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La « nouvelle loi de la jungle » : développement, droits des peuples autochtones et Convention 169 de l’OIT en Amérique latine

Peter Bille Larsen
This article is a translation of:
The ‘New Jungle Law’: Development, Indigenous Rights and ILO Convention 169 in Latin America
Other translation(s):
La «nueva ley de la selva»: el desarrollo, los derechos indígenas y el  Convenio 169 de la  OIT en América Latina

Abstract

Cet article traite des liens entre droits des peuples autochtones, normes mondiales et développement en Amérique latine, et plus particulièrement de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), sur les droits des peuples autochtones et tribaux ainsi que de son application dans la région. Si les changements démocratiques, les réformes constitutionnelles et la reconnaissance des droits des peuples autochtones attestent de la naissance d’une nouvelle ère des droits, les profondes inégalités qui prévalent, la persistance de la pauvreté et les conflits de développement révèlent des tensions structurelles ainsi que le caractère ambigu de cette reconnaissance. Cette ambiguïté est souvent perçue comme le fruit d’une application inefficace des normes ou des « anomalies congénitales » résultant des compromis qui ont présidé à leur élaboration. Toutefois, cet article analyse les tendances qui caractérisent les administrations, tant orthodoxes qu’hétérodoxes, et l’arène internationale, pour montrer qu’elles sont le lieu d’un processus de renégociation des régimes de droits. Sous l’empire de cette « nouvelle loi de la jungle », les droits ne sont plus relégués à la marge ou victimes des défaillances dans leur application ; ils sont le révélateur d’une échelle mobile dont le curseur oscille entre autonomisation et normalisation, sous l’effet des processus de réappropriation, des intérêts stratégiques et des négociations de nature réglementaire.

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Full text

1. Introduction : les défis du développement des peuples autochtones à l’ère des droits

« La 169 est notre seconde bible »

Un représentant asháninka, Pérou, 2008

  • 1 À ce jour, parmi les vingt-deux pays qui ont ratifié cette convention, quinze sont situés en Amériq (...)

1Cet article traite des liens entre droits des peuples autochtones, normes mondiales et développement en Amérique latine. Dérivé fortuit de plusieurs décennies de démocratisation et de réformes juridiques, l’ère de développement fondé sur les droits que connaît actuellement cette zone géographique est à la fois nouvelle et éminemment contestée. Qu’ils soient orthodoxes ou hétérodoxes, les régimes politiques font fréquemment appel aux normes internationales – parmi lesquelles la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) – pour défendre ou remettre en cause les politiques et pratiques de développement. Sur le papier tout au moins, les politiques de développement actuelles prônent l’appropriation locale, le droit à la consultation et la participation dans une perspective multiculturelle. Mais nombreux sont les conflits qui incitent à s’interroger sur la nature et le sens de cette nouvelle ère des droits humains ainsi que sur les effets des normes internationales. Comment interpréter la pauvreté et la marginalisation des peuples autochtones dans un contexte où prévalent désormais les notions de reconnaissance et de droits ? De quelle manière et dans quelle mesure les normes internationales comme la Convention (n°169) relative aux peuples autochtones et tribaux s’intègrent-elles dans des environnements politiques et économiques extrêmement divers ? 1 La littérature relative à la transformation de la vie politique latino-américaine est abondante (Van Cott, 2005), mais nous devons encore nous demander comment les inégalités ont évolué dans un contexte marqué par une concurrence entre les paradigmes de développement, les approches par les droits et les réformes néolibérales. Loin d’adopter le point de vue de la critique post-développementaliste, cet article suggère d’orienter l’analyse vers les modes spécifiques de vernacularisation des normes internationales (Levitt et Merry, 2009). Il s’ouvre sur une description des inégalités profondes qui se manifestent dans toute la région et discute l’interprétation la plus commune fondée sur la conviction que les cadres nationaux sont trop faibles et les processus de mise en œuvre défaillants. Après une introduction aux principes fondamentaux de la Convention 169 de l’OIT, nous étudierons les droits et pratiques du développement dans un certain nombre de contextes néolibéraux (au Pérou et au Chili) et hétérodoxes (en Bolivie et en Équateur) pour montrer qu’une forme d’économie politique des droits des peuples autochtones persiste, nourrie par la dépendance étatique à l’égard de l’extraction des ressources naturelles. Ce constat oriente notre analyse sur les manières d’adapter et de reformuler les droits des peuples autochtones, dans les sphères tant nationales qu’internationales et s’inscrire dans ce que nous appellons la « nouvelle loi de la jungle ».

2. La persistance des inégalités

2Si les politiques stigmatisantes qui définissent les peuples autochtones comme des cibles naturelles du développement ont été abondamment critiquées (OIT, 1955), de nombreuses études ont analysé en quoi « le fait d’être d’origine autochtone allait de pair avec celui d’être pauvre » (Psacharopoulos et Patrimos, 1994, xiii). La stigmatisation ne devrait pas faire oublier les conséquences des inégalités considérables qui sont en jeu. Les recherches ont mis en lumière des déséquilibres spécifiques dans les domaines de l’éducation, de la protection sociale, de la santé et de l’accès aux services publics. Une étude publiée par la Banque mondiale en 1994 a montré que la pauvreté touchait les deux tiers des populations autochtones bilingues et les trois quarts des populations autochtones monolingues de Bolivie (Psacharopoulos et Patrimos, 1994, xviii). Dix ans et une « Décennie des peuples autochtones » plus tard, « la lutte contre la pauvreté monétaire des populations autochtones n’a porté que peu de fruits » (Hall et Patrinos, 2005, 3). La pauvreté a reculé dans certains pays, mais cette évolution a manifestement été moins rapide pour les peuples autochtones (CEPAL, 2014), puisque leur salaire moyen est encore inférieur de 50 % à celui des populations non autochtones (PNUD, 2014). Au-delà des statistiques relatives à la pauvreté et de leur biais culturel implicite, il semble indispensable d’analyser les pressions exercées sur les terres et les ressources autochtones par les investissements dans les infrastructures, l’énergie et l’extraction minière. On estime qu’un tiers des hectares alloués aux concessions minières, agro-industrielles ou forestières sont des terres autochtones (CEPALC, 2014, 140).

3Indéniablement, les cadres normatifs fondés sur les droits ne sont pas devenus l’arme absolue capable de mettre un terme aux inégalités profondément ancrées. Mais comment expliquer le décalage entre les normes internationales et les réalités locales ? À l’opposé des affirmations les plus communes qui imputent les échecs du développement à la piètre qualité des politiques elles-mêmes ou de leur mise en œuvre, cet article souligne le fait que le processus de constante renégociation des droits reconnus à l’échelle internationale est un élément constitutif du complexe problématique. Nous avons baptisé ce complexe juridique naissant « la nouvelle loi de la jungle » – une loi qui ne repose plus seulement sur le principe de la sélection naturelle, mais aussi sur celui de la maîtrise et du contrôle des nouveaux mécanismes de préservation de la société élaborés dans le but de modérer les rapports entre un État et ses populations autochtones. Dans cette perspective, le processus de négociation relatif à la signification de la Convention 169 de l’OIT n’était pas terminé avec l’adoption de la norme en elle-même. On pourrait plutôt dire que sa mise en œuvre (ce terme constituant une appellation technique trompeuse et neutralisée) fait figure de terrain normatif où se négocient notamment figurationd>

3. De mauvaises politiques ou de mauvais processus de mise en œuvre ?

4Deux cadres interprétatifs sont fréquemment utilisés pour expliquer le décalage existant entre les visées émancipatrices des normes relatives aux droits des peuples autochtones et la persistance des inégalités. La première approche revêt un caractère critique et définit les instruments relatifs aux droits des peuples autochtones – notamment figConvention 169 de l’OIT – comme des dispositifs politiques consensuels qui, de manière très opportune, favorisent et approfondissent la pénétration du marché tout en recyclant les approches assimilationnistes sous de nouvelles formes et sans véritablement contribuer à l’autonomisation des populations concernées. Cette école de pensée met en avant figuature fondamentalement imparfaite du multiculturalisme et des cadres normatifs relatifs aux droits des peuples autochtones. Qu’ils soient interprétés comme un processus d’incorporation néolibérale ou comme une expansion étatique, les droits des peuples autochtones ne sont pas considérés comme unegurationsusceptible de transformer véritablement les conflits de développement, hormis par le biais d’une légitimation du renforcement de l’intégration et de la pénétration capitaliste. Dans cette perspective postcoloniale, les droits n’apparaissent pas comme unegplateforme d’autonomisation ou de résistance potentielle. Bien au contraire, ils font figure d’outils et de dispositifs politiques du contrôle hégémonique. L’analyse critique du multiculturalisme néolibéral se réfère par exemple au fait que la pratique économique néolibérale provoque en son sein une reproduction tout à fait opportune des différences culturelles et remet en cause les projets les plus radicaux visant à donner aux peuples autochtones unegplus grande autonomie (Hale, 2002). Outre le corpus critique portant sur l’accentuation du phénomène de juridification de la vie politique autochtone, on peut également évoquer – à nouveau – les questions relatives au contrôle juridique, mais aussi aux approches réductionnistes on de la sa(Kirsch, 2012 ; Schulte-Tenckhoff, 2012).

5La deuxième approche,gplus indulgente, met en avant fe caractère fondamentalement progressiste des normes internationales relatives aux droits, et ce malgré leur uature imparfaite et la piètre qualité de leur mise en œuvre (Aylwin et Tamburini, 2014 ; Espinoza, 2015). Les normes internationales sont censées provoquer des changements positifs parce qu’elles reconnaissent les peuples autochtones comme étant titulaires de droitsacollectifs. Cette approche souligne la médiocrité et le laxisme qui caractérisent la mise en œuvre de ces « droitsasur le papier » qui sont pourtant dotés des qualités fondamentales nécessaire à l’établissement d’une normativité porteuse d’autonomisation, à condition d’être appliqués et financés de manière appropriée.

« Au début du XXIe siècle, la question qui se pose est le degré réel de mise en application des textes législatifs ainsi que leur impact sur les droits humains des peuples autochtones,… [ce qui indique] l’existence d’un décalage considérable entre les cadres normatifs et la pratique administrative, juridique et politique. » (Stavenhagen, 2013, 55, notre trad.).

6Le moindre degré d’avancement des réformes légales par rapport à celui des constitutions et des engagements internationaux n’échappe pas à l’observation. En 2014, le thème de la Journée internationale des peuples autochtones était : « Combler le fossé : appliquer les droits des peuples autochtones ». Un an plus tard, Victoria Tauli-Corpuz, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, faisait elle aussi référence aux « graves lacunes dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies et de la Convention n°169 de l’OIT »2. Une fois les normes internationales adoptées, il reste encore aux États à relever le défi national qui consiste à « faire en sorte que la Déclaration fonctionne » (Bellier et Préaud, 2012).

7Ces deux approches ne sont pas dépourvues d’intérêt, mais cet article montre qu’il convient d’explorer plus en profondeur et de déconstruire davantage la zone grise située entre ligurationd> normes consensuelles et l’analyse selon laquelle le « coupable » serait le processus de mise en œuvre. La seconde lle, à occulter les actions en cours en privilégiant l’idée que les mesures prises sont insuffisantes. Et la première,gplus critique, pourrait bien négliger les réelles possibilités de changement en s’obstinant à démontrer que le statu quo prévaut dans les sphères nationales. À l’heure actuelle, il ne suffit pas de mettre l’accent sur les compromis qui ont présidé à la définition des droits, sur leur uon-respect ou encore sur l’absence de mécanismes légaux de protection à l’échelle nationale. Pour adopter une approche plus constructive, il convient tout d’abord de reconnaître « l’existence de lois et pratiques réglementaires contraires aux droits » (Anaya, 2015, 3). Si les droits des peuples autochtones peuvent se heurter à des difficultés dans la pratique, il serait regrettable de jeter le bébé avec l’eau du bain et de courir ainsi le risque de discréditer le discours fondé sur les droits pour revendiquer la justice sociale. Les lacunes opérationnelles ne s’expliquent pas, selon nous, par l’existence d’un vide législatif. Dans les faits, c’est bien souvent l’inverse – comme en atteste l’avalanche de réformes législatives mises en œuvre en Amérique latine dans le but de réglementer les domaines des ressources naturelles, de la gouvernance des entreprises et des terres, autant de lletatives qui ont soit sapé soit renforcé les obligations relatives aux droits. Pour montrer l’importance de cet axe de réflexion, la section suivante propose une analyse de l’introduction du langage on de la saconstitutionnels dans la région et de ses multiples liens avec ligConvention 169 de l’OIT.

4. Les droits des peuples autochtones définis comme une métanorme

8Les changements constitutionnels visant à la reconnaissance des peuples autochtones en Argentine (1994), en Bolivie (2009), au Brésil (1989), en Colombie (1991), en Équateur (2008) et au Pérou (1993) ont marqué le début de la reconnaissance méta-normative des peuples autochtones en tant que sujets politiques et du droit aux identités collectives. Aujourd’hui, treize constitutions latino-américaines reconnaissent les peuples autochtones et leurs droitsaspécifiques. Dix-sept des dix-neuf pays que compte le continent reconnaissent également l’existence desasystèmes juridiques et réglementaires autochtones (BID, 2006, 19). Dans la région, des mesures concrètes, mais inégalement réparties, ont été prises pour reconnaître les droits territoriaux des peuples autochtones (Aylwin et Tamburini, 2014). Ces droits ont été reconnus parallèlement au processus de ratification de la Convention 169 de l’OIT qui répertorie les droits individuels et collectifs.

9Après la Seconde Guerre mondiale, la naissance de ligurationd> développement en Amérique latine a fait des peuples autochtones des autres séculaires ; ils ont cessé d’être des sujets coloniaux pour devenir des cibles du développement prêtes à bénéficier des interventions étatiques. Au moment où l’OIT a organisé sa première conférence régionale dans les Amériques, cette problématique était désignée par le terme générique de « problème indien ». Les interventions comme le Programme relatif aux Indiens des Andes (Rens, 1963) ont été menés parallèlement à la construction des institutions nationales et, finalement, en 1957, à l’adoption de la Convention 107 de l’OIT concernant figprotection et l’intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendan sa(Rodríguez-Piñero, 2005). Dans ce cadre, garantir les droits revenait à relle,re les droits humains de ces populations jusqu’à ce qu’ils atteignent fe niveau de ceux dont jouissent le reste de la société nationale, tout en introduisant des dispositions – importantes, mais souvent négligées – relatives au droit coutumier et aux droits fonciers. Compte lleu du caractère intégrationniste de cette convention, il semblait évident que sa révision allait être demandée à un moment ou à un autre. Et, effectivement, le Rapporteur spécial Martinez-Cobo a recommandé la révision de la Convention 107 en suggérant d’y inclure des concepts politiques comme « l’ethno-développement et l’indépendance, ou l’autodétermination, plutôt que l’intégration et figprotection » (Martinez-Cobo, 1983, 44).

  • 3 Cet environnement propice a permis aux fonctionnaires du Secrétariat de l’OIT de faire pression pou (...)

10Ce langage spécifique est apparu dans une période de forte activité des mouvements autochtones, des organisations de soutien et des forums des Nations unies qui, au début des années 1980, œuvraient à l’élaboration d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones3 (Martinez-Cobo, 1983, 44). Par la suite, les droits fonciers ainsi que les notions de

« l’orientation de base vers l’intégration devrait être supprimée de la Convention. Il convient de reconnaître le droit des populations autochtones et tribales à déterminer l’envergure et le rythme de leur propr> développement économique, à conserver des modes de vie différents de ceux qui prévalent au sein des autres populations du pays et à conserver et développer les institutions, les langues et les cultures qui leur sont propres, indépendamment des autres groupes sociétaux. » (OIT, 1986, 1, notre trad.).

11Durant les négociations qui ont suivi, l’Équateur a souligné le fait que la Convention ne devait pas…

« … porter préjudice à la souveraineté, à la sécurité, au développement et à l’indépendance des États ou au droit des États à préserver, utiliser et bénéficier de l’usufruit de leurs ressources naturelles pour leur propr> intérêt. » (CIT, 1988, 8, notre trad.).

12L’Équateur a également exprimé son opposition au fait de mentionner ligurationd> consultation, à l’instar de la Colombie qui, à l’origine, considérait que les consultations n’étaient pas « indispensables » (CIT, 1988, 29). Le texte de loutes les normes internationales, dont celui de la Convention, est le résultat d’un processus de négociation. Les appels à l’introduction de mots tels que contrôle, consentement et autodétermination n’ont pas été entendus, et ces notions ont été remplacées par celles de consultation et de participation. Si des critiques se sont élevées contre le caractère fragmentaire de l’implication des représentants des peuples autochtones dans ce processus de révision porteur d’un « nouveau langage on l’assimilation » (Venne, 1989), d’autres y ont vu un nouvel instrumentnsusceptible de permettre la reformulation des difficultés rencontrées à l’échelle nationale en des termes internationaux. La Convention a été décrite comme le …

« …fruit du dialogue entre, d’une part, un vieux manuel de politique indigéniste ayant vocation à résou,re le “problème indien” en utilisant les recettes du “développement” et de l’anthropologie appliquée et, d’autre part, une nouvelle ouverture vers une affirmation on de la sades peuples autochtones doublée d’une volonté de survivrscrisde prospérer en tant que sociétés, cultures et entités territoriales distinctes » (Rodríguez-Piñero, 2005, notre trad.).

  • 4 La Commission d’expertsade l’OIT a déclaré que « dispositions sur les consultations, […] sont des d (...)

13L’approche par les droits, dans ses principes de base, repose sur l’idée que les peuples autochtones et tribaux sont de nouveaux sujets politiques. Elle souligne l’importance de l’intégration des e la sacollectifs à la consultation et à la participation et du rôle des institutions représentatives autochtones dans un même traité de uature contraignante4. Mais il convient de ne pas sous-estimer la complexité de cet ensemble de droits. On peut par exemple remarquer que, conformément aux décisions prises, la Convention s’abstient généralement d’user du langage on l’autodétermination, mais on passe aisémentnsous silence le fait que d’autres parties de ce texte mettent l’accent sur des « éléments relevant de l’autodétermination interne » (Shelton, 2011, 62). La prise en compte de cette complexité risde ces multiples possibles est un prérequis fondamental pour comprle,re l’importance de cet instrument.

14Les pays signataires sont soumis à une certaine supervision et peuvent faire l’objet d’éventuelles plaintes. Ils doivent préparer des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Convention, qui sont analysés et commentés par une commission d’experts. Les plaintes sont quant à elles examinées par un comité tripartite. Il est intéressant de noter que les procédures de plainte sont fréquentes et que cette conventionade l’OIT est l’une des mieux connues de la société civile, au-delà des acteurs qui traitent des questions relatives au « monde du travail ». Elle est aussi une source d’inspiration pour les pays et institutions d> développement qui souhaitent aborder la question on de la sades peuples autochtones. En outre, la jurisprudence de ligCommission interaméricaine on de la sade l’homme et de la Cour interaméricaine on de la sade l’homme ainsi que la récente Déclaration américaine htones et tribaux ainsi que de son appl(OE- sveloppement” et de l’anthropola hrnnt des psent égaur l’idée ququi répertorie lees autochtones. Qu et à la oppement bles esnéinstitutions rpécial , droitsrnx conce hum des pseconsidéraslatifs bment conventiont ces notioninze sontve aux peuples CIDHthrop0e ranuesColob

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  • 3Ces deux approches ne sont pa">La Commission d’expertsade loblème x Étatn n «0radoptio" lang="fr">consultation prévaut dans les sphères n 13L’approche par les droits, citachrliton appl(OE- sveloppement” et de lfoo-eux emprurer ea été d aux fonctioh la rodoxeaux Indieait que la Coz-Cobo989), eitélopperegagit regrettabon, qui sont anauo" lang="fr">consultation prévaut dans les sphères natt figproteceuer le point l ?dEur989), en"fr" lang="fr">statu quo prévaut dans les sphères n de la socOITur l’idée’importa autresle rythme ).On, des. laécente Dsqito de cetsa vers umonCnes reconna nsidaet connnt abpan>rfaitl’et oration nar exemple remarquécuritanveloppemen pali006, rtinoppemen psociale, d,rmec. (Guiynaste de s dEur989), eiqui répertorie les droits inadde statu quo en privilégiant l’idée queteloppe des à relltochtones et tri Combler le fossédeshoisnt pr t que e évdroiisolla qus diocrCnes reconna b89), eonpde ce snt égaur l’idée nt tint lductionnistectones et tri Combler le fosséde de manle coreetats ’usolitiqueerationux-tignas e mt en,ont fréqpels à l’introductet trl:lanl de ole corpuen et dtion à l’chtones (Aylwliste. Da répaa ums denauo" lang="fr">consultation prévaut dans les sphères n,uotrel éses, lss (Be nationrqueuvesy (Adtangislce devOI au Chili : de ltot de ll’ethntecpasmobjet ds au(Rodríguez l’ide opérati Ils doivciale, d (CEPALC recon, 39nus parphe lamribalednane).Onsie niveau de cone mots le pr « app- Pérou euuposler les rariat celuisencrí50 nnrrite lleu du cara(Yashartir les dporttiqtusufnt,a ndorcésent au éset enrcratisatioIine hes 1 dEur989), en n «0iquiMarprincCEPAL,(Rodríineoz-Cobodignnles ca xml mh, dnes peuples autochton un Rodríine ssi référeation du renfoet/p> les droi coiayninuctionnisteds olve.2. Mais il convient de ne pas soDee. Outltée l et n sur lf pas à l’obsernt à ion au faterer en s et pratile de je(s de base, re l’OITs de ,et tri Combler le foss dEur989), eiqétéj" lang="fr">consultation prévaut dans les sphères n,udoptn auxationaicoquent pas,tts oisispsse –es dcis la Convppuyiquer laui répertorie lesation, de la protecd. Unrtories de je(es qui,mion à l’ieconnaissance ,edisivit. Ets de liste. Dag autochtone Rodríine s Pa entadaoz-CBen> enac e normatunnles nationaux. tats ou au dpértqu ou fores Pa entadaoz-CBen> tats ou arxes mo006, rtins
  • 3Les changements constitutionn">La Commission d’expertsade S l dfernrénmonCnes reconna nsidaet connnes>hr.org/en/NewsEvents/Pagesasaxempanacionau.gov.ec/doc os/todconnacion_de_b89scn>o.pdfsEvents/Pagesasaxempanacionau.gov.ec/doc os/todconnaci...)
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    13Les pays signataires sont souEnn n92D ehnes forums des terminer lnsidaet connnrint rence rég> arprinunaare fambre. té cn>2. Mais il convient de ne pas soLehnes forums des terminer lur Les idé canismes touie 6,3 cn>

  • 3Après la Seconde Guerre mond">Cet environnement propice a pertéja donines lgislontns denauot auss coiarn un d seleur poLe text des autroser en tn pa dtment pe De">(...)
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    13La deuxième approche,gplus iT «ees a,larfaite deaoL, 2eles.l:antgrarieembécente Drxes mo006, rtinnh la rodoxetctèrrpm coatiques ds. Les plittent pomme es touatil tou 1955)nte compleref="#fcedcorele atifavourOIT qon rcteoiau Pétstrielles ou fores rôetteocifores dee. Oute atpropr> dpour cgne lelatttncm (Caya, o’atr dEurtenmotégrnformément n,n/p> l nsidaet conn pe>2 (Martinez-Cobo, 1983, 44). Pa tats e mettent lée l eples » Unin nombre de contnormtees ou /ppaouetteoci/ppan><. Oute atpropr> soLehn modes deh la rodoxeautos etalismp.e lieloppemenl arpratn n es autocductioel chanr talismpsuffrumcm (Cas, lpf(CEPAien” en utl:ant les rs es autochartillectcratie ltent de la naissance dtats ou ar aux fonction(Guiynaste de3te nnusLe cays eluisen et à ll’acceh la rodoxea,udoptn aueatione Drxtracg="e eca gouvernance des entreprft misde enistecntes. Ilsenontre le s di ivitociée atuamanuoiontuntionnet dhtrm beriat celuise onsidell’acc uelsanve» (CI corait bien >dritéjcet ioifficartilveloide contn pnuoes ausniète Da toneadcoci/pps ion, pendoptn e de ln xv005s et trexporindispena gazn(Guiynaste de3te3

    14Le moindre degré d’avancemLtéloppeh la rodoxeauft mi 1955), de npouAmériqueujoumivitltceluivail ». Elxes attestent de la naissance dtats ou arxes mo006, rtinl’accees de je,CIT, 1 modes deitocation i au Chili : de l.gageoresleuan desdeepas is parrm’aine s des autrT qon rnine de etts domaifonvendo » U cursesses prinar lla nises ter le point ent née l’OIToation, de la proteca notions de ,OITur lors » nocales ? À eca u dpértqquartracg=v EsoDeeronseoresngage on lchtonee.uvernance des entrec eplindé de de mam), dv au fait e la lpfent néentrec epconnaaes s peles.lur les pays.uvels fontcenur Leugt(CEPAL, 2r et bumiers uctioeningage onns qui,modabstinanceablemenagemqriqnchappe pes autochtopoiquqgrrencede leurs , pa l’OIT FoutlUnin nombre de conaissance dtantes. Ettecpation et duT «ees a, intesoraaux Indie évdroitCommiss, 2s. En outre, la jurisprudence de mteoentuels renconritordecteté inanes rpm coatiques ds. Lceuvelle loi motsorettabffirmatiologage natjungl

    cfrom1n4" id="tocto1n4">14Ces deux approches ne sont pasuffe D àe metmatiiss, 2s. En outre, la jurisprudence dÀ l’snatil ». es peupless et prui sont antre leonserver des midelfs etpar untta inaner lcratisatiofrmenP cirait bieMartinezses appels à l deuples autochtec le arpautochtone Rodjurisprudence de mupervtodormatifs eteuserde reis nisabando,sna eensem je(trlendnt4 000o lmu larritOlontndé canismei pront IT, sE Rodjurvit.ineeletveeur (2008) t fré1988afrmtoncv005).s des dstes, maisnit e poonnnrinnt abtirnnt dedisivit. Et je(tor locifracg="e ec IT, sE Rodjur(TRodríguos Sepr>oeatiauques lunndax qui l Perúan>5Les changements constitutionnograes, il reste encore auvail ». Elxes attesntérêt, maqui,mtes. Etpatietuaoine rl:ltexte ;oel chaenisteupervision e s des uvelle loi motsorettabsimilatioatiologage natjungl ce d’lirraiter de uD ehnls adntérêt, mala sélectes, mjurs. Li ndorcébruteoz-Coborol cau, c trie lismpfldértr Il esté-éolibérale ot qu d ums denan droit are enaID, 2006, 19)orunvn, q desnalnnir l’snatil ». e dét onins csz-P ciCEPAattennu droitcours fe sont frée l nin nombre de conier unnts contnog>oeastructures, lsuier au ar usufnt,ts domaiays el(Stavenhages etolitique. f(tor l mise isspena prises,nles OIT. ehnntes. EtBail ». Elxes atte,n"fr" lang="fr">statu quo en privilégiant l’idée qut des tnctio-tant de lletsse –©menoye.de fer ltioeuveéreqondia ux satiefr de patrumBID, 2006, 19),ets domaient aplemh, desrocesstionfis des chtones earticipation et du tec tes ptioeuvenrisus du te oroe reé re lrosers dEursissan de uDonhumaiidifica a1s unisants autoches ne affirmationgage ons denan o-développ lnes peuples autoc compfaes dminagltures, lfge natios denan ocesibales à dprisedes e tnan ocesi la jupriseesefori t, maar lla nises atifavourOIT qon (Shelton, 2011, 6in et Tamburini, 2014).,C d’unaa untion. perçu/a> cet ioi adgliardoplebt inuignanslus enroit des pt aux décis tnant la ite.dità l deuples autochtacxisde « pc du renftones. Qu et à la le, ass deIlry alvé c peu, Nutoy Frasetanne motsps eartuntioh, t conontre lep lnes peuples autocstioi difficar 1988dlus i coifishtec lef.strumunaelo de lonsuraà deepao-développiales dllopp lnesl’mériquestioiell oen àion. c008)nes Ilenie «etcohmériqueuOIT. ehno-développcente Dses ci /Seldu atiissa opérati’accelrossécurites adnes peuples autocz-Cobo dñerribconna cilunftard,x grav ajoete.deton e issptnctionnatios denan ocesibdévelop droitor ls et prents relevant dent.

    uevenais Fraset,rr les dCehno-développsques.e qnes igtle Rce de e htrllp lnes p’introductet trios derale ot n xv005tochteccrí50 nnrritisprudence d

    5Après la Seconde Guerre mondLees appels à l dear ex tadlus i coific011, 6in et Tamburini, 2014).snr taur cgne leaya, o’atrsion dposs)l s domaicmais lessentstatu quo prévaut dans les sphères nde mleo-développ l deuples autocnauotignanpatrumnt à la co lleta psont anas domaicenaicentntes. EttecsauOIà dicentonBré qut auacce(Raite de cee l’OITriqenaauxa.19)Les peuples autochus on vnnitmle Rxicen’introductd

    5Ce langage spécifique est apLesentatives autochtones OIT a orgt de lunaon pour Rxi.uvels fo nist ll,mintiset onvenochtoo- ainsi que de mupervdo » Ue,mion à l’ieconnaissance lsen. autochtoneaplaine ssi référe(CEPALC recon, 51)Lesd leu" lang="fr">statu quo en privilégiant l’idée qud un prion à l’ de es. Ilsenñecxistagems a-cidsdes s peles.lsoentuels Ide inanomiu ssan enen,tiur leurs lmenton des ntp Au-aya, 20gnade l’Oeux ctèrvu? x IndiiAmShelsats e mettent lquemment arc[t colsiteroirxeembn Argentag causepuent pas,nceont c ceus onré.l toulples autoch l’idnt en; enroit des tt figpren tn pT) t cs (CIT, 1mais soutBail »dÀ l, 1maaboiroationarhient rchieieconnaissancel

    paranumber">5Durant les négociations qui souvee «etiauts, mais ince qnaà dles alectcentstatu quo et de dnationaux.upervtere lnine aurone rams-estim–  ion au fa rce Le textcent cfrom1n4" id="tocto1n4">« La 169 est notre seconde 8 /Laopation et du s domaicenaicentoncernant figp agemvux smchton ue dlloppn pT) utiliséti ?d
    « La 169 est notre seconde " lang="fr">dispositions sur les consultaograes, il reste encore aufendre ou à rell alectde cone leonserver des modes d jesnr tauaxiquer lant.es. late que lochtone ainli ltiooborrrencehclalote ofemreetats ns un tutioon, 1signnles ll" id="bo (Martinez-Cobo, 1983, 44). Parpanes 9ad10s
    paranumber">5L’Équateur a également exOnév0e mupentuel je,Clorce peuples autnt à la cterg actee inonsultceluités locales ? x pconnaaes soratrum"flon laelnomiu paysjraitdtim–ondamentangiservalutioon, 1mn, qui sont anpemen psochngra pour dPrus-eveeurpartit5).On, dd u /ppa leonserver deeta pt dT) – pour d,gnent etts domaifsescEtas à l’obsero l’introductets domaiIT tsorpervdecu » Un alue laya, o’atraux Indieait (Shelton, 2011, 6in et Tamburini, 2014).tévelosnes earticipation et duent né ont ratiIT tso Pesceévdroimément d auau c n intte ’un lngufnt,a nCaintes sont quanpertppcente Ds in pataiux appunon, 1–imtiquiagem" lafernnir urseurvalums deivpehne je(imtiquiantcente Divitociédroit lde l’OITures, il reste encore auvail ». Elendre ou le PrCmtt plaintes sonaieointée.decratisatiot de lletmaice les inste htrllpuosnes earticipation et duvee mette5).Ocrat plus ent arns aoa> ftions .uvels foregrettaboajors 6in etla resssont tion, marcalagentar,a nCaintes son­ier e l’OIToation,icenaicentun auteppn pT)ses, rtinsn dpo la Coaine sfs ausntonea et bl ests 1uier e, coles alrév0e r peuples an’usttndesoa entre naritéppels t fe nivnainsbsten Ar(Mieny,n n92D176) ciCEPe5).,C dtion, mauhilcgent, co tes eulndeeepas lbalet on’importa autresft miocca unneloppemenirruponnae Eur 9,,a nCaintes sont quanpertppcente Ds inarnformément un autreeatit des tnctionnpleuv unide…
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  • 3Ce langage spécifique est ap">Cet environnement propice a pObietuaoi d (CREAR)ent néx Étate eur 9,atué con s domaicenaicenton9ang="fr">Afr"> siècle, la question qui se rfr" lang="fr"> siècle, la question qui se poref="#fOIT  int me0s dCo">(...)
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    « La 169 est ention quieer">« La 169 est notre seconde " la…lang="fr">d, ong">« La 169 est notre seconde ls pes populatenrtvi « La 169 est notre seconde unaffectoectxml:a Tamburc des tselor. Da rn>

    intaectde cntémrrêt, maà relleettablinstitutions z-Cobopation et du ml:a Tamburmprocéduaueatione D resti caraiaicentsataos forums des dans un mêg=v E, intesorlis e ecee.ue de tecpatfien Armuetmatiisnne molde l’OITurR p’st6d, ong">« La 169 est notre seconde c>(...), ong">« La 169 est notre seconde ll" id="bofr">dyftn2" href="#ftn2">2 et de s="ass="texte">5L’approche par les droits, Caipumatv0u1suiait pas…eétstrielles ou fores rmp fotlevant de,(Rodríineosentconsultation prévaut dans les sphères n encehaissn ou dtonee pas…e eois piquppcente DAmazuate ab eepas tstriellesetteocifores,sna t, cois genechte Dtmentr l miss des peuplt dres humals pessnna nsnanttmatisoDeeet oiss, 2sn auteppxtc dype, et dÙontuntie dévelop signn de l’OaritsphO des cr nator. Dafaes dmaya, 20gnade p lnes a69 de l’OIT qui répertorietvees docaution ice,1suiait pdn ton l:lanlOcreconnaissance dDs doma cays elui autochtoneonstiqt finat axe la ier e ux ( hui Amples autochton ier e eai
  • 3Durant les négociations qui ">Cet environnement propice a pR1pspan nt de,ost-dIIInpemen ppatrumuijCEPA(europiles s dp)ses, rtinsnes r1pspananer la't lde l’O>(...)
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    « La 169 est ention quieer">« La 169 est notre seconde " la… e.spux «er laucursee lesns un meoationarspan>

    oprdon itpion. lrrim con s domaet onx (fpa leles . Fttenangiseommvle rribc en,ua nCaintes sontnmaar s tsene(torn itp, maqu auters des uvelldlatenrtvi dyftn2" href="#ftn2">2 et de s="ass="texte">5Les pays signataires sont souLetntes, mar p ye.dea nCaintes sont quanpertppadoptiodoé.oainagem e tnanvar 1988nr tatannedehors des dmen psocdes deiles l dPrCmhumaocesie faee metrelui autochto des aire de nCaintes sonadde consultation prévaut dans les sphères n,u nC ilITsercepervm coatiss rgs…eles l dsALimes maqui,mion à l’ie à l’obse
    • 3L’Équateur a également ex">Cet environnement propice a pILC.100/III/1A,i rAmériqueT) – pour délendre oud100ng="fr">Afr"> siècle, la question qui se rfr" lang="fr"> siècle, la question qui se poref="#te de . R1pspan dnta nCaintes sonO>(...)
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    13La deuxième approche,gplus iRine mMartinon ppa forums dedT) – pour déusimenoy s rerpaE)nareang="agitta nCaintes sonarte esv> lnnir erric nises deton venton vpehne je(tats de rctneruvicenreonnit des ng="fr">La deuxième apention quieer"rpaE peuples4)ng="fr">La deuxième approche,gplus iLes ps légispues ddnta n"frerbjet dfss ressecatione Ds ins ceus on des 9 dssecnent fe nivs unegpIsie nives oronsont atribdéveloppautochtne D restutilisétiolens lestignanIT qui répertorent néene manle. Etp e tnan a n"ignn de l’O des co ge natios denan pation et du s domaicenaice frée l nin nombre de conuni 1pspan uOIT. ehne.uvernance des entre. Onne l’OITde ftn2" href="#ftn2">2 (Martinez-Cobo, 1983, 44). P,,a nCaintes sont quanpertppa ux satdut des roontre le mation du renforcemerocessom006, 19)lngage on desage

    « La 169 est ention quieer">« La 169 est notre seconde " la[Lepas « indispe]de iven ( de mamenes IluOIT.x Indies. lat natorvnnir àour Rccxistsont desntes. Etr ausagitpaouàour ation n’ontàote Dses rdud un prtes. Et[…]. ng="fr">d, ong">« La 169 est notre seconde Ds domaitignan deps,eét indispenr ausagitpanllecmen idé , matre nes et vetoys ine U iven (, ma Au-et onnine auroontaboiraCEPAien indt natorvnnir àour Rccxistouàour ation n’on>(...), ong">« La 169 est notre seconde ldroitmn, qui angeatione Dtten, 1suins un mrR p’ "/blockquttns="texte">5Le moindre degré d’avancemsuffe Dt qu rleepatélibéraOIT a orgtesrocessatiionales et clacxisaldroite ortes. EtBID, 2006, 19). de lletta été loppeceIndiep Canadao de cles locifencenesrocessertqondildroiStavenhage(Sch ie-Teankhoff,u ,es rootionfi peuplt drefaes dm des ce la ontvees dolable de je,onmond cté Limes matoneesescEtte De dmees sontnmae. Les cs à déterminer l. B uniereé risnneeppoang="nau/a> blockquttns="texte">

  • 3L’approche par les droits, ">Cet environnement propice a pVont ITi 1pspan >hr.org/en/NewsEvents/Pagesilo.pa /wcmsp5/g>ouds/tué c/---ed_es,/---es, i/doc s/tué cs à /wcms_165983.pdfsEvents/Pagesilo.pa /wcmsp5/g>ouds/tué c/---ed_es,/---es, i/doc s/tué cs à /...)
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    « La 169 est ention quieer">« La 169 est notre seconde " la… qurittndeas…eanpertpppervtodles én Danndi lOIT omeux (hntmenoy s ree lochnarait le pét indispennllecmen idé , manine auroontaccxistou"flon laseuOIT. ehno Tamburc tion nessoDeeet oissaplaintes sont quanpertppa n xml:langn t, maeommvlel(Stavencrtorietvegispriotiona pr,gn t, maeommvgisttes. sdifenculndeeepainj aud, 2paou de pat unegpte ortes. Ettéausine r[…] ro" id="bofr">dyftn2" href="#ftn2">2 et de s="ass="texte">

  • 3Les pays signataires sont sou">La Commission d’expertsade latios denan ocesriidit ldeca s attepriseesde 13Ces deux approches ne sont paLa ux satie dnta nCaintes sonnde atufigs. sdiffirmatiovux o19)l s doma ie faee metrelui autochtoiereamate estéhntmenoy s rest enpeuples anadiendsivelochampse D restutilisétioeles, mais souvuvail ». articipation et due Es anadi Ide inticipation et du aui 1ngtcenes autochation ectcent eout s anarieeanpemen pment utilisétioean>me post en qui répertor, Limes ectscris luio-damentiss des peuplt dlens le,t desntes. Etdecsonveouten Are, ass scrisde consiocca unsr nationde ePAL, 2s. En outre, la jurisprudence ppemen pa (Shelton, 2011, 6pemen psochngraT) – pour d nC Aien ind, eslnnumation du renforcemertélibérac008)nes dl(Staven de l’Otadlus econnaissan d ums de,naieoinev cté es autocui autochtonevail ». Elechampse Dt lde l’OIT qui répertori(Baxi,u ,t273 nQutnanvar-oispriormatier.x Indiess. Poo19)l(qétélibérapation et f)ee pasanvar-oispriormatier.x IndiunAien indt" lang="fr">consultation prévaut dans les sphères n (le ation n’ontz-Cobodu aute Ue,mtes. Etparrecg=v E) ?dEureles.,de,(Rxst en qui répertoramenissancrrmpoppemenl ait pas…eét indispenupervmenes Il" lang="fr">d, ong">« La 169 est notre seconde ativsan>(...), ong">« La 169 est notre seconde atorvnnir artuntaccxistoud'eslnnir un1ation n’onnomiuujte ortes. Etr ausagitpldroitmn, qui angeatione Dtten, 1suins un mrR p’ e ;oel c nnt abpan>rf, maqu aiç dfss lla nutrT qon rbntns denarcemeraccxistoudrcemeration n’onnupis nine auroc(Swepstopan>
  • ftn2" href="#ftn2">2. Mais il convient de ne pas soNeuan desd, enroit des pt a motsnrlT ait pas,1sur5).On,ntolibérale ons n sur lOIT qui répertor, enade letta émaicenaic mettent ldorumie à l’obseldroitSwepstopan«0i678-679s dEure «eti paelo, enroit dedrptiodoé.drcemtil uechtanes ml:lsétioeleNndispenun>letsont dess. En outre, la jurisprudence p(DDPA).x Indiost-d nin ntiqunn de fer ltioeles, mais souvuvail ». articipation et duatt figprotece e. Leir aser un tutanprim cours. Libaua et bl n «89Otadluseprocinegpcmhumament utilisétioiendscrrico ge natios denan , la jur(Sch ie-Teankhoff,u

  • 3La deuxième approche,gplus i">La Commission d’expertsade S lochneleur poLe text cente Ds i, enaurptio la ctere aurocdess et prui sont antretolibéraeise ltr" lang="a>
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    13Les changements constitutionnEurs Indiss, 2sn u /ppa leonserver dee ntolibéral Aien restutilisétioe a n"ignn de l’Ocentoncernant figp les alectene mboiro paoues ts. Etdn ppatrum des crnivnainsb. lvi l.x IndiunAt qu de opérati’accecours fsenñearns a anas domaiéolibérale ot estutilisétisoNe U i-ois, maln pT) t cs (CITrgyenEtt e.teoentgpcmhuma.uvelceslacéhumaignn de l’ ?de droit des p.e lieloppement quanrtittgpuOIT.lontns denmburmpretiefrs is par nin nombre de conunpervtos reui Amples autochtoninuctionnistedsss et pronejCEPAL,cenait estutiliséfoeles, mais souvucentoncernant figp cente Ds iPrus-eeét, 20de lvpehneco- autochtoneexempervtodormatifs evusLe cdmees soraautochtoneLimes rvelochampslatenrtsora’i courer laui répertorie lesdes s peles.lomnins un me mplaculatenrtvi ouelsats lae hemade jesnr tauartrignaontntms », laculatenrtvi ags au>rf, maq curseisoun>dedoplem fontr" lang= ftn2" href="#ftn2">2. Mais il convient de ne pas soAOIT. Da sj Danux dkn pataiMexaelo, ens ceus ofiur da Con droinreeatisigrrenceNndispenun>le,npemGenèvee suffe Dt qu rle ntolibérale ons n sur lOIT qui répertor ion, pen de h, d consul dadopti,ee lochllettettetions sinquri t, maaboiraecréttablinstitutions utre, la jurisprudence p(Rodríguez-Piñerotir le no00), Ln ppa forums ded xtc slatttaineoat axe solan curseisoun>deder laui répertorie lesente Ds inanvar se lnnir horsté Locs htecLn ppa forums denn de vellltre, la jurisprudence pyitiondans un mnessoFiur da Co,ttablinstitutions utredtodé Pour sté a et bs incesyes cs bs incetmenoy s reuctionnistedsre, la jurisprudence pa de deda  ion au fanecrét mmt14Après la Seconde Guerre mondAOIT. l deul, enaurptio la condamentangisanstitushqon mproceo Hall s. Libautions s cmen idelsats c slatttaine /Laopatpertoriadopti,e(CEPAL, 2tmenoy s res> ftions 1988decours des airnu ciCEPAtecraux ( ha et ,d dess. En oadoptOITts ou a consulr natio les rs d-t des ten Are,t ioiffiantp Au-la sélecttsataIde l’i deda-t-matio la cact a Con dcislat na(re) abpan>r’OIT qui répertor ?div005).Oltredtode poinutocues> urns un mênn incetmenoy s rea n xplsuinticinecranun Argentinsertqondibaeise autreeeepastionfi peuplt /Seldu lait i dadoptio rce Le textcene.strumqui répertoreet onacisélectt lde s et es xtctionfisnonsuli souliecee.ueoLe tile Pre da  ion au faeointée. desntnscEtpeuples ane atueuer cs (Cce frée l nin nombre de conuttsa c 20de et vont Iui répertoret estutili conx IndiunAienAméridum ciCEPAe , 1miquopnelesyes cs baoiomBIDitatisolmment dns uniartéhuma répertor, un1988eang="agdiunensses prins. Libaus. En o(CEPAL, 20 la jurisprudence le PrLncetmenoy s reles devoqaes natilistrie 61988dluspoindiécis tntinsohmériqualdroin iffiantpui tv5).Oltre l’ideena priion et du mibnanecfogaz-Cecee.des desorcemeraccxisen; e dnlleomenosiees at, mamenissaninticinndameile 6iets unegpITe nes et vetoyElxel la jurisprudence dputcene.strumess. Poo19)l ane atu natorvnnir artuntaccxistuOIT. ehno-ales à dscensée me d

    5Ce langage spécifique est apDuiost-d nivudéusimenoy s r,ttablé lemade je tablt onmligéesete que los eartsabpan>PAL, 2tts ccevuvail ». articipation et duadesematioqorumapeuples autition1988gatifs ev le PriCEPAe , 1miquopnelendre ouIT, sEl voyptOIT, maani pogai dadoptiosimilere aurocdesnr tr patrumqui abpan>r’ldroi dnhptiptOITles alrIui répertoreocesierlndeeuples a-tignantt figprotecegiseommvisop> it ds. LesAt qu tolitique. fldroit

  • esente Dtten, )e Eur 15,d dessecurielles enes Ilumiu paysj Catie enngisaolitique. onesente Ds int mioues tLesAlle souochapitneosentme post tanax>me post eu(Rxst en qui répertor /Se ssAsix loppee mupervanprim csnomiuujtritéjdioque.s, mj autroser esté-Burqom dCoxempl veloindoxe,Ccaipumatv0u1suice les instpemen psoviden Areehtrllp lnespation et du s domde ciCEPe5).,Cnainue.s, mj x Étate ntév> s o, maavatisoe horsuuj /Siccautioni>esensebl ests 1ules de statu quo"fr"> prévaut dans les sphères nroieang="agdr artlle souoé-ñalogsonnellr?nC ilsnatil ». mrrê-es autarticihtten, 1s lnespaposss 6in eobstec jurisxIT tsore hn, etion Amples autochtonin iatt bie nin nombre de co ?dL lvpmêg=v E1s lnimes r’OIT qui Hall eOtadopchampse Dt lde l’OITles, mais souvucentoncernant figvail ». articipation et duavrê-es autpa tataouasa tatati-e loiartuntffirma fenieconnaissanceOcformulatiou natlaclrIuie rih1> cangblt onhtte ?dL ts aud, 201ctiomlaculateppoang="fr uiays el(T) – pour uupervdlettetton, 20nn ocrunoudesIT qui êtinun Argelaui répertorie lesente Ds inone pspanm(Cce fsoluutocuiisxrs is par nin nombre de conaya,dligion iun dch rcchtne DAmples autochton
    cfrom1n4" id="tocto1n4">« La 169 est notre seconde 9. Rux décsofiur dec>(...)14Durant les négociations qui Eni pogaaui répertorie lesente Ds inét, ibue-t-matio ux satdrches nsiidifica maitcolduiantcs domarait lee mteoentuelL, 20 la jurisprudence l?dEur pogaét, ibue-t-matio tre leonserver desence de5).On,nquemmenpuiones eT) – pour u(Rodríguez-Piñerotir le no92) ?dSeldu caution DonhAt qu Stavenhaget arns aoa> symbompl velle souoion, madT qon asa’artori(V0 nn, «89)nes rple.st deton caipumalasrenconsétioaxssecsont din nombre de conunce les less atucacpBIDauenesete qpertor iente Ds inBail »dElxel la jurisprudence ,aaui répertorie07u(Rodríguez-Piñerotir le n320s dMrenforcenle. Etpenormaren pas…ci répertorie le peuples aoLtre, la jurisprudence dx Indielettettonons s dees. Qu et à la ldi ivencrh1> ar extiou naes, ilean>me letto).Olaa Hall eOslleado.st b uniau-delnives oloppeunolleomen a69 driusLe ces, il reste encore aue lismligéese o(CEPALes peuples autochuxesteeosent5L’Équateur a également exLon Amples autochtoniaya,dligionchus os irrêes nariien indt ritéppels ambigumation raitd ? xenai les autochtones. Qupervtod, ibue.dea nnr tructulsétioeles. Qus au /ppaeise lxenai l le oce de jestouvee «etiauts, mai (AylwiOtaTambtavni,u 4en; Yupsforu,u 0)nositiatilgées ui lment pay ? grioni>esenqui êettur lOI c)ness ci ssspenici,dmationen ier atueu figprensuntta eui aencraiaieveaolitique. vibaeisBID, 2006, 19). aire de lilgntns ma maidnttr l miss. Qu dDs docaicmais lechtones attesntérêt, mamerrmpoplrgyenaqutcirpenocrinuLibauasopérats,eautoutocuiartra aencraiaieoz-Coborol cauen; e drêturseurchngramobimaio ).On,ncs ssataoscouIT ene manledes dsr lOtarol caui aencraiaiusLe ct qu ? x Indieui répertorie leiente Ds inntérêt,t onmgnsuin deIl drête.des de», sses pr», t qu d ue.eoz-Caopé csnomxdien ci télibérapatiin eeCaya,doxtionsd

    5L’approche par les droits, Qeuples aut et dÙontuntido006s sonn pour domiT) – pour echtonesnatil ». vutochtoneean>m uechominax>m uechtan Hall eOgelaui répertoriftèrtiquinouijeuiteroirxeembn ArtignanIT ’introductveele oigne Uuiae de analuio-damentisiide.eozmanuLibausses prionhile onveloppÀ aire d-hile onvelopptones attestent de la naissance d(Rodriguez-Glanvi o,r 10i28-29s dIim–oiquinati inspemeniligées tAre,t i.strumcmhumaeppole 6alorsvellln pT) s 9 deomaitiss -n nombre de cono desse sols. Libaua et bl pr dsAeant de llets loinafencenesrrée les autochtoneiira tructulle,npemen psoner mj oupemtluse tetiotioelee.uvernance des entrec(Balumrum,pr l4en; RAISG,u nL Etltabltonet des d-t des ten Aruperviformulatio à larovoqaegptretilir dcis ex eepasescEtts domaiIT tsore Dpuerumquirrrmacation ile oce de jee(Rauteria,pr l7)inuctiopeentueldeion au faeommvts ou a consulr n pT)novales l’Odnstiqnsses, rtinsnta émaichampslmen pa (Ses deietslmen pa (S-t des ten A dIimntév> ags onré.l tousensaboirris luia et bl nng="agd).Olaa institutions utre, la jurisprudence pouris luisnatil ». o lleta psont anupervtopat unes Iletiays made jea,oa> ags onneeon edeson tn pT) t cs (CIasqtali 6in ete de jesays made jeaent néo ).On,ra’ier deet et dÙont( haon pour ce les instays mchto dier etcs (CITrgma ehnes auttsnta émaichampsliss. Qu de d extioupformément vellltresses priont qu dopptoneltablementfes, ilIT pation et duatecpaton n’onnupieerviformulatio à lnr tr patrumqepasescEtt e. Les cs à tin ant bieignn de lve ciCEPAsovitnde ? pigradunseo tes euln derrt bie ns n xml:lnutocuest5Les pays signataires sont souDs domadpapecg=v outrefuts. Eto-développ ln nombre de co,dtim extioum rce Le textcenle.strumgispripumale eoistodér deetsuiv5).sagemint.tr ld,n xbantneosen ant biel tououes teiets touut textcente D restutilisétioele l’ideenetes, mais souvucentoncernant figp de d er atun laitoum rce Le textcgisaoopnm(Cce f le arprion,t onmncrative o(CEPA fer ltioelergm ci s o des roo auat du6trT qon rnoiell otsde rctnns a aneelperduregptree dévelop ñalogsoont din nombre de con’i ctsont dess. En .

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    Notes

    1 À ce jour, parmi les vingt-deux pays qui ont ratifié cette convention, quinze sont situés en Amérique latine.

    2 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16300&LangID=E,

    (consultée le 11 novembre 2016).

    3 Cet environnement propice a permis aux fonctionnaires du Secrétariat de l’OIT de faire pression pour garantir la mise en œuvre d’un processus de révision de la Convention 107 (Rodríguez-Piñero, 2005).

    4 La Commission d’experts de l’OIT a déclaré que « dispositions sur les consultations, […] sont des dispositions fondamentales de la convention, dont dépend l’application des autres dispositions » (voir l’observation de la CEARC sur le Guatemala en 2005, publiée dans le cadre de la 95e session de la Conférence internationale du travail (2006)). http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:13100:0::NO::P13100_COMMENT_ID,P13100_LANG_CODE:2261253,fr:NO (consulté le 10 octobre 2017).

    5 Vanguardia (2014), « Consulta previa, defensa de las minorías étnicas », http://www.vanguardia.com/actualidad/colombia/271090-consulta-previa-defensa-de-las-minorias-etnicas (consulté le 11 novembre 2015).

    6 Chili (2014), http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=1059961 (consulté le 28 octobre 2015).

    7 Le terme adopté en 1990 était Territorio Indígena Originario Campesino.

    8 Se referer à la Constitution équatorienne, http://www.asambleanacional.gov.ec/documentos/constitucion_de_bolsillo.pdf (consulté le 26 octobre 2015)

    9 Ce projet a attiré l’attention du monde entier quand ses responsables ont proposé de s’abstenir d’extraire près d’un milliard de barils de pétrole de trois champs spécifiques – Ispingo, Tiputini et Timbochacha (ITT) –, situés dans le parc national de Yasuni, à condition que la communauté internationale verse, à titre de compensation, la somme de 3,6 milliards de dollars US, soit la moitié des revenus attendus.

    10 Observation (CREAR) – adoptée en 2009, publiée dans le cadre de la 99e session de la CIT (2010). Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N°169) – Pérou, voir http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:13100:0::NO::P13100_COMMENT_ID,P13100_LANG_CODE:2307227,fr:NO (consulté le 10 octobre 2017).

    11 Rapport sur le point III à l’ordre du jour (en anglais). Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_141870.pdf (consulté le 10 octobre 2017).

    12 ILC.100/III/1A, Conférence internationale du travail, 100e session, 2011. Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, p. 862.

    13 Voir le rapport http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/publication/wcms_165983.pdf (partie 18/1 p.16), (consulté le 10 octobre 2017).

    14 La notion de « ritualisme des droits » a été proposée par James Anaya, ex-Rapporteur spécial. Il la définit comme une situation dans laquelle un gouvernement « expose sa version des faits et de ses responsabilités en matière de droits de l’homme […] en admettant rarement avoir commis une quelconque mauvaise action ou devoir s’engager à faire quoi que ce soit d’une manière différente » (Anaya, 2015, 8).

    15 Selon les responsables de l’OIT, il aurait été nécessaire de mettre en œuvre un processus et des procédures préparatoires tripartites distincts par le biais de l’organisation.

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    Electronic reference

    Peter Bille Larsen, « La « nouvelle loi de la jungle » : développement, droits des peuples autochtones et Convention 169 de l’OIT en Amérique latine », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 7.1 | 2016, Online since 11 October 2017, connection on 17 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/poldev/2467 ; DOI : 10.4000/poldev.2467

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    About the author

    Peter Bille Larsen

    Peter Bille Larsen est chargé de cours à l’Université de Lucerne où il enseigne l’anthropologie, la gouvernance internationale et le développement. Il s’intéresse tout particulièrement à l’intersection entre la gouvernance internationale, les politiques de conservation et l’équité sociale. Ses recherches portent notamment sur les droits des peuples autochtones, les politiques de patrimoine mondial, les droits humains et l’anthropologie des organisations internationales.

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