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Les associations de femmes et les politiques d’égalité en France : des liens ambigus avec les institutions

Sandrine Dauphin
p. 149-170

Résumé

Les associations de femmes qui revendiquent l’égalité entre les sexes existent depuis la fin du XIXe siècle. Toutefois, elles n’ont pu exercer une influence sur les pouvoirs publics pour créer des structures politico-administratives en charge des politiques d’égalité que depuis les années 60. Des liens administratifs et politiques se sont alors constitués entre alliance nécessaire et méfiance sous-jacente. Les liens administratifs répondent à des intérêts réciproques : des subventions de l’État pour aider au fonctionnement des associations ; l’intégration possible de militants dans l’institution pour mobiliser la connaissance du terrain. Quant aux liens politiques, ils permettent d’associer les associations qui ont une action sur le terrain aux dossiers où demeurent des conflits idéologiques forts (contraception/IVG) et où l’institution a besoin d’un soutien dans la société civile. En revanche, les associations sont exclues de la réflexion sur des thématiques consensuelles, portées par des experts administratifs comme l’égalité professionnelle.

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Texte intégral

  • 1 Cf.M. RIOT-SARCEY, Histoire du féminisme, Paris, Seuil, coll. repères, 2002.
  • 2 C. SPANOU (Fonctionnaires et militants – l’administration et les nouveaux mouvements sociaux, Paris (...)
  • 3 J.W. SCOTT, Citoyennes paradoxales – les féministes françaises et les droits de l’homme, Paris, Alb (...)

1Depuis la fin du XIXe siècle, des groupes de femmes se réunissent dans des associations non mixtes pour revendiquer l’égalité avec les hommes et l’acquisition de nouveaux droits. Communément, le féminisme traduit ainsi l’idée de l’égalité des sexes1. Toutefois, il serait plus juste de parler des féminismes que du féminisme français lesquels se caractérisent par leur diversité. Associations contestataires2, une distinction doit néanmoins être opérée au niveau des stratégies entre d’une part les féministes radicales et les féministes réformistes, et d’autre part au niveau du positionnement idéologique entre les différencialistes (identité féminine) et les égalitaristes. En outre, par la nature même de leurs revendications, elles se situent dans une position paradoxale3 : elles portent une revendication spécifique au profit d’un groupe particulier mais dont l’objet même vise à embrasser l’ensemble des domaines, c’est-à-dire caractérisé par sa transversalité.

  • 4 Ministère délégué ou de plein porte-feuille, secrétariat d’État, délégation, services administratif (...)
  • 5 A. MAZUR, Comparative state feminism, London, Sage, 1995.
  • 6 M. LEVY, Le féminisme d’État en France 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de (...)
  • 7 E. NEVEU, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte, coll. Repères, 1996.
  • 8 Pour la principale structure, le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), il comprend (...)

2Cette particularité se retrouve au niveau des structures politico-administratives4 en charge des politiques d’égalité entre les hommes et les femmes (SPAE) mises en place depuis les années 60 et destinées à mobiliser l’ensemble des ministères sur la question de l’égalité. Amy Mazur5 et Martine Lévy désignent ces structures par le terme de féminisme d’État, défini comme « une idéologie visant l’imposition de normes d’égalité entre hommes et femmes par une action institutionnelle »6. Ces institutions sont qualifiées de militantes7 par l’adhésion supposée ou réelle des agents administratifs et des responsables aux causes défendues par les associations du secteur. Administrations jeunes, de mission et non de gestion, elles se trouvent dans une position de recherche de légitimité dans l’appareil d’État du fait qu’elle empiète dans les champs de compétence d’autres structures politico-administratives et en raison d’un sujet perçu comme secondaire. De plus, il s’agit de structures faiblement dotées en moyens tant financiers qu’en personnels8.

  • 9 Cet article présente les premiers éléments d’une recherche menée à partir d’entretiens avec les act (...)

3L’objet du présent article,9 basé sur l’analyse de la stratégie des acteurs, est d’étudier les liens entre les SPAE et les associations de femmes. Il s’agit de montrer le phénomène d’institutionnalisation de certaines associations entre contestation et demande d’État mais également d’analyser les paradoxes des SPAE sympathisantes, voir militantes des causes défendues par les associations.

4Ces liens se situent en premier lieu dans un cadre historique où les associations ont pu jouer un rôle dans l’émergence de structures politico-administratives spécifiques aux droits des femmes. Quant aux liens, ils sont d’une double nature : administratifs, ils sont basés sur un système d’alliance d’intérêts ; politiques, ils montrent la récupération/confrontation des SPAE face aux revendications des associations de femmes dans l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs législatifs, réglementaires et autres concernant les politiques d’égalité.

1. La création d’institutions spécifiques aux droits des femmes : les contours historiques d’une demande d’État par les associations

5Cette histoire est composée de quatre temps depuis les années 60 et les premières demandes d’institutions spécifiques de la part des associations féminines jusqu’à aujourd’hui et à leur mobilisation pour les préserver.

Le temps de l’institutionnalisation

  • 10 La main d’œuvre féminine n’avait cessé de croître depuis les années 50. Entre 1954 et 1968, la prop (...)
  • 11 Ses membres sont pour beaucoup dans des partis politiques et détiennent des mandats. Des membres bé (...)
  • 12 A l’origine, il est composé de 14 représentants des organisations féminines et professionnelles, 4 (...)

6La première institution consacrée aux problèmes spécifiquement féminins est le Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin, créé le 29 septembre 1965 par un arrêté du ministre du Travail, et devenu Comité du travail féminin en 1971. Il avait à charge d’étudier les problèmes que pose aux femmes l’exercice d’un travail salarié et de faire des propositions visant à améliorer leur situation10. Ce comité répondait aux attentes des associations féminines qui ont exercé une pression sur le gouvernement, en particulier les responsables du Comité de liaison des associations féminines (CILAF)11, afin d’obtenir un lieu de réflexion sur le travail des femmes, facteur d’émancipation féminine, rassemblant les associations et les institutions12.

  • 13 S. CHAPERON, Les années Beauvoir, Paris, Albin Michel, 2000, p. 331.

7Ce comité « institutionnalise un lien direct entre l’administration publique et les associations féminines »13. S’il satisfaisait à la demande des associations, il n’était toutefois doté d’aucun budget et ne détenait qu’un rôle consultatif. L’action de ce comité, qui exista jusqu’en 1984, a essentiellement consisté à produire des rapports et des statistiques sur l’emploi des femmes. Devenu Comité du travail féminin, il pouvait être consulté dans l’élaboration des mesures législatives et réglementaires mais sa saisine étant facultative, elle ne fut guère utilisée.

Le temps de la contestation

  • 14  Les femmes représentent plus de 50% de l’électorat.
  • 15  Femme journaliste de gauche, Françoise Giroud a soutenu l’avortement et la contraception. Toutefoi (...)

8Issue de mai 68, une nouvelle génération de jeunes femmes militantes en rupture avec les associations féminines traditionnelles, apparaît sur la scène et crée le Mouvement de libération des femmes (MLF). Contrairement à leurs aînées, ces féministes s’opposent à la forme associative, taxée alors de réformisme, et inscrivent leur action dans la tradition d’extrême gauche de mai 68 : manifestations, tracts, mobilisations diverses fortement médiatisées. Le travail des femmes n’est pas absent de leurs préoccupations mais c’est autour de la question de l’avortement et de la libre disposition du corps que va se porter la mobilisation. Le Mouvement n’a exercé aucune pression pour l’existence d’une SPAE. Cependant, face à ce mouvement social et conscient du poids électoral des femmes14, le Président Valéry Giscard d’Estaing crée un secrétariat d’État à la Condition féminine sans budget propre qu’il confie à Françoise Giroud15. Le secrétariat d’État ne répond pas particulièrement aux attentes du MLF :

  1. le Mouvement ne veut pas améliorer mais abolir la condition féminine ;

  2. non constitué en association, le Mouvement ne peut être un interlocuteur pour l’État. En fait, seules les anciennes associations féminines restent les interlocutrices de la secrétaire d’État ainsi que les associations nouvellement créées mais critiquées par le Mouvement (Choisir la cause des femmes, La ligue du droit des femmes) ;

    • 16 F. PICQ, Libération des femmes - les années mouvement, Paris, Seuil, 1993.

    enfin, les 100 mesures pour les femmes que Françoise Giroud soumet au gouvernement sont axées sur l’orientation professionnelle et l’entrée des femmes sur le marché du travail. Les thèmes portés par le MLF ne sont pas de sa compétence. Ainsi, le sujet de la contraception et l’avortement, thème fédérateur du MLF, a été relégué au ministère de la Santé ; Françoise Giroud ne se prononce pas sur les violences et il faudra qu’en 1974, la Ligue du droit des femmes occupe le bureau de la secrétaire d’État avec deux femmes et leurs enfants16 pour que s’ouvre le premier centre pour femmes battues. De même le mouvement des prostituées de Lyon, qui en 1975, demande à rencontrer Françoise Giroud, se voit opposer un refus sous prétexte que leurs problèmes est dans les attributions du ministère de l’Intérieur.

  • 17 La Délégation à la condition féminine a été confiée à Nicole Pasquier de 1976 à 1978, puis à Jacque (...)

9Cette opposition à l’institution ne fait que se renforcer avec la suppression du secrétariat d’État au profit d’une simple délégation17, puis la confirmation de l’absence institutionnelle d’une vision globale de la question de l’égalité en 1978 par la création de deux structures gouvernementales : Nicole Pasquier, secrétaire d’État à l’emploi féminin et Monique Pelletier, chargée de la condition féminine et de la famille. La séparation indique que les sujets liés aux droits propres, c’est-à-dire à tout ce qui relève de la libre disposition du corps et des droits sociaux sont à penser avec la préservation de la cellule familiale. Cette conception s’oppose totalement aux préceptes du MLF et marque une incompréhension entre le Mouvement et l’institution.

  • 18 M. Pelletier, Nous sommes toutes responsables, Paris, Stock, 1981, p. 14.
  • 19 Françoise Picq (op cit) a fait justement remarquer que le MLF réclame l’abrogation de la loi de 192 (...)

10Dans son ouvrage témoignage Monique Pelletier écrit : « Hélas ! la plupart des féministes sont allées trop loin. Emportées par leur élan, elles n’ont pas compris que leur cri avait été entendu, que leurs demandes trouvaient progressivement réponse »18. La création d’une structure gouvernementale se veut donc réponse au mouvement social féministe dont il entend prendre le relais institutionnel. Or, les féministes de la fin des années 70 ne souhaitent pas renoncer au radicalisme pour le réformisme. Il est toutefois à remarquer que le Mouvement se positionne certes dans la critique systématique mais il se trouve dans une situation paradoxale puisqu’il réclame une action publique pour l’avortement, puis le viol19.

Le temps de la reconnaissance

  • 20 Il est en effet le seul candidat aux élections présidentielles de 1981 à avoir accepté de participe (...)
  • 21 La délégation à la condition féminine disposait de 9 millions de francs comme budget de fonctionnem (...)
  • 22 Si Yvette Roudy n’a pas appartenu au MLF, nul ne peut pour autant contester son féminisme à l’intér (...)
  • 23 Y. Roudy, A cause d’elles, préface de Simone de Beauvoir, Paris, Albin Michel, 1985, p. 9.
  • 24 Op cit, F. PICQ, p. 317.

11La victoire en 1981 d’une gauche socialiste qui se réclame de l’héritage de 68 complexifie sensiblement les rapports entre le Mouvement et les institutions. La rencontre organisée le 28 avril 1981 par Gisèle Halimi, « Quel président pour les femmes ? » a été décisive car elle a signé le soutien du MLF non déposé au candidat socialiste20. Ce dernier a créé un ministère des droits de la femme doté d’un véritable budget21 et a placé à sa tête une féministe22. Le Mouvement tente de prendre de l’influence et de s’infiltrer plutôt que d’organiser des grands mouvements, des grandes manifestations ce que confirme Simone de Beauvoir elle-même : « A la longue un grand nombre de féministes se décidaient à soutenir le socialisme, cependant que les socialistes donnaient des gages aux féministes. La création en 1981 du ministère des droits de la Femme a ratifié cet accord »23. L’existence de ce ministère amène le mouvement à repenser sa stratégie et notamment à souscrire au modèle associatif : « Les associations sont invitées à reconnaître la ministre. Elles s’y pressent, satisfaites d’être enfin reconnues. Le ministère, leur dit-on, pourra subventionner les projets qui entrent dans ses priorités. Des subventions, voilà qui éclaire l’horizon de collectifs épuisés dans un militantisme désargenté. Pouvoir payer un loyer, un salaire de permanente, voilà de quoi débloquer l’imagination et l’énergie »24.

  • 25 Dès sa prise de fonction Yvette Roudy rencontre 200 associations féminines et féministes qui lui on (...)
  • 26 Elles voient rouge, premier trimestre 1982, n°5, p.7.
  • 27 Cf. Deidre Bair, Simone de Beauvoir biographie, Paris, Fayard, 1991.

12Le dialogue avec l’institution25 n’agrée pas l’ensemble du Mouvement. Certaines critiques virulentes proviennent de l’extrême gauche comme dans Elles voient rouge, journal des féministes du parti communiste français : « Le ministère des droits de la femme est resté discret, si ce n’est effacé, comme si son existence ne tenait qu’à un fil, le fil de la bonne conscience socialiste (…) Ministère fantôme ? Ministère alibi ? Ministère strapontin ? Œuvre de charité ? Assistance sociale ? Tout cela peut-être »26. Néanmoins, considérées dans leur ensemble, les associations sont plutôt attachées au ministère. Au début 1984, il disparaît dans un premier temps du gouvernement Fabius. Les associations protestent, Simone de Beauvoir27 demande alors une audience à François Mitterrand pour lui expliquer l’importance de ce ministère et obtient gain de cause.

  • 28 Les associations féministes vont soutenir le projet de loi et la ministre qui va subir une levée de (...)

13Indéniablement l’existence de ce ministère a renforcé la demande d’État des associations qui se trouvent face à une institution s’affichant comme « militante » et dont les mesures sont saluées : remboursement de l’avortement (IVG), loi sur l’égalité professionnelle, proposition de loi antisexiste28, renforcement du réseau des centres d’informations sur les droits des femmes (CIDF). Cette reconnaissance des actions menées n’exclut pas les reproches, notamment de ne pas s’être prononcée contre l’instauration de l’allocation parentale d’éducation et les mesures pour l’emploi visant à développer le temps partiel pour lutter contre le chômage. Du point de vue des associations, le ministère doit se positionner comme un allié ce qui contribue à renforcer la difficulté de l’institution à s’insérer dans l’appareil d’État. Inversement, cela indique une volonté désormais acceptée par les associations d’un ministère qui soit le relais institutionnel de leurs revendications.

Le temps de la coopération

  • 29 Il apparaît toutefois que les gouvernements respectifs qu’ils soient de droite ou de gauche n’ont j (...)
  • 30 En 1985 son existence est mentionnée. Elle est officielle par un décret d’organisation du service e (...)

14Les associations de femmes demeurent encore aujourd’hui attachées à cette institution qui est un interlocuteur privilégié. Elles sont restées très attentives aux évolutions de la structure (délégation, secrétariat d’État, ministère délégué)29 qui leur indiquait souvent la nature de la coopération possible avec l’État et l’intérêt porté aux questions de droits des femmes. Elles se sont systématiquement mobilisées lorsque la structure a disparu des gouvernements. Ainsi, Michèle André est nommée en 1988 suite aux protestations des associations féminines et féministes sur son absence dans une première version du gouvernement Rocard. De 1993 à 1997 la structure politique est supprimée et ne sera pas restaurée mais la structure administrative, le Service des droits des femmes30 perdure et permet ainsi d’assurer une certaine continuité avec les associations.

  • 31 Association parité, la Coordination française pour le lobby européen des femmes, le Collectif des d (...)

15Dans les années 90, une nouvelle institution voit le jour, l’Observatoire de la parité, créée en 1995 suite aux revendications d’un certain nombre d’associations réclamant la parité politique. Administration de consultation et sans budget de fonctionnement, l’Observatoire est un simple lieu de réflexion sur l’accès des femmes aux postes de pouvoir. Dans une première composition de l’Observatoire, les associations ne font toutefois pas partie de ses membres. Lors de son renouvellement en 1998, des associations qui réclament la parité politique sont enfin représentées31.

16Les associations de femmes semblent trouver plus d’écho sous les gouvernements de gauche qui se montrent plus favorables à leurs revendications. Le retour des socialistes en 1997 signe, en effet, la nomination d’une déléguée interministérielle, puis d’une secrétaire d’État aux droits des femmes. La victoire de la droite aux élections présidentielles de mai 2002 a fait disparaître, à nouveau, le secrétariat d’État jusqu’aux législatives un mois plus tard. Entre temps, les associations et la presse avaient souligné cette absence.

17Les structures, organes consultatifs et administrations de mission, sont une réponse au mouvement social constitué par les associations de femmes. Leur affaiblissement dans les années 80 et leur absence de mobilisation a sans doute conduit à fragiliser la structure elle-même (disparition du ministère). Mais l’action des associations peut encore conduire à la création de structures politico-administratives. Lorsque le Mouvement est revivifié dans les années 90 par la parité politique, une nouvelle structure, l’Observatoire de la parité apparaît. Les institutions elles-mêmes amènent les associations à adopter des stratégies d’alliance ou de rejet. Contrairement aux idéaux des années 70, l’institutionnalisation du Mouvement dans les années 80 l’a finalement conduit vers une voie résolument réformiste.

2. Les liens administratifs entre les associations de femmes et les structures politico-administratives : des rapports d’alliées

18Les liens administratifs se situent à un double niveau d’une part au regard des subventions allouées et d’autre part au regard de la politique de recrutement au sein des SPAE. Ces liens peuvent être illustrés par l’exemple du Centre national d’information et de documentation des femmes et de leurs familles (CNIDFF).

Une dépendance aux subventions de l’État

19En moyenne 60 % du budget du Service des droits des femmes et de l’égalité est consacré aux subventions aux associations, somme destinée à une centaine d’associations. Deux types de subventions sont attribuées : celles pour les associations dites partenaires, c’est-à-dire les subventions de fonctionnement pour des objectifs soutenus (Mouvement pour le planning familial, Association contre les violences faites aux femmes au travail, etc.) et celles plus ponctuelles pour une action précise (colloque, publications, films,…). Les associations sont alors amenées à entretenir des liens avec les agents chargés de leur dossier, à faire valoir leur action et à solliciter parfois la ministre en place.

  • 32 Cf. travaux de P. SCHMITTER et G. LEHMBRUCH, Patterns of corporatist policy-making, Sage, Londres, (...)

20Le système des subventions permet de soutenir des projets, voir d’assurer le relais sur le terrain d’actions que l’administration ne peut mener elle-même : centres de planification familiale, subventions allouées aux associations consacrées à la revendication de la parité politique, lieux pour les femmes battues, etc. Mais ce système entraîne de fait une dépendance financière car pour un certain nombre d’associations, les subventions constituent une part significative de leur budget de fonctionnement. Dès lors, le système de subventionnement peut se présenter comme un moyen de « canaliser les mouvements sociaux par une forme de formatage des possibilités d’actions protestataires »32. Ce fut assurément le cas dans les années 80 car le Mouvement était encore fortement contestataire vis-à-vis de toute action publique. Mais les subventions permettent aussi d’encourager ses alliées à se mobiliser. En effet, la légitimité des SPAE n’est pas reconnue par l’ensemble de l’appareil d’État et la mobilisation des associations peut leur faciliter l’adoption de mesures comme récemment pour la parité politique.

L’évolution des politiques de recrutement au sein des structures politico-administratives

21Il faut distinguer d’une part le recrutement dans les cabinets ministériels et d’autre part au SDFE. Dans les cabinets ministériels, se trouvent surtout des fonctionnaires, particulièrement des énarques et de manière marginale des représentants de la société civile. Les ministres chargés des droits des femmes s’entourent sensiblement moins d’énarques mais plus régulièrement de militants du parti. Ceci peut s’expliquer par le fait qu’il s’agit d’un ministère de mission et non de gestion. Fait-on appel aux militants associatifs et donc aux « experts » du sujet ? Le cabinet d’Yvette Roudy comprenait des militantes féministes comme Simone Iff et Michelle Coquillat.

22Les cabinets suivants s’en sont abstenus à l’exception de l’actuelle ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle dont le cabinet compte une représentante d’association féminine. La présence de militantes à ce niveau de décision signifie pour la ministre, la possibilité de s’ouvrir à un réseau de soutien qui peut être amené à se mobiliser le cas échéant. Pour les militantes, elle conduit à se plier aux règles politiques et à s’inscrire dans une vision résolument réformiste. Puisque la majorité des ministres ne se sont pas entourées de « spécialistes » de la question, l’hypothèse peut être posée qu’elles se sont appuyées sur la structure administrative.

23Pour ce qui concerne cette dernière, la politique de recrutement a sensiblement évolué. Jusqu’en 2000, le personnel du service avait des contrats spécifiques « droits des femmes ». Le recrutement par la voie des fonctionnaires ne pouvait s’opérer que par une mise à disposition. Pour les autres postes réservés aux contractuels, cela signifiait l’impossibilité de travailler dans un autre service au sein du ministère des Affaires sociales à moins de passer un concours. Depuis 2000 et le rattachement du SDFE au ministère des Affaires sociales, le personnel possède désormais des contrats « affaires sociales ». Nombre de ceux en poste depuis plus de dix ans ont pu ainsi intégrer d’autres services ce qui a entraîné depuis deux ans un renouvellement sensible du personnel.

  • 33 Dans les années 80, la dynamique était telle que des fonctionnaires se sont mis à disposition pour (...)

24Les contractuels sont très présents depuis les années 9033 et constituent encore 41 % du personnel au service central. Cette présence importante peut signifier la moindre importance accordée à ce secteur par l’administration puisqu’il s’agit de contrats précaires. La présence en nombre d’agents contractuels possède un inconvénient qui est la « méconnaissance » du système administratif et donc leur double illégitimité dans l’appareil d’État : appartenance aux droits des femmes et contractuels. Néanmoins ce recrutement apporte un surcroît d’expertise car ce sont des professionnels du sujet qui investissent les postes dont des militantes associatives (Planning familial, CIDF, Ruptures…).

25Ces dernières n’ont jamais constitué la majorité des agents du service. A une exception près, l’appartenance à l’administration invite au retrait de l’action associative. En outre, les agents dans leur majorité ne se considèrent pas comme des militants mais comme des experts de l’égalité. Ce souci légitime de professionnalisation pour assurer sa place dans l’appareil d’État a conduit à favoriser depuis deux ans la fonctionnarisation en raison notamment de l’intégration dans le ministère des Affaires sociales. Cette évolution conduit à écarter désormais toute hypothèse de recrutement possible dans le milieu militant.

26Le service administratif se trouve ainsi dans une position paradoxale : devenir une administration comme une autre pour intégrer l’appareil d’État mais au risque de se couper de la société civile et donc d’un appui systématique pour les lois et dispositifs en faveur des droits des femmes.

L’institutionnalisation d’une association

27Le premier centre d’information féminin (CIF), doté d’un statut associatif, a ouvert en 1972 sous l’autorité du Premier ministre. Dès sa création, la particularité est que le conseil d’administration est présidé par un membre du gouvernement désigné par le premier Ministre. Plus symbolique encore, l’association est alors logée comme un service dans une annexe de l’hôtel Matignon et elle dispose d’une ligne budgétaire rattachée au secrétariat général du gouvernement.

28En 1974, Françoise Giroud, secrétaire d’État à la condition féminine, devient présidente du CIF, puis Monique Pelletier et Yvette Roudy. L’une des priorités de la ministre des droits de la femme sera de multiplier les centres sur l’ensemble du territoire car ils assurent le relais de l’information et notamment de la campagne contraception lancée en 1982. Actuellement l’association nationale fédère 120 centres d’information sur les droits des femmes répartis sur l’ensemble du territoire. Ils ont pour objet d’assurer soit directement, soit indirectement l’information intéressant principalement les femmes.

  • 34 Plaquette de présentation du CNIDFF.

29Chaque centre « met en œuvre par ses actions en direction du grand public, la politique gouvernementale en faveur de l’égalité des chances et soutient les grandes campagnes d’information ministérielle pour les droits des femmes et des familles »34. De plus, l’association, depuis 1982, développe des actions dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle avec le réseau des bureaux d’aide individualisée d’accompagnement vers l’emploi (BAIE). Chaque centre a donc une mission de service public et une mission spécifique (BAIE).

  • 35 Actes du 13 mars 2002, journée de réflexion du réseau déconcentré des droits des femmes et de l’éga (...)

30Du fait de son statut et du rapport étroit entretenu avec les ministres et les déléguées régionales aux droits des femmes, une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 1986 a visé à éclaircir les liens entre l’association et l’administration. L’IGAS a suggéré de mettre fin aux présidences assurées par les ministres au niveau national et par les déléguées régionales au niveau déconcentré ainsi que de séparer physiquement l’association et l’institution. La présence de l’État demeure encore prégnante. Les conseils d’administration des CIDFS sont composés de représentants(e)s des collectivités locales, d’organismes publics et de militantes associatives. L’important soutien financier de l’État explique le contrôle qu’il exerce : en 2000, 46 % du budget des déléguées régionales était consacré aux CIDF35. Le contrôle de l’État n’a ainsi cessé de se renforcer notamment avec la création d’un conseil national d’agrément en 1997 qui fixe la liste des centres d’information sur les droits des femmes habilitées à percevoir les subventions.

31Une répartition des tâches entre les services de l’État et les CIDF s’est effectuée : les déléguées régionales et chargées de mission aux droits des femmes et à l’égalité ont pour partenaires des institutionnels, des entreprises et des associations tandis que les CIDF ont une action auprès des bénéficiaires finaux des politiques publiques, à savoir les femmes.

32Les liens administratifs visent à institutionnaliser les associations en satisfaisant des intérêts réciproques : faire connaître ses revendications pour les unes et bénéficier d’un réseau en lien avec la société civile pour les autres. Ils créent une dépendance certaine des associations. A ce titre, le CNIDFF est l’exemple d’une captation technocratique d’une association qui supplée l’État sur le terrain au point de paraître parapublique.

3. Les liens politiques : une participation limitée aux processus décisionnels

  • 36 Selon la définition proposée par P. MULLER, Politiques publiques, Paris, PUF, 1990 : l’action des a (...)

33L’analyse des politiques publiques36en matière d’égalité entre les hommes et les femmes permet de comprendre les modalités d’action des associations pour obtenir satisfaction de leurs demandes. Les politiques en matière de contraception et d’avortement et les politiques d’égalité professionnelle seront plus précisément étudiées.

Le répertoire d’actions des associations de femmes

  • 37 M. OFFERLE, Sociologie des groupes d’intérêts, Paris, Montchrestien, 1994.
  • 38 La constitution de réseaux, notamment pour la revendication de la parité politique a cependant perm (...)

34Michel Offerlé37 a proposé une typologie des répertoires d’actions des mouvements sociaux. Il distingue trois registres : la mobilisation du nombre, le recours au scandale et les discours d’expertise. S’il existe une centaine d’associations de femmes, la pluralité de leurs revendications ne les conduit qu’à de rares exceptions à unir leurs forces, aussi la mobilisation par le nombre est marginale38. Le recours au scandale n’est plus privilégié. Il est suppléé par l’accès aux médias, essentiellement la presse, qui est le plus souvent conjoncturel (débat sur la parité politique, prostitution). Les discours d’expertise sont le principal mode d’action.

35Depuis Françoise Giroud, les associations sont régulièrement reçues par les ministres. Il existe cependant une certaine disparité entre les associations. Certaines sont considérées comme incontournables, ce sont souvent les plus anciennes associations détenues par des femmes qui sont aussi très intégrées dans les réseaux politiques, ou par l’importance de leur mission (Mouvement français pour le planning familial, CNIDFF).

36En fonction du parti au gouvernement, une autre catégorie d’associations, dont la sensibilité politique est proche, peut se voir accorder une écoute particulière. Enfin, restent les associations qui ne bénéficient d’aucun relais d’influence et qui tentent d’exercer néanmoins une action de lobbying. Ces trois types d’associations cherchent de manière inégale à prendre leur part à l’élaboration des politiques publiques.

Les politiques de la contraception et de l’avortement

  • 39 En 1982, des sacs entiers de courriers opposés à la campagne contraception ont été déposés quotidie (...)

37La contraception et l’avortement sont des sujets sensibles qui furent la priorité des associations féminines dans les années 70. Un certain nombre de celles qui reçoivent une subvention des droits des femmes exercent une véritable action sur le terrain en termes d’informations sur la contraception et d’accès à l’avortement. Dans les campagnes contraception menées par les gouvernements (1982, 1992, 2000, 2001) elles sont des relais indispensables de diffusion de l’information. Leur soutien est fondamental car il existe de fortes oppositions exercées par les milieux catholiques intégristes39.

  • 40 Mignonnes allons voir si la rose 10-11, 1982, cité par C. SPANOU, op cit, p. 195.
  • 41 JO n°37, p. 3669 compte rendu intégral Assemblée nationale séance du 30 mai 2001.
  • 42 La manifestation de janvier 2000 ne portait pas seulement sur la contraception mais sur l’ensemble (...)

38Dès 1982, il fut sollicité par la ministre : « Notre pouvoir est faible puisque nous sommes un ministère parmi quarante. Notre pouvoir et notre efficacité seront d’autant plus grands que la pression des femmes sur le gouvernement sera grande »40. Lors du vote de la loi qui modifie, entre autres, le délai légal du recours à l’IVG du 4 juillet 2001, la secrétaire d’État aux droits des femmes a rendu hommage aux associations en évoquant leur « rôle irremplaçable sur le terrain »41. Les associations se sentent d’autant plus à même d’exercer une pression sur les ministres. Le gouvernement ayant tardé, malgré les promesses du candidat socialiste aux élections législatives de 1997, a lancé une nouvelle campagne sur la contraception, les associations de femmes manifestent en janvier 2000 à l’initiative du Collectif des droits des femmes42. Elles sont reçues le même jour par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité à qui revient l’initiative de la campagne. Quelques semaines plus tard, la campagne est enfin lancée.

39L’alliance institutionnelle est d’autant plus sollicitée que le sujet n’est pas forcément porté par la ministre des droits des femmes mais par le ministre de la Santé. Concernant la question de l’avortement, mis à part son remboursement en 1982, l’initiative est toujours revenue au ministre de la Santé ou des Affaires sociales. En 1988, c’est le ministre de la santé de l’époque, Claude Evin, et non Michèle André, secrétaire d’État aux droits des femmes qui est intervenu pour obliger l’entreprise Roussel Uclaf à produire la RU 486, la pilule abortive, malgré l’opposition très vive des milieux catholiques. Historiquement le sujet a donc été rattaché à la santé et non aux droits des femmes qui effectuent en particulier un travail de veille et de sensibilisation mais ne dispose pas systématiquement de l’initiative.

  • 43 Il comprend actuellement 78 membres dont 52 associations et 26 membres d’organismes nationaux ainsi (...)

40Ainsi, le Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale (CSIS)43 est resté sous tutelle du ministre chargé de la Santé jusqu’en 1995. Créée par la loi du 11 juillet 1973, suite à la loi de 1967 libéralisant l’usage des moyens contraceptifs, cette structure est gérée depuis 1995 par le SDFE. C’est un lieu d’échanges, d’information et d’expertises entre le monde associatif et l’administration pour favoriser l’information et l’éducation à la sexualité des jeunes et des adultes. Organisé en groupes de travail, il rend régulièrement des rapports.

  • 44 Par un arrêté du 29 juillet 2002, le CSIS a été renouvelé suite au changement de majorité politique (...)

41Durant les années 70, aucune féministe n’a été invitée à participer aux groupes de travail (à l’exception du Mouvement français pour le planning familial) alors que parmi les membres se trouvent un spécialiste de l’insertion des handicapés physiques, des avocats, des hommes politiques, des médecins et même la fédération nationale des centres de préparation au mariage. Lorsque sa gestion a été confiée aux droits des femmes, la composition du CSIS s’en est trouvée modifiée. Cela a permis d’introduire des associations féministes dans les groupes de travail telles que la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), le Collectif féministe contre le viol ou encore le Groupe contre les mutilations sexuelles44.

42La réforme du CSIS de 1995 qui a légitimé le travail du SDFE sur ce dossier en lui confiant la gestion du Conseil a eu pour conséquence d’asseoir l’expertise des associations féministes sous les gouvernements de gauche.

Les politiques d’égalité professionnelle

  • 45 Plusieurs directives européennes incitent les États à se doter d’instruments juridiques visant à ét (...)

43Depuis la création du Comité du travail féminin, ce sujet est une priorité renforcé par la nouvelle appellation depuis juin 2002 du ministère, désormais « à la parité et à l’égalité professionnelle ». C’est une problématique plutôt consensuelle soutenue par l’Union européenne45 et qui ne rencontre pas d’opposition dans la société civile. De plus, la thématique est détenue par des experts des politiques de l’emploi et du droit du travail davantage que par les associations. Ces dernières peuvent dénoncer une situation (le temps partiel imposé par exemple) mais n’ont jamais organisé de manifestations spécifiques pour réclamer l’égalité professionnelle.

  • 46 Finalement aux seules organisations syndicales, les textes de loi font porter le soin de défendre l (...)
  • 47 Op. cit. F. PICQ, p. 328.
  • 48 Ce fut la position défendue par Muguette Jacquaint du parti communiste pour justifier l’opposition (...)

44L’État agit seul sur ce sujet. En conséquence, aucune association de femmes n’a été consultée tant pour la loi sur l’égalité professionnelle de 1983 que celle du 9 mai 2001. En 1983, des groupes et collectifs féministes de la Maison des femmes ont bien critiqué le projet de loi et adressé un courrier aux députés et sénateurs sous prétexte que les associations ne peuvent se porter partie civile dans les procès de discriminations au travail en raison du sexe46 : « les groupes féministes n’ont pas été associés à la concertation préalable. Ils ne sont pas prévus dans le dispositif de la loi »47 . Pour la loi du 9 mai 2001, les associations ont surtout été opposées à la levée de l’interdiction du travail de nuit pour les femmes qu’il aurait fallu selon elles interdire à l’ensemble des salariés48.

  • 49 En 1991-1992 par exemple un groupe de travail sur le harcèlement sexuel a été constitué avant la lo (...)

45Les associations ne sont pas plus présentes au sein des groupes de travail49 constitués par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) qui a pris en 1984 le relais du Comité du travail féminin. Il assure un rôle assez similaire au précédent comité : il suit régulièrement l’application du dispositif relatif à l’égalité professionnelle ; il lance des études et formule des propositions pour faire progresser l’égalité professionnelle ; il peut se prononcer sur la législation concernant le travail des femmes et sur les modifications du droit du travail lorsque celles-ci peuvent avoir une incidence sur l’égalité professionnelle.

  • 50 Cf. M. LEVY, op. cit.
  • 51 Le Conseil national des femmes françaises avait manifesté par courrier à l’époque son mécontentemen (...)

46Il regroupe des organisations syndicales, des organisations d’employeurs, des personnalités qualifiées ainsi que les pouvoirs publics. La disparition des associations de femmes dans les réflexions sur l’égalité professionnelle est une évolution qui date des années 70. Les associations féminines ont été minoritaires au sein du Comité du travail féminin en passant de 11 à 5 dès 1971 et cette tendance ne fera que s’accentuer50. Cette absence des associations a été justifiée par leur faible mobilisation dans ce domaine. Il n’en reste pas moins que les associations féminines qui avaient travaillé sur la question se sont senties lésées, en particulier celles qui appartenaient au Comité du travail féminin51.

47Les principaux secteurs des droits des femmes conduisent à des liens très différents avec les associations de femmes. Pour la question des droits propres (essentiellement contraception/IVG), les associations sont fortement présentes et sollicitées mais l’action de l’institution est limitée par la querelle de champ de compétence au sein de l’appareil d’État. Quant au sujet de l’égalité professionnelle où l’institution des droits des femmes est seule à occuper le terrain, les associations sont d’autant plus exclues que la thématique est consensuelle et ne contient pas d’arrière plan idéologique. Le sujet est alors porté par des experts administratifs.

48Historiquement, les liens entre les associations de femmes et les SPAE se sont constitués autour d’une sorte d’interdépendance en raison de la faiblesse structurelle d’une part des associations marquées par leur division idéologique et d’autre part d’institutions en quête de légitimité dans l’appareil d’État. Paradoxalement, ces faiblesses conduisent à une méfiance réciproque. Les structures politico-administratives cherchent à institutionnaliser les associations par le système des aides financières et par l’intégration de militantes en leur sein.

  • 52  Cf. J. CHEVALLIER, « L’administration face au public », in Communication administration-administré (...)

49Toutefois, cette stratégie ayant conduit à fragiliser leur place dans l’appareil d’État, leur évolution tend vers un renforcement de la démarche administrative et une distanciation des liens avec les associations. Ainsi la participation de ces dernières à l’élaboration des politiques publiques d’égalité est limitée aux seuls sujets encore fortement marqués par les divisions idéologiques. Dans leur ensemble, « les procédures participatives sont utilisées davantage comme dispositifs de socialisation que comme moyens d’association à la prise de décision »52. Les associations font valoir leur expertise mais les structures politico-administratives tendent également à se positionner comme seuls experts techniques contribuant de sorte à distendre des liens qui s’étaient construits autour d’une complémentarité entre la mobilisation politique et l’action de terrain.

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Bibliographie

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C. SPANOU, Fonctionnaires et militants – l’administration et les nouveaux mouvements sociaux, L’Harmattan, coll. logiques politiques, 1991.

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Notes

1 Cf.M. RIOT-SARCEY, Histoire du féminisme, Paris, Seuil, coll. repères, 2002.

2 C. SPANOU (Fonctionnaires et militants – l’administration et les nouveaux mouvements sociaux, Paris, L’Harmattan, coll. logiques politiques, 1991) propose de distinguer les associations contestataires et les associations gestionnaires.

3 J.W. SCOTT, Citoyennes paradoxales – les féministes françaises et les droits de l’homme, Paris, Albin Michel, 1998.

4 Ministère délégué ou de plein porte-feuille, secrétariat d’État, délégation, services administratifs, organes consultatifs…

5 A. MAZUR, Comparative state feminism, London, Sage, 1995.

6 M. LEVY, Le féminisme d’État en France 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Paris, thèse d’État, 1988, p. 220.

7 E. NEVEU, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte, coll. Repères, 1996.

8 Pour la principale structure, le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), il comprend une cinquantaine d’agents en service central et 102 en régions (les déléguées régionales et les chargées de mission départementales).

9 Cet article présente les premiers éléments d’une recherche menée à partir d’entretiens avec les acteurs concernés, complété par un travail d’observation au sein des SPAE et l’étude des documents d’archives du SDFE.

10 La main d’œuvre féminine n’avait cessé de croître depuis les années 50. Entre 1954 et 1968, la proportion de femmes actives dans la population totale s’est accrue de 17% pour l’ensemble des femmes et de 35% pour les femmes mariées. Cf. M. Albistur et D. Armogathe, Histoire du féminisme français, Paris, Des femmes, 1977, p. 440.

11 Ses membres sont pour beaucoup dans des partis politiques et détiennent des mandats. Des membres bénéficient d’une certaine notoriété en raison notamment de leur action dans la Résistance. La figure marquante du CILAF est l’ex-députée et sénatrice Marcelle Devaud.

12 A l’origine, il est composé de 14 représentants des organisations féminines et professionnelles, 4 organisations d’employeurs, 2 de la caisse d’allocations familiales et de la sécurité sociale, 4 du ministère du travail et 10 experts.

13 S. CHAPERON, Les années Beauvoir, Paris, Albin Michel, 2000, p. 331.

14  Les femmes représentent plus de 50% de l’électorat.

15  Femme journaliste de gauche, Françoise Giroud a soutenu l’avortement et la contraception. Toutefois, elle n’hésite pas à déclarer dès sa prise de fonction : « Je ne suis pas féministe parce que je ne suis pas sexiste  ».

16 F. PICQ, Libération des femmes - les années mouvement, Paris, Seuil, 1993.

17 La Délégation à la condition féminine a été confiée à Nicole Pasquier de 1976 à 1978, puis à Jacqueline Nonon durant l’année 1978.

18 M. Pelletier, Nous sommes toutes responsables, Paris, Stock, 1981, p. 14.

19 Françoise Picq (op cit) a fait justement remarquer que le MLF réclame l’abrogation de la loi de 1920 qui fait de l’avortement un crime et non une nouvelle loi. Cependant, même une abrogation signifie une intervention de l’État.

20 Il est en effet le seul candidat aux élections présidentielles de 1981 à avoir accepté de participer au débat organisé par l’association Choisir la cause des femmes entre les deux tours de l’élection présidentielle. François Mitterrand s’engage à ce que les associations de défense des femmes puissent se constituer partie civile et à créer un ministère de mission doté d’un véritable budget.

21 La délégation à la condition féminine disposait de 9 millions de francs comme budget de fonctionnement tandis que le nouveau ministère a plus de 96 millions.

22 Si Yvette Roudy n’a pas appartenu au MLF, nul ne peut pour autant contester son féminisme à l’intérieur du parti socialiste. De 1977 à 1979, elle occupe le poste de secrétaire nationale à l’Action féminine au parti socialiste, puis élue en 1979 au Parlement européen, elle a travaillé à la création d’une commission des droits de la femme dont elle a assumé la présidence.

23 Y. Roudy, A cause d’elles, préface de Simone de Beauvoir, Paris, Albin Michel, 1985, p. 9.

24 Op cit, F. PICQ, p. 317.

25 Dès sa prise de fonction Yvette Roudy rencontre 200 associations féminines et féministes qui lui ont présenté leurs revendications (cf. Bulletin du ministère : Citoyennes à part entière, n°2, juin 1981).

26 Elles voient rouge, premier trimestre 1982, n°5, p.7.

27 Cf. Deidre Bair, Simone de Beauvoir biographie, Paris, Fayard, 1991.

28 Les associations féministes vont soutenir le projet de loi et la ministre qui va subir une levée de boucliers de la part de son propre camp politique. 

29 Il apparaît toutefois que les gouvernements respectifs qu’ils soient de droite ou de gauche n’ont jamais très bien su, après la disparition du ministère de plein porte-feuille, où rattacher l’institution. Ainsi successivement la structure a pu dépendre du Premier ministre, le plus souvent du ministère des Affaires sociales et même du ministère des Finances lorsque le secrétariat d’État aux droits des femmes fut rattaché à celui de la consommation (1991-1992).

30 En 1985 son existence est mentionnée. Elle est officielle par un décret d’organisation du service en 1990.

31 Association parité, la Coordination française pour le lobby européen des femmes, le Collectif des droits des femmes…

32 Cf. travaux de P. SCHMITTER et G. LEHMBRUCH, Patterns of corporatist policy-making, Sage, Londres, 1992. cités par E. NEVEU, op. cit, p. 111.

33 Dans les années 80, la dynamique était telle que des fonctionnaires se sont mis à disposition pour intégrer le ministère des droits de la femme. Les postes de contractuels sont surtout occupés par des catégories A, c’est-à-dire des chargés de mission.

34 Plaquette de présentation du CNIDFF.

35 Actes du 13 mars 2002, journée de réflexion du réseau déconcentré des droits des femmes et de l’égalité et du réseau des centres d’information sur les droits des femmes.

36 Selon la définition proposée par P. MULLER, Politiques publiques, Paris, PUF, 1990 : l’action des autorités étatiques lorsque celles-ci traitent de divers dossiers.

37 M. OFFERLE, Sociologie des groupes d’intérêts, Paris, Montchrestien, 1994.

38 La constitution de réseaux, notamment pour la revendication de la parité politique a cependant permis d’exercer une pression à partir du nombre.

39 En 1982, des sacs entiers de courriers opposés à la campagne contraception ont été déposés quotidiennement à la Présidence de la République et à l’intention du Premier ministre.

40 Mignonnes allons voir si la rose 10-11, 1982, cité par C. SPANOU, op cit, p. 195.

41 JO n°37, p. 3669 compte rendu intégral Assemblée nationale séance du 30 mai 2001.

42 La manifestation de janvier 2000 ne portait pas seulement sur la contraception mais sur l’ensemble des droits des femmes.

43 Il comprend actuellement 78 membres dont 52 associations et 26 membres d’organismes nationaux ainsi que des personnalités qualifiées qui ont une voix consultative.

44 Par un arrêté du 29 juillet 2002, le CSIS a été renouvelé suite au changement de majorité politique. Les associations féministes (à l’exception du Mouvement pour le planning familial) ont été reléguées au rang d’experts ce qui diminue sensiblement leur poids au sein du Conseil. Une mobilisation féministe contre cet arrêté s’est mise en place.

45 Plusieurs directives européennes incitent les États à se doter d’instruments juridiques visant à établir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est pour raison de conformité avec la directive du 9 février 1976 que la France adoptera une loi sur l’égalité professionnelle.

46 Finalement aux seules organisations syndicales, les textes de loi font porter le soin de défendre les victimes de discriminations sexistes au travail.

47 Op. cit. F. PICQ, p. 328.

48 Ce fut la position défendue par Muguette Jacquaint du parti communiste pour justifier l’opposition de son parti à cette loi.

49 En 1991-1992 par exemple un groupe de travail sur le harcèlement sexuel a été constitué avant la loi sur le harcèlement sexuel. De même, en 2001 un groupe de travail a conçu un guide d’aide à la négociation à l’attention des entreprises et des branches pour mettre en œuvre la nouvelle loi sur l’égalité professionnelle du 9 mai 2001.

50 Cf. M. LEVY, op. cit.

51 Le Conseil national des femmes françaises avait manifesté par courrier à l’époque son mécontentement.

52  Cf. J. CHEVALLIER, « L’administration face au public », in Communication administration-administrés, CURAPP, PUF, Paris, 1983.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sandrine Dauphin, « Les associations de femmes et les politiques d’égalité en France : des liens ambigus avec les institutions », Pyramides, 6 | 2002, 149-170.

Référence électronique

Sandrine Dauphin, « Les associations de femmes et les politiques d’égalité en France : des liens ambigus avec les institutions », Pyramides [En ligne], 6 | 2002, mis en ligne le 07 décembre 2011, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/453

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Auteur

Sandrine Dauphin

Chercheure associée au Centre de sociologie des pratiques et des représentations politiques à l’Université Paris VII.

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Droits d’auteur

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