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Varia

L’emploi dans les services publics fédéraux

Daniel Debray
p. 201-205

Texte intégral

1L’observation de l’évolution des effectifs dans la fonction publique fédérale laisse apparaître clairement une contractualisation et une féminisation croissantes de l’emploi.

2La proportion croissante de contractuels, bien qu’elle semble caractériser la dernière décennie, ne constitue pas un fait totalement nouveau.

3Les administrations ont de tout temps eu recours à de l’emploi contractuel. Ce phénomène est toutefois souvent passé plus ou moins inaperçu, parce que des procédures de régularisation transformaient des contractuels en agents sous statut. Ce fut clairement le cas dans les années 70. Plus récemment, les régularisations ne se sont plus opérées de manière aussi manifeste et spectaculaire.

4L’opinion publique, mieux informée et peut-être plus exigeante, et un pouvoir plus sensible à ses manifestations, dans une démocratie où de nouvelles forces inquiètent les partis traditionnels, ont conduit à des mesures plus « douces » de régularisation au cours de la décennie 90, particulièrement depuis la loi dite « de statut unique » et l’octroi d’une priorité au recrutement statutaire au profit de contractuels déjà en place.

  • 1  Brochure Aperçu des effectifs dans le secteur Public publiée par le Service d’Administration Génér (...)

5L’évolution est en tout état de cause indéniable : la proportion de contractuels, notamment dans les ministères, n’a cessé d’augmenter, pour passer de 11,9 % en 1990 à 21,2 % en 1998 suivant les chiffres fournis par le ministère de la Fonction publique.1 Le maximum avait été atteint en 1971, avant les grandes opérations de régularisation (21,7 %), et le minimum en 1984 (8,1 %), lors d’importants efforts de restriction des dépenses dans le secteur public.

6Le fait que la proportion de contractuels reste aujourd’hui élevée et continue d’augmenter, malgré la priorité à un processus de régularisations « douces », est le signe d’un recours systématique à des engagements de contractuels qui est donc bien une caractéristique de la fonction publique actuelle.

7Il est intéressant d’analyser la féminisation dans un certain détail, au moment où des groupements d’intérêt réclament des mesures favorisant l’emploi des femmes.

8Les ministères fédéraux comptent 45,5 % de femmes en 1998. Cette proportion était de 18,8 % en 1970.

9L’ampleur de cette évolution de l’emploi fédéral est due en bonne partie au phénomène de régionalisation qui a vu des services très « masculins » comme les travaux publics émigrer vers les Régions. Toutefois, cette augmentation est constante et se poursuit au-delà de la régionalisation (25,1 % en 1975 ; 31,2 % en 1980 ; 35,1 % en 1985 ; 40,8 % en 1990). Dans les organismes d’intérêt public, la proportion de femmes est supérieure à celle des hommes puisqu’elle y atteint 57,4 %, soit plus que dans la population active (mais, au sein de ces services, c’est surtout dans les emplois moins qualifiés que les femmes établissent leur forte proportion).

  • 2  Une étude réalisée par l’OCDE compare 17 pays (sans la Belgique). On en trouvera des éléments dans (...)

10Qualitativement, on constate que c’est surtout dans les niveaux les moins élevés de l’emploi que la progression a été observée, même si le phénomène est général. Au cours des décennies précédentes, l’emploi féminin s’est concentré surtout dans le niveau 2, et dans les fonctions de dactylographie et de nettoyage ou de mess. Pour ce qui concerne la participation des femmes aux fonctions les plus élevées, on ajoutera que la comparaison avec les statistiques internationales démontre que la présence des femmes dans la haute fonction publique (emplois de direction du niveau 1) accuse un retard certain, malgré une évolution réelle. Mais ce retard par rapport aux proportions en matière de diplômes est aussi la conséquence des délais nécessaires aux promotions.2 La féminisation est d’abord un processus permanent, qui suit l’évolution de la scolarisation. Une comparaison avec les statistiques de l’enseignement, tenant compte des décalages dans le temps, montre que le déficit d’emplois féminins par niveau dans les ministères est le résultat du poids du passé, vu les délais nécessaires pour que s’effectue la montée des générations, plutôt que d’une volonté machiste délibérée des recruteurs de l’Etat.

11Une autre caractéristique qualitative des emplois féminins est leur précarité (68,9 % de l’emploi précaire était féminin en 1998, contre 39,2 % de l’emploi statutaire, au sein des ministères fédéraux ; ces chiffres étant de 75,5 % – en augmentation – et 49,2 % dans les organismes d’intérêt public). Mais cette réalité tend à s’atténuer, sauf pour l’emploi contractuel dans les organismes.

12On remarquera que si la supériorité quantitative masculine dans le groupe des statutaires peut être attribuée au poids du passé, il n’en va nécessairement pas de même pour la sur-représentation féminine au sein du groupe des contractuels qui tourne autour des 20 % alors que les taux de réussite des concours du SPR donnent des résultats plutôt équilibrés. S’il existe une discrimination sexuelle dans l’emploi public (en termes quantitatifs), on pourrait donc penser que les victimes en sont les hommes, contrairement à une idée reçue, les femmes étant préférées lors de l’attribution d’emplois contractuels.

  • 3  Mémoire réalisé pour le CERAP en décembre 1997, Personnel de la fonction publique fédérale – analy (...)

13Il est intéressant de procéder à une simulation qui nous permette de prévoir, en l’absence de mesures spécifiques nouvelles en faveur de l’emploi féminin, quelle sera la situation au cours des prochaines années. Nous avons effectué une telle simulation, sous certaines hypothèses évidemment. Nous supposons que les fonctionnaires prendront leur retraite à 65 ans (le fait que beaucoup d’entre eux partent plus tôt et que la proportion d’hommes soit particulièrement élevée parmi les plus âgés ralentit donc l’évolution de la féminisation dans la simulation). Nous négligeons également l’effet de la mortalité (les conséquences de cette hypothèse sont les mêmes que celles de la précédente). Nous partons également du principe, invérifiable mais sans doute le plus objectif possible, que les recrutements présenteront dans l’avenir les mêmes caractéristiques qu’au cours des dix dernières années.3

14Réalisée une première fois sur la base des statistiques du 30 juin 1996, cette simulation laissait entrevoir que les femmes deviendraient majoritaires dans les ministères fédéraux en 2015. Reconduite sur la base des statistiques de 1998, cette simulation devrait théoriquement révéler une évolution un peu plus rapide, compte tenu des hypothèses sous lesquelles nous avons travaillé. Tel est bien le cas, puisque les femmes deviendraient majoritaires en 2013 selon ce nouvel exercice. Par niveau, on observe qu’elles devraient être majoritaires dans tous les niveaux, à l’exception du niveau 3.

15Vu l’accélération du processus des départs avant 65 ans et la mortalité plus élevée chez les personnes plus âgées, où les hommes sont aussi plus nombreux, une nouvelle simulation a été réalisée qui devrait fournir des résultats plus proches de la réalité. Elle retient l’hypothèse de départs à 61 ans. Selon les informations qu’elle fournit, les femmes deviendraient plus nombreuses que leurs homologues masculins en 2009 dans les ministères fédéraux (en 2019 au niveau 1 et en 2017 au niveau 2+ tandis qu’elles seraient de moins en moins présentes au niveau 3).

16Parmi les membres du personnel recrutés récemment au sein des ministères, on compte 55 % de femmes. Sans aucune mesure spécifique favorable à l’emploi féminin, le simple statu quo au recrutement assure donc à terme leur supériorité numérique.

17Pour conclure, on constatera que c’est avec raison qu’est épinglée la sous-représentation actuelle des femmes dans la fonction publique fédérale, particulièrement dans les emplois de haut niveau. Cette observation doit toutefois être nuancée par l’évolution et s’explique largement par l’effet du passé. La situation actuelle des effectifs est l’image (imparfaite, il est vrai) d’une situation antérieure.

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Notes

1  Brochure Aperçu des effectifs dans le secteur Public publiée par le Service d’Administration Générale du ministère de la Fonction publique.

2  Une étude réalisée par l’OCDE compare 17 pays (sans la Belgique). On en trouvera des éléments dans Optique n°2 de septembre 1996.

3  Mémoire réalisé pour le CERAP en décembre 1997, Personnel de la fonction publique fédérale – analyse statistique : une évolution sur un quart de siècle ; nécessité et aléas d’une standardisation de la gestion des fichiers réalisée par l’auteur du présent texte sous la direction de messieurs A. Gottcheiner et J-L. Genard.

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Pour citer cet article

Référence papier

Daniel Debray, « L’emploi dans les services publics fédéraux », Pyramides, 1 | 2000, 201-205.

Référence électronique

Daniel Debray, « L’emploi dans les services publics fédéraux », Pyramides [En ligne], 1 | 2000, mis en ligne le 03 octobre 2011, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/605

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Auteur

Daniel Debray

Conseiller Général au Ministère de la Fonction publique.

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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