Navigation – Plan du site

Les cartulaires municipaux de Provence à la fin du Moyen Âge. Jalons pour une enquête

Michel Hébert
p. 43-83

Entrées d'index

Géographique :

Provence
Haut de page

Texte intégral

  • 1 Les recherches ayant mené à cette publication ont été rendues possibles par une subvention du Conse (...)
  • 2 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siè (...)
  • 3 M. Aurell, J.-P. Boyer et N. Coulet, La Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, Publications de l'U (...)
  • 4 Il me faut préciser immédiatement qu’il ne s’agit pas ici d’une étude complète et que je n’ai pas c (...)

1La présente étude se propose, fort modestement, de baliser un champ d’étude qui, sauf erreur, pour la Provence, demeure presque entièrement vierge1. Le comté de Provence (en fait, les comtés de Provence et de Forcalquier, gouvernés ensemble par les comtes de la maison d’Anjou de 1246 à 1481) a connu un essor urbain remarquable et précoce, dès la première moitié du xiie siècle, inspiré notamment par le développement du commerce et la renaissance du droit romain. On a mis en évidence depuis longtemps l’influence de ce droit romain sur le mouvement d’émancipation consulaire, des Alpes aux Pyrénées et en remontant jusqu’au Massif Central2. Mais l’autorité des princes angevins, à partir de la seconde moitié du xiiie siècle, en a brisé l’essor et c’est seulement de manière progressive et limitée qu’un « second mouvement communal» obtient, dans le cadre des communes dites « de syndicat» (le terme de consul étant désormais proscrit dans les villes), des libertés soigneusement encadrées par le pouvoir d’État3. C’est à cette période qu’appartiennent tous les cartulaires que je connais, le plus ancien sans doute étant celui de Manosque dont la première rédaction semble dater de 1315 environ4.

  • 5 L. Rostan, Cartulaire municipal de Saint-Maximin, suivi de documents puisés dans les archives de ce (...)
  • 6 M.-Z. Isnard, Le livre des privilèges de Manosque. Cartulaire municipal latin-provençal, Digne-Pari (...)
  • 7 F. Guichard, Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne : institution municipale prov (...)
  • 8 C. Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au Moyen Âge, 2 vol., Paris, 1846, t. ii, p. 144- (...)

2Absence d’études ne signifie pas, cependant, absence de publications. Deux cartulaires urbains ont fait l’objet, au xixe siècle, d’éditions complètes: celui de Saint-Maximin par Louis Rostan en 18625 et celui de Manosque par Marie-Zéphirin Isnard en 18946. Même insuffisantes, ces éditions ont rendu de grands services aux historiens qui y ont puisé, comme partout ailleurs en Europe, une mine d’informations d’intérêt local, sans toutefois se préoccuper de la valeur des cartulaires comme objets d’histoire. Par ailleurs, deux autres documents que l’on peut qualifier de cartulaires ont été publiés, sans toutefois que leurs éditeurs les présentent comme tels ou en respectent bien la disposition. L’un est le Livre doré de Digne, conservé aux archives de cette ville sous la cote AA1: les 77 pièces qu’il contient (entre 1191 et 1343) ont été presque intégralement publiées en tant que « Preuves» au tome II de l’ouvrage de Firmin Guichard sur le cominalat au xive siècle7. Mais Guichard a entièrement « déconstruit» le cartulaire pour en mettre les pièces en ordre chronologique, ce qui enlève presque toute utilité à son édition, du point de vue de l’histoire des cartulaires. L’autre est un précieux document des archives d’Apt, inventaire des archives de cette ville rédigé en forme de cartulaire à l’occasion de la prestation d’un serment par les officiers royaux le 10 juin 1386. Classé à bon droit aux archives communales comme cartulaire, sous la cote AA 1, le document a été publié presque intégralement en 1846 par Charles Giraud qui, intéressé par les dispositions juridiques des différents statuts provençaux, n’a nullement décrit la nature du manuscrit et n’a pas non plus publié les passages qui permettaient d’en comprendre la structure, sur lesquels je reviendrai8.

  • 9 R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Âge. I: Proven (...)
  • 10 Par exemple le Livre rouge d’Aix, copies d’actes communiqués à la Cour royale en 1403 : Bautier/Sor (...)

3Ces publications ne concernent qu’une toute petite part des cartulaires conservés aujourd’hui dans les archives communales de presque toutes les villes provençales. Avant toute étude sérieuse du sujet, il conviendrait de répertorier la documentation, ce qui pose bien entendu, comme partout ailleurs, un sérieux problème de typologie. Il ne suffit pas de renvoyer au travail (par ailleurs extrêmement précieux) de Robert-Henri Bautier et Janine Sornay9 qui, pour chaque fonds d’archives, propose une rubrique de « Cartulaires», car y sont répertoriés des documents très divers qui ne méritent pas toujours le nom de cartulaires, notamment des recueils de copies d’actes compilés (et conservés) à la Chambre des comptes de Provence par les notaires de la Cour royale, dossiers assez hétéroclites (moitié mémoriaux, moitié enregistrements) concernant telle ou telle ville siège de baillie ou de viguerie10. Intéressants du point de vue des méthodes de travail de l’administration comtale, ils ne peuvent être considérés comme des cartulaires municipaux puisqu’ils ne sont pas l’œuvre des gouvernements urbains eux-mêmes.

4Dans le cadre limité de la présente étude, je me contenterai d’une brève présentation de quelques cartulaires que je connais un peu pour les avoir fréquentés dans le cadre de mes travaux sur la Provence et je proposerai ensuite des éléments de réflexion qui pourraient servir de jalons pour des analyses futures.

I - Cinq villes, cinq cartulaires

1. De l’eau sur la braise: le livre des privilèges de Manosque (~1316)

  • 11 J’en reprends la description donnée par M.-Z. Isnard, Le livre des privilèges de Manosque,  p. vi-v (...)
  • 12 Par la note « Instrumentum recentiori manu scriptum » ajoutée pour chacun des actes de la seconde r (...)

5Rédigé sur parchemin, avec une reliure de bois couverte de basane fauve à deux fermoirs de cuivre brisés, le cartulaire de Manosque contient 182 feuillets. L’éditeur distingue deux rédactions, l’une étant de « gothique régulière des premières années du xive siècle», l’autre, celle des chartes qu’il donne comme « transcrites postérieurement», serait en cursive gothique de la première moitié du xive siècle et d’une encre nettement différente11. L’intérêt de l’éditeur étant tout entier tourné vers la philologie, il n’a pas poussé plus loin la réflexion sur ces deux temps de la rédaction et il a interverti l’ordre des documents pour sa publication, choisissant de mettre en regard les textes latins et les traductions occitanes, alors même que ces pièces ne sont pas juxtaposées dans le manuscrit. Or l’intérêt principal de ce document, outre son ancienneté, tient à mon avis à sa très grande cohérence. Fort heureusement, l’éditeur a fourni des indications permettant d’en comprendre la structure (numéros des folios dans le document et surtout distinction des actes de la première et de la seconde rédactions12). J’en propose ici une interprétation temporaire car en raison de son grand intérêt ce document méritera une analyse codicologique approfondie (voir tableau en Annexe V).

  • 13 Sur ce privilège, sa datation et son histoire dans le contexte européen, voir en dernier L. Mayali,(...)

6La première rédaction, selon les indications fournies par Isnard, contient des actes datés de 1207 (le « privilegium parvum» par lequel le comte Guillaume de Forcalquier accorde certaines franchises au bourg et à la ville) à 1316. Cette première rédaction s’accompagne de la traduction de certains actes, elle-même divisée en trois parties puisqu’elle intervient à trois endroits différents dans le manuscrit, après des « blocs » de six, puis douze, puis trois actes et est suivie d’un groupe de cinq actes non traduits. La seconde rédaction s’intercale dans plusieurs feuillets qui avaient été laissés en blanc. Elle s’ouvre avec le « privilegium majus», charte consulaire donnée par Guillaume de Forcalquier le 12 février 1207 aux hommes du bourg, de la ville et du castrum de Manosque. Il est important de noter que ce texte est copié sur un binion ajouté en tête de manuscrit. Elle se poursuit avec un total de 11 actes dispersés en différents endroits du manuscrit, tous datés des années 1289-1307 à l’exception du célèbre privilège de l’exclusion des filles dotées donné par Guillaume Ier (entre 1170 et 1180)13 et d’une insertion tardive (1410).

7Si l’on s’en tient à la première rédaction, on peut déjà poser un certain nombre de remarques fondamentales. D’abord, et c’est l’un des intérêts principaux de ce document, il existe une traduction partielle de son contenu. Les actes traduits ne sont pas postérieurs au 12 octobre 1293 et trois commentaires du traducteur, associés à trois actes différents de cette même année 1293, permettent d’en savoir un peu plus sur cette initiative.

  • 14 M.-Z. Isnard, Le livre des privilèges de Manosque, p. 92-127.

8- À la fin de la longue composition du 31 août 1293 entre le commandeur de l’Hôpital (seigneur de la ville) et la communauté14, le traducteur s’adresse une première fois au lecteur:

Et quar cumenalmentz li majers partz dels homes d’aquellas universitats entent mieills romans que latin, ieu, ditz notaris, a la requisition dels davant ditz P. Bisquerra e R. de la Font, la davant dicha conposition de latin transportiei en aquest romans als mieills qu’ieu puec. Et si deguna causa y a a corregir que non sia ben romansada josta lo latin, non mo tenrai a mal si denguns mo esmenda, quar en obra humana non a denguda causa complida (p.127).

9- À la fin de la sentence arbitrale du 1er septembre 1293 entre les nobles, chevaliers et avocats, d’une part, et la communauté d’autre part, sur les tailles et les cavalcades, il intervient de nouveau:

Et en aquest vulgal o ay transportat segon que jassia en latin en la carta sobredicha, a la instancia et a la requizition de R. de la Font, sendegue de las dichas universitatz, a far copia ad aquels d’aquellas universitatz que non sabon legir latin, al miells et al plus leu et al plus plan qu’ieu ay pogut (p.147).

10- Enfin, après le texte de la ratification, le 12 octobre 1293, devant le chapitre de Saint-Gilles, de la composition du 31 août précédent, il se présente à nous:

Et ieu Audebert Gauzis notaris del latin d’aquesta carta l’ai transportada en romans a la requizition de P. Bisquerra e de R. de la Font (p.133).

  • 15 On note deux différences dans le texte traduit : (i) une liste des habitants qui doivent payer le b (...)
  • 16 Cette opération est à mettre en parallèle avec le volgarizzamento des statuts siennois, en 1309-131 (...)

11C’est donc à la demande expresse des syndics de la communauté que cet Audebert Gauzis (qui a aussi rédigé les actes latins de 1293) en a fait une traduction15. Est-ce lui qui a traduit les autres textes? Rien ne permet de l’affirmer mais cela est probable. Ce qu’il convient surtout de noter, c’est que les événements de 1293 qui opposent les seigneurs et la communauté de Manosque à propos, notamment, du paiement d’un important subside demandé par le comte de Provence sont suffisamment importants pour donner lieu à une véritable rédaction statutaire que l’on s’occupe immédiatement de faire traduire en occitan pour que tous puissent bien en comprendre les termes16.

12La dernière partie de cette première rédaction est très homogène : elle contient cinq actes qui s’échelonnent entre le 4 et le 25 janvier 1316, dont le premier et le principal est une nouvelle composition entre la communauté de Manosque et son commandeur, sur différents sujets. Cette composition rappelle dans son préambule que, même quand l’incendie des litiges peut avoir été éteint par l’eau de la transaction et de la réconciliation, il arrive que des cendres mal éteintes renaissent la fumée et les flammes:

Licet quandoque litigiorum incendia aqua transactionis et reconsiliationis extingat, tamen carbones et cineres restantes superstites plerumque faciliter fumigant et levius incalescunt (p.161).

13Et c’est bien ce qui est arrivé puisque les querelles apaisées par la transaction de 1293 ont été « ressuscitées » et doivent de nouveau faire l’objet d’un arbitrage. Cette composition de 1316 contient 48 articles et quatre « pacta» relatifs à sa ratification (p.160-188) et les trois autres actes de janvier 1316 lui sont également reliés.

  • 17 « Par la tradition entiene de pere en fils on a tenu que le presant livre fut faict en manuscrit in (...)
  • 18 Sur l’histoire de ces conflits à Manosque, outre les ouvrages anciens de D. Arbaud, Études historiq (...)

14L’histoire du cartulaire de Manosque prend ainsi forme: en 1316 ou peu de temps après cette date, selon l’écriture et selon une note du xviie siècle figurant sur le document17, les officiers municipaux de Manosque, les cominaux récemment élus pour la ville (ce procès-verbal de leur élection est le dernier document inclus dans le cartulaire), instruits mais aussi échaudés par les rebondissements d’une longue querelle dont les temps forts se situent en 1292-1293 puis en 1315-131618, font compiler un cartulaire dans lequel ils font insérer (i) un certain nombre d’anciens privilèges de la ville accompagnés de traductions que nous ne sommes pas en mesure de dater ; (ii) les actes des 31 août et 1er septembre 1293 accompagnés de la traduction contemporaine d’Audebert Gauzi et (iii) la grande transaction du 4 janvier 1316 accompagnée de ses instruments de ratification et des actes connexes de janvier 1316, non traduits. C’est à ce bloc initial que s’ajouteront, quelques années plus tard, les documents de la « seconde rédaction», interpolés sur les feuillets jusque là laissés en blanc. À propos de cette seconde rédaction, l’ajout en tête du cartulaire, par insertion d’un binion qui décalera toute la pagination du manuscrit, de la charte du consulat de 1207, n’est pas sans intérêt. Jusqu’en 1334 au moins, les Manosquins sont en butte à un refus systématique de la part des Hospitaliers de reconnaître leur universitas, le fait qu’ils constituent corps et communauté et sont en droit d’élire des syndics pour les représenter. Que l’on ait inséré pendant cette période (c’est ce que donne à penser la datation que propose Isnard pour l’écriture de cette seconde rédaction) un acte qui reconnaissait le consulat dans la ville n’est certes pas sans signification.

15Le « livre des privilèges» de Manosque se présente ainsi comme un cartulaire très homogène, issu d’un projet cohérent, associé aux différentes étapes de la résolution d’un conflit entre la communauté et son seigneur.

2. Faire jurer ses privilèges: le cartulaire d’Apt (1386)

  • 19 Voir à propos de ce conflit, A. Venturini, « La guerre de l'Union d'Aix », dans 1388. La dédition d (...)
  • 20 M. Hébert, Regeste des États de Provence, 1347-1480, Paris, CTHS, 2007, p. 145.
  • 21 Cet aspect de la question n’est guère traité que par G. Eboli, Le gouvernement de la reine Marie d' (...)

16À la fin du xive siècle, une véritable guerre civile ravage pendant quelques années le comté de Provence, en lien avec la succession disputée de la reine Jeanne ière, morte en 1382 sans laisser de descendance. Ce n’est pas ici le lieu de faire l’histoire complexe de ce conflit qui amène, entre 1385 et 1387 la soumission plus ou moins forcée du pays et notamment de ses villes, entre les mains de Marie de Blois, veuve de Louis ier d’Anjou et mère de Louis ii, le parti victorieux qui établira jusqu’en 1481 le règne de la « seconde maison d’Anjou»19. Mais on a fort bien noté l’importance des villes comme acteurs à part entière dans ce conflit et cette « union d’Aix» qui est avant tout une ligue urbaine. Il faut ajouter que la soumission à Marie de Blois, même si son défunt mari avait été formellement adopté par la reine Jeanne, se présente comme un véritable changement de dynastie, avec son cortège d’hommages, serments de fidélité et surtout, confirmations de privilèges. Que les villes se soient très tôt ralliées au parti angevin (comme ce fut le cas d’Apt, dès juin 1385, à la suite des États tenus dans cette ville20), ou beaucoup plus tard, lorsque la résistance devenait presque impossible, comme Brignoles (mai 1386) ou Saint-Maximin (novembre 1387), dont je reparlerai, ce ralliement s’est fait dans un climat de méfiance et non sans que les villes cherchent et obtiennent à la fois rémission de certains excès associés à la guerre, confirmation de leurs privilèges et concession d’un certain nombre de privilèges nouveaux21. Ce vaste réaménagement du droit urbain n’est pas sans effet sur la rédaction des cartulaires et tout d’abord, de celui d’Apt.

17Il ne s’agit pas, à vrai dire, d’un cartulaire, mais plutôt d’un « cartulaire-inventaire», qu’on pourrait définir comme le répertoire analytique des différents privilèges de la ville. La manière dont est constitué ce répertoire est tout à fait intéressante puisqu’elle met en lumière l’une des principales techniques de la mise en cartulaire, celle de la « capitulation», c’est-à-dire de la création de chapitres, « capitula», par la juxtaposition ou par le fractionnement de textes préexistants. Ainsi, le document aptésien regroupe-t-il une séquence de 142 chapitres numérotés par les trois notaires responsables du travail, sur lesquels je reviendrai. Il s’ouvre par une invocation et un préambule succinct:

  • 22 C. Giraud, Essai, p 144.

En nom de Dieus, de la Verges Marie, mayre sieua sie, Amen ! Aysso son los priveleges, franquesas, libertatz e immunitatz, bonas costumas e bons usages, loscals an e an costumat daver los ciutadans e habitans en la ciutat d’At, autreiatz tant per lo comte Berenguier, lo rey Karle premier els autre predecessor, reys e comtes de Proensa e de Forcalquier e ufficials siens22.

  • 23 Sur cette ordonnance, voir É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne Ière, reine de Naples, comtesse de Pro (...)

18Les dix-huit premiers numéros sont attribués par les cartularistes à autant de subdivisions de la grande ordonnance donnée par Jeanne Ière et son mari Louis de Tarente pour la Provence, le 5 novembre 135223. Ces articles se présentent comme autant de résumés, en occitan, d’un texte latin dont les dispositions sont bien plus longues. À titre d’exemple, l’article V sur les sous-viguiers se lit ainsi (j’ai mis en caractère gras les éléments textuels de l’ordonnance qui sont repris dans la traduction abrégée du cartulaire) :

  • 24 D’après le texte latin transcrit dans la suite des mêmes privilèges, p. 151. En gras, les éléments (...)

Texte de l’ordonnance et notice du cartulaire24

Subvicarii vel officiales alii qui suspectos de criminibus capiunt ipsos ad nostras curias de justicia responsuros nichil ab eis recipiant dum ipsos capiunt vel eos ducunt ad curiam, etiam sub titulo honeris expensarum, cum ex incumbenti eis officio hoc facere teneantur ; quod si contra fecerint, ablata seu recepta in duplum restituant et pena decem librarum pro singulis vicibus quibus predicta comiserint puniantur.

Item, avem privilege que degun sosviguier non deu ren penre daquellos que adus a la cort o a la carcer per las causas criminals, sotz la pena de detz livras e de restitution del doble.

19Chacun des paragraphes ainsi composés s’ouvre par la formule « Item, avem privelege que...», comme s’il s’agissait partout de privilèges séparés, conçus comme autant d’unités de sens recomposées à partir des dispositions de l’ordonnance originale, transformées en chapitres d’un corps de statuts par ce procédé d’intertextualité. Pour ajouter du poids à ces résumés d’une ordonnance tronçonnée en dix-huit morceaux, les scribes en donnent à la suite (sous le numéro xix) le texte latin intégral, sans découpage cette fois, comme une sorte de pièce justificative à l’appui de leur travail de « vulgarisation» (au sens de mise en vulgaire et de mise à la portée du plus grand nombre). La suite du document manifeste parfois la reprise de ce genre de découpage. Par exemple, un privilège de Robert, dont on ne donne pas la date, ce qui est en soi significatif, est lui aussi découpé en cinq articles numérotés de xxiii à xxviii car il contient cinq dispositions différentes sur le fonctionnement de la cour locale. Ainsi encore, une transaction avec l’évêque et le chapitre se trouve fragmentée en huit articles (lxxv-lxxxii) contenant les sept dispositions de cette transaction. Le premier de cette séquence (lxxv) ne contient aucune disposition proprement dite, il ne fait qu’annoncer la suite, en rupture avec la logique des cartularistes selon laquelle à chaque texte ou élément de texte correspond un numéro de leur propre séquence:

lxxv. Item avem una carta de convencion facha am levesque e am los senhos de la gleyza, sobre lo fach dels deymes consi ni de que si deu pagar deyme en aquesta ciutat ; la cal carta es senhada per lo nombre de xlii. Los cals capitols ni quant ni de que si deu pagar deyme es scrich particularment ayssi con sensec: (p.167).

20Mais parfois aussi, à un numéro du cartulaire correspond une seule charte, annoncée par la formule « Item, avem carta que...» et les notaires rédacteurs en donnent, comme dans les exemples ci-dessus, un résumé succinct mais suffisant pour que le lecteur y retrouve l’essentiel de l’information sans avoir ni à manipuler la charte originale, ni même à lire le texte latin dans son intégralité. Au total, les 142 chapitres de ce document vulgarisent à la fois l’ordonnance de novembre 1352 (en 18 articles plus un attribué au texte latin) et un bouquet de 82 chartes laissées intactes ou elles-mêmes fragmentées en deux ou plusieurs articles.

  • 25 À moins que les chartes aient été préalablement numérotées, auquel cas ils auraient scrupuleusement (...)
  • 26 A.C. Apt, AA 1 fol. 43-46.

21Le cartulaire aptésien de 1386 me paraît d’un intérêt remarquable en ce qu’il permet de voir les cartularistes à l’œuvre. Ceux-ci sont en présence d’un chartrier contenant des lettres et ordonnances de diverses provenances, de diverses dates et, surtout, dont le contenu est parfois « simple » (une disposition unique), parfois « composite ». La stratégie de cartularisation la plus simple aurait consisté (comme nous le verrons pour le cas contemporain de Brignoles ou celui, plus tardif, de Tarascon) à simplement recopier ces actes, avec un regroupement thématique plus ou moins rigoureux, ce qui me semble être le cas le plus fréquent pour les cartulaires urbains provençaux. Ils ont plutôt choisi d’incorporer à leur travail un élément de vulgarisation. Au lieu de copier, ils ont à la fois résumé et traduit, double stratégie d’accessibilité. Et ils ont renvoyé aux originaux, en attribuant des numéros aux chartes sans doute à mesure qu’ils les recopiaient25, par une formule du type « la cal carta es senhada per lo nombre de ix» (p.158). Un tel renvoi aux originaux les dispensait de bien des « détails» : ils ne fournissent ni la date des documents qu’ils analysent, ni surtout leurs auteurs, sauf exception, ce qui bien évidemment peut irriter le diplomatiste moderne. Est-ce à dire que cette vulgarisation était le seul objectif de leur travail? Il est permis d’en douter. La suite du cartulaire, demeurée manuscrite car elle n’a pas du tout intéressé Charles Giraud au xixe siècle, jette un peu de lumière sur les circonstances de sa confection26. D’abord, le document porte les seings des trois notaires d’Apt qui l’ont rédigé, Louis de Rocha et Pierre Camiserii (clercs et notaires apostoliques) et Bertrand Belloni (notaire royal), attestant de la véracité des textes, après collation sur les privilèges originaux. Ce sont les cartularistes. Or, dès le 10 juin, à peine plus d’un mois après la fin de leur travail, dans le palais épiscopal, la reine elle-même, en présence et au nom de son fils, authentifie le document et ordonne à tous ses officiers présents et à venir d’y donner foi comme s’ils étaient en présence des actes originaux. Ce texte, transcrit à la fin du cartulaire (Annexe I), est tout à fait explicite: c’est parce que les citoyens d’Apt, fréquemment victimes d’abus de la part des officiers royaux ou d’autres sujets, ne peuvent aisément se défendre car ils n’ont pas un accès facile aux archives, qu’on a fabriqué le présent livre et qu’on veut lui conférer une valeur probatoire devant la justice et devant l’administration. Le souci de vulgarisation est porté à son plus haut point, le résumé-traduction acquiert une certaine valeur légale. Et la reine, qui le fait authentifier page par page par son notaire Antonel Henri (on voit en effet le seing du notaire de la reine au bas de chaque page), sans jurer elle-même le respect de ses privilèges, n’en commande pas moins à ses officiers d’en assurer scrupuleusement le respect.

  • 27 La thèse en cours de Maxime Beaulieu sur l’histoire de la ville d’Apt à la fin du Moyen Âge (Univer (...)

22Le cartulaire d’Apt apparaît donc comme un type exceptionnel, combinant l’inventaire, la vulgarisation et l’authentification en un seul document et en une seule opération27. Ceux de Brignoles et de Saint-Maximin, confectionnés en tout ou en partie à la même époque, partagent certaines de ces préoccupations.

3. Liquider la guerre: le Livre rouge de Brignoles

  • 28 A.C. Brignoles, AA 1.
  • 29 Peut-être un peu plus. Il se peut que le coin supérieur droit de quelques feuillets après le fol. 1 (...)
  • 30 Outre les ouvrages cités ci-dessus sur la guerre de l’Union d’Aix, voir É. Lebrun, Essai historique (...)

23Le Livre rouge de Brignoles28est un cartulaire sur parchemin, contenant à l’origine au moins 136 feuillets29, selon la numérotation ancienne (en chiffres à l’encre rouge), préparés et numérotés d’avance, dans le cadre d’une opération bien planifiée. Un bref préambule, daté du 18 mars 1389, complété par quelques informations tirées du premier registre des délibérations de la ville, permet d’assez bien connaître les motifs, les circonstances et les modalités de sa confection. Rappelons qu’il s’agit ici encore de la liquidation de la guerre de l’Union d’Aix mais que Brignoles, contrairement à Apt, a d’abord adhéré à l’Union jusqu’à ce qu’un parti pro-angevin, à l’intérieur de la ville, négocie secrètement la reddition de la ville, ce qui provoquera des dissensions internes pendant plusieurs années30.

24- Un premier état, achevé le 18 mars 1389 (date du préambule qui figure au premier feuillet), contenait la transcription de 32 actes seulement et s’achevait au folio 31. Le dernier acte de cette première compilation date du 10 mai 1386 et il s’agit, sans surprise, des chapitres de paix accordés par la reine Marie de Blois lors de la capitulation de la ville à cette date.

  • 31 Ajoutée sur un binion non folioté en début de registre et indexant les fol. 1-74.

25- Dès le 19 mai, et jusqu’au 5 décembre, on a ajouté 18 actes, datés des années 1296-1389, apparemment de la main même du notaire chargé de la première rédaction (fol. 32-116v). Cette deuxième phase s’achève par le certificat délivré à la Cour royale de Brignoles le 5 décembre 1389. Ce certificat atteste que, sur la requête des deux syndics de Brignoles, le baile et le juge royal, « pro tribunali sedentes», ayant ordonné à maîtres Guillaume Borelli, Gantelme Gaufridi, notaires, et Guillaume Tanaroni, notaire de la cour, de collationner les copies des actes « de quodam libro in pergameno» avec les originaux, collation et correction ont été faites, que les notaires ont signé et les feuillets ont été numérotés. Ce certificat est suivi des seings des notaires Guillaume Tanaroni et de Guillaume Borelli. Avec cette opération de numérotation (qui laisse en blanc les feuillets numérotés de 118 à 136) et sans doute la confection de la table des matières31 s’achève le projet initial du cartulaire.

26- Dès les années suivantes et jusqu’au xviie siècle, des actes seront ajoutés, soit dans l’intervalle de certains feuillets laissés en blanc sans raison apparente lors de la première rédaction (par exemple la remarquable copie figurée de lettres de Charles viii du 26 juin 1489, insérée aux fol.81v-82v, ou la copie d’une sentence judiciaire de 1425 sur l’occupation des remparts de la ville, fol.116-116v), soit à la suite du cartulaire, sur les feuillets pré-numérotés puis sur des feuillets ajoutés (ce qui amène le registre actuel à un total de 169 feuillets), soit enfin sur six feuillets intercalés, au début du registre, entre la table des matières et le premier folio originel, portant deux actes de 1402 et 1404 (voir illustration1).

27Dans son état premier, celui de 1389, le cartulaire manifeste une intention très cohérente. Le préambule du 18 mars (Annexe II) l’exprime nettement: c’est pour le maintien des privilèges de la ville « ad eternam rey memoriam» et pour que les officiers royaux présents et futurs ne puissent alléguer l’ignorance de ces privilèges lorsqu’ils prêtent leur serment d’office, que l’on a confectionné ce cartulaire. Pour plus de sûreté, le livre doit être enchaîné de manière permanente au greffe de la Cour royale (et non dans la maison commune, le fait est à souligner) et le préambule est suivi du texte, à l’encre rouge, du serment que doivent prêter les officiers royaux lors de leur entrée en fonctions. On ne peut être plus clair: s’il ne s’agit pas exactement d’un livre juratoire (c’est sur les saints Évangiles que le serment doit être prêté), c’est presque l’équivalent.

  • 32 A.C. Brignoles, BB 1 fol. 43.
  • 33 « Item ordinarunt quod quedam camera scita in hospicio hospitalis Arnaudi Catelli in qua camera pon (...)
  • 34 Exemples : conseils du 17 mars (ibidem, fol. 55-56), 20 mars (fol. 56v).
  • 35 Ibidem, fol. 62v, 64v, 67.

28Les délibérations communales de l’année 1389 nous livrent plusieurs informations additionnelles sur la confection et les premières utilisations du cartulaire. Dès le 26 juillet 1388, le conseil ordonnait à quiconque possédait chez lui des « privilegia, instrumenta, mandamenta, arnesia vel aliquas alias res » de la communauté deles apporter aux syndics dans les huit jours, pour dépôt à la maison de feu Arnaud Catelli qui servait de maison commune32. Le 20 mars 1389, le conseil ordonne que les affaires de la ville soient toutes rassemblées dans une pièce de cette maison aux fins d’inventaire par les syndics33. Surtout, entre mars et mai de la même année, plusieurs décisions sont prises par le conseil en lien avec la recherche ou la transcription de divers privilèges nommément désignés, qui tous figurent dans le Livre rouge tel qu’il est achevé le 5 décembre34. Les conseillers en profitent aussi pour édicter un statut sur leur propre dignité (conseil du 29 avril) et faire réformer le règlement du ban rural (conseil du 20 avril), et font ajouter (par décision du 21 mai) ces éléments nouveaux dans le « liber privilegiorum »35. Pour le statut sur la dignité des syndics, le passage du texte adopté en conseil à l’inscription dans le cartulaire s’accompagne d’une traduction. Il n’est pas sans intérêt d’en donner ici les textes comparés car il s’agit d’un des rares cas d’inscription dans un cartulaire d’un statut édicté par l’autorité urbaine :

  • 36 A.C. Brignoles, BB 1 fol. 64v. et AA 1 fol. 85 respectivement.

Délibération du 29 avril 1389 et statut transcrit au cartulaire36

Item ordinaverunt quod de voluntate qua supra pro honore hujus ville quod quicumque sit vel pro tempore fuerit sindicus ville Brinonie preferantur omnibus aliis hominibus dicte ville cujuscumque nobilitatis aut dignitatis fulgeant tam in ecclesiis, consiliis, festis et aliis locis, durante tempore sindicatus ipsorum, dum tamen raupas sindicatus deferant et quod ista ordinatio ponatur et describatur in libro hujus ville et hoc intelligatur quod post dominos regios officiales ipsi sindici preferantur ceteris civibus dicte ville.

E premierament ordeneron e stabliron los sendegues el conselh de la dita villa de Brinhola am licencia, consentement, volontat et auctoritat del sobredit mossen lo bayle et capitani que qui qui sie sendegues de la vila de Brinhola durant l’any de lur sendegat et portant las raubas de lur sendegat sien preferits en gleyas, en cortz, en plassas et en festas davant totz los autres homes de la dicha villa. Et aysso s’entenda que sian preferitz apres los senhos ufficialz reals de la cort de la dita villa de Brinhola.

4. Un cartulaire en deux temps: le livre des privilèges de Saint-Maximin

  • 37 L. Rostan, Cartulaire municipal de Saint-Maximin,p.7 (voir illustration 2, page 1).

29Le cartulaire municipal de Saint-Maximin possède, par son contenu et sa chronologie, quelques ressemblances avec le Livre rouge de Brignoles. Récemment restauré et désormais accessible, il a été sommairement décrit par son éditeur du xixe siècle: composé de 93 feuillets de parchemin, relié de bois avec couverture de cuir jaune et coins garnis de cuivre doré, il est de facture très soignée avec titres rubriqués, initiales de chapitres ornées et initiales de chartes « historiées avec un très grand soin»37. Les indications de Louis Rostan et la structure de son contenu permettent d’y voir deux parties nettement distinctes correspondant aux deux temps de sa rédaction.

  • 38 A.C. Saint-Maximin, AA 1 fol. 1-62.
  • 39 La littérature sur le sujet est extrêmement abondante. Aux ouvrages anciens de l’abbé Faillon, Monu (...)
  • 40 L. Rostan, Cartulaire municipal, p.51-64.
  • 41 Sur lequel ont été transcrites postérieurement des lettres de Charles du Maine, gouverneur de Prove (...)
  • 42 Ibidem, p. 3-8.

30Une première rédaction, vers 1360, contient le texte de quinze chartes (de 1295 à 1359), subdivisées en 107 chapitres par une opération de « capitulation» tout à fait semblable à celle que nous avons observée dans le livre des privilèges de Manosque38. Les treize premières suivent un ordre chronologique strict, qui s’ouvre avec les lettres de Charles ii du 17 août 1295, charte de franchise et quasiment charte de fondation pour cette ville qui accueille à la même époque le couvent royal des Dominicains fondé par le même roi en relation avec l’invention des reliques provençales de Sainte-Marie-Madeleine39. Elles se poursuivent jusqu’à une série de quatre chartes données par Jeanne ière et son mari Louis de Tarente, entre le 28 août et le 17 octobre 135940. Après un feuillet laissé blanc41, on a copié les deux grands édits sur la justice rendus sous le règne de Jeanne, celui du 5 novembre 1352 et celui du 28 mars 1356. L’ensemble est précédé d’une table des matières contemporaine, qui répertorie non pas les actes eux-mêmes mais les chapitres issus de leur démembrement dans le processus de cartularisation42

  • 43 Entre le première et la seconde partie s’intercale un règlement non daté portant sur la fabrication (...)
  • 44 A.C. Saint-Maximin AA 1 fol. 67-90v.

31Une seconde partie43, d’une main de la fin du xive ou du début du xve siècle, de facture généralement moins soignée, contient, comme dans le cartulaire de Brignoles, le texte des chapitres de paix concédés à Saint-Maximin par Marie de Blois lors de sa reddition, le 13 novembre 1387. Ce texte est aussi divisé en chapitres possédant leur propre numérotation, de 1 à 66 et il est suivi de sa propre table44.

32Le cartulaire de Saint-Maximin contient donc à la fois un premier recueil de privilèges compilé au milieu du xive siècle, dans une opération très cohérente (ordre chronologique, découpage en chapitres, table de matières) et un second livre ayant sa facture propre (numérotation, table de matières distincte), associé, comme celui de Brignoles, à la reddition de la ville à la fin du siècle.

5. Un cartulaire du xve siècle : le Livre rouge de Tarascon

  • 45 A.C. Tarascon AA 9.
  • 46 « Inclitissimus dominus noster Ludovicus tercius memorie gloriose Jherusalem et Sicilie rex sicut p (...)

33Le dernier cartulaire qui retiendra mon attention ici est celui de la ville de Tarascon45. Il se compose de 410 feuillets de parchemin mais les 40 ou 45 derniers feuillets contiennent des ajouts postérieurs à sa première rédaction, de différentes mains de la fin du xve et de la première moitié du xvie siècle. Il semble que le dernier acte copié dans la rédaction initiale soit une lettre de Yolande d’Aragon, du 28 février 1421 (fol. 368-v), suivie de deux lettres de René, datées des 16 et 20 mars 1438 (fol. 369-371v) et d’une recette pour fabriquer l’encre (fol. 372v). Il est plus que probable que la rédaction du cartulaire s’est achevée en 1437 ou en 1438. On peut raisonnablement supposer qu’il a été commencé après 1434, car la toute première inscription qui y figure est une petite notice nécrologique des deux comtes de Provence, Louis ii (mort en 1417) et Louis iii (mort en 1434), portée de la même main et dans le même style d’écriture et de décoration qui caractérisent l’ensemble du livre46. Nous sommes ici en présence d’un livre plus tardif que les quatre précédents, d’une facture très homogène. Grandes lettrines décorées, rubriques, mouchetures contribuent à lui donner une apparence très soignée (voir illustration 3). Son contenu est d’une très grande richesse mais le plan d’ensemble (Annexe III) en est assez déroutant. On peut y distinguer deux grandes « parties» (qui ne correspondent cependant pas à des rédactions distinctes). La première (les 123 premiers feuillets) contient une juxtaposition assez conventionnelle d’actes de nature hétéroclite, plus ou moins anciens, plus ou moins longs, découpés ou non en chapitres. Certains y trouvent très naturellement leur place (les statuts ou coutumes de la ville, les chapitres de paix de Marie de Blois, les statuts de 1352 sur la justice par exemple), manifestant des choix semblables à ceux que l’on retrouve dans les autres cartulaires. D’autres, comme cette liste des chapellenies de l’église Sainte-Marthe ou la liste des feux des villages de la viguerie, manifestent des choix compréhensibles mais atypiques. La longue convention de 1427 entre la ville et le prieur de Sainte-Marthe est l’un des très rares textes d’origine proprement municipale conservé dans un cartulaire urbain. Enfin, la traduction occitane des tarifs des différents péages de la ville manifeste un désir de vulgarisation qu’on ne retrouve nulle part dans la suite du document.

  • 47 Sauf trois lettres de Charles II, nos 35-36 et 42, de mars 1288, juillet 1292 et janvier 1309 et de (...)

34La seconde partie, la plus longue, occupe les feuillets 124 à 372, exactement les deux-tiers de la rédaction originale. Elle porte le titre général de « Statuts de la Cour» accompagné du curieux sous-titre « Alia certa nova capitula ». Conçue comme un ensemble homogène, ayant sa propre table de matières, cette section renferme 105 actes intitulés « Capitula». Ces « chapitres» sont rubriqués et numérotés et ils transcrivent intégralement les actes, sans utiliser le procédé de « capitulation» que nous avons observé dans les cartulaires plus anciens d’Apt ou de Saint-Maximin. Nous sommes plutôt ici en présence d’une copie du chartrier de la ville, sans que l’on puisse savoir cependant quels actes y ont été choisis, s’il y a eu sélection, et pour quelles raisons. Les rubriques commencent généralement par des mentions comme « Ordinatio quod...» ou « Privilegium quod...». Il est clair, cependant, qu’on a voulu conférer à cette partie du cartulaire une certaine dimension historique car on y retrouve tous les actes importants de l’histoire du consulat de Tarascon, de 1199 à sa suppression définitive en 1256. Pour le reste, on n’y trouve aucun classement rigoureux, quoique la disposition de certains groupes d’actes se fasse approximativement selon l’ordre des différents règnes. Ainsi les pièces 28 à 46 de cette compilation (fol. 188v-211v) sont-elles presque toutes des lettres de Robert47 mais, à l’intérieur des dates du règne (1309-1343), elles ne suivent ni l’ordre chronologique ni un quelconque ordre thématique. Dès la fin de cette séquence apparaissent des lettres de la petite-fille de Robert, Jeanne ière, qui lui succède, portant confirmation générale des privilèges de Tarascon (le 8 juillet 1345). Cet ordre chronologique approximatif ne constitue cependant pas une règle partout respectée et seule une analyse exhaustive du manuscrit permettra d’en mieux saisir la logique rédactionnelle.

  • 48 Les deux textes sont transcrits dans le cartulaire, aux fol. 362 (25 septembre 1435) et 364 (30 jui (...)
  • 49 Le 8 février 1438 : A.C. Tarascon BB 6 fol. 244.
  • 50 A.C. Tarascon BB 6 fol. 192v.
  • 51 Ibidem, fol. 210v : « Item ordinaverunt quod in executionem ordinationis super hec facte eligatur u (...)

35Nous ne connaissons par ailleurs ni la date ni les circonstances précises de la rédaction de ce cartulaire. Si il a bien été fabriqué entre 1435 et 1438, il est peut-être à mettre en relation avec une demande de confirmation des privilèges de la ville par le souverain. Le 30 juin 1435, dans la salle supérieure du château de Tarascon, sur la requête de la reine Isabelle, lieutenant de son époux René d’Anjou, les grands officiers de la Cour (Jourdain Brès, juge mage et Jean Martin, maître rational) font le serment de respecter les privilèges de Tarascon et la reine, comme lieutenant général, le 25 septembre suivant, à la fin de la tenue des États, donne confirmation générale des privilèges48. Peu de temps après l’arrivée de René lui-même en Provence (décembre 1437), la ville lui destine des ambassadeurs pour en obtenir une nouvelle confirmation de ses privilèges49. Pendant ces années de transition entre la mort de Louis iii et la venue de René en 1437, on note à deux reprises l’intention manifestée par les Tarasconnais de recueillir, ordonner et inventorier les privilèges de leur chartrier. Le 8 mai 1435, le conseil ordonne que quiconque possède ou connaît quelqu’un qui possède « privilegia nonnulla, scripturas publicas vel privatas universitatis presentis ville» les restitue au plus vite50. Et le 6février 1436, il désigne le notaire Antoine Chappati comme archivaire de la ville, aux gages annuels de cinq florins, exigeant de lui qu’il conserve toutes les chartes et privilèges de la ville et en rédige l’inventaire51. Ces opérations sont-elles à l’origine de la rédaction du cartulaire et le notaire Chappati en est-il l’auteur? Rien ne permet de l’affirmer mais on peut penser que cette double préoccupation, confirmations des privilèges et souci de la conservation et de l’inventaire, se situent dans le même esprit que celui qui a prévalu à la confection du Livre rouge en ces mêmes années.

II. Des cartulaires, pour quoi faire ?

36Cette très rapide présentation des cartulaires de cinq villes invite à poser un certain nombre de questions puisque dans leur chronologie, dans les choix documentaires qu’ils manifestent, dans le traitement de l’information et dans leur présentation matérielle, ils présentent à la fois des ressemblances frappantes et d’importantes différences. Dans l’attente d’une étude plus complète sur la question, je me contenterai ici d’un certain nombre de remarques qui devraient être autant de pistes de recherche.

1. Les circonstances de la rédaction

  • 52 P. Datta, Delle libertà del comune di Nizza, Nice, 1853, p.250.
  • 53 A.C. Manosque Ba 25/1 fol. 133v-135.
  • 54 On trouve également des notations relatives aux serments d’officiers royaux (du xve siècle) aux pre (...)
  • 55 A.C. Grasse AA 1 fol. 67 : « Finito libro sit laus et gloria Christo, amen ! / Qui scripsit scribat (...)
  • 56 E. de Laplane, Essai sur l'histoire municipale de la ville de Sisteron, Paris, 1840, p.37-40.
  • 57 A.C. Barjols AA 1. Peut-être les événements de la guerre de l’Union d’Aix ont-ils, ici aussi, eu un (...)

37Il est assuré que les villes conservent avec beaucoup de soin leurs privilèges, dans des armoires ou dans des coffres prévus à cet effet. À Nice à la fin du xiiie siècle, les chartes sont déposées dans un coffre à deux clefs, conservées l’une par le sacristain et l’autre par le clavaire de la ville52. À Manosque, c’est un armarium dont on extrait en 1385 des actes, numérotés par les lettres de l’alphabet53. Mais dans quelles circonstances et pour quelles raisons choisit-on de composer, à partir de ce chartrier, ou d’autres documents, un recueil plus ou moins cohérent, plus ou moins exhaustif? Les exemples présentés ci-dessus suggèrent au moins deux explications. D’une part, c’est le cas de Manosque, un conflit entre la communauté urbaine (plus ou moins structurée en universitas) et son seigneur peut amener les dirigeants à vouloir rassembler et structurer une documentation reliée en grande partie aux circonstances du conflit lui-même. D’autre part, et cela semble être le cas le plus fréquent, le délicat moment de la transition, entre le roi défunt et son successeur (Tarascon), ou plus encore entre deux dynasties de souverains (Apt, Brignoles, Saint-Maximin en partie), en lien avec des opérations de confirmation des privilèges et d’assermentation des officiers royaux dans la ville, est propice à la fabrication de recueils qui, on l’a vu, peuvent bien servir de livres juratoires ou du moins d’objets associés de près, comme dans le cas d’Apt, à cette prestation de serment54. Le Livre rouge de Grasse, dans sa rédaction originelle, semble bien, lui aussi, avoir été achevé en 1388 et dans des circonstances analogues55. Dans d’autres cas cependant, on peut connaître la date au moins approximative de la confection d’un cartulaire sans que les motivations d’une telle décision apparaissent clairement. C’est en 1364 que le conseil municipal de Sisteron confie à l’organiste de la cathédrale, maître Guillaume Chambon, le soin de transcrire dans un registre toutes les pièces importantes du chartrier de la ville56. C’est à la fin du xive siècle que le conseil de Barjols fait confectionner un petit cartulaire de 24 feuillets de parchemin, contenant les principaux privilèges de la ville, dont le plus récent date de 1370, mais on ignore les circonstances précises de cette rédaction57.

2. Des choix parfois insolites

  • 58 Le Livre rouge d’Aix, cependant, contient plusieurs bulles de Clément VII en faveur des Aixois: ibi (...)
  • 59 A.C. Brignoles AA 1 fol. 85v-115v (21 mai 1389).
  • 60 A.C. Tarascon AA 9 fol. 106v-122v (15 novembre 1427).
  • 61 A.C. Grasse AA 1 fol. 69-72 (15 mai 1386) ; éd. G. Gauthier-Ziegler, Histoire de Grasse depuis les (...)
  • 62 A.C. Aix AA 2 fol. 19-27v (texte occitan) et 34-39v (texte latin) (29 octobre 1387).
  • 63 Références aux sources dans É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne ière, t.II, p.382, complété par M. (...)
  • 64 Cartulaires de Barjols, Forcalquier, Saint-Maximin, Saintes-Maries-de-la-Mer, Sisteron, Toulon. Réf (...)
  • 65 Références dans M. Hébert, «Espaces urbains et marché immobilier en Provence à la fin du Moyen Âge  (...)
  • 66 Sur cette question, voir M. Hébert, « Réforme de la justice ou fiscalité déguisée ? Commissaires ro (...)
  • 67 « Hic debet poni et inseri tabula litterarum infrascriptarum in favorem civitatis et civium concess (...)
  • 68 Le « chapitre » de concession d’un conseil aux hommes de Saint-Maximin se trouve ainsi copié à la f (...)

38Dans leur écrasante majorité, les actes que l’on transcrit aux cartulaires proviennent du pouvoir souverain et étaient à l’origine destinés soit aux officiers locaux au service du roi (viguiers ou bailes, juges ou clavaires), soit à la communauté elle-même ou à ses syndics. Rares sont les actes d’un autre type et je n’ai trouvé que peu d’actes émanant d’une autorité ecclésiastique dans les cartulaires passés en revue ci-dessus58. Seuls quelques actes émanant du pouvoir urbain rompent, ici ou là, la régularité de l’ensemble: ordonnance municipale sur le ban dans le cartulaire de Brignoles59, conventions entre la ville de Tarascon et le prieur de Sainte-Marthe par exemple60. C’est sans doute avant tout à la protection des droits de la ville face au pouvoir royal que les cartulaires doivent leur existence. Et certains textes fondamentaux sont vite devenus des « classiques» que l’on s’attend à trouver en bonne place dans plus d’un cartulaire. Les différentes compositions entre Marie de Blois et les villes, entre 1385 et 1387, appartiennent à cette catégorie. En sus des exemples de Brignoles, Saint-Maximin et Tarascon évoqués ci-dessus, on les trouve également au Livre rouge de Grasse61 et, accompagnés d’une traduction occitane, au Livre rouge d’Aix62. Les très importants statuts de Louis de Tarente et Jeanne sur la justice, du 5 novembre 1352, répertoriés dans nos cartulaires d’Apt, de Brignoles, de Saint-Maximin et de Tarascon, se trouvent aussi dans les cartulaires des villes d’Aix, de Barjols, de Nice, de Sisteron et de Toulon63. Ceux de Philippe de Tarente, le 28 mars 1356, de même, sont transcrits dans au moins six cartulaires urbains64. Ces choix semblent aller de soi. D’autres, cependant, sont plus surprenants. Pourquoi trouve-t-on dans au moins trois cartulaires (Brignoles, Digne et Saint-Maximin) les lettres par lesquelles le roi Robert révoque, en avril et mai 1324, des mandements de commissaires qu’il avait destinés à l’inspection des fortifications et contre lesquels les conseils de ces villes avaient protesté auprès de lui65? Une fois révoquées, ces décisions n’étaient-elles pas désormais caduques? Est-ce la méfiance récurrente à l’égard de tous les commissaires et réformateurs qui justifie que dans des cartulaires rédigés plusieurs décennies après les faits on ait cru bon de consigner ces actes de révocation66? Il est à peu près certain qu’aucune ville ne fit transcrire dans son cartulaire la totalité des chartes contenues dans ses coffres ou ses armoires. Le copiste du Livre rouge d’Aix, sans doute à la fin du xive siècle, réservant un espace pour la table des matières, spécifie que bien des privilèges de la ville manquent au cartulaire67. À l’inverse, des actes sont parfois transcrits en plus d’un endroit d’un même cartulaire68. Dès lors, il faudrait pouvoir comparer, dans des monographies approfondies, l’état actuel des chartriers urbains et le contenu détaillé des cartulaires pour tenter de déceler une logique dans les choix.

3. Les logiques de l’intertextualité

  • 69 La différence entre cartulaire urbain et recueil de statuts peut s’avérer parfois subtile. Pour l’a (...)
  • 70 On trouve un bel exemple de regroupement thématique dans le Livre noir de Marseille, où pas moins d (...)
  • 71 Dans le cartulaire de Manosque, « Hec sunt statuta facta per Karolum secundum, regem Jherusalem et (...)
  • 72 Dans le Livre rouge de Brignoles, le titre « Qualiter clavarii juxta consilium bajuli et judicis de (...)
  • 73 Ibidem, fol. 60.

39Le fait de réunir des textes isolés en un recueil unique invite les cartularistes à un certain nombre d’interventions par lesquelles ils tentent, avec plus ou moins de succès, de donner une cohérence à l’ensemble. La principale opération, bien visible dans les cartulaires d’Apt et de Saint-Maximin, est celle de la capitulation, du découpage de textes plus ou moins longs, en un certain nombre de chapitres, qui à leur tour se recomposent en autant d’éléments d’un ensemble nouveau, le cartulaire, qui tend à ressembler à un corps de statuts69. Dans cette opération, les éléments tels que les adresses, protocoles initiaux et finaux, mentions de dates de lieu et de temps des chartes originales, ont tendance à disparaître, ne laissant que le corps du dispositif, lui-même parfois découpé en articles auxquels on ajoute des rubriques plus ou moins précises. Mais cette stratégie n’est pas l’unique manière de procéder. On trouve autant d’exemples d’une simple juxtaposition de copies que l’on souhaite, au contraire, fidèles à l’original, au point d’en faire, dans un cas au moins, une véritable copie figurée (Brignoles, en 1489). En ce cas, le travail sur le texte est minimal. Il se réduit à deux types d’interventions: l’ajout de rubriques et l’adoption de certains regroupements thématiques70 ou chronologiques. S’il y a partout des rubriques, sans lesquelles, il est vrai, les cartulaires seraient très peu lisibles, on peut parfois s’interroger sur la pertinence des titres attribués à certains actes. Certains sont incomplets, car parfois un acte contient plus que le contenu annoncé par la rubrique. Le titre peut aussi être imprécis71 ou erroné72. Et il peut témoigner, non sans humour, de la difficulté du copiste à s’y retrouver dans la complexité de certains textes. Le texte d’une sentence arbitrale sur les dîmes de l’église de Brignoles, suivi d’une demande d’éclaircissement de certains articles par le prieur de La Celle et le vicaire de l’église de Brignoles, ainsi que par les procureurs de la ville (18-19 avril 1320) porte le titre général: « Declaratio super omnibus contingentibus inter ecclesiam Brinonie et monasterium Artecelle tam super decimis quam aliis rebus etc.», suivi, de la même belle encre rouge, de la mention: « Et si perfecte vis scire, frange capud!»73.

4. Un souci de lisibilité et d’accessibilité

  • 74 A.C. Martigues, AA 8, cartulaire contenant entre autres des statuts de 1354 en latin et en occitan.
  • 75 A.C. Sisteron AA 153. Voir A. Gallo, La vie municipale à Sisteron (xiiie-xive siècle), Mémoire de D (...)
  • 76 E. de Laplane, Essai sur l’histoire municipale de Sisteron, p. 40.

40Pourtant, malgré ces incertitudes et hésitations dans la réorganisation des textes, partout prévaut une volonté de lisibilité et un souci d’en rendre le contenu accessible au plus grand nombre. Par la traduction, d’abord, même si elle n’est pas généralisée. Outre le cas précoce de Manosque, on trouve aussi des textes occitans dans le Livre rouge de Tarascon et dans celui d’Aix, comme dans le « Vidimus» de Martigues74. S’agit-il véritablement de traductions (les tarifs de péage de Tarascon, par exemple) et si oui, ont-elles été commandées spécialement pour la rédaction du cartulaire? La question demeure ouverte. Les rubriques sommaires du cartulaire d’Apt sont, elles aussi, en occitan, alors que les textes originaux sont en latin. Le souci d’accessibilité se manifeste aussi par l’ordonnancement général des textes, très souvent numérotés de manière séquentielle, soit dans une section du cartulaire (Tarascon), soit dans l’ensemble du document (Livre vert de Sisteron75). Il se manifeste encore par l’insertion de signes graphiques facilitant le repérage, qu’il s’agisse de lettrines décorées, de pieds de mouche ou de manicules dont l’intérêt décoratif contribue par ailleurs à en faire des documents prestigieux. Enfin, il se manifeste par l’usage généralisé de tables des matières. La fonction de ces tables de matières est bien illustrée par le texte d’une délibération du conseil municipal de Sisteron, le 1er octobre 1387, inséré au Livre vert de la ville (Annexe IV). C’est parce que la défense des intérêts des citoyens et autres habitants nécessite un recours fréquent et un accès rapide aux privilèges de la ville et parce que les syndics, fréquemment renouvelés, ne prennent ni le temps ni le soin de lire ces privilèges et encore moins de les étudier, que l’on confie au clavaire de la ville le soin de colliger une table des matières (« tabula ordinaria»), agrémentée d’un sommaire de chacun des capitula. Suit une argumentation qui reprend les lieux communs de la défense de la chose publique et du bien commun, dont les fruits sont suspendus à l’arbre de la justice, et chacun est connu à ses fruits, qui du reste augmentent la renommée, laquelle renommée vaut plus qu’un trésor ... « et sufficiat quoad presens» conclut le notaire du conseil, avec une belle manifestation d’auto-dérision! Mais il ne suffit pas de copier des textes pour clarifier toutes les dispositions des privilèges d’une ville qui, mises en juxtaposition, peuvent apparaître porteuses de contradictions. C’est pour résoudre ces contradictions et obtenir les éclaircissements nécessaires que le conseil de Sisteron nomme, en 1399, une commission chargée de rechercher dans le livre des privilèges tous les passages douteux et les expressions ambiguës76.

  • 77 A. Allibert, Histoire de Seyne, de son bailliage et de sa viguerie, 2 vol., Barcelonnette, 1904, t. (...)
  • 78 A.C. Nice AA 1.

41Le livre des privilèges, enfin, doit être lui-même accessible. Celui de Seyne-les-Alpes doit être placé dans un lieu commode de la maison commune attaché à une chaîne et montré sans difficulté à quiconque par un notaire de la cour77. L’un des cartulaires de Nice est aussi connu sous le nom de Livre enchaîné78.

  • 79 A.C. Tarascon AA 9 fol. 413.
  • 80 A.C. Brignoles AA 3, Livre vert.
  • 81 « C’est le broulhard de la traduction de latin en françois des privilèges de la ville de Tarascon » (...)
  • 82 L. Rostan, Cartulaire municipal, p. 137 n. 4.
  • 83 A contrario cependant, le Livre vert de Saint-Rémy de Provence, de 1418, fut démembré au xixe siècl (...)

42Il ne faudrait pas négliger, enfin, les usages tardifs de ces vénérables reliques que constituent, au fil du temps, des cartulaires composés dans des circonstances historiques précises puis conservés autant comme les monuments d’une mémoire civique que comme les instruments probatoires d’un droit urbain qu’ils cherchent à structurer en le conservant. Ces usages sont à la fois fonctionnels et symboliques. Fonctionnels, dans la mesure où on continue partout, jusqu’au xvie siècle au moins, d’enrichir le contenu de ces cartulaires, là où des feuillets sont laissés libres par les premiers rédacteurs. On confectionne de nouvelles tables (à Tarascon, en 171979) ou on les traduit intégralement (Brignoles au xviie siècle80, Tarascon en 165281). Symboliques aussi, puisque encore en 1622, lors de l’entrée solennelle de Louis xiii à Saint-Maximin, on lui présente le cartulaire municipal aux portes de la ville82. Et que tout récemment encore, tel cartulaire s’avérait très difficile d’accès puisqu’on le conservait précieusement dans sa vitrine dans le cabinet du maire...83

  • 84 Ce sera l’objet de la thèse qu’entreprend Lynn Gaudreault en 2009.

43Au terme de ce survol trop rapide, il reste à souligner tout l’intérêt que représente ce champ de recherche. En Provence comme ailleurs, on a trop négligé l’intérêt remarquable des cartulaires urbains que l’on s’est contenté de consulter comme de simples recueils de copies de documents intéressant avant tout le droit urbain. Il faut souhaiter que se multiplient les recherches les plus attentives sur chacun de ces « monuments» de la mémoire urbaine avant que l’on puisse songer à en proposer une étude d’ensemble fondée sur des bases solides84. Alors seulement on pourra comprendre le phénomène dans toute l’ampleur de son développement et, surtout, le mettre en parallèle avec l’évolution plus générale de la « pragmatische Schriftlichkeit» dans l’ensemble de l’Europe occidentale à la même époque.

Haut de page

Annexe

Annexe I

Certification du cartulaire d’Apt (10 juin 1386)

A.C. Apt, AA 1 fol. 44-v

Et cum frequentius civibus et yncolis dicte civitatis Aptensis, ut habuit illorum assertio, certa libertates franquesias immunitates et approbatas consuetudines per officiales regios et alios subditos molestia inferatur in eorum prejudicium et jacturam, dictique cives et yncole de dictis libertatibus, franquesiis, immunitatibus et consuetudinibus faciliter non valeant se tueri quia nequunt illis de hiis facere promptam fidem, quam in eis habendis se prebet ut plurimum difficultas cum de facili non possit archivum dictorum civium et yncolarum in quo hujusmodi privilegia conservantur singulis neccessariis vicibus aperiri, igitur ad supplicis postulationis instanciam syndicorum et consilii civitatis jamdicte serenissima principessa domina Maria Dei gratia regina Jherusalem et Sicilie, ducatus Apulie ducissa Andegavie, comitatuum Provincie et Forcalquerii, Cenomanie, Ronciacy ac Pedemontis comitissa, bajula, tutrix et administratrix illustris principis precarissimi nati sui domini nostri Ludocivi eadem gratia regnorum regis, ducatum ducis et comitatuum comitis, predictorum regnorum vero ejus anno secundo feliciter Amen, in dicta civitate Aptense cum dicto domino nostro rege Ludovico, Provincie et Forcalquerii comite nato suo presencialiter moram trahens, cum ejus regii consilii deliberatione consulta, voluit, statuit et de sua certa scientia ordinavit ex nunc perpetuo duraturum quod huic presenti libro et omnibus et singulis scriptis in eo per manum Ludovici de Rocha notarii publici de dicta civitate Aptense, prout constat supra ex sua scriptione et signo ipsius roborata in predicto libro facta, per eum scriptis in quantum in triginta octo foleis retro precedentibus, manu propria tabellionis publici signo meo proprio in pede folei cujuslibet comunitis fides plenaria adhibeatur per quoscumque officiales et alios regios subditos, illisque credatur sine discrepantia quantacumque ac si originalia publice monstrarentur, nec liceat officialibus et subditis ipsis regiis presentibus vel futuris de cetero de contentis in dicto libro manu dicti notarii scripto ut prefertur diceptare, contradicere aut eis contravenire quacumque occasione quesita pariterve colore, sicut indignatione regia et ipsius domine regine cupiunt evitare, cum premissa de ejus mera et plenissima potestate ac liberali voluntate et gratia speciali procedant, supplens omnem defectum si quis forte ex inadvertencia vel inscientia in predictis esset per dictum notarium jam commissum. Acta enim fuerunt hec in dicta civitate Aptense in domo capituli ubi dicta domina regina presentialiter residet in sua magna camera paramenti, presentibus reverendo in Christo patre domino Johanne Carnotense episcopo cancellario Andegavense, viris magnificis nobilibus et egregiis domino Roberto de Drocis milite primo regio cambellano, Isnardo de Glandeves domino de Coreys, domino Johanne de Chininino milite reginalis hospitii magistro, Olivario de Choyquino scutifero honoris regio, domino Antonio Olerii, domino Oliverio Durandi magne regie Curie magistris rationalibus, domino Petro Raynaudi primarum appellationum judicem Provincie, Gaufrido Ganhoni de Aquis licenciato in legibus et pluribus aliis testibus ad premissa. Et me Antonello Henrici de Sistarico ... [seing] Anno Domini millesimo cccmolxxxo sexto die decimo junii viiie indictionis.

Annexe II

Préambule du cartulaire de Brignoles (18 mars 1389)

A.C. Brignoles, AA 1 fol. 1-v

In nomine Domini nostri Jhesu Christi Amen! Anno Incarnationis ejusdem millesimo tricentesimo octuagesimo octavo, die decima octava mensis martii, xiie indictionis, regnante serenissimo et gloriosissimo principe domino Ludovico Dei gratia rege Jerusalem et Sicilie, ducatus Apulie duce Andegavie, comitatuum Provincie et Forcalquerii, Pedemontis ac Ronciacii comite feliciter Amen! In presenti libro fuerunt descripta summarie privilegia, statuta et diversa alia munimenta tangentia franquesias et libertates regie ville Brinonie, mandato quippe viri nobilis Johannis Drogoli regii scutiferi, schansoni, castellani, bajuli et capitanei et curie regie Brinonie, requirentibus nobilibus viris Bermundo Drogoli et Feraudo Feraudi sindicis dicte ville, in exequtione cujusdam ordinationis nuper facte coram ipso domino bajulo et capitaneo per honorabile consilium ville predicte per quam ordinaverunt quod ad eternam rey memoriam et ne domini regii officiales de ipsis infrascriptis privilegiis, libertatibus, immunitatibus et franquesiis in presenti libro descriptis possint ignorantiam allegare cum in introytu sive ingressu eorum officiorum teneantur prestare juramentum in presentia sindicorum dicte ville de servando privilegia, libertates, franquesias, immunitates, consuetudines et statuta aprobatas dicte ville, quem librum voluerunt ipsi domini bajulus et capitaneus ac sindici supranominati juxta ordinationem dicti consilii quod teneatur cum catena decenti ad tabulare per perpetuum dicte curie. Et fuit scriptus presens liber per me Gantelmum Gaufridi notarium publicum dicte ville, a nullo removendus, infringendus sive lacerandus ac etiam diminuendus sub pena centum marcharum argenti fini curie regie applicanda et infrinctionis libertatum ville jamdicte.

Forma juramenti prestandi per officiales regios in ingressu eorum officiorum

Jurant domini officiales in manibus precessorum suorum super Sancta Dei Evangelia per eos corporaliter tacta bene et legaliter exercere eorum officium ad honorem et fidelitatem regiam bonumque statum et prosperum regiorum subjectorum et quod ipsi domini officiales jurant ut supra ad Sancta Dei Evangelia tenere, custodire, servare, amparare et inviolabiliter adimplere omnia privilegia, omnes libertates et franquesias, bonas consuetudines et statuta in presenti libro descripta et descriptas et omnes alias de quibus universitas presentis ville usi fuerunt et utuntur et sunt in possessione seu quasi et contra illa non venire directe vel per oblicum, tacite vel occulte, et quod a presente villa non dicedet inlicenciatus finito suo tempore nisi prius sindicaverit prout est consuetum.

Annexe III

Plan sommaire du Livre rouge de Tarascon

A.C. Tarascon, AA 9

Première partie

1. Traduction occitane des anciens tarifs des péages de Tarascon (fol.3-15)85. Ces tarifs, établis au plus tard en 1252, figuraient déjà (en latin) dans la grande enquête commandée à cette date par Charles ier d’Anjou sur ses droits et revenus en Provence86. Ils sont ici repris à l’identique et traduits, sans aucune modification ni mise à jour, y compris la déclaration faite par « Pons del Prat, antic pezagier» lors de l’enquête de 125287. Ces tarifs sont suivis d’un tarif du transport du sel sur le Rhône (fol. 15v-16).

2. Transaction du 4 janvier 1335 entre les nobles et les bourgeois de Tarascon sur différents sujets, notamment la participation au conseil municipal et le paiement des tailles dans la ville (fol. 18-24)88.

3. Lettres de René d’Anjou du 14 mars 1438 sur les biens de mainmorte. Un espace réservé pour une grande lettrine rouge est resté blanc (fol. 24v-26).

4. Liste des chapellenies de l’église Sainte-Marthe, non datée mais antérieure à 1434 (fol. 29-31v).

5. Formulaire du serment d’office du juge de Tarascon (fol. 32-v).

6. Chapitres de paix donnés par Marie de Blois suite à la reddition de Tarascon, le 10 décembre 1387 (fol. 33-50v)89.

7. Tarif de différents droits de la Cour (fol. 51-55v).

8. Coutumes de Tarascon confirmées par la reine Jeanne, précédées d’une table, numérotées de I à CLIIII (fol. 56-92v)90.

9. Statuts de Jeanne et Louis de Tarente sur la justice (5 novembre 1352). Ces statuts ont été découpés en treize chapitres, et les protocoles initial et final ont été omis dans la copie de sorte qu’ainsi transcrits immédiatement à la suite des coutumes, ils s’en distinguent seulement par l’absence de numérotation (fol. 93-100).

10. Confirmation par le gouverneur Pierre de Beauvau de certains statuts sur le ban (3 février 1432) (fol. 100v-103)

11. Liste des villages de la viguerie de Tarascon avec le nombre de leurs feux (fol. 103v)91.

12. Lettres de Pierre de Beauvau précisant les cas dans lesquels les notaires sont autorisés à faire prêter serment (24 septembre 1432) (fol. 104-106).

13. Convention du 15 novembre 1427 entre la communauté de Tarascon et le prieur de Sainte-Marthe (fol. 106v-122v)

Deuxième partie

14. « Statuta Curie Tharasconis. Alia certa nova capitula» (fol.124-372). Table (fol. 124-130) puis texte de 105 « capitula» qui sont autant de lettres des comtes de Provence, depuis Alphonse ii (1199), sur différents sujets.

Annexe IV

Confection d’une table des matières au cartulaire de Sisteron (1er octobre 1387)

A.C. Sisteron, AA 153 fol. 156V

Éd.: E. de Laplane, Histoire de Sisteron tirée de ses archives, 2vol., Digne, 1843 [réimpression, Marseille : Laffitte, 1974], t.I, p.548-549.

Anno Domini millesimo octuagesimo septimo, die prima mensis octobris, congregatis dominis consiliariis infrascriptis civitatis Sistarici infra palatium Curie regie dicte civitatis, mandato quidem jussu et licencia nobilis et circumspecti viri domini Berengarii Sadoyrani, licenciati in legibus, judicis dicte Curie, ad infrascripta speciale consilium tenentibus, omnes simul unanimiter et concorditer, attendentes quod fastigiosum et quasi tediosum est et erat, privilegia in presenti libro perquirere et demum dampnosum quamplurimum dicte universitatis de facili non posse reperiri, maxime cum persepe contingat tam officialibus Curie quam aliis illa pro defensione et tuecione subditorum civium et aliorum debere ostendi et in promptu habere, quod propter ignoranciam syndicorum et novitatem ipsorum materiam habeant ignorandi contenta in ipsis privilegiis, cum illa non curent perlegere seu etiam studere et sic subditi ultra Deum et justitiam impendio ipsa privilegia agravantur et ipsis privilegiis gaudere non valent, illa non credentes habere ; igitur, ut abinde futuri syndici et consiliarii de privilegiis insertis et descriptis in presenti libro ignoranciam penitus allegare non possint, ymo illa rigorose procurent execucioni debite mandarentur, idcirco volentes indempnitati civium providere et quamcumque ignoranciam pro futuro tempore ipsis futuris succedentibus tollere, sed ipsa privilegia patefacta facere, eidem ordinarunt quod per Marcellum Raynaudi clavarium pecuniarum hujus civitatis fiat tabula ordinaria de omnibus privilegiis, instrumentis in presenti libro descriptis, in ultimo foleo hujus libri et demum quod super capitulo quolibet extrahantur summaria ipsius, ut facilius inveniri possit, sic et taliter quod futuris huic consilio succedentibus perpetuo deveniant in exemplum, sic quod de bono in melius habeant augmentari et aliis futuris dare materiam acrescendi et fructus defensionis tocius reipublice in arbore justicie apponendi, quum quilibet ad fructus cognoscitur et aliis dat materiam tales fructus colligere qui in honorem deveniunt et famam augmentandam, nam fama plus valet quam thesaurus et sufficiat quoad presens. Tamen quia nemo tenetur rem publicam suis bonis propriis augmentare, nichilominus ordinarunt quod dicto Marcello de labore habendo super hoc exsolvatur juxta quod fuerit racionis, ita quod sibi ipsi possit retinere quidquid eidem fuerit cognitum.

Annexe V

Le Livre des privilèges de Manosque-analyse sommaire

Éd.: M.-Z. Isnard, Le Livre des privilèges de Manosque. Cartulaire municipal latin-provençal, Digne- Paris, 1894.

Acte

Date

Latin

(folio)

Occitan

(folio)

Édition
(page)

Statuts de Guillaume de Forcalquier

IRM

1207, 12 février

1-4

1-7

Statuts de Guillaume de Forcalquier

1207, 5 février

5-7v.

29-31v.

37-61

Sentence arbitrale entre l’Hôpital et la communauté de Manosque

1234, 11 novembre

7v.-

13v.

31v.-

37v.

12-27

Nomination de syndics sur la question des dîmes

1261, 2 janvier

15-16

39-40v.

26-31

Accord entre le prévôt de Forcalquier et la communauté au sujet des dîmes

1261, 5 avril

17-

21v.

41-45v.

30-41

Arbitrage de l’évêque de Sisteron au sujet des dîmes

1262, 17 février

21v.-

24v.

45v.-49

40-49

Ordonnance de l’évêque de Sisteron et du conseil de Béatrice de Provence, sur les péages du comté de Forcalquier

1253, 8 octobre

25-28

89-92

48-55

Ici s’insère la traduction des documents 2 à 6

29-49

Statut de Guillaume de Forcalquier sur l’exclusion des filles dotées

TIRM

s.d.

49v.-

50v.

148-

149

Statut de Charles ii sur les saisies [publication à Manosque le 30 avril 1292]

TIRM

1289, 9 avril

50v.-

51v.

150-

152

Arbitrage entre l’Hôpital et la communauté au sujet des crimes et délits pour lesquels la Cour procède d’office

1235, 14 mars

53-56

73-75v.

54-65

Statuts du comté de Forcalquier

s.d.

56-

57v.

75v.-77

64-67

Statuts [du commandeur] sur les Juifs

1261, 14 février

57v.-

58

77-78

66-69

Statuts [du commandeur] sur le crédit

1264

58-

59v.

78-79

68-73

Statuts de Guillaume Étendard, sénéchal de Provence, sur la monnaie

1267, 21 août

59v.-

60v.

79-79v.

72-75

Statuts [de l’église d’Aix] sur les clercs mariés

xiiie s.

60v.-

61

80

74-75

Statut [du commandeur] sur le denier de Dieu

1275, 7 mars

61v.-

62

80v.-81

76-77

Statuts [du commandeur] sur divers sujets

1288, 21 mai

62-

63v.

81-82v.

78-81

Lettres de non-préjudice du Grand Prieur de Saint-Gilles en faveur de la communauté de Manosque pour le subside de 5000 sous

1292, 15 décembre

63v.-

65v.

83-84

86-91

Entente entre le commandeur et la communauté au sujet de la perception des tailles

1292, 31 octobre

65v.-

66

84-85

90-93

Procès-verbal et quittance de paiement d’un subside de 5000 sous par la communauté au commandeur

1292, 31 octobre

66v.-

68v.

85-87v.

82-87

Lettres de Foulque de Villaret excluant les habitants de Manosque des offices de juge ou de baile seigneurial

1308, 6 décembre

68v.-

69v.

158-

159

Ici s’insère la traduction des documents 10 à 20 puis 7

73-92

Ratification de la composition du 31 août 1293 par le chapitre de Saint-Gilles

TIRM (latin)

1293, 12 octobre

92-

93v.

143v.-

146

128-

133

Confirmation des privilèges de Manosque par Jean de Villaret

TIRM

1286, 21 août

93v.-

94

149

Lettres de Jean de Villaret donnant commission au commandeur de Manosque pour l’interprétation de certains statuts

TIRM

1286, 21 août

94

150

Confirmation des privilèges de Manosque par Guillaume de Villaret

TIRM

1300, 27 juillet

94

152

Confirmation des privilèges de Manosque par Foulque de Villaret

1309, 5 septembre

94v.-

95

159

Privilèges accordés par Guillaume de Villaret à la communauté

IRM

1300, 27 juillet

95-

96v.

153-

155

Composition entre l’Hôpital et la communauté sur différents sujets

TRM

1293, 31 août

97-

112v.

125-

143v.

92-

127

Sentence arbitrale entre les nobles, chevaliers, avocats d’une part, et la communauté, sur les tailles et les cavalcades

TRM

1293, 1 septembre

113-

122

146-151

132-

147

Sentence du juge de la cour de Manosque sur une affaire opposant un frère de l’Hôpital à certains habitants de Manosque

TIRM

1303, 30 avril

122-

123

155-

156

Lettres du chapitre général de l’ordre accordant certains privilèges à Manosque

TIRM

1410, 14 mai

123-

124v.

193-

195

Ici s’insère la traduction des documents 28 puis 22 puis 29

125-

151

Lettres de Charles ii sur les seconds appels dans les possessions de l’Hôpital [exécutoires du 27 décembre 1307]

TIRM

1307, 4 décembre

151v.-152v.

156-

158

Composition entre la communauté de Manosque et le commandeur, sur différents sujets

1316, 4 janvier

154-

173v.

160-

188

Prestation de serment par le châtelain du castrum, suite à la composition de 1316

1316, 25 janvier

174-

175

188-

189

Prestation de serment par le juge et le baile, suite à la composition de 1316

1316, 4 janvier

175-

176

189-

191

Procès-verbal d’élection de deux probes hommes, suite à la composition de 1316

1316, 6 janvier

176-

177

191-

192

Procès-verbal de désignation des cominaux, suite à la composition de 1316

1316, 6 janvier

177-

177v.

192-

193

En grisé: les actes de la première rédaction
IRM = Instrumentum recentiori manu scriptum
TRM = Titulum recentiori manu scriptum
TIRM = Titulum et instrumentum recentiori manu scripta

Annexe VI

Illustrations

Archives communales de Brignoles, AA 1, feuillet initial non numéroté: « Rubrica hujus presentis libri hic sequitur seriose»

Archives communales de Brignoles, AA 1, feuillet initial non numéroté: « Rubrica hujus presentis libri hic sequitur seriose»

Archives communales de Saint-Maximin, AA 1 fol. 3: « Incipiunt capitula seriatim descripta continencia privilegia, franquesias, libertates et immunitates ville Sancti-Maximini»

Archives communales de Saint-Maximin, AA 1 fol. 3: « Incipiunt capitula seriatim descripta continencia privilegia, franquesias, libertates et immunitates ville Sancti-Maximini»

Archives communales de Tarascon, AA 9 fol. 3v : « Aisso es la form e la maniera del registre del pesage de Tharascon dellas causas montant o descendent per Rose».

Archives communales de Tarascon, AA 9 fol. 3v : « Aisso es la form e la maniera del registre del pesage de Tharascon dellas causas montant o descendent per Rose».
Haut de page

Notes

1 Les recherches ayant mené à cette publication ont été rendues possibles par une subvention du Conseil de recherches en Sciences humaines du Canada, que je remercie. Je remercie en outre Peggy Faye, Alexandra Gallo, Lynn Gaudreault et Véronique Olivier qui m’ont procuré des reproductions photographiques des cartulaires de Saint-Maximin et Grasse, Sisteron, Brignoles et Tarascon.

2 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », Bibliothèque de l’École des chartes, 121 (1963), p. 26-76 [réimpr., La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, Londres, Variorum, 1984].

3 M. Aurell, J.-P. Boyer et N. Coulet, La Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, Publications de l'Université de Provence, 2005, p. 96-113 et 250-253.

4 Il me faut préciser immédiatement qu’il ne s’agit pas ici d’une étude complète et que je n’ai pas consulté tous les cartulaires actuellement conservés. Cf. pour le xiiie siècle par exemple, le Livre noir de Marseille (A.C. Marseille AA 5) ou le Livre enchaîné de Nice (A.C. Nice AA 1).

5 L. Rostan, Cartulaire municipal de Saint-Maximin, suivi de documents puisés dans les archives de cette ville, Paris, 1862, xv-185 p.

6 M.-Z. Isnard, Le livre des privilèges de Manosque. Cartulaire municipal latin-provençal, Digne-Paris, 1896, xcii-243 p.

7 F. Guichard, Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne : institution municipale provençale des xiiie et xive siècles, 2 vol., Digne, 1846, lxiv-504 et viii-446 p. Les pièces que Guichard n’a pas retenues sont un vidimus du 29 avril 1342 de la confirmation en 1306 d’un privilège de Robert attribuant à la communauté le tiers des droits sur le poids du pain [peut-être parce que cet acte de 1306 se trouve déjà copié deux fois dans le cartulaire, actes nos 20 et 57 et édité par Guichard, preuve xliii, t. ii, p. 102-105] ; le procès-verbal d’une criée du 19 décembre 1321 défendant d’introduire des raisins étrangers pour la vente (acte no 43) ; un compromis du 11 avril 1325 entre les hommes du village de Courbons, ainsi que la ratification du 9 mai suivant (actes nos 59-60) et un ordre du juge de Digne au notaire de la Cour, d’annuler l’enquête contre un homme qui avait volé des raisins aux Sièyes (25 août 1343, acte no 67).

8 C. Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au Moyen Âge, 2 vol., Paris, 1846, t. ii, p. 144-183.

9 R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Âge. I: Provence - Comtat Venaissin - Dauphiné - États de la maison de Savoie, 3 vol., Paris, C.N.R.S., 1968-1974.

10 Par exemple le Livre rouge d’Aix, copies d’actes communiqués à la Cour royale en 1403 : Bautier/Sornay,  I/2, p. 990 ou un recueil semblable concernant Digne et datant du xiiie siècle : ibidem, I/2, p. 959.

11 J’en reprends la description donnée par M.-Z. Isnard, Le livre des privilèges de Manosque,  p. vi-vii, n’ayant malheureusement pas eu le loisir de consulter l’original qui n’était pas accessible lors de mes séjours de recherche à Manosque.

12 Par la note « Instrumentum recentiori manu scriptum » ajoutée pour chacun des actes de la seconde rédaction. Voir l'Annexe 5 à la fin de l'article.

13 Sur ce privilège, sa datation et son histoire dans le contexte européen, voir en dernier L. Mayali, Droit savant et coutumes : l’exclusion des filles dotées, xiième-xvème siècles, Francfort, V. Klostermann, 1987.

14 M.-Z. Isnard, Le livre des privilèges de Manosque, p. 92-127.

15 On note deux différences dans le texte traduit : (i) une liste des habitants qui doivent payer le brocagium, figurant dans le texte latin (p. 100) n’est pas reprise dans la traduction ; (ii) dans l’arbitrage du 1er septembre 1293, le texte de la convention de nomination des arbitres (p. 134-138) n’est pas repris en occitan, le traducteur s’en expliquant par la phrase : « E car es longa li tenors, aissi non es pauzada » (p. 135) .

16 Cette opération est à mettre en parallèle avec le volgarizzamento des statuts siennois, en 1309-1310, « accioché le povare persone et l’altre persone che non sanno gramatica, et li altri e quali vorrano, possano esso vedere e copia inde trare et avere a loro volontà » : L. Neri, « Culture et politique à Sienne au début du xive siècle : le statut en langue vulgaire de 1309-1310 », Médiévales, 22-23 (printemps 1992), p. 207-221 [p. 207].

17 « Par la tradition entiene de pere en fils on a tenu que le presant livre fut faict en manuscrit incontinent apres la transaction de frere Hellion de Villeneufve, quy fut passee en l’an 1315 » : M.-Z. Isnard, p. v.

18 Sur l’histoire de ces conflits à Manosque, outre les ouvrages anciens de D. Arbaud, Études historiques sur la ville de Manosque au Moyen Âge, 3 vol., Digne, 1847-1859 [réimpr., Res universis, 1993] et J.J.M. Féraud, Histoire civile, politique, religieuse et ecclésiastique de Manosque, 1848 [réimpr., Marseille, 1995], voir M. Hébert, « Autour de la cavalcade : les relations entre le comte de Provence, les hospitaliers et la communauté de Manosque (xiiie-xive siècles) », dans Vie privée et ordre public à la fin du Moyen Age. Études sur Manosque, la Provence et le Piémont (1250-1450), dir. M. Hébert, Aix -en-Provence, Publications de l'Université, 1987, p. 141-158.

19 Voir à propos de ce conflit, A. Venturini, « La guerre de l'Union d'Aix », dans 1388. La dédition de Nice à la Savoie, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, p. 35-141 ; G. Xhayet, « Partisans et adversaires de Louis d'Anjou pendant la guerre de l'Union d'Aix », Provence historique, 40 (1990), p. 403-427 ; F. Arlot, « Dans la tourmente du xive siècle. Marie de Blois, comtesse de Provence et reine de Naples », Provence historique, 56 (2006), p. 53-89 et 155-194.

20 M. Hébert, Regeste des États de Provence, 1347-1480, Paris, CTHS, 2007, p. 145.

21 Cet aspect de la question n’est guère traité que par G. Eboli, Le gouvernement de la reine Marie d'après le Journal de Jean le Fèvre, mémoire de master, Université de Provence, 2005, et encore, uniquement d’après le Journal de Jean Le Fèvre, chancelier de la reine. Je prépare une étude des ralliements et « capitulations » urbaines à partir du texte des privilèges accordés par Marie aux différentes communautés.

22 C. Giraud, Essai, p 144.

23 Sur cette ordonnance, voir É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne Ière, reine de Naples, comtesse de Provence (1343-1382), 3 vol., Paris-Monaco, 1932-1937, t. ii, p. 382 et M. Hébert, « La cristallisation d'une identité: les États de Provence, 1347-1360 » dans Événement, identité et histoire, dir. C. Dolan, Québec, Éditions du Septentrion, 1991, p. 151-164 [p. 162 n. 37].

24 D’après le texte latin transcrit dans la suite des mêmes privilèges, p. 151. En gras, les éléments latins qui se retrouvent dans le résumé occitan.

25 À moins que les chartes aient été préalablement numérotées, auquel cas ils auraient scrupuleusement respecté cette numérotation dans leur travail, ce qui reste à vérifier.

26 A.C. Apt, AA 1 fol. 43-46.

27 La thèse en cours de Maxime Beaulieu sur l’histoire de la ville d’Apt à la fin du Moyen Âge (Université du Québec à Montréal) proposera une analyse détaillée de ce cartulaire.

28 A.C. Brignoles, AA 1.

29 Peut-être un peu plus. Il se peut que le coin supérieur droit de quelques feuillets après le fol. 136 ait été rogné, faisant disparaître l’ancienne numérotation. Mais il est assuré que des feuillets additionnels ont été ajoutés. Dans son état actuel, le cartulaire contient 169 feuillets et des actes jusqu’en 1627.

30 Outre les ouvrages cités ci-dessus sur la guerre de l’Union d’Aix, voir É. Lebrun, Essai historique sur la ville de Brignoles, Marseille, 1897 [réimpr., Nyons, 1973], p. 189-198 et le mémoire de maîtrise en cours de L. Gaudreault, Pouvoir, mémoire et identité : le premier registre de délibérations communales de Brignoles (1387-1391), édition et analyse (Université du Québec à Montréal, département d’histoire).

31 Ajoutée sur un binion non folioté en début de registre et indexant les fol. 1-74.

32 A.C. Brignoles, BB 1 fol. 43.

33 « Item ordinarunt quod quedam camera scita in hospicio hospitalis Arnaudi Catelli in qua camera ponantur omnes res universitatis cum captia consilii et quod omnia assignentur dominis sindicis hodiernis per inventarium » (ibidem, fol. 57).

34 Exemples : conseils du 17 mars (ibidem, fol. 55-56), 20 mars (fol. 56v).

35 Ibidem, fol. 62v, 64v, 67.

36 A.C. Brignoles, BB 1 fol. 64v. et AA 1 fol. 85 respectivement.

37 L. Rostan, Cartulaire municipal de Saint-Maximin,p.7 (voir illustration 2, page 1).

38 A.C. Saint-Maximin, AA 1 fol. 1-62.

39 La littérature sur le sujet est extrêmement abondante. Aux ouvrages anciens de l’abbé Faillon, Monuments inédits sur l'apostolat de Sainte-Marie Madeleine en Provence et sur les autres apôtres de cette contrée, saint Lazare, saint Maximin, sainte Marthe et les saintes Maries Jacobé et Salomé... . 2 vol., Paris, 1848, et du chanoine J.H. Albanès, Le couvent royal de Saint-Maximin-en-Provence, avec un cartulaire de 85 documents inédits, Marseille, 1880, ajouter U. Smend, Die Kirche Sainte-Madeleine und der Dominikanerkonvent in Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), Francfort-Berne, Lang, 1990 ; B. Montagnes, « La légende dominicaine de Marie-Madeleine à Saint-Maximin », Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 7e s. 6 (1985), p. 73-86 et V. Saxer, « Les ossements dits de sainte Marie Madeleine conservés à Saint-Maximin la Sainte-Baume », Provence historique, 27 (1977), p. 257-311.

40 L. Rostan, Cartulaire municipal, p.51-64.

41 Sur lequel ont été transcrites postérieurement des lettres de Charles du Maine, gouverneur de Provence, du 7 mai 1425, avec une tentative assez grossière d’imitation de la facture générale des textes précédents (A.C. Saint-Maximin AA 1 fol. 37v-39).

42 Ibidem, p. 3-8.

43 Entre le première et la seconde partie s’intercale un règlement non daté portant sur la fabrication et le poids du pain.

44 A.C. Saint-Maximin AA 1 fol. 67-90v.

45 A.C. Tarascon AA 9.

46 « Inclitissimus dominus noster Ludovicus tercius memorie gloriose Jherusalem et Sicilie rex sicut placuit altissimo Redemptori suos in Domino clausit dies extremos in civitate Cusentie die ... mensis novembris anno Domini millesimo quadringentesimo tricesimo quarto » (fol. 2v). Louis III était mort à Cosenza le 12 novembre 1434.

47 Sauf trois lettres de Charles II, nos 35-36 et 42, de mars 1288, juillet 1292 et janvier 1309 et deux lettres du sénéchal, nos 43 et 46, contemporaines du règne de Robert (mai 1332 et novembre 1339).

48 Les deux textes sont transcrits dans le cartulaire, aux fol. 362 (25 septembre 1435) et 364 (30 juin 1435). Pour les États de septembre, M. Hébert, Regeste des États de Provence, p.324-338.

49 Le 8 février 1438 : A.C. Tarascon BB 6 fol. 244.

50 A.C. Tarascon BB 6 fol. 192v.

51 Ibidem, fol. 210v : « Item ordinaverunt quod in executionem ordinationis super hec facte eligatur unus archivarius qui libertates, statuta, privilegia, conventiones et alias litteras et scripturas presentem universitatem tangentes cum debito inventario recipere habeat et illas conservare ad utilitatem dicte universitatis, eidem concedendo stipendia in illa ordinacione contenta. Et fuit electus magister Anthonius Chappati notarius scilicet pro anno quinque florenos et ad beneplacitum consilii».

52 P. Datta, Delle libertà del comune di Nizza, Nice, 1853, p.250.

53 A.C. Manosque Ba 25/1 fol. 133v-135.

54 On trouve également des notations relatives aux serments d’officiers royaux (du xve siècle) aux premiers feuillets du Livre rouge d’Aix, dont le noyau ancien remonte, lui aussi, très certainement, aux années de la pacification de la Provence par Marie de Blois (A.C. Aix AA 1 fol. 19-68v).

55 A.C. Grasse AA 1 fol. 67 : « Finito libro sit laus et gloria Christo, amen ! / Qui scripsit scribat semper cum domino vivat / Vivat in celis Johannes de Nicia monachus / sacri monasterii insule Lirinensis et prior / Sancti Honorati de Grassa in nomine felix, amen ! ». Ce texte est suivi de la date du 26 mai 1388 et des noms de Guillaume Bartolo de Fayence, jurisperitus et Louis Bonifacii de Grasse, deffensores de la cité. Ce passage suit presque immédiatement la transcription des chapitres donnés par la reine Marie à la ville de Grasse le 15 mai 1386. Les feuillets suivants sont d’une écriture cursive du xve siècle, de facture très différente. Tout donne à penser que s’achève ici une première rédaction.

56 E. de Laplane, Essai sur l'histoire municipale de la ville de Sisteron, Paris, 1840, p.37-40.

57 A.C. Barjols AA 1. Peut-être les événements de la guerre de l’Union d’Aix ont-ils, ici aussi, eu un rôle à jouer mais le contenu du premier registre des délibérations de la ville est muet sur l’éventuelle rédaction d’un cartulaire: C. Law-Kam Cio, Édition commentée du premier registre de délibérations municipales de la ville de Barjols (1373-1393), mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal, janvier 2009.

58 Le Livre rouge d’Aix, cependant, contient plusieurs bulles de Clément VII en faveur des Aixois: ibidem, fol. 21v-33.

59 A.C. Brignoles AA 1 fol. 85v-115v (21 mai 1389).

60 A.C. Tarascon AA 9 fol. 106v-122v (15 novembre 1427).

61 A.C. Grasse AA 1 fol. 69-72 (15 mai 1386) ; éd. G. Gauthier-Ziegler, Histoire de Grasse depuis les origines du consulat jusqu'à la réunion de la Provence à la Couronne, 1156-1482, Paris, 1935, p.303-312.

62 A.C. Aix AA 2 fol. 19-27v (texte occitan) et 34-39v (texte latin) (29 octobre 1387).

63 Références aux sources dans É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne ière, t.II, p.382, complété par M. Hébert, «La cristallisation d'une identité», p. 151-164 [p.162 n.37].

64 Cartulaires de Barjols, Forcalquier, Saint-Maximin, Saintes-Maries-de-la-Mer, Sisteron, Toulon. Références dans É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne ière, t.III, p.219. Texte édité dans M. Hébert, Regeste des États de Provence, p.23-30.

65 Références dans M. Hébert, «Espaces urbains et marché immobilier en Provence à la fin du Moyen Âge », dans Mercado inmobiliario y paisajes urbanos en el Occidente Europeo. Siglos xi-xv [xxiiia Semana de Estudios Medievales de Estella, 2006], Pampelune, Gobierno di Navarra, 2007, p. 117-182 [p. 135 n. 67].

66 Sur cette question, voir M. Hébert, « Réforme de la justice ou fiscalité déguisée ? Commissaires royaux et villes de Provence (1447-1449) », à paraître dans Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière (Paris, 6-8 novembre 2008).

67 « Hic debet poni et inseri tabula litterarum infrascriptarum in favorem civitatis et civium concessarum, quarum multa deficiunt in hoc libro » : A.C. Aix AA 2 fol. 4. La table, finalement, ne sera rédigée qu’à la fin du xve ou au début du xvie siècle.

68 Le « chapitre » de concession d’un conseil aux hommes de Saint-Maximin se trouve ainsi copié à la fois dans la charte de Charles ii du 17 août 1295 sous le numéro vii et repris textuellement dans une charte générale de privilèges concédée par Louis et Jeanne le 15 juillet 1352, sous le numéro xxxviii (L. Rostan, Cartulaire municipal, p. 13, 38). Dans le Livre doré de Digne, des lettres de Robert du 19 mars 1306 se trouvent copiées en deux endroits différents (sous les numéros 20 et 57 et de même, des lettres du même du 26 juillet 1318 se trouvent sous les numéros se retrouvent sous les numéros 18 et 53 (A.C. Digne AA 1). Elles correspondent respectivement aux pièces xliii et lix/5 de l’édition de F. Guichard.

69 La différence entre cartulaire urbain et recueil de statuts peut s’avérer parfois subtile. Pour l’analyse détaillée des « recueils juridiques » niçois, qui partagent bien des points communs avec certains cartulaires urbains, voir L. Ripart, « Le livre des chapitres de la ville de Nice (vers 1460) », Entre les Alpes et la mer / Zwischen den Alpen und dem Meer, 6 (2001), p. 27-54.

70 On trouve un bel exemple de regroupement thématique dans le Livre noir de Marseille, où pas moins de dix actes concernent les exemptions de péages concédées aux Marseillais, depuis le comte de Toulouse Raymond vi en 1216 jusqu’au roi Louis ii en 1410 : A.C. Marseille AA 5 fol. 9-15, analysé par P. Mabilly, Inventaire sommaire des archives communales de la ville de Marseille antérieures à 1790. Série AA, Marseille, 1907, p. 9-10.

71 Dans le cartulaire de Manosque, « Hec sunt statuta facta per Karolum secundum, regem Jherusalem et Sicilie » : M.-Z. Isnard, Le livre des privilèges de Manosque, p. 150-152.

72 Dans le Livre rouge de Brignoles, le titre « Qualiter clavarii juxta consilium bajuli et judicis debent facere fieri exequtiones et inquisitiones criminum et maleficorum persecutiones » coiffe une lettre relative à la contribution des nobles aux tailles urbaines : A.C. Brignoles AA 1 fol. 7.

73 Ibidem, fol. 60.

74 A.C. Martigues, AA 8, cartulaire contenant entre autres des statuts de 1354 en latin et en occitan.

75 A.C. Sisteron AA 153. Voir A. Gallo, La vie municipale à Sisteron (xiiie-xive siècle), Mémoire de DEA, Université de Provence, 2001 et eadem, « Écrire, conserver et revendiquer les droits d’une communauté urbaine provençale aux xiiie-xive siècles », à paraître dans  Recours à l’écrit, autorité du document, constitution d’archives au Moyen Âge. Orient et Occident, (Congrès de la SHMESP, Le Caire, 2008).

76 E. de Laplane, Essai sur l’histoire municipale de Sisteron, p. 40.

77 A. Allibert, Histoire de Seyne, de son bailliage et de sa viguerie, 2 vol., Barcelonnette, 1904, t. I, p. 233.

78 A.C. Nice AA 1.

79 A.C. Tarascon AA 9 fol. 413.

80 A.C. Brignoles AA 3, Livre vert.

81 « C’est le broulhard de la traduction de latin en françois des privilèges de la ville de Tarascon », sur un ordre du conseil du 7 avril 1652 : A.C. Tarascon AA 10.

82 L. Rostan, Cartulaire municipal, p. 137 n. 4.

83 A contrario cependant, le Livre vert de Saint-Rémy de Provence, de 1418, fut démembré au xixe siècle pour relier les Bulletins des Lois ; il a été restauré partiellement en 1976 : G. Giordanengo, « Arma legesque colo. L'État et le droit en Provence (1246-1343) », dans  L'État angevin. Pouvoir, culture et société entre xiiie et xive siècle, Rome, École française de Rome, 1998, p. 35-80 [p. 63 n. 108].

84 Ce sera l’objet de la thèse qu’entreprend Lynn Gaudreault en 2009.

85 Texte publié par E. Bondurand, « Les péages de Tarascon. Texte provençal », Mémoires de l’Académie de Nîmes, 7e s., 13 (1890), p. 135-161. Voir cependant les remarques critiques de P. Meyer, « Le Livre rouge de Tarascon », Bulletin historique et philologique, année 1893, p. 503.

86 Enquête publiée par É. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus  de Charles ier d'Anjou en Provence (1252-1278), Paris, 1969. Les tarifs figurent aux p. 385-389.

87 Fol. 14 et É. Baratier, Enquêtes, p. 388.

88 Ce texte a été édité dans la thèse manuscrite de C. Delebecque, Histoire de la ville de Tarascon depuis les origines jusqu'à l'avènement de la reine Jeanne (1343), 3 vol., École des chartes, Paris, 1929.

89 Texte publié par E. Bondurand, « Les coutumes de Tarascon », Mémoires de l’Académie de Nîmes, 7e s., 14 (1891), p. 27-160 [p. 107-160].

90 Texte publié par E. Bondurand, « Les coutumes de Tarascon », Mémoires de l’Académie de Nîmes, 7e s., 14 (1891), p. 27-160 [p. 31-106].

91 Ces chiffres sont postérieurs à la révision d’affouagement de 1432 et antérieurs au réaffouagement général de 1442 : A.D. Bouches-du-Rhône B 199 fol. 81v, 95v.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Archives communales de Brignoles, AA 1, feuillet initial non numéroté: « Rubrica hujus presentis libri hic sequitur seriose»
URL http://journals.openedition.org/memini/docannexe/image/138/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 424k
Titre Archives communales de Saint-Maximin, AA 1 fol. 3: « Incipiunt capitula seriatim descripta continencia privilegia, franquesias, libertates et immunitates ville Sancti-Maximini»
URL http://journals.openedition.org/memini/docannexe/image/138/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 612k
Titre Archives communales de Tarascon, AA 9 fol. 3v : « Aisso es la form e la maniera del registre del pesage de Tharascon dellas causas montant o descendent per Rose».
URL http://journals.openedition.org/memini/docannexe/image/138/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 634k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Michel Hébert, « Les cartulaires municipaux de Provence à la fin du Moyen Âge. Jalons pour une enquête », Memini, 12 | 2008, 43-83.

Référence électronique

Michel Hébert, « Les cartulaires municipaux de Provence à la fin du Moyen Âge. Jalons pour une enquête », Memini [En ligne], 12 | 2008, mis en ligne le 27 octobre 2011, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/memini/138 ; DOI : 10.4000/memini.138

Haut de page

Auteur

Michel Hébert

Université du Québec à Montréal

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d'auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Société des études médiévales du Québec
  • OpenEdition Journals