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Recensions et notes de lecture

Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2016, 244 p.

Tessa Tcham

Texte intégral

1L’ambition que nourrit Claude Didry à la rédaction de cet ouvrage est clairement énoncée : face à l’inflation de discours et de politiques érigeant le droit du travail en entrave à la « flexibilité » du marché du travail, l’auteur se propose de démontrer les défaillances des raisonnements sur lesquels repose une telle assertion. Au rebours d’une histoire classique du salariat, il s’agit de suivre le fil d’une histoire sociale du droit du travail qui prend ses racines aux orées de la Révolution française pour s’étendre jusqu’aux prémices du xxie siècle. Cette inscription dans la longue durée n’a pas ici pour vocation de faire le simple récit chronologique d’une sommaire compilation de textes de loi, mais de retracer la généalogie d’un droit qui émerge et évolue dans une réalité sociale et économique diverse. L’approche wébérienne du droit que retient Claude Didry lui permet ainsi de saisir les catégories juridiques dans leur dimension agissante et leur caractère instituant, s’éloignant de la sorte d’une perspective du droit considéré en tant que simple donnée structurante et/ou comme réponse passive aux évolutions économiques. L’élaboration du droit apparaît alors comme la construction singulière d’un cadre de référence dont les usages vont venir redessiner les traits. L’analyse de documents d’archives de sources variées (juridiques, syndicales, officielles, d’entreprises, etc.), associée à celle de données de seconde main, d’entretiens ou d’études statistiques, étaye une grille de lecture qui, entre retour historique et mobilisation par les acteurs, donne à voir le droit comme une règle du jeu que les acteurs peuvent s’approprier, mais qui, dans le même temps, les constitue. En parcourant les sillons creusés par une société dans laquelle l’ouvrage prime sur le travail (chap. 1), en les suivant sur le terrain des critiques du marchandage (chap. 2), l’auteur nous livre alors une histoire sociale du droit du travail marquée par la « révolution du contrat de travail » (p. 12) comme moment fondateur et explicatif de l’apparition du travail en tant qu’activité spécifique et de la constitution du salariat (chap. 3). L’émergence du salariat comme nouvelle catégorie d’acteurs, dont le pendant est celle de la figure de l’employeur, va venir redéfinir les dimensions individuelles et collectives du travail, d’abord au sein de l’établissement (chap. 4), puis de l’entreprise naissante (chap. 5) avant de se voir confronter à l’éclatement de la « grande entreprise » (chap. 6). L’identification du véritable sujet de précarité, l’entreprise incertaine, conduit alors à envisager l’instauration d’une « sécurité sociale industrielle » (chap. 7) comme possibilité d’action sur la crise actuelle.

2L’auteur ouvre cette démonstration en revenant, dans un premier chapitre, sur ce que le droit du travail doit à la Révolution française. Réfutant le modèle d’analyse classique qui voit, au lendemain de l’abolition de l’ordre ancien, se révéler un processus juridique d’exclusion et d’atomisation du monde ouvrier à la faveur de la suppression des corporations, Claude Didry défend ici une autre thèse : celle de la distinction de deux groupes sociaux dépendant, chacun, d’un ordre juridique différent, le Code civil et le Code du commerce. Dans la lignée des analyses développées par Alain Cottereau, la Révolution est envisagée comme créatrice d’une « œuvre législative » (p. 19) nouvelle, incarnée notamment par le Code civil. En intégrant la régulation des activités productives dans la législation relative au louage d’ouvrage, le Code civil inclut de fait le monde ouvrier. En outre, la mise en regard de ce droit commun avec le Code du commerce révèle l’autonomisation d’une classe spécifique : celle de négociant. Se distinguent alors deux groupes d’acteurs cohésifs, réunis autour de la notion de « louage d’ouvrage » sous-tendue par une « grammaire » (p. 43) du contrat. Cette relation contractuelle ne se fonde toutefois pas ici sur le terreau d’une domination unilatérale, attendu que « l’architecture » du louage d’ouvrage érige les conditions nécessaires à l’essor du marchandage. La forme institutionnelle des rapports productifs dessinés par le louage d’ouvrage laisse en effet apparaître la figure d’un ouvrier « entrepreneur en ce qu’il fait » (p. 25). Un ouvrier engagé dans la réalisation d’un ouvrage selon une dynamique bien plus complexe qu’un simple face à face entre deux parties. S’éloignant alors d’un lien de subordination unique entre exploitants et exploités, l’ouvrier, dans sa pratique, engage d’autres ouvriers qui en font eux-mêmes travailler d’autres ; il peut encore faire participer les membres de la sphère domestique à l’accomplissement du produit final, organisant de la sorte l’arborescence d’une sous-traitance établie.

3En poursuivant cet argument, dans un deuxième chapitre, Claude Didry retrace le développement d’un système concurrentiel entre preneurs d’ouvrage dans lequel ces derniers tirent leur profit de l’exploitation d’autres ouvriers. Une telle organisation pose alors les jalons d’un principe d’« entr’exploitation » (p. 47) entrainant négociation à la baisse, dépréciation du coût du travail et dégradation des conditions de vie. Le marchandage, en devenant « la véritable question sociale » (p. 53), fait dès lors l’objet de critiques institutionnelles qui, entre affaires juridiques et appropriations politiques, mettent au jour la question de la responsabilité légale de ses dérives. Cette conjoncture augure ainsi d’une « conversion » (p. 60) : le travail quitte son encadrement civiliste au profit d’un cadre juridique qui lui sera spécifique, le Code du travail. À la lumière d’une relecture juridique de la société postrévolutionnaire, l’auteur défend donc ici une cipe d’«ss>7Tque de convref="css/ la responsabilioit anobilisravailvisagéorlle encomjet nire clascxièns lmre, suvisagn de caccompli profithanses rai questibien pluses traimernccomplisse que le droit durte dului permque bêuniqunrale,t alors ou comme rrol’me créatri Droit et ssociaux dorescence eucet aetou préroprit aloommernccomplessine danssein de linté d’uneroit ese actuelle.

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