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La dynamique historique de l'entrepreunariat en Méditerranée

Les chambres de commerce en Provence maritime au xixe siècle

Chambers of commerce in Maritime Provence in the nineteenth century
Ivan Kharaba
p. 13-20

Abstracts

Since their origins in Marseille in 1599, chambers of commerce have represented the interests of the merchant class. Their statutes have remained an exception in French institutional organization. Using the examples of Marseille, Toulon and Nice, chambers of commerce have manifested a diverse character in different parts of Provence in the way they functioned in the nineteenth century. Those chambers of commerce that grew out of the Old Regime, notably that of Marseille, retained all or part of their resources and former allocations. Newly created chambers like that of Toulon functioned by imposing a surcharge on trading licenses. Whether large or small, chambers of commerce were confronted in the last third of the nineteenth century with new forms of employer organization to which they were obliged to adapt.

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Full text

1L’essor des institutions consulaires au xixe siècle accompagne celui de la Révolution industrielle en introduisant une instance de double régulation entre les entrepreneurs de tous ordres et avec l’État.

  • 1 - La circonscription des chambres de commerce est implicitement fixée en 1820, à travers le texte d (...)

2La création des chambres de commerce participe d’un double mouvement local et national. La demande locale, portée par les représentants du monde économique, repose sur la volonté d’une partie de la bourgeoisie de se regrouper pour étudier les moyens de développer leurs activités et d’en assurer la défense. Au niveau national, l’État a besoin de connaître les aspirations du commerce et les réactions des commerçants à sa politique (Conquet, 1984) donc de se doter de structures susceptibles « de lui transmettre les informations nécessaires à la définition de sa politique économique » (Magliulo, 1980). Le particularisme local des chambres de commerce est un élément important pour la compréhension de leur histoire. Au xixe siècle, toutes les compagnies françaises sont les organes d’intérêts commerciaux régionaux, à l’échelle d’une ville, d’un arrondissement où au mieux d’un département1 (Lemercier, 2003).

3Depuis leurs origines, à Marseille en 1599, les Chambres de commerce se sont constituées comme un instrument d’émancipation et de représentation de la bourgeoisie marchande. Représentations intermédiaires, elles participent à la structuration du commerce et à son organisation, mais dans la lancée de la loi Le Chapelier, en 1791, elles sont assimilées à des corporations et supprimées. Rétablies le 24 décembre 1802 (3 nivôse an XI), elles évoluent tout au long du xixe siècle. Sous contrôle direct du préfet sous le premier Empire et la Restauration, elles acquièrent une plus grande autonomie sous la monarchie de Juillet. En 1851, elles deviennent des établissements d’utilité publique avant d’obtenir, en 1898, leur statut d’établissement public. Au regard de la diversité de leurs circonscriptions, leurs statuts font des compagnies consulaires des établissements d’un type particulier, qui demeurent une exception dans l’ordonnancement institutionnel français. À travers les cas de Marseille, Toulon et Nice nous interrogerons les processus qui ont conduits à la création de ces chambres de commerce. Il n’est pas question ici d’entrer dans le détail de ces fondations, mais plus de questionner les diversités qui voient le jour dans nos territoires provençaux.

  • 2 - Onze chambres de commerce ont été créées sous l’Ancien Régime.
  • 3 - Avant la loi organique des chambres de commerce de 1898, cent quinze chambres de commerce sont cr (...)

4La diversité des compétences géographiques des compagnies s’accompagne aussi d’une forte disparité dans leur moyen de fonctionnement. Au lendemain de leur recréation puis sous la Restauration, les quelques chambres de commerce, issues de l’Ancien Régime(2), comme celle de Marseille, retrouvent tout ou partie de leurs ressources et de leurs attributions d’autrefois (Butel, 1988, p.148 ; Bergasse, 1913). Inversement, les compagnies nouvellement créées ne bénéficient que des moyens apportés par une surtaxe sur les patentes des plus hautes catégories qui leur permettent tout juste d’assurer leur fonctionnement (Lemercier, 2003). Créée en 1833, la Chambre de commerce de Toulon fait partie de cette dernière catégorie, celle des petites compagnies consulaires, de loin la plus nombreuse au xixe siècle3. Comment fonctionnent ces compagnies consulaires ? Au-delà des attributions légales, quelles différences y-a-t-il entre une chambre comme celle de Marseille et celle de Toulon ? Quelles sont les limites de leurs actions respectives ?

5Dans le dernier tiers du xixe siècle, le patronat provençal connaît de nouvelles formes d’organisation à travers la création de sociétés, de comités puis à partir de 1884 à travers les syndicats patronaux. Après l’étude de ces nouvelles organisations, nous montrerons comment les élus consulaires les intègrent dans leur fonctionnement. Là encore nous mettrons en perspective le cas marseillais et celui de Toulon.

1. La création des chambres de commerce de la Provence maritime

6Évoquer les chambres de commerce en Provence maritime, sans souligner que la première chambre de commerce française, et sans doute mondiale, a été créée à Marseille serait impardonnable, même si cette création nous contraint à un saut dans le passé. Effectivement, l’histoire a retenu l’année 1599 comme date de naissance de la Chambre de commerce de Marseille. Cette date est contestable, mais c’est effectivement par délibération du 5 août 1599 que le Conseil de ville de Marseille met en place « 4 députés du commerce », choisis parmi les négociants « apparents, dignes suffisants et solvables » pour « surveiller et prendre garde particulièrement aux affaires qui pourront concerner le négoce, tant pour le faire remettre en son premier état et splendeur que pour le maintenir, défendre et garder de toutes avanies, représailles, concussions, saccagements, impositions indues et autres abus, malversation et préjudices soit des consuls ou particuliers de la nation, soit des corsaires et autres » (Bergassel, 1913, p.12). Au sortir d’une période de 30 années de conflits qui ont fortement désorganisés les échanges commerciaux et confrontés à la recrudescence de la piraterie, les députés du commerce sont chargés d’informer les consuls de Marseille sur les besoins du négoce et les protections qu’il requiert. Très vite reconnue par le pouvoir royal, la nouvelle institution des Députés du commerce évolue pour devenir en 1650 la Chambre de commerce de Marseille. La nouvelle institution est dotée d’une véritable autonomie vis-à-vis du pouvoir municipal. Désormais elle possède son propre budget et ses archives à part de celle de la cité. Toujours placé sous la présidence des consuls qui sont chargés de l’exécution de ses décisions, la Chambre est composée des quatre députés du commerce et de huit conseillers à choisir parmi « les principaux intéressés et capables au fait du négoce » (Bergassel, 1913, p.18). Ces derniers sont renouvelés tous les ans. Rapidement la Chambre de commerce de Marseille prend une importance considérable. Elle obtient l’administration générale du commerce avec les Échelles du Levant et de Barbarie, qui était jusqu’alors confiée à la municipalité marseillaise. André Conquet nous explique qu’en « cette qualité, la Chambre payait en totalité les traitements des Consuls, et partiellement celui de l’Ambassadeur de France à Constantinople ». Au fils des ans, ses attributions s’élargissent, ainsi la Chambre prend en charge l’entretien et les travaux du port de Marseille, assure la protection de la flotte marchande contre les ennemis, les pirates et corsaires en affrétant des navires de combat, ou encore elle a en charge la gestion de la Bourse (ou loge), etc. De plus, la Chambre de commerce est consultée par le gouvernement sur toutes les questions qui touchent au commerce et à la navigation, inversement elle fait connaître ses avis et opinions au pouvoir central.

7Pour fonctionner, l’institution dispose de recettes importantes issues de différentes taxes perçues principalement sur la navigation et sur certaines marchandises importées à Marseille. Nous n’allons pas entrer dans le détail de ces taxes, qui de surcroît évoluent selon les périodes, mais simplement présenter quelques recettes ordinaires : en 1692 le budget est de 122 000 livres, en 1777 il atteint presque le million de livres, ce qui est déjà considérable.

  • 4 -Arrêté du 3 nivôse An XI.

8Supprimée comme toutes ses consœurs à la Révolution, la Chambre de commerce de Marseille est restaurée en 1803. Sa nouvelle organisation est fixée par la loi. La Chambre comprend 15 membres cooptés, renouvelables par tiers tous les ans et rééligibles sans limite. Ses attributions sont aussi établies par le législateur, et comme toutes ses consœurs elle a pour fonction de « présenter des vues sur les moyens d’accroître la prospérité du commerce, faire connaître les causes qui en arrêtent les progrès, indiquer les ressources qu’on peut se procurer, surveiller l’exécution des travaux publics relatifs au commerce et l’exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande »4. Avec ces attributions minimalistes, la compagnie consulaire de la cité phocéenne sous le 1er Empire, n’est qu’une bien pâle copie de ce qu’elle était sous l’Ancien Régime.

9Avec le retour des Bourbons, et la restauration de la monarchie que les élus consulaires marseillais accueillent avec un grand enthousiasme, la Chambre de commerce retrouve ses attributions acquises sous l’Ancien Régime ainsi que les ressources qui vont avec. Alors qu’en 1814 le budget qui inclus déjà le fonctionnement de la bourse de commerce ne dépasse pas 13 500 francs, entre 1822 et 1830 il oscille entre 231 000 et 394 000 francs, ce qui est de loin le budget ordinaire le plus important de toutes les chambres de commerce françaises.

10Ce budget repose sur l’importance du commerce maritime du port de Marseille qui est lui-même le fruit des avantages douaniers accordés exclusivement à ce port par le gouvernement de la monarchie restaurée. C’est d’ailleurs en partie pour lutter contre ces avantages douaniers que les négociants toulonnais sollicitent à leur tour en 1833, une chambre de commerce pour leur ville.   

11Comme à Marseille, la création de la Chambre de commerce de Toulon, en 1833, est l’émanation d’une volonté des négociants locaux. C’est autour de la lutte contre l’exemption des droits de tonnage dont bénéficie le port de Marseille que se cristallisent les revendications de la bourgeoisie toulonnaise. Les milieux d’affaires, qui supportent de plus en plus mal l’inégalité de traitement entre leur port et celui de Marseille, comptent sur la justice du nouveau régime libéral de la monarchie de Juillet pour rétablir l’équité entre les ports méditerranéens et ainsi profiter des nouveaux marchés qui s’ouvrent à eux en Algérie.

  • 5 -La loi du 27 vendémiaire an X établit un droit de tonnage pour tous les navires, soit français soi (...)
  • 6 -Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série, tome 5 second semestre 1817 : ordonnance du 10 s (...)
  • 7 - Le Moniteur universel, 3e supplément n°141 du 20-5-1836, p.1148-1149

12Les droits de tonnage, composés de deux taxes, frappent tous les navires qui entrent dans un port français, proportionnellement à leur tonnage5. Le port de Marseille bénéficie, depuis la loi du 10 septembre 1817, d’une exemption provisoire de ces droits tant sur les navires étrangers que sur les navires français6. En 1836, le député bordelais Théodore Ducos estime que l’exemption de ces droits représente pour un navire étranger de 400 tonneaux 2000 francs, qu’il ne paye pas si il entre dans le port de Marseille alors qu’il devra les payer si il entre dans le port de Toulon, de Sète ou d’Agde(7).

13Cette exemption est pour le négociant toulonnais, non seulement une injustice insupportable, mais surtout la cause principale de la faiblesse du commerce de sa place. Pour éviter de payer les droits de tonnage, les armateurs étrangers privilégient le débarquement de leurs marchandises à Marseille au détriment des autres ports ; une fois sur place, ils ont tout intérêt à embarquer des produits disponibles dans la cité phocéenne. Ainsi, non seulement le port de Marseille bénéficie de l’essentiel du commerce maritime avec l’étranger, mais de plus il profite des coûts inférieurs de transport proposés par les flottes marchandes étrangères.

14Après avoir échoué à obtenir du gouvernement l’égalité de traitement entre les ports de Toulon et de Marseille, la municipalité toulonnaise décide de répondre favorablement à la demande des négociants toulonnais et sollicite du gouvernement de Louis-Philippe la création d’une chambre de commerce. Après enquête, la compagnie consulaire toulonnaise est créée par ordonnance royale du 13 juin 1833.

15À côté de cette volonté locale, portée par des négociants, d’organiser la défense de leur intérêt à travers la création d’une chambre de commerce, comme cela s’est fait à Marseille ou encore à Toulon, il existe aussi des institutions consulaires qui sont nées de la volonté du pouvoir central. Dans la longue histoire des chambres de commerce, il y a eu trois grandes vagues de créations insufflées par le pouvoir central, en 1701 lorsque Louis XIV décida de créer des chambres particulières de commerce sur le modèle de son conseil du commerce, ainsi furent créées les chambres de commerce de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille et Bayonne. Si dans certaines de ces villes, la décision royale est accueillie avec enthousiasme, comme à Lyon ou encore Rouen, il en est où ce n’est pas le cas, comme à Bordeaux où la chambre de commerce n’est créée qu’en 1705, à Lille il faut attendre 1714 et à Bayonne 1726 soit plus de 25 ans après l’autorisation royale pour que la compagnie soit effectivement créée. La seconde vague de création insufflée par le pouvoir central se situe en 1802, lors du rétablissement des chambres de commerce. Outre la réinstauration des chambres supprimées, l’arrêté de décembre 1802 crée celles de Nantes, Dunkerque, Nîmes, Avignon, Strasbourg, Tours, Carcassonne, Le Havre ainsi que des chambres de commerce dans les nouvelles provinces de l’Empire à Bruxelles, Anvers, Mayence, Turin ou encore Genève. La troisième et dernière vague de création par l’autorité centrale est consécutive à la loi organique d’avril 1898 qui fixe que chaque département doit être pourvu d’au moins une chambre de commerce. Suite à cette loi, sont créées dans notre région, les chambres de commerce de Gap, de Digne et d’Ajaccio.

  • 8 -La Chambre d’agriculture et de commerce était sous la présidence de droit de l’intendant général v (...)

16La Chambre de commerce de Nice est un cas à part. En 1860, lors de l’annexion du comté de Nice à la France, le préfet décide de doter, en quelques semaines, le département des Alpes-maritimes « des différents organes de l’administration impériale » (Montel, 1960). Parmi les institutions nouvelles se trouve la chambre de commerce. Constituée par le décret du 5 décembre 1860, la nouvelle compagnie consulaire est départementale. Elle remplace une « Chambre d’agriculture et de commerce » établie en 1825 par le souverain sarde dont la constitution et le fonctionnement n’est plus en règle avec la juridiction française8.

17Ceci souligné, quelque soit leur mode de création, les chambres de commerce sont toutes régies au xixesiècle selon les mêmes lois et ont toutes les mêmes attributions, enfin presque!

2. Le fonctionnement et les attributions des chambres de commerce de la Provence maritime au xixesiècle

  • 9 -L’arrêté du 3 nivôse se caractérise par une surveillance étroite des institutions par le pouvoir c (...)

18Le fonctionnement des chambres de commerce françaises est régi par une législation qui évolue sensiblement au cours du xixe siècle notamment quant au mode de renouvellement des élus consulaires. Dans ce domaine, chaque nouveau régime apporte ses modifications. L’arrêté du 3 nivôse an XI qui fixe le nombre des membres à 15 commerçants pour les villes de plus de 50 000 habitants et à 9 pour les autres(9), prévoit un renouvellement annuel des membres par tiers effectué par les élus consulaires eux-mêmes.

  • 10 -Dans le cas où il n’existerait pas de tribunal de commerce, il est prévu que ce soit le conseil de (...)

19Sous la monarchie de Juillet, le renouvellement des élus consulaires se fait au sein d’une assemblée électorale, composée des membres du tribunal et de la chambre de commerce, ainsi qu’au moins 20 notables patentés et en exercice, choisis pour moitié par le tribunal et pour moitié par la chambre de commerce10.

20Le collège vote au scrutin secret de liste à la majorité absolue des électeurs présents. Les élus doivent tous être originaires de la circonscription financière de l’institution consulaire, et doivent exercer ou avoir exercé une activité commerciale ou industrielle en personne pendant au moins cinq ans. Les fonctions des membres durent trois ans et leur renouvellement se fait par tiers. En outre, nul ne peut être réélu plus d’une fois sans interruption d’exercice. Cette dernière restriction qui n’a court au xixe siècle que durant la monarchie de Juillet garantit un taux de renouvellement important des élus et incontestablement une plus grande activité au sein des compagnies consulaires.

  • 11 -Il faut être inscrit depuis plus d’un an sur les rôles des patentes pour pouvoir être électeur. Vo (...)
  • 12 -Liste des électeurs consulaires pour le département du Var en date du 17 juillet 1849. AD83. Série (...)
  • 13 -À Marseille sur 12 membres sortants rééligibles 8 sont réélus (Cf. L. BERGASSE, 1913, p. 139). À B (...)
  • 14 -Dans une lettre adressée au maire de Toulon, en date du 9 juillet 1849, le président Auban estime (...)

21La Seconde République modifie à son tour le régime électoral. À l’instar des élections politiques, la commission du pouvoir exécutif instaure, pour les élections consulaires, le suffrage de tous les patentés masculins11. Ainsi dans le Var, le collège électoral qui était jusqu’alors de 38 notables passe à 14 627 électeurs12 lors des premières élections du 5 août 1849. Constitués en liste, tous les membres sortants se représentent excluant de fait les représentants des autres arrondissements varois ainsi que les industriels. Malgré cela, tous sont réélus. À Marseille, sur les 12 membres sortant rééligibles 8 sont réélus. À l’instar d’autres élections consulaires en France(13), on doit ce résultat à un taux de participation particulièrement faible, comme dans le Var où il est en dessous de 7% des inscrits14. L’organisation des élections peut en soi justifier cette abstention : le législateur a prévu qu’elles aient lieu uniquement dans la ville du siège de la chambre de commerce, autrement dit pour le Var à Toulon. Pour une simple raison liée à la difficulté et la longueur des transports, cette mesure est un frein important à la participation des électeurs qui ne résident pas dans la ville. À cela s’ajoute un manque de notoriété des chambres de commerce, particulièrement marqué chez les petits commerçants.

22Le retour des conservateurs au pouvoir s’accompagne, en 1851, d’un nouveau décret sur le mode de renouvellement des membres des chambres de commerce qui reste en vigueur sous le second Empire. Le suffrage masculin des patentés est supprimé au profit d’un collège électoral restreint constitué de notables commerçants sous l’autorité du préfet. Par ailleurs, le mandat des élus est porté à 6 ans au lieu de 3. Ces derniers sont renouvelables par tiers sans limitation.

  • 15 -Décret qui détermine le mode d’élection des membres des chambres de commerce et chambres consultat (...)

23Sous la IIIe République un nouveau décret de 1872 élargit le collège électoral(15), mais sans aller jusqu’au suffrage masculin. Il crée une assemblée d’électeurs, pris parmi les « commerçants recommandables par leur probité, esprit d’ordre et d’économie ». C’est la fin des notables commerçants auxquels faisaient allusion les textes précédents. Cette assemblée représente aux alentours de 10% des patentés de la circonscription consulaire. Les électeurs sont choisis par une commission mixte formée d’élus et juges consulaires, de conseillers généraux, du président du conseil des prud’hommes, et enfin du maire de la ville dans laquelle siège la chambre. Les membres des compagnies consulaires se renouvellent par tiers tous les deux ans, sans limitation du nombre des mandats.

24L’étude des élus consulaires du xixe siècle, met en évidence que les compagnies consulaires sont composées exclusivement de notables, issus des élites du commerce et de l’industrie. Le suffrage masculin et l’élargissement des collèges électoraux n’y change rien, la composition des chambres de commerce n’est pas représentative de l’ensemble des commerçants et industriels de leur ressort.

  • 16 -De même, il est prévu que l’avis des chambres doit être demandé pour la création de tribunaux de c (...)

25Avant la loi organique de 1898, les attributions générales des chambres n’évoluent que peu au cours de xixe siècle. Dans l’esprit de l’arrêté du 3 nivôse An XI, elles ont un rôle de transmetteur d’information en direction du gouvernement avec qui elles sont en contact direct. Néanmoins, dès la monarchie de Juillet elles n’ont plus pour seules attributions de surveiller les travaux, mais bien de donner leur avis sur les besoins du commerce et de l’industrie de leur circonscription, ainsi que sur les améliorations à apporter à la législation commerciale. Dans ce domaine, la fonction des compagnies consulaires est renforcée par l’obligation qui est faite au gouvernement comme aux administrations locales de les consulter16.

26De plus, l’ordonnance de 1832 étend à toutes les institutions consulaires ce que les régimes précédents avaient autorisé pour certaines. Ainsi, tous les établissements créés pour l’usage du commerce au moyen de contributions spéciales sur les patentés sont désormais administrés par les chambres de commerce. Il en est de même pour les établissements que l’administration souhaite leur déléguer, ou encore ceux créés par souscription à la condition que les souscripteurs en fassent la demande. En 1851, l’évolution notable porte sur la reconnaissance des chambres de commerce qui deviennent des « établissements d’utilité publique ».

27À l’instar des attributions, le financement des chambres de commerce est aussi fixé par la loi, qui prévoit depuis 1820 le prélèvement d’une contribution spéciale sur les patentes des commerçants les plus imposés. À Toulon, le budget de la chambre ne repose au cours du xixe siècle que sur la perception de cette contribution spéciale. Entre 1833 et 1896, il passe d’un peu plus de 4 000 francs à 7 500 francs, ne permettant que d’assurer le fonctionnement de la compagnie consulaire. Si pour la très grande majorité des institutions consulaires françaises la contribution sur les patentes est l’unique mode de financement, certaines chambres comme celle de Marseille perçoivent d’autres revenus très importants.

  • 17 -Ibid.

28Depuis le gouvernement de la Restauration « particulièrement favorable à la Chambre de commerce de Marseille »(17), celle-ci perçoit à nouveau le produit de plusieurs droits, dont celui sur les huiles qui lui confèrent de copieux revenus. Grâces à ces derniers, la compagnie marseillaise participe au financement d’infrastructures ou de services destinées au commerce, sur lesquels elle perçoit en retour des droits. Ainsi, sous le second Empire le budget moyen annuel de la Chambre de commerce de Marseille dépasse les 800 000 francs.

29Un tel budget permet aux élus consulaires marseillais de mener une politique d’accompagnement du développement commercial et industriel de Marseille qui prend la forme d’investissement dans les infrastructures portuaires, participation financière à la construction ou l’entretien de nouveaux bassins, de nouveaux quais, dans l’achat d’outillages pour le port, dans les entrepôts de stockage des marchandises, etc. Les élus consulaires interviennent aussi dans les services au commerce à travers par exemple le financement d’une école des mousses ou encore de l’école supérieure de commerce. L’action consulaire passe aussi par la défense des intérêts commerciaux au niveau national. Tout au long du xixe siècle, les élus consulaires participent aussi aux grands débats qui touchent le commerce et l’industrie marseillaise, comme les débats autour du libéralisme, de la Marine marchande ou encore de la réglementation sociale.

30Contrairement à la compagnie de la cité phocéenne, la Chambre de commerce de Toulon ne participe au xixe siècle à aucun financement, ni d’infrastructure ni de service au commerce. Son budget ne lui permet pas de le faire et ses membres considèrent qu’il n’appartient pas aux commerçants et industriels de pourvoir à ces financements, mais à l’État qui perçoit taxes et droits de douane. Cela est particulièrement vrai pour les travaux liés au port de commerce de Toulon pour lesquels l’État perçoit des droits de tonnage particulièrement élevés.

31La création de la Chambre de commerce de Toulon, en juin 1833 est née, comme nous l’avons déjà dit, de la revendication de négociants pour que le gouvernement accorde au port de Toulon les mêmes avantages fiscaux qu’à Marseille. Leur objectif est de développer au départ de Toulon un négoce international, activité nouvelle qui devrait permettre à l’économie locale d’échapper à sa dépendance à l’égard de la Marine militaire.

32Dès sa création, la Chambre de commerce de Toulon devient pour les négociants l’instrument d’amplification de leur projet du développement de la fonction commerciale de leur port. Dans un premier temps, les élus agissent pour faire doter leur ville des outils nécessaires à leurs objectifs. Leurs actions en faveur de la création de l’entrepôt réel des douanes et d’un nouveau port de commerce à la Rade rend compte des difficultés qu’ils rencontrent. Ils ne peuvent faire valoir leurs souhaits et leurs réalisations sont limitées. C’est particulièrement le cas du port marchand qui est un échec dès son achèvement, pour ne pas dire avant même qu’il ne soit creusé, la Marine ayant décidé, contre toute attente, d’implanter un nouvel arsenal à l’est de ce nouveau port hypothéquant définitivement toutes possibilités d’extension. Ce nouvel arsenal au Mourillon impose ses contraintes au port de commerce qui est si mal conçu et si petit qu’il ne peut accueillir des bateaux de grand tonnage. En outre, opposées au développement commercial de Toulon, les administrations de la Marine et de la Guerre s’entendent pour limiter l’étendue du faubourg du nouveau port marchand et pour y interdire toutes activités industrielles.

33À l’échec du port de commerce, s’ajoute les aspirations dominatrices marseillaises qui enlèvent à Toulon la correspondance maritime avec la Corse et une partie de celle avec l’Algérie. De plus, les élus consulaires toulonnais ont perdu leur combat acharné contre les Marseillais et leurs prérogatives sur les droits de tonnage. Les gouvernements ont maintenu l’exception marseillaise et même renforcé sa puissance commerciale en créant le bassin de la Joliette.

34Au début des années 1840, de nouvelles perspectives économiques s’offrent aux élus consulaires toulonnais grâce au développement du chemin de fer qui devrait relier Marseille à Toulon et l’agrandissement des fortifications de la ville de Toulon. Au début du second Empire, ces deux chantiers sont réalisés. Mais contrairement à ce qu’espéraient les membres de la Chambre de commerce, ces travaux ne se font pas au profit du développement commercial du port. L’agrandissement des fortifications accompagne l’extension de l’arsenal de la Marine vers l’ouest et non celle du port de commerce. L’arrivée de la ligne de chemin de fer qui devait permettre de faire de Toulon « la banlieue de Marseille », n’a pas produit le développement escompté. La concurrence du train a fait chuter le trafic du port de Toulon qui a perdu une grande partie du cabotage. Ces grands travaux marquent la fin d’un rêve, celui né avec la création de la chambre de commerce, de développer au départ de Toulon un négoce international. Les membres de la compagnie consulaire ont échoué dans leur grand dessein. Dans cet échec la part qui incombe à l’État est dominante du fait de sa volonté d’un partage régional des fonctions en dotant Marseille des moyens pour faire prospérer son commerce et en renforçant le rôle militaire de Toulon. Ceci dit, les élus toulonnais n’ont pas su se doter des moyens financiers qui leur auraient permis d’agir directement, en prenant en charge une partie des financements nécessaires au développement commercial de Toulon.

35L’échec des négociants toulonnais, membres de la Chambre de commerce, illustre les limites de l’action consulaire. Au sein de l’institution, les commerçants et industriels ne peuvent que faire valoir leurs vues à travers des délibérations qu’ils transmettent au gouvernement. Si ce dernier n’en tient pas compte, les compagnies consulaires ne disposent d’aucun moyen pour se faire entendre, la loi leur interdit de communiquer entre elles, de s’entendre pour mener un combat commun et de se réunir.

3. Les chambres de commerce de la Provence maritime face aux nouvelles organisations patronales

  • 18 -Le programme de 1869 de la société est publié dans le fascicule édité à l’occasion du 75ee anniver (...)

36Pour palier les limites de l’action consulaire et à leur manque de représentativité, le patronat marseillais s’organise. En mars 1869 est créée la Société pour la Défense et le développement du commerce et de l’industrie. Alphonse Baux, assureur maritime prend la première présidence, à ses côtés le bureau comprend comme vice-présidents J. Rostand et A. Pichaut, tous deux fabricants de savon. Le secrétariat et la trésorerie sont gérés par un banquier, A. Estrangin. Comme le définit son programme(18), l’objectif de l’association est d’assurer la défense des intérêts de tous les patentés commerçants ou industriels et d’étudier «…toutes les questions qui se rattachent au développement du commerce, de la navigation et de l’industrie ».

37Bien que les fondateurs affirment ne pas vouloir rivaliser avec la Chambre de commerce de Marseille, qui déclarent-ils justement est « seule à représenter légalement le commerce dans les conseils du Gouvernement », on ne peut que remarquer que leur objectif est identique à celui des compagnies consulaires. Pour atteindre leur objectif, ils déclarent aussi qu’ils « chercheront l’appui de la Chambre de commerce et l’aide de son autorité » tout en précisant bien qu’ils ne se priveront pas de leur initiative et indépendance, qui devront « s’exercer en tout, et particulièrement au-delà des limites trop étroites imposées par la loi à l’action des Chambres de Commerce ».

38Pour atteindre leur objectif, les fondateurs ouvrent l’association à tous les patentés français comme étrangers : « Sur la place où les maisons étrangères sont nombreuses et occupent un rang élevé, nous pouvons et nous désirons suppléer à l’insuffisance de la loi, en donnant à tant d’hommes intelligents qui ont à défendre les mêmes intérêts que nous, un moyen d’influence dans la discussion des questions qui les intéressent ».

39Agissant ainsi, ils suppléent aux limites des chambres de commerce dont les membres ne peuvent être que des patentés de nationalité française. Contrairement aux chambres de commerce dont : « …le législateur a réservé à un trop petit nombre de notables une action bien indirecte sur la discussion de leurs intérêts… » ; ils souhaitent que la « Défense » compte le plus grand nombre possible de patentés. Se définissant comme un groupe de pression, c’est le nombre de ses adhérents qui permettra à la nouvelle société patronale de faire valoir ses vues auprès des autorités : « Réunir, en aussi grand nombre que possible, dans un centre, les efforts de ceux qui luttent isolément et souvent sans succès, faute d’entente ; faire tourner au profit général, l’énergie, l’initiative, les sacrifices individuels, voilà le but à atteindre. Le nombre seul et l’union peuvent nous en donner la force… ». Se disant étrangers « à toute idée politique comme à toute coterie » les fondateurs de l’association revendiquent clairement leur adhésion au libéralisme économique et au modèle britannique d’alors.

40Enfin, et malgré leur déclaration par laquelle ils se disent non hostile à la Chambre de commerce de Marseille, les fondateurs de la société achèvent leur programme par une charge à peine voilée contre la légitimité de la compagnie consulaire : « Appuyés sur tout le commerce, nous étudierons ses besoins, nous soutiendrons ses légitimes demandes. Tout cela est possible, tout cela est aisément réalisable à la condition que notre commerce entier réponde à l’appel que nous lui adressons et qu’il sente enfin qu’il est temps qu’il s’occupe lui-même de discuter et de défendre ses intérêts ».

41Le succès de la « Défense » est immédiat, dès l’assemblée générale constitutive, elle compte 150 membres. En 1880, il y a 270 adhérents, 430 en 1890 et 620 en 1900 (Masson, 1922). Dès sa création, la Société intervient directement sur le terrain de la Chambre de commerce, traitant de sujets comme l’octroi de concession pour l’exploitation de ligne de chemin de fer, les tarifs ferroviaires, les suppressions des octrois, taxations diverses, projet de loi sur la Marine marchande, monopole du pavillon, transfert à Marseille de la Cour d’asssise, etc.

42Officiellement les élus de la Chambre de commerce de Marseille ne réagissent pas à la création de la Société pour la Défense et le développement du commerce et de l’industrie. Il semble, si l’on en croit les auteurs du fascicule pour le 75e anniversaire de la « Défense » qu’ils aient adopté une attitude « hautaine » vis-à-vis des actions de la société. Ceci dit, les élus consulaires n’ont pas d’autres solutions qu’apprendre à composer avec ces nouvelles formes d’organisations patronales, comme avec les syndicats patronaux qui voient le jour suite à la loi de 1884. À Marseille, la Défense a une action déterminante dans l’essor de ces derniers poussant ses membres à s’organiser en syndicats de branche.

  • 19 -L’indemnité de rassemblement est une prime allouée lors de l’invasion du choléra de 1854 aux agent (...)

43À Toulon, les élus consulaires sont confrontés plus tardivement à la création de comités et sociétés de défense diverses. Notre thèse (Kharaba, 2005) montre que c’est dans les années 1880, que les commerçants et industriels toulonnais s’organisent en syndicats professionnels ainsi qu’en « comité » ou autre association. Contrairement aux syndicats qui ont pour but de défendre des intérêts corporatistes, les « comités » interfèrent parfois avec les missions de la Chambre de commerce. Pour éviter de se faire dépasser par ces comités, les élus consulaires décident de les accompagner dans leur démarche. Ainsi en 1884, alors que le ministère de la Marine s’apprête à supprimer les indemnités de rassemblement(19), les élus toulonnais soutiennent dans ses revendications le Comité de défense constitué par les agents du commissariat de la Marine et des commerçants toulonnais. Les élus questionnent les chambres de commerce de Brest, Cherbourg, Lorient et Rochefort pour obtenir des éléments comparatifs sur le coût de la vie dans ces ports de l’Atlantique qu’ils transmettent aux agents de la Marine, afin d’étayer leurs revendications. De plus, ils écrivent au ministre de la Marine pour demander le maintien de la prime qui, si elle était supprimée, « affecterait le commerce » de Toulon.

  • 20 -Délibération de la Chambre de commerce de Toulon et du Var n° 758 du 9 juin 1892. CCIV. Registre d (...)
  • 21 -Idem

44Dans le cadre de la défense du commerce, les élus consulaires se plaignent en 1892 de « l’éloignement permanent ou prolongé de l’Escadre de la Méditerranée de la rade de Toulon20 ». Sollicités par des commerçants toulonnais, qui se sont organisés en « comité d’initiative », institué pour protester contre l’éloignement fréquent de l’Escadre de la Méditerranée, les élus toulonnais écrivent une nouvelle fois au ministre de la Marine pour lui demander qu’il intervienne : « …pour que l’Escadre d’évolution de la Méditerranée et celle de réserve nouvellement formée, fassent, comme par le passé, des séjours plus fréquents et plus prolongés sur notre rade de Toulon21 ».

  • 22 -Ibid.

45L’enjeu pour le commerce est important, la présence de l’Escadre à Toulon représente à la fois des approvisionnements plus importants et des marins à terre qui consomment et donc font fonctionner le commerce local. Pour justifier leur demande, les élus mettent en avant ces nécessités économiques et les liens qui unissent le commerce de Toulon à la Marine qu’ils considèrent comme des devoirs réciproques : « …il est équitable que notre ville ait les bénéfices de sa situation militaire comme elle en supporte toutes les charges ; …la prospérité du commerce local de Toulon est intimement liée à la présence périodique sur la rade de l’Escadre de la Méditerranée… son absence permanente ou prolongée porte une sérieuse atteinte aux intérêts commerciaux de notre localité qui ne sauraient se passer de l’Escadre sur Rade, sans tomber dans le marasme et être frappés dans leur vitalité même… »22.

  • 23 -La réponse du ministre est reproduite dans son intégralité dans la délibération du 20 juillet 1892 (...)

46Il n’est pas nécessaire de s’arrêter sur la réponse du ministre. Légitimement, comme nous pouvons l’imaginer, il balaye les revendications consulaires en mettant en avant les intérêts militaires pour justifier les manœuvres de l’Escadre23. Pour dire vrai, les élus se doutaient qu’ils recevraient une telle réponse. Mais poussés par la demande pressante des commerçants toulonnais, ils n’ont pas le choix. Ils considèrent qu’ils doivent agir afin de légitimer, vis-à-vis de ces commerçants organisés, l’existence même de leur compagnie consulaire.

47Au-delà de leur dimension anecdotique, ces interventions consulaires mettent en évidence un fait nouveau : l’avancée de la démocratisation et des libertés qui s’illustre à travers de nouvelles formes de revendication des commerçants. Que ce soit pour les indemnités de rassemblement ou encore l’absence de l’Escadre, les élus ne sont pas intervenus de leur propre initiative mais à la demande de commerçants organisés en comités.

  • 24 -Délibération de la Chambre de commerce de Toulon et du Var, n° 758 du 9 juin 1892. CCIV. Registre (...)

48Les membres de la compagnie consulaire toulonnaise sont attentifs à cette nouvelle forme de réclamation qu’ils accompagnent d’une attention toute particulière. Au-delà de sa fonction première de défense des intérêts de commerce, face à la multiplication des syndicats patronaux professionnels et autres comités d’intérêts particuliers, la compagnie toulonnaise doit faire la preuve de sa légitimité à représenter et défendre tous les intérêts du commerce et de l’industrie : « …il est du devoir de la Chambre de se faire l’interprète des plaintes que le commerce peut faire entendre… et elle a mission de prêter son appui et son concours pour les faire parvenir auprès du ministre compétent »24.

49Conscients de ce nouvel enjeu, les élus sont particulièrement à l’écoute et réagissent aux demandes des commerçants. Ils tentent ainsi de maintenir leur contrôle sur le groupe. Avec la nouvelle loi organique de 1898, qui renforce les attributions des chambres de commerce et qui leur donne plus de possibilité d’action, les compagnies consulaires acquièrent une nouvelle légitimité auprès des commerçants et industriels qui disposent dès lors d’un outil plus performant de défense et de développement du commerce et de l’industrie.

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Bibliography

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Bergasse L., (1913), Notice historique sur la Chambre de Commerce de Marseille (1599-1912), Imp. Barlatier, Marseille, p.12, p.18 et p. 89 et suiv.

Butel p. (dir.), (1988), Histoire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux des origines à nos jours : 1705-1985, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, Bordeaux, p. 148 et 172

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d’industrie du Var : l’action consulaire (1833-1896), Thèse de Doctorat d’histoire contemporaine, Université de Provence, p. 441 et suiv.

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Notes

1 - La circonscription des chambres de commerce est implicitement fixée en 1820, à travers le texte de loi qui régit leur mode de financement, au département. Ce texte, ne s’est pas imposé comme règle, comme le montre l’immense diversité des circonscriptions des compagnies françaises.

2 - Onze chambres de commerce ont été créées sous l’Ancien Régime.

3 - Avant la loi organique des chambres de commerce de 1898, cent quinze chambres de commerce sont créées, outre les onze institutions d’avant la Révolution française.

4 -Arrêté du 3 nivôse An XI.

5 -La loi du 27 vendémiaire an X établit un droit de tonnage pour tous les navires, soit français soit étrangers, qui entrent dans les ports de France. Ce droit de tonnage, pour les navires étrangers, s’élève à 2,75 francs. La loi du 14 floréal an X frappe d’un nouveau droit l’entrée des navires dans les ports du royaume. Ce nouveau droit est fixé à la moitié du droit précédent, c’est-à-dire à 1,37 francs par tonneau.

6 -Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série, tome 5 second semestre 1817 : ordonnance du 10 septembre 1817.

7 - Le Moniteur universel, 3e supplément n°141 du 20-5-1836, p.1148-1149

8 -La Chambre d’agriculture et de commerce était sous la présidence de droit de l’intendant général venu de Turin, un vice-président, un secrétaire, des employés nommés par brevet royal, neuf membres désignés par le ministre de l’Intérieur. Idem p. 5

9 -L’arrêté du 3 nivôse se caractérise par une surveillance étroite des institutions par le pouvoir central, via les préfets. Ce sont ces derniers qui doivent choisir les 40 à 60 «commerçants les plus distingués» chargés d’élire les premiers membres des chambres de commerce, mais surtout ils sont membres nés de l’institution, et les président chaque fois qu’ils assistent aux séances. Leur tutelle est parfois très forte, au point d’interdire, par exemple, en 1806 à la Chambre de commerce de Bordeaux la publication d’écrits ou encore à celle de Paris de correspondre avec les autres institutions consulaires sur la question du code du commerce.

10 -Dans le cas où il n’existerait pas de tribunal de commerce, il est prévu que ce soit le conseil des prud’hommes qui le remplace et s’il n’y en a pas, c’est alors le conseil municipal qui choisit les notables.

11 -Il faut être inscrit depuis plus d’un an sur les rôles des patentes pour pouvoir être électeur. Voir l’arrêté du 19 juin 1848 relatif aux chambres de commerce dans J.B. DUVERGIER, 1848, p. 365-366.

12 -Liste des électeurs consulaires pour le département du Var en date du 17 juillet 1849. AD83. Série 15M5/2 : Chambre de commerce de Toulon. Elections, procès verbaux de recensement des votes et installation des membres 1833-1932. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres circonscriptions, dans le Var l’ensemble des électeurs est inscrit d’office sur les listes électorales. Dans le département de l’Hérault, p. AUGÉ, explique que les commerçants et industriels devaient s’inscrire eux-mêmes. De ce fait il n’y a pour ce département que 1 548 électeurs inscrits (AUGÉ P., Histoire de la Chambre de Commerce et d’industrie de Montpellier… p. 5).

13 -À Marseille sur 12 membres sortants rééligibles 8 sont réélus (Cf. L. BERGASSE, 1913, p. 139). À Bordeaux sur 15 membres, 7 sortants ou anciens membres sont réélus, Cf. p. BUTEL, 1988, p.172. À Paris, sur quinze membres élus, six ont déjà été membres de la Chambre de commerce et sur 26 000 électeurs inscrits un peu plus de 2 000 votent aux deux premiers tours. À Nantes et à Boulogne 13 des 15 membres sortants sont réélus, cf. C. LEMERCIER, La Chambre de Commerce de Paris… p.699. Dans sa thèse Claire LEMERCIER donne les taux de participation de 3 % à Rouen, de 2 à 5 % à Bordeaux, 2 à 3 % à Nantes, 1 à 3 % à Calais et 1,5 % à Besançon (voir note 28 p. 699-700). À Lyon, Audrey SORIA, souligne que le taux de participation est, avec 18,5 % relativement important. Deux listes étaient en concurrence dont une liste fouriériste, Cf. A. SORIA, La Chambre de commerce de Lyon …p. 72 et suiv. À Montpellier, le taux de participation est de 5%. (sur 1 548 électeurs qui se sont inscrits et non pas sur l’ensemble des électeurs possibles) p. AUGÉ, Histoire de la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier… p. 14. À La Rochelle, sur 5114 électeurs il y a 219 votants ce qui donne un taux de participation inférieur à 4,3%, Cf. Y. GUIBERT, La Chambre de commerce de La Rochelle…p. 68.

14 -Dans une lettre adressée au maire de Toulon, en date du 9 juillet 1849, le président Auban estime que le nombre d’électeurs ne dépassera pas les1000. CCIV. Registre de la correspondance active n° 3 du 8 juin 1847 au 22 janvier 1853 : lettre n° 1701.

15 -Décret qui détermine le mode d’élection des membres des chambres de commerce et chambres consultatives des arts et manufactures du 22 janvier 1872. Bulletin des lois de la République française, XIIe série, 1er semestre de 1872, tome 4e, Imprimerie Nationale, Paris, 1872.

16 -De même, il est prévu que l’avis des chambres doit être demandé pour la création de tribunaux de commerce, pour l’établissement d’une banque locale, ainsi que sur les projets de travaux publics relatifs au commerce et leur exécution ; le tout si cela se situe dans leur circonscription.

17 -Ibid.

18 -Le programme de 1869 de la société est publié dans le fascicule édité à l’occasion du 75ee anniversaire de la Société pour la défense du commerce et de l’industrie de Marseille (1869-1944), p.9-10.

19 -L’indemnité de rassemblement est une prime allouée lors de l’invasion du choléra de 1854 aux agents du commissariat de la Marine pour compenser le coût élevé de la vie à Toulon.

20 -Délibération de la Chambre de commerce de Toulon et du Var n° 758 du 9 juin 1892. CCIV. Registre des délibérations n°7.

21 -Idem

22 -Ibid.

23 -La réponse du ministre est reproduite dans son intégralité dans la délibération du 20 juillet 1892. Délibération de la Chambre de commerce de Toulon et du Var, n° 759. CCIV. Registre des délibérations n° 7.

24 -Délibération de la Chambre de commerce de Toulon et du Var, n° 758 du 9 juin 1892. CCIV. Registre des délibérations n° 7.

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References

Electronic reference

Ivan Kharaba, « Les chambres de commerce en Provence maritime au xixe siècle », Méditerranée [Online], 106 | 2006, Online since 15 October 2008, connection on 15 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/mediterranee/413

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Ivan Kharaba

Directeur de l’Académie François Bourdon, Le Creusot ; UMR Telemme, MMSH, Aix-en-Provence.

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