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Débats | 2017
Polices urbaines recomposées – Les alcaldes de barrio dans les territoires hispaniques, XVIIIe-XIXe siècle – Coord. Arnaud Exbalin et Brigitte Marin
François Godicheau

Les commissaires de quartier à La Havane : d’une fondation pionnière à « la nécessité d’un système de police » (1763-1812)

[02/10/2017]

Résumés

En 1763, le Capitaine général de Cuba, le Comte de Ricla, institua à La Havane des commissaires de quartier, précédant de quelques années la naissance des alcaldes de barrio dans toute la monarchie catholique. Cette innovation qu’il faut situer dans le cadre des réformes du mandat de Ricla, illustre la nature de la nouvelle politique de mise en défens de l’empire qui marqua les dernières décennies du XVIIIe siècle. Dans une île qui entra progressivement dans une ère de transformations économiques et sociales majeures avec le boom sucrier, et où le pouvoir politique était partagé entre le représentant du roi et la sacharocratie créole, cette figure permet de poser des questions sur l’évolution de la fonction de police et ses rapports avec le contexte politique et social en plein bouleversement pendant les premières années du XIXe.

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Entrées d’index

Palabras claves :

Cuba, La Habana, policía, justicia, comisarios
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Texte intégral

  • 1 Guillamón Alvarez, Francisco Javier, “América y las reformas peninsulares del régimen local en la s (...)
  • 2 Ces circulations policières ont par ailleurs été traitées dans le cas des polices urbaines européen (...)

1Trois ans avant les émeutes d’Esquilache à Madrid et dans d’autres villes d’Espagne, émeutes qui furent le point de départ de la création d’institutions de police urbaine incarnées par les alcaldes de barrio, rapidement étendus aux grandes villes d’Amérique, le Capitaine général de Cuba, comte de Ricla, instituait des commissaires de barrio, de quartier. Cette innovation intervenait dans un contexte international de guerre et, pour la monarchie catholique espagnole, dans celui d’une évolution des formes de gouvernement, et d’un débat sur cette évolution. L’étude de cette nouvelle institution permet non seulement d’entrer dans ces débats, mais aussi de suivre, tout au long de sa longue existence, l’évolution du sens de la police dans une île en pleine transformation économique et sociale à l’époque qui nous intéresse. Les seules études disponibles relatives à la diffusion de la réforme madrilène de 1768 qui institua les alcaldes de barrio ignorent les expériences américaines précoces et ont tendance à appliquer un modèle classique de diffusion centre-périphérie.1 On tentera ici d’examiner l’antécédence de La Havane par rapport à l’institution madrilène en termes de circulations, sans entrer complètement, faute de place, dans l’examen des pratiques des commissaires de quartier havanais.2

  • 3 Gómez Pellejero, José Vicente, « Nobleza militar y redes de poder en el siglo XVIII : el VIII Conde (...)
  • 4 Andujar Castillo, Francisco, « Nobleza cortesana : la vía privilegiada de acceso al generalato en e (...)
  • 5 Garriga Carlos, « Patrias criollas, plazas militares : sobre al América de Carlos IV », Horizontes (...)

2Le comte de Ricla, dont le nom complet était Ambrosio Funes de Villalpando Abarca de Bolea (1720-1780) était le cadet d’une des grandes familles aragonaises de l’époque, celle des Contes d’Atarés.3 Comme beaucoup de cadets de haute naissance, il dut son ascension à la possibilité qui lui fut offerte d’entrer dans les Gardes Royales, celles-ci étant une pépinière d’hommes de confiance pour le souverain.4 Capitaine à vingt ans, colonel quelque mois plus tard, il participa au siège de Nice en 1745, ce qui lui valut son bâton de général. Ayant fait un très beau mariage – il se maria à la comtesse de Ricla en 1748-, il fut nommé par le roi gentilhomme de la cour avec entrée, ce qui lui assurait une relation directe et quotidienne avec le souverain. Après avoir occupé quelques charges de gouverneur de villes castillanes et aragonaises, il atteint l’avant-dernier échelon de l’armée, celui de lieutenant général, en 1760, la même année que son cousin le Comte d’Aranda, aragonais lui aussi. Victorieux au Portugal au cours de la guerre de Sept ans, il fut l’une des principales voix lors de la Junta de generales qui en janvier 1763 jugea les généraux espagnols qui avaient perdu La Havane devant les Anglais l’année précédente. Il prononça à cette occasion des paroles qui éclairent les réformes dont il fut l’initiateur à Cuba quelques mois plus tard, quand il fut nommé nouveau Capitaine général de la Isla Grande ; des paroles qui, au-delà même de l’île, annoncent les politiques de renforcement de la « constitution militaire » de l’empire pour les plus de trente ans à suivre :5

  • 6 Archivo General de Indias (AGI), Santo Domingo, Legajo 2116.

La véritable force capable d’empêcher la conquête d’un pays n’est pas dans les murailles ni dans le courage des garnisons, mais dans les ressources présentes dans le pays pour organiser la défense, que ce soit par la qualité du terrain pour défendre des endroits précis, la production de vivres, leur provision et acheminement, ou le nombre d’habitants divisés en classes, pour que chacun soit utile au service de la patrie en cas de guerre, par les armes comme miliciens, ou par leur travail personnel, comme sujets devant défendre leur Roi, leurs biens et leurs maisons.6

  • 7 Kuethe, Allan J., Cuba, 1753-1815. Crown, Military and Society, Knoxville, The University of Teness (...)
  • 8 Ibid., et aussi Moreno Fraginals, Manuel, Cuba España/España Cuba. Historia común, Barcelone, Críti (...)
  • 9 Amores Carredano, Juan Bosco et Serrano Alvarez, José María, « El conde de Ricla y las reformas fis (...)

3On le sait, Ricla partir de Cadix le 27 avril 1763, accompagné de l’Inspecteur général des milices, Alejandro O’Reilly, son bras droit pendant les douze ans à venir, et de 2349 soldats et officiers. Fraîchement arrivé, il reçut le 30 juin des mains du général William Keppel, l’île de Cuba, en vertu du traité de Paris. Les créations institutionnelles de Ricla et d’O’Reilly formaient un tout avec la politique de fortifications de l’île et en particulier de La Havane, politique destinée à conjurer une nouvelle humiliation militaire. La première réforme fut celle des milices, qu’O’Reilly organisa en huit bataillons d’infanterie et deux de cavalerie, pour un total de 8000 hommes, atteint quelques années plus tard.7 Au-delà de l’aspect purement militaire, ce fut une véritable politique d’alliance avec les grands propriétaires locaux qui fut entamée, et qui, avec la croissance de l’économie sucrière dans les décennies suivantes, lia fortement les intérêts de la « sacarocratie » cubaine à ceux de la couronne.8 À cela s’ajouta une réforme fiscale importante pour consolider la défense militaire et la rendre plus autonome.9

La grande innovation institutionnelle de Ricla

  • 10 Sur les capitanes pedáneos, voir les travaux de Amores Carredano, Juan Bosco, « Gobierno local y po (...)

4L’autre versant, moins connu, de l’œuvre de Ricla, fut une politique d’équipement institutionnel du territoire cubain répondant à l’exigence formulée par lui-même en janvier 1763. Elle s’incarna dans la création de deux figures appelées à une longue existence sur l’île, celle des capitaines pedáneos dans les campagnes et des Commissaires de quartier (de barrio) dans la capitale, puis dans les principales villes.10 Les premiers, appelés indifféremment juges ou capitaines pedáneos, associaient une mission de paix intérieure et de contrôle territorial par l’autorité centrale. Ils devaient d’abord palier le très faible nombre de villes dans l’île, et donc de magistratures, et assurer dans les villages une justice de conciliation ou de proximité. Ils étaient ensuite des délégués exécutifs du Capitaine général pour la poursuite des déserteurs, des vagabonds, contrebandiers. Ils devaient aussi veiller à l’ouverture et à l’entretien de chemins, essentiels pour l’acheminement des vivres et autres ressources (dont les lourdes caisses de sucre qui devaient embarquer à La Havane). Enfin, ils devaient produire, pour le Capitaine général,

  • 11 « Instrucción que observará cada uno de los capitanes de partido de la jurisdicción de La Habana, d (...)

une relation exacte de toutes les propriétés et habitations de leur ressort, en distinguant la classe, le sexe et l’occupation de chacun, de même qu’une relation du nombre de chevaux, mules et charrettes de leur démarcation, pour pouvoir à tout moment obtenir l’aide … que demanderait le Gouvernement supérieur.11

  • 12 Sur les bandos en général, voir le texte pionnier et très éclairant de Víctor Tau Anzoátegui, Los b (...)
  • 13 Citation dans AGI, SD, 1378 « Expediente sobre establecimiento de comisarios de barrio en La Habana (...)

5Les seconds, appelés comisarios de barrio, furent chronologiquement les premiers à être institués : le 23 septembre 1763, Ricla, soucieux « d’établir en cette ville des règles de bon gouvernement économique et politique », visant la connaissance d’une ville si peuplée et la tranquillité et commodité de ses habitants, se réunit avec le Cabildo de La Havane en junta de policía, six jours après avoir publié un Bando de buen gobierno. Leur institutionnalisation est donc à envisager dans le contexte de la systématisation de la publication de ce type de textes normatifs, les bandos.12 Ricla établit la division de La Havane en quatre cuarteles et chacun d’eux en quatre barrios, avec donc 16 comisarios, pourvus d’une instruction de 28 articles.13 L’office de commissaire était défini comme une charge honorifique que des vecinos, c’est-à-dire des chefs de famille propriétaires de maisons et résidents, devaient remplir. Ils pouvaient être choisis à l’intérieur du cabildo, comme ils le furent cette année-là, dès la réunion du 23 septembre, ou en dehors de lui. Ils devaient être renouvelés tous les ans.

  • 14 AGI, SD, 1378, doc. cit. On trouvera une transcription des 28 articles dans le livre de Dorleta Apa (...)
  • 15 Il précisait au passage que les mêmes dispositions seraient prises pour les autres villes de l’île. (...)

6L’objectif central était que l’autorité disposât d’une information fidèle de ce qui se passait dans les quartiers, ou comme le disait le préambule du « Règlement de police ou ordonnances du commissaire de quartier », « information ponctuelle de ce qui se passe dans les pueblos ». Les commissaires devaient être choisis par le Cabildo annuellement parmi « personnes connues pour leur souci de servir le roi et la patrie ».14 Les dix premiers articles étaient consacrés à la démarcation de l’espace urbain et au contrôle de la population. Les commissaires devaient ordonner la ville en posant des plaques avec les noms des rues et même numéroter les maisons. Le dénombrement des ressources de la ville était à l’œuvre, de même que la surveillance des circulations, notamment celle des étrangers à la ville – forasteros –, qui faisaient l’objet d’un contrôle spécifique. Chaque commissaire devait tenir un registre avec l’adresse des habitants, et remettre au Capitaine général, annuellement, une liste de la population de son quartier, classée par âge, couleur et avec distinction des noirs libres et des esclaves ; un formulaire était fourni et accompagnait le règlement. L’objectif principal, comme le notait Ricla lui-même dans la lettre au roi jointe à celui-ci, était de savoir sur combien de miliciens – et autres ressources humaines – on pouvait compter pour la défense de la ville.15 Le formulaire accordait en effet une importance particulière aux hommes, classés en quatre tranches d’âge – moins de 10 ans, 10 à 15 ans, 15 à 40, 40 à 60 et au-delà –, par classe ou couleur, et par métiers. Pour les femmes, il ne prévoyait de distinguer qu’entre mariées, veuves ou célibataires et religieuses.

  • 16 Bartolomé Clavero, La grâce du don. Anthropologie catholique de l’économie moderne, Paris, Albin Mi (...)
  • 17 Marin, Brigitte, « L’alcalde de barrio à Madrid. De la création de la charge à l’amorce d’une profe (...)

7Au chapitre des « obligations des commissaires de Police », un premier article embrassait très large, par une formule que l’on retrouva deux ans plus tard dans l’instruction aux pedáneos : « que dans leur quartier, ils empêchent tout acte ou parole qui aille contre le service du Roi, du gouvernement et du bien public. ». Le maintien du « bon ordre et discipline » qui venait ensuite renvoyait à la répression des vagabonds et gens de mauvaise vie, à la protection des pauvres et à la « sécurité et la paix » pour les « gens de bien », c’est-à-dire à ce que chacun soit à sa place et reçoive ce qu’il mérite, base de l’ordre distributif de cette société.16 On retrouve cette idée d’un ordre corporatif à faire respecter dans un article précisant que leur principale obligation était de « faire observer l’ordre et la discipline établis par les constitutions et règlements, et s’il n’y en avait pas, de demander au gouvernement de la ville qu’il les établît pour le commerce ou la marchandise, les arts libéraux et mécaniques. » Cet article venait avant la surveillance des marchés, prix, poids et mesures et de l’approvisionnement en général : la surveillance ne pouvait s’exercer que sur la base d’un ordre social lui-même assis sur les institutions corporatives dont il devait garantir le respect des règles. Dans les deux derniers articles du règlement, il était même prescrit que les quatre commissaires réunissent leurs informations sur le nombre d’individus de chaque profession et les transmettent au corps municipal qui procèderait au plus vite à l’institution de guildes et à l’élaboration de leurs règlements. Ces ordonnances des commissaires contenaient donc tout un programme politique destiné à perfectionner l’ordre corporatif, programme considéré par Ricla comme la base de la consolidation du royaume. On retrouve cet aspect important quelques années plus tard dans l’institution des Alcaldes de barrio à Madrid.17

8Parmi ces normes propres à l’ordre social voulu par Dieu et qu’il fallait faire observer, les obligations religieuses venaient aussi en bonne place. La répression des activités contraires à la religion et aux bonnes mœurs comme le jeu, ou la prostitution, qui découlait de l’observance de ces normes, était définie comme « le second objet de la police ». Venaient ensuite le contrôle de la qualité de l’eau et de l’air, et le thème des maladies contagieuses.

  • 18 En distinguant justice ordinaire, Inquisition, et justices particulières des corps pourvus de fuero

9La fonction de police des commissaires était définie de façon classique comme une tâche subalterne de justice : les commissaires avaient faculté, selon le procès-verbal de la réunion du 23 septembre – mais ce n’était pas repris dans les 28 articles – de juges de conciliation. Ils émettaient des jugements verbaux et pouvaient infliger des amendes jusqu’à concurrence de dix pesos. Pour les affaires les plus graves, le règlement précisait qu’ils devaient procéder à l’interrogatoire des délinquants, au procès-verbal (la sumaria), et transmettre le tout au magistrat ayant juridiction sur l’affaire.18 Plus loin, se trouvaient mêlées plusieurs prescriptions relatives à des « injures », « accidents » ou « délits » pouvant troubler la paix du public, depuis la fixation de pasquins, les insultes proférées dans la rue, les chevaux ou carrioles allant trop vite, jusqu’à la vétusté des bâtiments menaçant ruine. La méthode qui leur était suggérée consistait à s’informer le plus complètement possible, notamment sur les vagabonds et petits métiers des rues, et à compter sur l’aide des taverniers et des chirurgiens pour pouvoir réprimer le désordre ou les violences, et même sur les vecinos, obligés de concourir à l’arrestation des délinquants. Un des derniers articles prévoyait enfin que les commissaires fussent un pilier du maintien de l’ordre en période de guerre, empêchant les rassemblements et procédant à la répartition des vivres en cas de siège.

  • 19 Cf. Apaolaza (2015), p. 13. Le dossier des Archives des Indes cité antérieurement (AGI 1378) contie (...)

10Si l’on y prête garde, ce règlement n’était pas complètement respectueux de l’ordre corporatif, car il permettait aux commissaires d’exiger des gens d’église des informations sur les personnes réfugiées dans les édifices religieux en temps de guerre, ce qui fut considéré par le fiscal du Conseil des Indes comme injuste. De même, le fait que les règlements des guildes puissent être déterminés avec précision par le corps municipal contrevenait aux règles d’autonomie de ces institutions : les métiers auraient dû s’en charger eux-mêmes et faire ensuite approuver leurs règlements par l’instance de justice supérieure du district, la seule habilitée à le faire, c’est-à-dire par l’Audiencia qui siégeait sur l’île de Santo Domingo. Tout cela n’empêcha pas le projet de recevoir l’approbation royale, alors même qu’il était en cours d’instruction au Conseil des Indes, ce qui s’explique par les facultés extraordinaires conférées à Ricla pour sa mission.19

  • 20 Cf. Apaolaza (2015), note 5, p. 4.
  • 21 Sánchez León, Pablo, « Ordenar la civilización : semántica del concepto de Policía en los orígenes (...)
  • 22 Les mesures destinées à favoriser ce que depuis le XIXe siècle nous appelons le progrès économique (...)
  • 23 Ibid.

11Le Conte de Ricla fut le premier à instituer cette figure de police urbaine, même si d’autres y avaient pensé depuis une quinzaine d’années, dans le Río de la Plata et en Nouvelle-Espagne en particulier.20 La réalisation cubaine eut ainsi valeur d’expérimentation véritable d’une idée qui avait déjà commencé à circuler à la cour. Entre l’idée et l’innovation, il avait fallu une défaite militaire et la formulation de la théorie selon laquelle renforcer la défense de l’empire exigeait de ne négliger ni le commerce ni la police, thèmes très étroitement associés dans la pensée de l’époque et qui relevaient ensemble de l’oeconomia.21 Ce domaine était aussi par essence celui où pouvait s’exprimer le pouvoir de création institutionnelle du roi, administrateur du royaume comme le père dans son oikos, pouvoir transmis par délégation directe au Capitaine général.22 Les pouvoirs extraordinaires délégués à celui-ci, comme visitador general, et qui lui permirent par exemple d’instituer l’impôt de la alcabala à Cuba où il n’existait pas, ou d’instituer des corps, relevaient de cette capacité de création du roi, cette faculté propre au souverain de perfectionner l’ordre existant.23

12Le Conte de Ricla revint en Espagne en 1765, laissant son bras droit O’Reilly terminer d’organiser ce qu’il avait décidé, et fut immédiatement nommé vice-roi de Navarre. C’est dans cette fonction qu’il vécut les émeutes dites d’Esquilache l’année suivante, évènements qui mirent fin au pouvoir de ce ministre et permirent l’ascension finale du cousin de Ricla, le Comte d’Aranda. Pendant que celui-ci proposait son plan de création de la figure de l’alcalde de barrio à Madrid à partir de novembre 1766, Ricla montait lui aussi d’un échelon et était nommé Capitaine général de Catalogne. Le point culminant de sa carrière, le secrétariat à la guerre, entre 1772 et 1780 lui permit de généraliser une politique de mise en défens de l’empire qu’il avait orchestrée pour la première fois à La Havane et d’exporter la figure de l’alcalde de barrio aux autres capitales américaines.

Innovation havanaise et modèle madrilène

  • 24 AGI, Cuba, 1378. Ainsi, une des premières choses que demande le Conseil, au printemps de 1764, est (...)
  • 25 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1767, livre 36, f. 70.

13Pendant ce temps-là, à La Havane, sous le mandat de son successeur Bucareli, le cabildo de la ville réagissait à une critique de l’initiative de Ricla emise par le Conseil des Indes. Celui-ci s’était inquiété de savoir si les ordonnances des commissaires entraient en conflit avec les ordonnances municipales de 1574. En effet, pour le Conseil, la ville de La Havane avait déjà des ordonnances, toujours en vigueur. Leur coexistence avec les nouvelles était bien sûr compatible, selon les principes juridiques de l’époque basés sur l’accumulation et la composition des droits (concordatio), mais encore fallait-il l’argumenter. L’association du cabildo à la nouvelle réglementation était une préoccupation générale du Conseil dans sa délibération, par souci de préserver la juridiction du corps constitué face à l’initiative extraordinaire du Capitaine général. En effet, le geste de ce dernier s’apparentait en l’espèce à une concession de règlement à la municipalité.24 Lors d’une réunion du 29 mai 1767 du Cabildo de La Havane, la décision fut prise de charger un des regidores de rédiger de nouvelles ordonnances municipales en partant du fait que la croissance de la ville en nombre d’habitants et en activités commerciales rendait caduques celles qui existaient depuis deux siècles.25 Cette justification habile était compatible à la fois avec la préoccupation du Conseil des Indes et avec l’esprit des ordonnances de Ricla qui demandaient un renforcement des normes corporatives municipales. Le Capitaine général Bucareli fut associé à cette démarche par le Cabildo. Il répondit favorablement à cette sollicitation, tout en affirmant son pouvoir spécifique : il rappela la nécessité que ces ordonnances fussent formalisées par la personne « à la souveraineté de laquelle il revient de créer, ajouter ou modifier les Lois avec lesquelles se règle le Gobierno de los Pueblos », le Gobierno étant le domaine d’exercice de cette souveraineté extraordinaire de lieutenant du Roi.

  • 26 Cette lettre est une réponse à une demande formalisée dans une Real cédula du 15 septembre 1768 où (...)

14Bucareli envoya donc le 30 mai 1769 au Conseil des Indes le rapport demandé sur la compatibilité avec les ordonnances municipales, signalant qu’il avait modifié la division en quartiers opérée par son prédécesseur, car les démarcations étaient trop vastes, et qu’il avait procédé à une réforme du règlement, à présent contenu en 40 articles, et soumis à l’approbation royale. Il expliquait dans sa lettre qu’il avait souhaité tenir compte de la division de Madrid en cuarteles et en barrios et des instructions approuvées par le Conseil de Castille pour les alcaldes de barrio dont la nouvelle était entre temps parvenue à La Havane. Il avait donc tenté « d’adapter ces règles aux proportions de cette ville, ramenant les ordonnances de police à une forme qui facilitât leur application ».26

  • 27 « Demostración del todo de La Havana dividida en dos cuarteles con cuatro barrios cada uno, que con (...)

15La Havane était ainsi divisée en deux cuarteles de quatre barrios chacun, ce qui gommait le défaut de la précédente division qui, outre la taille, tenait à un découpage longitudinal de la ville transversal aux paroisses. La division nouvellement proposée passait par les rues et englobait les pâtés de maisons – 21 cuadras par exemple pour le quartier de San Francisco dont le nom correspondait à l’important couvent qui y était sis –, ainsi que des lieux importants comme les établissements religieux, un orphelinat – casa cura de niños expositos pour le même quartier de San Francisco –, une ou des places, et des voies intérieures, toutes nommées.27

16Ce projet de règlement contenait trente articles et était à la fois plus concret et plus prudent que celui de Ricla. Tout ce qui avait trait à l’organisation corporative de la ville disparaissait, de même que l’autorité sur les gens d’Eglise, en cas de situation de guerre, pour savoir qui ils hébergeaient. Cette hypothétique circonstance elle-même n’était plus évoquée. La présentation de la fonction pouvait être ramenée aux fonctions de contrôle et de pacification de la population, se rapprochant ainsi du portrait robot des capitaines ou juges pedáneos des campagnes. Six ans après l’arrivée de Ricla, la situation n’était plus exactement celle de l’urgence militaire qu’avait trouvé le cousin d’Aranda, et entre temps, les échanges avec le Conseil des Indes, mais peut-être aussi les émeutes de 1866 et l’institution des alcaldes de barrio à Madrid avaient commencé à faire évoluer l’ordre des priorités et l’identification des dangers et des dérèglements auxquels faire face.

17Dans ce nouveau projet, les quatre commissaires de chaque cuartel devenaient formellement subalternes de deux alcaldes de cuartel, qui étaient en réalité les deux alcaldes ordinarios élus chaque année au sein du cabildo. Ils devaient également communiquer avec la justice militaire, en la personne de l’auditor de guerra. Il était prévu que les commissaires ne fussent pas résidents du quartier qui leur était échu et dans ce cas, ils devaient y louer une maison. La dignité de la fonction était soulignée par l’attribution d’un bâton de commandement et une cérémonie de prise de possession avec serment, chaque commissaire devant être pourvu d’un exemplaire de la nouvelle instruction. La fonction de recensement de la population, de connaissance intime des habitants du quartier et de contrôle des étrangers variait peu ; elle était seulement détaillée et rendue plus claire. Il était rappelé au passage que l’acquisition de la qualité de vecino de la ville dépendait de l’obtention d’une licence accordée par le gouverneur capitaine général. Il était précisé que la connaissance et la visite de tous les lieux publics, en particulier tavernes, maisons de jeux, etc., pour vérifier leur conformité, devait être faite « en personne » par les commissaires. Les actes « contraires au service de Dieu, du roi, du gouvernement et au bon ordre de la république » faisaient l’objet d’une explication : il s’agissait de tous ceux qui seraient en contravention avec « les préceptes de Dieu et de l’Eglise, les ordres rendus publics, présents ou passés, au nom de Sa Majesté, les bandos de gobierno et les ordonnances municipales ». Sur l’application de cette surveillance disciplinaire, le règlement précisait, faisant cas des critiques du Conseil des Indes, que les commissaires ne devaient pas s’immiscer dans la conduite privée des vecinos tant qu’elle ne produisait pas de scandale ou bruits perceptibles par les voisins, cette faculté étant strictement réservée aux juges ordinaires, ce qui au passage nous rappelle le caractère relatif, et juridictionnel, de la distinction privé / public à cette époque. Dans le même esprit, il était indiqué que tout vecino qui aurait à se plaindre d’un commissaire pourrait le faire directement auprès du presidente de cuartel c’est-à-dire de l’alcalde ordinario en place ou en cas de besoin directement au Capitaine général. Autre nouveauté, les esclaves faisaient l’objet de plusieurs articles spécifiques et ce qui était visé était à la fois leur présence au cœur de la ville et les rassemblements dans la rue, en particulier autour de tables de jeu.

18En conformité avec l’institution des juges ou capitaines pedáneos depuis quelques années, le règlement qualifiait la juridiction des commissaires de « pedánea et suffisante pour régler les différends de peu d’importance entre les vecinos » ; tout ce qui était plus grave devait être transmis, après rédaction d’un procès-verbal aux magistrats compétents. Il rappelait aussi l’obligation faite à tout vecino de porter assistance au commissaire.

  • 28 On la trouve dans Rodríguez de San Pedro, Joaquín, Legislación ultramarina concordada y anotada, Ma (...)

19L’avis du fiscal du Conseil des Indes le 5 septembre 1769 fut, en dépit du fait que les modifications proposées par Bucareli allaient dans le sens des observations réalisées en 1764, hostile à cette nouvelle version. Il reconnaissait les améliorations – une plus grande clarté, divers autres progres –, mais argumentait que puisque Bucareli, dans sa lettre, disait qu’aucune plainte ni problème n’était né de la pratique des commissaires, et que les ordonnances de Ricla ne contrevenaient pas au droit municipal de la ville, il n’était pas besoin de les changer. Selon le fiscal, les commissaires et la ville étaient déjà habitués aux premières règles et le temps dissiperait naturellement les zones d’ombre. Il n’y avait aucune raison donc pour que la nouveauté, même si elle était « juste de forme, trouble et dissipe l’harmonie et la quiétude dont tous jouissent à présent ». Il concluait donc à la nécessité d’approuver de nouveau le texte de Ricla, en ne retenant des propositions de son successeur que la nouvelle division en quartiers. Deux mois plus tard, le premier règlement était renvoyé à La Havane sans modifications de texte mais simplement divisé d’une autre manière, avec quarante articles (certains regroupés en début de texte, d’autres scindés vers la fin), à travers une Real cédula du 19 novembre. Celle-ci se terminait par une lettre tout à fait intéressante :28 le souverain y rappelait l’absence de conflit entre le règlement émis par Ricla et le droit de la ville et le fait que les quartiers dessinés initialement étaient trop grands. Il citait ensuite l’exemple madrilène comme modèle du nouveau découpage de la capitale de l’île, mais allait ensuite au-delà. Évoquant la nouvelle instruction rédigée par Bucareli, il passait complètement sur le fait qu’elle avait été rejetée, pour ne garder que l’idée de l’exemple madrilène :

étant donné que les exemplaires que vous avez remis de la nouvelle division et instruction que vous avez composées pour la meilleure intelligence et plus facile application de ce qui a été établi, et des ordonnances de votre prédécesseur, il résulte que vous les avez réglées sur la méthode et le style de l’Instruction royale sur les Alcaldes de barrio à Madrid, sans toucher la substance de celles du Comte de Ricla et que vous la modifiez uniquement en répartissant les quartiers en deux grands cuarteles confiés aux deux alcaldes ordinarios…

20Le roi approuvait donc le projet et ordonnances ci-jointes du comte de Ricla avec cette seule modification de la division urbaine, et défendait à quiconque à l’avenir, Bucareli compris, ainsi que ses successeurs, ou au Cabildo d’innover de quelque façon que ce soit à ce sujet sans l’expression préalable de sa « royale résolution ». Le temps des pouvoirs extraordinaires conférés à Ricla était terminé et l’antécédence de l’expérimentation havanaise avec cette innovation des commissaires de quartiers était en quelque sorte corrigée par cette reprise en main et cette mise en avant du modèle madrilène. Le souverain en appelait enfin à l’équipement institutionnel des corporations, en rappelant au passage la nécessaire validation par l’audiencia, préalable à toute application. Pour finir, l’inquiétude manifestée par les juges du Conseil des Indes au sujet de ce nouveau et inquiétant pouvoir des commissaires se traduisait par la recommandation faite aux Capitaines généraux de surveiller l’action « des dits commissaires », ce qui avait pour conséquence de les subordonner au gouverneur de l’île autant, voire plus, qu’au cabildo.

La dignité de la charge de commissaire

  • 29 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1770, Livre 37, f. 41-46v et 52v-54.
  • 30 Cornide Hernández, María Teresa, De La Havana, de siglos y de familias, La Havane, Ciencias Sociale (...)

21Le 15 mars 1770, cette Real cédula fut transcrite dans le livre d’actes du Cabildo et neuf jours après, les commissaires prirent possession de leur charge.29 Ce n’étaient pas évidemment les premiers puisque Ricla n’avait pas attendu en 1763 pour en installer. La qualité de ces derniers est cependant étonnante quand on sait que les alcaldes de barrio de Madrid n’étaient pas de grands personnages, mais des hommes de condition sociale intermédiaire. En effet, les commissaires de la Havane à cette époque et jusque semble-il assez tard, purent être des membres du cabildo, des regidores. Or, dans cette ville, les regidores étaient perpetuos et les charges se transmettaient au sein des familles les plus riches de l’île et de l’empire. En 1763, les quatre premiers sont Cristóbal de Zayas-Bazán, Felix Joseph de Acosta Riaza, Pedro Beltrán de Santa Cruz, Comte de Jaruco, une des quatre villes seigneuriales de l’île, et Mateo Pedroso y Florencia. Il s’agissait des piliers de la haute société havanaise, tous apparentés par leur appartenance à la descendance de la grande famille Calvo, dont le fondateur avait été Martín Calvo de la Puerta. Ils étaient en outre liés les uns aux autres par diverses alliances matrimoniales. Martín Pedroso y Florencia fut alcalde ordinaire avant d’être commissaire ; il était le beau-frère de Cristóbal de Zayas-Bazán, par ailleurs receptor de penas de cámara. Ses descendants augmentèrent la fortune et le prestige de la famille en fournissant les premiers marquis de Almendares. Il est connu pour avoir fait construire le palacete qui porte son nom à La Havane, et qui fut le siège le l’Audience de La Havane plusieurs décennies plus tard. Cette famille était alliée à celle de Pedro Bertrán de Santa Cruz, corregidor et alcalde ordinaire au moment de la capitulation devant les Anglais un an plus tôt. José Félix Acosta Riaza était Regidor depositario general et cousin germain de José Martín Félix de Arrate y Acosta.30

  • 31 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1808, Livre 62, folio 12v.

22Quarante-cinq ans plus tard, en 1808, la liste des commissaires qui apparaît dans le livre d’actes du Cabildo à la page du 15 janvier résonne elle aussi avec des patronymes parmi les plus prestigieux. En effet, le commissaire du quartier de San Francisco n’est autre que Francisco de Arango, peut-être l’homme le plus riche et en tout cas le porte parole de la sacarocratie cubaine. On y trouve aussi José María de Xenes et Juan Crisóstomo Peñalver y Barreto pour les quartiers de San Isidro et de Dragones, ce dernier ayant été alcalde ordinaire en 1806. On y trouve Joaquín de Herrera pour le quartier d’El Angel et le Marqué de Villa Alta pour celui de Santa Teresa. Il s’agit encore une fois de regidores perpetuos de ces grands clans qui dominent la vie économique et politique de l’île.31

  • 32 Qui était deux ans plus tard lieutenant du régiment permanent de La Havane.
  • 33 Cette discontinuité dans la qualité des hommes remplissant la fonction de commissaire apparaît auss (...)
  • 34 Cette correspondance a été étudiée par Juan Bosco Amores Carredano dans sa thèse, publiée ensuite s (...)
  • 35 Apaolaza Llorente, Dorleta, art.cit.

23Cette identité sociale des commissaires, surprenante quand on la compare aux villes où furent institués les alcaldes de barrio, n’est pourtant pas une constante dans le temps. Sous le mandat du capitaine général José de Ezpeleta, les choses ne vont pas ainsi semble t-il. La liste des commissaires de 1787 ne fait pas apparaître de grands noms de la sacarocratie : Francisco José de Manes (Dragones), Antonio Palomino (Santo Angel)32, José Ignacio Cueto (Estrella), Juan Manuel Romero (Montserrat), Juan José García de Cáceres (San Francisco), Eduardo Sigler (Santa Teresa), Santiago López (San Francisco de Paula) et Juan Jesús Morales (San Isidro). Sans doute la raison tient-elle à la pression exercée par le Capitaine général pour que les commissaires remplissent leur mission, et le fassent en personne.33 Ezpeleta fut en effet un des gouverneurs les plus engagés dans l’intensification du contrôle politique et territorial sur l’île, notamment à travers le nouveau règlement pour les Capitaines pedáneos qu’il fit publier en 1786 (et fut ensuite réédité pendant près de cinquante ans) et à travers une correspondance serrée avec les titulaires de cette charge.34 On ne dispose malheureusement pas des mêmes sources pour les commissaires de quartier, qui nous aurait permis de corréler leur rang social avec leur manière de remplir leur office.35

  • 36 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1771 livre 37, 1775 livre 40.
  • 37 Ibid., Livre 37, 1770, f. 79v-80v.
  • 38 Ibid., Livre 42, f. 23-25. Pablo Riaño San Marful, Gallos y toros en Cuba, La Habana, Fundación Fer (...)

24Quoi qu’il en soit, on sait grâce aux actes du Cabildo que le programme politique de perfectionnement de l’équipement corporatif de la ville voulu par le Comte Ricla fut entrepris et appliqué dès la mise en œuvre des ordonnances en 1770. En 1771, on vit se constituer – avec enregistrement par le Cabildo – les gremios des cordonniers, chaudronniers, peintres, barbiers et marchands. En 1775, ce fut le tour des boulangers.36 On aperçoit aussi le quotidien de l’activité des commissaires ou les demandes dont ils peuvent faire l’objet. Ainsi le 1er juillet 1770, l’assemblée municipale s’adresse au Gouverneur pour qu’il publie un bando de régulation de la procession du Corpus, pour que les habitants des rues concernées lavent et décorent et que les Commissaires veillent à son application, en particulier pour faire respecter la procession a la « plèbe et aux jeunes gens » qui doivent être obligés à s’agenouiller au passage du Saint-Sacrement.37 Dans la deuxième moitié de la décennie, les commissaires réalisèrent sur demande du Cabildo un recensement des débits de boisson, les pulperías, qui étaient aussi des lieux de jeu, et que dont l’administration du trésor (la Real hacienda) lui disputait le contrôle.38

25Ce qui domine pendant les deux décennies suivantes, et en particulier pendant les mandats du Marqués de la Torre et celui d’Ezpeleta, c’est la croissance, l’embellissement et la modernisation de la ville de La Havane. Le marqués de la Torre présida à de nombreuses améliorations urbaines : plusieurs édifices publics furent construits, des promenades, le théâtre du Coliseo ; la place d’armes fut réaménagée, le pavage des rues fut tenté, avec l’aide des commissaires, mais ne put être mené à bien. De son côté, Ezpeleta continua et acheva la construction de la Casa de Gobierno, du Cabildo, de la prison et fit régulariser les chemins de sortie de la ville, ainsi que réparer la conduite d’eau qui alimentait la ville (la zanja real).

  • 39 Amores Carredano, Juan Bosco, op.cit., p. 371.

26L’un et l’autre publièrent des bandos de buen gobierno qui mêlaient les aspects moraux et de convenance religieuse aux aspects concrets de la bonne police des rues, en particulier celui d’Ezpeleta. Celui-ci publié le 1er février 1786, quelques semaines après la prise de possession du nouveau Capitaine général, et long de 42 articles, fut tiré à 125 exemplaires et envoyé à toutes les autorités locales de l’île, pour y être adapté. Il était adressé à tous les vecinos de la juridiction, quel que fûssent leur état ou qualité.39 Sa composition est intéressante pour nous donner une idée des préoccupations générales de police à ce moment-là : huit articles portaient sur la sécurité et le contrôle des déplacements des personnes –interdiction des réunions non autorisées, de former des groupes la nuit, de loger des soldats ou marins, de louer des chambres à des esclaves sans autorisation de leur maître, de cacher des déserteurs. Le texte réitérait pour tout nouvel entrant dans la ville l’obligation de se présenter au commissaire de quartier et l’interdiction de s’absenter par terre ou mer sans autorisation du gouverneur. Trois articles concernaient les armes prohibées, deux le contrôle des jeux et neuf la circulation urbaine. Six articles portaient sur la régulation du commerce de détail et de l’approvisionnement urbain et plusieurs dispositions suivaient sur la salubrité publique. Les derniers concernaient la prévention des incendies et le problème de la surpopulation intra-muros. Pour chacun des articles, les peines encourues étaient précisées ; les plus graves concernaient le port d’armes prohibées.

  • 40 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), Livre 51, f. 10-12v. Au sujet du pavage de (...)

27Au cours des années suivantes, un débat eut lieu sur les fonctions des uns et des autres quant aux questions de police au sens d’urbanisme. En 1790, de nouvelles dispositions fiscales destinées à financer le pavage des rues reçurent l’approbation royale et les commissaires furent de nouveau chargés d’organiser pratiquement l’opération. Ils devaient superviser depuis le recensement des véhicules, sur lesquels portait la taxe pour le pavage, jusqu’à la surveillance des chantiers. Ce genre d’occupations concrètes ne semblait pas pourtant aller de soi pour les titulaires de la charge de commissaire, ce qui donnait l’occasion de mises au point comme celle, véhémente, du Síndico procurador general de 1792, le 13 janvier de cette année.40 L’homme commença par se féliciter de la décision municipale d’observer les Leyes de Indias et de rayer de la liste de ses fonctions celles consistant à entretenir les rues et les place et à s’occuper de « charrettes, de pierres, de graviers, de sables et autres sottises ». Se plaignant que ces billevesées lui prenaient trop de temps, au détriment de ses autres fonctions, il affirmait qu’elles concernaient avant tout les commissaires. Ceux-ci devaient s’occuper aussi de la décence, l’ornement et la propreté de la ville, des ordures, cadavres d’animaux dans les rues, eaux usées, trous dans la chaussée, du bon ordre dans les lieux publics, des poids, mesures, prix « et toutes choses qu’il serait excessif de détailler » et donnait la raison d’une telle répartition des tâches. Il s’agissait en effet pour lui de choses « extrajudiciaires » pour lesquels il n’était que d’informer l’autorité supérieure et appliquer les décisions relevant du commun. Il affirmait donc le caractère subalterne de la fonction, qui n’avait pas la dignité des charges juridictionnelles, ce qui, on le voit, n’était pas complètement conforme à la qualité de ceux qui occupaient parfois cette charge.

La fonction des commissaires et l’évolution de la ville

  • 41 Ibid., Livre 57, f. 13-13v.
  • 42 Archivo Nacional de Cuba, Fond Gobierno Superior Civil, Legajo 1650, exp. 82686.
  • 43 Voir à ce sujet encore une fois les critiques versées par Ezpeleta, notamment dans un rapport à Gál (...)
  • 44 Sur ces aspect voir aussi Sherry Johnson, « ‘La Guerra Contra los Habitantes de los Arrabales’: Cha (...)

28Six ans plus tard, le 28 novembre 1798, le Capitaine général Comte de Santa Clara rappelait au Cabildo que les commissaires de quartier devaient être élus parmi les « honnêtes gens », et suffisamment fortunés pour vivre de leurs rentes. Ils ne devaient en aucun cas subsister sur le dos des gens de peu. Il ajoutait que les sujets choisis devaient présenter des qualités de maturité propres à imposer le respect et ne pas s’occuper d’affaires incompatibles avec la décence de l’emploi.41 L’année suivante, son successeur Someruelos insistait dans son bando de buen gobierno sur les missions concrètes des commissaires, en particulier sur la question de la répression du jeu.42 Il semble y avoir eu, au cours des premières décennies d’existence des commissaires de quartier de La Havane, une tension autour de la dignité de la charge, entre un pôle où celle-ci était valorisée, ce qui était peu compatible avec l’accomplissement quotidien de toutes les tâches et servitudes liées à la fonction, et un autre pôle, où l’insistance par l’autorité supérieure de l’île sur la nécessité d’appliquer les règlements de police et les missions initiales de cette figure en faisait retomber l’honneur sur des épaules moins fortunées que celles des patriciens.43 Il ne faudrait pas cependant surévaluer la personnalité des différents capitaines généraux, même si certains mandats, comme celui d’Ezpeleta, se détachent indéniablement. En effet, la transformation socio-économique de la ville fut sans doute le facteur majeur d’évolution de la figure des commissaires de quartier. Le boom sucrier après la révolution haïtienne et l’augmentation très sensible de la population esclave, mais aussi des noirs libres, compliquèrent le développement urbain de la ville, auquel on a fait allusion, de l’apparition de dangers sociaux et politiques qui finirent par occuper le premier plan des préoccupations, tant de l’élite sacharocrate, que de la capitainerie générale. La question des faubourgs commença notamment à prendre une grande importance, et ceci dès la fin des années 1780. En 1789, les quartiers extra-muros de Horcón, Jesús y María, Guadalupe et La Salud comptaient 16000 habitants, et au début du siècle suivant, le double, auxquel il fallait ajouter les quartiers de Cerro et de Jesús del Monte, sans compter les villages proches qui s’agglomérèrent bientôt à la capitale. C’était là que s’installaient à la fois les immigrants européens récents, les nouveaux arrivants venant des campagnes, les affranchis, mais aussi les déserteurs et les esclaves marrons. La majeure partie des maisons y était faites de boue, de canne et de paille, même si certaines étaient en pierre et en tuiles. Point de commissaires dans ces faubourgs, mais des capitaines pedáneos, qui ne dépendaient donc pas du Cabildo de La Havane, mais uniquement du Capitaine général.44

29Le mandat du Capitaine général Someruelos, qui se prolongea jusqu’en 1812, fut décisif dans cette évolution car il coïncida aussi avec la crise de la monarchie catholique et le début des processus d’indépendance sur le continent américain. Les questions de sécurité publique prirent une importance décisive et modifièrent sensiblement la conception de la fonction qui jusqu’alors avait « simplement » conjugué le souci de fomenter la vie en bonne police avec le renforcement des capacités opératoires et en particulier défensives des Capitaines généraux. La sensation croissante d’un danger intérieur pour la tranquillité publique, lié d’abord au nombre de noirs, esclaves et libres, dans l’agglomération, se combina avec un changement de nature de la guerre : à la différence de la guerre de sept ans, la guerre contre Napoléon, comme finalement toutes celles qui affecteraient la monarchie espagnole à partir de ce moment là, était une guerre politique, polarisée par la question de la révolution (sous toutes ses formes, esclavagiste, libérale, d’indépendance, etc.). La plus ou moins grande dignité de la fonction de commissaires de quartiers et même les tensions entre une conception du pouvoir comme justice et une autre centrée sur le gouvernement paternel et direct de l’oikos passèrent au second plan derrière les dangers qui guettaient le pouvoir, tant militaire qu’économique. Au contraire d’un temps où la consolidation de la constitution militaire du territoire assurait la base arrière d’une réponse à un ennemi qui pouvait surgir, avec son armada, à l’horizon, l’ennemi devenait plus insaisissable : il était à la fois dedans et dehors. L’ordre social et politique prenait donc une importance stratégique.

  • 45 Ibid., Livre 61, f. 124v.
  • 46 « A los muy leales habitantes de la ciudad de La Habana », Archivo de Indias, Cuba, legajo 1690A.
  • 47 Archivo de Indias, Cuba, legajo 2084.
  • 48 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), Livre 78, f. 134.
  • 49 Vázquez Cienfuegos, Siegfrido, « Cuba ante la crisis de 1808 : el proyecto juntista de La Habana », (...)
  • 50 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), Livre 78, f. 144. Archivo de Indias, Cuba, (...)
  • 51 Voir Apaolaza Llorente, Dorleta, art. cit.

30En décembre 1806, alors que les commissaires avaient déjà des auxiliaires, Someruelos décida qu’ils devaient être deux par quartier, du fait de l’augmentation de la population et de la qualité de celle-ci, et suite à diverses tensions autour des jeux et des réunions de noirs.45 En mai 1808, la peur d’une invasion anglaise poussa le capitaine général à créer 16 compagnies de Voluntarios urbanos de Fernando VII chargées d’effectuer des patrouilles dans les villes pendant que d’autres surveillaient les côtes à l’est et à l’ouest de La Havane. En août, malgré l’inversion des alliances et la disparition de la menace britannique, les compagnies furent maintenues et leurs rondes régularisées.46 Ce nom de compagnies de Ferdinand VII fut conservé jusqu’à la fin des années 1920 pour toutes les troupes plus ou moins volontaires chargées de lutter contre les palenques, les esclaves marrons, d’accourir en cas de révolte dans un ingenio, de lutter contre les pirates et de prévenir de possibles débarquements ennemis.47 La persécution des « malfaiteurs » et des « cimarrons » n’était pas seulement l’affaire des campagnes : lors de la séance du 10 mars 1810 du Cabildo, les commissaires appuyèrent l’idée d’un financement et de l’organisation de la « chasse » qui selon eux intéressait tout le monde, les gens de bien et le gouvernement de l’île.48 Il leur était facile d’argumenter ainsi car l’entente n’avait jamais été aussi bonne entre la sacharocratie et la Capitainerie générale, Someruelos ayant comme bras droit Francisco de Arango, le porte parole de l’élite sucrière.49 Deux mois plus tard, le Cabildo discutait de la nécessité d’un « plan de police » et d’un « juge de police » pour contrôler les désordres publics. Proposition était faite de la création d’une junta de vigilancia et de la création de tribunaux spéciaux pour lutter contre ces délits de « désordres », ce qui revenait à accepter la demande faite par le Capitaine général le 17 mars, de réfléchir à un projet de « régime de police ».50 En juillet, le cabildo approuva la création de celadores, chargés de la surveillance de chaque pâté de maison.51

31L’année 1811 fut celle de l’émergence d’une proposition d’ensemble de la part de Someruelos, qui même si elle ne se traduisit pas dans les fait, ressurgit plus tard en 1816, puis en 1824-25, et enfin en 1834-37 : celle d’un système de police conférant au Capitaine général une autorité spéciale et une juridiction particulière pour certains types de crimes liés au désordre social mais aussi politique, un système cherchant une relative indépendance par rapport aux institutions de justice et aux formes judiciaires existantes. Ce projet, qui prit des formes diverses au cours du quart de siècle suivant, exprima à plusieurs reprises, littéralement, la « nécessité d’un système de police ». Il n’est pas anodin que les premières manifestations de cette exigence aient coïncidé avec les bouleversements politiques qui marquèrent la crise de la monarchie catholique et qui à Cuba se conjuguèrent, bien avant la péninsule, avec le danger social représenté par des « masses » inquiétantes. L’expression même signalait que la figure des commissaires se trouvait désormais prise dans des enjeux d’ordre social et politique nouveaux qui pesèrent lourdement sur l’évolution du sens du mot police.

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Notes

1 Guillamón Alvarez, Francisco Javier, “América y las reformas peninsulares del régimen local en la segunda mitad del siglo XVIII”, en Hispanoamérica hacia 1776. Actas de la Mesa Redonda sobre la América Hispana en 1776, Madrid, Instituto Gonzalo Fernández de Oviedo, CSIC, 1980, p. 43-56.

2 Ces circulations policières ont par ailleurs été traitées dans le cas des polices urbaines européennes ; cf. travaux de Brigitte Marin, Catherine Denys et Vincent Denis. Voir sur ces questions, dans ce même dossier, l’article d’Arnaud Exbalin.

3 Gómez Pellejero, José Vicente, « Nobleza militar y redes de poder en el siglo XVIII : el VIII Conde de Ricla », Revista de Historia Jerónimo Zurita, n° 75, 2000, p. 107-131

4 Andujar Castillo, Francisco, « Nobleza cortesana : la vía privilegiada de acceso al generalato en el siglo XVIII » in Ofelia Rey Castelao et Roberto J. López (eds.), El mundo urbano en el siglo de la Ilustración, Saint-Jacques de Compostelle, Xunta de Galicia, 2009, p. 489-500.

5 Garriga Carlos, « Patrias criollas, plazas militares : sobre al América de Carlos IV », Horizontes y convergencias, portail de recherche, horizontesyc.com.ar

6 Archivo General de Indias (AGI), Santo Domingo, Legajo 2116.

7 Kuethe, Allan J., Cuba, 1753-1815. Crown, Military and Society, Knoxville, The University of Tenessee Press, 1986.

8 Ibid., et aussi Moreno Fraginals, Manuel, Cuba España/España Cuba. Historia común, Barcelone, Crítica, 1995 ; Goncalves, Dominique, Le planteur et le roi : l’aristocratie havanaise et la couronne d’Espagne (1763-1838), Madrid, Casa de Velázquez, 2008.

9 Amores Carredano, Juan Bosco et Serrano Alvarez, José María, « El conde de Ricla y las reformas fiscales en Cuba (1763-1765) : ¿negociación o imposición ? », in Fernando Navarro Antolín (ed.), Orbis Incognitus. Avisos y Legajos del Nuevo Mundo, Huelva, Universidad de Huelva, 2007, p. 385-404. Voir aussi Parcero Torre, Celia, La pérdida de La Habana y las reformas borbónicas en Cuba (1760-1773), Avila, 1998. Sánchez Baena, J.J., El terror de los tiranos. La imprenta en la centuria que cambió Cuba (1763-1868), Castellón de la Plana, Universitat Jaume I, 2009.

10 Sur les capitanes pedáneos, voir les travaux de Amores Carredano, Juan Bosco, « Gobierno local y política social en Cuba : la "Instrucción General para Capitanes de Partido” del Capitán General Ezpeleta (1785-1790) », in María Justina Sarabia (coord.), Europa e Iberoamérica : cinco siglos de intercambio, Actas, IX Congreso Internacional de Historia de América, I, Seville, AHILA, 1992, p. 73-83 ; Cuba en la época de Ezpeleta (1785-1790), Pamplona, Eunsa, 2000 ; et « Ordenanzas de gobierno local en la isla de Cuba (1765-1786) », Revista Complutense de Historia de América, vol. 30, 2004, p. 95-109.

11 « Instrucción que observará cada uno de los capitanes de partido de la jurisdicción de La Habana, de cuyo exacto cumplimiento serán en sus personas y bienes siempre responsables al capitán general de esta isla », La Habana, 1765, in Miscelaneas Morales, tomo 159, Biblioteca Nacional José Marti, Sala cubana, art. 17.

12 Sur les bandos en général, voir le texte pionnier et très éclairant de Víctor Tau Anzoátegui, Los bandos de buen gobierno del Río de la Plata, Tucumán y Cuyo (época hispánica), Buenos Aires, Instituto de Investigación de Historia del Derecho, 2004. Et sur les bandos en Cuba, Apaolaza-Llorente, Dorleta, Los bandos de buen gobierno en Cuba. La norma y la Práctica (1730-1835), Vitoria, Servicio Editorial de la Universidad del País Vasco, 2016, tiré de sa thèse de doctorat sur les ordonnances de bon gouvernement, livre remarquable par la quantité de documents qu’il fournit.

13 Citation dans AGI, SD, 1378 « Expediente sobre establecimiento de comisarios de barrio en La Habana desde el año de 1764 al de 1769 ». Pour une première approche sur la figure des commissaires de quartier à La Havane, voir Apaolaza-Llorente, Dorleta, « En busca de un orden de policía : los comisarios de barrio y las ordenanzas o reglamentos de policía de La Habana de 1763 », Temas Americanistas, n° 34, 2015, p. 1-24. L’auteure a notamment élaboré une carte de la division en quartiers de La Havane. Pour la bibliographie sur le développement de la science de la police au XVIIIe siècle dans le royaume d’Espagne, voir la note 4, p. 4 de cet article.

14 AGI, SD, 1378, doc. cit. On trouvera une transcription des 28 articles dans le livre de Dorleta Apaolaza Llorente, p. 381-388.

15 Il précisait au passage que les mêmes dispositions seraient prises pour les autres villes de l’île. AGI, SD, 1378, lettre du 25 novembre 1763.

16 Bartolomé Clavero, La grâce du don. Anthropologie catholique de l’économie moderne, Paris, Albin Michel, 1996. Antonio M. Hespanha, A Politica Perdida. Ordem E Governo Antes Da Modernidade, Curitiba (Brésil), Jurua, 2009.

17 Marin, Brigitte, « L’alcalde de barrio à Madrid. De la création de la charge à l’amorce d’une professionnalisation (1768-1801) », in Jean-Marc Berlière, Catherine Denys, Dominique Kalifa, Vincent Milliot (dir.), Métiers de police. Être policier en Europe XVIIIe-XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 165-176. Voir aussi Guillamón Alvarez, Francisco Javier, Las reformas de la administración local durante el reinado de Carlos III, Madrid, Instituto de Estudios de la Administración local, 1980, où l’on voit (p. 272) qu’Aranda, dans sa proposition, définissait leurs fonctions comme “pedáneas”.

18 En distinguant justice ordinaire, Inquisition, et justices particulières des corps pourvus de fueros

19 Cf. Apaolaza (2015), p. 13. Le dossier des Archives des Indes cité antérieurement (AGI 1378) contient tout le processus d’examen puis de réforme du règlement pendant le mandat du Capitaine général Bucareli.

20 Cf. Apaolaza (2015), note 5, p. 4.

21 Sánchez León, Pablo, « Ordenar la civilización : semántica del concepto de Policía en los orígenes de la Ilustración Española », Política y Sociedad, 2005, vol. 42, n° 3, p. 139-156.

22 Les mesures destinées à favoriser ce que depuis le XIXe siècle nous appelons le progrès économique tendaient à être présentées comme relevant naturellement du gouvernement royal (par distinction avec le domaine de la justice, de la souveraineté comme justice) : ouverture de chemins, aménagement des ports, mesures en faveur de l’agriculture, etc. Pour Pedro Rodríguez de Campomanes, à ce moment là fiscal du Conseil de Castille, il s’agissait du champ de ce qui est « nécessaire et commun », qui intéressait tout le monde sans interférer avec les intérêts de chacun, un champ qualifié de plus en plus souvent de « public ». Noter que Campomanes fut celui qui rédigea la dernière version de l’instruction pour les Alcaldes de barrio de Madrid. Cf. Garriga, Carlos, “La jurisdicción contencioso-administrativa en España. Una historia de sus orígenes”, Cuadernos de Derecho Judicial, VII, 2008, p. 63.

23 Ibid.

24 AGI, Cuba, 1378. Ainsi, une des premières choses que demande le Conseil, au printemps de 1764, est que le cabildo se réunisse pour dire si les nouvelles ordonnances de commissaires avaient apporté une amélioration pratique par rapport aux anciennes et « en informe séparément Sa Majesté, avec signature de tous les présents, sur ce qui leur semblerait plus susceptible de produire le meilleur bénéfice, paix ou justice pour cette ville ». La même chose était demandée à l’évêque pour qu’il explique ce qu’il juge le plus adapté, et la formule n’est pas sans intérêt vu l’usage de la notion de « bien commun » par les promoteurs du pouvoir extraordinaire, « au service de Dieu, de Sa Majesté, et conforme au bien commun du voisinage de cette ville ». Même si le roi avait approuvé les dispositions de Ricla en janvier 1765, la demande du Conseil conservait sa validité.

25 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1767, livre 36, f. 70.

26 Cette lettre est une réponse à une demande formalisée dans une Real cédula du 15 septembre 1768 où il était demandé à Bucareli de fournir des informations sur les éventuels conflits entre les ordonnances de Ricla et le droit municipal de La Havane et sur les problèmes occasionnés, concrètement, par leur application. AGI, Cuba, 1378.

27 « Demostración del todo de La Havana dividida en dos cuarteles con cuatro barrios cada uno, que con separación del resinto de ellos, los nombres que se les ha dado, calles y plazuelas que comprehenden se explica en la forma siguiente », Ibid. Pour la division en quartiers, voir le plan élaboré par Dorleta Apaolaza dans son livre (op.cit.) p. 110.

28 On la trouve dans Rodríguez de San Pedro, Joaquín, Legislación ultramarina concordada y anotada, Madrid, Imp. José Fernández Cancela, t. 3, 1865, p. 490-491.

29 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1770, Livre 37, f. 41-46v et 52v-54.

30 Cornide Hernández, María Teresa, De La Havana, de siglos y de familias, La Havane, Ciencias Sociales, 2008.

31 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1808, Livre 62, folio 12v.

32 Qui était deux ans plus tard lieutenant du régiment permanent de La Havane.

33 Cette discontinuité dans la qualité des hommes remplissant la fonction de commissaire apparaît aussi dans les critiques émises par Ezpeleta dans sa correspondance où il ressort que le Cabildo avait choisi des « hommes maladroits et vulgaires, si bien qu’aucune des dispositions en question ne peut s’appliquer ». Lettre au Marqués de Sonora du 26 juillet 1786, AGI Cuba 1532, citée par Dorleta Apaolaza Llorente (op. cit., p. 113).

34 Cette correspondance a été étudiée par Juan Bosco Amores Carredano dans sa thèse, publiée ensuite sous le titre Cuba en la época de Ezpeleta (1785-1790), Pamplona, Universidad de Navarra, 2000.

35 Apaolaza Llorente, Dorleta, art.cit.

36 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), 1771 livre 37, 1775 livre 40.

37 Ibid., Livre 37, 1770, f. 79v-80v.

38 Ibid., Livre 42, f. 23-25. Pablo Riaño San Marful, Gallos y toros en Cuba, La Habana, Fundación Fernando Ortiz, 2002.

39 Amores Carredano, Juan Bosco, op.cit., p. 371.

40 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), Livre 51, f. 10-12v. Au sujet du pavage des rues, les choses allèrent de toutes façons lentement, même si elle finirent par se faire : en effet, huit ans plus tard, le 21 janvier 1800, on retrouve la question de la « composition des rues » et de son financement, à l’occasion d’un rapport du « commissaire de police » Juan García de Cáceres informant du nombre de maisons de différents types dans la ville. Livre 58, f. 14.

41 Ibid., Livre 57, f. 13-13v.

42 Archivo Nacional de Cuba, Fond Gobierno Superior Civil, Legajo 1650, exp. 82686.

43 Voir à ce sujet encore une fois les critiques versées par Ezpeleta, notamment dans un rapport à Gálvez cité par Dorleta Apaolaza (op. cit., p. 113).

44 Sur ces aspect voir aussi Sherry Johnson, « ‘La Guerra Contra los Habitantes de los Arrabales’: Changing Patterns of Land Use and Land Tenancy in and Around Havana, 1763-1800 », Hispanic American Historical Review, 77/2, 1997, p. 181-209.

45 Ibid., Livre 61, f. 124v.

46 « A los muy leales habitantes de la ciudad de La Habana », Archivo de Indias, Cuba, legajo 1690A.

47 Archivo de Indias, Cuba, legajo 2084.

48 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), Livre 78, f. 134.

49 Vázquez Cienfuegos, Siegfrido, « Cuba ante la crisis de 1808 : el proyecto juntista de La Habana », in Serrano Mangas, Fernando, Álvaro Rubio, Joaquín, Sánchez Rubio, Rocío, Testón Núñez, Isabel, IX Congreso Internacional de Historia de América, T.1, Colección Documentos/Actas, Mérida, 2002, p. 263-271 ; du même auteur, voir aussi « Cuba en la difícil coyuntura política entre 1808 y 1810 », in Amores Carredano, Juan Bosco (ed.), Las independencia iberoamericanas : ¿un proceso imaginado ?, Bilbao, Universidad del País Vasco, 2009, p. 183-208.

50 Actas Capitulares del Ayuntamiento de La Habana (ACALH), Livre 78, f. 144. Archivo de Indias, Cuba, legajo 1628.

51 Voir Apaolaza Llorente, Dorleta, art. cit.

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Pour citer cet article

Référence électronique

François Godicheau, « Les commissaires de quartier à La Havane : d’une fondation pionnière à « la nécessité d’un système de police » (1763-1812) », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Débats, mis en ligne le 02 octobre 2017, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/71265

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Auteur

François Godicheau

Université Toulouse II-Jean Jaurès.

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