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Comptes rendus

Rakoto Ignace, Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

Rabenantoandro Rajakoba
p. 392-396
Référence(s) :

Rakoto Ignace, Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896), Paris, L’Harmattan, Antananarivo, Jurid’ika, 2009, 321 p., liste des codes malgaches (pp. 303-304), glossaire (pp. 305-307), carte, phot., index. ISNB : 978-2-296-07744-7.

Texte intégral

  • 1 Corpus d’Histoire du Droit et des Institutions, textes choisis et présentés par I. Rakoto, F. Ramia (...)

1Ce livre du professeur Ignace Rakoto s’inscrit à la suite de ses précédents travaux, en commençant par le petit Corpus d’Histoire du Droit1, dont les quinze fiches ont accompagné des générations d’étudiants et de scholars malgachisants. On y retrouve le même souci de fréquentation des sources dans leur texte original. Mais, là où le Corpus d’Histoire du Droit réunissait surtout des textes imprimés (auxquels s’ajoutaient pourtant déjà quelques documents d’archives inédits), nous avons ici un ouvrage entièrement consacré à la publication de textes d’archives : 187 décisions de justice, extraites de 92 registres de jugements, tous conservés aujourd’hui aux Archives nationales d’Antananarivo, mais dont certains avaient été rédigés dans la capitale, et d’autres, tenus dans les provinces, notamment à Ambohimangan’Iovana, à Fianarantsoa et à Toamasina.

  • 2 I. Rakoto, « Être ou ne pas être : l’Andevo esclave, un sujet de non-droit », dans : L’esclavage à (...)

2Rakoto avait déjà à plusieurs reprises donné des exemples de l’exploitation de cette source primordiale que sont les archives judiciaires de la monarchie malgache précoloniale, en particulier dans ses articles sur la condition juridique de l’esclave et la réalité vécue de l’esclavage dans la société du xixe siècle2. Les affaires concernant l’esclavage constituent en effet une grande part des jugements conservés, et on les voit revenir à plusieurs reprises dans les textes publiés ici. Le travail correspond à une préoccupation de longue date de son auteur, puisqu’à la première page de son article de 1997, I. Rakoto écrivait déjà :

Les arrêts rendus dans la période royale n’ont jamais fait l’objet d’un dépouillement systématique et complet. Nous espérons un jour prochain terminer le dépouillement intégral de la jurisprudence d’avant 1896 et en établir un répertoire, dont l’utilité est de toute évidence pour notre jeunesse universitaire.

3La publication était prête depuis plusieurs années (l’avant-propos porte la date de 2006) et sa parution avait déjà été annoncée quelques années auparavant dans la presse malgache. Elle ne contient d’ailleurs pas le répertoire exhaustif qui était projeté, mais seulement une sélection — très substantielle cependant puisque les textes occupent les quatre cinquièmes de l’ouvrage.

4Outre les questions de fonctionnement de la justice elle-même, auxquelles le professionnel du droit porte évidemment un intérêt spécial, les thèmes abordés sont variés, touchant plusieurs domaines de l’organisation sociale. On retrouve bien sûr la question de l’esclavage, avec parfois des faits inattendus : on voit l’esclave, bien que théoriquement « sujet de non-droit », être parfois admis à plaider devant le tribunal : Niady Rainibekisoa andevolahin-dRarivo 10 vtra sy Ranjakamanna Andbty… « Sont en conflit Rainibekisoa, esclave de Rarivo 10 honneurs et Ranjakamanana, andriambaventy… ». L’esclave plaignant attaquait même ici une personne de qualité, puisque le défendeur était andriambaventy, c’est-à-dire « grand personnage » ou « chef avec droit de justice ». C’était en 1883, devant le tribunal d’Ambohiomangan’Iovana, et le procès portait sur une affaire commerciale, une vente d’esclave (un esclave pouvait fort bien acheter un autre esclave). Et même si le plaignant a finalement perdu son procès cela n’enlève rien au fait qu’il a été considéré par l’autorité comme tout à fait capable d’ester en justice. Le commentaire d’I. Rakoto explique que, malgré la théorie qui ne reconnaissait pas aux esclaves la capacité contractuelle, la pratique commerciale avait en fait admis que les esclaves vendent et achètent, mais plutôt pour des transactions « de minime importance ». L’affaire reste apparemment exceptionnelle par l’importance de l’enjeu (pp. 81-82).

5On trouve aussi des notations sur le mariage et la vie sexuelle [avec cette curieuse affaire dans laquelle un époux engage des paris loka sur de futurs (et probables) adultères de sa femme (p. 173 : raha tratro nandry tamin’[o]lona izy… dia mandoa andevo 2 sy omby 13… « si je la surprends ayant couché avec un homme… elle paye deux esclaves et treize têtes de bétail… »], sur des pillages de sépultures (p. 167 : dia niangona hiany izy dia voadinifasana dia nofongariny nifaty dia naheliny diatsihita niloanolona 2 dia very nilambamena nifonosanimaty… « ils ont continué à se réunir et à déterrer des tombeaux pour en sortir les corps ensevelis et les disperser, et c’est ainsi que deux crânes n’ont pu être retrouvés et que des linceuls ayant enveloppé les morts ont disparu »).

  • 3 Une herbe médicinale, connue du dictionnaire de Richardson 1885, Laggera alata, de la famille des C (...)

6On note encore les affaires de guérisseurs et de sorciers, dans lesquelles l’ethnologue reconnaît, sans trop de surprise, des figures auxquelles il est habitué dans la société contemporaine : comment distinguer le guérisseur, personnage aux activités socialement positives, du maléficiant que les lois du Royaume condamnent à mort ? (En 1878, lors d’une ronde effectuée par le fokonolona, un individu qui paraît louche est arrêté, pp. 246-2'7 : IbakotoaBrzmaiponale aontanoona h elit s alkaandryitivrh elkaano nifanina, ifostamiahi, ina nna nistavovonodtamia in  « il comidul akoto,abitua d’aitanoona h elfecray averimola softe d elfque d pe lesaffortllem, pp ava ouvés ur le udes no pouvgeâes de une grur d de Rimmeède »],onditu, dorinrot, ppvant le tribunal dRarininana 2 IIles ur ersct’ajplique q: IbTiahi,ory talataoakaz etkaasds rvoadinosatoant,y in  mbametoaa taioavovonontdtaioaa veiant:d nandmiatoaodi-ndoaana « ilCsont les no plecttde gumt s suur enire dajor le gensefas, toe lejavantipar I.hanardnveloppé ldans lam proagn et dtte cuur d de Rimmeède’est ai quardple--mur p class="footnotecall" id="bodyftn2"3"ref="#ftn3">(.3a>

6<7span>Ignlaraîsait pa(jà )lusienirci de 19stinguer le huiné e deérisseur, pe tribiniéorrapeupee non-e levocabulre datuelleet le prardstaIblahintéoppinatoem> « si tio is ad tio piares d»],o les dicaer

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