exposer aux mêmes comptables, responsables du contrôle, leurs interrogations et leurs réclamations sur les actes de gestion des collecteurs.

Les changements dans les communautés

  • 20 Sur le changement de la conjoncture économique et la croissance de la pression fiscale dans le Roya (...)

18Alors que le gouvernement espagnol de Naples ne résolut jamais, dans un sens ou dans l’autre, cette ambiguïté autour de la figure et du rôle des percepteurs municipaux, les choix opérés dans ce domaine par les communautés furent en revanche fortement influencés par le fort déclin de la vitalité commerciale et productive qui commença à se faire sentir dans le Royaume au tournant du xvie et du xviie siècles et par l’augmentation correspondante de la pression fiscale du centre sur la périphérie20.

  • 21 Sabatini, 1995, pp. 273-293.
  • 22 Pour une synthèse sur les rapports entre les provinces espagnoles d’Italie au sein du mécanisme déf (...)
  • 23 Sabatini, 2001.

19Tant que dure la phase d’expansion du xvie siècle, soit à peu près jusqu’au dernier quart du siècle, les communautés du Royaume tendent, dans une large mesure, à effectuer le prélèvement fiscal à travers des formes d’imposition sur les biens et les personnes, grevant principalement la richesse immobilière et, à quelques exceptions près, ne connaissent pas de phénomènes d’endettement important21. Dans une telle conjoncture, la charge de collecteur est, de manière prédominante, élective, ou du moins elle est l’aboutissement d’un processus de cooptation à l’intérieur de l’organisme municipal. Mais à partir de la fin du xvie siècle, lorsque se manifestent les premiers signes d’une crise économique qui durera au moins jusqu’au milieu du siècle suivant, et pour obéir aux exigences financières de la Couronne, qui atteindront leur apogée au cours de la phase centrale de la guerre de Trente Ans22, de nombreuses communautés abandonnent en partie ou entièrement les formes de prélèvement sur les biens ou les personnes, pour recourir de plus en plus à une taxation sur la consommation et sur la production. C’est la nature même de ces gabelles, souvent caractérisées par des recettes très irrégulières, qui induisit les communautés à confier à des adjudicataires le recouvrement des impôts. Ce changement d’orientation, accéléré par la généralisation d’une situation d’endettement, dure au moins jusqu’à la fin des années 1660, moment où la réduction de la pression fiscale et le début d’une nouvelle phase d’expansion économique améliorent un peu la position des communautés23.

  • 24 Voir les exemples donnés pour la Calabre par Galasso, 1992, pp. 306 sqq. ; pour les Pouilles par De (...)

20Mais on doit aussi observer que, dans le choix éventuel d’une communauté en faveur de la régie indirecte des impôts, la nature même de l’organisme municipal joue un rôle important. Dans les cas où le processus de désignation de ce dernier prévoit le concours de l’ensemble des citoyens, et tant que reste en vigueur un système d’alternance ou de gouvernement parallèle des groupes « nobles » et « populaires », il est rare qu’on recoure à l’affermage de la charge. Mais à partir du milieu du xvie siècle et durant le siècle suivant, la fermeture oligarchique des organes municipaux est un phénomène bien attesté dans les communautés du Royaume de Naples24. Il est fréquent que la nomination du sindaco et des autres officiers élus passe d’un conseil général élargi à l’ensemble de la population de la communauté à une assemblée réduite, constituée par un nombre déterminé de représentants élus dans chaque quartier. La participation à cette assemblée, et tout autant l’accès aux magistratures citadines, sont alors fermés par principe aux personnes exerçant un « art mécanique ou manuel ».

21La configuration progressive d’un groupe dirigeant qui n’est plus que l’expression du patriciat urbain fait tomber un des obstacles majeurs à l’affermage du recouvrement des impôts, à savoir le principe selon lequel les offices municipaux devaient être l’expression de l’ensemble de la communauté. Après la fermeture oligarchique, au contraire, les fermiers des impôts furent l’émanation du même groupe qui occupait une position dominante dans la politique et les finances des organes municipaux.

Le cas de L’Aquila

  • 25 Sabatini, 1995, pp. 36-51.

22L’imbrication entre les choix politiques du gouvernement espagnol à Naples en matière de désignation des percepteurs locaux et les exigences d’une communauté locale est illustrée de façon emblématique par les vicissitudes que connut, dans la deuxième moitié du xvie siècle, une cité relevant du domaine royal, L’Aquila, située dans la province des Abruzzes. Après s’être rebellée contre les armées de l’empereur en 1528, durant l’invasion française menée par le maréchal de Lautrec, L’Aquila subit une série de sanctions : l’annulation de tous les privilèges dont elle avait joui jusque-là, la perte du contrôle sur le territoire rural environnant et l’obligation de financer intégralement la construction d’un imposant château destiné à dominer la ville25. Mais surtout, L’Aquila fut soumise à une série de réformes de l’organe municipal, caractérisé jusqu’alors par une autonomie exceptionnelle, réformes qui atteignirent leur point culminant au milieu des années 1540 avec la publication d’un nouveau statut de la cité, qui introduisait, entre autres, la figure de collecteur des impôts appelé depositario.

  • 26 Casti, 1889, pp. 119-120 ; De Giovanni, 1971, pp. 9-10 et Sabatini, 1995, p. 67.
  • 27 ASA, Archivio Civico Aquilano, vol. S87, Copiario del Comune Aquilano intestato al Camerlengo Giova (...)
  • 28 Antinori, Annali degli Abruzzi, vol. 19, pp. 221-222, 322 et 338 ; De Giovanni, 1971, pp. 22-23 et (...)

23En 1544, le vice-roi Pedro de Toledo dépêcha à L’Aquila le gouverneur des Abruzzes, Fabrizio Brancia, qui prononça la déchéance des magistratures en exercice, et il forma une administration provisoire26. Le 14 janvier 1545, de nouvelles ordonnances furent promulguées par le vice-roi relativement à l’organe municipal de la cité27. La magistrature voulue par Pedro de Toledo et substituée à l’ancienne, expression des corporations de commerçants et de producteurs de la cité, était constituée par un camerlingue, en charge pour six mois, qu’on prit peu à peu l’habitude de choisir dans la noblesse de sang, parmi les barons ou les docteurs, et par un conseil de vingt-quatre citoyens renouvelés par tiers tous les quatre mois28. La désignation, effectuée initialement par tirage au sort, puis par élection par le conseil général de la population, était conduite suivant un système de rotation entre les quartiers, sur la base d’une liste d’aptitude dressée par le vice-roi sur recommandation de la cité.

  • 29 Villari, 1976, pp. 40-41.

24La nouvelle organisation municipale sanctionnait le contrôle absolu exercé par le pouvoir central sur la communauté par l’intermédiaire du patriciat et orientait vers l’unification en un seul groupe social dominant — le patriciat, justement — des couches supérieures de la classe des marchands et des hommes de loi avec la noblesse. En ce sens, le cas de L’Aquila relève d’un processus plus général de réforme constitutionnelle et administrative des communautés, que connut le Royaume de Naples dans les années de la révolte de 1547 et qui se caractérisa par la progressive disparition des formes de représentation populaire. Ce processus, plus rapide dans les provinces, où une situation politique moins complexe offrait moins d’obstacles à une réforme oligarchique, eut lieu aussi à Naples, avec les dispositions prises par le vice-roi en 1548 pour modifier les statuts de la capitale29.

  • 30 ASA, Archivio Civico Aquilano, vol. T53⁄1-4, Catasto della Magnifica Città dell’Aquila […] il quale (...)
  • 31 ASA, Archivio Civico Aquilano, vol. V32, ffos 1-5 v.

25En ce qui concerne plus particulièrement L’Aquila, la réorganisation des magistratures citadines constitua également le point de départ d’une redéfinition de la structure fiscale de la communauté, qui fut nécessaire à la fois pour réguler la collecte des fonds destinés à la construction du château et pour chercher à résoudre les nombreux contentieux qui étaient survenus entre la ville et les communautés de son ancien territoire après leur séparation de L’Aquila. Dans ce but, dans les années 1549-1550, le vice-roi envoya à L’Aquila un membre du Sacro Regio Consiglio, Ettore Gesualdo qui, non seulement recueillit des renseignements détaillés sur la situation de la cité mais aussi établit, entre janvier et mai 1550, un cadastre de l’ensemble des biens immobiliers des habitants de L’Aquila30. Sur la base du travail accompli par Gesualdo, le 28 février 1551, le vice-roi promulgua, vingt-quatre nouvelles ordonnances sur le gouvernement de la cité de L’Aquila, contenant des dispositions à caractère principalement administratif31.

  • 32 Sabatini, 1995, pp. 70-71.

26Dans sa révision complète des attributions des officiers publics de la cité, Pedro de Toledo accorda une attention particulière à la définition des fonctions des administrateurs des fonds publics, parmi lesquels apparaissait la figure nouvelle du depositario32. Ce dernier était élu annuellement par le Conseil des Vingt-Quatre, avec un système d’alternance entre les quartiers. Parmi les devoirs du depositario figurait celui de recouvrer les recettes, en particulier les impôts évalués sur la base du cadastre, d’effectuer les dépenses, sur les instances du Conseil des Vingt-Quatre et, avec l’aide d’un comptable, de tenir en ordre les comptes et d’arrêter annuellement le bilan de la communauté. À la fin de son propre mandat, dont on rappelait qu’il était annuel et ne pouvait être reconduit, le depositario soumettait les comptes au razionale, qui à son tour donnait l’ordre au nouveau depositario d’exiger tous les arriérés, faute de quoi le camerlingue et le Conseil devraient verser la somme dans son intégralité ainsi que les intérêts et une amende de 100 ducats. Le nouveau depositario avait pour obligation de faire entrer toutes les sommes encore inscrites au passif de la cité dans les deux premiers mois de son mandat, sous peine de devoir s’en acquitter sur son propre patrimoine, sauf s’il avait auparavant averti le Conseil des Vingt-Quatre de l’inexigibilité des créances et avait donné suffisamment de preuves de celle-ci.

  • 33 Mussoni, 1906.

27Le depositario était également chargé du recouvrement des gabelles, pour lesquelles cependant on laissait à la communauté la possibilité de recourir à l’affermage. Mais les dispositions de Pedro de Toledo, après vingt ans de recours non systématique aux gabelles, permirent toutefois de mettre de l’ordre dans ce domaine devant la nécessité de faire face aux versements extraordinaires que la Cour ne cessa d’imposer après la rébellion de 1528. En effet, de toutes les gabelles instituées par la communauté, ces mêmes ordonnances maintinrent et réglementèrent seulement celle sur le safran33.

28Ainsi, au milieu du xvie siècle, la réforme de l’organe municipal de L’Aquila présente quatre caractéristiques principales : le fort contrôle du pouvoir central, la fermeture oligarchique du groupe dirigeant, la position centrale de l’imposition réelle sur le patrimoine immobilier et la création d’une charge de depositario, choisi par cooptation. Mais bien différente fut la situation rencontrée par Marguerite d’Autriche en 1572, lorsqu’elle entra dans L’Aquila en tant que gouverneur civil et militaire de la cité.

Un collecteur exemplaire : Andrea Ardinghelli

  • 34 Sabatini, 1995, pp. 51-63.
  • 35 Ibid., pp. 63-65.

29Dans les années qui suivirent l’introduction de ces nouvelles dispositions par Pedro de Toledo, L’Aquila avait traversé une période de conditions financières précaires, d’abord, en raison des difficultés rencontrées pour faire face aux charges liées à la fin des travaux du château, mais surtout parce que la cité avait épuisé ses ressources dans de ruineux procès, par lesquels elle s’efforçait de se garantir l’exercice des droits de juridiction qu’elle revendiquait sur les communautés des alentours et d’obtenir de l’empereur la restauration de son autorité sur le territoire environnant34 ; dans le même but la cité avait versé à la Cour 50 000 ducats et par ailleurs, lors de la chute de la banque napolitaine Pinelli et Ravascheri, en 1552, L’Aquila avait perdu 64 000 ducats35.

30Dans ces conditions, au début des années 1570, non seulement L’Aquila s’était vue contrainte de réintroduire de nombreuses gabelles, parallèlement aux autres formes de prélèvement réel et personnel encore en vigueur, mais surtout elle s’était peu à peu endettée. Sans doute, la charge de depositario n’était pas devenue un office soumis à adjudication, car les ordonnances de Pedro de Toledo n’envisageaient pas cette possibilité, mais la perception des gabelles était affermée et surtout l’office de depositario avait de fait été vidé de toute autorité véritable depuis que l’intégralité de l’activité financière de l’organe municipal, en matière de recouvrement des impôts et de concession de prêts sur les fonds publics, dépendait du banquier florentin Andrea Ardinghelli, qui exerça la fonction de percepteur du fisc royal dans les Abruzzes à partir de 1561.

  • 36 Sur Andrea Ardinghelli et ses relations avec la ville de L’Aquila, voir Sabatini, 2003.

31Originaire d’une des familles proches des Médicis qui, par tradition, s’était le plus impliquée dans la vie politique et administrative de la République florentine et mari de Margherita Strozzi, Andrea Ardinghelli avait été envoyé à L’Aquila par son père, vers le milieu du siècle, à l’âge de vingt ans et, de là, avait participé intensément à des sociétés marchandes et à des activités de crédits de différents types, entre Florence et les places financières du Sud36. En d’autres termes, Ardinghelli était une figure assez représentative de cette imbrication entre gestion des fonds publics et finance privée qui, dans le Royaume de Naples, caractérisait l’affermage des impôts au niveau des communautés ou au niveau provincial, au service du fisc royal.

  • 37 AGS, Visitas de Italia, vol. 52, ffos 21-22 et vol. 75, ffos 1-3 ; sur l’inspection générale de Lop (...)
  • 38 AGS, Visitas de Italia, vol. 341, fo 3, « Partite del conto corrente del Sr. Andrea Ardinghelli Tes (...)

32Pour bien comprendre en quoi consistait une telle confusion, il suffit de parcourir les chefs d’accusation — pas moins de cent soixante-seize — au titre desquels, durant l’inspection générale de Lope de Guzmán, commencée en 1581, Ardinghelli fut mis en examen et même temporairement suspendu de ses fonctions37. Il était accusé d’abord et surtout d’avoir contrevenu aux dispositions qui prévoyaient que les percepteurs provinciaux envoient à Naples, tous les mois, par convoi sous escorte, les liquidités recueillies par les collecteurs des communautés et les versent directement au Trésor général, sans les prêter contre intérêt ou les mettre en dépôt. Au contraire, le prêt des sommes ainsi recueillies, effectué directement ou par l’intermédiaire des banquiers de la capitale, constituait un passage essentiel dans l’exploitation des fonds publics dans son intérêt personnel et Ardinghelli était mis en cause non seulement pour avoir utilisé ces capitaux pour alimenter une activité commerciale personnelle, portant sur du grain, des étoffes et autres produits, mais surtout pour avoir entretenu des rapports de nature financière avec un dense réseau de banquiers. La liste de ces banquiers, rapportée dans le dossier d’instruction, comprend à peu près tous les grands noms de la finance napolitaine entre les années 1570 et 1580 : les Grimaldi, Ravaschieri, Rinaldi, Strozzi, Biffoli, Centurione, Olgiati, entre autres38.

33La participation à cette trame serrée de relations financières portait préjudice au fisc royal car celui-ci recevait avec un fort retard les sommes versées par les communautés et ne les recevait même qu’à condition que les banquiers privés et publics ne connussent pas une crise des liquidités. En revanche, elle donnait à Ardinghelli, entre autres, les moyens de mettre rapidement d’énormes quantités d’argent à disposition des cités durant leurs crises de liquidités répétées. Mais la grave situation d’endettement dans laquelle L’Aquila se trouvait la livrait complètement au bon vouloir du puissant trésorier, qui abusait de sa position de force pour contraindre régulièrement, selon ses exigences, la communauté à des versements indus ou anticipés, voire à des paiements en nature.

  • 39 Sabatini 2003.
  • 40 ASN, Archivio Farnesiano, vol. 2118, Fabrica del castello dell’Aquila, ffos 567 v-568 r.
  • 41 Colapietra, 1978, vol. 1, pp. 68-72 et 1983.

34Après avoir pris possession de la cité avec titre de gouverneur, le 16 décembre 1572, Marguerite d’Autriche œuvra concrètement pour rendre au trésorier de la communauté la plénitude de ses attributions et pour lever la pesante hypothèque constituée par l’encombrante présence du percepteur provincial. À cette fin, elle favorisa la venue à L’Aquila d’autres opérateurs financiers venus depuis Naples, comme les frères d’Avalos, mais aussi de Florence, de Plaisance, des Flandres et d’ailleurs, afin de fractionner, de distribuer la dette de la cité et de rendre moins accablante l’obligation vis-à-vis de chaque créancier39. Par ailleurs, Marguerite chercha à stabiliser le bilan des communautés de la région, s’efforçant de faire respecter l’accord auquel on était parvenu, non sans peine, au début des années 1560, pour la répartition des frais de construction du château40. Enfin, le gouverneur donna une impulsion non négligeable à la croissance économique de L’Aquila et, en particulier, au développement urbanistique de la cité, valorisant certaines zones suburbaines par des investissements dans des activités de production41.

L’intervention de Marguerite d’Autriche dans la vie administrative de L’Aquila

  • 42 Voir le texte complet dans De Cæsaris, 1934.
  • 43 Ibid., pp. 98-115.

35Durant l’exercice de ses fonctions de gouverneur de L’Aquila, Marguerite d’Autriche intervint aussi pour la réforme des attributions des percepteurs locaux dans ses fiefs des Abruzzes. Pour ces territoires, organisés autour du duché de Penne et réunis dans ce qu’on appelait le Stato Farnesiano, à partir de 1571, Marguerite avait promulgué un statut, les Ordini, leggi e tavole di Madama d’Austria per tutti li suoi Stati d’Abruzzo, destiné à homogénéiser l’administration, assainir les finances et valoriser les ressources productives des communautés42. Deux sections de ces Ordini sont consacrées à réglementer le statut et les fonctions des collecteurs dans le Stato Farnesiano43.

36Les collecteurs de chacune des communautés, désignés par les organes municipaux, s’y trouvent préposés au recouvrement non seulement des recettes relevant des communautés elles-mêmes, mais aussi de l’ensemble des revenus destinés au seigneur, qu’ils relèvent du fief ou de l’alleu. L’argent recueilli, s’il n’était pas affecté directement à des paiements à effectuer au niveau local, était envoyé au collecteur ou trésorier général du Stato Farnesiano, nommé par le seigneur. Pour pouvoir recueillir les sommes, ce collecteur devait constituer une trésorerie centrale et des trésoreries détachées sur les possessions les plus éloignées.

37À son tour, le collecteur général envoyait l’argent recueilli au seigneur ou, le plus souvent, à la trésorerie générale du Royaume de Naples, selon les instructions reçues. Il pourvoyait au versement des traitements ordinaires à l’ensemble des officiers mais aussi aux dépenses extraordinaires ; il contresignait les contrats d’affermage, de vente et de location des biens meubles et immeubles et toutes les autres opérations financières du ressort de l’administration du Stato Farnesiano.

38Deux aspects sont particulièrement intéressants dans la réforme des attributions des collecteurs locaux voulue par Marguerite d’Autriche pour ses fiefs des Abruzzes. On est frappé tout d’abord par la sévère réglementation des compétences des officiers et par l’énumération minutieuse de leurs devoirs, vis-à-vis non seulement du feudataire mais aussi des citoyens, ce qui constitue une évidente tentative de limiter les abus et les charges injustifiées aux dépens de la population. La création d’une figure de collecteur général distincte des collecteurs locaux est en liaison très étroite avec cette première exigence. Ce choix n’est en rien dicté par une nécessité pratique, étant donné l’extension relativement limitée et continue des territoires concernés. L’introduction de ces deux niveaux de perception trouve en revanche sa justification dans une tentative d’augmenter le contrôle sur les structures mêmes de la collecte et d’éviter la concentration du pouvoir financier entre les mains d’une seule personne. Toutefois, une fonction prééminente sur les autres collecteurs est reconnue au collecteur général, en particulier par l’exercice de la fonction de payeur des émoluments de tous les officiers du Stato Farnesiano.

  • 44 Colapietra, 1972, vol. 1, pp. 516-526.

39L’intervention de Marguerite d’Autriche dans la vie administrative de ses fiefs des Abruzzes laissa des traces durables et les charges de collecteurs ainsi définies survécurent dans l’État des Farnèse jusqu’à la dissolution du régime féodal en 1806. Bien plus éphémères, en revanche, furent les effets des interventions réalisées à L’Aquila, qui n’eurent d’autre conséquence qu’une temporaire amélioration de la situation financière de la cité. Ainsi, en 1589, à peine trois ans après la mort de Marguerite d’Autriche, l’organe municipal se trouva de nouveau dans l’obligation de contracter un emprunt considérable de 43 000 ducats, dont le remboursement, entre retards, délais et renégociations, n’était pas encore achevé quarante ans plus tard44.

  • 45 Faraglia, 1883, pp. 357-361 et Sabatini, 1995, pp. 122-128. Pour la source des données citées dans (...)

40À la fin des années 1620, L’Aquila présentait une structure des prélèvements locaux bien différente de celle prévue par Pedro de Toledo45 : 50 % des recettes de la communauté étaient constituées par les recettes d’un impôt personnel, la capitation, tandis que les gabelles fournissaient 33 % du total. Seulement 10 % des recettes avaient pour origine un impôt réel, évalué proportionnellement aux biens enregistrés dans le cadastre de la cité. Enfin, 7 % provenaient des revenus du domaine public de la communauté. Au total, les entrées se montaient à 15 000 ducats annuels, tandis que le montant des dépenses courantes excédait 18 000 ducats, soit un déficit courant de 3 250 ducats, auquel s’ajoutait, chaque année, une dépense variable pour le logement des troupes dans la cité. Pour la seule année 1619, le déficit se traduisit par un débours de 25 000 ducats.

41En ce qui concerne la composition des dépenses, la cité devait verser annuellement à la cour 9 400 ducats, 3 000 aux titulaires de parts de la dette publique gagées sur les revenus de la cité, 4 500 pour les seuls intérêts des dettes contractées dans les années précédentes et 1 500 ducats de soldes et de traitements divers. Face aux 4 500 ducats de créances, incertaines ou inexigibles, sur des fermiers des gabelles, le bilan rapporte aussi des arriérés de paiement se montant à 1 000 ducats à l’égard de la Cour, un peu moins de 13 000 dus à des titulaires de la dette publique, 500 pour des approvisionnements divers et enfin 4 400 ducats à verser à différents créanciers. Or dans cette situation de banqueroute, alors que la communauté, assaillie de tous côtés par ses créanciers, avait besoin de recourir continuellement à l’emprunt, l’affermage des gabelles restait l’unique moyen d’assurer une bouffée d’oxygène aux caisses municipales épuisées, tandis que le collecteur conservait compétence sur le recouvrement des impôts réels et personnels et sur les recettes provenant des biens domaniaux.

  • 46 Colapietra, 1980, pp. 185-213 et Sabatini, 1995, pp. 84-86.

42Durant tout le xviie siècle, dans le bilan de L’Aquila, le poids du prélèvement réalisé à travers une taxation sur la production et la consommation, loin de diminuer, devint la composante principale des recettes, et cela également grâce à l’intervention du pouvoir central, qui à plusieurs reprises consentit à l’introduction de nouvelles gabelles ou à l’augmentation de celles déjà existantes, pourvu que ces mesures garantissent la régularité des paiements à la Cour. De cette manière, le poids des fermiers dans la vie administrative locale s’alourdit considérablement, tandis que, à partir de 1608, une nouvelle réforme avait encore augmenté le caractère oligarchique de l’organe municipal46.

43On peut donc considérer l’exemple de L’Aquila comme paradigmatique des tensions qui se nouent, dans le Royaume de Naples, à l’époque moderne, autour des figures des percepteurs communaux, entre, d’un côté, la volonté du pouvoir central d’imposer un modèle abstrait de gestion des finances locales et, de l’autre, la nécessité de trouver un compromis avec les élites urbaines. Pourvu que, à court terme, soient garanties la facilité d’accès à des sources de crédit et, par voie de conséquence, la régularité des paiements au fisc, le pouvoir central accepte que les organes municipaux deviennent l’expression d’un seul groupe dominant et courent le risque, à moyen ou à long terme, d’être submergés par les dettes. En ce sens, l’ambiguïté de la nature et des attributions du collecteur, en tant qu’expression élective de l’organe municipal ou bien en tant que charge affermée, incarne certaines des contradictions les plus prégnantes du processus de formation de l’État moderne.

Je désire remercier Julien Dubuloz pour l’aide intelligente et délicate qu’il a apportée à la traduction de ce texte.

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Bibliographie

Abréviations
AGS : Archivo General de Simancas.
ASA : Archivio di Stato dell’Aquila.
ASN : Archivio di Stato di Napoli.

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Notes

1 Jansen, 1999.

2 Fasano Guarini, 1980.

3 Muto, 1992, pp. 12-34.

4 Ibid., 1983 et 1989, pp. 274-275.

5 Ibid., 1992, p. 13.

6 Sur les communautés du Royaume de Naples entre le xvie et le xviie siècle, surtout du point de vue de leur rapport avec la ville de Naples et le pouvoir central, voir Galasso, 1994, pp. 389-421 ; Labrot, 1995 et Spagnoletti, 2003.

7 Cervellini, Direzione overo guida dell’Università, 1686.

8 À propos de l’origine du statut fiscal de Naples, voir Capasso, 1883, pp. 100 sqq. ; sur les privilèges liés à la citoyenneté napolitaine, voir Ventura, 1995, 2000 et 2003. Pour les particularités institutionnelles de la ville de Naples, voir Tutini, Dell’origine e fundation de Seggi di Napoli et Galasso, 1978.

9 Cervellini, Direzione overo guida dell’Università, 1725, chap. XXII, « Degli esattori dell’Università », pp. 126-127.

10 Vario, Pragmaticae, edicta, decreta, vol. 2, pp. 87-88.

11 Ardant, 1984.

12 Ardant, 1971, vol. 1, pp. 298-302, 309-311, 418-438 et 441-447.

13 Sur les charges vénales dans l’administration du Royaume de Naples durant la période espagnole, voir Mantelli, 1981 et 1986 et García Marín, 1992, pp. 133-187 ; pour la Castille voir Domínguez Ortiz, 1985, pp. 146-183 (« La venta de cargos y oficios públicos en Castilla y sus consecuencias económicas y sociales ») et Gelabert, 1997.

14 Sabatini (sous presse).

15 On peut observer très clairement ce phénomène pour les provinces des Abruzzes vers le milieu du xviie siècle (Sabatini, 1997, pp. 126-145).

16 Vario, Pragmaticae, edicta, decreta, vol. 2, pp. 324-325.

17 Muto, 1992, pp. 42-50 (« Aspetti finanziari e gestione della fiscalità nel Regno di Napoli dalla seconda metà del ’500 alla crisi degli anni venti del secolo xvii ») et Mantelli, 1986, pp. 331-335.

18 Sur le mécanisme de formation de la dette publique à Naples à l’époque moderne, voir Bianchini, 1971 ; Calabria, 1991, pp. 104-129 ; De Rosa, 1997 ; Mantelli, 1981 et 1997 ; Muto, 1980 ; Sabatini (2004) et Zilli, 1990 et 1997.

19 Cervellini, Direzione overo guida dell’Università, 1725, chap. III, « Delle spese e contratti dell’Università, leciti e non leciti », pp. 18-28.

20 Sur le changement de la conjoncture économique et la croissance de la pression fiscale dans le Royaume de Naples entre le xvieet le xviie siècle, voir De Rosa, 1987, pp. 11-43 ; Mantelli, 1993 et Sabatini, 2000.

21 Sabatini, 1995, pp. 273-293.

22 Pour une synthèse sur les rapports entre les provinces espagnoles d’Italie au sein du mécanisme défensif de la monarchie castillane, voir Ribot García, 1994.

23 Sabatini, 2001.

24 Voir les exemples donnés pour la Calabre par Galasso, 1992, pp. 306 sqq. ; pour les Pouilles par Delille et Ciuffreda, 1993, pp. 305-333 ; pour les Abruzzes par Savini, 1895, pp. 331-445 ; pour un point de vue plus général, voir Faraglia, 1883, pp. 197-212.

25 Sabatini, 1995, pp. 36-51.

26 Casti, 1889, pp. 119-120 ; De Giovanni, 1971, pp. 9-10 et Sabatini, 1995, p. 67.

27 ASA, Archivio Civico Aquilano, vol. S87, Copiario del Comune Aquilano intestato al Camerlengo Giovan Carlo Rivera, ffos 1 bis-3 r, Pedro de Toledo alla città di L’Aquila, Naples, 14 janvier 1545.

28 Antinori, Annali degli Abruzzi, vol. 19, pp. 221-222, 322 et 338 ; De Giovanni, 1971, pp. 22-23 et Colapietra, 1979, pp. 374-375.

29 Villari, 1976, pp. 40-41.

30 ASA, Archivio Civico Aquilano, vol. T53⁄1-4, Catasto della Magnifica Città dell’Aquila […] il quale fu finito del mese di maggio 1550 in presentia dell’eccellente signior Hettore Gesualdo, Regio consiliario, et commissario destinato ad questo et ad altro effetto, etc.

31 ASA, Archivio Civico Aquilano, vol. V32, ffos 1-5 v.

32 Sabatini, 1995, pp. 70-71.

33 Mussoni, 1906.

34 Sabatini, 1995, pp. 51-63.

35 Ibid., pp. 63-65.

36 Sur Andrea Ardinghelli et ses relations avec la ville de L’Aquila, voir Sabatini, 2003.

37 AGS, Visitas de Italia, vol. 52, ffos 21-22 et vol. 75, ffos 1-3 ; sur l’inspection générale de Lope de Guzmán dans le Royaume de Naples, voir Pilati, 1994, pp. 265-328 et Peytavin, 1994.

38 AGS, Visitas de Italia, vol. 341, fo 3, « Partite del conto corrente del Sr. Andrea Ardinghelli Tesaurero Reggio in Abruzzo extrate da libri del mag.co Francesco Biffoli, Naples, 9 mai 1583 ».

39 Sabatini 2003.

40 ASN, Archivio Farnesiano, vol. 2118, Fabrica del castello dell’Aquila, ffos 567 v-568 r.

41 Colapietra, 1978, vol. 1, pp. 68-72 et 1983.

42 Voir le texte complet dans De Cæsaris, 1934.

43 Ibid., pp. 98-115.

44 Colapietra, 1972, vol. 1, pp. 516-526.

45 Faraglia, 1883, pp. 357-361 et Sabatini, 1995, pp. 122-128. Pour la source des données citées dans ce paragraphe, voir ASN, Camera della Sommaria, Diversorum – I numerazione, vol. 19/I, fo 4, Apruzzo. Corrente et atrassato della Regia Corte, ffos 2 v-3 r.

46 Colapietra, 1980, pp. 185-213 et Sabatini, 1995, pp. 84-86.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gaetano Sabatini, « Collecteurs et fermiers des impôts dans les communautés du Royaume de Naples durant la période espagnole », Mélanges de la Casa de Velázquez, 34-2 | 2004, 141-159.

Référence électronique

Gaetano Sabatini, « Collecteurs et fermiers des impôts dans les communautés du Royaume de Naples durant la période espagnole », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 34-2 | 2004, mis en ligne le 14 mai 2010, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/mcv/1312

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Gaetano Sabatini

Università degli Studi dell’Aquila

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