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Colloques | 2008
Fédéralisme et fédérations dans les Amériques : utopies, pratiques, limites – Centre de Recherches sur l'Histoire des Etats-Unis et du Canada (Association CRHEU) (Elise Marienstras, Salwa Nacouzi, Marie-Claude Strigler et le CRHEU) et APSAM / Université Paris 12-Créteil (16-18 juin 2003, Paris, Institut Charles V, textes actualisés)
Jean-Marie Ruiz

Le fédéralisme en tant que remède à l’état de guerre : l’exemple des États-Unis

[18/12/2008]

Résumés

L'originalité du fédéralisme américain réside dans son élaboration : parti d'un constat réaliste des relations inter-étatique commun à l'époque, elle finit par aboutir à un projet fondamentalement idéaliste, qui envisage d'englober un nombre croissant d'Etats dans une fédération au territoire immense. Le fait que cette utopie soit devenue réalité donne la mesure du succès étonnant de la république fédérale américaine.  D'autre part,  le fédéralisme américain a été étroitement lié à l'identité nationale, conçu en opposition à une Europe vue comme le règne de la souveraineté absolue des Etats et de la guerre qui en résulte

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Texte intégral

1La Constitution fédérale des États-Unis, élaborée en 1787 lors de la Convention de Philadelphie, ne fut ratifiée par certaines des anciennes colonies britanniques qu'à une très courte majorité et après un long débat public qui s'avéra plus polémique encore que celui de Philadelphie. Cela montre donc que la solution fédérale n'allait pas de soi, que seuls, la ténacité et le talent persuasif de ses promoteurs réussirent à l’imposer. En effet, si l’on considère tout ce qui rapprochait les anciennes colonies, cette voie fédérale ne s'imposait nullement. Beaucoup y étaient d’ailleurs opposés. Ceux que l'on a appelé les anti-fédéralistes (c’est-à-dire ceux qui s’opposèrent au projet constitutionnel adopté lors de la Convention de Philadelphie et à sa ratification par les États) pensaient que la création d'un gouvernement fédéral était plus dangereuse que nécessaire et considéraient, un peu à la manière des souverainistes français actuels, que républicanisme et fédéralisme s'excluaient mutuellement, parce qu'une république devait obligatoirement s'enraciner dans un territoire de taille réduite et dans une société homogène. Les partisans d'une fédération, que l'on appellera ici les fédéralistes et qui ne doivent pas être confondus avec les membres du parti fédéraliste créé dans les années 1790, arguaient au contraire que le fédéralisme représentait le seul remède aux maux dont souffrait la Confédération, la seule solution aux dangers qui la guettaient. Cet article ne reprendra pas l’argumentation générale utilisée par les fédéralistes, il privilégie l’un des arguments qui semble à la fois assez peu connu et crucial, à savoir la présentation du fédéralisme comme un remède à l'état de guerre, qui apparaissait alors à beaucoup (dont des théoriciens du contrat social comme Locke et Rousseau) comme la condition normale des relations interétatiques, parce que consubstantielle à l'existence des États. C'est aussi parce que les fédéralistes ont été convaincants sur ce point, en utilisant des arguments que l'on retrouve par ailleurs de façon sporadique durant tout le 19e siècle,  que la Constitution a été ratifiée.

  • 1  Lors de la Convention de Philadelphie, la question de savoir si la Déclaration d’Indépendance, éma (...)
  • 2  Les anti-fédéralistes suivaient en cela Montesquieu et son idée de république confédérale. Pour pl (...)

2Ce raisonnement n’était pas tout à fait étranger aux anti-fédéralistes, qui admettaient qu’une forme d’union était nécessaire pour prévenir les conflits entre les anciennes colonies. Eux aussi affirmaient que la rupture des liens coloniaux avec la Grande-Bretagne plaçait les treize États indépendants dans un état de nature les uns envers les autres. On peut même dire que les anti-fédéralistes étaient plus enclins que les fédéralistes à reconnaître le retour à cet état de nature et le risque de conflit qui en résultait, puisqu’ils considéraient que la Déclaration d’Indépendance de 1776, bien qu’ayant été prononcée collectivement, redonnait à chaque colonie le plein exercice de sa souveraineté1. Ils n’en tiraient cependant pas les mêmes conclusions que les fédéralistes : alors que ces derniers voyaient précisément dans l’état de nature la principale raison de s’opposer à la souveraineté absolue des États et de réclamer une union fédérale, les anti-fédéralistes en faisaient au contraire leur principal argument pour revendiquer le maintien de leur pouvoir souverain et de la structure confédérale. Chaque État possédant son individualité, ses propres usages et principes, et ses intérêts particuliers, il était logique que son autonomie politique soit maintenue. De leur point de vue, la création d’une grande république fédérale, de par la grande diversité d’intérêts et d’opinions qu’elle recèlerait, serait source de conflit : mieux valait maintenir des sociétés politiquement séparées et liées les unes des autres par un "compact"2. D’où aussi l’idée que le but d’un gouvernement confédéral (souvent appelé general government par les Américains de cette époque) était de protéger les États et non pas les individus, lesquels pouvaient compter sur leur État pour assurer leur sécurité.  

3Si la pensée des anti-fédéralistes n’exclut donc pas toute considération de sécurité, il est clair que, pour eux, ce n’est ni par le nationalisme ni par le fédéralisme que la paix en Amérique pourrait être maintenue, sinon en maintenant la souveraineté de chaque État. A contrario, l’idée que le fédéralisme constituait un remède à l'état de guerre jugé inhérent aux relations inter-étatiques est récurrente dans les écrits des partisans du projet de fédération établi à Philadelphie. Les arguments développés par les fédéralistes pour prouver le bien-fondé de cette idée sont multiples et variés, mais on peut distinguer deux approches : d’une part celle qui consistait à faire du fédéralisme un rempart contre l’état de guerre européen ; d’autre part celle qui présentait ce même fédéralisme comme la seule façon d’éviter que les républiques américaines elles-mêmes ne recréent en Amérique la pluralité étatique caractéristique de l’Europe et tenue pour responsable de la fréquence des guerres.

Un rempart institutionnel contre l’état de guerre européen

4Les fédéralistes ont présenté l'union fédérale comme le bouclier institutionnel derrière lequel les États-Unis se mettraient à l'abri de l'état de nature prévalant au-delà de ses frontières, qui caractérisait les relations entre les puissances européennes. Un article paru dans le New York Journal  du 29 mars 1787, reflète bien le point de vue fédéraliste - très fataliste - sur la probabilité de conflits dans un environnement américain encore dominé par l’Europe :

  • 3 La citation est empruntée à Frederick Marks, Independence on Trial, Baton Rouge, Louisiana, Louisia (...)

Les guerres ont été fréquentes et nous devons supposer qu'elles continueront à l'être. Durant le siècle passé, les nations européennes ont été en guerre tous les douze ou quinze ans ; et pendant plus d'un tiers de cette période, les Anglais, les Français et les Espagnols étaient dans un état de guerre. Les territoires de deux de ces nations entourent notre pays. L'Angleterre entretient des sentiments inamicaux à notre égard ; l'Espagne est jalouse... Il ne serait pas étonnant que, dans les dix prochaines années, les injustices commises par l'Angleterre ou l'Espagne ne nous obligent à entrer en guerre ; que cela ne se produise pas dans les quinze ou vingt années à venir serait étonnant3.

5Dans un tel environnement et sans gouvernement fédéral affirmaient les fédéralistes, jamais les nouveaux États d'Amérique ne seraient à même d'assurer leur sécurité, ni même leur indépendance.

  • 4  James Iredell, de la Caroline du Nord, n'hésitait pas à affirmer l'imminence d'une attaque britann (...)
  • 5  Notamment par Jay, dans "An Address to the People of the State of New York On the Subject of the C (...)
  • 6  Edmund Randolph écrivit par exemple qu’en analysant "la Constitution [de la confédération] et les (...)

6Outre la promiscuité que la présence européenne dans le nouveau monde imposait aux États-Unis et les sentiments hostiles que la plupart des monarques européens nourrissaient à l'égard des républiques américaines, le désir de vengeance de la Grande-Bretagne était souvent cité pour conclure que, soit par nécessité soit par volonté délibérée, les États-Unis seraient malgré eux entraînés dans les guerres européennes.4 D'autres sources potentielles de conflit étaient en revanche attribuées à des injustices commises par les États-Unis eux-mêmes. Indépendamment de la question de la dette - publique et privée – qui était souvent évoquée5, la violation des traités apparaît maintes fois comme un argument décisif pour préconiser l'adoption de la Constitution6.

7Ainsi, dans Le Fédéraliste, brillante série de pamphlets rédigés par James Madison, Alexander Hamilton et John Jay pour promouvoir la constitution fédérale auprès des électeurs de l’État de New York, Jay écrit que les États vont en guerre également pour redresser un tort et que, de ce point de vue, une fédération sera mieux à même d'éviter les guerres :

  • 7  Parmi les nombreuses éditions du Fédéraliste, on pourra par exemple se reporter à celle de Clinton (...)

Les causes justes des guerres proviennent pour la plupart de violations de traités ou de violences directes. [...] il est de la plus grande importance pour la paix de l'Amérique qu'elle observe le droit des nations dans ses relations avec les autres puissances, et il me paraît évident qu'il sera plus parfaitement et plus ponctuellement respecté par un gouvernement national que par treize États séparés ou par trois ou quatre confédérations distinctes7.

  • 8 Cf. Nathan Tarcov, "Principle, Prudence and the Constitutional Division of Foreign Policy". In Robe (...)

8Comme Nathan Tarcov l'a observé, Jay n'affirme pas pour autant que les États-Unis seront toujours justes si la Constitution est ratifiée, ni que les autres États ne leur chercheront pas querelle même lorsqu'ils seront justes8. Il dit au contraire que, puisque les États-Unis ne pourront pas toujours éviter les guerres, il vaut mieux que les Américains se donnent des institutions qui soient à la fois moins susceptibles de les favoriser et davantage à même de défendre la nation en cas de conflit. On remarque surtout dans ce raisonnement, son refus d'envisager l'absence durable de guerre.

  • 9  Madison, cité par Marks, op.cit., p.186. Pour ce qui est de J.Hanson, voir "Remarks on the Propose (...)

9Enfin, dans le cas où les arguments précédents n'auraient pas convaincu les électeurs de la probabilité de la guerre, certains fédéralistes présentèrent la vulnérabilité des treize Républiques comme une "invitation à la guerre" : "Dans la méprisable position dans laquelle l'Amérique se trouve depuis quelques temps, est-il raisonnable d'espérer qu'on la laissera demeurer en paix encore longtemps ?" demanda John Hanson, le premier président du Congrès continental. Madison avertit lui aussi les délégués de la Convention de ratification de la Virginie que "le meilleur moyen d'éviter le danger est d'avoir la capacité de résister"9.

L’insistance des fédéralistes sur les questions de sécurité

  • 10  Jefferson à Madison, 16 décembre 1786, cité par Marks, op.cit., p. 206.

10Le rôle central que les fédéralistes, et plus particulièrement Alexander Hamilton, accordaient aux questions de sécurité a été souligné dans les années 1970 et 1980 par des universitaires américains, notamment Nathan Tarcov ou Frederick Marks, qui ont par exemple noté que, sur les 36 premiers pamphlets des fameux Federalist Papers, 25 sont liés aux affaires extérieures et 15 mettent l'accent sur la vulnérabilité et la faiblesse militaire des États-Unis. Cette insistance sur les questions de sécurité est à la fois compréhensible et surprenante par son intensité. Le sentiment que les États-Unis étaient entourés de voisins hostiles et belliqueux était il est vrai répandu à l'époque, non sans raison d’ailleurs. La présence britannique au nord au mépris des traités, la fermeture de la navigation du Mississippi aux navires américains par les Espagnols au sud, les fréquentes attaques des Indiens à toutes les extrémités territoriales : tout cela était de nature à susciter des inquiétudes légitimes. D'autre part les préjugés des Européens à l'égard des États-Unis n'avaient d'égal que l'orgueil républicain des Américains et leur mépris pour les mœurs européennes il en résultait un climat d'animosité inégalée durant les années précédant l'élaboration de la Constitution. Précisément pour ces raisons, la vision évoquée par les fédéralistes avait vocation à rassembler. Même Thomas Jefferson, qui affirmait que "les distinctions devaient être préservées" en ce quiconcernait les affaires intérieures, admettait que le but du gouvernement fédéral était "de faire [des treize États] une nation en ce qui concerne les affaires étrangères"10. C'est dans le domaine de la défense que la Constitution paraissait le plus utile et que ses bienfaits étaient les plus évidents à l'ensemble des treize États, car au sud comme au nord de la Confédération, le danger était réel. C'est par conséquent en invoquant ces dangers que la réforme constitutionnelle avait le plus de chance d'être acceptée. Bien que les changements apportés par la Constitution eussent affecté tous les domaines de la politique intérieure (contrairement à ce que souhaitait Jefferson) les questions telles que l'ordre public ou la propriété privée,  qui faisaient pourtant débat, ne furent pas évoquées par les fédéralistes parce qu'elles divisaient géographiquement et socialement les Américains, et parce que bon nombre d'entre eux répugnaient encore à l'idée d'un gouvernement central habilité à réglementer la vie locale.

  • 11  Marks (op.cit., p. 176) avance cette idée et relève une correspondance d'Henry Knox à George Washi (...)
  • 12 Voir Independence on Trial, op. cit., p. 201-204.
  • 13 Ibid.

11Compte tenu de ces observations, on est en droit de penser que l'insistance des fédéralistes sur les considérations liées à la sécurité avait été conçue comme une stratégie11. Il est vrai que cette rhétorique avait pour but de convaincre les électeurs de ratifier la Constitution en présentant l'alternative sous un jour alarmiste. Quoi de plus efficace en effet que d'affirmer que la sécurité des Américains ne serait assuréeque par la ratification du projet constitutionnel ? Il serait toutefois excessif de ne voir dans cette insistance qu’une rhétorique dénuée de sincérité. D’une part parce qu'il ne faut pas mésestimer l'importance des facteurs personnels : comme le fait remarquer Frederick Marks, tous ceux qui, ayant participé à la guerre ou au Congrès, furent liés de près ou de loin à la politique étrangère, approuvèrent sans exception la Constitution12. Cette expérience fut sans aucun doute déterminante dans leur approche "continentale". D'autre part, parce qu’une proportion beaucoup plus grande de fédéralistes que d'anti-fédéralistes avaient fait leurs études en Europe ou avaient eu l'occasion de s'y rendre, d'où une meilleure appréciation du monde extérieur et de ses dangers13.

  • 14 Pour plus de détails sur la conception républicaine des anti-fédéralistes, voir Herbert Storing, Wh (...)
  • 15  Sur ce point, voir Jean-Marie Ruiz, "Publius et la nature humaine", Revue Française d’Études Améri (...)

12Il convient également de souligner que cette insistance sur les questions de sécurité reflète bien la philosophie politique des partisans d'une fédération et les distingue de leurs opposants anti-fédéralistes. Pour les fédéralistes le premier devoir d'un État est d'assurer la sécurité, et les institutions doivent être choisies en fonction de cet impératif. Ceci est clairement exprimé par Madison dans le Federalist Paper n°41, où il affirme que "la sécurité vis-à-vis du danger extérieur est l'un des objets primitifs de la société civile" ou encore par Hamilton (Federalist Paper n°8) qui présente la sécurité comme "le motif le plus puissant de la conduite nationale". Autrement dit, les partisans d'une fédération accordaient, en règle générale, une certaine prééminence aux questions de sécurité et aux affaires extérieures, et souhaitaient adapter les institutions à l'état de guerre des relations internationales. Même Madison (dans Le Fédéraliste n°41), qui était en faveur d'un gouvernement fédéral limité dans d'autres domaines, se prononçait en faveur d'un pouvoir illimité dans le domaine de la défense. Inversement, les anti-fédéralistes pensaient que les questions de sécurité n'étaient pas primordiales, et que les États-Unis pouvaient par conséquent se cantonner dans une structure décentralisée de petites républiques souveraines dénuées de réelle capacité de défense (sans armée permanente) et d'exécutif indépendant. Pour eux, le but premier d'un gouvernement républicain était d'apporter le bonheur aux citoyens et de garantir leur liberté, et il devait être conçu en fonction de cet objectif. En d'autres termes, les anti-fédéralistes accordaient aux affaires intérieures une certaine primauté. Patrick Henry, par exemple, ou encore Robert Yates, alias Brutus, deux des leaders anti-fédéralistes, voyaient un gouvernement fédéral actif et assez puissant pour être respecté sur la scène internationale, comme un danger pour les libertés. Il serait incompatible avec le véritable républicanisme qui, pour eux, est le républicanisme classique, ancré dans un petit territoire et reposant sur la vertu de ses citoyens14. Pour les partisans de la constitution fédérale, le fédéralisme était en revanche compatible avec le républicanisme parce qu'ils concevaient celui-ci de façon tout à fait différente des Anciens, selon une vision de l'homme et du monde davantage basée sur l'intérêt que sur la vertu15, et davantage soucieuse des conditions de sécurité que de conditions intérieures de stabilité. Or, ce qui explique cette divergence, c'est surtout que les fédéralistes concevaient les relations interétatiques de façon doctrinale. Pour eux, et surtout pour Hamilton, leur porte-parole le plus véhément et le plus catégorique, les relations entre États - entre tous les États quel que soit leur régime - sont forcément antagonistes puisque basées sur l'intérêt, de sorte que la pluralité étatique engendre nécessairement l'état de guerre. Hamilton ne partage donc pas l'idée commune, surtout chez les opposants à la Constitution, mais également exprimée par Paine dans son fameux Common Sense, que les républiques ne se font pas la guerre. On ne peut par conséquent expliquer l’abondance des références à l’état de guerre dans les écrits des fédéralistes sans se référer à ce que l’on peut appeler le fondement philosophique de leur fédéralisme.

Restreindre la souveraineté pour prévenir l’instauration d’une pluralité étatique en Amérique

13Le caractère doctrinal du point de vue fédéraliste sur les questions de sécurité est par ailleurs à l’origine de leur volonté de restreindre la souveraineté des États en Amérique, fussent-ils républicains. En effet, le fédéralisme pouvait être conçu comme un remède à l'état de guerre, non seulement lorsqu’il avait sa source dans les conflits européens ou dans les relations entre l'Europe et les États-Unis, mais potentiellement lorsqu’il s’agissait de l'Amérique et des États-Unis eux-mêmes. Il faut en effet souligner que beaucoup de partisans d'une union fédérale insistaient généralement sur les risques de guerres, non pas uniquement avec les puissances européennes qui entouraient alors les États-Unis, mais aussi entre les États confédérés eux-mêmes s'ils n'étaient pas plus intimement liés par des liens fédéraux. On peut par exemple citer James Bowdoin, gouverneur du Massachusetts :

  • 16 Cette citation de James Bowdoin est empruntée à Gerald Stourzh, Alexander Hamilton and the Idea of (...)

Les différents États, chacun souverain, se trouveraient dans un état de nature les uns par rapport aux autres, et la loi de nature, dominée par le droit du plus fort, déterminerait l'issue des disputes qui pourraient survenir.16

  • 17  La conception hobbesienne des lois et de l'État est par exemple clairement exprimée dans le Fédéra (...)

14Les fédéralistes partent en effet du principe que les relations interétatiques (fussent-elles à l'intérieur d'une confédération) sont toujours antagonistes puisque, en l'absence d'une véritable société où la loi est unique et incontestée, l'état de nature prévaut. Le seul moyen de dominer cette fatalité est non seulement l'union mais l'établissement d'un gouvernement fédéral souverain et coercitif aux pouvoirs discrétionnaires. Dès lors que ce pouvoir est légitime, disent les fédéralistes en faisant écho à Hobbes et à Locke, son autorité ne doit pas être restreinte sous peine de le priver d'efficacité17, tout particulièrement dans le domaine des affaires étrangères puisque son premier devoir est d'assurer la sécurité des citoyens. Plus que tout autre, Hamilton s'efforça de vaincre les réticences d'une majorité d'Américains à l'idée d'un exécutif doté de larges prérogatives dans les domaines qui étaient à la fois essentiels dans la vision des fédéralistes et traditionnellement impopulaires en Amérique. Dans Le Fédéraliste nº23, Hamilton écrit :

  • 18  The Federalist nº23. En ce qui concerne les prérogatives militaires et fiscales préconisées par le (...)

Les autorités essentielles à la défense commune sont les suivantes : lever des armées ; construire et équiper des flottes [de guerre] ; prescrire des lois pour réglementer les premières et les deuxièmes ; diriger leurs opérations ; pourvoir à leur entretien. Ces pouvoirs doivent exister sans limitations, parce qu'il est impossible de prévoir ou de définir le degré et la variété de situations critiques de la nation, ou le degré et la variété correspondants des moyens qui peuvent être nécessaires pour y remédier. Les circonstances qui mettent en danger la sécurité des nations sont infinies, et pour cette raison aucune contrainte constitutionnelle ne peut être imposée au pouvoir chargé de l'assurer. Ce pouvoir devrait être coextensif à toutes les combinaisons possibles de ces circonstances, et devrait être mis sous la direction des mêmes conseils qui sont nommés pour présider à la défense commune.18

  • 19  Dans le Fédéraliste n°40 Madison écrit :"Mais était-il nécessaire d'accorder un pouvoir indéfini p (...)

15Le même argument - à danger illimité moyen illimité - est utilisé par Hamilton pour recommander l'établissement d'une armée permanente et pour s'opposer à ceux qui voulaient limiter le montant des revenus (et donc des impôts) fédéraux. Madison, qui était pourtant en faveur d'un gouvernement aux prérogatives limitées dans d'autres domaines, préconisa lui aussi un pouvoir illimité en matière fiscale et militaire en temps de paix dans Le Fédéraliste n°40.19

16Cette position est compréhensible de la part de ceux qui, comme on vient de le voir, considéraient la pluralité étatique comme synonyme d'état de guerre, et pour qui l'Amérique ne pouvait échapper à l'emprise de lois politiques jugées universelles. Les fédéralistes étaient en cela opposés aux adeptes de l'exceptionnalisme des États-Unis, qui soutenaient que l’éloignement pouvait leur permettre d’échapper au sort de l'Europe. Ils invoquaient en outre leur républicanisme et leur grande vertu. Puisque les États-Unis ne pouvaient se soustraire à ces lois, disaient les partisans de la Constitution fédérale, ils devaient s'y adapter en se dotant d’institutions appropriées ; ou, plus exactement, puisque des conditions similaires produisent les mêmes effets -  la pluralité étatique engendrant les guerres - il importait ne pas laisser s'instaurer dans le Nouveau monde les mêmes conditions que dans l'ancien. Or, ce qui paraissait désormais impossible en Europe semblait accessible à l'Amérique, grâce au fédéralisme et au rejet de la souveraineté absolu des États.

17Il est donc important de souligner que la primauté que les fédéralistes accordent aux questions de sécurité et qui les conduit à préconiser la voie fédérale, se traduit par leur volonté de se dissocier de l'Europe, désir que partagent bien entendu également les anti-fédéralistes, mais qu'ils pensent pouvoir réaliser par d'autres voies que le fédéralisme, et par la prédominance des objectifs de  politique intérieure. Être Américain, pour ces derniers, c'est avant tout refuser l'instauration d'un État fort, potentiellement dangereux pour les libertés individuelles, au risque d’être moins à même de protéger ces individus de l'état de nature engendré par la multiplicité de petits États moins puissants. Pour certains fédéralistes, être Américain consiste au contraire à ne pas laisser s'instaurer dans le Nouveau monde ce qui constituait le fléau de l'ancien, (la pluralité étatique) même s’il faut se doter d'un gouvernement fédéral plus puissant et instaurer des gardes fous - les fameux checks and balances et plus tard les Bills of Rights - pour protéger les individus de tout abus de pouvoir. Les anti-fédéralistes pensent qu'il est possible d'ignorer l'Europe et ses problèmes et de se concentrer sur les questions intérieures, d'où leur conception minimaliste et décentralisée du pouvoir politique. Les Fédéralistes au contraire, pensent que l'indépendance par rapport à l'Europe n'est possible que par la voie fédéraliste, seule capable de pérenniser l'union entre les anciennes colonies et d'offrir une protection efficace contre les grandes puissances de l'époque dans un monde où domine la loi du plus fort.

18Cette philosophie politique, cette conception du fédéralisme en tant que remède à l'état de guerre était bien entendu tributaire du contexte dans lequel se trouvaient les États-Unis à la fin du 18e siècle ; elles ont néanmoins survécu dans le contexte moins propice du 19e siècle. Le contexte international du début du 19e était en effet moins favorable du fait des guerres napoléoniennes qui obligeaient les grandes puissances à concentrer leurs forces sur l'Europe et à reléguer au second plan leurs ambitions en Amérique, laissant donc celle-ci dans une relative tranquillité. D'autre part, le mouvement lent mais continu  de l'Amérique latine vers l’indépendance, d'ailleurs lié en partie à l'obligation des métropoles de concentrer leurs efforts en Europe, procurait aux États-Unis un sentiment de sécurité accru, d'autant plus que la puissance des républiques sœurs nouvellement indépendantes n’a jamais égalé celle des États-Unis. En d'autres termes, l'état de guerre était de plus en plus perçu comme une réalité européenne que les États-Unis semblaient en mesure d'éradiquer, à condition bien évidemment de respecter les conseils édictés par les Fédéralistes : rester unis au sein d'une fédération et ne pas ouvrir la boîte de Pandore de la pluralité étatique. Or c'est précisément cela qui devenait de plus en plus difficile, du fait de la radicalisation de l'opposition entre les deux partis, fédéraliste et républicain (le parti fédéraliste menaçant même de faire sécession en 1808 en réaction à l'embargo décrété par les Républicains), mais surtout du fait de l'expansion de la République fédérale et des divisions suscitées par l'esclavage et les ambiguïtés de la Constitution sur la nature de l'Union.

  • 20  Henry Clay et Daniel Webster ont en effet souvent insisté sur la nécessité de maintenir l’union fé (...)
  • 21  En ce qui concerne Seward, on peut par exemple se reporter à "The True Greatness of Our Country", (...)

19Il est donc logique que l’on retrouve les arguments en faveur de l'Union fédérale en tant que remède à l'état de guerre au 19e siècle, mais plutôt pour prévenir la désunion au sein de la Fédération que pour se référer aux dangers extérieurs. Ces arguments ont été utilisés par les grands leaders de la deuxième génération d'hommes politiques, comme Henry Clay et Daniel Webster, qui n'ont cessé d’œuvrer en faveur de l'Union et du "Système américain" (une expression popularisée par Clay à partir de 1815 pour désigner un ensemble de mesures destinées à protéger la production nationale par des droits de douane et à aménager un réseau de communication intérieur). Ils ont en outre apporté leur contribution aux compromis entre partisans d'une union nationale et ceux du droit des États - celui du Missouri en 1820 et celui de 1850 - qui ont temporairement apaisé les conflits liés à l'esclavage et à l'expansion20. On les trouve d'autre part durant la deuxième moitié du 19e siècle dans les écrits et discours de leaders comme William Seward et de chantres de l'impérialisme pour ne citer que Cabot Lodge, et Alfred Mahan qui, eux aussi, se fondaient sur une conception hobbesienne des relations internationales21.

20Étonnante à première vue, la pérennité de cette conception du fédéralisme en tant que remède à l’état de guerre peut s’expliquer par deux considérations. D’une part le fédéralisme tel qu'il a été conçu aux États-Unis par certains des plus importants leaders américains de la fin du 18e et du 19e siècle présente l'originalité de partir d'un constat très réaliste des relations interétatiques - celui qui prévalait d'ailleurs chez les théoriciens politiques européens de l'époque - pour finalement aboutir à un projet fondamentalement idéaliste pour ne pas dire utopique, puisqu'il s'agissait d'englober un nombre toujours croissant d'États dans la fédération et sur un territoire sans cesse plus grand. D'où la compatibilité de cette conception du fédéralisme dans une période d'expansionnisme. Le fait que cette utopie soit devenue réalité donne la mesure de l'extraordinaire succès de la République fédérale américaine. Par ailleurs, il convient de souligner que le fédéralisme tel qu'il a été décrit ici a toujours été étroitement lié à l'identité nationale des États-Unis, puisqu’il était conçu en opposition à une Europe caractérisée par la souveraineté étatique absolue de ses États et par l'état de guerre permanent qui en résultait.

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Notes

1  Lors de la Convention de Philadelphie, la question de savoir si la Déclaration d’Indépendance, émanant du Congrès continental, était l’expression collective d’un seul peuple ou celui des représentants des futurs États indépendants, fit débat. Contrairement aux opposants au projet fédéral, ses partisans, notamment James Wilson, affirmèrent que les colonies avaient été déclarées indépendantes non pas individuellement mais collectivement, au nom du peuple américain, ce qui relativisait le caractère absolu de leur souveraineté en tant qu’État indépendant. Voir Max Farrand, The Records of the Federal Convention of 1787, New Haven, Yale University Press, 1966 (t. 2, p. 324), et Samuel H. Beer, To Make a Nation. The Rediscovery of American Federalism, Cambridge, Massachusetts, The Belknap Press of Harvard University Press, p. 236.

2  Les anti-fédéralistes suivaient en cela Montesquieu et son idée de république confédérale. Pour plus de détails sur ces questions et sur les références exactes aux écrits des anti-fédéralistes, voir Samuel Beer, To Make a Nation, op.cit., p. 219-43.

3 La citation est empruntée à Frederick Marks, Independence on Trial, Baton Rouge, Louisiana, Louisiana University Press, 1973, p. 177.

4  James Iredell, de la Caroline du Nord, n'hésitait pas à affirmer l'imminence d'une attaque britannique à New York. Cf. Marks, op. cit., p.183.

5  Notamment par Jay, dans "An Address to the People of the State of New York On the Subject of the Constitution", pamphlet qui fut tout aussi influent auprès des New-Yorkais que ceux de Publius. Le texte est reproduit dans Paul Ford, Pamphlets on the Constitution, New York, Perseus Book group, 1968, p. 83.

6  Edmund Randolph écrivit par exemple qu’en analysant "la Constitution [de la confédération] et les lois des différents États nous découvrons immédiatement que, dans beaucoup de cas qui affectent profondément la justice publique et la dignité publique, le droit des nations n'est pourvu d'aucune sanction. Néanmoins, le texte de la Confédération ne permet pas au Congrès de remédier à ces défauts.... N'est-il pas phénoménal que l'instance suprême de la Confédération soit condamnée à entrer en guerre de par son impuissance malheureuse à redresser les offenses contre ce droit et à être témoin, dans une vaine souffrance, de la violation de leurs engagements envers les souverains étrangers ?". Edmund Randolph, "Letter on the Federal Constitution" (Texte reproduit dans Pamphlets on the Constitution, ibid, p. 262-263). Voir aussi Independence on Trial, op. cit., p. 1789 pour d'autres citations sur le même thème.

7  Parmi les nombreuses éditions du Fédéraliste, on pourra par exemple se reporter à celle de Clinton Rossiter, New York, Mentor, 1961. L’importance du Fédéraliste a été soulignée par de nombreux politologues et historiens. Voir par exemple David Epstein, The Political Theory of the Federalist, Chicago, Chicago University Press, 2007. La citation de John Jay est empruntée au Fédéraliste nº 3.

8 Cf. Nathan Tarcov, "Principle, Prudence and the Constitutional Division of Foreign Policy". In Robert Goldwin et Robert Licht, Foreign Policy and the Constitution, Washington, American Enterprise Press, 1990, p. 20-39. (Voir en particulier les pages 29 à 33).

9  Madison, cité par Marks, op.cit., p.186. Pour ce qui est de J.Hanson, voir "Remarks on the Proposed Plan of a Federal Government", dans Pamphlets on the Constitution, op.cit., p. 244.

10  Jefferson à Madison, 16 décembre 1786, cité par Marks, op.cit., p. 206.

11  Marks (op.cit., p. 176) avance cette idée et relève une correspondance d'Henry Knox à George Washington allant dans ce sens : "Une guerre entre la France et l'Angleterre parait inévitable et une guerre générale en Europe est probable, dont le résultat pourrait être grandement bénéfique pour notre pays. La guerre jouera sur la peur du peuple des États-Unis et leur fera prendre conscience de la nécessité du Gouvernement général pour les défendre contre les injures et les invasions des Européens... Ce sujet étant fortement inculqué dans l'esprit public ne manquera pas d'avoir des conséquences, à moins que nous œuvrions à notre destruction."

12 Voir Independence on Trial, op. cit., p. 201-204.

13 Ibid.

14 Pour plus de détails sur la conception républicaine des anti-fédéralistes, voir Herbert Storing, What the Anti-Federalists Were for, Chicago, University of Chicago Press, 1981 ; Gordon Wood, The Creation of the American Republic, Chapel Hill, The University of North Carolina Press, 1998.

15  Sur ce point, voir Jean-Marie Ruiz, "Publius et la nature humaine", Revue Française d’Études Américaines,  n°90, Janvier 2001.

16 Cette citation de James Bowdoin est empruntée à Gerald Stourzh, Alexander Hamilton and the Idea of Republican Government, Stanford, California, Stanford University Press, 1970, p. 19. Stourh cite aussi le fédéraliste Reverend Thatcher: "Imaginez que le nombre d'États augmente, que leurs frontières s'amenuisent, que leurs intérêts s'opposent ; quelle proie facile pour les puissances étrangères ! que de probabilités d'une guerre entre eux !"

17  La conception hobbesienne des lois et de l'État est par exemple clairement exprimée dans le Fédéraliste nº33 où Hamilton écrit : "Une loi implique par définition la suprématie. C'est une règle que ceux à qui elle est prescrite doivent obligatoirement respecter. Ceci est valable pour toute association politique. Si les individus constituent une société, les lois de cette société doivent être la règle suprême de leur conduite... dans le cas contraire il ne s'agirait que d'un simple traité dépendant de la bonne foi des parties contractantes, et non pas d'un gouvernement, lequel est synonyme de Pouvoir politique et de Suprématie."

18  The Federalist nº23. En ce qui concerne les prérogatives militaires et fiscales préconisées par les fédéralistes, voir également Nathan Tarcov. "Federalists and Anti-Federalists on Foreign Affairs", Teaching Political Science, n°14, 1986, p.38-45. En ce qui concerne l'armée permanente voir le Fédéraliste nº25 ; pour la question du Revenu voir le Fédéraliste nº31. On peut aussi se référer à Nathan Tarcov, "The Federalists and Anti-Federalists on Foreign Affairs”, ibid., p. 41-43. En ce qui concerne l'armée permanente voir le Fédéraliste nº25 ; pour la question du Revenu voir le Fédéraliste nº31.

19  Dans le Fédéraliste n°40 Madison écrit :"Mais était-il nécessaire d'accorder un pouvoir indéfini pour lever des troupes et pourvoir des flottes, et de les maintenir en temps de paix aussi bien qu'en temps de guerre ?... La réponse semble si évidente qu'il n'est pas nécessaire d'en discuter. Serait-il convenable que ceux qui ne peuvent limiter la force de l'offense limitent la force nécessaire à la défense ? Si une Constitution fédérale pouvait enchaîner l'ambition des autres nations, ou poser des limites à leurs actions, alors il pourrait être prudent d'enchaîner la discrétion de leur propre gouvernement et de poser des limites à leurs actions pour leur propre sécurité. Comment la préparation à la guerre en temps de paix pourrait-elle être interdite en toute sécurité sans pouvoir interdire de la même façon les préparations et les effectifs de chaque nation hostile ? Les moyens de sécurité ne peuvent être réglementés qu'en fonction des moyens mis en œuvre dans l'attaque et du danger qu'elle représente. Cela sera en fait toujours déterminé par ces règles et par aucune autre. Il est vain d'opposer des barrières constitutionnelles à l'instinct de conservation."

20  Henry Clay et Daniel Webster ont en effet souvent insisté sur la nécessité de maintenir l’union fédérale pour prévenir tout conflit entre les États. Pour ce qui est de Clay, on peut par exemple se référer à son discours "Speech on American Industry", prononcé devant la Chambre des Représentants, les 30 et 31 mars 1824. Le texte du discours est publié dans Calvin Colton, The Works of Henry Clay, New York, the Knickerboker Press, 1904, tome VI, p.280-81. En ce qui concerne Webster, les discours les plus significatifs à cet égard sont "Second Speech on Foots Resolution", prononcé devant le Sénat les 26 et 27 janvier 1830 et "The Constitution Not a Compact between Sovereign States", prononcé devant le Sénat le 16 février 1833. Textes publiés dans The Writings and Speeches of Daniel Webster, Boston, Little, Brown and Co., 1903, respectivement tome VI, p.3-75 et p.203-205. Pour ce qui est du Système américain, on trouvera une analyse succincte mais très éclairante dans Merrill Peterson, The Great Triumvirate, Webster, Clay and Calhoun, New York, Oxford University Press, 1987.

21  En ce qui concerne Seward, on peut par exemple se reporter à "The True Greatness of Our Country", reproduit dans George Baker, The Life of William Seward with Selections from his Works, New York, Redfield, 1855, ainsi qu’à son discours devant le Congrès le 11 mars 1850, reproduit dans le Congressional Globe (31st Congress, Ist Session, p. 262). Pour ce qui est de Mahan, voir par exemple "The Future in Relation to American Naval Power", dans Alfred Mahan, The Interest of America in Sea Power, Boston, Little, Brown and Co., 1898, ainsi que Jean-Marie Ruiz, "Idéologie et tradition chez Mahan", dans Hervé Couteau-Bégarie, L’évolution de la pensée navale, tome VI, Paris, Economica, 1999.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marie Ruiz, « Le fédéralisme en tant que remède à l’état de guerre : l’exemple des États-Unis », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Colloques, mis en ligne le 18 décembre 2008, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/45883 ; DOI : 10.4000/nuevomundo.45883

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Auteur

Jean-Marie Ruiz

Université de Savoie

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