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Comptes rendus
Période soviétique et postsoviétique

Yanni Kotsonis, States of Obligation - Taxes and Citizenship in the Russian Empire and Early Soviet Republic

Juliette Cadiot
p. 931-934
Notice bibliographique

Yanni Kotsonis, States of Obligation - Taxes and Citizenship in the Russian Empire and Early Soviet Republic, Toronto – Buffalo – London : University of Toronto Press, 2014, 504 p.

Texte intégral

1À travers l’étude de l’imposition (du xviiie siècle jusqu’à la collectivisation), cet ouvrage somme constitue une tentative particulièrement réussie et sophistiquée d’histoire politique de l’État moderne en Russie. Le livre comble un manque en inscrivant cet empire dans une histoire comparative des systèmes de taxation. L’État, l’économie et l’individu constituent les trois concepts convoqués par Kotsonis, leur signification et relations mutuelles évoluant profondément pendant la période allant de la fin du servage au Grand Tournant stalinien qui constitue le cœur de l’ouvrage.

2L’auteur restitue les nombreux débats et les tentatives de révision du système fiscal menées au sein du gouvernement, du ministère des Finances, dans les commissions aux impôts,… Les contemporains attribuaient à l’impôt un pouvoir majeur de transformation économique, sociale et politique. Ils voyaient dans l’évolution de la fiscalité le moyen de répondre à des questions tant techniques de connaissance et mise en valeur du pays qu’éthiques et politiques de justice et de transformation des hiérarchies sociales. Enfin, un meilleur impôt permettait d’agir sur le mieux‑être économique du pays en renforçant la capacité financière de l’État. L’enjeu de la construction d’une machine étatique et de l’extension d’une bureaucratie nécessaire à la collecte de l’impôt supposait une amélioration progressive de la capacité de prévision et de calcul de l’État, permettant en retour la bonne élaboration d’un budget. Cette dernière exigence est liée à l’émergence du concept moderne d’économie politique. En offrant un miroir de l’activité du pays, l’impôt permettait d’évaluer la richesse nationale et, idéalement, de construire une loi budgétaire en lien avec l’économie réelle dont elle était le reflet. Néanmoins, dans ce processus, la Russie impériale, libérale puis bolchevique, se heurta à la difficulté de connaître le pays.

3La question de la manière d’imposer les paysans se posa sur l’ensemble de la période étudiée. À la fin du servage, alors que la population était aux 4/5 paysanne, les informations sur la richesse des campagnes étaient minimales. À partir des années 1890, la question de la charge de l’impôt pesant sur des paysans récemment libérés (qui devaient s’acquitter d’une double taxe : impôt foncier et indemnité de rachat des terres) anima le débat public. Pourtant, comme le montre Kotsonis, en 1913, l’impôt paysan ne représentait que 1 % du revenu total de l’État. La question tant débattue du fardeau fiscal pesant sur les paysans constituait un faux problème, mais la taxation paysanne fut un échec constant. Le monde des campagnes resta inconnu, un territoire isolé dont l’imposition se fit de manière arbitraire. L’impôt y faisait l’objet d’une répartition inégalitaire, injuste, domaine de la responsabilité collective et des châtiments corporels, avant que, avec les guerres et les révolutions, il ne soit remplacé par les réquisitions obligatoires, forcées et particulièrement brutales.

4Yanni Kotsonis s’intéresse à la relation directe que l’État moderne tenta de nouer avec ses sujets à travers le passage de l’impôt de répartition (rasklad, razvertska) – système dans lequel une charge publique peu précisée est partagée par des collectivités (et fermiers généraux) –, à l’impôt de quotité (obloženie). Ce dernier exige une estimation précise de l’activité économique de chacun, permettant d’équilibrer les demandes en termes d’impôts et de connaître la richesse du pays. Au terme du processus, de par leur (honnête) déclaration de propriété, profit et revenu, les individus éprouvent le sens de leur obligation envers l’État. Dans ce schéma, l’impôt, plus encore que le vote, les transforme en citoyens. Dans ce récit, l’impôt de quotité devient la métaphore (ou la métonymie) de la construction d’une relation directe mettant face à face dans une relation disproportionnée l’individu et l’État.

5Yanni Kotsonis décrit l’échec du projet d’instauration de l’impôt de quotité en Russie. L’absence de cadastre, le manque général de statistiques et d’informations, sans parler des troubles, ajournèrent sans cesse son application dans les campagnes. L’impôt de quotité supposait une connaissance suffisamment précise de ce que chacun gagnait, possédait et pouvait donner pour contribuer à l’effort commun. Finalement la quotité se limita aux villes. À partir des années 1890, les citadins s’acquittèrent d’une taxe sur le commerce (1885), puis sur les appartements (1893). L’introduction de l’impôt sur le revenu fut discutée en Russie dès 1907 et adoptée en 1916. Mais sur l’ensemble de la période, ce furent le monopole de l’alcool et les impôts indirects qui fournirent l’essentiel des revenus de l’État marquant l’échec de la tentative d’intégration de la population paysanne russe.

6Si l’avancée de l’idée de quotité constitue un des fils majeurs de son analyse, Yanni Kotsonis ne s’arrête pas à ce domaine. Il écrit l’histoire de l’ensemble de l’évolution de l’impôt dans la durée, ainsi que les pratiques locales de collecte. Les impôts sur la propriété, sur le commerce, les impôts indirects, ou même les taxes en jours de travail forcé, font l’objet d’une analyse fouillée.

7Présentant les continuités qui lient les projets mis en place par les ministères des Finances et l’administration des impôts sous l’Empire, le Gouvernement provisoire et les bolcheviks, Kotsonis souligne la pérennité des personnels. 90 % des membres du commissariat aux Finances et 2/3 des inspecteurs des impôts des années 1920 travaillaient dans la bureaucratie impériale. Si la majeure partie de la propriété avait été nationalisée après Octobre (en été 1918, le ministère des Finances s’inquiétait que la nationalisation ne fût en train de détruire l’objet de l’estimation), dans les années 1920, le gouvernement soviétique fit un effort délibéré pour retourner à ce qui avait existé avant 1914, prenant pour modèle les revenus de l’État de 1913. Dans les villes, divers projets d’impôt sur le revenu furent appliqués, alors que dans les campagnes, des levées (souvent en nature) par répartition continuaient. Le budget du nouvel État se fondait, comme avant la guerre, d’abord sur les taxes indirectes, ou encore sur un système de licence pour taxer les opérations commerciales, les droits de succession et le monopole de vente de la vodka. La quête d’information reprise par les bolcheviks se heurta aux mêmes difficultés techniques que celles rencontrées par leurs prédécesseurs.

8Cet ouvrage permet de suivre de manière claire et stimulante une histoire technique, complexe, de différentes formes d’imposition et de taxation au cours d’une période cruciale de l’avènement d’un État fort, moderne et autoritaire, pourtant incapable de fonder un système de quotité, d’estimer précisément la richesse de sa population et d’introduire un impôt juste. Soulignant la division entre ville et campagne et la poursuite, commune aux modernisateurs de l’Empire comme aux bolcheviks, d’une relation non médiatisée entre les citoyens et l’État, l’ouvrage ouvre une série de pistes de réflexion sur la nature du pouvoir politique en Russie.

9Tout en décrivant l’échec des tentatives des fonctionnaires d’État de connaître la richesse des habitants, voire de comprendre l’organisation de l’économie réelle, l’auteur n’articule pas toujours suffisamment dans son récit la radicalité des pensées réformatrices et l’existence de mécanismes sociaux qui échappent largement à l’État. Kotsonis conclut que les dirigeants ne purent finalement accéder à la richesse des paysans qu’à travers la violence de la spoliation. Il décrit peu les moments où l’administration du fisc fut capable de négocier pour garantir des revenus à l’État, par exemple dans le cadre de la responsabilité collective. Cet aspect constitue un domaine de recherche sur les formes de relations liant l’État et la population qui pourrait être développé dans le cadre d’un projet s’appuyant sur le travail déjà réalisé. À cela s’ajoute l’analyse des moments où les individus ne reconnurent pas leurs obligations envers l’État et tentèrent de les négocier. En inversant le point de vue, en étudiant les phénomènes d’évasion fiscale, de refus des impôts, voire de détournements économiques pour éviter la taxation, une telle analyse offrirait le pendant à un récit historique fondé sur les projets de technocrates modernisateurs.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Juliette Cadiot, « Yanni Kotsonis, States of Obligation - Taxes and Citizenship in the Russian Empire and Early Soviet Republic », Cahiers du monde russe [En ligne], 57/4 | 2016, mis en ligne le 01 octobre 2018, Consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/monderusse/10021

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Auteur

Juliette Cadiot

CERCEC, EHESS

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Droits d'auteur

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