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Tribute to Stanislav Markelov

Le pouvoir de la loi contre la loi du pouvoir – Entretien avec Stanislav Markelov, avocat, Moscou, 3 juin 2008 (in French)

Aude Merlin

Index terms

Keywords :

Military Justice

Countries :

Russia, Chechnya
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Dedication

Cet entretien a été originellement publié en langue russe dans notre numéro 8 consacré à la justice militaire en Russie (http://www.pipss.org/index1903.html). En hommage à Stanislav Markelov, nous publions ici sa traduction en français, - une traduction réalisée par Marie N. Pane.

Full text

  • 1  S. Markelov a été l’avocat de la famille Koungaïev contre le colonel Boudanov, accusé d’avoir enle (...)
  • 2  http://www.ruleoflaw.ru/.

1PIPSS.ORG – Vous avez travaillé comme avocat dans l'affaire Boudanov1, et vous avez créé l'Institut de la Suprématie du Droit2. Cet institut existe depuis longtemps ?

2Stanislav Markelov : Deux ans environ.

3PIPSS.ORG – Qui en est le fondateur ?

4Stanislav Markelov : C’est moi.

5PIPSS.ORG – Dans quelles régions de Russie cet Institut est-il actif ? Dans quelles régions a-t-il des antennes ?

6Stanislav Markelov : Si je ne me trompe pas, dans vingt-deux régions en Russie, et également dans d’autres pays de la CEI : au Belarus et en Ukraine.

7PIPSS.ORG – De quels moyens de financements dispose-t-il ?

8Stanislav Markelov : Aucun. C’est la méthode du « pot commun ».

9PIPSS.ORG – Donc vous êtes un collège d'avocats, et les gens s'adressent à vous ?

10Stanislav Markelov : Non, nous ne sommes pas un collège d'avocats. Nous sommes une association d'intérêt général. Il n'y a pas que des juristes, mais également des journalistes qui travaillent sur le thème du droit, des sociologues, des traducteurs, des psychologues...

11PIPSS.ORG – Avez-vous un local ?

12Stanislav Markelov : C’est minimaliste. Dans certaines régions, nous avons un local digne de ce nom ; à Moscou, nous disposons d’une toute petite pièce que nous louons dans le centre. Il faut dire que le loyer est très cher pour nous, car nous n'avons aucune dotation, aucun financement, et nous travaillons sur des projets particuliers.

13PIPSS.ORG – Sur combien de cas relevant de la justice militaire avez-vous travaillé ?

14Stanislav Markelov : Je travaille en permanence sur des affaires de ce type.

Affaire n°1 – Un officier contre ses soldats

15PIPSS.ORG – Pourriez-vous s'il vous plaît commenter deux ou trois affaires dans lesquelles vous avez été impliqué ?

16Stanislav Markelov : Prenons la dernière en date : celle du Tribunal militaire de Volgograd. L'histoire est la suivante : une nuit, un soldat débarque d'un des dortoirs de la caserne et annonce « Nos sentinelles viennent de se faire tabasser ». L'agression de sentinelles est considérée comme un crime de guerre, un crime grave. Naturellement, toute la caserne bondit, se précipite vers l'autre bâtiment, et découvre un officier en civil complètement ivre et tout un tas de soldats contractuels (kontraktniki) également ivres qui viennent juste de rentrer de Tchétchénie. Ce sont eux les auteurs de l'agression. L'histoire s'est passée il y a plus d'un an, et elle passe en jugement maintenant : je vais très souvent à Volgograd en ce moment. L'officier bondit et les inonde d'injures – « Je vais tous vous casser la gueule ». On le repousse, on s'en prend aux kontraktniki qui viennent de tabasser les sentinelles, une bagarre générale s'en suit, l'officier tombe, se jette dans la bagarre, se fait casser la gueule à son tour. L'affaire aurait pu passer inaperçue, mais voilà qu'arrive une commission de l'état-major. Pour essayer de couvrir autant que possible les actes de l'officier, parce que c'est la direction qui répond des officiers, une instruction est lancée contre deux soldats pour voie de fait contre un officier. Quant au fait que ce dernier était ivre, qu'il était en civil, et que c'est lui-même qui a provoqué la bagarre...

17PIPSS.ORG – Il n'a pas le droit d'être en civil ?

18Stanislav Markelov : Comment dans ce cas savoir si c'est un officier ou un quidam venu on ne sait d'où ? Mais personne ne prête attention à ces faits. A peine l'un des soldats fait-il mine de vouloir se défendre qu’on lui colle une accusation d'extorsion de fonds, parce qu'un autre soldat ne lui avait pas remboursé une dette et qu'il avait réclamé son dû. L'affaire est toujours en jugement. C'est un cas typique qui montre comment on couvre des officiers en essayant de faire condamner des soldats.

19PIPSS.ORG – Et cet autre soldat, ce n'est pas un appelé ?

20Stanislav Markelov : Les deux contre lesquels un procès a été intenté sont des appelés, l'autre est un kontraktnik.

21PIPSS.ORG – Quand vous employez le terme de soldat, cela peut désigner aussi bien un appelé qu'un kontraktnik ?

22Stanislav Markelov : Oui, c'est un terme générique pour désigner des soldats de base. Cette affaire est typique précisément en ce qu'elle montre comment on fait endosser aux soldats les crimes des officiers. Il faut ajouter à cela tous les types de problèmes apparus dans les années 1990, je veux dire dans l'armée. L'armée s’est en effet retrouvée dans une situation catastrophique, infestée de crimes économiques, pour la simple raison que le premier-ministre du début des années 1990, Egor Gaïdar, avait accordé à l'armée l'autorisation de se livrer à des activités commerciales. Du coup, tout ce qui était propriété de l'armée a été complètement dilapidé.

23PIPSS.ORG – Question de survie pour les individus ?

24Stanislav Markelov : Pour beaucoup oui c'était une question de survie, mais au départ certains s'en sont mis plein les poches. D’autres l'ont fait pour survivre. On vendait tout ce qu'on pouvait. Je ne sais pas ce qu'il en est des armes de destruction massive, mais je ne peux pas garantir qu'on n’en ait pas vendu, parce que tout, vraiment tout se vendait – y compris les soldats comme esclaves, comme main d'œuvre gratuite pour le bâtiment par exemple.

25PIPSS.ORG – Dans cette affaire vous défendez les soldats ?

  • 3  En 2002, Ulman et son groupe, membre des commandos spéciaux des renseignements militaires fédéraux (...)

26Stanislav Markelov : Oui, l'un d'entre eux, mais leur cas est semblable. L'autre, d'ailleurs, est défendu par Me Tikhomirova, l'avocate qui travaillait avec moi dans l'affaire Boudanov. Dans l'affaire Boudanov elle défendait aussi les victimes. Ensuite elle a défendu les victimes dans l'affaire Ulman3.

Affaire n°2 – Prokouratoura contre Comité des Mères de Soldats

27Stanislav Markelov : La deuxième affaire dont je peux vous parler, c'est une affaire intentée par la Prokouratoura contre Lioudmila Iarilena, présidente du Comité des Mères de Soldats de la ville de Vladimir. Lioudmila Iarilena sauve régulièrement des gamins de l'armée ; dans le cas présent, elle a sauvé deux jeunes appelés. L'un d'eux était régulièrement battu par ses camarades dans la caserne, et l'autre, après avoir été blessé en Tchétchénie, s'est retrouvé à l'hôpital militaire et, « bizarrement », il n'a pas voulu retourner au combat. Il avait été grièvement blessé, avait subi un traumatisme dû à une explosion. Iarilena, avec l'aide d'un médecin, avait réussi à obtenir pour ces deux gars un certificat médical, mais ce certificat médical a paru suspect à la Prokouratoura, qui l’a accusée de les avoir sciemment aidés à déserter. Il faut noter que les tribunaux civils sont en général moins scrupuleux que les tribunaux militaires, et la Prokouratoura a fait exprès de confier l'affaire à un tribunal civil (de juridiction ordinaire).

28PIPSS.ORG – Est-ce légal ?

29Stanislav Markelov : Avant, ça ne l’était pas. A présent ça l’est, mais cela reste exceptionnel. La Prokouratoura peut confier l'affaire à n'importe quel tribunal de son choix. Un tribunal civil ne peut pas saisir un tribunal militaire, mais l’inverse est possible. Dans cette affaire il y avait des procureurs militaires, relevant du district militaire central, ce qui est un niveau sérieux… et l'affaire était exceptionnelle, parce que les témoins, notamment ceux qui devaient témoigner qu'il y avait bien « eu collusion » avec les médecins pour faire exempter les soldats, étaient emmenés au tribunal menottes aux mains et dans des véhicules de la Prokouratoura militaire. Des photos en témoignent. Je me suis occupé de cette affaire avec Vassili Vassilievitch Syzganov, avocat spécialisé dans les tribunaux militaires. Iarilena a été condamnée, mais avec sursis ; elle est en liberté, on peut la contacter. Elle a d'ailleurs été plusieurs fois en Tchétchénie.

30PIPSS.ORG – Durant la première guerre ?

31Stanislav Markelov : Oui. Cette affaire est représentative de la volonté d'étouffer une opposition organisée, d’empêcher que des soldats puissent rentrer chez eux lorsqu’ils ont subi des pressions et ont été soumis à des mauvais traitements. L'un de ces deux soldats avait été battu, il a fallu aller le récupérer à l'hôpital où il bénéficiait de soins, après avoir été passé à tabac à l’armée. Le deuxième, lui, était déjà sorti de l'hôpital, il avait été blessé, il ne voulait pas y retourner. Un dossier d'accusation a été monté, et bien qu'il y ait eu des tas d'irrégularités – par exemple l'interrogatoire a été conduit par des personnes différentes, même l'écriture était différente sur le procès-verbal, il n'y avait aucune preuve réelle, on faisait venir des témoins, comme je l'ai dit, menottés… Malheureusement, il existe chez nous ce qu'on appelle le « droit du téléphone ». Les juges téléphonent aux instances supérieures ou bien aux représentants du pouvoir avant de rendre une sentence... Et être juge comporte un certain nombre de privilèges : bon salaire, primes conséquentes lorsqu'ils font du zèle, bonus… Les juges n’ont pas envie de perdre tout cela !

32PIPSS.ORG – Dans l'affaire Boudanov, y a-t-il eu recours au « droit du téléphone » ?

33Stanislav Markelov : Nous ne pouvons pas le prouver, mais il y a des présomptions. De plus cette pratique est un secret de Polichinelle, personne n'en parle, mais tous comprennent comment ça se passe.

34PIPSS.ORG – Comment peut-on le prouver ?

35Stanislav Markelov : C'est impossible. Comme on ne peut pas prouver le fait que les verdicts sont en fait rendus avant la fin des audiences. C'est une pratique courante, de rendre le verdict avant la fin du procès. Les dernières plaidoiries, c'est-à-dire ce qui est formellement la partie la plus importante du procès, celle où l'on fait le bilan des arguments de l'accusation et de la défense, nous les appelons entre nous le « numéro des clowns », parce que tout est déjà clair : la condamnation est en fait déjà tombée.

36PIPSS.ORG – Le fait que les militaires soient jugés par d'autres militaires est-il un obstacle à l’exercice de la justice ?

37Stanislav Markelov : Non, ce n'est pas un obstacle. Bien sûr, le fait que les officiers, partout où c'est possible, essaient de rejeter la faute sur des subordonnés ou bien sur de simples soldats pose problème, mais c'est un problème plus général, qui n'est pas spécifique à l'armée. Dans le civil aussi, les chefs essaient de se défausser sur des lampistes ou des subordonnés, simplement c'est plus criant à l'armée à cause de la hiérarchie militaire. De plus, lorsqu'on pose la question de la nécessité ou non des tribunaux militaires, ils font valoir qu'ils y ont une catégorie spécifique de délits : désertion, abandon de poste, etc. Mais cette catégorie de délits existe aussi pour d'autres professions, les douaniers par exemple. Est-ce que cela veut dire qu'il faudrait créer des tribunaux douaniers spécifiques ? Formellement, cet argument pourrait avoir une valeur juridique, mais comme en pratique on observe un plus grand professionnalisme au sein de la justice militaire que civile…

38PIPSS.ORG – Comment expliquez-vous cela ?

39Stanislav Markelov : Par le fait qu'ils se considèrent comme une branche privilégiée de la justice. Peut-être aussi par le fait que les tribunaux civils, sont, de fait, souvent liés étroitement aux organes du pouvoir. Les tribunaux militaires sont tout de même détachés en une hiérarchie parallèle, c'est pourquoi leur degré de soumission est moindre. Même si les pots-de-vin et l'incompétence existent aussi dans ces tribunaux, en moyenne, la justice militaire est d'un meilleur niveau.

40PIPSS.ORG – Donc c'est peut-être une bonne chose que les militaires soient jugés par des militaires ?

41Stanislav Markelov : Oui, aussi étrange que cela paraisse. Quoi que si l'on considère la question d'un point de vue strictement juridique, la justice devrait être identique pour tous.

42PIPSS.ORG – A part Boudanov, Ulman, Arakcheev, y a-t-il d'autres affaires liées à la Tchétchénie qui soient arrivées devant les tribunaux ?

43Stanislav Markelov : Il y a une autre affaire, mais comme ce sont des policiers qui sont impliqués, et non des militaires, l'affaire a été jugée devant un tribunal civil.

Affaire n°3 - l'arbitraire policier

  • 4  Lapine (surnommé Kadet), officier de police originaire de Khanti-Mansiisk, a été condamné, en mars (...)

44Stanislav Markelov : Dans l'affaire Lapine4 j'étais l'avocat, Anna Politkovskaïa était la victime. C'est la première affaire dont le procès se soit tenu à Grozny-même, sur le lieu des évènements, et cette affaire a eu un plus grand écho que l'affaire Boudanov, parce que c'était une question de principe que le procès ne se déroule pas à mille voire deux mille kilomètres de là, à Rostov par exemple, mais bien en Tchétchénie. Il s’est déroulé au tribunal du quartier Zavodskoï de Grozny.

45PIPSS.ORG – En quelle année ?

46Stanislav Markelov : Le procès a commencé en 2003, si je ne me trompe pas. Donc encore en pleine guerre.

47PIPSS.ORG – De quoi était accusé Lapine ?

48Stanislav Markelov : Coups et blessures avec circonstances aggravantes, abus de pouvoir avec circonstances aggravantes. Usurpation de fonctions. Il avait aussi falsifié des documents, en essayant de prouver que ce n'était pas lui. Lorsque l'affaire est repassée en jugement – la Cour suprême avait renvoyé l'affaire devant le tribunal : à l'issue du premier procès on l'avait condamné à onze ans de détention, soit plus que Boudanov, et la Cour suprême a annulé ce verdict – lors du deuxième procès donc, c'est encore moi qui officiais, seule cette dernière accusation a été levée pour cause de prescription (le délai de prescription pour le chef d’accusation de falsification de document est de deux ans), et on l’a condamné à neuf ans de détention.

49PIPSS.ORG – En colonie pénitentiaire ?

50Stanislav Markelov : Oui, dans la colonie de Nijni-Taguil ; les anciens policiers purgent leur peine dans une colonie à part. La Cour de cassation a confirmé ce verdict, et c'est maintenant au tour de la Cour suprême de se prononcer. Cette affaire était particulièrement importante, parce que pour la première fois on a montré qu'il était possible de porter plainte contre des violences faites aux civils tchétchènes dans le cadre de la justice fédérale, qu'il était possible de susciter une réaction et que les tribunaux prenaient des décisions concrètes. Avant cela, pendant dix ans, en Tchétchénie on ne savait pas ce qu'était un tribunal. On savait ce qu'était une kalachnikov, on savait ce qu'était un pot-de-vin : c’étaient soit le « droit du pot-de-vin », soit le « droit de la kalachnikov » qui régnaient. C'est à dire que si l'on avait perdu un parent, si un membre de la famille avait disparu ou avait été tué, on allait voir les combattants rebelles, et on leur donnait de l'argent pour qu'ils aillent eux-mêmes « régler l'affaire », ou exécuter une vengeance. Et voilà que tout d'un coup, les habitants ont vu qu'on pouvait obtenir réparation par le biais des tribunaux ! Ils se rendaient à ce procès comme au spectacle.

51PIPSS.ORG – Le procès était public ?

52Stanislav Markelov : Oui, les audiences étaient publiques, ouvertes à tous.

53PIPSS.ORG – Qui était le juge ?

54Stanislav Markelov : Lors du deuxième procès, c'était Mameva, une juge tchétchène.

55PIPSS.ORG – Lors du premier procès aussi le juge était tchétchène ?

56Stanislav Markelov : Oui. Mejidov. Il y avait un collège de trois juges.

57PIPSS.ORG – Où avaient-ils été formés ?

58Stanislav Markelov : Ils avaient pu être formés sur place, mais certains d'entre eux vivaient en Ingouchie, dans la République voisine.

59PIPSS.ORG – Et le procureur ?

60Stanislav Markelov : Le procureur, lui, était russe. Çà aussi, c'était important. C'était très important que le procureur et l'avocat des victimes soient russes. Cela prouvait qu'il ne s'agissait pas là d'un conflit ethnique, mais du rétablissement des normes du droit russe en Tchétchénie. D'ailleurs, si vous allez sur le célèbre site Kavkaz-Center (le site des islamistes caucasiens, qui présente la Tchétchénie comme le théâtre du djihad), vous pourrez voir qu'ils ont beaucoup écrit sur ce procès. J'étais particulièrement satisfait car ils présentaient cette affaire sous un jour très négatif, vu qu'ils jouent la politique du pire. Or cette affaire prouvait que chez eux, sur leur territoire, qu'ils considèrent comme leur chasse gardée, on pouvait rétablir les normes juridiques du droit russe. Vous comprenez bien que l'appartenance à un pays se définit non pas par la force militaire, mais par les normes du droit en vigueur.

61PIPSS.ORG – Et qu'en pensait la population civile ?

62Stanislav Markelov : La population civile, au contraire, a accordé beaucoup d'attention à ce procès. Il a été pour eux une espèce de choc positif.

63PIPSS.ORG – C'est votre plus grand succès ?

64Stanislav Markelov : Oui. Sans conteste.

65PIPSS.ORG – Plus que l'affaire Boudanov ?

66Stanislav Markelov : Oui. Incomparablement plus. Bien que cette affaire soit peut-être moins connue, je pense qu'elle est plus importante. Le moment le plus révélateur a été lorsque Lapine, qui avait lui-même torturé des prisonniers, -prisonniers détenus illégalement-, a déclaré que ses conditions de détention étaient mauvaises, parce qu'il n'avait pas de serviette de toilette ni de brosse à dents. Alors que, je répète, lui-même avait personnellement fait subir des tortures aux prisonniers illégalement détenus. Lors de l’audience suivante, on a pu voir une action du genre de celles qu'on appelle en Occident « un happening ». C'était totalement spontané, et je trouve cet événement très révélateur. Les familles des disparus (près de 100 personnes) se sont présentées au tribunal avec des serviettes de toilette et des brosses à dents sur lesquelles étaient inscrits les noms des disparus. Comme pour dire : « donnez lui ces affaires de toilettes, mais qu'il fasse un effort de mémoire, peut-être sait-il où est mon mari, mon fils, mon neveu etc. » Je ne m'attendais pas moi-même à ce genre d'initiative de la part de la population civile. Au tribunal il y a eu des révélations terribles. Le procureur Batalov a dit qu'on avait retrouvé quarante-deux cadavres non identifiés, sous le bâtiment qu'avait occupé le régiment des forces spéciales venues de l’okroug de Khanti-Mansiisk. Avant, ce bâtiment était un internat de sourds-muets, depuis il a été détruit par une explosion, et maintenant c'est un terrain vague. Sur mon site internet, j'ai publié les dernières photos faites de ce bâtiment. On y voit du sang sur les murs, des documents abandonnés sur place, un crâne perforé... Cela donne une idée des conditions dans lesquelles ont été détenus les prisonniers. Personne n'a évidemment filmé les scènes de torture, mais tous les prisonniers en ont parlé. Des chevalets, pendaisons, électrochocs, aiguilles sous les ongles. Lapine avait par exemple inventé comme torture le rituel du « coup de fil à l'avocat ». Si quelqu'un réclamait un avocat, il attachait un fil électrique aux oreilles du prisonnier, et enclenchait le courant.

67PIPSS.ORG – Vous vous rendez en Tchétchénie ?

68Stanislav Markelov : Régulièrement. En ce moment j'ai plusieurs affaires en cours en Tchétchénie. L'une d'elles est l'affaire Zaour Moussikhanov sur les conditions d'application de l'amnistie. C'est une situation incroyable : il y a un décret d'amnistie, mais les modalités d'application n'ont pas été fixées. Au final, tous ceux qui acceptent de rejoindre les formations armées de Kadyrov, même s'ils ont le sang de dizaines de personnes sur les mains, bénéficient de l'amnistie. Et ceux qui refusent sont présentés comme des bandits et se voient attribuer de longues peines de détention. Zaour Moussikhanov a juste eu le temps de creuser une tranchée et de défiler au pas militaire dans le village. C'est tout ce dont il est accusé. Après quoi il a enterré son fusil mitrailleur et s’est rendu. Il a refusé de rejoindre les bandes de Kadyrov et il a été condamné à dix ans comme bandit.

69PIPSS.ORG – Par quel tribunal ?

70Stanislav Markelov : Par un tribunal tchétchène. La Cour suprême de Russie a confirmé ce verdict. C'est l'une des affaires que je voulais évoquer. L'autre est celle de « M ». Il a demandé de ne pas publier son nom, mais pour l'Occident je pense que ce n'est pas un problème. C'est la seule personne qui a eu l'audace de déposer auprès de la Prokouratoura une plainte concernant les prisons clandestines. Les prisons de Kadyrov, il s’agit des prisons illégales. Car il y a des maisons d'arrêt officielles, légales. Qu'on y pratique la torture est un autre problème. Mais, en plus, il y a des prisons clandestines. Elles sont situées dans des caves, dans lesquelles des dizaines de personnes sont détenues. Et le seul qui ait eu le courage de déposer une plaine, c'est « M ». C'est quelqu'un de profondément religieux. J'ai beaucoup de mal avec lui sur le plan psychologique, c'est une personnalité difficile, mais c'est ce qui lui donne son courage, parce qu'aucune personne normale n'aurait eu l'audace de porter plainte.

71PIPSS.ORG – Quel âge a-t-il ?

72Stanislav Markelov : Il ne doit pas être vieux, mais c'est difficile de donner un âge à quelqu'un qui porte le costume islamique et une barbe jusqu'aux oreilles. Il doit avoir une quarantaine d'années, peut-être même moins.

73PIPSS.ORG – C'est un ancien rebelle ?

74Stanislav Markelov : Non, il a été arrêté par erreur, à cause de son prosélytisme religieux, puis au bout de deux jours on l'a relâché ; on ne l'a pas particulièrement torturé, on l'a juste battu « pour le principe ». Mais quoi qu'il en soit, il a été détenu illégalement.

75PIPSS.ORG – Ils ne l'ont pas torturé ?

76Stanislav Markelov : Non, ils l'ont juste gardé quelque jours, deux je crois, pas longtemps. A ce moment j'étais en Tchétchénie, c'était il y a environ un an. Mais la plainte a été acceptée et l'affaire va réellement être examinée. Maintenant, les employés de la Prokouratoura m'appellent même pour me dire – « Viens te saisir des dossiers, il y a un très grand nombre d'affaires, d'arbitraires (bespredel) de ce genre, qui se sont déroulés pendant la guerre ». Ce sont effectivement des cas choquants, mais malheureusement je n'ai pas d'argent pour me rendre là-bas et prendre à bras-le-corps ces affaires.

77PIPSS.ORG – Pourquoi des gens de la Prokouratoura s'adressent-ils à vous ?

78Stanislav Markelov : Parce que la Tchétchénie est la Tchétchénie, et que là-bas on aime les « forts ». J'ai gagné le procès Boudanov, j'ai gagné le procès Lapine : je me suis fait un nom et une sphère d'influence, c'est pourquoi on s’adresse à moi. Mais cela supposerait que je quitte tout pour aller travailler là-bas – et qui paierait pour cela ?

79PIPSS.ORG – Cela veut-il dire que le procureur veut que vous gagniez le procès ?

80Stanislav Markelov : Oui.

Une nouveauté : le comité d’instruction

81Stanislav Markelov : Il y a en effet eu des changements, avec la création du comité d'instruction. En principe, c'est une très bonne chose, parce que quand la Prokouratoura commettait une injustice flagrante, on ne pouvait se plaindre à personne d'autre à part aux supérieurs directs, et les supérieurs déléguaient l'examen de l'affaire aux personnes contre lesquelles on était justement venu porter plainte. A présent, on a une situation nouvelle : l'instruction et le contrôle exercé sur l'instruction sont séparés. C'est un changement extrêmement positif. Mais un nouveau problème est apparu... C'est le résultat de la rivalité entre ces deux institutions : un affaiblissement global de la position de la Prokouratoura, parce que l'instruction est la source de la plupart des pressions. Mais maintenant, la Prokouratoura lutte contre le comité d'instruction. Et c'est un gros obstacle. Elle essaie de prouver que le comité d'instruction est superflu.

82PIPSS.ORG – Comment ce comité a-t-il été formé ?

83Stanislav Markelov : Tous les enquêteurs, qui travaillaient auparavant dans le cadre de la Prokouratoura, se sont retrouvés dans le comité d'instruction. Avant, il y avait une structure unique – la Prokouratoura, dont une partie assumait l'instruction. Le reste était constitué de fonctions de contrôle et autres organes. Et maintenant, on leur a dit - « Eh, les gars, maintenant vous ne relevez plus d’une direction commune, vous êtes à part. » Évidemment, cela n'a pas plu à la Prokouratoura, non seulement parce que c'était une partie importante de cette institution, mais en plus parce que c'était le moyen de pression le plus important : l'ouverture d'un dossier, son instruction, sa transmission au tribunal. Donc cela lui a largement déplu. Et ils se sont mis en tête de prouver que le comité d'instruction était superflu. Le comité d'instruction, quant à lui, a pris goût à son indépendance et tente de prouver le contraire. Le résultat, malheureusement, c'est que tout est soumis aujourd'hui à cette logique de concurrence entre les deux institutions. Bien que cette séparation soit une bonne chose, cela fait longtemps qu'on disait que dans le cadre de la justice ordinaire, si un enquêteur de la police enfreignait la loi, on pouvait se plaindre au procureur. Mais si l’enquêteur relevait de la Prokouratoura, il n'y avait alors aucun recours. Maintenant, la situation a changé, mais elle n'est pas encore stabilisée.

Quelles réformes entreprendre ?

84PIPSS.ORG – A votre avis, quelles réformes importantes faudrait-il entreprendre dans le domaine de la justice militaire ?

85Stanislav Markelov : Le problème général de la justice, qui n'est pas spécifique à la justice militaire, mais qui se retrouve aussi dans le système civil, c'est que l'évaluation de la justice se fait sur la base du nombre d'affaires élucidées. On en vient à monter des affaires de toutes pièces pour « faire du chiffre ». Officiellement, ce système a été déclaré aboli, mais c'est un mensonge : le pourcentage d'affaires élucidées reste l’aune à laquelle se mesure l’efficacité de la justice. C'est un vrai fléau qui gangrène tout le système. Tous les crimes graves sont passés sous silence, parce qu'ils sont difficiles à élucider, tandis qu'on invente des affaires faciles, dans lesquelles on accuse des innocents. Ce système est généralisé.

86Il faudrait changer de méthode d'évaluation et se baser sur les plaintes déposées par les citoyens. A cela, les représentants de la justice objectent: « Comment donc, tous les criminels vont alors se mettre à porter plainte ! » En réalité, les plaintes déposées par les criminels représenteront toujours un certain pourcentage : peut-être 10, peut-être 15 %, pas plus. Et si le pourcentage dépasse ces chiffres, alors ce sera le signe d'un dysfonctionnement.

87Le deuxième problème, c'est que bien que nous soyons un système de lois codifié, il faudrait introduire certaines normes de jurisprudence. Je comprends bien que nous ne deviendrons pas comme la justice britannique, parce que ce n'est pas notre héritage. Notre système judiciaire n'est pas encore stabilisé, ce qui laisse une marge de créativité pour les avocats, mais la plupart des citoyens ont affaire à de mauvais avocats, ou à des avocats moyens. Quand vous allez voir un médecin, vous ne savez pas s'il est bon ou mauvais, vous vous orientez d'après sa réputation, vous prenez des renseignements, ou alors vous y allez comme à la loterie. C’est donc un pari, et même un risque. Et à affaires similaires (c'est vrai en particulier pour les affaires simples), il faudrait que le rendu de justice, confirmé par les instances supérieures, soit le même dans toutes les régions de Russie sans exception. Cela suppose l'introduction de normes élémentaires de jurisprudence. Sinon, on se retrouve avec des verdicts différents pour des affaires similaires, suivant la région où l'affaire s'est jugée.

88PIPSS.ORG – C'est le cas pour l'affaire que vous avez évoquée ?

89Stanislav Markelov : Cela s'est produit dans une affaire de juridiction civile, pas militaire, mais malheureusement c'est la même chose dans les tribunaux militaires. J'arrive à obtenir quelque chose dans une région, je propose exactement la même décision dans une autre région et on me regarde avec des yeux ronds : « Mais enfin quelle idée ! Bien vaste est notre pays... ». Même si les affaires sont absolument identiques, et que seuls les noms changent, cela ne signifie rien. La règle écrite aujourd'hui, c'est que le juge examine les preuves selon son intime conviction. Cela fait douze ans que je suis avocat, et depuis douze ans j'essaie de percer ce mystère : qu'est-ce donc que l'intime conviction du juge ? C'est une notion mystique, indéchiffrable. C'est une citation du code pénal - « l'intime conviction du juge ». Vraiment, je ne sais pas ce que c'est.

90PIPSS.ORG – Cela n'existe pas dans d'autres pays ?

91Stanislav Markelov : La sentence est donnée par le tribunal, mais selon des normes clairement codifiées, dans un système de droit codifié, comme le système franco-germanique, auquel nous appartenons aussi. Mais nous, nous n'avons pas de système stable, nous avons « l'intime conviction du juge ». Supposons que vous êtes juge : ma tête ne vous revient pas, mon comportement au tribunal vous a déplu, et voilà que votre intime conviction s’érige contre moi. Et si au contraire je vous ai plu, vous êtes favorable. Ou alors certains agissent derrière vous, ou l’avocat ne vous a pas plu, ou encore il faisait mauvais temps ce jour-là... La notion d'intime conviction du juge revient à dire que soit il doit souffrir de schizophrénie, soit il y a en lui une autre personne, qui parle avec ses convictions, ou encore une âme qui s’exprime. C'est la même chose. Je ne suis pas croyant, c'est pourquoi je ne comprends pas ce que peut être cette « intime conviction » du juge. Personnellement j'estime que d'après cette règle, tous les juges doivent souffrir de schizophrénie ou de dédoublement de la personnalité.

92PIPSS.ORG – Concernant les pouvoirs du procureur ou du juge, pensez-vous qu'il faille changer quelque chose ?

93Stanislav Markelov : Il faudrait rétablir le complément d'enquête, indubitablement. Quoi qu'en disent les défenseurs des droits de l'homme. Sur ce point, ma position coïncide avec celle de la Prokouratoura. Parce qu'actuellement on le fait artificiellement. D'après la loi, si on découvre une erreur technique dans un acte d'accusation, le dossier est renvoyé à la Prokouratoura qui a cinq jours pour la corriger.

94PIPSS.ORG – Si on découvre une erreur technique...

95Stanislav Markelov : Oui, dans ce cas on retourne le dossier à la Prokouratoura. Actuellement ce délai de cinq jours n'est jamais respecté, et cela constitue de fait un complément d'enquête. En réalité, on comprend bien que c'est indispensable dans les faits, parce que les tribunaux ne rendent jamais de verdict d'acquittement, et s'ils voient que le dossier d'accusation n'est pas au point et que l'accusation s'effrite à vue d'œil, ils utilisent alors ce laps de temps supplémentaire. Les juges sont de fait obligés de se résoudre, en toute conscience, à quelque chose d'illégal ; sur ce point, je les comprends parfaitement et je soutiens ce procédé. On parle officiellement d'erreur technique, mais en réalité il s’agit de complément d'enquête.

96PIPSS.ORG – Comment peuvent-ils dans ce cas invoquer une erreur technique ?

97Stanislav Markelov : Ils indiquent qu'il y a des erreurs techniques de nature à influencer le contenu de l'acte d'accusation, et que seule la Prokouratoura peut les corriger. Et le délai de cinq jours est « respecté » de la façon suivante : on dit que le dossier a mis un mois pour parvenir par la poste à la Prokouratoura, même si cette dernière se trouve dans le même bâtiment que le tribunal. Ensuite, on compte cinq jours entre le moment où la Prokouratoura prend possession du dossier et celui où elle le renvoie au tribunal ; ensuite, le dossier met un, deux, trois mois pour faire le chemin inverse, même s'il est envoyé par courrier spécial. Voilà à quelle absurdité on en est réduit.

98PIPSS.ORG – Est-ce qu'il y a des statistiques sur le nombre de militaires qui ont été condamnés, pour quels crimes, de quelle façon ?

99Stanislav Markelov : D'après les indicateurs des années précédentes, les statistiques donnent les chiffres suivants : 0,2 % de condamnations dans les tribunaux civils ; 0,3 – 0,4 % dans les tribunaux militaires.

100PIPSS.ORG – Presque tous les militaires prévenus contre lesquels un procès a abouti ont été condamnés ?

101Stanislav Markelov : Tous ceux dont l'affaire arrive jusqu'au tribunal. Mais l'affaire peut être close à la fin de l'enquête, ou bien oubliée, interrompue...

102PIPSS.ORG – C'est souvent le cas ?

103Stanislav Markelov : Oui, cela équivaut à un non-lieu. En douze ans de pratique, je n’ai réussi à obtenir de non-lieu que dans un nombre infime d’affaires. Il peut y avoir un non lieu de facto, lorsque le dossier est clos, ou quand l'accusé change subitement de statut et devient témoin, ou bien...

104PIPSS.ORG – Que voulez-vous dire par – « change de statut » ?

105Stanislav Markelov : Eh bien les accusations portées contre lui sont soudainement retirées. Un non-lieu de facto, c'est quand l'affaire est interrompue au stade de l'instruction, et qu'on n'en parle plus. Avant, on utilisait la procédure du complément d'enquête, après quoi l'affaire était interrompue, les accusations étaient retirées, et cela équivalait de fait à un non-lieu. Maintenant que le complément d'enquête n'existe plus officiellement, on se retrouve dans cette situation désagréable.

« Le droit russe ne connaît pas la jurisprudence »

106PIPSS.ORG – Y a-t’il d’autres particularités du droit russe ?

  • 5  Sur ce point cf. V. Yakov, « La notion et le statut de jurisprudence en Russie », Revue d'études c (...)

107Stanislav Markelov : Le droit russe, comme il ne connaît pas la jurisprudence5, a encore une particularité assez déplaisante : comme vous le savez, il y a les systèmes jurisprudentiels, comme le système anglo-saxon de common law, qui fonctionne selon la jurisprudence des décisions rendues antérieurement, et il y a les systèmes de droit codifié. Traditionnellement, la Russie est dotée d’un système de droit codifié et relève du système romano-germanique ; son système est donc proche du système allemand. Mais en Allemagne, le système judiciaire est stable : tout écart par rapport au système est perçu comme une tentative d’échapper à la justice, alors que chez nous, le système est encore fluctuant. Si bien que pour des affaires identiques, même si on parvient à gagner un procès dans une région, non seulement cela ne constituera pas une référence dans une autre région, mais il faudra tout recommencer du début, et les réactions pourront être totalement différentes. On a même eu des situations comiques, où l’on se mettait à faire des paris sur l'issue de telle ou telle affaire quand deux affaires similaires étaient traitées dans deux régions différentes. Dans notre système – pour les affaires civiles, pas pénales – on peut choisir le lieu du procès : on a alors fait des paris avec d'autres avocats. On déposait exactement la même plainte dans deux tribunaux de deux régions différentes. Par exemple, pour un conflit de propriété, l'affaire peut-être jugée soit au tribunal de la région dans laquelle se trouve la propriété litigieuse, soit dans celle où habite le défendeur. Nous déposions donc un dossier dans les deux régions, les deux dossiers comportant exactement les mêmes pièces – original dans l'un et copie conforme dans l'autre -, et on obtenait des résultats différents. C’est en principe totalement impensable, mais cela a bel et bien lieu !

108En principe, l'évolution de la justice se fait par le truchement des affaires que l'on qualifie de « stratégiques ». Les affaires stratégiques sont celles qui influent sur la vie d'un nombre plus grand de personnes que les seuls participants au procès, leurs proches et les personnes directement intéressées. L'examen de ces affaires se distingue bien sûr du flot général. Le gros des flux suit alors ces affaires cruciales. C’est comme la queue d'une comète : le noyau minuscule est suivi d’une traîne gigantesque.

109L'affaire Boudanov, justement, a été une de ces affaires décisives : elle montre une évolution de la justice russe, évolution qui justement, en retour, peut la faire avancer en influant sur elle. Malheureusement, la structure-même du droit russe se caractérise, premièrement, par son arbitraire, et deuxièmement – elle ressemble à une chaîne de production au bout de laquelle on doit obtenir une condamnation, et rien d’autre. Le prévenu doit être déclaré coupable. Briser ce système est malheureusement presque impossible. Si une affaire arrive dans un tribunal, elle doit se solder par une condamnation, peu importe que ce tribunal soit civil ou militaire. C'est une des caractéristiques essentielles des tribunaux militaires et de la justice militaire dans son ensemble en Russie. En principe, pour les affaires à caractère général, on peut dire dans la très grande majorité des cas qu’elles sont examinées avec plus de soin et de conscience professionnelle dans un tribunal militaire. Les tribunaux militaires tentent de se présenter comme la partie saine du système, mais en réalité ils sont dans la moyenne. Le système des pots-de-vin n'y est pas moins développé, l'arbitraire y est tout aussi possible, et la tendance à l’accusation y domine. Ce n'est pas que les juges soient particulièrement mauvais, incompétents, ou qu'ils soient très méchants, bien sûr, mais c'est la règle en vigueur qui veut qu'une affaire qui se retrouve devant le tribunal se solde par une condamnation.

110Paradoxalement, les défenseurs des droits de l'homme ont contribué à aggraver la situation. Formés pour la plupart dans des séminaires et cabinets, ils ne sont pas familiers de la pratique judiciaire. Ils ont obtenu la suppression du complément d'enquête. Avant, quand un juge voyait qu'un dossier d'accusation ne « tenait pas la route », il le renvoyait aux organes chargés de l'instruction en disant qu'il était impossible de juger l'affaire en l'état. Très souvent cela signifiait que l'affaire était close ou suspendue. Pour ne pas avoir à rendre un verdict de non-lieu, le juge renvoyait l'affaire, et celle-ci achevait d'agoniser entre les mains des enquêteurs. Lorsque cette pratique n'a plus été possible, les juges ont été obligés de mener à leur terme des affaires où les éléments de preuve étaient extrêmement faibles, voire inexistants. A leur terme : c'est à dire à une condamnation, puisqu’on n’a pas vu dans le même temps le nombre de non-lieux augmenter.

111PIPSS.ORG – Quand le complément d'enquête a-t-il été supprimé ?

112Stanislav Markelov : Avec l'adoption du nouveau Code de Procédure Pénale.

Le rôle des associations

113PIPSS.ORG – Vous pensez que c'est le résultat de l'activité des associations de défense des droits de l'homme ?

114Stanislav Markelov : Oui, c'est le résultat d’une pression générale dans ce sens. Ils ont voulu que le nouveau Code soit conforme aux normes européennes, mais en fin de compte, l'adoption des normes européennes, comme elle ne s'est pas accompagnée d'un changement global du système judiciaire, n'a conduit qu'à un résultat hybride peu satisfaisant.

115On a eu une deuxième situation de ce genre avec la question de l'arrestation. Avant, les arrestations étaient décidées par la Prokouratoura. C'était un gros problème : la décision revenait au procureur en chef. On observait la même chose dans le domaine de la justice militaire. A présent, c'est le tribunal qui doit trancher. Mais au lieu d'examiner véritablement les fondements de la mise en détention d'une personne accusée ou arrêtée, le tribunal signe « à la pelle » des demandes de mise en détention. Si, avant, le système était mauvais, on pouvait quand même essayer d'agir par le biais du procureur en chef, en lui expliquant la situation. Aujourd'hui, il est impossible de faire quoi que ce soit, parce que si une demande de mise en détention est déposée devant le tribunal, il est sûr à 100% qu'elle sera accordée. Si bien que les avocats refusent d'aller à la séance du tribunal, parce qu’ils comprennent que leur client sera mis en détention quoi qu'il arrive. C'est juste une perte de temps. Là encore, les défenseurs des droits de l'homme s'attribuent le mérite de ce progrès, parce qu'ils ne savent pas ce qui se passe dans la pratique. Or ce « progrès » a eu pour conséquence que de nombreuses personnes qui auraient pu rester en liberté dans l’ancien système, se sont retrouvées sous les verrous. Et si une personne est maintenue en détention provisoire avant d'être jugée, c'est déjà la garantie, peut-être pas à 100%, mais à 80-90% qu'elle sera condamnée à une peine de prison ferme. Parce qu'une règle non écrite perdure, même si elle n'est pas vraie à 100% : « de la maison d'arrêt à la colonie pénitentiaire, du contrôle judiciaire à une peine avec sursis. »

Le rôle des recommandations de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.

116PIPSS.ORG – Qu'en est-il des dossiers adressés par les ONG de défense des droits de l'Homme à la Cour de Strasbourg et qui obtiennent là-bas satisfaction ?

117Stanislav Markelov : Vous savez, chez nous les défenseurs des droits de l'homme se précipitent à Strasbourg, et je comprends parfaitement pourquoi : parce qu'il est beaucoup plus simple de plaider à Strasbourg qu'en Russie. Mais en réalité, Strasbourg a un impact négatif non négligeable : d'abord, tous les efforts sont tendus vers Strasbourg, et pendant ce temps les défenseurs des droits de l'homme ne sont pas assez présents sur le terrain de la réforme du système judiciaire russe. C'est un grave problème, et la Tchétchénie en a souffert, au sens où les dossiers se retrouvent directement à Strasbourg en « sautant », pour ainsi dire, l'étape du système judiciaire russe. Les juristes ont cessé de faire pression sur les représentants des forces de l'ordre et de la justice en Tchétchénie. PIPSS.ORG – Quel statut juridique ont les recommandations de la Cour Européenne des droits de l'Homme à Strasbourg ?

118Stanislav Markelov : La tradition judiciaire russe dit justement que les normes qui ont valeur de recommandation sont des normes qui peuvent être ignorées. Ainsi, de facto, ces décisions sont nulles et non avenues sur le plan juridique. La Cour de Strasbourg n'a d'influence que comme moyen de pression, au sens où c'est une instance de plus que l'on peut faire jouer pour faire pression sur le système judiciaire russe. Parce que, dans le domaine du contrôle des décisions de justice, le système judiciaire russe est quasiment nul. Le nombre de verdicts annulés par la Cour suprême est de 2 %, voire moins. Cela veut dire qu'il n'y a aucune instance de contrôle (nadzornaia instantsiia) réel des décisions de justice, aucune possibilité de contester un jugement. Cela veut dire qu'une personne condamnée se voit pratiquement privée de la possibilité de voir sa situation évoluer ; cette chance correspond à la marge d'erreur, c'est-à-dire un chiffre ridicule. Strasbourg, sur ce plan là, représente une chance de plus. Mais il y a un malentendu gênant avec la Cour de Strasbourg : les personnes dont les droits ont été bafoués – et ils sont extrêmement nombreux en Russie – considèrent Strasbourg comme une instance d'appel supplémentaire, tandis que tous les juristes qui travaillent à Strasbourg oublient de dire une chose élémentaire, c'est que Strasbourg n'examine pas les affaires sur le fond. C'est une phrase banale, mais quelles sont les questions qui intéressent les gens ? Y a-t-il eu crime ou non ? Est-ce que le verdict est équitable ? Est-ce qu'il est proportionnel au crime commis ? Est-ce que les faits ont été correctement qualifiés ? Cela commence en Tchétchénie, mais s'étend à d'autres régions de Russie. Et quand je dis, en Tchétchénie justement, que la Cour de Strasbourg n'apportera pas de réponse à ces questions, que « Strasbourg ne fera pas libérer votre fils », « Strasbourg ne désignera pas l'assassin de votre parent comme un criminel », on me regarde comme si je venais de faire tomber le dernier espoir. Ces terribles déconvenues viennent du fait qu'on ne dit pas toute la vérité en ce qui concerne Strasbourg. La Cour Européenne de Strasbourg est une chose remarquable, c'est un instrument supplémentaire de pression sur le système judiciaire russe, mais se concentrer sur elle revient à privilégier un instrument facultatif, alors que l’absolue priorité est de réformer le système judiciaire russe, d'examiner les affaires sur le fond, dans le cadre de notre système judiciaire, si mauvais soit-il, dans nos tribunaux, y compris les tribunaux militaires.

119Parallèlement à son rôle positif incontestable, Strasbourg a donc eu des conséquences néfastes, a créé un déséquilibre en captant l'intérêt et les efforts de nombreux juristes. Il y a, de plus, un problème juridique avec Strasbourg, dont on ne parle pas, et qui n'est pas résolu : la Cour de Strasbourg fonctionne sur le mode jurisprudentiel, tandis que le système russe, comme on l’a dit, ne reconnaît absolument pas les précédents. Même les décisions du plenum de la Cour suprême de Russie, et, dans le domaine de la justice militaire, celles de la Cour militaire suprême de Russie (la hiérarchie est la même, elles sont parallèles) ne font que des recommandations. Et comme je vous l'ai dit, les recommandations, ça peut s’ignorer. Parfois on y prête attention, mais cela n'a pas la valeur de jurisprudence qu'ont les précédents à la Cour européenne des droits de l'Homme.

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Notes

1  S. Markelov a été l’avocat de la famille Koungaïev contre le colonel Boudanov, accusé d’avoir enlevé et tué leur fille, Elza Koungaïeva, en Tchétchénie. Le colonel Boudanov a été condamné à 10 ans au terme d’un procès à rebondissements. Il a été remis en liberté le 15 janvier 2009. Le 19 janvier, en sortant d'une conférence de presse dénonçant cette libération, Stanislav Markelov a été abattu en pleine rue à Moscou [note d’E.S.K.].

2  http://www.ruleoflaw.ru/.

3  En 2002, Ulman et son groupe, membre des commandos spéciaux des renseignements militaires fédéraux, ont exécuté les passagers d’une voiture sur laquelle ils avaient tiré par erreur ; ils ont été condamnés en juin 2007 à des peines de 9 à 14 ans [note d’E.S.K.].

4  Lapine (surnommé Kadet), officier de police originaire de Khanti-Mansiisk, a été condamné, en mars 2005, à onze ans de prison pour l’enlèvement et le meurtre en janvier 2001 d’un jeune Tchétchène, torturé à mort dans un commissariat de Grozny. C’est un article de la journaliste Anna Politkovskaia publié dans Novaïa Gazeta et intitulé « Les personnes qui disparaissent » qui a permis l’ouverture d’une information judiciaire et par la suite la condamnation de Lapine [Note d’E.S.K.].

5  Sur ce point cf. V. Yakov, « La notion et le statut de jurisprudence en Russie », Revue d'études comparatives Est-Ouest, volume 38, # 2, juin 2007, pp. 59-76 [note d’E.S.K.].

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References

Electronic reference

Aude Merlin, « Le pouvoir de la loi contre la loi du pouvoir – Entretien avec Stanislav Markelov, avocat, Moscou, 3 juin 2008 (in French) », The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies [Online], Issue 9 | 2009, Online since 04 March 2009, connection on 11 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/pipss/2243

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