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Corpus – Droit et travail

Les quarante heures dans les mines de charbon sous le Front populaire

The 40-hour work week in French coal mines under the 1936 Front Populaire government
Las 40 horas en las minas de carbón en tiempos del Frente Popular
Aurélie Philippe

Résumés

Le principe de la semaine de quarante heures, diminution du temps de travail sans diminution des salaires, apparaît dans les travaux de l’O.I.T. (Organisation internationale du Travail) comme une solution à la crise économique des années 1930. Le Front populaire reprend cette mesure et promulgue la loi sur la semaine de quarante heures le 21 juin 1936. L’étude de son application, au jour le jour, dans un secteur et une région spécifique, les mines de charbon du Nord-Pas-de-Calais, nuance les critiques d’Alfred Sauvy à son encontre. Son application évolue en fonction des informations dont disposent les partenaires sociaux, des compromis qu’ils élaborent, et du contexte national et international. Les partenaires sociaux, État, patronat, syndicat ouvrier, interprètent la loi en fonction de leurs revendications respectives. Son application met aussi en évidence le rôle croissant de l’État et du syndicat ouvrier dans les négociations collectives.

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Texte intégral

1La crise économique des années 1930 et le développement d’un chômage de masse font naître en France une réflexion sur la semaine de quarante heures sous l’influence des travaux de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.). Les syndicats proposent de lutter contre le chômage en répartissant les heures de travail entre tous les ouvriers à la condition de ne pas abaisser les salaires. Selon eux, cette répartition du temps de travail doit déboucher sur la relance de l’économie. Cette théorie est reprise par le Front populaire, alliance des partis de gauche, à l’approche des élections législatives de 1936. Pour faire face à la crise, le Front populaire prône une politique de reflation, à l’inverse des gouvernements qui se sont succédé jusqu’à cette date. Une telle politique vise à stimuler la demande pour relancer l’économie et l’emploi en luttant contre le chômage et la crise industrielle. La pression des ouvriers et la généralisation des grèves en mai et juin 1936 ajoutent la revendication de la semaine de quarante heures à l’accord Matignon le 8 juin, et poussent l’État et le patronat à instaurer un cadre de concertation avec les ouvriers. État, patronat et syndicats participent à l’élaboration de la loi sur la semaine de quarante heures tout en négociant son application en fonction des données économiques et sociales dont ils disposent.

2Quelques questions ont guidé cette reconstitution historique : dans quelle mesure l’application des quarante heures dans le secteur minier dépend-elle de l’interprétation des informations économiques et sociales mises à la disposition des partenaires sociaux ? Dans quelle mesure les partenaires sociaux interprètent-ils ces informations au caractère plurivoque en fonction de leurs intérêts respectifs ? En quoi le contexte national et international influence-t-il les négociations ? Après une explication rapide du contexte, nous verrons que la première application de la loi en 1936 se réalise dans le respect des acquis sociaux ; le Front populaire œuvrant à une reprise rapide du travail. Nous montrerons ensuite qu’au début de l’année 1937, les négociations vont dans le sens d’un assouplissement de la loi en raison de l’évolution du contexte. À partir de 1938, nous expliquerons en quoi la persistance de la crise du secteur minier et la poursuite du réarmement redéfinissent les méthodes de négociations ainsi que les décrets d’application.

De la loi des quarante heures à son application dans les mines du Nord-Pas-de-Calais

3Les négociations collectives entre État, patronat et syndicat ouvrier s’institutionnalisent tout au long des xixe et xxe siècles. L’État intervient dès les années 1880 auprès du patronat pour préserver les intérêts de la classe ouvrière sans pour autant remettre en question le libéralisme économique. L’idée d’organiser les relations entre État, patronat et ouvriers naît ensuite avec la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui reconnaît les syndicats. La parité entre patrons et travailleurs dans une institution apparaît seulement en 1907, dans la loi sur les conseils de prud’hommes. Il faut attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour que les premiers délégués syndicaux soient mis en place. Avec la fondation de l’O.I.T. en 1919 se formalise le débat entre gouvernement, patronat et syndicat dans les instances internationales. Ce tripartisme se développe parallèlement dans les négociations en France et atteint son apogée sous le Front populaire à travers la négociation des lois de l’été 1936, et notamment de celle sur la semaine de quarante heures.

4Ce projet est le plus discuté par les parlementaires. Malgré l’hostilité de cent députés et quatre-vingts sénateurs, la loi est rapidement adoptée. Promulguée le 21 juin, elle dispose que « dans les établissements industriels, […] de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux […], la durée du travail effectif des ouvriers et employés de l’un ou de l’autre sexe et de tout âge ne peut excéder quarante heures par semaine ». Elle est appliquée dans les différents secteurs par des décrets. Leurs modalités sont négociées par les partenaires sociaux, État, patronat et syndicats ouvriers. Elle fut critiquée par Alfred Sauvy(1965) qui dénonça l’ignorance des responsables politiques du Front populaire en matière économique. Il lui semblait que le contexte de son application n’était pas favorable ce qui devait entraîner des conséquences économiques désastreuses. Il souligna aussi la brutalité de son application empêchant toute adaptation de l’appareil industriel. Cette thèse a notamment été nuancée par Jean-Charles Asselain (1966) et Michel Margairaz (1991). Il s’agit de poursuivre ce travail à travers l’étude au jour le jour de son application dans un secteur et dans une région précise.

  • 1 La loi du 29 juin 1905 instaure la journée de huit heures pour les mineurs du fond. En 1912, soit s (...)

5Un travail sur les mines de charbon du Nord-Pas-de-Calais s’explique par plusieurs raisons. La législation les concernant est souvent en avance par rapport à celle des autres travailleurs1. Dans le cadre de la loi du 21 juin, la durée de travail est inférieure à celle des autres secteurs, « dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne pourra excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine ». Cette loi est appliquée dans l’ensemble des bassins miniers. Le Nord-Pas-de-Calais, premier bassin houiller de France, constitue un exemple représentatif. De grandes compagnies minières dont les archives ont été conservées permettent une étude détaillée de cette application au sein des entreprises qui exploitent le charbon. Les mines constituent un secteur essentiel à l’économie française, le charbon étant la matière première des industries sidérurgiques et métallurgiques. Ce secteur est cependant l’un des plus durement touchés par la crise économique, subissant le contrecoup de celle des industries grandes consommatrices de charbon puis la concurrence des charbons étrangers. En effet, la crise entraîne une baisse de la production de charbon de 14 % en deux ans (Woronoff, 1994, p. 467), problématique pour l’équilibre de la balance commerciale. La France ne satisfait pas la demande en charbon de son industrie et de sa population, et importe en moyenne un tiers de sa consommation en charbon. La modification de cet équilibre dans le sens d’une augmentation des importations étrangères aggrave le déficit de la balance commerciale. Pour répondre à cette crise, les directeurs des mines établissent des mesures drastiques qui aggravent la dureté des conditions de travail des mineurs qui se mettent en grève. Ces derniers refusent de reprendre le travail avant la promulgation des lois présentées lors de l’accord Matignon. Le gouvernement de Front populaire nouvellement élu est conscient du fait que la grève ne doit pas perdurer et ouvre les négociations. Si les mineurs ne travaillent pas, la production de charbon continue à chuter, obligeant la France à importer toujours plus de charbon étranger. Les négociations aboutissent, le 9 juin, aux premiers projets de loi déposés à la Chambre des députés, dont celui sur la semaine de quarante heures.

Les mines de charbon, une application de la loi dans le respect des acquis sociaux

Les partenaires sociaux face à la situation du secteur minier

6Dès la fin du mois de juin 1936, les partenaires sociaux discutent de l’application de la loi en s’appuyant sur des informations provenant des enquêtes des ingénieurs des mines et des délégués des travailleurs. Ils s’intéressent tout particulièrement à la production et à la consommation de charbon, au rendement des ouvriers, aux effectifs, aux salaires des ouvriers, au prix de revient du charbon, sans les commenter de la même manière.

7Soucieux des intérêts de la Nation et des besoins en énergie, de l’industrie, des transports et des ménages, le Front populaire à travers le sous-secrétaire à l’Énergie, à l’Électricité et aux Mines, Paul Ramadier, milite pour la reprise du travail des mineurs. Se plaçant en arbitre des négociations collectives, ce dernier cherche un compromis conduisant à la fois à l’augmentation de la production de charbon et à l’améliorant des conditions de travail des mineurs.

Image 20000008000003980000051CE470EB68.wmfLe Comité central des Houillères de France (C.C.H.F.), présidé par Henry de Peyerimhoff, est chargé de son côté de protéger les intérêts des compagnies minières sur des questions diverses et d’intervenir dans l’élaboration de la loi grâce au travail de ses membres dans les commissions parlementaires. Les compagnies minières, dirigées par des ingénieurs des mines, des élus de la République, des fils de grandes familles industrielles, s’associent dans les années 1880 pour faire face à l’intervention croissante de l’État dans les entreprises et fondent le C.C.H.F. en 1887. La question de la diminution du temps de travail est l’une de leurs préoccupations permanentes étant donné son influence directe sur la production et le prix de revient du charbon. Les compagnies minières cherchent des solutions pour limiter son impact. L’une d’elles réside dans la modernisation de l’appareil productif. Or, du fait de la crise du secteur minier, les compagnies minières prétendent être incapables d’investir dans le renouvellement du matériel d’extraction. Elles ajoutent qu’un nouvel équipement ne peut suppléer totalement à la diminution du temps de travail qui demande un temps d’adaptation et une période de transition.

  • 2 Nous l’appellerons « Fédération » dans notre propos.

8La Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaire C.G.T.2 milite, quant à elle, pour l’amélioration des conditions de travail particulièrement difficiles des mineurs. « Ce métier épuisant […] s’exerce […] dans des conditions extrêmes d’humidité, voire d’eau ruisselante, au milieu de dangers de toutes sortes, mais aussi dans une chaleur parfois étouffante, qui augmente en fonction de la profondeur et qui peut atteindre plus de trente degrés à moins trois cents mètres » (Cooper-Richet, 2002, p. 62). La Fédération revendique principalement une diminution de la durée du travail et une augmentation des salaires.

9Ne défendant pas les mêmes acteurs du monde du travail, les partenaires sociaux ont des divergences de vues sur les mesures à adopter en priorité. En fonction des informations économiques et sociales dont ils disposent, de leurs intérêts et préoccupations réciproques, du contexte interne et externe, ils n’interprètent pas de la même manière la loi sur la semaine de quarante heures. Pour aboutir à un décret d’application, des négociations sont nécessaires.

Premières négociations et applications dans les mines

10Ne remettant pas en cause le principe de la diminution du temps de travail et le maintien des salaires, le patronat n’accepte l’application de la loi qu’à la condition préalable de prévoir des dérogations dans les décrets. Ces dérogations concernent des métiers spécifiques dont la durée de travail ne peut être diminuée au risque de perturber l’ensemble de la production de charbon. Elles offrent aussi la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires dans des contextes spécifiques. Elles assurent donc aux compagnies minières une marge de manœuvre dans l’application de la loi et dans l’intégration des contraintes liées à ce nouveau temps de travail. Ramadier accède à ces demandes. Il est conscient que le passage de la semaine de quarante-huit heures à celle de quarante heures suppose un temps d’adaptation et d’organisation de la part des compagnies minières.

  • 3 AN, CARAN, Paris, F22/2222, Mines de charbon, C.N.E., « Lettre du secrétaire général de la Fédérati (...)
  • 4 AN, CARAN, F22/2222, Mines de charbon, C.N.E., « Lettre du Vice-président du C.C.H.F. au ministre d (...)
  • 5 En gras et souligné dans le texte.
  • 6 Idem, « Lettre du Vice-Président du C.C.H.F. au ministre du Travail ».

11Avant la rédaction des décrets d’application, des points de désaccord subsistent toutefois autour du calcul de la durée du travail et des salaires, principales revendications des mineurs. La Fédération exige que « la durée de la descente et de la montée [dans la mine soient], comme par le passé, comprises dans le temps de travail prescrit par la loi »3. Elle se réfère à la loi Durafour du 24 juin 1919 dans laquelle la journée de huit heures était calculée pour chaque poste et chaque catégorie depuis l’heure réglementaire de l’entrée dans le puits des premiers ouvriers descendant jusqu’à l’heure réglementaire de l’arrivée au jour des derniers ouvriers remontants. Pour le C.C.H.F., « la durée de présence doit être calculée pour chaque ouvrier c’est-à-dire du premier ouvrier descendant au premier remontant »4. Celui-ci s’appuie sur un rapport de l’O.I.T. qui propose d’instaurer cette formule dans tous les États afin d’homogénéiser le travail des mineurs au niveau mondial. Le Comité espère surtout que la durée du poste ne prenne pas en compte le trajet de la descente et de la remontée, mais qu’elle coïncide le plus possible avec le temps de travail effectif du mineur. Aucun accord n’est trouvé. Les partenaires sociaux ne s’entendent pas non plus sur la pause durant la journée de travail, conquête des mineurs avant la Grande Guerre. La Fédération demande un repos de trente minutes, alors que, pour le C.C.H.F., « la loi ne réglemente que la durée totale de présence dans les mines, sans obligation5 légale d’une durée déterminée de repos »6. Les patrons n’ont pas l’intention de supprimer le repos mais ils se considèrent en droit d’envisager une durée tenant compte des nouvelles conditions de travail. Aucun consensus ne paraît possible. Le C.C.H.F. demande que les ouvriers ne perdent pas de temps supplémentaire durant le poste. La Fédération œuvre pour le respect des acquis sociaux.

12Les discussions autour des salaires règlent les différends. L’article 2 de la loi, selon lequel « aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs ne peut résulter de l’application de la présente loi, qui ne peut être une cause déterminante de la réduction de la rémunération ouvrière », est appliqué par le jeu d’un coefficient d’augmentation des salaires journaliers. Les quarante heures de travail, ou trente-huit heures quarante minutes pour les mineurs, doivent être payées autant que les quarante-huit heures travaillées. À la suite d’un calcul complexe prenant en compte la différence entre les jours ouvrables et effectivement travaillés de l’année écoulée, le C.C.H.F. propose une augmentation de 12 % du salaire journalier jusqu’à la fin de l’année 1936, augmentation à réévaluer chaque année. Suivant un autre mode de calcul, la Fédération demande une augmentation durable de 20 %. La Fédération milite ainsi pour une augmentation des salaires importante et durable tandis que le C.C.H.F. tente de la limiter pour éviter une augmentation parallèle du prix de revient du charbon. Le compromis d’arbitrage du 24 septembre 1936 règle les différents problèmes. La proposition de la Fédération d’une augmentation durable de 20 % du salaire journalier est acceptée sous certaines conditions par le C.C.H.F. : l’adoption de la formule du premier ouvrier descendant au premier ouvrier remontant pour le calcul de la durée de présence dans la mine ; une pause de vingt-cinq minutes. La Fédération est donc parvenue à négocier une augmentation durable des salaires alors que le C.C.H.F. n’obtient en échange que de maigres compensations. La reprise du travail des mineurs en dépendait. Ramadier est le grand gagnant de ces négociations.

13La loi du 21 juin 1936 est appliquée par les décrets publiés au Journal officiel le 27 septembre 1936 pour le fond et le 28 octobre 1936 pour le jour. Elle modifie la durée du travail des mineurs et des ouvriers du jour. Les mineurs, soumis à l’article 8 de la loi, travaillent trente-huit heures quarante minutes par semaine, soit sept heures et quarante-cinq minutes par jour. La durée de leur travail s’apparente à celle du poste. Elle comprend le temps du trajet et du briquet de vingt-cinq minutes. Quant aux ouvriers et employés des services du jour, ils dépendent des conditions générales de la loi et du décret d’application du 27 octobre 1936. Ils travaillent quarante heures par semaine, soit huit heures par jour. Les deux décrets sont appliqués simultanément le 1er novembre 1936 pour éviter que les mines ne soient soumises à deux législations à la fois, celle de 1919 pour le personnel du jour et celle de 1936 pour celui du fond.

Première application dans les mines et évolution de la production

14À la fin de l’année 1936, les partenaires sociaux établissent un bilan des premiers mois de l’application en analysant l’évolution des informations et des données dont ils disposent.

  • 7 Ibid., p. 52 à 64.

15D’une part, le prix de revient du charbon a augmenté en lien avec la hausse des salaires. « Étant donné la faible mécanisation des travaux du fond et la part élevée des travaux faits à la main, les salaires représentaient plus de la moitié du prix de revient. »7 Dans les mines de Courrières par exemple, le prix de revient de la tonne passe de 42 francs en mai à 59 francs en décembre 1936, soit une augmentation de plus de 40 % sur cette période. Parallèlement, les salaires des ouvriers de cette même compagnie augmentent d’environ 45 %.

  • 8 AN, CARAN, F14/19031, Recrutement des mineurs, « Lettre de Ramadier à Lebas concernant une enquête (...)
  • 9 CHM, Lewarde, 08 C4 155, « Lettre de de Peyerimhoff à Ramadier », Paris, 10/12/1936, 3 p. ; AN, CAR (...)
  • 10 Idem, « Lettre de Ramadier à Lebas ».
  • 11 Idem, « Lettre de de Peyerimhoff à Ramadier ».

16D’autre part, la production de charbon baisse alors que sa consommation augmente. Selon Ramadier, la consommation de charbon s’est élevée de 3 % entre 1935 et 1936, tandis que sur la même période sa production a diminué de 12 %, entraînant une augmentation des importations de 300 000 tonnes environ8. Les partenaires sociaux cherchent les raisons9. Le C.C.H.F. évoque la diminution du temps de travail, ce que Ramadier nuance : « Cette réduction ne s’explique que très partiellement par la mise en vigueur de la semaine de quarante heures. Le nombre des journées de travail effectif a été en effet de 22 en novembre 1935 et de 21 en novembre 1936. Il y a donc eu en fait qu’une très légère diminution. »10 Pour augmenter la production de charbon, une solution évidente et immédiate apparaît aux yeux de Ramadier et de la Fédération, l’embauche d’effectifs supplémentaires, ce qui semble difficile pour de Peyerimhoff. En effet, les compagnies minières sont confrontées à un turnover de leurs ouvriers et à un faible nombre de mineurs demandeurs d’emploi. Ayant déjà des difficultés à embaucher davantage d’ouvriers et à conserver leur main-d’œuvre11, cette solution ne semble pas convaincante pour le C.C.H.F.

17Durant cette première période d’application de la loi, les ouvriers semblent satisfaits des mesures sociales prises durant l’été 1936. Cependant, les compagnies minières s’inquiètent de la hausse du prix de revient et de la diminution de la production de charbon. Le gouvernement doit trouver des solutions pour accroître rapidement la production de charbon au risque d’augmenter les importations étrangères.

Vers un assouplissement de la loi dans le secteur minier

  • 12 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 026 392, « Mémorandum de l’entretien du 30 janvier 1937 entre la Fédératio (...)

18Il apparaît peu à peu que l’application de la loi des quarante heures n’a pas les effets escomptés et conduit à la stagnation, voire à la baisse de la production de charbon. Léon Blum lui-même s’empare du problème. Au C.C.H.F. et à la Fédération, il écrit le 29 janvier 1937 : « il faut à tout prix […] que la production française se développe, pour qu’un moindre appel soit fait à la production étrangère. […] Que tout soit fait pour porter la production au maximum12 ». Le 13 février 1937, il annonce une pause dans les réformes, ce qui engendre de nouveaux pourparlers.

De nouvelles informations économiques, de nouvelles interprétations de la loi

19Les partenaires sociaux discutent de l’assouplissement de la loi et de l’application des heures supplémentaires prévues dans les décrets. Pour utiliser les heures supplémentaires, ils négocient l’application de deux arrêtés publiés les 13 février et 1er septembre 1937.

  • 13 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 026 392, « Mémorandum de l’entretien du 30 janvier 1937 entre la Fédératio (...)
  • 14 AN, CARAN, Paris, F14/19031, « Entrevue de Douai du 11 février 1937 concernant le rajustement des s (...)

20Dans le premier cas, les discussions débutent le 30 janvier 1937 lors de l’entrevue de Paris13. La Fédération accepte le recours aux heures supplémentaires dans le respect de la législation, mais avec des garanties. Elle demande, sans surprise, que les compagnies minières investissent dans un nouvel équipement et que les salaires soient augmentés pour compenser la baisse du pouvoir d’achat de 7 % intervenue entre novembre 1936 et février 1937. Elle souligne la vétusté de l’équipement pour justifier la diminution de la production. Elle rejette ainsi l’idée que la diminution de la production soit liée à la diminution du temps de travail et cherche à impliquer plus directement le patronat. Ramadier montre son inquiétude sur une possible augmentation des salaires qui entraînerait une augmentation parallèle du prix de revient du charbon. Adoptant une position intermédiaire, Blum accorde une augmentation des salaires de 5 % pour limiter la perte de pouvoir d’achat des mineurs et une trop grande répercussion sur le prix de revient. L’accord est confirmé au niveau régional le 11 février par l’entrevue de Douai14 et aboutit le 13 février, après l’accord des partenaires sociaux, à un arrêté interministériel autorisant l’exécution de quatre journées supplémentaires (sur des durées variables, voir ci-dessous).

  • 15 CHM, Lewarde, 08 C4 83, « Lettre du sous-secrétaire d’État aux Mines au secrétaire de la Fédération (...)

21Dans le deuxième cas, les partenaires sociaux négocient l’arrêté du 1er septembre 1937 du fait de l’évolution des informations dont ils disposent. Le 22 juin 1937, étant incapable de trouver des solutions à la dégradation de la situation financière, Blum démissionne de la présidence du Conseil. Il est remplacé par le modéré, Camille Chautemps. « Au printemps 1937, alors que les quarante heures ont été introduites dans la plupart des branches, le débat rebondit, en particulier à cause de la rechute de la production houillère, et du recours corollaire à des importations accrues » (Margairaz, 1991, p. 391, vol. 1) : le seuil du tiers des importations étrangères est dépassé15. Le 17 août 1937, Ramadier demande une enquête visant à déterminer les problèmes du secteur minier et à proposer des solutions. Un comité mixte professionnel composé des représentants de tout le secteur, producteurs, importateurs, distributeurs, ingénieurs des mines, délégués des syndicats de mineurs, est chargé de la réaliser. Les résultats ne sont publiés qu’à la fin de l’année 1937. En attendant, pour accroître immédiatement la production de charbon et soulager la balance commerciale, Ramadier n’a qu’une solution, accorder quatre journées de travail supplémentaires. Il publie un arrêté le 1er septembre 1937 sans contrepartie officiellement décidée pour les mineurs. La Fédération les obtient par la suite lors de l’entrevue du 16 septembre 1937. Les salaires sont augmentés de 7 %, mais cette fois-ci temporairement, jusqu’au 31 décembre.

22À la fin de l’année 1937, la Fédération n’est plus en position de faire accepter facilement ses revendications. L’élaboration de ce dernier arrêté met en évidence le glissement à droite du nouveau gouvernement par rapport à celui de Blum. Ramadier parvient à élaborer l’arrêté, avant la négociation de contreparties aux heures supplémentaires.

Des heures supplémentaires à l’enquête sur le marché charbonnier16

  • 16 Ibid.
  • 17 Les décrets prévoient soixante heures supplémentaires. Dans la pratique, les mineurs effectuent soi (...)

23Les deux arrêtés de 1937 autorisent l’exécution de quatre journées ou de soixante-deux heures de travail supplémentaires, comme le prévoient les décrets17. Les journées supplémentaires doivent être effectuées dans une période impartie : entre le 14 février et le 15 avril 1937 pour le premier arrêté ; entre le 1er septembre 1937 et le 15 janvier 1938 pour le second. Comme le disposent les articles 11 du décret du 25 septembre et 8 du décret du 27 octobre 1936, elles sont rémunérées avec une majoration de 25 % sur les salaires journaliers habituels. En moyenne, une journée supplémentaire pour un mineur est payée 3,5 francs de plus qu’une journée ordinaire, c’est-à-dire 63,5 francs sous le régime des quarante heures.

24Les journées supplémentaires sont exécutées dans le but d’accroître immédiatement la production de charbon et de faciliter la transition d’un régime à un autre, des quarante-huit heures aux quarante heures de travail par semaine. Durant les deux périodes définies ci-dessus, la production de charbon augmente d’environ 10 % dans le bassin nordiste. Mais cette augmentation n’est pas constante. L’augmentation de la durée du travail sous forme de journées supplémentaires exceptionnelles ne constitue pas une solution suffisante pour que les compagnies minières s’approprient cette réforme et mettent en place des solutions durables pour augmenter la production de charbon.

  • 18 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 056 008, « Rapport du syndicat des ingénieurs du Nord-Pas-de-Calais présen (...)

25Les résultats de l’enquête sur le marché charbonnier, publiés le 18 décembre 1937 au Journal officiel, nuancent les effets néfastes de la semaine de quarante heures sur la production de charbon. Ils soulignent la faiblesse de l’investissement des compagnies minières pendant la crise des années 1930 et la paralysie de leurs exploitations face aux efforts des embauches qui leur sont demandés. L’enquête reprend à son compte les solutions régulièrement proposées par les partenaires sociaux : l’amélioration du rendement des mineurs, l’augmentation des effectifs, l’établissement d’un programme d’investissement pour les équipements18. Elle sépare les mesures de court terme et celles de long terme. Les journées supplémentaires doivent accroître immédiatement la production de charbon, mais doivent rester temporaires pour être petit à petit remplacées par un nouvel équipement et des installations modernisées à la charge des compagnies minières.

Changement de méthode dans les négociations du secteur minier

  • 19 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 051 043, « Résolutions du troisième Comité d’Enquête sur la production », (...)

26Le Comité d’enquête avait signalé que « la seule mesure efficace de court terme était l’extension des dérogations à la loi des quarante heures »19. Ramadier décide alors l’élaboration d’un nouveau décret d’application offrant la possibilité aux compagnies minières d’accroître le nombre d’heures supplémentaires.

Un nouveau décret sans accord préalable des syndicats de mineurs

27Le nouveau décret est publié le 21 décembre 1937 sans accord préalable du syndicat ouvrier. Il prévoit plus d’heures supplémentaires que les décrets de 1936, au total cent cinquante heures ou vingt journées supplémentaires par an, soit une journée et demie par mois, selon deux conjonctures. Dans le cas d’une crise économique, les ouvriers pourront effectuer soixante-deux heures supplémentaires. Dans le cas de circonstances graves d’ordre national et pour répondre à un déficit de la production française, les mineurs pourront travailler quatre-vingt-treize heures de plus et les ouvriers du jour quatre-vingt-seize heures. Le décret respecte la majoration des salaires de 25 % pour la journée de travail supplémentaire prévue dans les décrets de 1936.

  • 20 AN, CARAN, Paris, F14/19031, « Communiqué de presse de Ramadier du 23 décembre 1937 suite à l’entre (...)
  • 21 IHS-CGT, Montreuil, 74.1.192, « Devant le fait accompli, nous restons libres », dans Le Travailleur (...)

28Cette deuxième interprétation de la loi et l’absence d’accord préalable de la Fédération ont des conséquences dramatiques. Les sections syndicales ouvrières diffusent de fausses informations dans la presse pour mettre à mal le travail de la Fédération. Cette dernière, avec l’aide de Ramadier, tente de reprendre rapidement le contrôle des militants pour éviter une nouvelle grève générale. Ramadier dédouane la Fédération en expliquant qu’il a décidé lui-même d’assouplir la loi20. Quant à la Fédération, elle ne reconnaît qu’une partie des heures supplémentaires prévues dans le nouveau décret : « pour ce qui nous concerne, les heures de dérogations seraient de 60 heures arrondies à 62 heures correspondant à huit journées de travail supplémentaire et 31 heures nouvelles applicables dans le cas de nécessité économique grave »21, soit un total de quatre-vingt-treize heures. Elle demande également que les heures supplémentaires ne soient mises en œuvre qu’après son accord.

  • 22 IHS-CGT, Montreuil, 74.1.83, « La production charbonnière ; un discours de Ramadier », dans Le Popu (...)
  • 23 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 051 092, « Résolution du Conseil national des mines du 25 janvier 1938 sur (...)
  • 24 CHM, Lewarde, 08 C4 83, « Lettre de de Peyerimhoff à Queuille, ministre des Travaux publics », Pari (...)

29Ramadier prépare ensuite le terrain pour proposer de nouvelles journées de dérogation lors d’un discours au congrès régional des mineurs le 10 janvier 1938. Il réclame aux mineurs un double effort : augmenter le rendement et accepter d’effectuer des journées supplémentaires. Il justifie cet effort par l’intérêt national22. Aucune contrepartie n’est proposée. Si les mineurs refusent, le projet de Ramadier est compromis. Les journées supplémentaires sont acceptées lors du Conseil national des mineurs des 25 et 26 janvier 1938, mais toujours sous les mêmes conditions : la promesse d’un programme d’investissement, d’embauches d’effectifs supplémentaires et d’une nouvelle augmentation des salaires23, ce que rejette de Peyerimhoff24.

Conflictualité dans les mines, sous-consommation de charbon et heures supplémentaires

  • 25 IHS-CGT, Montreuil, 74.1.51., « Entrevue de Paris du 3 février 1938 entre les représentants de la F (...)

30Avant que la Fédération n’obtienne des contreparties, l’arrêté du 28 janvier 1938 autorise l’utilisation de cinq journées supplémentaires avant le 30 avril. L’entrevue de Paris du 3 février 1938 établit les conditions de son application : une augmentation des salaires de 6 % pour compenser la perte de pouvoir d’achat équivalent, une augmentation des effectifs et un programme d’investissement25 – conditions identiques à celles de 1937. La Fédération obtient la satisfaction de ses revendications, mais, dans les faits, les directeurs des mines ne semblent pas les respecter pour des raisons déjà évoquées. Ramadier espère toujours que l’augmentation du temps de travail entraînera une augmentation parallèle de la production de charbon, d’autant plus nécessaire que, le 13 mars 1938, l’Anschluss accélère le réarmement français.

  • 26 CHM, Lewarde, 08 B3 144, « Lettre de Moch à de Peyerimhoff du 25 mars 1938 », Paris, 25/03/1938, 2  (...)
  • 27 Idem, « Lettre de Moch à de Peyerimhoff ».

31L’évolution du contexte national et des informations du secteur minier modifie à nouveau l’application de la loi. « Pour 1938 la consommation a enregistré une diminution de 8 millions de tonnes environ, soit de 10,5 % [par rapport à 1937] » (Asselain, 1984, p. 67), ce qui résulte en fait de la diminution de la production industrielle et de la douceur de l’hiver 1938. Les compagnies minières proposent comme solution d’ajourner les heures supplémentaires, de recourir au chômage partiel et de stopper les embauches d’effectifs supplémentaires26. Le ministre des Travaux publics du nouveau gouvernement Blum, Jules Moch, invite les compagnies minières à poursuivre leur effort pour accroître la production de charbon. « Ce n’est pas le moment, si quelques difficultés viennent à surgir, d’abandonner l’effort qui doit être à tout prix poursuivi du développement de la production nationale. […] L’intérêt national exige aujourd’hui l’accroissement de la production et ce ne sont pas des fluctuations minimes qui peuvent faire abandonner ce but. »27 Les deux journées supplémentaires décidées précédemment sont pourtant abrogées.

32Le syndicat ouvrier, mis à l’écart lors de la négociation du nouveau décret, n’entendait pas rester dans cette position. L’État et le patronat doivent désormais compter sur lui dans les négociations collectives, et la Fédération parvient également à n’accepter qu’une partie des heures supplémentaires et à négocier des contreparties. Quant à Ramadier, il voulait éviter une nouvelle grève générale en demandant aux ouvriers de faire un effort dans l’intérêt national. Face au mécontentement des ouvriers face à ce nouveau décret et à la baisse de popularité du Front populaire, il est toutefois obligé d’accepter les conditions demandées par la Fédération. Si le C.C.H.F. a repris la main dans les négociations lors de l’élaboration du décret du 21 décembre 1937, il a tout de même dû accepter les revendications de la Fédération même si, par principe, il rejette l’attitude des ouvriers. La diminution de la consommation et l’abrogation des deux journées supplémentaires ouvrent une nouvelle période de l’application de la loi.

Conclusion

33L’application de la semaine de quarante heures dans les mines de charbon du Nord-Pas-de-Calais dépendait du rapport de force entre partenaires sociaux et des différentes interprétations de la loi en fonction d’intérêts divergents. Elle dépendait également de l’évolution du contexte national et international. Autrement dit, elle dépendait d’un ensemble de paramètres hétérogènes qui ont pesé chacun à leur manière sur le cours des négociations.

34À la fin de l’année 1936, la loi fut appliquée dans le respect des acquis sociaux tout en prenant en compte les spécificités des métiers de la mine. Ramadier avait pour principaux objectifs de remettre les ouvriers au travail et d’éviter une baisse substantielle de la production de charbon. La Fédération, en position de force, a obtenu une augmentation durable des salaires en parallèle avec la diminution du temps de travail. Malgré l’engagement du gouvernement et la mobilisation du syndicat ouvrier, le C.C.H.F. a continué à défendre les intérêts des compagnies minières. À partir de 1937, l’évolution des informations dont disposaient les partenaires sociaux (stagnation de la production de charbon et augmentation du prix de revient) aboutit à une nouvelle interprétation de la loi et à l’utilisation, au début de l’année 1937, des heures supplémentaires prévues dans les décrets de 1936 que la Fédération a acceptées avec certaines garanties. Les heures supplémentaires n’ont toutefois pas eu l’effet escompté. Ramadier a donc décidé de réaliser une enquête sur le marché charbonnier afin d’en connaître précisément l’état et afin de trouver des solutions pour augmenter la production de charbon. Les conclusions ont distingué des solutions de long et de court termes. Pour accroître immédiatement la production de charbon, Ramadier a dû augmenter le temps de travail. Malgré la publication du nouveau décret, le 21 décembre 1937, sans l’accord de la Fédération, cette dernière ne s’est pas avouée vaincue et s’est imposée dans les négociations ultérieures. Elle n’était certes pas présente lors de l’élaboration du nouveau décret et n’a pas accepté la totalité des heures supplémentaires proposées : elle n’a autorisé leur utilisation qu’après son accord et sous conditions. Le C.C.H.F. a accepté les compromis tout en condamnant l’attitude du syndicat ouvrier. La crise de sous-consommation en mars 1938 modifia à nouveau la situation. Ramadier s’est trouvé dans l’obligation d’abroger les heures supplémentaires.

35À la lumière de ces faits, nous pouvons dire que la loi sur la semaine de quarante heures a été appliquée au jour le jour en fonction de l’évolution de l’état du secteur minier, et du contexte national et international. Ramadier a réinterprété la loi en fonction des informations dont il disposait et de leurs évolutions, tout en trouvant des compromis entre le patronat et le syndicat ouvrier. Il avait pour objectif d’augmenter la production de charbon sans entraîner une nouvelle grève générale. Il devait prendre en compte les revendications de chacun des partenaires sociaux sans bouleverser l’appareil productif charbonnier, secteur essentiel à l’économie française et aux industries dans un contexte de réarmement.

36Cette loi s’inscrit dans une histoire longue de diminution du temps de travail. Elle devient l’un des symboles du Front populaire. Même si Vichy la met entre parenthèses, elle n’est jamais abrogée. Son application entérine le principe de l’intervention des syndicats ouvriers et la force de l’État dans les négociations collectives.

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Notes

1 La loi du 29 juin 1905 instaure la journée de huit heures pour les mineurs du fond. En 1912, soit sept ans en avance sur l’ensemble de la classe ouvrière, la loi de 1905 est généralisée à la totalité des mineurs. L’application de la journée de huit heures est effective après la Grande Guerre qui l’a mise entre parenthèses pour des raisons de défense nationale.

2 Nous l’appellerons « Fédération » dans notre propos.

3 AN, CARAN, Paris, F22/2222, Mines de charbon, C.N.E., « Lettre du secrétaire général de la Fédération au ministre du Travail », « Note à Monsieur le Ministre du Travail sur les pourparlers qui ont eu lieu entre les membres de la Fédération et les représentants du C.C.H.F. », Paris, 30/07/1936, 3 p.

4 AN, CARAN, F22/2222, Mines de charbon, C.N.E., « Lettre du Vice-président du C.C.H.F. au ministre du Travail concernant la réunion du 10 juillet 1936 entre le C.C.H.F. et la Fédération », Paris, 31/07/1936, 7 p.

5 En gras et souligné dans le texte.

6 Idem, « Lettre du Vice-Président du C.C.H.F. au ministre du Travail ».

7 Ibid., p. 52 à 64.

8 AN, CARAN, F14/19031, Recrutement des mineurs, « Lettre de Ramadier à Lebas concernant une enquête du marché charbonnier », Paris, 07/12/1936, 5 p.

9 CHM, Lewarde, 08 C4 155, « Lettre de de Peyerimhoff à Ramadier », Paris, 10/12/1936, 3 p. ; AN, CARAN, F14/19031, Durée du travail dans les mines, « Au moment où la semaine de 38 heures 40 pour le fond et celle de 40 heures pour les ouvriers du jour vont être appliquées, la Fédération donne des conseils à ses syndicats », Le Peuple, 31/10/1936, 1p.

10 Idem, « Lettre de Ramadier à Lebas ».

11 Idem, « Lettre de de Peyerimhoff à Ramadier ».

12 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 026 392, « Mémorandum de l’entretien du 30 janvier 1937 entre la Fédération et le C.C.H.F. », Paris, 30/01/1937, 7 p.

13 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 026 392, « Mémorandum de l’entretien du 30 janvier 1937 entre la Fédération et le C.C.H.F. au sous-secrétariat d’État aux Mines », Paris, 20/07/1937, 7 p.

14 AN, CARAN, Paris, F14/19031, « Entrevue de Douai du 11 février 1937 concernant le rajustement des salaires des ouvriers », Douai, 11/02/1937, 2 p.

15 CHM, Lewarde, 08 C4 83, « Lettre du sous-secrétaire d’État aux Mines au secrétaire de la Fédération », Paris, 29/07/1937, 2 p.

16 Ibid.

17 Les décrets prévoient soixante heures supplémentaires. Dans la pratique, les mineurs effectuent soixante-deux heures supplémentaires en 1937. Cette différence de deux heures ne semble pas poser de problème.

18 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 056 008, « Rapport du syndicat des ingénieurs du Nord-Pas-de-Calais présenté au Comité régional de l’Enquête sur la production », Douai, 23/11/1937, 10 p.

19 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 051 043, « Résolutions du troisième Comité d’Enquête sur la production », 08/10/1937, 6 p.

20 AN, CARAN, Paris, F14/19031, « Communiqué de presse de Ramadier du 23 décembre 1937 suite à l’entrevue avec la Fédération », Paris, 23/12/1937, 1 p.

21 IHS-CGT, Montreuil, 74.1.192, « Devant le fait accompli, nous restons libres », dans Le Travailleur du sous-sol, décembre 1937.

22 IHS-CGT, Montreuil, 74.1.83, « La production charbonnière ; un discours de Ramadier », dans Le Populaire, 10/01/1938.

23 AN, CAMT, Roubaix, 1 994 051 092, « Résolution du Conseil national des mines du 25 janvier 1938 sur les heures supplémentaires », Paris, 26/01/1938, 2 p.

24 CHM, Lewarde, 08 C4 83, « Lettre de de Peyerimhoff à Queuille, ministre des Travaux publics », Paris, 27/01/1938, 1 p.

25 IHS-CGT, Montreuil, 74.1.51., « Entrevue de Paris du 3 février 1938 entre les représentants de la Fédération et les représentants du C.C.H.F. sous l’arbitrage de Queuille concernant l’arrêté du 28 janvier 1938 », Paris, 03/02/1938, 1 p.

26 CHM, Lewarde, 08 B3 144, « Lettre de Moch à de Peyerimhoff du 25 mars 1938 », Paris, 25/03/1938, 2 p.

27 Idem, « Lettre de Moch à de Peyerimhoff ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aurélie Philippe, « Les quarante heures dans les mines de charbon sous le Front populaire », La nouvelle revue du travail [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 02 novembre 2015, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/nrt/2361 ; DOI : 10.4000/nrt.2361

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Auteur

Aurélie Philippe

CRESC-Pléiade, IDHES – université Paris 13 Nord

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Droits d’auteur

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