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Corpus – Droit et travail

Syndicaliste et administrateur de la SNCF

Union representative board members at SNCF French National Railways
Sindicalista y administrador de la SNCF
Marnix Dressen et Christian Mahieux

Résumés

Cet article apporte des éléments de réflexion sur le centre de gravité du pouvoir dans une entreprise comme la SNCF et sur la forme qu’y prend la “démocratie sociale”. Les auteurs se livrent à la sociographie des salariés siégeant au CA de la SNCF. Puis, ils traitent une question rarement abordée : que se passe-t-il une fois la porte de la salle du CA refermée ? Quels sont les rapports de forces lorsque les administrateurs de toutes origines s’opposent entre eux ? La troisième partie analyse les dossiers traités. Enfin, les auteurs s'interrogent sur les interactions entre les administrateurs salariés et leurs mandants. En conclusion générale, ils reviennent sur le défi que représente pour une organisation se réclamant du syndicalisme révolutionnaire de siéger dans un organisme fermement tenu en main par l’État mais aux préoccupations toujours plus marchandes.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Nous remercions vivement Aline Conchon de l’European Trade Union Institute pour les conseils expert (...)
  • 2 Les deux auteurs sont membres du réseau l’International Railways Studies. Ferinterfrance : http://f (...)

1Au fil du temps, dans nombre pays de démocratie parlementaire (à l’exception notable du Royaume-Uni), les organisations syndicales ont obtenu le droit de siéger sous conditions dans les conseils d’administration de certaines catégories d’entreprises, généralement les plus importantes ou celles avec lesquelles l’État entretient des liens étroits1. En France, c’est notamment ce que prévoit la loi du 26 juillet 1983, dite de Démocratisation du secteur public. Nous nous proposons dans cet article de fournir des éléments d’information sur les conditions d’exercice de ce droit dans une grande entreprise publique, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), et aussi de nous interroger sur les enjeux pour les mandataires des salariés2. En dehors d’une approche par S. Beroud en 2013, cette dernière question est rarement abordée dans la littérature sociologique ou historique, comme si le point de vue de l’entreprise (en fait de son management) ou de l’État était le seul légitime. C’est aussi parce qu’il est utile de regarder cette réalité du point de vue des salariés qu’on abordera la question des interactions entre les membres salariés du Conseil d’administration (CA dans la suite du texte) et ceux dont ils ont sollicité les suffrages.

  • 3 Cheminot à Paris Gare de Lyon de 1976 à 2013, il a exercé de nombreux mandats locaux et nationaux a (...)

2Cet article apporte des éléments de réflexion sur le centre de gravité du pouvoir dans une entreprise comme la SNCF et sur la forme qu’y prend la « démocratie sociale ». Cet article repose largement sur l’expérience de Christian Mahieux qui a été administrateur de la SNCF de 2010 à 2013, en tant que représentant de SUD-Rail3. Il y a évidemment un paradoxe stimulant à s’appuyer sur cette expérience, puisque SUD-Rail – né en 1996 et troisième organisation syndicale de la SNCF aux élections professionnelles de 2009, 2011 et 2013 représente un courant se référant explicitement à la charte d’Amiens de 1906. Or, ce texte emblématique du syndicalisme révolutionnaire rejette la collaboration de classe et affirme la nécessité d’une « identité ouvrière autonome » à l’égard de la puissance publique et des partis politiques. Observer le CA de la SNCF au prisme de la participation de l’activité de SUD-Rail favorise la mise en évidence du fonctionnement de l’organisme de direction de l’entreprise et les dilemmes devant lesquels cette participation place une organisation syndicale réputée la plus radicale de l’opérateur historique du transport ferroviaire.

3Cette communication qui s’inscrit à la fois dans la sociologie (et notamment la sociologie historique, politique et économique), le droit du travail et les relations professionnelles est structurée en quatre volets principaux. Dans un premier temps (1), on se demandera qui sont et combien sont ces salariés qui siègent au CA de la SNCF. Puis (2), on s’interrogera sur une question rarement traitée : que se passe-t-il une fois la porte de la salle des conseils refermée sur les administrateurs et les experts qui les assistent ? Quels sont les rapports de forces réels lorsque les administrateurs s’opposent entre eux ? On s’arrêtera ensuite (3) sur l’identification et l’analyse des dossiers les plus souvent traités par le CA. Enfin (4), on s’intéressera aux interactions entre les administrateurs salariés et leurs mandants. En conclusion générale, on reviendra sur le défi que représente pour une organisation se réclamant du syndicalisme révolutionnaire de siéger dans un organisme assez fermement tenu par l’État et aux préoccupations toujours plus marchandes. Avant d’entrer dans le vif du sujet, précisons que nos investigations s’arrêtent avant la mise en œuvre de la loi ferroviaire du 4 août 2014 dont on ne parlera pas dans cet article.

Qui sont les représentants des cheminots au CA de la SNCF ?

  • 4 Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Voté parallèlemen (...)

4La participation des représentants du personnel au CA remonte à la création de la SNCF ; leur nombre s’est tendanciellement accru jusqu’en 1983 comme le montre le tableau suivant4.

Tableau 1. Part des sièges dévolus aux représentants des salariés/total

  • 5 Ce nombre tombe à trois à partir de 1973, comme le prévoyait le décret-loi de 1937.

1938 (décret du 31 déc. 37)

1940

(loi du 10 oct.)

1944 (ord. du 19 oct.)

1983

(Décret du 24 janv. puis loi du 26 juil.)

Total des sièges au CA

33

12

20 

18

Représentants de l’État

15 (45 %)

6 (50 %)

10 (50 %)

7 (39 %)

Choisis en raison de leur compétence

2 (6 %)

0

0

5 (28 %)

Représentants des anciennes compagnies

12 (37 %)

5 (42 %)

55 (25 %)

0

Représentants des salariés

4 (12 %)

1 (8 %)

(25 %)

(33 %)

5On le voit, le nombre de sièges réservés aux salariés est toujours inférieur à celui des mandataires de l’État. Gardons aussi à l’esprit que les « personnalités qualifiées » qui apparaissent à partir de 1983 au moment où la SNCF de Société anonyme devient Établissement public industriel et commercial (EPIC), sont in fine, elles aussi, choisies par la puissance publique. Il en résulte de facto une position très subordonnée des représentants des salariés par rapport aux représentants de l’État. En somme, ce tableau montre que, de la création de la SNCF à aujourd’hui, l’État demeure « le milieu décisionnel central » (Grémion, 1979) même si, progressivement, il en est venu à concevoir autrement son rôle. Désormais, il mixe « référentiel de marché » (Muller [1990] 2003, p. 51 et 57-85), cadrage serré des contrôles qu’il exerce et sièges dévolus à la représentation des personnels. Il est aussi intéressant de savoir qui sont les administrateurs représentants des salariés.

6Ce sont surtout des hommes. Sur ces 30 dernières années (1982-2013), un peu plus de 10 % des administrateurs salariés étaient des femmes, moins que la proportion de femmes à la SNCF (12,2 % en 1983, 19,6 % aujourd’hui). La propension des organisations syndicales à faire une place aux femmes apparaît ci-dessous.

Tableau 2. Pourcentage de femmes parmi les administrateurs représentants des salariés (1983-2013)

  • 6 Fédération de la maîtrise et des cadres (FMC) puis UNSA ; y compris liste FMC/FO en 1983.

CGT

UNSA6

CFDT

SUD-Rail

Total

Hommes

15

6

8

5

34

Femmes

2 soit 11,8 %

0 soit 0 %

1 soit 11,1 %

1 soit 20 %

4 soit 10,5 %

7Ils sont cheminots au statut : depuis 1983, et donc après 7 élections, aucune organisation syndicale n’a à ce jour présenté un salarié d’une filiale en position éligible, même si chaque syndicat prend soin d’en faire figurer sur sa liste. Quant aux contractuels SNCF, l’explication de leur absence est diverse, à l’image de l’hétérogénéité de cette « catégorie » (temps partiels, étrangers extraeuropéens, cadres et cadres supérieurs recrutés directement sous contrat de droit privé, dont l’absence d’engagement syndical – à de très rares exceptions près – explique l’absence au CA sur des sièges réservés aux syndicats).

8Ils sont agents de maîtrise ou cadres : cela résulte sans doute de ce que les organisations syndicales privilégient toutes plus ou moins des militants considérés comme « compétents dans le domaine économique » et expérimentés. Souvent, mais pas toujours, ils sont devenus agents de maîtrise après un parcours dans l’exécution avant d’accéder au CA.

9Ils sont presque toujours permanents syndicaux : très majoritairement, les élus sont à plein temps au service du syndicat avant de prendre ce mandat, durant leur mandat et le demeurent après. Pour les deux premières situations, hormis pour les représentants SUD-Rail, la règle est générale. En fin de mandat, la reprise de service existe parmi les administrateurs, parfois avec une promotion significative en vue de leur permettre de poursuivre une carrière de cadre supérieur.

  • 7 En septembre 2002, le bureau fédéral de SUD-Rail proposait que les futurs élus SUD-Rail ne puissent (...)

10Au sein de SUD-Rail, l’attitude à adopter sur cette question fut un des sujets de débats avant la première élection de 2003. En septembre 2002, le bureau fédéral de SUD-Rail proposait que les futurs élus SUD-Rail ne puissent pas être permanents, mais cette solution « obligatoire » n’a recueilli que moins de 30 % des suffrages. En effet, la loi du 26 juillet 1983 prévoit explicitement que « le mandat d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance d’un représentant des salariés est également incompatible avec l’exercice des fonctions de permanent syndical […]. En cas d’élection au conseil d’administration ou de surveillance d’un salarié exerçant des fonctions de permanent syndical, il est mis fin à de telles fonctions et l’intéressé réintègre son emploi. » Or, à la SNCF, un accord non écrit avec les organisations syndicales transforme les élus au CA en permanents de leur syndicat (« agents en service libre » dans le jargon cheminot)7.

11Ils sont aussi très majoritairement Franciliens, d’origine ou d’adoption en raison de leurs engagements syndicaux.

12Ils siègent généralement dans au moins un CA de filiale. On touche là, sans aucun doute, à une tension entre le mandat confié par l’organisation syndicale et par les cheminots et à une certaine vision du rôle d’administrateur. Car il n’y a pas d’ambiguïté, il s’agit bien pour ceux qui siègent dans les CA de filiales de la SNCF d’y représenter l’entreprise. Cette pratique est usuelle parmi les représentants CGT, UNSA et CFDT. SUD-Rail a décidé de refuser de jouer ce rôle.

13Ils accomplissent dans presque la moitié des cas, deux mandats de 5 ans. Depuis 1983, c’est le cas de la moitié des administrateurs CGT ou UNSA et d’un tiers des administrateurs CFDT. Quant aux administrateurs SUD-Rail, le conseil fédéral de septembre 2002 a décidé que, s’agissant d’un mandat long de cinq ans qui présente un risque de coupure de l’administrateur avec le terrain, une rotation s’effectuerait à mi-mandat.

Fonctionnement interne du CA

14Sur l’échelle d’intensité proposée par F. Heller (1971) et opérationnalisée par A. Conchon (2013, p. 137), les représentants des salariés au CA ne sont pas placés dans une logique d’autogestion, ni de cogestion, ni même de contrôle ou de codécision, mais le statut qui leur est réservé oscille plutôt entre l’information et la consultation. En somme la « démocratie sociale » expression plutôt flottante est peu sociale (Dressen & Mahieux, 2015).

15Pour illustrer le propos, commençons par le vote des administrateurs sur le choix du président. Formellement, le Code des transports et le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 prévoient que le CA propose au gouvernement le nom de son président. En réalité, celui ou celle qui est nommé pour exercer cette fonction est auparavant désigné administrateur au titre d’un des sept représentants de l’État. Les votes des représentants des salariés à cette occasion illustrent des orientations et des politiques syndicales différentes (y compris exceptionnellement à l’intérieur d’un même syndicat).

Tableau 3. Le vote des administrateurs salariés pour le choix des présidents pressentis (2003-2013)

  • 8 Les mandats des présidents, d’une durée de 5 ans, ne vont pas toujours à leur terme.

Séances

Candidats8

CGT

UNSA

SUD-Rail

CFDT

24 fév. 2003

L. Gallois

3 Abstentions

1 Pour

1 Abstention

1 Abstention

1 Pour et 5 Abstentions

10 juil. 2006

A.-M. Idrac

2 Contre et 2 Abstentions

1 Abstention

1 Absent

Pas de siège

0 Pour, 3 Abstentions et 2 Contre

25 fév. 2008

G. Pepy

3 Ne votent pas

1 Pour

1 Contre

1 Abstention

1 Pour, 1 Abstention et 1 Contre

11 mars 2013

G. Pepy

3 Ne votent pas

1 Pour

1 Contre

1 Pour

2 Pour et 1 Contre

Sources : Organisations syndicales, archives C. Mahieux.

16Il ne ressort pas de ce tableau des enseignements simples, sinon qu’au cours de quatre élections de présidents, la CGT et SUD-Rail n’ont jamais voté « pour » un candidat et que selon les cas, ces organisations se sont abstenues ou ont voté contre (la CGT, cependant s’est divisée sur la candidature d’A.-M. Idrac en 2006). Quant à la CFDT et à l’UNSA, deux organisations qui « accompagnent » le changement, leur vote est aussi politique, mais il varie d’un scrutin à l’autre, la spécificité de leur positionnement est qu’il leur est arrivé de voter « pour » le candidat de l’État, cela étant au demeurant plus vrai de l’UNSA que de la CFDT.

Un plan de table significatif : le président encadré par l’État

17L’expérience montre que le plan de table des séances plénières n’est pas neutre. Tous les administrateurs sont assis par ordre alphabétique de leur patronyme et non par affinités, ce qui rend plus difficile la concertation intra et intersyndicale in situ. Le président fait face à la majorité des administrateurs. Sur sa droite sont installés les différents membres de la direction SNCF, dont la présence dépend de l’ordre du jour. Mais deux hauts fonctionnaires ont des prérogatives voire un pouvoir coercitif important stipulé par les textes (décrets n° 53-707 du 9 août 1953 ; n° 83-109 et n° 83-110 du 18 février 1983) et ils entourent symboliquement le président. Dans cette configuration, quel est réellement le pouvoir des représentants du personnel ?

Le fonctionnement du CA en dehors de ses séances plénières

18Jusqu’au 31 décembre 2014, le fonctionnement du CA reposait sur six comités (« voyageurs », « transports et logistique », « marchés », « audit », « comptes et risques », « stratégique », « cohérence économique et sociale ») qui se réunissaient entre les séances plénières mensuelles. La participation à ces comités occupait un temps non négligeable des administrateurs. Mais seuls les représentants de l’État avaient obtenu le privilège de pouvoir se faire représenter par d’autres membres de leurs services dans toutes ces réunions.

19La multiplication des comités pose un réel problème quant à l’exercice plein et entier du mandat d’administrateur par des représentants du personnel. Elle a pour effet de priver les séances plénières d’une partie non négligeable des informations fournies à ces comités, rompant ainsi l’égalité de traitement entre tous. Ce fut d’ailleurs un des motifs de l’opposition des administrateurs CGT, SUD-Rail, UNSA à la création du comité cohérence économique et sociale en 2010.

  • 9 Ainsi en a-t-il été d’un document remis le 20 décembre 2010 aux administrateurs siégeant au comité (...)

20Le comité stratégique, sans doute le plus important, examine le budget, les investissements, les alliances et partenariats, les prises ou cessions de participation, les créations, cessions ou suppressions de filiales. Or, il n’est composé que des présidents des autres comités et de représentants de l’État. Trois des cinq autres comités sont présidés par des administrateurs CGT, UNSA ou CFDT. Comme l’administrateur SUD-Rail n’en préside aucun… il ne siège pas au comité stratégique et est parfois privé de documents que la présidence refuse de lui transmettre9. On peut se demander pourquoi les autres organisations syndicales ne lui transmettent pas les documents. Eh bien, c’est que celles qui pourraient le faire semblent très sourcilleuses de ne pas déroger aux règles de confidentialité qui seraient elles-mêmes non écrites.

21À l’égard de ces comités, la pratique des administrateurs SUD-Rail a évolué au fil des mandats. En 2003, la première administratrice avait manifesté le souhait d’être présente dans un maximum de ceux-ci. Puis, par souci de ne pas se disperser, son successeur a limité son engagement et s’est finalement retiré du comité des marchés en désaccord avec la présentation des dossiers par le représentant des salariés. Le début du second mandat, en 2008, s’est fait sur ces bases avec une participation réduite à deux comités (« voyageurs » et « fret »). Enfin, le quatrième administrateur SUD-Rail a réintégré le comité des marchés, proposition qui lui avait été faite par G. Pepy en réponse à ses demandes réitérées d’informations relatives à des marchés de sous-traitance (restauration ferroviaire, informatique, nettoyage, prévention et sécurité). Depuis le début du mandat actuel, en 2013, ce cinquième administrateur SUD-Rail participe à quatre comités. Ces changements résultent de décisions prises par les administrateurs en exercice et par le bureau fédéral de SUD-Rail, et parce que le président du CA sait aussi moduler l’importance relative de chaque comité en conséquence.

22Quant au président du CA, il se plaint classiquement que les représentants de SUD-Rail ne distinguent pas leur mandat au CA de celui d’un représentant au comité central d’entreprise. On peut voir dans cette critique une volonté de transformer des représentants du personnel en porteurs de la raison gestionnaire plutôt que de la raison syndicale.

Le CA entité autonome ou hétéronome ?

23En dehors du président de la SNCF, nommé par l’Élysée, les six représentants de l’État, bien que relevant de ministères différents, adoptent des positions identiques, au demeurant conformes aux orientations des équipes gouvernementales. La structure des rapports de forces aboutit donc à faire du CA une chambre d’enregistrement alors qu’au pied de la lettre, elle devrait être une instance de délibération au sens fort du terme, c’est-à-dire un lieu de modification potentielle des positions des participants. Dans le meilleur des cas, dans le dualisme proposé par F. Heller (1971), on peut dire que les administrateurs salariés bénéficient d’un léger potentiel d’influence, mais de très peu de pouvoir. C’est que les décisions importantes sont de facto et ex ante prises par les membres du comité exécutif (Comex) de la SNCF (composé du président et des directeurs de branches et de structures transverses) ou par l’État. On notera que le directeur de ressources humaines, pourtant en charge des dossiers sociaux, est rarement invité.

24En tout cas, la configuration existante conduit à constater que des membres du CA qui ne sont pas élus ont en réalité plus de poids que les représentants du personnel qui doivent pour leur part passer par le suffrage, ce qui en principe devrait leur donner plus de légitimité. Cette faiblesse de la « démocratie sociale » réelle résulte aussi du fonctionnement du CA entre ses séances mensuelles.

25Au vu de la répartition des sièges, un avis trop rapide pourrait conclure que les administrateurs salariés ont une relative facilité à faire adopter leurs orientations au sein du CA. C’est ce que tente de démontrer C. Desmaris (2010) qui accorde beaucoup d’importance au rôle des absences. Il est vrai que l’absentéisme est assez courant, essentiellement parmi les représentants de l’État et des élus locaux, mais d’aucuns veillent à ce qu’ils confient leur pouvoir à un tiers. En réalité, dans leur grande majorité, les séances du CA se déroulent sans surprise quitte à ce qu’un vote qui s’annonce incertain soit reporté à la séance suivante.

De quoi parle-t-on au CA et dans quels termes ?

26Après avoir examiné la composition du CA dans une approche procédurale, nous analysons dans cette section le fonctionnement interne du CA dans une approche substantialiste.

Les préoccupations réelles du CA

27Le décret du 28 février 1983 énumère les compétences du CA de la SNCF. Mais, comme on l’a vu, les décisions les plus importantes sont prises ailleurs, par le gouvernement ou par la direction de l’entreprise, qui, au fil des années, bénéficie d’une autonomie de plus en plus importante dans des limites fixées par l’État, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’orientation stratégique de l’entreprise, sur son organisation et sur la gestion du personnel. Les sujets traités au CA se répartissent en cinq grands types de dossiers :

  1. les questions administratives et financières : budget, comptes, financement, trésorerie, comptes-rendus des comités du CA, affaires juridiques, relations avec Réseau ferré de France, stratégie d’entreprise ;

  2. les questions se rapportant à l’exploitation, aux activités et au développement de l’entreprise : accidents et incidents, communication, lignes à grande vitesse, concurrence, activités dans les différents secteurs (fret, grandes lignes, TER, Transilien, infrastructure, ingénierie), régularité et sécurité de l’exploitation ferroviaire et, jusqu’en 2006, les suppressions de lignes ;

  3. les questions sociales : mouvements sociaux, conditions de travail, salaires, emploi, accidents de travail, formation, etc. ;

  4. les projets et questions techniques ;

  5. les marchés et commandes : opérations domaniales, travaux et fournitures, marchés de main d’œuvre, prestations diverses.

28La figure 1 ci-dessous reprend ces grandes familles de sujets, pour les années 2002 à 2011.

Figure 1. Statistiques des sujets évoqués au conseil d’administration de la SNCF entre 2002 et 2011

Figure 1. Statistiques des sujets évoqués au conseil d’administration de la SNCF entre 2002 et 2011

Sources : informations syndicales et archives C. Mahieux. Graphique réalisé par nos soins.

29Sans plus entrer dans le détail et en rappelant que le temps consacré à tel ou tel thème a naturellement une grande importance, on peut dégager de ces données trois enseignements essentiels :

  1. le nombre de marchés examinés en séance plénière diminue d’année en année. C’est la conséquence de la décision politique de rehausser le seuil financier permettant leur adoption par le comité des marchés pour une part, sous la responsabilité du seul président d’autre part, réduisant ipso facto le domaine d’intervention du CA ;

  2. la part des questions administratives et financières est en augmentation constante ces dernières années, traduction sans doute de l’évolution managériale de la SNCF ;

  3. les questions sociales sont peu abordées (elles ne représentent que 5 % environ des dossiers discutés). Accidents de travail, suicides en relation avec le travail, conditions de travail sont l’apanage des interventions des représentants des salariés sans qu’ils parviennent à provoquer de débats réels, et moins encore de prise de décision, comme si cela était étranger à la définition de « la politique générale de la SNCF », alors même qu’il est prévu que « le conseil d’administration délibère sur toutes les affaires relatives à l’objet de l’établissement » (décret n° 83-109 du 18 février 1983).

30L’expression des salariés au sein du CA n’est pas sans intérêt. Elle permet de saisir le climat social dans l’entreprise. Mais guère plus. La direction réelle du groupe (le Comex) ne se formalise pas lorsque les élus du personnel au CA repoussent ses propositions. Il est cependant deux circonstances dans lesquelles la direction est un peu plus en difficulté : lorsque des « personnalités qualifiées » joignent leurs voix à celles des représentants des salariés ou lorsque l’ensemble des administrateurs salariés s’entend sur la même position. Il convient à ce sujet de souligner la spécificité des relations intersyndicales dans le cadre du CA. Elles bénéficient d’être légèrement en retrait de l’attention publique, ce qui favorise parfois des échanges plus riches que les formelles rencontres interfédérales.

31En tout état de cause, les représentants du personnel SUD-Rail au CA estiment que les débats de cette instance n’ont de sens que relayés auprès du personnel. En somme, il faut mettre sur l’agora des dossiers qui n’ont pas forcément vocation à être publicisés. Ce point permet de faire la transition avec la section suivante.

L’administrateur SUD-Rail et ses mandants

32Dans cette structure de pouvoir qu’est le CA, rester soi-même un syndicaliste révolutionnaire, c’est parvenir à « universaliser son intérêt particulier » (K. Marx) non par des exercices rhétoriques si courants que P. Bourdieu nomme « l’effet d’oracle » (1984, p. 51) (le mandataire prétend en effet parler au nom de ses mandants), mais en rendant effective cette incarnation. C’est aussi exercer sa vigilance afin de ne pas devenir un rouage d’un système ferroviaire en voie de libéralisation que les représentants des salariés cautionneraient. Car s’il est un principe qu’un syndicaliste révolutionnaire ne peut perdre de vue, c’est qu’il est là en vertu du mandat qui lui a été donné par ses mandants et non pour s’agréger à des pairs qui, justement, au mépris de l’étymologie, ne sont pas ses pareils. Ces derniers sont censés orienter le développement de l’opérateur historique (et le groupe dont il est une composante), mais en réalité, il est fréquent qu’ils s’attachent à mettre en musique une partition qui a préalablement été écrite par le ministère des Finances et par le Comex.

33Dans une période historique où la SNCF, comme ses homologues européennes, vit des restructurations profondes qui l’inscrivent assez clairement dans la globalisation (qui prend en l’espèce la forme d’un groupe multimodal du transport implanté sur tous les continents), il n’est guère facile d’être à contre-courant. En situation d’exacerbation de la concurrence, tout désaccord est souvent interprété comme déloyal et de nature à porter atteinte aux intérêts de l’entreprise et donc aussi de menacer sa viabilité à moyen terme et, partant, l’emploi de ses salariés. C’est ainsi qu’il faut probablement comprendre la conception de plus en plus restrictive de la confidentialité dont les présidents successifs de la SNCF se font les interprètes. On peut se demander s’il ne s’agit pas d’une exigence d’allégeance qui n’ose pas se déclarer comme telle. Corrélativement, cette pression accompagne l’idée que les solidarités internes au CA doivent primer sur celles qui peuvent unir des administrateurs syndicalistes à leurs mandants.

34Dans ces conditions, siéger au CA ne va pas de soi pour une organisation syndicale qui se veut en rupture radicale avec la logique dominante de la SNCF. Le risque auquel elle s’expose est d’oublier que ce double mandat confié par le personnel et par l’organisation syndicale ne consiste pas à « jouer au dirigeant d’entreprise » mais à « contrôler la gestion, défendre le service public et les intérêts des salariés, mettre les informations reçues au service d’une compréhension des mécanismes du système économique et politique en vigueur », selon les termes des documents signés par SUD-Rail.

35En ce sens, lorsque la porte se referme, l’enjeu est toujours de ne pas couper ce lien qui unit le mandataire et ses mandants. Car une forte pression s’exerce en vue de métamorphoser le militant syndical, toujours soupçonné d’une certaine propension à l’irréalisme – la fameuse « éthique de conviction » dont parle M. Weber (1921) –, pour qu’il adopte une plus sage « éthique de responsabilité ». Est-ce ainsi qu’il faut lire cette disposition de la loi de juillet 1983 lorsqu’elle stipule : « Le mandat d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance d’un représentant des salariés est incompatible avec toute autre fonction de représentation des intérêts du personnel à l’intérieur de l’entreprise ou de ses filiales, notamment avec les fonctions de délégué syndical, de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel ou de membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ?

36Le risque de perte de substance contestatrice ne tient pas tellement aux avantages matériels. Sur ce plan, les administrateurs salariés, à l’instar des autres administrateurs, disposent d’un bureau au siège de l’entreprise et du matériel bureautique nécessaire à l’exercice de leur mandat, mais il n’y a pas de « jetons de présence ». Le décret du 24 janvier 1983 précise que « le mandat d’administrateur est gratuit ».

Comprendre les codes sans les partager

37Au-delà des aspects politiques et matériels, se prononcer sur les dossiers en connaissance de cause exige à la fois des compétences et un temps de préparation. Sur le premier plan, il convient de parler des « codes » liés à ces réunions, à commencer par le code linguistique, très différent de celui qu’utilisent les salariés et leurs représentants. Nombre de documents et d’interventions sont émaillés de termes économiques et anglophones (et souvent de ce que Orwell [1932] appelait la novlangue). D’inspiration managériale, on peut penser qu’elle a pour fonction de distinguer les insiders et les autres.

38Pour un syndicaliste, le défi et le risque sont de vouloir appartenir au groupe des initiés et de céder à la facilité d’emprunter aux principaux dirigeants de l’entreprise leurs expressions et donc leur mode de pensée, au risque de se laisser emberlificoter par des raisonnements managériaux et du coup de perdre sa « bonne raison » de siéger et de ne plus être compris de la masse des salariés.

Avoir le temps de préparer collectivement les dossiers

39D’autres obstacles se situent au niveau du temps et des délais. Les dossiers à examiner sont adressés aux administrateurs par le secrétariat du conseil, quelques jours avant la séance seulement. Une enquête conduite pour la CFDT permet d’induire que les dysfonctionnements constatés ne sont pas propres à la SNCF (Bertin-Mourot & Lapôtre, 2003). La question est particulièrement sensible pour les administrateurs salariés dès lors qu’ils entendent préparer collectivement les réunions dans un cadre fédéral ou avec des administrateurs de la même union syndicale ou confédération, mais qui siègent dans d’autres entreprises publiques. Ne pas être seul face aux dossiers aide à prendre la juste mesure des questions présentées comme essentielles dans le cadre fermé du CA, mais dont il ressort, après discussion dans un cadre syndical, qu’elles n’ont en réalité qu’un intérêt relatif pour les salariés représentés.

40Face au problème de délai de transmission des documents, qui, au-delà des apparences, est bien plus une question de fond que de forme, tous les administrateurs ne sont pas égaux malgré ce que disent les textes. Cela apparaît au moment de la publication des comptes annuels et du budget de l’entreprise. Comme ceux-ci font l’objet d’arbitrages gouvernementaux, les représentants de l’État ont bénéficié des informations avant l’ensemble des administrateurs. Il en va de même pour le comité stratégique. Quant aux administrateurs qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories, ils sont invités à se satisfaire d’une remise d’un document comptable de 300 pages le jour même de la réunion. Ce qui a conduit plusieurs fois l’administrateur SUD-Rail à refuser de participer au vote. Il a fallu attendre le mois de juin 2013 pour que soit acté le caractère impératif de leur mise à disposition sept jours avant les réunions des comités ou de la plénière.

Le lourd travail d’organisation

41Siéger au CA de la SNCF, c’est aussi s’inscrire dans cette autre dimension relative au travail d’organisation qui renvoie à une lutte contre l’inertie ou contre la désertion. Il s’agit aussi de vaincre les résistances internes des militants qui ne partagent pas l’opinion selon laquelle « il vaut la peine d’y aller » (au CA), « il faut se battre pour le CA » (pour y être élu) et « il faut se trouver dans le CA » (pour faire valoir ses opinions). Une fois ces luttes gagnées, il faut recueillir de manière assez absurde, quand il s’agit des deuxième et troisième organisations syndicales dans l’entreprise (respectivement l’UNSA et SUD-Rail), les centaines de signatures qui ouvriront le droit de présenter une liste. Tout se passe comme si la perpétuation de cet usage était punitive ou avait pour fonction de détourner les organisations candidates de leurs activités syndicales revendicatives.

42Une fois élus, les syndicalistes doivent, au fil de l’eau, rendre des comptes à leurs mandants : sortir un ou deux bulletins d’information ne pose pas de problème, mais le faire tous les mois est une gageure qui demande beaucoup de temps pour rédiger en termes simples, mais non simplistes, des informations et analyses utiles. De 2006 à 2008, le choix de l’administrateur fut de réaliser quelques publications sur un seul thème (sous-traitance, trafic, fret, etc.). Avant et depuis lors, paraît mensuellement la Lettre économique de la fédération SUD-Rail qui livre des informations plus diversifiées. Dans cette tâche, le rédacteur n’est pas toujours soutenu par ses camarades, une partie d’entre eux n’est que peu demandeuse de ce type de communication soupçonnée de surtout intéresser les cadres, un groupe qu’ils ne privilégient pas dans l’action. D’aucuns estiment aussi parfois qu’entrer dans les débats économiques présente plus ou moins le risque de noyer la combativité syndicale.

  • 10 Voir La Tribune des cheminots du 28 août 1937, cité par G. Ribeill, 1988.

43Il faut aussi supporter et vaincre les regards parfois soupçonneux des militants qui veulent tenir à l’écart des lieux de pouvoir syndical (le bureau fédéral, etc.) l’élu ou les élus toujours soupçonnés de pouvoir contaminer le syndicat par des logiques gestionnaires contraires aux intérêts des hommes du rail (le fait n’est pas nouveau et en 1938, la CGT des cheminots connaissait déjà ce type de débat)10.

L’information des salariés et une « confidentialité » conflictuelle

44Dans leurs relations avec les personnels, les administrateurs salariés se heurtent à une autre difficulté, la règle de la confidentialité. Informer les salariés était un des engagements clés de SUD-Rail lors des premières élections en 2003. Cela n’a pas été l’engagement le plus facile à tenir. Dès l’arrivée de SUD-Rail au sein du CA en 2003, un affrontement a eu lieu avec le président Gallois à ce sujet. Celui-ci contestait à SUD-Rail le droit de publier le résultat détaillé des votes internes au CA ce qui lui valut pas moins de quinze courriers en trois ans. En décembre 2005, le président de la SNCF parvint à faire adopter par le CA un règlement intérieur et une charte de l’administrateur. En février 2006, le règlement intérieur fut validé contre l’avis unanime des (seuls) représentants des salariés. Le sujet a été remis à l’ordre du jour en janvier 2012. L’administrateur représentant les usagers s’était plaint auprès du président que la Lettre économique SUD-Rail avait révélé son vote en faveur du budget SNCF qui prévoyait notamment une forte hausse des tarifs.

45En 2014, le ton est monté entre la direction de l’entreprise et l’administrateur SUD-Rail accusé de divulgation d’informations sur un marché de sous-traitance. L’administrateur et sa fédération se sont indignés des méthodes employées (« interrogatoire » de l’administrateur par le directeur RH et le directeur financier de l’entreprise). La direction déposa une « plainte contre X ». En CA, le président obtient sans difficulté une nouvelle modification du règlement intérieur qui renforce les « obligations de réserve et de confidentialité ». Des restrictions sont également introduites dans la transmission des informations : désormais, certains documents devront être demandés et ceux relatifs au comité des marchés ne pourront plus être imprimés.

46On notera pourtant que conformément à la philosophie générale du Code du travail, la loi de 1983 n’a pas décrété la disparition de la contradiction d’intérêts entre les différentes composantes du CA. Bien au contraire, le législateur considère que dans l’intérêt des sociétés, chacun des administrateurs doit apporter son propre point de vue et écouter les autres avant de se prononcer. Comme le remarque A. Conchon, cela renvoie à un débat doctrinal : les administrateurs salariés sont-ils fondés (en droit) à exclusivement représenter le personnel ou bien sont-ils tenus à la même obligation que les autres administrateurs à savoir la défense de l’intérêt social de l’entreprise (ce qui introduit un débat sur la définition de cet intérêt social) ? Pour SUD-rail, la légitimité de son administrateur repose avant tout sur ses mandants.

47Mais à quoi bon dépenser toute cette énergie ? Le CA n’est pas le lieu d’un combat avec la présidence du conseil mais de représentation des salariés. Cela pose évidemment le problème de savoir dans quelle mesure ces derniers se sentent concernés par les débats et décisions du CA. Une manière de réponse peut consister à analyser la participation aux scrutins.

Un désintérêt croissant des salariés

48La participation à l’élection des administrateurs est traditionnellement plus faible qu’aux élections professionnelles (comité d’entreprise et délégués du personnel). C’est que lors des élections au CA, il s’agit de dire sa préférence syndicale dans une instance perçue comme assez lointaine des préoccupations quotidiennes ce qui est bien moins le cas des institutions représentatives du personnel (IRP), ressenties comme plus proches des lieux et collectifs de travail.

49On notera aussi que pour les mêmes raisons la participation aux élections du CA est toujours nettement plus faible dans les filiales que dans l’EPIC SNCF.

50La baisse continuelle de la participation au scrutin pour le CA confirme un éloignement d’un nombre de plus en plus important de cheminots vis-à-vis de cette élection. Les évolutions ne sont pas très différentes pour les scrutins relatifs aux IRP, mais de manière moins linéaire et à un moindre degré. De 1983 à 2013, on observe une très nette diminution des votes valablement exprimés (diminution de 24 points pour les élections au CA en 30 ans). Le recul réel aussi, est moins spectaculaire aux élections au comité d’entreprise (perte de 9 points en 28 ans).

51Concernant le CA, ce déclin s’explique aussi par le changement de périmètre électoral puisque le personnel de certaines filiales est aussi appelé à voter, ce qui n’est pas le cas pour les IRP, mais cela ne saurait être une explication suffisante.

Figure 2. Évolution de la participation aux élections professionnelles (CE) et au CA de la SNCF entre 1983 et 2013

Figure 2. Évolution de la participation aux élections professionnelles (CE) et au CA de la SNCF entre 1983 et 2013

Sources : Résultats officiels SNCF, archives C. Mahieux. Graphique réalisé par nos soins.

52Un effet émergent de la loi de juillet 1983 est la dissolution progressive de l’EPIC dans le groupe. Le changement de règles induit par la loi du 26 juillet 1983 peut être considéré comme prenant acte du démantèlement de l’entreprise publique (puisque celle-ci multiplie les filiales) et sa métamorphose en un « Groupe SNCF » multimodal, à vocation internationale dans lequel les emplois statutaires se dissolvent avec une nette accélération ces dernières années. De ce fait, le CA de la SNCF n’est pas seulement l’organisme officiel de direction de l’EPIC, mais aussi d’un groupe SNCF de plus en plus étendu. Alors que de 1983 à 2008, le nombre de salariés de filiales concernés par les élections au CA SNCF oscille entre 2 et 5 % du corps électoral, en 2013, ce taux s’est presque accru d’un facteur quatre par rapport aux élections de 2008. Au total, en 2012, la SNCF comptait 923 sociétés « consolidées » et 249 343 salariés dans les comptes du groupe (EPIC et filiales). On voit donc un CA qui étend ses prérogatives à un groupe SNCF de plus en plus vaste.

Figure 3. Évolution du périmètre du corps électoral de la SNCF en application de la loi de juillet 1983

Figure 3. Évolution du périmètre du corps électoral de la SNCF en application de la loi de juillet 1983

Sources : Résultats officiels SNCF, archives C. Mahieux. Graphique réalisé par nos soins.

Conclusion générale : siéger est un combat contre soi et contre les autres

53On a voulu montrer que la participation d’élus du personnel au CA de la SNCF est un combat politique. Combat pour se faire entendre et passer d’un droit formel (le droit d’avoir des élus à égalité de pouvoir avec les autres administrateurs) à un droit réel (pouvoir peser sur les décisions stratégiques) et représenter les salariés. Chaque administrateur de la SNCF vaut 1/18e du CA, mais l’observation empirique montre que la structure des relations entre les sous-groupes qui composent le conseil rend ineffective l’égalité abstraite entre les membres de cette configuration.

54On a aussi vu que les questions relatives au social ne représentent que 5 % environ des dossiers traités et que la DRH est très loin d’occuper une position dominante dans cette enceinte, un peu comme si la logique dominante était « le social suivra ».

55Constatant le peu d’attention pour les questions sociales littéralement ensevelies sous des considérations gestionnaires et financières la solution pourrait être tentante pour un représentant du personnel de se contenter de « témoigner », de se satisfaire d’être un honnête porte-parole de ses mandants. Remplissant une fonction tribunitienne (Lavau, 1981), il pourrait troubler (un peu) cette enceinte en profitant du droit à la parole qui lui est reconnu face au pouvoir managérial. Mais si ce pouvoir protestataire pouvait satisfaire certaines frustrations personnelles, il ne troublerait guère les dominants de cette enceinte et ne modifierait qu’imperceptiblement le cours des choses.

56Siéger, ce n’est pas seulement lutter contre le management à orientation libérale, c’est aussi lutter contre soi et contre la force d’inertie environnante pour rapporter aux militants de son propre syndicat ce qui se passe dans cette enceinte. L’enjeu est de les intéresser et de recueillir leurs avis. Il faut aussi, c’est en principe plus important encore, rendre compte aux salariés des dossiers examinés alors même que leur intérêt pour l’institution CA semble décliner de scrutin en scrutin. Un des principaux risques, ainsi, est de tomber dans la routine, de siéger pour siéger, le moyen devenant sa propre fin, de céder au charme de la gratification symbolique qu’il y aurait à appartenir au CA d’une des plus importantes entreprises ferroviaires d’Europe.

57Sur le fond, le risque existe aussi de conforter un système de gouvernement qui ne fait qu’une place réduite aux représentants du personnel, mais qui de leur présence tire néanmoins une légitimité supplémentaire. On entend parfois dans les sphères managériales exprimer l’idée que la participation syndicale aux instances de direction pourrait améliorer les performances des entreprises. Telle est la logique des partisans du paradigme instrumental, qui attendent des sièges laissés aux salariés une moindre résistance aux changements managériaux et une meilleure efficience économique (Conchon, 2013, p. 130).

58À distance de cette perspective intégratrice, SUD-Rail défend le point de vue que siéger ou non siéger au sein du CA n’est guère différent de siéger au Comité Central d’Entreprise, au Comité de Groupe, ou bien dans d’autres institutions. En somme, ces deux catégories d’instances qui se distinguent par le « canal » auquel elles appartiennent d’un point de vue analytique (da Costa et Rehfeldt, 2011) sur le plan de leur origine, fonctions et de leurs prérogatives, partageraient néanmoins deux caractéristiques paradoxales : a) elles sont des lieux de recueil d’informations utiles à la formation et à la mobilisation collective des équipes syndicales et des salariés et b) elles absorbent du temps et de l’énergie militante au prix de l’éloignement des syndicalistes de leurs collègues en les privant d’une présence qui pourrait être consacrée, sous des formes multiples, à renforcer l’outil collectif syndical.

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Bibliographie

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Notes

1 Nous remercions vivement Aline Conchon de l’European Trade Union Institute pour les conseils experts qu’elle a apportés à une première version de ce texte, ainsi que les évaluateurs de l’article qui ont permis sa formulation finale.

2 Les deux auteurs sont membres du réseau l’International Railways Studies. Ferinterfrance : http://ferinter.hypotheses.org/

3 Cheminot à Paris Gare de Lyon de 1976 à 2013, il a exercé de nombreux mandats locaux et nationaux au titre de la CFDT-Cheminots jusqu’en 1995, de SUD-Rail (Union syndicale Solidaires) ensuite. Membre du bureau fédéral de SUD-Rail jusqu’en 2009, C. Mahieux était secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires de 2008 à 2014.

4 Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Voté parallèlement aux quatre « lois Auroux », ce texte relève des « droits nouveaux des salariés » mis en œuvre par le premier gouvernement Mauroy. Sur les effets des privatisations sur la représentation des salariés. Voir Conchon (2013, p. 128, n.4).

5 Ce nombre tombe à trois à partir de 1973, comme le prévoyait le décret-loi de 1937.

6 Fédération de la maîtrise et des cadres (FMC) puis UNSA ; y compris liste FMC/FO en 1983.

7 En septembre 2002, le bureau fédéral de SUD-Rail proposait que les futurs élus SUD-Rail ne puissent pas être permanents mais cette solution « obligatoire » n’a recueilli que moins de 30 % des suffrages.

8 Les mandats des présidents, d’une durée de 5 ans, ne vont pas toujours à leur terme.

9 Ainsi en a-t-il été d’un document remis le 20 décembre 2010 aux administrateurs siégeant au comité stratégique intitulé « évolution 2010-2011 des produits et charges du système ferroviaire ».

10 Voir La Tribune des cheminots du 28 août 1937, cité par G. Ribeill, 1988.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Statistiques des sujets évoqués au conseil d’administration de la SNCF entre 2002 et 2011
Crédits Sources : informations syndicales et archives C. Mahieux. Graphique réalisé par nos soins.
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Titre Figure 2. Évolution de la participation aux élections professionnelles (CE) et au CA de la SNCF entre 1983 et 2013
Crédits Sources : Résultats officiels SNCF, archives C. Mahieux. Graphique réalisé par nos soins.
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Titre Figure 3. Évolution du périmètre du corps électoral de la SNCF en application de la loi de juillet 1983
Crédits Sources : Résultats officiels SNCF, archives C. Mahieux. Graphique réalisé par nos soins.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Marnix Dressen et Christian Mahieux, « Syndicaliste et administrateur de la SNCF », La nouvelle revue du travail [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 02 novembre 2015, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/nrt/2334 ; DOI : 10.4000/nrt.2334

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