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Analyse de quelques politiques publiques

La mise en application des contrats de sécurité. Des effets pervers ?

Christine Schaut
p. 141-156

Texte intégral

Introduction

1En juin 1992, dans le cadre de la note sur la sécurité du citoyen et sur les actions de prévention contre la petite criminalité, le Conseil des ministres approuvait la mise sur pied d'un nouveau dispositif appelé « contrat de sécurité » (De Fraene et al., 1997, Hacourt et al., 1999). Ce dispositif poursuivait explicitement cinq objectifs. Il devait :

  1. Augmenter la sécurité du citoyen ;

  2. Rétablir la confiance du citoyen vis-à-vis de la police ;

  3. Modifier l'organisation policière ;

  4. Augmenter la qualité du service offert par la police ;

  5. S'attaquer aux causes sociales de l'insécurité.

  • 1  Par souci d'économie de caractères typographiques, je continuerai à parler du contrat de sécurité.

2Presque dix ans plus tard, et même s'il risque de se modifier sous la pression du plan global de sécurité de l'actuel Ministre de la Justice, ce dispositif appelé maintenant « contrat de sécurité et de société » est toujours là1 et fait l'objet de différentes recherches. Celle sur laquelle se fonde le présent article est menée par le Centre d'études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis. Commanditée par la Commission européenne et coordonnée par Centre de sociologie de l’éducation et de la culture de l'École des hautes études en sciences sociales de Paris, elle porte sur les nouvelles formes de gestion publique de la déviance.

3Ayant davantage concentré mon attention sur ce qui s'est appelé le « volet social » du contrat de sécurité, je m'attacherai ici à présenter les effets de ce dispositif sur le champ du travail social, sur ses « bénéficiaires » et sur la lecture politico-médiatique des réalités des quartiers populaires. Avant cela, je présenterai brièvement la genèse du dispositif et les principes de sa mise en oeuvre au niveau local.

1. L'histoire du contrat de sécurité

4Si sa mise sur pied s'inscrit dans le souci politique, déjà ancien, de moderniser la police, et si, en s'intégrant dans le plan global pour l'emploi, il reflète aussi la volonté des instances politiques de créer de nouvelles filières d'emploi, le contrat de sécurité a pris son sens et son ampleur politiques à partir de deux événements qui vont servir à le légitimer.

5Il s'agit, d'une part, de ce qu'on a appelé les « émeutes » de Forest de mai 1991, qui opposèrent les forces de l'ordre à des jeunes souvent issus de l'immigration et, d'autre part, des élections législatives de novembre 1991 qui marquèrent l'émergence significative de l'extrême-droite surtout en Flandre mais aussi en Région bruxelloise.

6Aux yeux des instances politiques, c'est une certaine lecture de la notion d'insécurité qui va relier ces deux événements : dans l'espace public des quartiers déshérités, des jeunes, et plus précisément des jeunes garçons d'origine immigrée, sont considérés comme menaçants parce qu'ils pourraient se livrer à des méfaits, commettre des incivilités, mais bien plus « simplement » parce que leur présence constitue en soi une menace. Le sentiment d'insécurité que leur présence dans l'espace public engendre touche des groupes vulnérables et les jettent dans les bras de l'extrême-droite qui en fait son fond de commerce. Deux figures sociales vont ainsi devenir les emblèmes des contrats de sécurité : le jeune garçon d'origine immigrée, et plus précisément maghrébine, faisant « le poseur de mur » dans les rues et la victime souvent âgée, tous deux habitant les quartiers populaires des centres urbains.

  • 2  La sélection des premières communes s'est faite à partir de critères tels que les taux de criminal (...)

7Les deux événements précités vont précipiter la mise en oeuvre au niveau local des contrats de sécurité, dont certains vont être négociés avec les communes considérées comme « à risque2 », en quelques jours, à la veille de la Noël et souvent avec le Commissaire de police comme principal rédacteur du projet.

  • 3  Après huit ans d'application des contrat de sécurité, la police de proximité en est encore à ses b (...)

8En réorganisant les services policiers communaux, en les étoffant, en promouvant une police de proximité3 et un meilleur accueil au public, en particulier aux victimes grâce à l'installation du bureau d'assistance aux victimes (le BAV), en menant des actions socio-préventives auprès des jeunes, en luttant contre le décrochage scolaire, en facilitant la communication par des services de médiation, les instances politiques fédérales, régionales et communales cherchent aussi à relégitimer leur action politique, à « rétablir la confiance du citoyen » en se déployant vers d'autres lieux qui bénéficient d'une visibilité sociale importante, en particulier la commune et le quartier déshérité, et vers d'autres champs d'intervention : le champ de l'intervention socio-culturelle et celui de la sécurité.

9Ce redéploiement partiel de l'action publique s'accompagne de la volonté de répondre de manière pragmatique et immédiate aux événements et aux demandes émanant de la société civile (ou du moins à ceux qui se font entendre et voir dans l'espace public), du désir d'occuper le terrain de l'intervention sociale jusque-là investi prioritairement par le secteur associatif, et de la nécessité de faire connaître les actions entreprises au citoyen potentiellement insécurisé. Ce souci de visibilisation se traduit par l'importante médiatisation des actions entreprises.

10Les « premiers » contrats de sécurité, mis sur pied dans l'urgence, lient contractuellement d'une part l'Etat fédéral et les régions et d’autre part les communes. Les premiers s'engagent à octroyer des ressources financières aux secondes à condition que celles-ci mettent sur pied certaines initiatives (telles que l'instauration d'un conseil communal de prévention de la délinquance, de nouvelles fonctions comme celles de fonctionnaire de prévention, d'assistant de concertation, de médiateur...). L'installation des contrats de sécurité provoque une levée de bouclier des travailleurs sociaux du secteur associatif, dénonçant à la fois la dérive sécuritaire du travail social et la subordination croissante de ce dernier, y compris celui du secteur associatif, aux autorités locales.

11L'année 1994 marque l'élargissement à des villes moyennes et l'arrivée de contrats de sécurité « de deuxième génération ». Devant la prééminence du Ministère de l'Intérieur, maître d'oeuvre des contrats de sécurité, d'autres ministères tels que la Justice, les Affaires sociales et la Communauté française, absente jusqu'alors et pouvoir subsidiant du secteur associatif « concurrent », négocient alors une place dans le dispositif en tentant, pour certains, d'en atténuer le caractère sécuritaire. C'est ainsi qu'en 1998 le volet « renouveau urbain », aux moyens financiers limités, est intégré dans le contrat de sécurité et est chargé de créer des antennes de justice dans les quartiers populaires, de lutter contre la pauvreté, d'améliorer l'environnement urbain, d'y assurer un développement social intégré. Ce volet prévoit la concertation avec des associations subsidiées par la Communauté française autour de projets ponctuels.

2. La mise en oeuvre locale des contrats de sécurité

12Sous le couvert d'une plus grande efficacité et d'une plus grande proximité avec les réalités du terrain, les contrats de sécurité s'intègrent donc dans un processus de communalisation des politiques socio-sécuritaires et socio-culturelles (Genard, 1999). Le Bourgmestre, le chef de corps deviennent une des parties contractantes et les maîtres d'oeuvre du contrat de sécurité.

13Celui-ci comporte plusieurs volets : le volet policier et le volet social. Des campagnes de techno-prévention visant à réduire les opportunités de la survenance d'actes délictueux sont également mises sur pied (installation de caméras de surveillance sur certaines places, dans des halls d'immeubles, campagnes d'information, de sécurisation).

14Pour mener à bien ces actions socio-sécuritaires, et à la suite de propositions émanant des instances fédérales et régionales, les communes ont procédé à l'engagement d'auxiliaires de police, chargés de libérer les policiers des charges administratives, et d'intervenants sociaux. Ces emplois sociaux relèvent de ce qu'on a appelé en France les métiers de la ville, en particulier le métier de travailleur de rue, chargé d'occuper « les jeunes désoeuvrés des quartiers défavorisés », et celui de médiateur. Les contrats de sécurité ont ainsi « inventé » la fonction d'assistants de concertation chargés d'améliorer les relations entre les policiers et les jeunes des quartiers populaires, de médiateurs sociaux dont le travail est de faciliter les relations entre la commune et la population, de médiateurs scolaires chargés de travailler sur les relations entre les élèves et l'école voire de gérer, en les judiciarisant, les décrochages scolaires. Des travailleurs socio-préventifs interviennent dans les conflits de voisinage, le plus souvent dans des logements sociaux, à la demande des propriétaires. Les agents de prévention et de sécurité (les APS), chômeurs mis au travail dans le cadre des agences locales pour l'emploi, sont chargés de dissuader, par leur présence dans des lieux « problématiques », des situations conflictuelles voire des actes délictueux et de « refaire du lien social » entre les habitants.

  • 4  Pour de plus amples informations sur le sujet, voir le rapport de recherche de Synergie, G. Hacour (...)

15Toutes ces actions entreprises au niveau local obéissent au principe de la prévention globale et intégrée4 qui révèle, dans la théorie, le souci de dépasser les logiques sectorielles prédominantes dans les politiques sociales et culturelles et la nécessité d'aborder les problèmes sociaux, en particulier dans les quartiers dits « à risque », dans une perspective globale.

16Sa mise en oeuvre signifie que les actions menées dans le cadre des contrats de sécurité doivent travailler sur les causes sociales de la petite délinquance et de l'insécurité (prévention sociale) mais aussi par des mesures dissuasives, sur ses symptômes (prévention situationnelle).

17Elle doit aussi être transversale et associer les différents acteurs de terrain, publics et « privés », sociaux et policiers. Le fonctionnaire de prévention et maintenant le « manager de contrat », l'existence d'un conseil communal de prévention de la délinquance sont supposés être les garants de la coordination des actions et de leur transversalité.

18Après avoir brièvement présenté la genèse du contrat de sécurité, ses objectifs et ses modalités théoriques de mise en oeuvre au niveau local, il est temps de dégager quelques uns de ses effets.

3. Quelques effets des contrats de sécurité5

  • 5  Pour des analyses plus précises, voir C. Schaut, (2000(a)(b)(c)) à paraître dans un ouvrage collec (...)

19Avant de développer mon propos, il me paraît opportun de préciser quelques points :

20Les contrats de sécurité évoluent avec le temps. Les « secondes générations » ont bénéficié des mauvaises expériences des « premières », installées dans l'urgence et sans prendre en compte les réalités du terrain. Si, dans un premier temps, les communes, peu demandeuses d'un tel dispositif, l'ont considéré avant tout comme une manne céleste, et si elles ont pu profiter du flou présidant à sa mise en oeuvre pour bricoler des projets, progressivement, des ajustements se sont faits, les demandes des autorités supra-locales se sont affinées, des lieux et des pratiques de résistance dans le secteur associatif mais aussi à l'intérieur même du contrat de sécurité ont permis d'infléchir quelques-unes des orientations de départ.

  • 6  En matière de sécurité, le déplacement récent des rapports de force en faveur du Ministre de la Ju (...)

21Ainsi, dans la plupart des communes, les travailleurs du volet social ont réussi à accroître leur autonomie par rapport à la police, voire, dans quelques communes, à stabiliser leur emploi (Schaut, 1998 et Hacourt et al., 1999). L'importance prise par le facteur temps, qui se marque dans l'urgence de l'installation de ces dispositifs socio-sécuritaires, dans leur perméabilité aux évolutions sociales et politiques6 et dans leur contractualisation, est sans doute une des spécificités de ces nouvelles politiques publiques par rapport aux politiques « traditionnelles » de l'Etat social.

  • 7  Entre le Bourgmestre et le chef de corps, responsable du volet policier, entre le Bourgmestre et s (...)

22La territorialisation des contrats de sécurité dans des communes sélectionnées, les marges de manoeuvre dont elles bénéficient dans leur mise en oeuvre effective, l'importance des personnalités et des rapports de force entre les différents acteurs locaux et supra-locaux7 dans la répartition des compétences, dans le choix des projets, dans les capacités à résister à des injonctions politiques locales et supra-locales peuvent rendre malaisées les tentatives de généralisation.

23Enfin l'analyse qui va suivre est souvent critique, tout autant par rapport aux principes des contrats de sécurité que par rapport à leur mise en oeuvre concrète. Elle ne peut cependant pas faire oublier ce que j'appelle volontiers l'« épaisseur » du social, les irréductibilités du travail de terrain où se nouent entre les « bénéficiaires » et les intervenants sociaux des relations privilégiées qui autorisent le changement, où se font entendre des souffrances et à partir desquelles se créent de nouvelles expériences sociales.

24En tenant compte de ces considérations, qui ne veulent pas se limiter à être des précautions d'usage, l'analyse qui va suivre isole quelques effets structurels échappant aux adaptations conjoncturelles décrites dans les deux premiers points ci-dessus.

3.1. Les transformations du travail social

  • 8  Le projet cohabitation-intégration, le fonds d'impulsion pour la politique des immigrés (FIPI), le (...)
  • 9  Il faudrait réfléchir à ce triple postulat qui suppose que les liens sociaux sont défaits dans les (...)

25Les contrats de sécurité, et les nouveaux dispositifs dont la commune est l'opérateur de terrain8, marquent une intégration du travail social de quartier dans les priorités communales. Mais cette intégration est paradoxale car, si elle démontre un intérêt nouveau des instances fédérales et régionales pour l'intervention sociale de terrain, elle la soumet à des conditions qui rendent sa mission difficile, voire impossible, et qui se traduisent, dans le chef des travailleurs sociaux engagés dans ces dispositifs, par un sentiment d'impuissance et par un surcroît de tensions identitaires. En effet, ces nouveaux dispositifs demandent au travailleur social à la fois de recréer des liens sociaux défaits dans ces quartiers9, de prévenir des actes délictueux et des situations conflictuelles et, in fine, d'assurer l'édification d'un nouveau modèle d'intégration sociale à partir de leurs interventions dans des quartiers parmi les plus pauvres de la ville. Cette position du travail social, centrale dans les discours politiques, se heurte, dans les pratiques, à un processus de marginalisation et de subordination par rapport aux autorités locales. Quelques exemples pour éclaircir ce propos.

  • 10  Ainsi de nombreux jeunes préfèrent aller vers des activités ponctuelles où « on ne se casse pas la (...)

26Le travail social de quartier aime à se définir à partir de quelques postulats : le primat de la relation sur les résultats, de la demande des « bénéficiaires » sur des offres institutionnelles, du long terme sur le court terme, de l'invisibilité sur la visibilité. Si cette courte définition peut paraître romantique et parfois éloignée des conditions de réalisation concrètes10 elle demeure néanmoins un idéal à atteindre. Dans le cadre des contrats de sécurité ces postulats se heurtent aux injonctions des instances politiques locales désireuses de visibiliser des actions, pensées par les administrations fédérales, régionales ou communales et de montrer qu'elles concernent un maximum de « bénéficiaires ».

  • 11  Les services mis en place pour assurer l'« ordre public » s'inspirent du travail de rue, créent de (...)

27Ce renversement de priorités s'accompagne d'une part de rigidités bureaucratiques fort éloignées des habitus du travail social de quartier (comme la nécessité de budgétiser toute dépense budgétaire anticipant des demandes que les jeunes n'ont pas encore formulées !) et d'autre part de l'émergence d'un nouveau bénéficiaire du travail social de quartier : l'opinion publique « à qui il faut garantir la sécurité par des mesures de police et par des actions préventives à destination de quartiers et de jeunes à problèmes. Il s'agit dès lors moins de travailler sur les demandes et les ressources du jeune que sur des situations qui mettent en péril l'ordre et la sécurité publics » (C. Schaut, 1998, pp. 24-25). Les interventions sociales visent avant tout à invisibiliser des jeunes garçons d'origine maghrébine, les « poseurs de murs »11, à les retirer en groupe de l'espace public ou à rétablir, par la médiation, des communications brisées ou pathologiques, comme si la vertu de la parole et de la bonne volonté pouvait résoudre les situations sociales précaires et les violences institutionnelles souvent à l'origine de ces micro-conflits (Schaut, 2000(a)).

28Mais bien plus que de contrôler ces jeunes « menaçants », il s'agit de prévenir le risque de situations potentiellement conflictuelles ; bien plus que de travailler sur les causes de l'insécurité, le travail social est chargé d'en faire disparaître les symptômes ou du moins de les réguler par anticipation et par encadrement de situations « à risques ». Si le travail social se définit souvent comme en tension entre le contrôle social et le changement social, dans le cadre du contrat de sécurité, il a tendance à s'inscrire pleinement dans un objectif de régulation sociale et de maintien d'un certain ordre public.

3.2. Des effets sur les « bénéficiaires » ?

  • 12  Ces effets ne touchent pas nécessairement de manière massive les habitants du quartiers ni même la (...)

29La recherche menée ne me permet pas de prétendre à une quelconque exhaustivité concernant les effets des contrats de sécurité, ce qui eût supposé un travail d'observation et d'analyse dans tous les services dépendant du dispositif. Néanmoins quelques enseignements qui me paraissent les plus pertinents peuvent être dégagés de mes observations12.

3.2.1. Le formatage des réalités sociales

  • 13  L'insécurité visée est celle qui se déploie dans l'espace public voire dans les logements sociaux (...)

30Un des effets à la fois les plus généraux mais aussi les plus décisifs dans la mise en place des contrats de sécurité est contenu dans la lecture qu'ils opèrent des réalités sociales. En réduisant la question sociale à la question urbaine, ce qui conduit le dispositif à se territorialiser dans des communes dites « à risques » et à travailler sur la dimension spatiale des problématiques13 et auprès de certaines populations, en y développant essentiellement des activités liées à la prévention situationnelle, les contrats de sécurité mettent en place une lecture partielle et partiale des réalités sociales et urbaines.

  • 14  Il n'est pas question d'affirmer qu'aucune agression, qu'aucune incivilité n'ont lieu dans ces qua (...)

31Ainsi la lecture de l'insécurité et du sentiment d'insécurité s'organise autour de l'idée d'une menace causée par la présence dans l'espace public de groupes de jeunes garçons « menaçants ». Or la recherche, à la suite d'autres, a mis au jour différentes dimensions du sentiment d'insécurité, liées entre autres à la vulnérabilité socio-économique, au sentiment d'imprévisibilité mais aussi à la tentative, pour certaines personnes, de recréer un lien avec les instances politiques locales justement autour de la question de l'insécurité (Schaut, 2000 (b)). En ne répondant qu'à la dimension la plus explicite de l'insécurité et en confirmant les figures de la menace (les « menaçants » et les « menacés »), le contrat de sécurité les surlégitime14 au détriment d'autres dimensions qui, elles, pourraient concerner des personnes ne revendiquant pas leur présence dans l'espace public autour de cette dimension sécuritaire ou ne pouvant le faire car elles n'y ont pas de place (à ce titre-là ou à aucun titre). Je pense ici à l'immense majorité des habitants de ces quartiers qui, soit n'osent pas porter plainte, soit ne se sentent pas menacés physiquement ou verbalement mais bien socialement.

  • 15  Les médiateurs sont engagés par la commune, par des propriétaires de logements sociaux…

32Le « lissage » des réalités sociales travaillées par le dispositif se constate dans les activités de médiation. La médiation consiste bien plus à assurer une paix publique, en particulier dans les logements sociaux, à prévenir des formes de communication pathologique, qu'à travailler sur les causes de ces « pathologies » qui cachent souvent bien plus qu'elles ne révèlent. D'autant que les services de médiation, en dépendant d'une des parties15, ne disposent pas d'un véritable statut de tiers, ni des moyens suffisants et nécessaires pour critiquer les modes de fonctionnement des institutions, ni du temps indispensable à l'élucidation des demandes souvent cachées derrière ces plaintes et ces conflits.

33L'ensemble de ces services, placés à côté de ces institutions, « en appendice », et dans lesquels travaillent des intervenants sociaux précarisés, offrent une lecture dramatisée des quartiers justifiée par leur propre existence. Par ailleurs, la médiatisation de leurs actions, rendue indispensable par l'émergence de l'opinion publique comme bénéficiaire du dispositif, contribue à renforcer ce processus de formatage.

3.2.2. La territorialisation du dispositif

  • 16  Pensons au plan social intégré, au programme cohabitation-intégration, aux maisons de justice...

34Alors que le modèle de développement spatial et socio-économique de la ville, en n'obéissant que partiellement à des principes de contiguïté, se « déterritorialise », alors que notre monde devient un monde connexionniste (Bauman, 1998 et Boltanski, 1999), les contrats de sécurité, mais aussi la plupart des dispositifs sociaux, socio-culturels et sécuritaires16, inscrivent leur action au niveau des communes, voire des quartiers populaires.

35Si on peut y voir un souci d'oeuvrer « le plus près possible des gens », le renforcement du local traduit aussi la confusion faite entre le lieu d'intervention choisi et la lecture faite du monde social et des problèmes traités par le dispositif : le quartier y est perçu comme problème et comme solution. Puisque c’est dans ces quartiers que se posent les problèmes liés à la précarité sociale, à la crise du lien social, à l'insécurité, c'est là que les solutions peuvent être trouvées et mises en place (Schaut, 2000 (c)).

36La territorialisation des activités des contrats de sécurité dans ces quartiers, hormis les mécanismes de stigmatisation souvent mis en exergue, contribue bien souvent à redoubler les effets de territorialisation des expériences sociales de certains des habitants des quartiers, en particulier celles des jeunes « poseurs de mur » et des personnes plus âgées qui partagent la même perception contrainte du quartier. Le sentiment d'être bloqué, enfermé dans le quartier, d'être seul ou dans des réseaux de copains que l'on voudrait à la fois quitter et ne pas quitter et continuer à être protégé par eux, la même crainte de sortir (de chez soi ou du quartier), d'être seul et de « se sentir ridicule » les font se ressembler.

37Enracinés au quartier ou plutôt à quelques rues, les jeunes se voient proposer des activités qui le sont tout autant. Eux et les travailleurs sociaux deviennent « les otages du quartier » d'autant plus que de nombreux intervenants sociaux engagés sont issus des quartiers dans lesquels ils travaillent. Les maisons de jeunes, les groupes de vieilles personnes qui se rassemblent autour du thème de l'insécurité contribuent à la formation d'univers « homogènes », d'entre-soi, qui participent à un processus d'auto-confirmation identitaire.

3.2.3. Les effets identitaires

  • 17  Il n'est qu'à lire le plan global de sécurité du Ministre Verwilghen pour l'apercevoir.
  • 18  Méfions-nous cependant des généralisations hâtives, ce mouvement, s'il n'est pas anodin, se heurte (...)

38La territorialisation et le processus de formatage décrits ci-dessus ont des effets identitaires auprès de leurs « bénéficiaires ». Je ne veux pas dire par là que ces effets sont massifs et permettent de distinguer un « avant » et un « après » de l'intervention. Ils s'intègrent dans un mouvement plus large, qui se repère dans les médias, dans les dispositions prises par certaines instances politiques17 et qui vise à définir certains groupes de population autour de l'idée de la menace18.

39Ce mouvement légitime, au titre de victimes et de menaçants, la présence dans l'espace public de ces groupes qui partagent un destin social particulièrement précaire. Concernant les victimes de l'insécurité causée par des jeunes, des services tels que le service de prévention et d'accompagnement des victimes et le bureau d'assistance aux victimes permettent à ces dernières, souvent en « rupture du monde », d'entrer dans des logiques de réaffiliation au titre de victime et d'insécurisé. Elles ont au moins le mérite d'exister. Cependant ces services peuvent avoir comme résultat de figer les bénéficiaires dans ces identités, de les y enfermer.

40Reconnues au monde, dans l'espace public, prises en considération par la commune, par des intervenants sociaux, par les médias, et par... les sociologues, ces personnes, porteuses d'une demande sécuritaire, n'ont pas toujours intérêt à ce qu'elle cesse. Il en va de même pour les jeunes garçons issus de l'immigration reconnus comme menaçants dans l'espace public. On connaît l'effet en retour du mécanisme de stigmatisation conduisant à l'autolabellisation des porteurs de stigmate (Goffman, 1975). Des jeunes garçons reprennent à leur compte l'étiquette de jeune menaçant pour au moins se voir conférer une identité reconnue socialement par l'ensemble de la société. Il serait intéressant à cet égard d'approfondir l'étude des mises en scène de la menace que certains jeunes proposent aux travailleurs sociaux, aux sociologues, aux passants, d'analyser les scènes sur lesquelles elles se jouent, les enjeux qui y sont liés et les blessures morales qu'elles provoquent.

  • 19  On peut penser aux femmes, aux autres vieilles personnes, aux autres jeunes.

41Les mécanismes de stigmatisation peuvent ainsi conduire à une forme d'enfermement identitaire et à un appauvrissement des contenus communicationnels, des interactions avec autrui, tant ces jeunes, mais aussi les personnes insécurisées, se confortent à l'image que l'on attend d'eux (Schaut, 2000 (b)). Par ailleurs, en surlégitimant ces identités, le dispositif du contrat de sécurité, à côté d'autres, conduit à exclure de l'espace public d'autres modalités d'identification de ces « bénéficiaires » et d'autres groupes d'habitants19.

Conclusion

42Les contrats de sécurité auront eu au moins deux mérites : le premier est d'avoir, de manière sans doute involontaire, remis en question les pratiques et les missions du travail social et son positionnement par rapport aux instances politiques, le second est d'avoir pointé du doigt ou laissé émerger des souffrances sociales, des blessures morales de personnes, de groupes, y compris les jeunes des quartiers, se sentant abandonnés par les politiques sociales socio-culturelles « traditionnelles », et dont les demandes (y compris des demandes de sécurisation) souffraient bien souvent d'un manque de reconnaissance. Mais on peut craindre que la manière dont ces souffrances, ces blessures sont abordées n'y réponde mal, voire engendre de nouveaux mépris, de nouveaux stigmates.

43Par ailleurs, si une logique de type sécuritaire prédomine auprès de certains acteurs politiques, l'impression générale qui se dégage est davantage l'idée de politiques bricolées, installées dans l'urgence, répondant à des demandes sociales qui ont pour caractéristique commune de surgir brutalement dans l'espace public, de façon événementielle, et d'occuper, temporairement, tous les discours.

44On pense à la fois aux « émeutes » de Forest en 1991 et de Cureghem en 1997, toutes les deux suivies dans la foulée de l'instauration de trois nouveaux dispositifs (les contrats de sécurité, de quartier en 1991 et les quartiers d'initiative en 1997) et aux élections, qui révèlent des poussées de l'extrême-droite. Dans ces nouveaux dispositifs, la place prise par le registre discursif révèle aussi l'importance, pour les instances politiques, d'occuper les lieux médiatisés et de rassurer l'opinion publique.

  • 20  Il est frappant de constater que les jeunes demandent souvent des terrains de mini-foot, des maiso (...)

45Les effets brièvement esquissés dans cet article constituent-ils des effets « pervers » ? En m'excusant déjà d'y répondre de manière triviale, je dirais que cela dépend de la position occupée. Il n'est pas certain que les autorités communales, qui considèrent les contrats de sécurité comme une manne céleste, et les instances régionales et fédérales, qui montrent ainsi leur souci de prendre en compte les problèmes d'insécurité et d'insatisfaction des citoyens à l'égard de la police (mais aussi du politique en général), y voient là des effets pervers, et que, s'ils le sont, ils sont secondaires. Il n'est pas certain que des jeunes qui voient arriver des travailleurs de rue, s'ouvrir des maisons de jeunes, que les victimes mieux accueillies au commissariat de police soient particulièrement sensibles aux arguments présentés dans cet article20.

46Quant au sociologue, il lui apparaît que ces effets ne sont pas la conséquence non voulue de décisions et d'actions politiques (et, en cela, ne sont pas des effets pervers), mais au contraire sont contenus dans la définition même des objectifs des contrats de sécurité et dans leur mise en application.

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Bibliographie

Z. BAUMAN (1998), Globalization: the human consequences, Cambridge, Polity Press.

L. BOLTANSKI (1999), Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Nrf Essais, Gallimard.

D. DE FRAENE, K. LALIEUX, P. MARY, S. SMEETS (1997), « Les contrat de sécurité et de société dans la Région de Bruxelles-Capitale », in Dossiers BRES, n° 37, IRIS Editions.

J.L. Genard, (1999), « Culture et politique », in la Revue Nouvelle., N° 1, Tome 109.

E. Goffman (1975), Stigmate, Paris, Le sens Commun, Les éditions de Minuit.

G. HACOURT, J. LACROIX, K. TANGE, (1999), Evaluation des contrats de sécurité et de société bruxellois, Synergie, Bruxelles.

C. SCHAUT (1998), « Les contrats de sécurité, l'Aide à la jeunesse et les jeunes : une coexistence difficile ? », in Droit des Jeunes, N° 171.

C. SCHAUT (2000(a)), « Le travail social et les nouveaux dispositifs : entre tension et redéfinitions », à paraître dans un ouvrage collectif issu de la recherche SSTC.

C. SCHAUT (2000(b)), « Au coeur des quartiers : relations sociales et dispositifs ou les enjeux des territoires », à paraître dans un ouvrage collectif issu de la recherche SSTC.

C. SCHAUT (2000(c)), « Le sentiment d'insécurité comme fait social total : le cas d'un groupe de paroles », à paraître dans un ouvrage collectif issu de la recherche SSTC.

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Notes

1  Par souci d'économie de caractères typographiques, je continuerai à parler du contrat de sécurité.

2  La sélection des premières communes s'est faite à partir de critères tels que les taux de criminalité, de population étrangère, de miniméxés, de chômeurs... La sécurité devient ainsi une affaire de pauvres, de délinquants et d'immigrés.

3  Après huit ans d'application des contrat de sécurité, la police de proximité en est encore à ses balbutiements.

4  Pour de plus amples informations sur le sujet, voir le rapport de recherche de Synergie, G. Hacourt, J. Lacroix et C. Tanghe, « Evaluation des contrats de sécurité et de société », 1999, Bruxelles pp 155 et suivantes.

5  Pour des analyses plus précises, voir C. Schaut, (2000(a)(b)(c)) à paraître dans un ouvrage collectif issu d'une recherche commanditée par les services sociaux, techniques et culturels du Premier Ministre, coordonnée par le Centre d'études sociologiques en collaboration avec l'École de criminologie de l'ULB, le Département de criminologie de l'UCL et l'ASBL Synergie.

6  En matière de sécurité, le déplacement récent des rapports de force en faveur du Ministre de la Justice est révélateur de ce raccourcissement du temps politique.

7  Entre le Bourgmestre et le chef de corps, responsable du volet policier, entre le Bourgmestre et ses échevins, entre les autorités locales, régionales et fédérales, entre les travailleurs de terrain (qu'ils soient policiers ou travailleurs sociaux) et les instances politiques.

8  Le projet cohabitation-intégration, le fonds d'impulsion pour la politique des immigrés (FIPI), les contrats de quartier, les quartiers d'initiative,... en Région bruxelloise, le plan social intégré, les régies de quartier, les zones d'intervention prioritaire, le FIPI,... en Région wallonne.

9  Il faudrait réfléchir à ce triple postulat qui suppose que les liens sociaux sont défaits dans les quartiers populaires, qu'ils le sont plus qu'ailleurs ce qui justifierait une attention accrue des instances politiques et qu'ils peuvent être renoués à partir des quartiers populaires et grâce à l'intervention de travailleurs sociaux.

10  Ainsi de nombreux jeunes préfèrent aller vers des activités ponctuelles où « on ne se casse pas la tête » que s'investir dans des projets à long terme (sont-ils plus ou moins nombreux qu'il y a vingt ans ? C'est une autre question). Ainsi aussi la Communauté française propose des programmes d'action ponctuelle (comme les étés-jeunes).

11  Les services mis en place pour assurer l'« ordre public » s'inspirent du travail de rue, créent des maisons de jeunes. Le service de lutte contre le décrochage scolaire sert davantage à contrôler les jeunes présents dans la rue durant les heures scolaires qu'à les réintégrer dans le système scolaire (voir Hacourt et al., 1999). Concernant les personnes menacées, les agents de prévention et de sécurité obéissent aux mêmes principes : empêcher que des situations potentiellement conflictuelles ne se produisent. Le bureau d'assistance aux victimes, à moins qu'il n'empiète sur des prérogatives de la Communauté française (ce que certains services BAV font), est chargé de gérer, dans l'urgence, des situations de crise, sans avoir nécessairement et contractuellement l'occasion de décoder les demandes identitaires des victimes. Or, comme l'affirmait une intervenante travaillant dans un BAV, « il y a des victimes, elles se font agresser, mais dès qu'on gratte un peu on se rend compte qu'elles ont plein de problèmes. Le fait d'être victimes d'une chose parfois banale déclenche autre chose ». A Bruxelles-ville, la plupart des personnes demandeuses de l'intervention du BAV sont des personnes isolées (« mais attention, toute une famille peut être seule, isolée de tout réseau ») (une intervenante sociale du BAV).

12  Ces effets ne touchent pas nécessairement de manière massive les habitants du quartiers ni même la population : dans les derniers sondages du Moniteur de la sécurité, le taux de connaissance du dispositif est très faible (+ ou - 25%).

13  L'insécurité visée est celle qui se déploie dans l'espace public voire dans les logements sociaux investis par les différents services du contrat de sécurité.

14  Il n'est pas question d'affirmer qu'aucune agression, qu'aucune incivilité n'ont lieu dans ces quartiers, et plus particulièrement dans ces quartiers, et dans le centre urbain ; il n 'est pas question non plus de dire que le sentiment d'insécurité est également réparti dans tout le territoire urbain et dans toutes les classes sociales. Je veux seulement mettre en évidence le caractère polysémique de ce sentiment et le danger qu'il y a à le réduire à un de ses sens.

15  Les médiateurs sont engagés par la commune, par des propriétaires de logements sociaux…

16  Pensons au plan social intégré, au programme cohabitation-intégration, aux maisons de justice...

17  Il n'est qu'à lire le plan global de sécurité du Ministre Verwilghen pour l'apercevoir.

18  Méfions-nous cependant des généralisations hâtives, ce mouvement, s'il n'est pas anodin, se heurte aussi à un processus de reconnaissance de ces groupes. Ne pas le prendre en compte conduirait à renforcer ce qui est dénoncé.

19  On peut penser aux femmes, aux autres vieilles personnes, aux autres jeunes.

20  Il est frappant de constater que les jeunes demandent souvent des terrains de mini-foot, des maisons de jeunes, la présence de travailleurs de rue, certes parce que cela leur plaît, mais aussi comme s'ils savaient, avaient intimement intégré l'idée qu'il s'agissait là des seules demandes légitimes qu'ils pouvaient formuler à l'égard de la commune, les seules audibles, ou qu'il n'y en avait pas d'autres à formuler. Ces demandes n'ont pas intérêt à cesser (ce qui peut expliquer pour partie le vandalisme que certains jeunes commettent contre des installations sportives de quartier : le vandalisme rappelle au bon souvenir).

Reste, pour la sociologue, le trouble d'un discours critique qui ne rencontre pas nécessairement et immédiatement les avis des « bénéficiaires ». Reste son refus d'y voir là de la fausse conscience, « des idiots culturels » et la nécessité, pourtant, de pointer des effets qui à long terme risquent de recomposer en profondeur les identités et les relations sociales.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christine Schaut, « La mise en application des contrats de sécurité. Des effets pervers ? », Pyramides, 1 | 2000, 141-156.

Référence électronique

Christine Schaut, « La mise en application des contrats de sécurité. Des effets pervers ? », Pyramides [En ligne], 1 | 2000, mis en ligne le 03 octobre 2011, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/595

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Auteur

Christine Schaut

Chercheuse au Centre d'études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

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Droits d’auteur

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