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Notes sur les registres de délibérations des villes du Rouergue et de l’Auvergne. L’exemple de la Cité de Rodez et de Clermont au milieu du XVe siècle

Florent Garnier et Nathalie Preynat
p. 233-290

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Géographique :

Auvergne, Clermont, Rodez, Rouergue
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Texte intégral

  • 1 Voir les caractéristiques de l'émancipation urbaine proposées par K. Schulz, « Die politische Zunft (...)
  • 2 « Faire bans, édictz et statuz » : légiférer dans la ville médiévale. Sources, objets et acteurs de (...)
  • 3 P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiiie siècle aux (...)
  • 4 P.C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions adm (...)
  • 5 A. Gouron, « La potestas statuendi dans le droit coutumier montpelliérain du treizième siècle », Di (...)
  • 6 M. Hébert, Tarascon au xive s. Histoire d'une communauté urbaine provençale, Aix-en-Provence, 1979, (...)
  • 7 A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : Le consulat médiéval d'Agde (xiiie s (...)
  • 8 R. Amouroux, Le consulat et l'administration municipale de Narbonne. Des origines à la fin du xive (...)
  • 9 F. Garnier, Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461), Paris, 2006, p. 194-215.
  • 10 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont 1357-1504, thèse lettres, dactyl., 1978, p. 41 (...)
  • 11 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d'Auvergne au bas Moyen Âge. Etude d'histoire administrative et f (...)
  • 12 C. Fargeix, Les élites lyonnaises du xve siècle au miroir de leur langage. Pratiques et représentat (...)
  • 13 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Age », Le médiéviste devant ses sour (...)

1Le mouvement urbain au Moyen Âge s’est accompagné de «manifestations identitaires». La communauté politique et juridique naissante, dans un environnement plus ou moins conflictuel, a cherché à s’affirmer par la reconnaissance de l’existence d’une universitas. Ce processus d’émancipation et d’affirmation d’une identité intéresse autant la volonté d’un groupe urbain de s’affranchir d’un pouvoir en cherchant à obtenir des libertés, que d’une évolution interne de la communauté reconnue et organisée1. Les instances et les modalités de la prise de décision destinées à engager l’universitas dans son ensemble participent à une telle construction. La formulation et l’expression de la décision au sein de la ville médiévale bénéficient des études récentes sur l’avis et le conseil. Ils font l’objet d’un intérêt renouvelé que l’on s’intéresse aux acteurs, aux mécanismes de leur élaboration, aux voies de diffusion ou bien encore à leur manifestation voire à leur traduction notamment d’un point de vue normatif2. Sur ce point, Paul Dognon à la fin du xixe siècle3, puis Pierre-Clément Timbal évoquant la « véritable activité législative »4 de certains consulats ou encore, une vingtaine d’années plus tard, l’étude d’André Gouron sur les coutumes de Montpellier5 posaient de premiers jalons. Dans le cadre des villes médiévales, à se limiter à une approche institutionnelle, l’assemblée générale des habitants et plus encore le conseil en relation avec les magistrats urbains sont généralement présentés du point de vue de leur composition, de leur fonctionnement et de leurs champs d’intervention. Diverses monographies ont pu présenter l’organe du conseil dans les communautés du Midi qu’il s’agisse, par exemple, de Tarascon6, d’Agde7, de Narbonne8, de Millau9, de Clermont-Ferrand10 ou encore de Saint-Flour11. La prise de décision dans ces mêmes conseils et plus généralement le processus délibératif sont plus difficilement saisissables. Une récente étude des assemblées de conseillers à Lyon rend compte de l’importance de «ceux qui parlent et ceux qui sont notés» et de «ce qui est dit et ce qui est écrit» dans les registres de délibérations12. Parmi la documentation produite par la ville médiévale, de tels registres comme les sources comptables et fiscales révèlent l’existence d’une administration municipale relativement développée. L’une et l’autre de ces sources sont parfois réunies dans des « registres mixtes »13. L’importance des questions fiscales n’était pas encore suffisamment affirmée pour justifier la tenue différenciée de comptes urbains. Quand les registres de délibération apparaissent-ils? Quels en sont les rédacteurs? Quelle est leur structure? Que retranscrit-on dans ces registres de délibérations? Peut-on prendre véritablement connaissance de l’acte de délibérer ou disposons-nous du résultat d’un processus délibératif avec la formulation d’un avis, d’un choix ou d’une décision? Le présent dossier propose de répondre à quelques-unes de ces interrogations relatives à la pratique de la délibération (II) à partir de l’exemple de l’Auvergne et du Rouergue médiéval avec l’analyse de registres consulaires de Clermont-Ferrand et de la Cité de Rodez. Pour répondre à l’une des invitations du Groupe de recherche sur les pouvoirs et les sociétés de l’Occident médiéval et moderne de mieux connaître le développement des pratiques de production et de conservation de l’écrit (politique, juridique, administratif) dans la ville, il convient aussi d’apprécier l’existence de telles sources avec la capacité reconnue à une communauté urbaine du pouvoir de s’assembler et de délibérer au sein d’organes dont la composition est variable (I).

I – Le pouvoir de s’assembler et de délibérer

  • 14 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siè (...)
  • 15 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux », p. 69-72 ; A. Rigaudière, « Universitas, corpus (...)

2Pour les villes du Midi de la France, la diffusion, par vagues successives, du mouvement consulaire aux xiie et xiiie siècles est bien connue depuis le travail pionnier d’André Gouron14. Après de premières apparitions des consulats dans le Rhône et l’Aude (1130-1150), le mouvement s’étend à d’autres villes (1150-1195) situées à l’ouest (vallée de la Garonne), au nord (Millau en 1187) et vers l’est. Enfin, de 1195 à la fin des années 1210, de nouvelles zones sont gagnées, dont certaines constituent le point de départ « de conquêtes ultérieures ». C’est le cas à partir de Millau puis de Montferrand pour les villes du Massif central. Sous un même habillage juridique, des réalités différentes peuvent trouver à s’exprimer15.

  • 16 F. Garnier, Un consulat et ses finances, p. 153-163.
  • 17 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, Toulouse, 1910, t. 1, p. 3 et s.
  • 18 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 23-36.
  • 19 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 68-79.
  • 20 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue ; J.-M. Carbasse, « Bibliographie (...)
  • 21 A.D. Aveyron., 2E 84-2 (pièce cotée AA 7).
  • 22 Th. Nayral, Aperçus historiques sur la ville de Saint-Affrique…, p. 28.
  • 23 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 108.
  • 24 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. p. 80-87.
  • 25 Par exemple, A.D. Aveyron, 2E 216 BB 1, fol. 17v (Saint-Affrique) ou 2E  212 Bourg BB 2, fol. 25v.
  • 26 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 201.
  • 27 A.D. Aveyron, 2 E 178-4, fol. 1.
  • 28 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 205.
  • 29 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 191.
  • 30 F. Garnier, Un consulat et ses finances, p. 203-215.
  • 31 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 134 et p. 253-254.
  • 32 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 141-143.

3Le mouvement urbain en Rouergue se manifeste dans la seconde moitié du xiie s. Le vocable de consulat se rencontre alors à Millau puis à Najac (1198), au Bourg de Rodez (1214) et à Conques (1231). Millau bénéficie des faveurs du comte de Barcelone (1187) et affirme son autonomie16. A Rodez, dans les années 1180-1190, les expressions Rutene villa et civitatis Ruthene traduisent l’existence d’une communauté urbaine qui en 1195, par un accord entre le comte et l’évêque, va devenir une ville double avec un Bourg et une Cité. En 1208, la première mention des consuls de la Cité est attestée. Le pouvoir de l’évêque n’est pas moins fort avec les premiers privilèges octroyés en 121817. Il l’est toujours au début du xive siècle. En 1307, les règlements donnés par Pierre de Plane-Cassagne, évêque de Rodez, visent à « réformer les mœurs, corriger les excès, vider les fraudes… »18 au sein de la ville. C’est lui qui ordonne et prend directement les mesures (fuit statutum et ordinatum pro bono statu Civitatis per dictum Dominum episcopum). Le pouvoir épiscopal s’exprime encore avec force en 1495 par son ordinatio et apunctamentum ad causam consulatus Civitatis Ruthene19. Bertrand de Chalancon est saisi coma cap, mestre et senhor dans le but de donner ordre, polissa et ordenansa sur l’organisation et le fonctionnement du consulat notamment en matière fiscale et financière. Le mouvement urbain rouergat se développe au xiiie siècle avec la fondation de Villefranche (1252) et de Sauveterre (1281) mais aussi par l’affirmation de l’universitas de Conques (1250-1289). Les chartes de franchises, les privilèges et les coutumes permettent de saisir l’organisation et le fonctionnement des institutions municipales et les rapports développés avec le pouvoir seigneurial et royal20. A Espalion, au milieu du xiiie siècle, l’autorisation du seigneur de Calmont ou de son représentant est requise pour la convocation du conseil mais aussi dans le processus décisionnel21. Ailleurs, pendant près d’un siècle, les conflits avec le pouvoir seigneurial permettent l’affirmation de l’institution consulaire comme à Saint-Affrique22 avant que le pouvoir royal intervienne pour défendre et accroître les privilèges urbains dans le premier quart du xive s. On reconnaît aux consuls la faculté de choisir les conseillers de la ville, de disposer d’une maison consulaire, de décider de la levée de l’impôt en cas de nécessité et de disposer d’un pouvoir de police (boucherie, poids et mesures, voirie). Les lettres d’établissement du consulat de Saint-Geniez-d’Olt en 1345 précisent que la ville dispose d’une maison commune am arcas, esquila, escrichs e libres e altras causas on fan e faran cosselhs, talhs, congregacios, tractamens e ordenanssas e altras causas per lor voluntat e expedicio23. En 1374, un consulat est concédé par Jean ii, comte de Rodez, à la demande des habitants de Salles-la-Source. Ils faisaient valoir qu’ils ne pouvaient se congregare pro negociis eiusdem castri et universitatis predicte nisi habeant consules et conciliarios24.Les registres de délibérations emploient généralement le terme congregare pour présenter la réunion des conseillers. C’est rappeler l’importance de la réunion de la communauté par des représentants qui décident au nom de l’universitas.La réunion  rassemble alors un groupe plus ou moins large d’individus présentant certaines qualités en un lieu particulier. L’utilisation d’un autre vocable, convocare, renvoie davantage à une formalité procédurale pour la tenue d’un conseil25. Certaines villes rouergates peuvent alors faire statuta et ordinationes26, establiments27, ordenansa28ou constitucio29. L’intervention d’une autorité extérieure aux représentants de la ville est absente. Maîtrise de la convocation des conseils, de la fixation de l’ordre du jour ou encore débats sans présence d’un représentant du pouvoir seigneurial ou royal témoignent d’une situation d’affirmation d’autonomie comme à Millau30. Plus souvent un pouvoir limité et encadré s’exprime avec la présence du pouvoir seigneurial. Une évolution tient à son retrait des affaires urbaines pour laisser seuls les administrateurs de la ville décider. À Rodez, pour le Bourg, le pouvoir comtal reconnaît de manière progressive la capacité d’action des dirigeants urbains notamment pour pouvoir s’assembler au milieu du xive siècle.31. Puis en 1377, Jean ii d’Armagnac donne pouvoir aux consuls de réunir leurs conseillers pro utilitate seu necessitate32.

  • 33 J. Teyssot, « Le mouvement communal en Auvergne, xiie-xve siècle », Annales du Midi, 1997, n° 218, (...)
  • 34 H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit p (...)
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  • 36 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « Clermont au xiiie siècle, la lutte pour le (...)
  • 37 Texte publié par H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne,t. II, p. 262-268.
  • 38 A. Tardieu, Une histoire de la ville de Clermont-Ferrand depuis les temps les plus reculés jusqu’à (...)
  • 39 H.-F. Rivière, Histoire des institutions, t. I, p. 257-258.
  • 40 F. Renaud, Histoire de la commune, p. 60-64.
  • 41 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siè (...)
  • 42 J. Teyssot, « Le mouvement communal en Auvergne, xiie-xve siècle », Annales du Midi, 1997, n° 218, (...)
  • 43 H.-F. Rivière, Histoire des institutions, t. I, p. 260 ; A.-G. Manry, Histoire de Clermont-Ferrand, (...)

4En Auvergne, le mouvement d’expansion urbaine apparaît à partir de la fin du xiie siècle et plus encore tout au long du xiiie siècle.33. Une charte est octroyée à Montferrand entre 1196 et 1199 par la comtesse du Dauphiné d’Auvergne et son fils. La charte de 1291 précise que « Ont et peuvent avoir lesdicts Consulz, bourghois et habitans, a present et a perpetuel, Corps, comune, comunité, convocacion, congregation et assemblée, arche, maison et scel comuns, et toutes autres choses que toute autre comunité de quelconque lieu ha et peut plus anplement avoir de faict ou de droit, de privilége ou de coustume, en quelque façon que ce soit »34. Les premières franchises de Clermont accordées en mai 1198 par l’évêque Robert ne contiennent pas de dispositions qui intéressent l’organisation municipale. Il s’agit simplement de garanties générales pour les personnes et les biens35. L’extension du mouvement se poursuit avec de plus petites localités, comme par exemple à Cusset (1204) et à Maringues (1225), avant qu’Alphonse de Poitiers (1241-1271) n’amplifie ce développement avec l’influence des chartes de Riom de 1249 puis de 1270. D’une émancipation urbaine où les habitants sont des acteurs de l’évolution institutionnelle, on évolue vers l’affirmation du rôle du pouvoir seigneurial dans l’octroi de nouvelles franchises. Une particularité tient à Clermont qui au début du xive s. ne dispose pas encore de privilèges officiels posant alors question pour la réunion des habitants. En 1251 et 1262, deux arrêts du Parlement refusent de reconnaître aux habitants de Clermont le droit de s’assembler et de nommer des officiers municipaux36. Vers le milieu du xiiie siècle, une charte donnant une véritable organisation municipale, avec notamment le droit de s’assembler, aurait été concédée aux habitants de Clermont37. La date de cette charte est discutée : 121938, entre 1262 et 127039 ou entre 1266 ou 127040. Bien plus, des doutes sur son authenticité ont été émis. Il se pourrait qu’il ne s’agisse que d’un projet élaboré par les habitants de Clermont dans les années 128041. En effet, au début du xive siècle, Clermont n’a jamais jouit de franchises aussi étendues que celles reconnues par cette seconde charte42. En 1379, Charles v accorde aux habitants de Clermont le droit de s’assembler sans demander l’autorisation de l’évêque, sous la direction de trois d’entre eux, les « élus ». Il n’en demeure pas moins que l’évêque continue de présider les assemblées43. Ainsi, au xve siècle, l’évêque est toujours représenté aux assemblées générales, excepté durant la brève période où Clermont fut un consulat de 1481 à 1485.

  • 44 Petrus Jacobi, Aurea practica libellorum, Lyon, 1493, fol. 105v-108.
  • 45 A. Gouron, « La potestas statuendi dans le droit coutumier montpelliérain du treizième siècle », da (...)
  • 46 Petrus  JACOBI, Aurea practica libellorum, fol. 105v.
  • 47 A. Dupont, « L'évolution sociale du Consulat nîmois du milieu duxiiie s. au milieu du xive siècle » (...)
  • 48 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E., 1958, p (...)
  • 49 A. Marongiu, L'istituto parlamentare in Italia dalle origini al 1500, Roma, 1949, p. 69-70.
  • 50 A. Rigaudière, Saint-Flour, p. 409-412.
  • 51 M.-Th. Chartrou,  « La vie municipale dans la Cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (...)
  • 52 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 40-41 ; F. Garnier, Un consulat et ses fin (...)
  • 53 P. Dognon, Les institutions politiques, p. 86.
  • 54 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 40.
  • 55 P. Michaud-Quantin, Universitas. Expression du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Par (...)
  • 56 A. Rigaudière, « Municipal Citizenship in Pierre Jacobi’s Practica aurea libellorum (ca. 1311) », P (...)
  • 57 Petrus  Jacobi, Aurea practica libellorum, Lyon, 1493, fol. 105v-106.
  • 58 H.-F. Rivière, Histoire des institutions, t. i, p. 340.

5La reconnaissance du droit de s’assembler et la capacité de décider sont des éléments communs recherchés pour l’affirmation de la personnalité juridique de la communitas. S’assembler et délibérer sont étroitement liés mais leur existence et leur reconnaissance sont variables dans le temps et dans l’espace en fonction des relations avec le pouvoir seigneurial et royal. Une gradation existe selon que la faculté de tenir conseil est soumise entièrement, partiellement ou non à un autre pouvoir que celui des dirigeants municipaux. L’influence est alors grande sur la capacité de décision reconnue aux dirigeants municipaux, l’exercice d’un pouvoir de police voire d’une potestas statuendi. La portée politique et juridique de la congregatio populi est pleinement exprimée, par exemple, par le juriste méridional Pierre Jacobi au début du xive s. Dans la Practica aurea libellorum, il développe sa réflexion dans le titre De statutis universitatis44. Il lie l’existence de l’universitas avec la possibilité de se réunir et la capacité d’action exprimée par le pouvoir de «faire statut». C’est à cette condition, la pleine reconnaissance de la personnalité juridique, que Jacobi reconnaît un jus statuendi propre comme cela fut le cas à Montpellier au profit des consuls en des circonstances particulières45. Un jus civitatis particulier peut alors aller contra jus civile46. Pareille situation demeure somme toute peu fréquente. Pour les communautés auvergnates et rouergates, comme ailleurs, le droit de se réunir a été une préoccupation importante. L’action de délibérer et la prise de décision engageant l’ensemble de la communauté urbaine se sont développées dans un premier temps au sein de l’assemblée générale des habitants ou du parlamentum publicum47. Ces réunions illustrent l’application de la règle Quod omnes tangit ab omnibus approbari debet48. Elle a trouvé à s’appliquer dans les cités médiévales en particulier italiennes. Jean de Viterbe évoque ainsi l’idée d’une large présence aux délibérations dans le Liber de regimine civitatum49. Pour les villes du royaume de France, la connaissance de la maxime est plus limitée50. Dans sa forme originelle, l’assemblée regroupe l’ensemble des habitants pour participer à la gestion des affaires de la cité. Tel semble bien être le cas à Rodez comme à Aurillac et à Agde51. Réunies de manière de plus en plus exceptionnelle, hormis on le verra les cas ruthénois et clermontois, les assemblées générales des habitants révèlent parfois les modalités d’expression52 et de la prise de décision53 ou encore la manifestation d’opinions différentes54. Réunie à l’occasion d’affaires importantes au bas Moyen Âge, de telles réunions d’habitants s’effacent d’ordinaire devant le conseil de la ville, cette « institution organisée à l’intérieur de la communauté » devenue « l’expression de la ville qui ne peut se réunir tout entière »55. L’évolution institutionnelle et les progrès des techniques de représentation56 ont conduit à la substitution des conseillers et des consuls à l’assemblée et aux syndics. L’idée de réunion pour délibérer, consulere ou tenere consulatum57, et décider aurait pour cadre le conseil alors que la tenue de l’assemblée générale, par sa composition, jouerait le rôle d’organe consultatif. Sa convocation reste cependant nécessaire pour les questions qui engagent la communauté. Les relations entre les consuls et le conseil sont plus étroites. A Rodez comme à Montferrand, les conseillers sont choisis par les consuls58. Leur nombre, le rythme et l’objet de leur réunion relèvent de la volonté du corps consulaire. Les registres de délibérations conservés rendent compte de ces différentes réunions. Le développement de l’écriture urbaine qu’elle soit politique, juridique et administrative conjugué au souci de sa conservation éclairent pour partie leur organisation et leur fonctionnement. Permettent-ils de prendre connaissance d’un processus particulier au sein de ces organes pour déceler l’acte de délibération par un groupe plus ou moins restreint de personnes au sein de la ville?

II – La pratique des registres de délibérations dans la ville

  • 59 F. Garnier, « Donner son avis dans les villes du Rouergue d’après les registres de délibérations et (...)
  • 60 A.D. Aveyron, série 2E  212 Bourg BB 2 (1365-1375), BB 3 (1375-1389), BB 4 (1389-1411), BB 5 (1411- (...)
  • 61 A.D. Aveyron, série 2E  212 Cité BB 1 (1405-1442), BB 2 (1444-1462) et BB 3 (1463-1479).
  • 62 A.D. Aveyron, 2E 216 BB 1 (1376-1385), BB 2 (1386-1390), BB 3 (1395-1403), BB 4 (1405-1422), BB 4 b (...)
  • 63 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez d’après un registre de délibération (1405-14 (...)
  • 64 A.C. Saint-Flour, Chapitre V, art. 6, n° 1 à 20 (1453-1502), pour le détail voir A. Rigaudière, Sai (...)
  • 65 G. Esquer, Inventaire des archives communales de la ville d'Aurillac antérieures à 1790, t. 1, Auri (...)
  • 66 E. Teilhard de Chardin, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, ville de Cl (...)
  • 67 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, 3E500/126 (1467), 3E500/127 (1468-169), 3E500/128 (1475), 3E500/129 (1 (...)

6Pour le Rouergue médiéval, on dispose de belles séries de registres de délibérations59. Parmi les plus riches fonds conservés pour le bas Moyen Âge, trois fonds doivent être remarqués avec les registres du Bourg60 et de la Cité61 de Rodez et ceux de Saint-Affrique62. De trop rares travaux ont été entrepris à partir de ces sources63. Pour l’Auvergne, le même constat peut être formulé. Les registres conservés sont plus tardifs. C’est le cas pour quatre villes au xve s. avec Saint-Flour64, Aurillac65, Montferrand66 et Clermont67. Les exemples des registres de délibérations de la Cité de Rodez et de Clermont au milieu du xve siècle, bien que différents par certains aspects formels, permettent aussi de préciser leur nature et leur portée.

L’exemple du registre de la Cité de Rodez pour l’année consulaire 1456-1457

  • 68 A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 250-253.
  • 69 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez, p. xi.

7Les registres de délibérations de la Cité de Rodez pour le Moyen Âge offrent une série continue de 1405 à 1479. Le deuxième registre pour les années 1444 à 1462 est composé de  254 folios rédigés en langue vernaculaire. Exceptés quelques folios en fin de registre qui font état de versements au profit des trois états de la Haute Marche68, ce document rend compte des réunions d’assemblées générales des habitants et de conseils tenus dans la cité. Pour chacun des procès-verbaux du registre BB 2, une structure identique est reproduite. Elle reprend celle observée dans le premier registre de la Cité pour les années 1405-144269. Après la mention de la date et du lieu de la réunion (maison commune ou maison de Méjanes), le nom des consuls présents et la liste des personnes convoquées sont mentionnés. Deux parties sont ensuite distinguées. La première présente l’ordre du jour de l’assemblée de manière plus ou moins développée. La seconde partie reprend chacun des points en précisant la décision prise. Enfin, le notaire qui a rédigé ce procès-verbal appose sa signature. Les 12 folios de l’année consulaire 1456-1457, présentés en pièce justificative, constituent une mise au propre permettant de déceler l’importance du rôle des consuls et l’intérêt de ce type de source, du moins pour la Cité de Rodez, pour connaître l’acte de délibérer.

  • 70 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez, p. 68-69. Pour une situation semblable aux (...)
  • 71 A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 197.
  • 72 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez,p. 70.
  • 73 A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 205v.
  • 74 Ibid., fol. 206-206v
  • 75 Ibid., fol. 195v.
  • 76 Ibid., fol. 196.
  • 77 Ibid., fol. 202v.

8Les consuls ont la maîtrise de la convocation des 13 réunions de l’année consulaire 1456-1457. Elles se répartissent de manière inégale dans l’année au profit du début et de la fin de l’exercice avec un total de sept réunions (juin-juillet). Il convient de distinguer la première des réunions de l’année consulaire pour l’entrée en charge des consuls qui correspond à la tenue de l’assemblée générale des habitants70 formée des caps d’hostal qui représentent une partie de la population citadine. Semblable organe est convoqué le 20 juillet, on mentionne alors la présence des habitans de la present ciutat71. La convocation d’un plus grand nombre de personnes traduit-elle la volonté des consuls de faire partager la responsabilité de la décision ? Le nombre de personnes convoquées est très variable. L’assemblée générale ne paraît pas avoir de pouvoir délibérant mais un rôle consultatif. Il importe aux consuls que la majeure et la plus saine partie du commun est donné son accord. Une participation plus importante se rencontre ainsi pour traiter des questions financières72 comme au cours des assemblées du premier octobre 1456 et du 17 février 1457 (n.s.). Pareille attitude se manifeste lorsque le 16 juillet 1457, il est décidé de « convoquer plus d’habitants pour avoir leurs opinions » à propos du présent qui doit être offert à l’évêque pour son entrée dans la ville73. Alors que le conseil réunit 15 personnes, l’assemblée suivante du 27 juillet se tient en présence des consuls assistés de 28 ruthénois composant l’assemblée générale74. Hormis ces cas, les consuls ont la faculté de pouvoir assembler 10 ou 12 personnes de la ville lorsque cela est nécessaire et en fonction des questions à l’ordre du jour75. La liste de 15 conseillers est fournie une semaine après l’entrée en charge des consuls76. Pour autant, le conseil peut être composé d’un nombre plus important de personnes. Ainsi le 20 mai 1457 (n.s.), les consuls décident de réunir 30 conseillers (ajustero en coselh...)77. Le critère quantitatif n’est pas toujours suffisant pour distinguer l’assemblée générale du conseil. Les modalités du choix des conseillers ne sont pas précisées, les qualités requises non plus mais la compétence et l’expérience semblent essentielles avec la présence d’anciens consuls tels Alrias De Neuvéglise, Hugues Cédassier, Durand Dariac et Hugues Dalaus.

Participation aux assemblées et aux conseils de la Cité de Rodez (1456-1457)

Participation aux assemblées et aux conseils de la Cité de Rodez (1456-1457)

d’après A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 195-206v

  • 78 Ibid., fol. 202, fol. 203 et fol. 205.
  • 79 Ibid., fol. 195v, fol. 197 ou fol. 200.
  • 80 Ibid., fol. 198v, fol. 201 ou fol. 205.
  • 81 Ibid., fol. 195v et fol. 201.
  • 82 Ibid., fol. 196, fol. 197 ou encore fol. 198v.
  • 83 Ibid., fol. 204v, fol. 205 et f ol. 206.
  • 84 Ibid., fol. 203 et fol. 204v.
  • 85 Ibid., fol. 195v.
  • 86 Ibid., fol. 196v.
  • 87 Ibid., fol. 197.
  • 88 Ibid., fol. 197.
  • 89 Ibid., fol. 203.

9Les consuls déterminent l’ordre du jour en portant parfois au débat des requêtes individuelles d’habitants de la cité78. Les thèmes pour lesquels le conseil est convoqué par les consuls sont communs à bien des villes médiévales. On trouve en premier lieu l’importance des questions financières qu’il s’agisse du financement des lances79, de l’imposition de la taille80 ou encore de la reddition des comptes urbains81. Un autre champ d’intervention tient au pouvoir de police des consuls en particulier au cours de cette année 1456-1457 avec les mesures à prendre pour les lépreux82. La vie de relation interne et externe suscite également la tenue de conseils. Les rapports avec l’évêque83 tout comme des députations dans le cadre des États84 requièrent de la part de l’assemblée désignation de représentants et décision sur la conduite à tenir. De manière plus ponctuelle, certaines questions sont évoquées. Il y a d’une part la désignation du personnel consulaire85 en début de charge des quatre consuls mais aussi le choix d’un trésorier qui pose davantage de difficultés86. Il y a d’autre part toute une série de cas portés à la connaissance du conseil : réparation des murailles87, travaux à l’école88 ou encore demande financière présentée par un maître en théologie pour son voyage à Paris89.

  • 90 Ibid., fol. 195v, fol. 201v ou fol. 203v.
  • 91 Ibid., fol. 197v ou fol. 206v.
  • 92 Ibid., fol. 195, fol. 196 ou encore fol. 202v.
  • 93 Ibid., fol. 196.
  • 94 Ibid., fol. 196.
  • 95 Ibid., fol. 197v.
  • 96 Ibid., fol. 199v et fol. 204.
  • 97 Ibid., fol. 200.
  • 98 A.D. Aveyron, 2E 212 Cité BB 1, fol. 83v-84.
  • 99 Ainsi le nom de 11 des 42 conseillers est précédé d’une croix,  fo ordenat de cossentimen de totz l (...)
  • 100 F. Garnier, Un consulat et ses finances, p. 208-209.

10Les comptes rendus de ces 13 réunions rendent difficiles la connaissance du processus délibératif. On ne connaît que le résultat des débats. Il est introduit par les formules fonc conclusit90 ou las conclusios91. Les comptes rendus des réunions des conseils des villes du Rouergue, et tout particulièrement ceux de la Cité de Rodez pour l’année 1456-1457, permettent de saisir la relation établie entre les conseillers et les consuls. Le plus souvent les consuls « expliquent » et « exposent » divers problèmes92. La réunion de l’assemblée générale ou du conseil permet de solliciter un avis, de prendre une décision qui donne pouvoir aux consuls d’agir ou de recruter un personnel. Les cas sont nombreux où les conseillers s’en remettent au choix des consuls pour agir au mieux des intérêts de la communauté : deputo lo que volran93, li dono so que lor semblaran94, los cossols avizo lo melhor partit que poyran95, lo melhor que far si poyra96. Ces procès-verbaux laissent difficilement transparaître la formulation d’opinions personnelles voire d’avis différents. On saisit mal le déroulement des séances des conseils. Le dialogue qui s’instaure à partir de l’ordre du jour ne transparaît que rarement. De l’oral à l’écrit, nombre d’éléments nous échappent. On remarque tout de même l’intervention d’Alexis Cadel au cours de la réunion du premier octobre 1456 ou encore celle de Me Nadal le 9 février 1457 (n.s.)97. Quelques années plus tôt, de façon tout aussi exceptionnelle, à l’occasion d’un différend entre la Cité de Rodez et le chancelier du comte d’Armagnac, on prend connaissance de l’opinion individuelle des 64 personnes présentes98. Dans le Bourg voisin, le notaire précise en 1378 quels sont les conseillers qui ont manifesté un avis différent en les distinguant des autres par une croix99. La lecture des registres de délibérations permet d’apprécier le caractère partiel des informations présentées. Il s’agit davantage d’un simple relevé de conclusions que la transcription détaillée des opinions émises au sein de l’assemblée ou du conseil. Une double logique existe avec d’une part la volonté de conservation d’une mémoire de l’opinion commune et d’autre part de garder le secret des délibérations. Un équilibre est trouvé entre la mise par écrit du choix ou de la décision prise présentée comme le résultat d’un consensus et l’absence de révélation des débats où des divergences peuvent davantage trouver à s’exprimer. Remarquons que le secret des délibérations s’impose à certains conseillers urbains100. Le registre de délibérations de la Cité de Rodez pour l’année 1456-1457 ne rend ainsi pas compte de l’acte de délibérer mais constitue un procès-verbal du résultat de la réunion d’une assemblée. Semblable constat peut être fait pour Clermont quelques années plus tard.

L’exemple du registre de Clermont pour l’année consulaire 1464

  • 101 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125.
  • 102 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/128 (assemblées des habitants (folios 1 à 16) ; état de (...)

11Le premier registre de délibérations conservé pour la ville de Clermont date de 1464101. Ce registre comportant 141 folios est un « registre mixte ». Dans un premier temps, les assemblées générales sont rapportées (folios 1 à 54), puis la liste des habitants « mis en composition » par les élus (folios 56 à 57), ensuite les délibérations des conseils (folios 61 à 78), le procès verbal de l’adjudication de la garde des porcs et des chèvres (folios 79 à 81), l’état des cotes d’impositions non recouvrées (folios 82 à 86), enfin les recettes (folio 90 à 96) et les dépenses (folios 97 à 141). Excepté quelques informations financières contenues dans d’autres registres102, seul le registre de l’année 1464 regroupe à la fois les délibérations et les comptes de la ville.

  • 103 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siè (...)
  • 104 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 50.
  • 105 Mois mentionnés dans le relevé des dépenses : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.122v (pour le mois d (...)
  • 106 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.101 r-v.
  • 107 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 47.
  • 108 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.1 à 54v (assemblées générales) et fol. 61 à 78 (conseils).

12La rédaction des procès-verbaux était confiée à un secrétaire, qui avait également la responsabilité des archives. Cette charge n’est apparue que tardivement. Auparavant, la fonction de secrétaire officiel n’existant pas, les procès verbaux des délibérations étaient rédigés par les différents notaires de la ville, qui les annexaient à leurs minutes et en délivraient des copies à la demande des magistrats urbains. Mais ce système avait deux inconvénients majeurs : d’une part, il entraînait la dispersion des archives de la ville et d’autre part, il occasionnait des droits de recherches et de copies élevés pour la ville. Ainsi, aux environs de 1430, pour pallier à ces difficultés, un dépôt d’archive fut créé et un clerc de la ville nommé103. Ce dernier avait pour gages entre 33 et 40 sous par mois104 et l’office présentait une certaine stabilité. En 1464, le clerc de la ville, Jehan Noël, reçoit en juin, juillet, août, septembre et octobre 40 sous105. En outre, il lui est également octroyé 30 sous pour l’écriture des papiers de la taille et équivalent aux aides et une robe106. Le secrétaire prenait des notes au cours des séances, puis les reproduisait dans le registre des délibérations107. En 1464, Jehan Noël organise un classement thématique : il sépare les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et ceux des conseils108. Cette distinction est présente dans la plupart des registres clermontois. Seules les registres des années 1490 à 1496 relatent les assemblées dans un ordre chronologique sans tenir compte de leur nature.

  • 109 A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et ‘législation d’Etat’ dans les villes du Midi français au (...)
  • 110 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.7 : les élus ont tout pouvoir d’administrer « hors mettre argent s (...)
  • 111 A Clermont, au xve siècle, le style de l’Annonciation était en vigueur : l’année commençait le 25 m (...)
  • 112 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.2. À partir de 1481, l’examen des listes des élus montre qu’ils ne (...)
  • 113 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.3-6 (assemblée générale du 8 janvier 1464 n.s.) et fol.6-9v (assem (...)
  • 114 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.27v-28v (assemblée générale du 13 mai 1464).
  • 115 H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne, t. 1, p. 282, indique que « les personnes é (...)
  • 116 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.24v-25 : demande de Me Vincent Boudet, avocat (...)
  • 117 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.31v : remplacement de Jehan Gayte, conseiller (...)
  • 118 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siè (...)
  • 119 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siè (...)
  • 120 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 39 ; A. Bossuat, « Une année de vie munici (...)
  • 121 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siè (...)
  • 122 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.8v-9.
  • 123 À titre d’exemple : 6 conseillers en 1482 ; 9 conseillers en 1478 ; 12 conseillers en 1481, 1483, 1 (...)
  • 124 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Age, p. 129.
  • 125 A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc, p. 200.

13L’assemblée générale des habitants, appelée « chapelle », est convoquée seize fois au cours de l’année 1464. Ainsi, contrairement à la situation existante dans d’autres villes109, sa consultation reste fréquente, à Clermont, à la fin du Moyen Age. Elle joue un rôle essentiel en matière de finances, puisqu’elle est la seule à pouvoir établir un impôt110. Les procès-verbaux de ces assemblées se présentent tous de façon identique. Dans un premier temps, la date de la réunion est indiquée. En 1464, seize assemblées ont lieu du premier janvier 1464 (n.s.) au 13 janvier 1465 (n.s.)111, principalement le dimanche. Puis, le secrétaire mentionnait les magistrats municipaux, qui portaient le nom d’« élus », ayant fait convoquer publiquement l’assemblée. Le premier janvier 1464 (n.s.), six élus ont été nommés lors de la première assemblée générale, soit deux pour chacun des trois quartiers de Clermont, à savoir Saint Pierre, Saint Genès et Le Port112. Trois d’entre eux vont refuser d’exercer leurs fonctions pour des raisons financières : ils demandent les mêmes gages que ceux alloués aux élus de l’année précédente113. Deux d’entre eux refusent même de prêter serment. A partir du mois de février, leurs noms ne figurent plus dans les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils. Ainsi, les affaires communes ne sont plus administrées que par trois élus. Cette conclusion semble être confirmée par un autre élément : lors d’une assemblée générale du 13 mai 1464, les trois élus restant, suite à des critiques émises par des habitants, sont maintenus dans leur charge et les assistants ratifient toutes leurs décisions passées et à venir « tout aincy que c’ilz estoyent six »114. Il semble donc que la charge d’élu puisse être refusée ; idée qui doit être nuancée par le fait qu’il s’agit du seul exemple rencontré dans les registres clermontois pour la fin du xve siècle115. Les premières délibérations sont toujours consacrées dans leur quasi-intégralité à cette nécessité de reformer le gouvernement municipal. Ainsi, sont nommés successivement le procureur, les conseillers, le clerc de la ville… Par la suite, lorsqu’il est question des officiers municipaux, il s’agit principalement d’une demande d’augmentation de gages116 ou de remplacement pour diverses raisons (décès, voyage…)117. En dernier lieu, le secrétaire indiquait le nom du représentant de l’évêque, seigneur de la ville. En effet, les assemblées des habitants ne pouvaient se réunir sans la permission de l’évêque et la présence d’un de ses représentants118. En 1464, il s’agit du gouverneur de la temporalité, Pierre de la Porte, qui assiste aux assemblées générales, sauf le 2 septembre où il est remplacé par Me Eustache Manguin, procureur de l’évêque. Toutefois, il n’avait pas un rôle actif dans les délibérations. Il n’y prenait part que lorsque les intérêts de l’évêque étaient en cause119. On ne dispose pas de liste de présents dans ce registre de l’année 1464. Cette liste ne sera présente dans les comptes-rendus des assemblées générales qu’à partir du registre de l’année 1481. L’assemblée générale des habitants à Clermont n’était composée que d’une minorité des habitants, « la plus saine partie ». Aucun indice n’est fourni sur les conditions requises pour y participer120. Même si toutes les classes y étaient représentées, pour la majorité des présents, il s’agit de l’élite financière et politique de la ville accaparant le pouvoir financier et les charges municipales121. Les élus pouvaient également réunir les conseillers. Neuf sont nommés le 15 janvier 1464 (n.s.) par l’assemblée générale des habitants, soit trois par quartier122. Leur nombre était variable, de 6 à 12, même si le nombre le plus souvent rencontré est de 12 conseillers123. Les trois élus de l’année précédente, Jehan Gayte, Bertrand de Bort et Me Jehan Pomier, sont désignés conseillers pour cette année. L’examen des listes des élus et conseillers de Clermont pour la fin du xve siècle montre que cette hypothèse était courante. Il semble donc que les anciens élus, une fois leur année terminée, entraient de droit au conseil. Cette pratique existait dans d’autres villes, telle Saint-Flour124 ou Agde125.

  • 126 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.8v-9.
  • 127 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 44.
  • 128 A.D. 3E500/125, fol.17v-18 (assemblée du 5 avril 1464).
  • 129 E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne, p. 91.
  • 130 A.D. Puy de Dôme, 3E500/125, fol.77-78 (conseil du 4 octobre 1464).
  • 131 A. Bossuat indique que ce conseil s’est tenu le 8 février, A. Bossuat, « Une année de vie municipal (...)
  • 132 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.64 : « Le vendredi iiie jour dudit moys de février l’an dit mesdis (...)

14Au cours de cette assemblée, il est également précisé que les décisions du conseil ne seraient valables que si « la plus part » des conseillers sont présents et quels peuvent être les motifs de cette absence : si les conseillers se trouvent hors de la ville, s’ils sont malades ou s’ils ont une autre excuse légitime126. En règle générale, le quorum de deux tiers des conseillers semble suffisant127. Si les élus considèrent que le nombre de conseillers présents est insuffisant pour prendre une décision, il leur est possible de convoquer d’autres habitants de la ville128. Ce type d’assemblée représente en quelque sorte un intermédiaire entre l’assemblée générale des habitants et le conseil129, ce qui peut expliquer que le conseil élargi du 5 avril 1464 soit mentionné avec les assemblées générales et non avec les conseils. Il arrive également que les élus demandent les opinions de personnes n’ayant pas assisté à la réunion à la suite de celle-ci130. Il est possible de connaître l’identité des participants aux conseils, puisque les comptes rendus des conseils précisent avec la date et le lieu des réunions, les noms des élus qui les ont convoqués et ceux des présents (conseillers ou autres). Les réunions des conseils ont lieu soit à l’hôtel du clerc de la ville Jehan Gayte, soit dans une chapelle. En effet, Clermont n’acquit une maison commune qu’en 1484. Dix conseils ont lieu entre février 1464 (n.s.) et le 4 octobre 1464. Le folio du premier conseil étant abîmée, la date de sa tenue ne nous est pas connue. Seule est présente l’indication du mois de février. Pourtant, il est possible d’envisager que ce conseil ait eu lieu entre le 1er et le trois février inclus131. En effet, en fin du compte-rendu de la délibération, le clerc de la ville indique que les élus et l’avocat de la ville se sont rendus auprès du greffier de la cour temporelle le vendredi 3 février 1464 (n.s.) suite à la décision prise lors de cette assemblée132.

  • 133 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.2 ou 32.
  • 134 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.67v ou 69v.
  • 135 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.72v : « Ont ordonné mesdis seigneurs les esleus et consilhers tous (...)
  • 136 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol. 46v-47.
  • 137 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol. 16 r-v et fol. 41v.
  • 138 C. Fargeix, Les élites lyonnaises du xve siècle au miroir de leur langage, p. 535-536.

15Que ce soit pour les assemblées générales ou les conseils, il est rarement fait l’objet d’un réel débat dans les procès-verbaux. Ainsi, après l’ordre du jour, qui est à l’initiative des élus, le clerc de la ville indique seulement les décisions prises. Dans la majorité des cas, il s’agit simplement d’un relevé de conclusions. Ainsi, en 1464, les décisions sont majoritairement rapportées avec l’expression « a esté ordonné » ou bien encore par les formules « a esté ordonné par les existans en icelle chapelle » pour les assemblées générales133, « a esté conclus et ordonné par lesdis seigneurs les esleus et conseillers » pour les conseils134. Une seule décision est prise véritablement à l’unanimité lors du conseil tenu le 27 mai135. En outre, il semble que le clerc essaye de « gommer » les éventuelles dissensions. Ainsi, le 7 octobre, les élus rappellent que lors de l’assemblée précédente aucune décision n’a pu être prise concernant la nécessité de procéder à une nouvelle imposition, car deux propositions étaient soulevées et de ce fait, « la chouse demeura confuse »136. Or, dans le procès-verbal de cette première assemblée, aucun débat n’est relevé et une décision a été prise. Toutefois, ces mentions sont peu fréquentes. Dans certains cas, aucune décision n’est prise. Peut être est ce un signe d’une absence de consensus. Les personnes assemblées peuvent également s’en remettre aux élus. Dans ces cas, la décision n’est en principe pas connue. Mais il arrive que la question soit à nouveau soulevée lors d’une assemblée ultérieure. Ainsi, au cours de l’assemblée générale du 19 février, Pierre Le Copt demande que lui soit refait un mandement donné auparavant par la ville concernant son imposition. Il fut décidé que cette question serait remise aux élus et conseillers. Le 2 septembre, il renouvelle sa demande et celle-ci fut acceptée137. Mais ce n’est pas toujours le cas. Dans les années suivantes, une évolution dans la prise de décision est visible avec l’apparition de décisions prises à la majorité et avec la valorisation des avis individuels138. Toutefois, comme pour ce registre de l’année 1464, le déroulement des débats est rarement développé.

16Les exemples des délibérations ruthénoises et clermontoises au milieu du xve s. permettent d’avancer de premières conclusions provisoires. Tout d’abord, de tels registres renferment les comptes rendus de deux types de réunions avec l’assemblée générale, qui reste plus ou moins régulièrement réunie, et le conseil. On perçoit une répartition des compétences entre ces deux organes en fonction de l’importance de l’objet. Les questions financières relèvent de manière claire des assemblées générales. Elles nécessitent l’accord d’un consensus large de la communauté. Ensuite, les éléments portés à notre connaissance par ces registres pour apprécier le processus délibératif sont faibles. On ne prend pas la mesure de l’acte rationnel et construit de la délibération. Sans doute cela s’explique-t-il par la nature de ces sources. C’est là une troisième et dernière conclusion. Les registres de délibérations s’intéressent moins à la transcription des débats, à la formulation d’avis ou au moyen de parvenir à un consensus qu’au résultat de la réunion et à sa conservation écrite. Pour le scribe, il s’agit tout à la fois de faire apparaître le choix ou la décision prise et de la présenter comme le produit d’un commun accord qui engage la communauté toute entière. Le registre des délibérations urbaines constitue d’une certaine manière le livre d’une mémoire politique construite et « sélectionnée » de la communauté urbaine.

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Annexe

Pièces justificatives

I - Délibérations du conseil de la Cité de Rodez pour l’année consulaire du 12 juin 1456 au 22 août 1457, A.D. Aveyron, 2E 212 BB 2 (Cité de Rodez), f° 195-206 v°

[folio 195]

|1| Lan Ml  IIIIc LVI e lo xii jorn de jun foro elegitz cossols |2| de la present Cieutat de Rodes los honorables homes s. |3| Jordi Viguoros, s. Johan Boysser, s. Beto Resseguier |4| e s. Peyre Ginesta los quals prestero sagramen |5| coma consta per strumen pres per Me Bernat Serias |6| e Me R. Calmelh notaris.

|7| Lan desus elo xiiii jorn de jun.

|8| Los digs senhors cossols ajustero en la mayo present en la sala |9| auta los de jotz scrichs

(colonne 1) Moss. Gui Ozial, Me Huc Cedacier, S. Duran Doriac, S. Gui Boyer, S. Alaxi Cadel, Miquel Tauriac, P. Carier, Guiral Andrieu, Johan Celas filh de Gui, Me Steve Melet, Me Gui Austi, Me P. Malamosta, Me P. Montelh, Me Huc Viguier, Me Gui Albert, Brenguier Bayle, R. Boyer juret, Aymeric Ginesta, Johan Marti filh de P., P. Vessieyra (colonne 2) Gui Ginesta, Me R. Bonafinas, Gui Clauzelas, MGui Moysset, Huc Monset, Duran Ferier, Bertrand Aymonenc, Guiral Gondalh, Johan Bedel sartre, Bertran Segualai, Hector Lavernha, Brenguie Daurde, Johan Segnalar, Bertran Segnalar, R. Bonhome, Johan Fraysso, Guiral Solier, Gui Constans, Guiral Rostanh, P. Roquet (colonne 3) Andrieu Rostanh, Me Guiral Artos, Johan Tauriac, Brenguie Singlar, Me Johan Poget, Johan Enjalbert, Gui Cortinas

[folio 195v]

|1| Et expliquero cossi ero siatz creatz novelamen cossols |2| per que demandavo que hom lor proveses de advocatz, sendix |3| thesaurier e conselhies, banies e autres officiers

|4| Item demandero provesios per las lansas per lo present car_|5|_tayro que passara lo darier jorn del presen mes de jun |6|

Fonc conclusit que los senhors cossols prenguo los advocatz |7| sindix, thezauria, banies e officies que lo playra. Item quant |8| auran bezonh de cosselh ajo X ho xii homes |9| de la vila segon que los cazes requeriran coma |10| es acostumat de far e aquels aio tot poder |11| exceptat que non pusco dar quitansa al thezauria ne endire |12| talha

|13| Item quant al fach de la provesio de las lansas fonc |14| que levo per lo presen cartayro per cascun denier |15| de stima xvi d. et se non suffis que el temps |16| avenir si meta desus

|17| Item apres so desus fonc dich per los cossols passatz |18| darneyramen que els am los auditors deputatz |19| avian conclusitz los comtes de Johan de Celas thezauria dels |20| dos premiers ans ont apart que lodig thesaurier per los digs |21| dos anos(139) detz l.t. com apar en la fi de |22| alcuns delsdigs comtes de que totz los desus foro |23| contens e volgro que hom li autrie quitansa delsdigs |24| dos ans. Item reguart dels autres dos ans |25| deputero per ausir losdigs comtes s. G. Andrieu |26| Gui Clauselas, R. Palhol e Me P. Montelh |27| am so que en aquels del cossolat de Moss. |28| Johan Bonal e de so companhos sia s. Alexi Cadel |29| Et que los avio presentz los senhors cossols et am |30| e lo.

|31| Calmelh

[folio 196]

|1| Lo xix de jun losdigs senhors cossols ajustero en la sala de Moss. |2| lo baylier davas la carieyra los que si en seguon e fonc |3| lor explicat et apres conclusit coma si conte apres los |4| noms. Senhor P. Ginesta non era ponch presen

(colonne 1) Moss Johan Glandieyra, Moss. Johan Bonal, Moss. Gui Ozial, S. Alrias Denovaglieya, Me Huc Cedacier, s. Durand Darias, S. Duran Dariac, S. Andrieu Marti, S. Alexi Cadel, Guiral Andrieu, Me Huc Dalaus, Gui Boya (colonne 2) Me Bernat Seras, MArnal Blanc

|16| Primo foc explicat per los senhors cossols cossi els elos senhors |17| cossols del Borc avian avisat que causa utial era |18| que los lebrozes non intresso ponch en la via per los |19| enconveniens que sen podo ensegre mas que hom |20| deputes gens per amassar lor e far so que seria |21| necessari per so demandavo que volian que ne fos fach

|22| Fonc conclusit que dayssi avan non intro ponch |23| en viala mas que los senhors cossols deputo hun home |24| per lor far la quista per la viala so es los dela |25| Cieutat hun e los del Borc autre, e que lo dela |26| Cieutat amasse anaquels que so de la |27| mayo de la Cieutat et aquels del Borc ana_|28|_quels de la part del Borc. Et que los senhors cossols deputo |29| lo que volran per amassar en la Cieutat e que per |30| sos trebalhs li dono so que lor semblara. Et que |31| lo que amassara porte las tabastelas e las armas de la viala en sa rauba

|32| Item fonc explicat cossi Me Anthoni Cambolas lor |33| avia baylada una suplicatio contenen cossi si era |34| fach Me per que si era endeutat et demanda en_|35|_preguan que hom li ajudes de alcuna causa |36| demandavo que volian que fos fach

|37| Fonc conclusit attendut que era nadieu de la viala |38| que hom li dono alcuna soma remeten ho als digs |39| senhors cossols e que li dono so que lor semblara

|29| Volve

[folio 196v]

|1| Item fonc explicat cossi la comuna avia remes |2| als dichs cossols que els prenguesso lo thezauria |3| que volrian et apres els avian trobatz que |4| ne volian esser VI ho set homes coma es P. |5| Carier, Gui Ginesta, Johan Segnalar, Me Gui Moysset, |6| Brenguie Daurde, Johan Celas et Gualhart Roch |7| per que demandavo que volian que ne fos fach car lo |8| ni avia dalcuns que volian mermar los guatges

|9| Fonc conclusit que los senhors cossols prenguo lo thesauria |10| que volian e que mermo los guatges tant |11| quant poyran attendut que ayssi beso merma_|12_|das las raubas dels senhors cossols e que |14| prenguo aquel que veyran que los servira melhor

|15| Calmelh Not.

|16| (140) Item lo dig jorn en la capela de Santh Steve foro convocatz |17| totz los mazelias de la Cieutat de part los senhors |18| cossols aqui presens exceptat s. P. Ginesta ont |19| era present lo bayle de la viala e foro elegitz per |20| guardas del mazel per lo present cossolat Huc Hugonenc |21| e Johan de la Mota que jurero coma es acostumat

|22| Los juratz de la talas

|23| Lo xxii de jun foro en la present mayo elegitz |24| per juratz sus las talas per lo present cossolatz |25| Gui Jassials et Guiral Valeta als guatges |26| acostumatz los quals prestero sagramen loqual |27| es acostumat de prestar en semblans actes

|28| Los juratz dels edeficis

|29| Lo jorn desus en ladig mayo foro elegitz per juratz dels |30| edeficis per lo present cossolat Gui Bertran et (barré : Guiral) |31| Bernat Ayral los quals nomnero los senhors cossols. |32| Et aqui meteys los digs juratz prestero lo sagramen |33| en tal acte prestar acostumat, elos senhors |34| cosols volgro que los digs juratz aio los profiechs |35| acostumatz

[folio 197]

|1|Lo XX jorn de julh en la sala auta

|2|Fon ajustatz totz los senhors cossols am los que si enseguo habitans de|3| la present cieutat e foc explicat coma si ensegia

(colonne 1)Moss. Gui Ozial, Me Gui Anglada, Duran Darac, Me Duran Solangue, Gui Boya, P. Boya, R. Palh, Miquel Tauriac, Guiral Andrieu, Me Nadal Founals, P. Vessieyra, Alexi Cadel (colonne 2) Me Bernat Serias, Me G. Artis, Me Gui Albert, Me Huc Fabri, Me Gui Pelos, G. Solier, Johan Bonafe, G. Assazar, Johan Marti, Me Johan Geneys, Bernat Cornmeyras, Anthoni Melet (colonne 3) Huc Lacumba, Gui Vialarehls, Bertran Segnalar, Johan la Guarigua, Johan Alaman, Hector la Vernha, Bertran Rollan, Gui Conborieu, Gui Bertran sabatier, P. Lieural, Johan Anduza, Duran Ferier, P. delas Boyssas.

|18|I Primo foc explicat cossi per lo cartayro premier delo cossolat|19| ja passat lor es stat provesit per las gendarmas petitamen|20| jacia que els ho aguesso acceptat am la protestatio contenguda |21| en lo autriamen et avia convengut que els ajo paguat tot|22| lodig cartayro de so del lor per que demandavo avysamen per|23|lodig cartayro

|24|II Item demandavo provezio per lo present cartayro e may se semblava |25|ala comuna

|26|III Item cossi era necessari de reparar las scolas et els avian avizar |27|en alcuna manieyra am dautres cossi si fezes coma|28| montravo per I cartel que foc legit aqui per que demandavo los|29|senhors cossols que volia la comunia que sen fezes

|30|IIII Item cossi lor era vengut a noticia que a Milhau morian e lor |31|era stat dich per los senhors cossols del Borc que era bo que hom fezes|32|porta demandavo coma dessus

|33|V Item cossi las muralhas e las tors de la Cieutat avian bezon de|34|reparacio e maiormen la muralha pres la toret Raynalda|35|que era dubte de aver gran despes e entornemen se hom|36|non hy provezes per que demandavo coma desus

|37|Volve

[folio 197v]

|1|Las conclusios

|2|Quant al premier que passe coma es stat autriat

|3|Item quant al segon foc conclusit que per lo present cartayro |4|et per lautre que ve levo per denier per cascun|5|mes XX d. t. e que daqui fasso las reparacios que poyrian

|6|Item al tres que los senhors cossols avizo lo melhor partit que|7|poyran am dautres coma lor semblara e per quant |8|si poyria far e que ho referisto ala comunia

|9|Item quant al IIII article que fasso coma los del Borc

|10|Item quant al quint article coma dich es al segon

|11|Calmelh not.

[folio 198]

Lan dessus elo premier jorn de octobre que era venres |2| los senhors cossols foro en la sala auta ajustatz |3|exceptat s. P. Bess [barré] Ginesta que non hiera ponch |4|e fonc explicat als jotz scrichs so que si ensec |5|apres los noms

(colonne 1) Moss Johan Bonal, Moss Gui Ozial, Me Meric Robert, Alvar de Novagleya, Arnal Boysso, Duran Daciac, Gui Boyer, Alexi Cadel, Me Nadal Fornalz, Me Duran Solatges, Bernat Salas, Guiral Andrieu, Me Gui Anglada, R. Palhol, P. Boyer, P. Carier, Gui Ricardo (colonne 2) Me Johan Fornier, Bertran Segnalar, Brenguier Bayle, Johan Selas vielh, filh de S. Gui, Me R. Bonafinas, Me Huc Fabre, Me Johan Segui, Huc Laconba, Me Gui Albert, MGui Austri, Gui Teyssendier, Gui Clauzelas, Bertran Rollan, Johan Laconba, Me Gui Delser, Guiral Solier, Bertran Aymonenc (colonne 3) Anthoni Clarensac, Gui Ginesta, Cathon Melet, Johan Fraysso, Johan Laguarigua, Johan Alaman, Johan Andusa, MJohan Johan alias del Bruelh, Me Steve Melet, P. Lieurals, Johan Vedel, Johan Mercieu, D. Cossorme, Johan de Boranh, Gui aynal, Bernard Vernhas, Johan Marti filh de P., R Delabancha

|23|I Primo cossi .P. Boyer recebedor del argen de las lansas non vol |24|penre paguamen de crozatz, arditz, morlas ni autra moneda sens |25|que moneda real per so que Vialadort clerc del thesaurier de gueras non |26|ho vol penre autramen per que demandavo que volian fos fach |27|de so que es levat e de so que si deu levar

|28|Fonc conclusit que los senhors cossols cab sto (sic) so levar lo melhor que poyran |29|e que dayssi avan cascun pague moneda real ese de so levat hy ha |30|enteres que la viala ho pague

|31|II Item cossi autras ves era stat dich en la present mayo e donada |32|cargua als senhors cossols que si enfermesso per can la scola |33|si poyra reparar en la forma que autras ves era stat devizar |34|e que els hy avian trebalhat e vist maiormen am Me Assazar |35|demanda delas adobar per totas causas IIIIc scutz daur.  

|36|Fonc conclusit que per lo prezen la reparacio cesse masque atendo |37| a reparar las tores et la muralha lo melhor que poyran

[folio 198v]

|1|III Item cossi avian dabat am los senhors cossols del Borc a causa de |2|las talhas de gran cop de mazes e terados que cascun pertenen |3|que apertiguo a se et ayssi be dins la viala et avian tractar |4|que la causa fos meza en Moss Johan Glandieyra per la Cieutat |5|e Me Jordi Guosco per lo Borc e volian saber lo voler de la |6|comune lo qual avian aretengut

|7|Fonc conclusit que lo conpromes fach de totas causas lo qual aizio per agradable |8|sos testa son afiech e pronuciat que aian que los senhors cossols lo ratifico se lor |9|es avist donan lor lo poder sur aysso

|10|IIII Item notifiquero ayssi coma era notari que largen que era baylat |11| per los de la glieyza alor avist non scaria ponch be en la |12|manieyra que era arendut que la moneda si comensava |13|devocar. Item que los que lan non si ponch obliguatz coma |14|era stat autras bes ordenat

|15|Fonc conclusit que hom fezes ayssi portar largen de present

|16|V Item notifiquero cossi Moss. de Rodez lor avia notificadas |17|alcunas bullas autriadas per nostre senhor lo Papa per socors |18|de la Christianetat e cossi cascun premier dimergue de |19|cascun mes per so si deu far pocessio general et si comen-|20|-sara dimergue que ve propdavamen e que cascun fassa |21|son degut

|22|Fonc conclusit que hom seccha lo voler de moss. de Rodes sus so

|23|VI Item expliquero cossi la viala era en gran perilh a causa |24|de la enpedemia que era en lo ban de sanch Sens e cossi |25|els avian trebalhat e despendut e fazian tot jorn per que |26|demandavo que volian que ne fos fach Et se volian que hom |27|apensiones metge, barbier e pothicayre se bezonh era

|28|Fonc conclusit que se bezonh es los senhors cossols apensiono et |29|aio adespes dela vila metge, barbie e pothicari e fimuste |30|alos que ne auran bezonh de so dela vila e se non ho |31|podo cobrar delas partidas volo que sia adespes de la vila |32|e lor fonc remes que en tot dono lo melhor remedi et |33|guarda que poyran al despes de la vila

|34|Et apres lo dig jorn aqui meteys totz los desus prezens |35|fonc portat tot lodig argen que son nou cens lieuras |36|moneda coren tant per Bernat filh de Me Huc Cedacier |37|quant per s. Duran Dariac, s. Alexi Cadel e Me Duran de |38|Solatges talamen que los digs senhors cossols prezen e totz |39|los autres particulars totz ensems ne autriero quitansa |40|al dig se derier arias Cadel e Solatges Et aqui meteys |41|lodig argen que fon ou cens ll. moneda coren en blanc |42|foc de voler de totz los desus baylat en guarda al dig |43|senhor Jordi Vigoros, Johan Boysser, Bego Resseguier los |44|quals promegro ladig soma gardar e redre ala comuna |45|quant requaretz ne seran

|46|Calmelh [signature]

[folio 199]

|1|Del argen

|2|Item aqui meteys fonc dich que largen que hom avia agut |3|dels ecclesiastix non era pas be assegurat e non gazanhava |4|re e fora bo que hom lo bayles a gens que ne darian alcun |5|profiech e paguarian tant quant lo tenrian per mobble |6|per cascun centenar certa soma e que hom ho mezes al |7|may dizen Et aqui meteys s. Alixi Cadel dis que |8|el tot conten de ne penre e tener et donar sive pa-|9|-guar de cent ll. t. per sinc denies de moble de totas |10|talhas que serian e venrian en la viala Et per alcuns fonc |11|dich que may sen trobaria per so fonc conclusit que los |12| senhors cossols una om moss Johan Bonal, moss Gui Ozial |13|s. Alnar Denovaglieya, s. Alexi Cadel, Gui Boyer, |14|G. Andrie, Gui Ginesta, Me Nadal Fornalz e Johan Fraysse |15|veio e auio lor que may ne volian donar e que sia |16|en loc segur et ho recapto e lo baylo al melhor |17|que lo semblara en utilitat de la viala e se totz non |18|hy podian esser que la maior partida dels homes sian |19| e fasso ben obliguar los aque si baylara Et que |20|ho faiso al plus leu que far si poyria per so que la viala |21|ne aia profiech

|22|Camelh [signature]

|23| Lo xix de octobre en lostal sive cort |24|de Mejanes foron ajustatz los que si ensegon

(colonne 1) S. Jordi Vigoros cossol, Moss. Johan Glandieyra, Moss. Johan Bonal, Moss Gui Ozial, Gui Guaribal, Alrias Denovaglieya, MHuc Cadassier (colonne 2) Me Nadal Fournial, P. Boya, Me Durand Solatge, Me R. Bonansuias, Me Johan Poget

|32|Et fonc explicat per lodig s. Jordi cossi Moss. Estienne de Pleus |33|era en lostal de sanch Vincens lo qual ostal era enficir |34|dont non volia salhir demandan que si devia far

|35|Item cossi el tractat del fach de la glieyza era stat dich |36|que ho provezes certa cauza amoss lo camarlenc per so |37|que fezes que la causa si conduces melhor davan la gargua (sic)

[folio 199 v]

|1|de so amoss. lo baylieu et pers o Moss. lo baylieu |2|avia assegurat lodig camarlenc que hom lo recom |3|-pensaria de sos trebalhs Et de present Moss. lo |4|camarlenc tot jorn demanda aldig Moss. lo |5|baylieu que li acorda so que hi ha promes Et en |6|aqui ho referit Moss. lo baylieu per so demandava |7|lodig s. Jordi que volian que fos fach

|8|Fonc conclusit que moss Johan Glandieyra lodig s. Jordi |9|am los que penre volrian su transportesso aldig Moss. |10|Ferrie e lo portar que sen salha e sa salhia non |11|vol que am cossolh de moss. lo official hy procezisto (sic) |12|los senhors comesses coma lor semblara requiren |13|se bezonh es la justicia e de tot lor fonc remes |14|la riguort deldig moss. Stephane

|15|Item quarta al fach del camarlenc per so que moton |16|era que provezia li era facha fonc remes als |17|s. cossols que lo contento e lo setisfassio lo melhor |18|que far si poyra Et fonc ubert per alcuns que |19|faria be per lodig camarlenc se hom hi donava |20|hun marc dargen ho VI scutz cinx (sic) fonc |21|remes coma desus

|22|Calmelh [signature]

|23|Lo xxiii de octobre en lostal |24|de Mejanes en lostal |25|foro ajustatz totz los senhors cossols exceptat Jordi |26|Vigoros Item foro may los que sen seguo

(colonne 1) Moss Johan Bornal, S. Alvard Denoaglieya, P. Boya, Guiral Andrieu, Hug. Ricardo, Me Huc Cadassier, Me Huc Fabre, MG. Artos, Me R. Bonafinas, Johan Mercieu, MGui Guachet

|33|Et fonc dich que covenia sercar hun ostal ont hom |34|mezes los que serian enfessitz de la enpedemia |35|que ja covenia que hom gites fora la viala Rouser |36|e sans gens que el havia una filha malanta |37|Et tot conciderat fonc conclusit que hom les mezes |38|a Belvezer ho a la Boria de Ramel ho en autra part |39|remeten ho als senhors cossols Empero acascun era |40|avist que Blevezer era miels per la bezonha

|41|Calmelh [signature]

[folio 200]

|1|Lo IX jorn de febrier lan desus

|2|Los senhors cossols exceptat s. Beto foro ajustatz en lo ostal de |3|Meianes am los que se en seguo

|4|Moss . Johan Bonal

|5|Moss. Guilhem Ozial

|6|Me  Gui Cadassier

|7|S. Duran Danac

|8|Me Nadal Fornialz

|9|Me G. Serias

|10|S. Alexi Cadel

|11|Et foc explicat per M. Johan Boysser cossi el avia preguar a Me|12|Frances Monbel Gaffrier dels senhors generals que agues la viala per |13|recomandada per lo fach de Vabre Item expliquet que lodig Me  Frances li avia trameza una letra e Me Gui Maligot |14|sindic de la viala autra las quals foro aqui legidas |15|tocans al fach desus dig D. Babie Et demandero los senhors |16|cossols conselh se era expedien de trametre a Tholoza |17|hun home per asentir se hom poyra aber arest |18|per la viala hi autramen condure la bezonha lo melhor |19|que far si poyria

|20|Et fonc conclusit que losdigs senhors cossols ne fezesso so que |21|lor ne semblara en remeten lor ho de tot en tot |22|Exceptat Me Nadal que dis que non era ponch necessari |23|trametre pueys que era en arest

|24|Calmelh [signature]

[folio 200v]

|1|Lan desus et lo xvii de febrier

|2|Totz los senhors cossols foron aiustatz en la sala |3|auta de la mayo cominal am los que si en seguo

(colonne 1) Moss. Johan Bonal, Moss Gui Ozial, Me Meric Robert, MJacme Crozier, S. Alnas Denovagleya, s. Gui Vigoros, MHuc Cadassier, Me Gui Anglada, Duran Daciac, Guiral Andrieu, P. Vessieyra, P. Carier, Me Huc Dalaus, P. Segnalar, Miquel Tauriac, Me Duran Solatges, R. Palhol, Me Johan Fornier, Johan Laconba, Bertran Segnalar, Guiral Solier, Johan Laguariga, Hector Lavernha, Johan Gidel sartre, Gui Vialarelho, Anthoni Clarensac (colonne 2) MGui Raynal, Me Johan Segui, Me R. Bonafinas, Me Huc Stlabissar, Me Huc Conbafort, Me Gui Bonanfe, Me P. Montelh, Me Guiral Artos, Me Johan Poget, Me R. Jolia, Me P. Cabanas, Me Bernat Robert, MJohan Jolia, Johan Bonafe, Johan Enialbert, Johan Alaman, Gui Conborieu, Huc Laconba, Johan Fraysse, Gui Salustie, Guilhem Gonesta, Johan Moni filh de P, P. Henrals

|30|Et foro explicatz los caps contengutz en la seguen pagina |31|et demanda provesio sus tostz

[folio 201]

|1|I Et primo cossi los tres statz ero seatz ajustatz a causa de las |2|causas e de dos mial ll. que demandavo los comessaris |3|talamen que las lansas eron stadas autriadas si que |4|era necessari far talha per lo presen cartayro per las |5|lansas Item avian a paguar las raubas Item avian |6|fachas despensas per provesir alos que eron statz enpede-|7|-miozes Item per la guarda dela viala tant en las portas |8|quant per lo baile e autres que an trebalhat per la garda |9|tant per la enpedemia quant autrame et convenia |10|que en tot fos dada provesio de que si pague

|11|II Item cossi Moss. de Rodes lor avia fach explicar que la |12|viala volgues afrancar las pocessios que el avia |13|conpradas per sas capelanas ° de totas talhas per ho meia |14|de certana soma que el baylaria ala viala ho per |15|autre part lo melhor que far si poyria

°soas assaber|16|lo prat de la germania lo prat de la pana et lo prat de |17|calva Roqua

|18|III Item cossi Johan Selas era stat thesaurier del consolat per IIII ans |19|et avia dels dos promes o baylatz sos contes fazen mentio |20|en aquels cossi el avia de hun cascun perticularmen |21|pres so que pres avia Et ja los digs senhors cossols enten |22|-dian que lodig thesaurier en los contes dels dis ans daries |23|non ho vol ponc far perlhamen mas tot generalmen |24|baylar sa recepta per que demandavo se volian que hom |25|los prengua en la dicha manieyra se enaquela |26|los bayla ho no

|27|IIII Item cossi los dela gleya lor avian dich que deputesso |28|hun home de la viala per anar passar a Tholoza |29|lacordi de la viala per que demandavo que la |30|comuna lo deputes ayssi coma lor semblara |31|car per la glieya era deputat Moss. lo camarlenc

|32|V Item cossi largen que era stat de la glieyssa era en las |33|mas deldig Jordi Vigoros e s. Johan Boysset delqual |34|els non sen ajudavo ponch per els Empero fazian que |35|lodig argen guazanhan be so que dautres ves sayns |36|ne era pronuciat que era que per cent ll. Item paguarian per an |37|de moble per V d. de talha qui lor ha baylaria e que |38|els volian lo guazang e mersar en reparacio de la viala |39|coma era sait dich de autras bes Et ja els avian |40|baylada la tor de penavayra per reparar de que |41|am promes dar xxv motos daur

|42|Volve conclusiones

[folio 201v]

|1|Fonc conclusit a reguart del premier article que per tot |2|so de quo fas mentio en lodig article sian talhatz |3|et levatz per lo present cartayro vint deniers per |4|denier e que los senhors cossols satisfasso et si acordo |5|am lo bayle e autres a qui es degut coma |6|lor semblara

|7|Item segon article foc dich que hom non prengua |8|ponch conposicio dargen am mosshenor de Rodes per |9|so que la viala apertas pertenensas e non las |10|cove ponch merma Item que se hom autriava |11|so que demanda lodig mossenhor de Rodes a pres las autres |12|que venran avesques volran far parelhamen |13|Empero volgro que hom veia e scolte se lodig mossenhor |14|de Rodes volria baylar rendas ala mays que |15|poguesso supportar las talhas delas digs pocessios |16|e que apres lo senhors cossols ho referascio al comu |17|davans que dono conclusio

|18|Item al ters article fonc conclusit que hom fassa |19|baylar los dig contes aldig thesaurier perticularmen expressan |20|so que ha pres de hun cascun

|21|Item al quart fonc deputat e nomnat per anar |22|a Tholoza per passar lodig acordi soes |23|assaber Moss Johan Glandieyra attendut |24|que moss camarlenc ley ava per la glieysa

|25|Item al quint article fonc conclusit que los digs |26|s. Jordi Vigoros et s. Johan Boysset dono lo |27|melhor orde que poyrian aldig argen per lo temps |28|de lor consolat am so que alafi del cossolat redo |29|lodig argen la ont la comunia volra e que |30|redo razo del guazanh sive profiech que hy |31|sera stat

|32|Calmelh [signature]

[folio 202]

|1| Per Astoret

|2|Lo jorn davan scrich en presentia dels digs senhors cossols e autres |3|desus nomnatz Hector la Verniha fes requesta als digs senhors que volguesso |4|deputer gens per stimer son ostal a reguart del ostal |5|dels Resseguies ho de Andrieu Marti ho de Johan Vedel |6|car la reparacio que ley agacha es stimada excessiva-|7|-men si dizia aven reguart a la premiey stima |8|ho que fos restimada la dicha reparacio aven reguart |9|ala premieyra stima de son ostal autramen protestava de ne segre son drech la ont deuvia

|10|Fonc conclusit que attendut que gens ero stadas deputa |11|-das doas ves per vezer la dicha reparatio ela stima |12|lasquals ero tostz de una opinio segon que los senhors |13|cossols referian que so que fach es valha e tenha |14|car autramen trops de plachs sen ensegran que |15|cascu demanderia reparatio

[folio 202v]

|1|Lan mial IIIIc L sept et lo XX del mes de may los honorables |2|homes s. Jordi Vigoros, Betho Reysseguie et Peyre |3|Ginesta cossols de la cieutat de Rodes ajustero en coselh |4|los que se enseguo

(colonne 1) Moss Johan Glandieyra, Moss Johan Bernata, Moss. Guilhem Ozials, Maistre Emeric Robert, maistre Jacme Crozier, Maistre Guilhem Reysseguie, Maistre Huc Cadassier, maistre Nadal Fornalas, Peyre Boye, Duran Danac, Guilhem Boie, Gui Vigoros, Andrieu Marti, Brenguie Poiol, Guilhem Raynal, Bernard Gatas, Halexi Cadel, Maistre Duran Solatges, Maistre Huc Dataus, Guiral Andrieu, Peyre Carrie, Maistre Johan Genieys, Raymond Palhol, Gui Ginesta, Maistre Arnal Delaur, Hector Lavernhia, Miquel Tauriac, Maistre Gui Anglada, Maistre Ramon Bonafinas, Hug Ricardo (colonne 2) Peyre Bessieyra, (rayé : Maistre Guilhem Raynal)

|35|Per losquals senhors consols foron expausatz et explicatz |36|los caps que se ensego scrihs en la pagena que se en sec

[folio 203]

|1|I Et primo cossi los dela la Ribieyra de Tarn al encontia de aquels de lay Tarn (barré : de lauta) marcha avia dispausat |2|et entrepres de afar afogar lo pays et sub aguo avian |3|impetradas letras reals endressans se a moss lo se |4|-nescalc de Rouergue et per las vos e interinar et executar |5|avia fach citar los senhors cossols deldig Cieutat a comparer |6|a Melhau lo xxv del presen mes de may am intimatio

|7|II Item que los senhors bayles de la coffrayria de nostra |8|dona de Rodez am bailatz certans articles contenens en |9|effiech que per bel cops de rasos non es expedien de far |10|lo maior dela coffrayria per so que los blat bi sporiaver (sic) |11|totz lo vieures sen grandamen cars et ayian for et se se |12|fasia los stotz guabria metre agan for et seria perilh |13|que non se poguasso lieurar et que non si pot levar senon |14|que pauc et non remens per lo perilh dela empedia que sen |15|pot ensegre per la assemblaba Item que los senhors de capitol |16|non volon ponch que se fassa

|17|III Item cossi Moss. Johan Gilbert canonge de nostra dona demandava |18|reparatio de la talha que deu portar son hostal attendut que la |19|reparatio facha de aquel disia que era venguda dels bes dela |20|gleya

|21|IIII Item cossi frayre Anthony Cambolas maistre en teulogia del orde dels |22|frayres menors de Rodes lor avia dich que coma et aia sermonat |23| a nostra dona per tota la carema passada et sen vuelha anar a Paris |24|per plus amplamen studiar que hom li feses qualque almona

|25|Item aqui meteys font prepausat per moss lo bailieu |26|que cossi amos lo camerlenc el avia promesa |27| certana soma per far et tractar bon lo acordi de la |28|gleya am losdigs senhors cossols et que era raso |29|que fosso pagat

[folio 203v]

|1|Et fonc conclusit quant al regard del premier article |2|que los senhors cossols elegisto dos homes say es hun |3|clerc et hun layc ho autres aquel que lor semblara |4|per lo trametre a Melhau per tener la jornada e |5|per resonar lo cas que negun entonces non pogues |6|avem ala presen cieutat

|7|Item quant al segon article tocan lo fach de la coffray-|8|-ria fonc conclusit que se fassa lo maior et |9|en otra aguo que tot los I coffrayres que sen statz |10|cossols ho serian al temps avenir dela dig cieutat |11|paguo una emina de seguel cascun cascun an per |12|sa coffrayria et que megues de so nomatz |13|non sen puesca escusar et totz los dessus dig ayan (sic) conservit

|14|Item del fach de Moss Johan Gilbert fonc conclusit |15|coma am hun autra cieutada de reparatio et de tot

|16|Item de fach de maistre Anthoni Cambolas que hom |17|li dona qualque aguo que semblara als senhors |18|cossols als co font remes

|19|Item al fach de Moss lo camarlenc fonc |20|conclusit que attendut que Moss lo bailieu lo avia |21|promes que losdigs senhors cossols se tur de mei moss |22|lo bailieu et que ho tracto lo melhor que poyrian |23|et lo satisfasso car los dessus dig lor ho an remes |24|alsdigs senhors cossols

|24|Segnim

|25|Item stans los digs senhors cossols et de-|26|-su dig font facha certana notifficat-|27|-io de per mossenhor da |28|Rodes an si que sta per instrumen pres |29|per Me Bernard Serras notari con-|30|-tenen ladig notifficatio cossi el avia |31|renunciar a son avesguat et pro-|32|-vesir de moss Bertran de Chalauco

|33|Segnim

[folio 204]

|1|Lo III jorn de jun en lostal de Meianes

|2|foron ajustatz senhors Jordi Vigoros, s. Johan Boysset |3|et s. Beto Resseguier cossols am los jotz scrichs

(colonne 1) Moss Johan Bonal, Moss. Gui Ozial, Me Jacme Crozet, MGui Resseguier, Gui Vigoros, Duran Darciac, Andrieu Marti, Gui Andrieu, P. Boyer, Alexi Cadel, Miquel Tauriac, Me Bernat Serias, P. Vessieyra, Me Meric Robert (colonne 2) Huc Ricardo, Me Johan Segui, Anthoni Melet, Johan Selas vielh filh de Gui, Me Gui Moysset, Me Arnal Blanc

|18|Et foc explicat per los senhors cossols cossi els avian trames |19|a Melhau coma era stat aponchat en lo cosselh preceden |20|e ley ero statz los sobredichs moss Johan Bonal et s. |1|Andrieu Marti los quals eron ayssi per far lor relacio

|21|Los quals referiro cossi eron statz a Melhau et avian |22|aguda copia delas lettras de la comessio la qual |23|foc ayssi legida et avian pres jorn adeliberar |24|sus la comessio ela jornada era dimecres que ve |25|en la present viala

|26|Item avian aguda las copias de doas lettras trame |27|-zas amoss lo senescalc la una per lo Rey e lautra |28|per la Reyna sus lo fach de las doas mial ll. de |29|-mandas dautras ves et ayssi be era deliberar |30|aldig jorn

|31|Per que los senhors cossols demandavan que volian los desus |32|que foc procedit sus las causas desus dichas

|33|Fonc conclusit al reguard de las doas m ll. que los senhors cossols |34|fasso lo melhor que poyrian e si conformo am los autres

|35|Item a reguart dela comessio de moss lo senescalc dela reparacio |36|que hom contenta que si fassa masque sia general per tot lo |37|pays de Rouergue autramen non e que los senhors cossols hy |38|fasso coma lor semblara una am lo dig moss. Johan Bonal |39| e s. Andrieu Marti ho dautres de la cieutat

|40|Calmelh not.

[folio 204v]

|1|Lo xxii de jun losdig senhors cossols exceptat |2|s. Johan Boysset ajustero en la sala auta |3|los que si enseguo e foro explicatz los caps |4|jotz scrichs

(colonne 1) Moss Johan Bonal, Moss Gui Ozial, Me Aymerci Robert, Me Huc Cedaciet, s. Alras Denovagleya, Me Gui Anglada, Duran Darciac, P. Boya, R. Palhol, P. Carier, Me Huc Dalaus, Guiral Andrieu, Miquel Tauriac, P. Vessieyra, Me Nadal Fornialz (colonne 2) MJohan Geneys, Me P. Malamosta, Me B. Bonafinas, Gui Ginesta, Johan Celas filh de Gui, Hector Lavernha, Johan Vedel, Johan la Guarigua, Bertran Segnalar, G. Solier, Brenguie Daurde, Brenguie Bayle

|20|Primo notifiquero los senhors cossols cossi totz los tres statz avian concentit |21|que las IIm l. de que fay mentio en lo preceden cosselh si paguesso |22|am so que los de lauta marcha volian que si paguesso e pretesso |23|coma las lansas e los de la bassa marcha coma era acostu |24|-mat daver segon que dizian so es que de V partz lauta |25|marcha pres III partz e la bassa archa las II partz |26|Et moss senesalc avia assignat al segon jorn del |27|mes de julh que ve a Vialafranca a aussi la provezio que el |28|daria sus la divisio

|29|Item a reguart de la reparacio que demando los de lay Tarn coma |30|fay mencio el preceden cosselh foc conclusit coma en lautre |31|cosselh e que los senhors cossols constituisto procurayres sive actors |32|aprocegre la causa am los autres que volian far partida |33|a comu despes e si talhe so que sera necessari

|34|Item los senhors cossols expliquero que lor annada era passada |35|e no sen ero pogutz salhir a causa de la mudansa dels |36|senhors et era necessari [barré : far provesio] que els ne salhisso et |37|demandavo cosselh cossi si podia far car els ne volian |38|salhir et pres so los desus lor pregueiro que ly volguesso |39|star per xv jorns ho hun mes e hom veyria se |40|mossenhor de Rodes novel intraria ho no e am aysso autrien |41|per lo prezen cartayro ho per may se may hy stavo XX d. per |42|d. lo mes

|43|Calmeh not.

[folio 205]

|1|Lo xvi de julh

|2|foro ajustat en la sala auta del cossel los senhors cossols |3|am los jotz scrichs

(colonne 1) Moss Johan Bonal, Moss Gui Ozial, S. Gui Vigoros, MHuc Cadassier, Gui Boyer, Andrieu Marti, Duran Danac, Guiral Andrieu (colonne 2) Me Jacme Crozer, Alexi Cadel, P. Boya, R. Palhol, Me Huc Dalaus, Hector la Vernha, Gui Ginesta

|12|Et foc explicat per los senhors coma si en sec

|13|I Primo cossi mossenhor de Rodes si devia de ma consacrar |14|alas salas i cossi non aguayre era tengut cosselh |15|que los senhors cossols non ley anesso ponch se no que fosso |16|mandatz Et de prezen demandavo se passat de ma |17|li devian anar far la reverencia e se devian anar |18|am quals dautres

|19|II Item cossi lodig mossenhor de Rodes deu far sa intrada en la |20|present cieutat lo segon dimenge del mes daost que be |21|propdavamen et demandavo cossi volian que si gover-|22|-nesso sus ladicha intrada et se volian que li fos fach |23|prezen

|24|III Item cossi Me Guiral Artos notari era vengut ad els |25|elos avia requiratz que li volguesso assessar hun |26|tros de la paria que es e se toca am lort dels Salusties |27| pres lo portal de lavergua a causa de far ort offeren |28|dar de intradas VI l. e certan ces am directa per |29|que demandavo que volian que ne fos fach

|30|IIII Item cossi ad els ero vengutz los bayles que eron statz |31|lan passat de la confrayria de nostra dona dizens que |32|la dicha confrayria ha hun ort pres Caldagoza |33|que dona de pencio als amensaris doas l. de r.

[folio 205v]

|1|Et non si loguia se no hun moto ho en torn et si perdo |2|las talhas ala viala sique es inutial ala confray-|3|-ria lo tener per tal segon que era avist alsdigs bayles |4|dizens may que am XL l. los digs II l. si podrian |5|ostar Et que hom trobaria hun home que de se hom |6|li vol baylar lort al ces de xii d. ho en |7|-torn am directa el paguaria lasusdigs XL l. |8|aldig amenseris e paguaria las talhas coma venria |9|per sa porcio am so que hom li ajudes de alcuna |10|summa de so que es de resta de la confrayria del an |11|passat per que demandavo que volian que fos fach |12|car fes cosselh non hy volo procedir

|13|Las conclusios

|14|Al primer cap fonc conclusit que los senhors cossols am dautres |15|cieutadas tro a IIII am lo thesorier e dos ho tres vayletz |16|am la semmana que ve propdavam far la reverencia |17|aldig mossenhor de Rodez

|18|Item al segon que losdigs senhors cossols en la intrada deldig mossenhor |19|de Rodes li fasso so que dovo et li fasso far so que deu |20|far segon los strumens delas intradas dels autres |21|senhors Item a regart del prezen ho remeyro als senhors cossols |22|se far ho volo ho no e que convoco may habitans per |23|aver lors opinios

|24|Item al ters fonc conclusit que lodig ort si coniete de la |25|ma dela confrayria lo melhor que far su poyria e foc |26|remes als senhors cossols

|27|Al quart que non si acesse ponch ladig paria

|28|Calmelh not.

[folio 206]

|1|Lo xxvii jorn de julh en la sala auta |2|foro aiustatz los senhors cossols am los jotz |3|scricha

(colonne 1) Moss Gui Ozial, S. Alras Denovagleya, S. Alexi Cadel, S. R. Palhol, S. Duran Dariac, S. Brenguie Poiol, S. Guiral Andrieu, S. Miquel Tauriac, Me Gui Anglada, Me Nadal Fornialz, MHuc Dalaus, Me Duran Solatges, Me Bernat Serias, MR. Bonafinas, Me Guiral Artos, Me Johan Segui, P. Boyer, P. Carier, Bertran Segnalar, Gui Boyer, Me Huc Cedacier (colonne 2) Gui Raynal, Anthoni Melet, Johan Celas vielh filh de G., Bernat Vernhas, Johan Alaman, Hector la Vernha, Johan Vedel, P. Lieuralhs, Johan Fraysse, Brenguie Gauchier, Hector Hugonenc, Johan Bonafe, Duran Ferier, Guiral Solier, Johan Marti filh de Peyre, Johan Laguarigua, Huc Monset

|25|I Et foc premieyramen explicat per los senhors cossols cossi Moss. |26|lo senescalc deu esser en sta viala a causa de la jornada |27|que sera lodig jorn entre los de lay Tarn que demando reparacio |28|contra los de say Tarn de lauta marcha per que demandavo |29|que volian que fos fach sus lodig negoci

|30|II Item cossi a noticia dels digs senhors cossols era vengut que ia |31|los comessaris en sus lo pays per far paguar las |32|IIm l. t. que eron stadas autriadas per la Regina |33|non aguayre jacia que en lo autramen fos dich |34|que la mitat si pagues a totz sanchs e lautra |35|mitat a la crucificacio e parlhamen los aufrachs |36|fachs a causa deladig reparacio per que demandavo cosselh |37|e provesio sus aysso.

[folio 206v]

|1|III Item repliquero cossi Moss de Rodez deu far sa intrada |2|lo segon dimenge del mes daost per que demandavo |3|cossi volian que procezisso sus la intrada Et se |4|volian que li fos fach prezen e se far sen devia |5|canh volian que fos

|6|Las conclusios

|7|Al premier fonc conclusit que los senhors cossols que fo |8|de prezen e seran apres els continuo ho fasso continuar |9|las jornadas sus la reparacio am cosselh dels |10|avocatz de la mayo e daquels que lor semblara |11|e si conformo am los autres que fan partida contra |12|los de lay Tarn

|13|Item al segon que si meta desus am so delas lansas |14|del cartayro que ve per evitar despes

|15|Item al ters que los senhors cossols fasso a mossenhor de Rodes |16|en sa intrada so que far li devo eli fasso far los |17|sagramens que far deu segon los strumens |18|de las intradas dels autres senhors avesques |19|passatz Et que hom li fasse prezen de hun tonel |20|de vi de sinquanta l. de seia et de vinch |21|l. coffimens

|22|Calmelh not.

II – Extraits du registre des délibérations de Clermont
du 1er janvier 1464 (n.s.) au 13 janvier  1465 (n.s.) (A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125)

[folio 1]

|1| C’est le registre de la |2| ville de Clermont tant |3| de touctes les assemblées |4| que messeigneurs les esleus ordonnés l’année présente |5| sur le fait et guouvernement de la ville de |6| Clermont ont faictes ensemble les |7| concilhers de ladicte ville d’icelle |8| année que de touctes les chapelles |9| qu’ilz ont fait tenir pour les afferes |10| et neguosses de ladicte ville durant |11| ladicte année, laquielle commoinssa |12| le premier jour de janvier de l’an mil |13| CCCC soixante et trois et fenira |14| le dernier jour de décembre enssuivant |15| l’an révolu mil CCCC soixante |16| et quatre. Auquiel premier jour de |17| janvier furent ordonnés esleus au guouvernement |18| de ladicte ville Estienne de Riom, Robert |19| Gayte, Maistre Guillaume Cisternes, Guillaume |20| Aulbeyron, Franssoys du Val et Colin Aleluya.

[folio 1v]

|1| Et premierement

|2| Le dimenche premier jour |3| de janvier l’an mil CCCC soixante trois |4| messeigneurs les esleus ordonnés l’année présente |5| sur le fait et guouvernement de la ville de |6| Clermont, c’est assavoir Jehan Gayte, |7| Bertrand de Bort et maistre Jehan |8| Pommier, ont fait tenir une chapelle |9| pour les habitans d’icelle ville et a |10| esté présent par monseigneur de Clermont, |11| monseigneur le lieutenant maistre Pierre de la |12| Porte.

|13| Et premierement

|14| Ont expousé mesdis seigneurs les esleus |15| ou guouvernement de ladicte ville de |16| Clermont qu’il avoit pleu a messeigneurs |17| les habitans de ladicte ville l’année |18| darnierement passée les commectre esleus

[folio 2]

|1| oudit guouvernement comme indignes et que |2| leur dicte année estoit ja parachevée, | 3| requérant que comme leur dicte année fut |4| passée et leurs comptes rendus et |5| cloux leur pleust commectre et exlire |6| gens noctables pour estre esleus oudit |7| guouvernement de ladicte ville de |8| Clermont ainsi que de toucte encienneté |9| en estoit bonne coustume.

|10| A esté ordonné et conclus en icelle |11| chapelle par les excistans que pour |12| la paroisse de Saint Pierre seroint |13| esleus audit guouvernement de ladicte |14| ville de Clermont pour l’année présente, c’est |15| assavoir Robert Gayte et Colin Leluya, |16| pour la paroisse de Saint Geneys, Estiene |17| de Riom et Guillaume Aulbeyron et pour |18| la paroisse de Nostre Dame du Port, maistre |19| Guillaume Cisternes et Franssoys du Val |20| aux gaiges de dix livres pour checun d’iceulx |21| que seroit pour lesdis six esleus soixante livres tournois.

[folio 2v]

|1| Item plus a esté ordonné en icelle |2| chapelle que lesdis six esleus de |3| ceste présente année leveront la tailhe |4| du poyement et soulde des gens |5| de guerre lougés ou bas pays d’Auvergne |6| ensemble l’équivalent aux aydes |7| pour la portion de ladicte ville de |8| Clermont aux gayges de cent |9| cinquante livres tournois pour le tout |10| ainsi qu’ont fait les esleus de l’année |11| darnierement passée.

|12| Item ledit jour et an en icelle dicte |13| chapelle sire Benoist Chastel a |14| randu et bailhé aux dis Jehan Gayte, |15| maistre Jehan Pommier et a Bertrand |16| de Bort, esleus devant nommés, une |17| peticte boicte de boys en laquielle |18| avoit une quittance signée de la main |19| de Robert Noel de la somme de sept |20| cens livres tournois a cause de certeyne

[folio 3]

|1| tailhe indicte sur les habitans de ladicte |2| ville de Clermont laquielle est en |3| dacte du xve jour d’aoust l’an mil |4| CCCC et trente, ensemble ladicte |5| cédule ung seing de jour de la court |6| de messeigneurs les esleus du roy nostre sire |7| de la demande que ledit Robert Noel |8| avoit fait a ladicte ville de ladicte |9| somme de VIIC livres tournois en ladicte court |10| de mesdis seigneurs les esleus du roy nostre sire.

|11| Le dimenche huictiesme jour |12| dudit moys de janvier l’an dit mil cccc lxiii |13| messeigneurs les esleus ou guouvernement de ladicte |14| ville de Clermont, c’est assavoir maistre |15| Guillaume Cisternes, Colin Laloyau, Guillaume |16| Aubeyron et Franssoys du Val, lesquieulx |17| ont fait leurs sermens de bien et loyalement

[folio 3v]

|1| exsercer leurdit office de esleuctaige, et |2| Estiene de Riom et Robert Guayte esleus |3| ensemble les dessusdis, lesquieulx Riom |4| et Gayte (barré : lesquieulx) n’ont encores fait |5| leurs sermens et sont reffusans d’estre |6| esleus mes les aultres quatre dessusdis |7| ont fait assembler et tenir ladicte chapelle |8| pour les afferes et neguosses de ladicte |9| ville ou a esté présent pour monseigneur |10| de Clermont monseigneur le lieutenant maistre |11| Pierre de la Porte.

|12| Et premierement

|13| Ont expousé mesdis seigneurs les esleus que |14| dimenche darnierement passé messeigneurs les esleus |15| de l’année darnierement passée soy desmeyrent |16| de leur office de esleuctaige et y furent |17| commis ou guouvernement de ladicte ville |18| pour l’année présente, c’est assavoir Estiene |19| de Riom, Robert Gayte, Maistre Guillaume |20| Cisternes, Colin Laloyau, Guillaume Aulbeyron |21| et Franssoys du Val, dont pour ce

[folio 4]

|1| jurarent et firent leur serment, c’est assavoir |2| lesdis Colin Laloyau, Guillaume Aulbeyron et |3| Franssoys du Val et lesdis Estiene de Riom |4| et Robert Gayte furent reffusans de |5| fere leurs sermens par plusieurs causes |6| et raisons qu’ilz ont expousé devant |7| mondit seigneur le lieutenant et pour ce en ont |8| appellé. Et de ce lesdis Laloyau, |9| Aulbeyron et du Val et proteste |10| desdis de Riom, Gayte et dudit |11| Cisternes quy soy retourna avecques |12| eulx disant que cy peu exserceroit il |13| son dit office comme eulx mes point n’apella |14| et de ce protestarent de tous les interest |15| et domaiges que leur en pourroit |16| advenir ne a ladicte ville et ont |17| offert de fere leurs devoirs en cas que |18| lesdis de Riom, Gayte et Cisternes |19| fassent le leur.

|20| Item Jehan Gayte, esleu que fut l’année |21| darnierement passée de ladicte ville de Clermont,

[folio 4v]

|1| a requis que on meist ung procureur |2| pour ladicte ville pour porsuyvre les |3| causes et afferes dicelle.

|4| A esté ordonné que Estiene Grosson |5| demourera procureur général pour ladicte |6| ville aux gaiges de dix livres tournoiz |7| pour un checun an et ledit jour en |8| icelle chapelle a fait serment a la |9| dicte ville de bien et loyalement asson |10| pouvoir exsercer sondit office.

|11| Item ledit jour et en icelle chapelle |12| ledit procureur a requis comme constoit pour |13| acte de chapelle aincy comme il en a fait |14| primtefoy en ladicte chapelle que lesdis |15| Estiene de Riom et Robert Gayte feyssent |16| leur serment qu’ilz n’avoint pas fait |17| dont derechief en ont estés reffuzans et |18| appellans en axerans a leur premyere apellacion et |19| a deffaulte de ce a protesté ledit procureur |20| de touz interest et domaiges que ladicte ville en pourroit avoir.

[folio 5]

|1| Item ledit Jehan Gayte a bailhé en icelle |2| chapelle certeynes lectres missoyres et |3| ung cahiet de papier lesquielles avoint |4| estées envoyées de Paris lesquielles |5| les esleus de l’année présente ont reffuzées |6| de recevoir pour le débat qu’est entre |7| eulx jusques ad ce que aultrement en |8| soit porveu et ordonné.

|9| Item en icelle chapelle le jour et |10| an que dessus les habitans de ladicte |11| ville ont passé leurs procuracions.

|12| Item lesdis Estiene de Riom, Robert Gayte |13| et maistre Guillaume Cisternes ont offert |14| en icelle chapelle ledit jour et an que |15| dessus que c’ilz ont les gaiges acoustumés |16| d’avoir les esleus darnierement passés qu’ils |17| sont contens de exsercer aultrement non.

|18| Item le procureur de ladicte ville a requis

[folio 5v]

|1| aux excistans en icelle chapelle que |2| pour le bien et proffit de ladicte ville |3| hom commecte gens noctables d’icelle |4| pour fere la charche et taxe de |5| ladicte ville car le receveur avoit |6| ja demandé les restes a luy deues de |7| l’année darnierement passée qui ce montent |8| envyron trois cens livres et demande |9| aucy l’argent deu pour ladicte ville |10| a cause dudit poyement et équivalent de |11| ceste présente année disant que le premier |12| quarteron est ja escheu des le premier |13| jour de janvyer darnierement passé.

|14| A esté ordonné en icelle chapelle ledit jour |15| et an que dessus a fere la charche et taxes |16| tant de la tailhe et équivalent que pour les |17| composicions de l’année présente et commis ad ce |18| fere Jehan Gayte, Louys Belault et Pierre |19| Brun pour la paroisse de Saint Pierre, |20| Bertrand de Bort, Pierre Bault et Danthon |21| de Loulche pour la paroisse de Saint Geneis,

[folio 6]

|1| maistre Jehan Pomier, maistre Pierre |2| Merlin et Guillaume Chabanial pour la |3| paroisse de Nostre Dame du Port |4| aux gaiges acoustumés et au boys et |5| chandoille.

|6| Le dimenche quinziesme |7| jour dudit moys de janvier l’an dit |8| mil cccc lxiii mesdis seigneurs les esleus ou |9| guouvernement de ladicte ville de |10| Clermont l’année présente, c’est assavoir |11| Guillaume Aulbeyron, Franssoys du Val et |12| Colin Laloyau, présens en l’absence de Estiene |13| de Riom, Robert Gayte et de maistre |14| Guillaume Cisternes, ont fait tenir chapelle |15| pour les afferes et neguosses de ladicte |16| ville ou a esté présent pour monseigneur |17| de Clermont monseigneur le lieutenant maistre |18| Pierre de la Porte.

[folio 6v]

|1| Messeigneurs les esleus de l’année darnierement |2| passée ont randu a mesdis seigneurs les esleus |3| de l’année présente une cédule signée de |4| la main de Robert Noel de la somme de |5| sept cens livres tournoiz dont en est |6| plait pardevant messeigneurs les généraulx |7| a Paris et en ont requis acte au |8| greffier et aveq ce ont rendu ung |9| seing de jour de la court de messeigneurs les |10| esleus du roy nostre sire dans une boycte |11| de boys, lequiel seing de jour sert a ladicte |12| cause de ladicte cédule.

|13| Ont expousé mesdis seigneurs les esleus que |14| que aujourduy a xve jours qu’il pleust a messeigneurs |15| de ladicte ville de exlire six esleus ou |16| guouvernement de ladicte ville de Clermont |17| pour ceste présente année, c’est assavoir |18| Estiene de Riom, Robert Gayte, maistre |19| Guillaume Cisternes, Franssoys du Val, Colin |20| Laloyau et Guillaume Oberon, mes lesdis |21| Estiene de Riom et Robert Gayte sont

[folio 7]

|1| appellans et ledit maistre Guillaume Cisternes |2| a fait son serment mes il ne se veult |3| entremectre des afferes de ladicte ville, |4| qu’il pleise a messeigneurs excistans en ladicte |5| chapelle de adviser qu’il en est de fere |6| ce hom porsuyvra ladicte appellacion |7| ou non et qu’ilz y advisent ainsi qu’il |8| leur pleira en estre fait.

|9| Item ont plus expousé que Bertrand |10| de Bort fut commis ensemble aultres |11| huit personnes a fere la charche et taxe |12| mes il c’est excusé qu’il y a esté en |13| six ou sept ans trois ou quatre foys |14| et mesmement l’année darnierement passée |15| et aucy qu’il a des besoignes et afferes |16| tant pour luy que pour son frere monseigneur |17| le receveur et aucy a affermé qu’il s’en |18| va a Montpellier et qu’il plaise |19| a messeigneurs de ladicte ville d’y commectre |20| ung aultre au lieu de luy.

[folio 7v]

|1| Item de commectre six concilhers ensemble |2| lesdis esleus et leur donner puissance de |3| fere et passer tout ce que par eulx sera |4| advisé et ordonné pour les afferes de ladicte |5| ville comme c’il estoit passé pour chapelle |6| hors de mectre argent sus.

|7| Item de reconformer les audicteurs des |8| comptes ou d’y commectre d’aultres |9| ainsi qu’il leur pleira de ordonner.

|10| Item messeigneurs les esleus de l’année darnierement |11| passée ont requis qu’il fut passé |12| en leurs comptes cinquante sols tournois que |13| les audicteurs desdis comptes leur |14| avoint rayés qu’avoient estés donnés a |15| l’ausmonne de la cherité, item vint sols tournois |16| qu’ilz despandirent ensemble les concilhers

[folio 8]

|1| quant il feurent toucte ladicte ville de |2| Clermont pour l’emprunt qu’ilz firent |3| des habitans de ladicte ville pour envoyer |4| devers le roy nostre sire pour l’entretenement |5| de l’équivalent aux aydes qu’est en tout |6| soixante dix solz tournois.

|7| A esté ordonné que lesdis soixante |8| dix sols tournois leurs soyent passés en leurs diz |9| comptes. Item plus la tailhe et équivalent |10| de Perrivet Guormy, mari de la merchande, |11| et de Jehan Bardon dit Bioulet qu’estoyent |12| en prison pour pouvreté de laquielle |13| ont estés mis hors par ordonence de |14| ladicte chapelle et lesdis esleus en seront |15| deschargés de la somme de trente cinq solz tournois |16| que valent deux pogezes en quoy ilz |17| estoyent tous deux et de quatre sols tournois |18| d’équivalent en quoy estoit impousé ledit |19| Perrivet Guormi que ce monteroit toucte |20| ladicte desdution cinq livres neuf sols tournoiz.

[folio 8v]

|1| Item a esté ordonné sur le fait de Estiene |2| de Riom, Robert Gayte et de maistre Guillaume |3| Cisternes quy ne veulent exsercer leur |4| office de esleuctaige et en sont appelans |5| que hom porsuyve leurdicte appellation |6| deligemment et asprement ainsi qu’il sera |7| de rayson.

|8| Item a esté ordonné par concilhers pour |9| l’année présente, c’est assavoir pour Saint |10| Pierre Jehan Gayte, Benoist Chastel |11| et Jacques Curier, pour Saint Geneys |12| Bertrand de Bort, maistre Vincent |13| Boudet et maistre Jehan de Planis et |14| pour la paroisse de Nostre Dame du Port |15| maistre Jehan Pomier, Robert Saunadre |16| et Michiel Chancellade et quant |17| lesdis esleus les vouldront assembler |18| c’ilz ne les pouvoyent tous avoir ce |19| les aucuns estoyent dehors ou malades

[folio 9]

|1| ou qu’ilz eussent aultre excusacion |2| légitime, a esté ordonné mes que |3| la plus part soit présente que quielque |4| chouse qu’ilz ordonnent tiendra comme |5| c’ilz y estoyent tous hors de mectre |6| argent sus ou de passer accort par |7| aucun plait de ladicte ville ou de |8| monnoy prosses de nouvel sans |9| chapelle.

|10| Item a esté ordonné au lieu de |11| Bertrand de Bort l’ung des commis |12| a fere la charche et taxe de ceste |13| présente année, c’est assavoir Guyot |14| Rodier et a juré comme les aultres.

|15| Item a esté ordonné en icelle chapelle, |16| clerc des afferes de ladicte ville, Jehan |17| Noel aux gaiges acoustumés et a |18| juré le jour et an que dessus.

[folio 9v]

|1| Item plus a esté ordonné pour estre |2| audicteurs des comptes de ceste présente |3| année les trois esleus de l’année |4| darnierement passée, c’est assavoir Jehan |5| Gayte, Bernard de Bort et maistre |6| Jehan Pommier aux gaiges acoustumés |7| de prendre sur checun compte qu’ils |8| clourront et ouyront checun vint |9| sols tournois mes que au regard du |10| compte de maistre Martin Chevilhon, |11| Guillaume de Moles et de Michiel Chancellade, |12| ceulx quy l’ont ouy et vériffié le |13| clourront, c’est assavoir (barré : Benois) |14| Michiel Coustave, Robert Saunadre |15| et Martin de Noyers et a esté plus |16| ordonné que Guyot Rodier sera présent |17| avecques eulx pour ce que d’aultresfoiz |18| il y avoit esté a la examinacion dudit |19| compte.

[folio 10]

|1| Le dimenche douziesme |2| jour de février l’an mil CCCC soixante et trois |3| mesdis seigneurs les esleus ordonnés l’année présente |4| sur le fait et guouvernement de ladicte |5| ville de Clermont, c’est assavoir Guillaume |6| Aulbeyron, Franssoys du Val et Colin |7| Aleluyou, ont fait tenir une assemblée |8| de chapelle sur les afferes et neguosses |9| de ladicte ville ou a esté présent pour |10| monseigneur de Clermont monseigneur le lieutenant |11| maistre Pierre de la Porte.

|12| Et premierement

|13| Ont expousé mesdis seigneurs les esleus en |14| icelle assemblée que les commis a fere |15| la taxe de ceste présente année ne |16| l’avoynt pas encores parachevée pour ce |17| que le procureur de ladicte ville c’estoit |18| oppousé disant qu’il ne consentoit en |19| riens que lesdis commis soy tauxacent

[folio 10v]

|1| l’ung l’aultre et que en l’acte de chapelle |2| quant ilz furent ordonnés commis a fere ladicte |3| taxe n’en faisoit point de mencion qu’ilz |4| se deussent tauxer et qu’il pleust a messeigneurs |5| les excistans en icelle chapelle de commectre |6| d’aultres pour les tauxer.

|7| Et sur ce fut ordonné et conclus que les |8| esleus de l’année présente ensemble les neuf |9| concilhers de ladicte année tauxeront |10| lesdis neuf commis.

|11| Item plus ont expousé lesdis esleus |12| en icelle chapelle qu’il pleust a messeigneurs |13| les excitans en icelle de mectre sus |14| l’argent qu’est deu au receveur tant |15| pour les restes a luy deues de l’année darnierement |16| passée que pour le taux de ceste présente |17| année et fraiz tant pour cuillir, lever et recevoir |18| de ladicte tailhe et équivalent aux aydes |19| que pour les gaiges desdis neuf commis

[folio 11]

|1| a fere ladicte taxe que ce monte la somme |2| de deux mille quarante une livre deux |3| sols un denier tournois et pour la publicquacion |4| de ladicte taxe, boys et chandoille et pour |5| le solt cent cinquante cinq livres sept |6| sols six deniers tournois sans aultre chouse comprendre |7| que seroit en tout la somme de deux mille |8| cens quatre vins seize livres neuf sols |9| sept deniers tournois. Item plus ont dit que |10| celon que leur avoint raporté lesdis |11| commis que en ladicte taxe n’aroit pas |12| cinq cens trente deniers bon et la |13| taxe de l’équivalent ce montoit la |14| somme de quatre cens quatre vins trois |15| livres quatre sols tournois bons.

|16| Et sur ce a esté ordonné mectre sus sur |17| chacun denier contenu en ladicte taxe |18| darnierement faicte la somme de soixante quatre |19| sols tournois, lequiel argent ne sera converti |20| ne employé que pour le poyement et |21| soulde desdis gens de guerre et équivalent

[folio 11v]

|1| de ceste présente année et aucy pour |2| payer au receveur les restes a luy deues |3| de l’année darnierement passée a cause de |4| ladicte tailhe et équivalent et ce qu’avoit |5| esté obmis a mectre ladicte année |6| darnierement passée pour la charge que |7| le bas pays d’Auvergne prent pour |8| le hault pays dudit Auvergne et en |9| avoir dudit receveur acquis de compliment.

|10| Item plus ont dit et expousé |11| mesdis seigneurs les esleus que venredi |12| darnierement passé fut crié asson de |13| trompe de par le roy, nostre sire, en la ville |14| de Montferrand que sur certeines |15| et grousses poynes a aplicquer |16| audit seigneur que tous ceulx des bonnes |17| villes et plat pays du bas pais |18| d’Auvergne eussent a mener tous |19| leurs francs archiers et arbalestiers |20| abilhés ainsi qu’a eulx appertient

[folio 12]

|1| de tout abilhement de guerre et aultre |2| au jeudi VIIIe jour de mars prochein |3| venent en la ville de Clermont car |4| en icelle ville ledit jour veult fere |5| les monstres desdis francs archiers |6| et arbalestiers et ont dit mesdis seigneurs |7| les esleus quil n’ont recepte ne argent |8| de ladicte ville pour ce fere et qu’ilz |9| advisacent d’ou viendroit l’argent |10| ne qu’il en estoit de fere.

|11| A esté dit et ordonné qu’ilz ne seront |12| point abilhés jusques ad ce que le roy |13| les mandera pour aller en quielcune |14| armée et que lors sera mis argent |15| pour les armer et abilher ainsi qu’il |16| appertient de fere.

|17| Les requestes faictes |18| en icelle chapelle

|19| Jehan Tralat, colecteur qui fut de ladicte

[folio 12v]

|1| ville de Clermont de la taille du poyement |2| et soulde des gens de guerre en l’an mil |3| CCCC cinquante sept, auquiel an estoint |4| esleus maistre Martin Chevilhon, Guillaume |5| de Moles et Michiel Chancellade, |6| a requis a messeigneurs les excistans en icelle |7| chapelle qu’il leur pleust luy fere |8| passer certeins deniers reservés a non valables |9| cy apres escrips et déclerés que les |10| audicteurs des des comptes n’avoyent |11| volu passer aux comptes desdis esleus |12| et ilz tumboint assa charge dont james |13| il n’avoit riens heu ne receu, c’est assavoir |14| maistre Robert Cheron quatre deniers, Bertolmeou |15| le Coulsturier pogeze, Jehan Pasqual pogeze, |16| maistre Louys de Guales mailhe, Cirgue |17| Courriol pogeze, Pierre Aist pogeze, |18| Andrieu Baillif pogeze que seroint |19| cinq deniers mailhe pogeze.

|20| A esté sur ce ordonné que les esleus en-|21|-semble les concilhers le verront et ce |22| quy sera de passer leur passeront.

[folio 13]

|1| Pierre Bault et Danthon de Loulche, |2| colecteurs qui furent l’année darnierement |3| passée de la tailhe et équivalent |4| aux aides, ont parelhement requis |5| qu’il pleust a messeigneurs les esleus et |6| excistans en icelle chapelle leur |7| passer par non valable (barré : et) ou réservé Jehan |8| Bernard pour ung denier, Michiel Vidal |9| mailhe pogeze et quatre sols d’équivalent, |10| Pierre Daulphin ung denier mailhe |11| et dix sols tournois d’équivalent que seroint |12| trois deniers pogeze quy vauldroint |13| a soixante dix sols tournois que valoit le |14| denier en icelle année que seroit honze |15| livres sept sols six deniers tournois et l’équivalent |16| quatorze sols tournois que seroit en tout la |17| somme de douze livres ung solt six |18| deniers tournois et il disoint qu’il ne trouvoint |19| riens a prendre sur eulx et les audicteurs |20| de comptes de Jehan Gayte, Bertrand |21| de Bort et de maistre Jehan Pomyer ne les |22| leur avoyent volu passer aux esleus qu’estoient en ladicte année.

[folio 13v]

|1| A esté ordonné que les esleus et |2| concilhers de l’année présente verront |3| que c’est et leur passeront ce qui sera |4| raisonnable.

|5| En icelle chapelle a esté ordonné |6| pour fere rendre les comptes qui |7| ne sont pas encores randus de |8| ceulx qui ont heu guouvernement |9| de ladicte ville le temps passé et |10| aucy pour fere poyer les restes de |11| ceulx qui ont randus leurs comptes |12| et cloux qui ont parelhement heu |13| guouvernement en ladicte ville de |14| Clermont quy en doyront, c’est |15| assavoir maistre Pierre Bouchier, |16| Jehan Tralat et Guillaume Bonnet dit |17| Quorquailhe et leur a esté donné |18| en icelle chapelle toucte puissance |19| de ce fere et octroyé acte de leur commission

[folio 14]

|1| ausdis gaiges, c’est assavoir pour |2| [chacun] compte qu’ilz [clourront et ouyront et] |3| sur checune livre qu’ilz doyvront |4| de reste a ladicte ville ilz prendront |5| deux sols six deniers tournois et pour |6| chacun compte qui sera randu et |7| doyvront restes a ladicte ville |8| et qu’ilz fassent poyer le reliqua |9| vint sols tournois et c’il en fault plait |10| ou prosses ilz le porsuivront aux |11| despens de ladicte ville, reserve |12| qu’ilz ne prendront riens sur les restes |13| des comptes de Jehan Gayte, |14| Bertrand de Bort et de maistre |15| Jehan Pommier, esleus que furent |16| ou guouvernement de ladicte ville de |17| Clermont les deux années darnierement |18| passées et de ce firent lesdis |19| commis en icelle chapelle leurs |20| sermens de bien et loyalement fere |21| toucte deligensse.

[folio 14v]

|1| Le dimenche xixme jour |2| dudit moys de février l’an dit mil cccc |3| lx et trois mesdis seigneurs les esleus de |4| ladicte ville, c’est assavoir Guillaume Aulbeiron, |5| Franssoys du Val et Colin Leloyau, |6| ont fait tenir une assemblée de |7| chapelle pour les afferes et neguosses |8| de ladicte ville ou a esté présent par |9| monseigneur de Clermont monseigneur le lieutenant |10| maistre de la Porte.

|11| Et premierement

|12| Ont expousé mesdis seigneurs les esleus |13| que en la chapelle précédent darnierement |14| tenue il fut mis sus argent pour |15| poyer ce que seroit deu au receveur |16| tant pour les restes a luy deues de l’année |17| darnierement passée que pour la tailhe |18| et équivalent aux aides de ceste présente |19| année et fut mis pour checun denier |20| contenu en la taxe darnierement faicte |21| en ceste présente année, laquielle

[folio 15]

|1| n’estoit pas alors parachevée, la somme |2| de soixante quatre sols tournois pour deniers |3| dont lesdis messeigneurs les esleus n’en |4| vaulcirent pas fort débatre pour ce |5| qu’ilz ne savoint pas encores le |6| nombre de leurs deniers ne aucy |7| de leur équivalent mes puis deux |8| jours en sa ilz ont veu le nombre |9| desdis deniers quy pevent valoir et |10| estre bons et l’équivalent aucy et |11| tout compte et rebatu tiennent de |12| rare a poyer ledit receveur sept vins |13| livres ou environ, ont requis |14| qu’il soit mis argent sus pour poyer |15| les deniers du roy, nostre sire, ce quy sera |16| advisé pour les excistans en icelle |17| chapelle et ont monstré par ung |18| cahiet de papier les charges et |19| despensse de ladicte tailhe et équivalent.

|20| A esté ordonné que veu la faulte de |21| l’argent deu au roy nostre sire par ledit cahiet |22| et mis dabondant deux sols tournois pour checun |23| denier que seroit soixante six sols tournois pour |24| denier.

[folio 15v]

|1| Item plus ont expousé mesdis seigneurs les |2| esleus que en icelle sepmene que fut tenu |3| la présente chapelle ilz heurent bonnes novelles |4| de Paris touchant le playt qu’est entre |5| monseigneur de Montpancier et ses officiers |6| et ladicte ville de Clermont et qu’il |7| en avoit esté prononcé en ladicte |8| court de parlement certein appointement |9| au proffit de ladicte ville et que |10| a cause de ce en ladicte sepmeine ilz |11| en avoyent fait assembler les concilhers |12| de ladicte ville et leur avoint monstré |13| lesdictes lectres missoyres, lesquielles |14| fesoint mencion entre aultres chouses |15| que les esleus devoint de reste de l’année |16| darnierement passé tant aux procureurs et |17| soliciteurs de ladicte ville en parlement que |18| pour fere les mises et deligensses des |19| causes que ladicte ville de Clermont a |20| tant en parlement que par devant messeigneurs les |21| généraulx plus de vint escus d’or neufz |22| et que lesdis concilhers advisarent

[folio 16]

|1| ce qu’estoit conteu esdictes lectres et |2| ordonnarent que pour le grand bien |3| et proffit de ladicte ville de Clermont |4| il estoit expedient d’y envoyer la |5| somme devant dicte de XX escus d’or neufz, |6| dont lesdis esleus firent responsse |7| qu’ilz ne savoyent ou les prendre et |8| que messeigneurs excistans en icelle chapelle |9| advisacent qu’il en estoit de fere et qu’ilz |10| en ordonnassent ainsi qu’il saroint bien |11| adviser au proffit de ladicte ville.

|12| A esté ordonné que puisque lesdis |13| concilhers avoint advisé et dit que |14| lesdis vint escus d’or y fussent envoyés |15| que coment qu’il fut que lesdis esleus les |16| y envoyassent et qu’ilz les prestacent ou |17| empruntassent pour les y envoyer.

|18| Les requestes

|19| Pierre le Copt, mareschal, a requis en

[folio 16v]

|1| icelle chapelle que piesse a luy fut |2| ordonné et passé par chapelle une |3| grace de composicion par les temps |4| de sa vie pour les agréables services qu’il |5| faisoit aux habitans de ladicte ville en |6| son office de appareilher des jointures, |7| rompeures et plusieurs aultres chouses |8| touchant l’art surorgie, c’est assavoir |9| en poyant de composicion a ladicte ville |10| pour checun an durant le temps de sa vie |11| cinq sols tournois et de ce en avoit heu |12| mandement des hesleus qui par lors |13| estoyent ou guouvernement de ladicte |14| ville mes il l’avoit perdu quielque |15| part, requiert aux excistans en icelle |16| chapelle qu’il leur pleise la luy |17| octroyer comme par advant et que sondit |18| mandement luy soy reffait.

|19| A esté remis aux esleus et concilhers |20| de ladicte ville de Clermont l’année présente |21| et qu’ilz luy fassent ce qui sera de fere.

[folio 17]

|1| Item plus Louys Bourrel, fermier des |2| composicions de l’année présente de ladicte |3| ville de Clermont, a expousé |4| en icelle chapelle que en cuilhant |5| et levant les deniers de sa dicte recepte |6| il voulcist fere lever les portes de |7| l’ostel de Guillaume Beyrieu et que a cause |8| de ce Robin Brocquard, sergent, l’avoit |9| fait adiourner a l’istance de monseigneur |10| du Laux pardevant messeigneurs des requestes |11| de l’ostel du roy nostre sire, requiert qu’il |12| pleise a ladicte ville d’en prendre la |13| guarendie ainsi qu’il en est de raison.

|14| A esté remis aux esleus et concilhers |15| de ladicte ville de Clermont l’année présente |16| et qu’ilz luy fassent ce qui sera de fere.

[...]

[folio 61]

|1| []|2| mesdis seigneurs les esleus de ladicte ville |3| de Clermont, c’est assavoir Guillaume |4| Aulbeyron, Franssoys du Val et Colin |5| Aleluyou, ont fait ensemble lesdis |6| messeigneurs les concilhers de ceste présente |7| année, c’est assavoir sires Benoist |8| Chastel, Jehan Gayte, Jacques Curier, |9| maistre Vincent Boudet, maistre |10| Jehan de Planis, Bertrand de Bort, |11| maistre Jehan Pommier, Robert Saunadre |12| et Michiel Chancellade, durant |13| ceste dicte présente année qui commoinssa |14| le premier jour de janvier l’an mil |15| CCCC LX et trois et finira le dernier |16| jour de décembre enssuyvant l’an |17| révolu mil CCCC soixante et quatre.

[folio 61v]

|1| […] |2| de février l’an dit mil CCCC soixante |3| et trois mesdis seigneurs les esleus l’année |4| présente sur le fait et guouvernement de |5| ladicte ville de Clermont, c’est |6| assavoir Guillaume Aulbeyron, Franssoys |7| du Val et Colin Aloyau, hont fait |8| assembler huit des concilhers de ladicte |9| ville de ladicte année présente, c’est |10| assavoir maistre Vincent Boudet, |11| maistre Jehan de Planis, maistre Jehan |12| Pomier, Jehan Gayte, Bertrand de Bort, |13| Benoist Chastel, Jacques Curier, |14| Robert Saunadre, présens en l’abcensse |15| de Michiel Chancellade, l’ung d’iceulx |16| conssilhers, et ont plus esté présens |17| ledit jour, en l’ostel de Jehan Noel, |18| Estienne Souchet, seigneur de Brion, maistre |19| Pierre Merlin, Martin de Noyers et Estienne Cistel.

[folio 62]

|1| Ont expousé mesdis seigneurs les esleus a |2| mesdis seigneurs les concilhers que en la |3| chapelle darnierement tenue lesdis esleus |4| avoint expousé plusieurs chouses |5| contenues en l’acte de ladicte chapelle |6| dont plusieurs fois l’avoint requise |7| ou greffier de la court temporelle de |8| ladicte ville de Clermont et apres |9| plusieurs requestes la leur bailha |10| toucte groussée en parchemin inrecevable |11| car il y avoint plusieurs poingz escrips |12| en ladicte acte dont james n’avoit esté |13| parlé ne aucy ne costé point par l’acte |14| ne papier et registre du clerc des afferes |15| de ladicte ville ne ce aucy par la relation |16| de plusieurs gens noctables de ladicte |17| ville qu’avoint estés présens quant |18| ladicte chapelle se tenist, ont |19| demandé auxdis concilhers coment |20| om s’en devoit guouverner et leur |21| ont monstré ladicte acte disant |22| que par le temps advenir pourroit grandement |23| préiudistier a ladicte ville.

[folio 62v]

|1| A esté conclus et ordonné par lesdis |2| esleus, concilhers et aultres devant dis |3| que mesdis seigneurs les esleus ensemble |4| maistre Vincent Boudet, advocat de |5| ladicte ville, et aultres ceulx que bon |6| leur semblera iront devers ledit greffier |7| ensemble eulx ung noctere et luy |8| diront qu’il reffasse ladicte acte ainsi |9| que raysonnablement et vérictablement |10| fut conclus et ordonné en ladicte chapelle |11| darnierement tenue et que de ce requissent |12| insturment oudit noctere et que |13| dans sondit insturment soit incerée |14| de point en point ladicte acte et ce |15| que ledit greffier respondoit.

|16| Item que ce ledit greffier feisoit bonne |17| responsse et qui reffist l’acte aincy |18| qu’elle doit estre et pareilhement que |19| d’aultres précédens anciennement ont |20| esteés faictes et passées qu’ils la receussent |21| et aultrement non mes s’en guardassent |22| moult bien.

[folio 63]

|1| Item ce ledit greffier estoyt reffusant |2| ou delayant de ce fere aincy que dit |3| est que lesdis esleus et advocat tout |4| aincy semblablemment requissent réparation |5| a monseigneur le lieutenant maistre Pierre de la Porte |6| et en cas de reffus ou de responsse |7| pertinent et valable semblablemment |8| en requissent insturment oudit noctere.

|9| Item en cas de reffus des chouses devant |10| dictes tant dudit lieutenant et greffier, |11| a esté ordonné que mesdis seigneurs les esleus, |12| advocat, concilhers et plusieurs aultres |13| gens noctables de ladicte ville, ceulx |14| qu’ilz pourront avoir soy retireront |15| devers monseigneur de Clermont et luy remonstreront |16| la faulte que ledit lieutenant et greffier |17| ont faicte touchant ladicte acte et |18| qu’ilz escoultent la responsse et réparation |19| que mondit seigneur de Clermont y vouldra fere |20| et ce fait adviseront sur ladicte responsse |21| et qu’il soit parchassé entierement a l’encontre |22| dudit seigneur de Clermont ce qui sera possible pour

[folio 63v]

|1| esvicter la servictu en quoy il vouldroit |2| mectre tous les habitans de ladicte ville.

|3| Item plus ont expousé mesdis seigneurs les |4| esleus en ladicte assemblée touchant |5| le fait de Pierre Masson et Colaux |6| Bourdeulh dit Laboeyre et aultres quy |7| lyevent les lides tant de monseigneur de |8| Clermont, de Montpancier et de Boloigne |9| et ont remonstré les grans domaiges |10| et instorcions qu’ilz font a plusieurs |11| a cause desdictes lides a tort sans |12| cause ne raison.

|13| Item plus ont expousé lesdis esleus |14| que Guillaume Mourinal dit Trapon, |15| abcensseur des mesures du vin de |16| ladicte ville vendu tant en dectailh |17| que en gros ou aultrement, dont il |18| prent plus trois fois qu’il ne doit |19| une sans cause ne rayson.

[folio 64]

|1| Desdis deux articles [dessus dis] n’ont |2| riens conclus ne ordonné mes a esté |3| remis apres ce ilz aront sceu |4| ce que mondit seigneur de Clermont vouldra fere ne |5| dire touchant ledit premyer |6| article et sceu son bon vouloir ilz |7| adviseront aux aultres articles et |8| aultres afferes touchant le bien, |9| honeur et proffit de ladicte ville.

|10| Le vendredi IIIe jour dudit moys de |11| février l’an dit mesdis seigneurs les esleus et |12| advocat de ladicte ville ont esté |13| ensemble aultres devers ledit greffier |14| ainsi qu’il fut ordonné en ladicte assemblée |15| et ce fait a dit qu’il esmenderoit |16| et refferoit ladicte acte comme lez |17| aultres précédens et ainsi qu’il avoit |18| esté conclus et ordonné en ladicte |19| chapelle derniere et la randue |20| grossée en parchemin bien et deuement.

[folio 64v]

|1| Le quinsiesme jour |2| de février l’an dit mesdis seigneurs les esleus |3| de ladicte ville de Clermont, c’est assavoir |4| Guillaume Aulbeyron, Franssoys du Val et |5| Colin Laloyau, ont fait une assemblée |7| en l’ostel de Jehan Noel, clerc des afferes |7| de ladicte ville, ensemble leurs dis |8| concilhers, c’est assavoir Benoist |9| Chastel, Jehan Gayte, Jacques Curier, |10| maistre Vincent Boudet, maistre Jehan |11| de Planis, Bertrand de Bort, maistre |12| Jehan Pomier, Robert Saunadre et |13| Michiel Chancellade, présens.

|14| Ont expousé mesdis seigneurs les esleus |15| aux dis concilhers que naguyeres |16| que ladicte ville avoit heu certin |17| appointement en parlement a l’encontre de |18| monseigneur le comte de Montpancier et |19| leur ont monstré certeines lectres |20| missoyres, lesquielles leur avoint

[folio 65]

|1| envoyées de Paris maistre Focques du |2| Molin, l’ung des procureurs de ladicte ville |3| en parlement, et maistre Anthoine Gayte, |3| solecicteur des cause de ladicte ville de |5| Clermont en parlement, et ce sera les exses |6| et actemptas qu’avoint fait lez officiers |7| dudit seigneur aux habitans de ladicte ville et |8| entre aultres chouses ont mandé lesdiz |9| procureur et solecicteur qu’il est licite et |10| necessere d’envoyer de l’argent astivement |11| de par la tant pour poyer certeins |12| commisseres qu’avoint besoigné pour ladicte |13| ville, les pencions des procureurs et |14| solecicteur des causes de ladicte ville oudit |15| parlement que aucy pour lever ledit appointement |16| de ladicte court fere les porsuictes et |17| deligensses de ladicte cause que aucy pour |18| la cause du merchié du mecredi que |19|  ladicte ville de Clermont prétent |20| a avoir ensemble touctes les aultres |21| causes que ladicte ville a tant |22| en parlement que pardevant messeigneurs |23| les généraulx sur le fait de la justice.

[folio 65v]

|1| Item plus ont expousé mesdis seigneurs les |2| esleus a mesdis seigneurs les concilhers que |3| hom homme sans le nommer leur avoit |4| mandé de Paris que c’ilz envoyoint |5| de par de la dix escus d’or bons pour fere |6| la porsuicte de la cause dudit merchié |7| du mecredi que advant que la feste |8| de Pasques procheins venens fut passée |9| que l’arrest en ceroit prononcé.

|10| A esté conclus et ordonné entre lesdis |11| esleus et concilhers que incontinent |12| lesdis esleus y envoyent vint escus |13| d’or neufz et par homme seur et qu’ilz |14| soyent bailhés a maistre Anthoine Gayte, |15| soleticteur pour ladicte ville de Clermont |16| en parlement, pour les convertir aux |17| chouses dessusdictes et que de ce partie |18| pour partie en ait certiffication et qu’ilz |19| soyent prins sur les restes que doyvent |20| les esleus de l’année darnierement passée ou |21| advant que par eulx soyent empruntés

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Notes

1 Voir les caractéristiques de l'émancipation urbaine proposées par K. Schulz, « Die politische Zunft, eine die spätmittelalterliche Stadt prägende Institution ? », Verwaltung und Politik in Städten Mitteleuropas. Beiträge zu Verfassungsnorm und Verfassungswirklichkeit in altständischer Zeit, Cologne-Weinmar-Vienne, Bölhau cité dans Histoire de l’Europe urbaine, I, De l’Antiquité au xviiie siècle, dir. J. L. Pinol, Paris, 2003, p. 515.

2 « Faire bans, édictz et statuz » : légiférer dans la ville médiévale. Sources, objets et acteurs de l’activité législative communale en Occident, CA. 1200-1550, Actes du colloque international de Bruxelles (17-20 novembre 1999), dir.J.-M. Cauchies et E. Bousmar, Bruxelles, 2001 ; Consilium. Teorie e pratiche del consigliare nella cultura medievale, dir. C. Casagrande,C. Crisciani, S. Vecchio, Florence, Sismel, Edizioni del Galluzo (Micrologus Library, 10), 2004 ; Donner son avis au Moyen Âge, Bordeaux, 25-26 septembre 2006, dir. M. Charageat et C. Leveleux-Teixeira (à paraître).

3 P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiiie siècle aux guerres de religion, Toulouse, 1895, p. 72-147.

4 P.C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions administratives et judiciaires », Recueil de la Société Jean Bodin, La ville, VI, Bruxelles, 1954, p. 356.

5 A. Gouron, « La potestas statuendi dans le droit coutumier montpelliérain du treizième siècle », Diritto comune e diritti locali nella storia dell’Europa, Atti del Convegno di Varenna (12-15 guigno 1979), Milano, 1980, p. 97-118.

6 M. Hébert, Tarascon au xive s. Histoire d'une communauté urbaine provençale, Aix-en-Provence, 1979, p. 125-153

7 A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : Le consulat médiéval d'Agde (xiiie s.-xive siècles), Paris, 1974, p. 197-200.

8 R. Amouroux, Le consulat et l'administration municipale de Narbonne. Des origines à la fin du xive siècle, thèse droit, dactyl., 1970, p. 135-137 ; M. C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoir consulaire à Narbonne (1338-1422), thèse droit, dactyl., 1982, t. 1, p. 140-161.

9 F. Garnier, Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461), Paris, 2006, p. 194-215.

10 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont 1357-1504, thèse lettres, dactyl., 1978, p. 41-46 et p. 56-63.

11 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d'Auvergne au bas Moyen Âge. Etude d'histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 128-135, p. 419-434 et p. 484-549.

12 C. Fargeix, Les élites lyonnaises du xve siècle au miroir de leur langage. Pratiques et représentations culturelles des conseillers de Lyon, d'après les registres de délibérations consulaires, coll. Romanité et Modernité du Droit, dir. M. Humbert et A. Rigaudière, Paris, 2007.

13 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Age », Le médiéviste devant ses sources (Questions et méthodes), dir. C. Carozzi et H. Taviani-Carozzi, Aix-en-Provence, 2004, p. 229-230.

14 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C., t. cxxi, 1963, p. 26-76.

15 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux », p. 69-72 ; A. Rigaudière, « Universitas, corpus, communitas et consulatus dans les chartes des villes et bourgs d’Auvergne du xiie au xve siècle », Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 42-49.

16 F. Garnier, Un consulat et ses finances, p. 153-163.

17 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, Toulouse, 1910, t. 1, p. 3 et s.

18 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 23-36.

19 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 68-79.

20 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue ; J.-M. Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales », Recueil de mémoires et travaux de la société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. X, 1979, p. 7-89 ; M. Berthe, « Les coutumes de la France méridionale. Programme de recherche et premiers résultats », dans La coutume au village dans l’Europe médiévale et moderne, dir. M. Mousnier et J. Poumarède, Toulouse, 2001, p. 121-137.

21 A.D. Aveyron., 2E 84-2 (pièce cotée AA 7).

22 Th. Nayral, Aperçus historiques sur la ville de Saint-Affrique…, p. 28.

23 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 108.

24 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. p. 80-87.

25 Par exemple, A.D. Aveyron, 2E 216 BB 1, fol. 17v (Saint-Affrique) ou 2E  212 Bourg BB 2, fol. 25v.

26 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 201.

27 A.D. Aveyron, 2 E 178-4, fol. 1.

28 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 205.

29 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 2, p. 191.

30 F. Garnier, Un consulat et ses finances, p. 203-215.

31 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 134 et p. 253-254.

32 E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. 1, p. 141-143.

33 J. Teyssot, « Le mouvement communal en Auvergne, xiie-xve siècle », Annales du Midi, 1997, n° 218, p. 201-210.

34 H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province, Paris, 1874,t. 2, p. 466-479.

35 Texte publié par R. Seve, « Les franchises de Clermont à la fin du xiie siècle », Recueil de travaux offerts à M. Clovis Brunel, t. 2, Paris, 1955, p. 534-537.

36 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « Clermont au xiiie siècle, la lutte pour les franchises municipales », A.D. Puy-de-Dôme, 4F6 X ; F. Renaud, Histoire de la commune de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, 1873, p. 44-48 et 55-61 ; H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province, t. I, Paris, 1874,p. 255-257 ;A.-G. Manry, Histoire de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, 1993, p. 60-61.

37 Texte publié par H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne,t. II, p. 262-268.

38 A. Tardieu, Une histoire de la ville de Clermont-Ferrand depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, vol. 1, Moulins, 1870-1871, p. 507.

39 H.-F. Rivière, Histoire des institutions, t. I, p. 257-258.

40 F. Renaud, Histoire de la commune, p. 60-64.

41 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siècle », A.D. Puy-de-Dôme, 4F7 III ; idée reprise par A.-G. Manry, Histoire de Clermont-Ferrand, p. 59-60.

42 J. Teyssot, « Le mouvement communal en Auvergne, xiie-xve siècle », Annales du Midi, 1997, n° 218, p. 207.

43 H.-F. Rivière, Histoire des institutions, t. I, p. 260 ; A.-G. Manry, Histoire de Clermont-Ferrand, p. 83-84.

44 Petrus Jacobi, Aurea practica libellorum, Lyon, 1493, fol. 105v-108.

45 A. Gouron, « La potestas statuendi dans le droit coutumier montpelliérain du treizième siècle », dans Diritto comune e diritti locali nella storia dell’Europa, Atti del Convegno di Varenna (12-15 guigno 1979), Milano, 1980, p. 97-118.

46 Petrus  JACOBI, Aurea practica libellorum, fol. 105v.

47 A. Dupont, « L'évolution sociale du Consulat nîmois du milieu duxiiie s. au milieu du xive siècle », Annales du Midi, 1960, p. 297.

48 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E., 1958, p. 210-259 ; A. Marongiu, « Q.o.t., principe fondamental de la démocratie et du consentement au xive siècle», dans Album H. M. Cam, II, 1961, p.101-115.

49 A. Marongiu, L'istituto parlamentare in Italia dalle origini al 1500, Roma, 1949, p. 69-70.

50 A. Rigaudière, Saint-Flour, p. 409-412.

51 M.-Th. Chartrou,  « La vie municipale dans la Cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1442) », dans Rouergue et confins, Rodez, 1960, p. 137 ; E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne, le consulat du Puy en Velay, des origines au xvie siècle, Le Puy, 1933,p. 89 ; A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc, p. 132.

52 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 40-41 ; F. Garnier, Un consulat et ses finances, p. 192-193.

53 P. Dognon, Les institutions politiques, p. 86.

54 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 40.

55 P. Michaud-Quantin, Universitas. Expression du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, 1970, p. 316-317.

56 A. Rigaudière, « Municipal Citizenship in Pierre Jacobi’s Practica aurea libellorum (ca. 1311) », Privileges and Rights of Citizenship. Law and the Juridical Construction of Civil Society, Berkeley, 2002, p. 8-10 ; Histoire de la pensée politique médiévale (350-1410), dir. J.H. Burns, Cambridge History, 1983, Paris, 1993, p. 525.

57 Petrus  Jacobi, Aurea practica libellorum, Lyon, 1493, fol. 105v-106.

58 H.-F. Rivière, Histoire des institutions, t. i, p. 340.

59 F. Garnier, « Donner son avis dans les villes du Rouergue d’après les registres de délibérations et de comptes (xive -xve s.) », dans Délibérer, aviser, consentir ?, dir. Charageat et C. Leveuleux-Teixeira (à paraître).

60 A.D. Aveyron, série 2E  212 Bourg BB 2 (1365-1375), BB 3 (1375-1389), BB 4 (1389-1411), BB 5 (1411-1439) et BB 6 (1486-1504).

61 A.D. Aveyron, série 2E  212 Cité BB 1 (1405-1442), BB 2 (1444-1462) et BB 3 (1463-1479).

62 A.D. Aveyron, 2E 216 BB 1 (1376-1385), BB 2 (1386-1390), BB 3 (1395-1403), BB 4 (1405-1422), BB 4 bis (1423-1426), BB 5 (1426-1430), BB 6 (1430-1436), BB 7 (1445-1448), BB 8 (1448-1459), BB 9 (1459-1471), BB 10 (1471-1480) et BB 11 (1483-1511).

63 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez d’après un registre de délibération (1405-1442), mémoire DES, dactyl., 2 vol., Toulouse, 1959 et « La vie municipale dans la Cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1442) », dans Rouergue et confins, Rodez, 1960, p. 135-142 ; P. Flandin-Blety, Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Rouergue (xiiie-xve s.), thèse doctorat d’état en droit, Paris II, dactyl., 1979.

64 A.C. Saint-Flour, Chapitre V, art. 6, n° 1 à 20 (1453-1502), pour le détail voir A. Rigaudière, Saint-Flour, p. 26-27.

65 G. Esquer, Inventaire des archives communales de la ville d'Aurillac antérieures à 1790, t. 1, Aurillac, 1906.

66 E. Teilhard de Chardin, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, ville de Clermont-Ferrand, fonds de Montferrand, t. 1, AA-CC 332, Clermont-Ferrand, 1902.

67 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, 3E500/126 (1467), 3E500/127 (1468-169), 3E500/128 (1475), 3E500/129 (1478), 3E500/131 (1481), 3E500/132 (1482), 3E500/133 (1483), 3E500/134 (1484), 3E500/135 (1485), 3E500/136 (1487), 3E500/158 (1488), 3E500/137 (1489), 3E500/138 (1490), 3E500/139 (1491), 3E500/159 (1492), 3E500/140 (1493), 3E500/141 (1494), 3E500/142 (1495), 3E500/143 (1496), 3E500/144 (1497), 3E500/145 (1498), 3E500/146 (1499), 3E500/147 (1500-1501). Pour 1479, ne sont conservées que des feuilles volantes : brouillons ou extraits (3E500/130).

68 A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 250-253.

69 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez, p. xi.

70 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez, p. 68-69. Pour une situation semblable aux siècles suivants, S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville. Les consuls de Rodez sous l'Ancien Régime, Rodez-Toulouse, 2000, p. 136-142.

71 A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 197.

72 M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez,p. 70.

73 A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 205v.

74 Ibid., fol. 206-206v

75 Ibid., fol. 195v.

76 Ibid., fol. 196.

77 Ibid., fol. 202v.

78 Ibid., fol. 202, fol. 203 et fol. 205.

79 Ibid., fol. 195v, fol. 197 ou fol. 200.

80 Ibid., fol. 198v, fol. 201 ou fol. 205.

81 Ibid., fol. 195v et fol. 201.

82 Ibid., fol. 196, fol. 197 ou encore fol. 198v.

83 Ibid., fol. 204v, fol. 205 et f ol. 206.

84 Ibid., fol. 203 et fol. 204v.

85 Ibid., fol. 195v.

86 Ibid., fol. 196v.

87 Ibid., fol. 197.

88 Ibid., fol. 197.

89 Ibid., fol. 203.

90 Ibid., fol. 195v, fol. 201v ou fol. 203v.

91 Ibid., fol. 197v ou fol. 206v.

92 Ibid., fol. 195, fol. 196 ou encore fol. 202v.

93 Ibid., fol. 196.

94 Ibid., fol. 196.

95 Ibid., fol. 197v.

96 Ibid., fol. 199v et fol. 204.

97 Ibid., fol. 200.

98 A.D. Aveyron, 2E 212 Cité BB 1, fol. 83v-84.

99 Ainsi le nom de 11 des 42 conseillers est précédé d’une croix,  fo ordenat de cossentimen de totz los desus nomnatz exceptat aquels que so crosatz…, A.D. Aveyron, 2E 212 Bourg BB 3, fol. 23v.

100 F. Garnier, Un consulat et ses finances, p. 208-209.

101 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125.

102 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/128 (assemblées des habitants (folios 1 à 16) ; état de sommes payées sur la ferme du droit de barre (folios 17 à 24) ; assemblées des conseillers (folios 25 à 44)).

103 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siècle », A.D. Puy-de-Dôme, 4F7 III.

104 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 50.

105 Mois mentionnés dans le relevé des dépenses : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.122v (pour le mois de juin), fol.134 (pour le mois de juillet), fol.126v (pour le mois d’août), fol.127v (pour le mois de septembre) et fol.128 (pour le mois d’octobre).

106 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.101 r-v.

107 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 47.

108 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.1 à 54v (assemblées générales) et fol. 61 à 78 (conseils).

109 A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et ‘législation d’Etat’ dans les villes du Midi français aux xiiie et xve siècle », dans Gouverner la ville,p. 126 ; P. Flandin-Blety, Essai sur le rôle politique du tiers état, p. 141-142.

110 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.7 : les élus ont tout pouvoir d’administrer « hors mettre argent sus ».

111 A Clermont, au xve siècle, le style de l’Annonciation était en vigueur : l’année commençait le 25 mars, E. Teilhard de Chardin, « Du commencement de l’année à Clermont et Montferrand », B.E.C., t. liii, 1892, p. 273-279.

112 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.2. À partir de 1481, l’examen des listes des élus montre qu’ils ne sont plus que trois, soit un par quartier.

113 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.3-6 (assemblée générale du 8 janvier 1464 n.s.) et fol.6-9v (assemblée générale du 15 janvier 1464 n.s.). Lors de leurs nominations, il a été décidé qu’ils n’auront que 10 livres de gages. Or, il semble que les élus ont, en général, 20 livres (Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siècle », A.D. Puy-de-Dôme, 4F7 III ; Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 50).

114 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.27v-28v (assemblée générale du 13 mai 1464).

115 H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne, t. 1, p. 282, indique que « les personnes élues pour le consulat ne peuvent refuser cet office. Cette règle paraît générale ».

116 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.24v-25 : demande de Me Vincent Boudet, avocat de la ville, pour une augmentation de ses gages (assemblée générale du 22 avril 1464).

117 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.31v : remplacement de Jehan Gayte, conseiller et auditeur des comptes, à cause de son décès (assemblée générale du 8 juillet 1464).

118 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siècle », A.D. Puy-de-Dôme, 4F7 III ; Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 41.

119 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siècle », A.D. Puy-de-Dôme, 4F7 III ; F. Schmitt, La ville de Clermont en Auvergne à la fin du xve siècle, Diplôme d’études supérieures, Faculté de lettres, Clermont-Ferrand, 1958, dactyl., p. 79.

120 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 39 ; A. Bossuat, « Une année de vie municipale à Clermont au xve siècle », Revue d’Auvergne, 1947, Tome lxi, p. 86.

121 Notes manuscrites de G. Rouchon, Histoire de Clermont, « L’administration municipale, xive-xvie siècle », A.D. Puy-de-Dôme, 4F7 iii ; F. Schmitt, La ville de Clermont, p. 59.

122 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.8v-9.

123 À titre d’exemple : 6 conseillers en 1482 ; 9 conseillers en 1478 ; 12 conseillers en 1481, 1483, 1490 ou 1495.

124 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Age, p. 129.

125 A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc, p. 200.

126 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.8v-9.

127 Ch. Morand, Les institutions municipales de Clermont, p. 44.

128 A.D. 3E500/125, fol.17v-18 (assemblée du 5 avril 1464).

129 E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne, p. 91.

130 A.D. Puy de Dôme, 3E500/125, fol.77-78 (conseil du 4 octobre 1464).

131 A. Bossuat indique que ce conseil s’est tenu le 8 février, A. Bossuat, « Une année de vie municipale », p. 87, n. 5.

132 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.64 : « Le vendredi iiie jour dudit moys de février l’an dit mesdis seigneurs les esleus et advocat de ladite ville ont esté ensemble aultres devers ledit greffier ainsi qu’il fut ordonné en ladicte asssemblée… »

133 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.2 ou 32.

134 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.67v ou 69v.

135 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol.72v : « Ont ordonné mesdis seigneurs les esleus et consilhers tous ensemble… ».

136 A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol. 46v-47.

137 À titre d’exemple : A.D. Puy-de-Dôme, 3E500/125, fol. 16 r-v et fol. 41v.

138 C. Fargeix, Les élites lyonnaises du xve siècle au miroir de leur langage, p. 535-536.

139 Mention marginale deu.

140 Mention marginale Las guardas del mazel.

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Table des illustrations

Titre Participation aux assemblées et aux conseils de la Cité de Rodez (1456-1457)
Crédits d’après A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 195-206v
URL http://journals.openedition.org/memini/docannexe/image/173/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Florent Garnier et Nathalie Preynat, « Notes sur les registres de délibérations des villes du Rouergue et de l’Auvergne. L’exemple de la Cité de Rodez et de Clermont au milieu du XVe siècle », Memini, 12 | 2008, 233-290.

Référence électronique

Florent Garnier et Nathalie Preynat, « Notes sur les registres de délibérations des villes du Rouergue et de l’Auvergne. L’exemple de la Cité de Rodez et de Clermont au milieu du XVe siècle », Memini [En ligne], 12 | 2008, mis en ligne le 27 octobre 2011, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/memini/173 ; DOI : 10.4000/memini.173

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Auteurs

Florent Garnier

Université d’Auvergne, Centre Michel de L’Hospital (E.A. 4232), Axe du Centre d’Etudes Romanistiques d’Auvergne

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