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Économie et société

Значение «законa» в средневековом праве

Konstantin V. PETROV
p. 167-176

Résumés

Résumé
La signification de la « loi » dans le droit médiéval russe, xvie-xviie s.
Cet article est consacré à l’étude du rôle et de l’importance des normes inscrites dans les lois promulguées par le pouvoir suprême (le grand-prince, le tsar, le conseil des boyards) en Russie aux xvie-xviie siècles. L’auteur met en doute la thèse selon laquelle les « lois » de cette époque auraient eu le même pouvoir contraignant qui caractérise les lois modernes. Selon lui, en examinant les cas de violation du Justicier (Sudebnik) de 1497, les historiens ont fait usage, sans s’en rendre compte, des notions modernes sur l’autorité des lois. Or, dans la Russie des xvie-xviie siècles, dans bien des cas, la « loi » n’avait pas plus d’autorité que la coutume. Voilà pourquoi les cas de « violation des lois » signifient simplement que les juges ont appliqué la coutume. La « loi » était bien la source unique du droit lorsqu’il s’agissait de réglementer la chose publique, mais dans le domaine du droit privé elle n’avait pas plus de force que la coutume.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Konstantin V. PETROV, «  Значение «законa» в средневековом праве  », Cahiers du monde russe [En ligne], 46/1-2 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2007, Consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/monderusse/8791

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Droits d'auteur

© École des hautes études en sciences sociales, Paris.

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