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INTRODUCTION. DES OUTILS NUMÉRIQUES POUR AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : SOLUTIONS OU PROBLÈMES ?

Luc Wilkin
p. 7-24

Full text

1S’appuyant sur des appellations diverses et une terminologie à géométrie variable (e-gouvernement ou e-gov, administration électronique ou numérique, e-administration, e-services, administration mobile ou m-administration, télé-administration, cyber-sécurité, etc.), les discours gouvernementaux ne cessent de mettre en scène une administration publique fondamentalement révolutionnée par le recours massif à la totalité des technologies de l’information et de la communication (TIC) disponibles et en devenir.

2Dans un contexte socio-économique mouvementé, les TIC sont devenues, plus que jamais, les leviers proclamés « inéluctables » d’une transformation profonde du fonctionnement des services de l’Etat, d’autant qu’elles sont appelées, en maintes circonstances, à devenir le support privilégié des relations entre administrations et administrés – prémisses à un usage obligé (Chandler, J.A., 2012), par défaut (Lips, M., 2007), l’usager devenant bon gré mal gré assujetti plutôt qu’acteur de la transaction (Koubi, G., 2013).

3Le catalogue des résultats attendus est impressionnant. Sur fond de numérisation et de dématérialisation des échanges, il en va de l’amélioration de l’organisation interne des administrations dans la perspective d’une plus grande efficience (diminution importante des coûts) et d’une meilleure efficacité (plus en phase avec la qualité attendue par les usagers), d’une rapidité accrue du traitement des dossiers, de la refonte systématique des processus internes centrée prioritairement sur les besoins et la satisfaction des citoyens, de la simplification, de la flexibilité et d’une plus grande transparence des procédures, de la mutualisation des échanges de données en vue de supprimer les saisies multiples et redondantes d’informations, de l’échange de bonnes pratiques et de connaissances entre administrations et services, d’une meilleure utilisation des ressources humaines (e-GRH) et matérielles (« e-procurement ») pour ne citer, à la volée, que quelques axes de développement.

4Autant de pistes et d’instruments qu’il serait urgent de consolider ou de mettre en œuvre dans un contexte de réduction drastique des effectifs et de diminution accélérée des dépenses de l’Etat avec, à l’horizon, la promesse d’une contribution substantielle à la réduction des déficits publics.

5En Belgique, l’accord de gouvernement de 2014 (Accord de Gouvernement, 9 octobre 2014) s’inscrit dans cette mouvance à en juger par la répétition, dans un très grand nombre de domaines (santé, justice, commerce, fiscalité, sécurité, recherche scientifique, fonction publique, gestion des bâtiments, appels d’offre publics, …), de termes tels que « électronique », « numérisation », « open data » ou « TIC ».

6La mise en œuvre à marche forcée des TIC enverrait même dans les oubliettes de l’histoire administrative la plupart des recettes du New Public Management pour ouvrir les portes de la « digital-era governance » (Dunleavy, P. et al. 2005 ; Dunleavy, P. et al., 2006 ; Dunleavy, P., 2007).

7L’offre de services en ligne doit, dans la foulée, être prolongée, repensée et enrichie en prenant appui sur la dématérialisation des supports dans le même registre : efficience, efficacité, transparence, flexibilité, souplesse, réponses personnalisées aux demandes, simplification et rapidité des relations entre administrations et administrés. Celles-ci sont d’ailleurs appelées à évoluer en raison de la multiplication des supports (tablettes numériques, smartphones, …).

8Le citoyen est également invité, par les mêmes moyens, à participer activement à l’élaboration des décisions publiques. Au-delà, il s’agit également de s’inscrire dans le mouvement d’ouverture et de transparence des pouvoirs publics (sous les vocables d’ « open government », d’ « open data », de « big data » et d’ « open innovation »).

9Comme en témoigne le succès de la possibilité offerte à l’usager d’introduire sa déclaration fiscale électroniquement ou la montée en puissance des échanges qui permettent d’obtenir, sans déplacements ni attentes aux guichets, des informations, des attestations ou des formulaires divers, les TIC séduisent par leur potentiel d’allègement de certaines démarches administratives. Pour autant, l’arbre ne cache-t-il pas la forêt ? Les TIC ne seraient-elles pas les habits neufs de l’empereur (Bekkers, V., 2007 ; Bekkers, V. and Homburg, V., 2007) ?

10Ce numéro double de la Revue Pyramides aborde quelques-unes des questions soulevées par cette nouvelle donne dans le fonctionnement de l’Etat : la question de la protection de la vie privée (voir également la contribution d’Alexandre Piraux dans ce numéro « Editorial. Les outils numériques et la réinvention du fonctionnement de l’Etat »), la mise en œuvre des outils informatiques dans divers contextes (justice, traitement du chômage, demandes d’aide sociale, expériences de participation citoyenne, évolution des métiers liés à l’usage des canaux numériques) analysés sous l’angle des usages tels qu’ils peuvent s’observer sur le terrain ainsi que les perspectives d’usage qui se dessinent en matière d’archivage, de cartographie dynamique et de simplification administrative.

11Ce faisant, ce numéro met largement en évidence la variété des technologies pratiquement mises en œuvre sous le vocable par trop générique de e-gouvernement, un terme qui embrasse une multitude d’activités sans liens les unes avec les autres (les études consacrées à ce thème sont d’ailleurs loin de constituer un champ de recherche homogène, comme le montrent des publications récentes (Hu, G., Pan, W. and Wang, J., 2010 ; Meijer, A. and Bekkers, V., 2015).

12Les auteurs et auteures rappellent que les « nouvelles » technologies ne se déploient pas dans un vide organisationnel ou institutionnel, mais se greffent sur un terreau plus ou moins fertile déjà existant, avec des pratiques instituées qu’elles prolongent en les renforçant, dans ce qu’elles peuvent avoir de positif comme de négatif, ou les bouleversent radicalement sans que l’issue des changements en cours ne soit déterminée à l’avance.

13S’affrontent alors les thèses du renforcement (loin de débureaucratiser les relations entre administrations et usagers, celles-ci, au contraire, se bureaucratisent davantage) et de l’innovation (les TIC, au contraire, ouvrent de nouvelles formes de transactions, plus fluides et plus efficaces).

14Ils et elles s’intéressent aux technologies et leur rôle dans les changements observables, soulignant que les premières ne constituent pas des variables exogènes porteuses d’effets mécaniquement prévisibles. Lorsqu’une technologie « entre » dans une organisation, elle est « interprétativement flexible » (Orlikowski, W., 1992), expression par laquelle il faut entendre qu’elle ouvre un espace d’interprétations et de projections qui permettent aux acteurs de « jouer » et de développer des rôles et des fonctions variées.

15Il s’agit bien, et il convient de le rappeler avec force, d’analyser non pas seulement des systèmes techniques, mais bien des systèmes socio-techniques impliquant de nombreux acteurs, des enjeux multiples et une multitude de relations de pouvoir.

Usage des données et vie privée

16Qu’en est-il des données fournies à l’administration et de quelles protections juridiques l’usager dispose-t-il en termes de confidentialité, de quelles garanties dispose-t-il qu’elles ne soient pas divulguées ou transmises à des tiers à d’autres fins que celles pour lesquelles il a consenti à les fournir ?

17Elise Degrave (« La Commission de la protection de la vie privée : l’autorité de régulation du secteur des traitements de données à caractère personnel ») souligne évidemment le rôle essentiel de la Commission de la protection de la vie privée dans un contexte d’une dissémination incontrôlée de données à caractère personnel, où les anciennes législations ne sont plus en phase avec les développements des technologies.

18Elle passe en revue de manière critique les outils dont dispose cette Commission mais relève également les limites de son intervention (limites d’autant plus invalidantes que les TIC évoluent sans cesse) : faible recours au pouvoir d’agir en justice, faiblesses sur le plan des pouvoirs d’injonction, d’admonestation ou d’amende. Regrettables également, le peu de publicité faite à ses interventions et les menaces qui pèsent sur son indépendance.

19Dans le même registre de la protection de la vie privée, Elise Degrave et Benoît Vanderose (« Privacy by design et e-gouvernement : un modèle inédit en Belgique ») abordent la question de la mise en œuvre du concept de « privacy by design » en Belgique.

20L’idée de ce dernier remonte aux années 90 et a été développée par Ann Cavoukian (2009, 2011), alors Commissaire à la vie privée de l’Ontario qui défend l’idée que « … the future of privacy cannot be assured solely by compliance with regulatory frameworks ; rather, privacy assurance must ideally become an organization ‘s default mode of operation » (Cavoukian, 2011, p. 1).

21Pratiquement, il s’agit de prendre en compte la protection de la vie privée ex ante (dès la conception même des systèmes informatiques et, dès lors, par défaut), plutôt que de forger ex post des dispositifs juridiques susceptibles d’assurer une telle protection.

22La démarche générale repose sur sept grand principes (Cavoukian, 2011, p. 2) : 1) des mesures proactives et non préventives doivent être prises ; 2) les mesures de protection sont construites, inscrites (« built into ») dans le système, par défaut ; 3) la protection de la vie privée est encastrée (« embedded ») dans la conception et l’architecture des systèmes ; 4) les intérêts légitimes et les objectifs sont pris en compte dans une perspective « gagnant-gagnant » de façon à éviter les fausses dichotomies du type « vie privée vs. sécurité » ; 5) la protection des données doit être assurée tout au long du cycle de vie des données, de leur collecte initiale à leur destruction ; 6) l’approche doit assurer que les parties prenantes se comportent en accord avec les objectifs et les promesses annoncées, de manière visible et transparente pour les utilisateurs comme pour les concepteurs et 7) adopter une approche centrée sur l’utilisateur (« User-Centric ») qui garantit sa protection et lui permet d’être informé des usages.

23La thèse défendue par Elise Degrave et Benoît Vanderose est que la mise en place, en Belgique, d’un modèle d’organisation administrative en réseau, dont les nœuds sont constitués par des bases de données décentralisées au sein d’institutions diverses et les échanges d’informations assurés par un intégrateur de service (dit aussi « Banque Carrefour »), même si elle ne se revendique pas explicitement d’une approche de type « Privacy by design », répond pleinement à la philosophie de ce dernier. En particulier, ce modèle serait de nature à assurer une plus grande efficacité de l’administration tout en assurant la protection de la vie privée des usagers.

Du côté des pratiques et des usages

24Les contributions qui suivent trouvent leur origine dans des démarches d’analyse et d’observation des usages dans des contextes variés, impliquant des publics divers et dans des contextes particuliers.

25Que deviennent les outils de gestion informatisés dans le contexte des réformes institutionnelles ?

26Telle est la question que pose Alexia Jonckheere (« L’informatique dans la tourmente de la 6éme réforme de l’Etat ») à propos du logiciel SIPAR (« Système Informatique Parajudiciare »), utilisé dans les maisons de justice depuis dix ans et auquel elle avait déjà consacré un article dans Pyramides en 2009 (Jonckheere, A., 2009).

27Il s’agit d’un logiciel au sein duquel sont centralisées les informations relatives aux justiciables (situation et suivi des mesures dont ils font l’objet) mais qui comprend également une « couche » qui permet de suivre l’activité des professionnels concernés (décompte du nombre de dossiers, fréquence et durée des entretiens réalisés, enregistrement des agendas, etc.). Ce dernier volet est d’autant plus important que les analyses statistiques qu’il permet servent à l’évaluation des ressources nécessaires au fonctionnement des entités concernées et, donc outil de négociation dans les discussions budgétaires.

28Avec la 6ème réforme de l’Etat, les Communautés sont désormais compétentes pour édicter des règles propres au fonctionnement des maisons de justice, nécessitant une refonte des programmes informatiques régissant le travail des fonctionnaires.

29Une période de transition prévoyait que les outils informatiques jusque-là utilisés feraient l’objet d’adaptations aux contextes juridiques, organisationnels, informatiques et linguistiques (français, néerlandais mais également allemand) de chaque entité, tout en assurant la possibilité d’échanges de données entre entités régionales et fédérales (et, au-delà, de se conformer aux engagements internationaux de l’Etat belge, notamment sur le plan statistique).

30Toutefois, le logiciel SIPAR et ses applications périphériques, malgré de nombreuses défaillances, a été conservé vaille que vaille, en attendant la mise en place de nouveaux programmes.

31Alexia Jonckheere, s’appuyant sur le cas de SIPAR comme révélateur des changements en cours, souligne le manque d’anticipation des conséquences de la réforme de l’Etat : la nécessité (pour les fonctionnaires concernés) de travailler dans l’urgence, les incertitudes qui pèsent sur les projets en chantier au niveau fédéral (notamment le projet de création d’un « carrefour judiciaire » sur le modèle de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale dans le cadre de la plateforme Just-X) ou, encore, les craintes sur la cohérence de la chaîne judiciaire, sans compter les coûts « cachés » qu’entraîne la délocalisation des services (infrastructures téléphoniques et informatiques, serveurs, renouvellement d’un parc informatique notoirement obsolète, recours à des opérateurs privés pour la conception, la mise à jour et les maintenances de programmes, etc.).

32A propos de la genèse, de l’évolution et de la mise en œuvre d’un progiciel de gestion intégrée au sein de l’opérateur public de placement français (ANPE - Agence Nationale pour l’Emploi de 1967 à 2009 – devenu Pôle emploi ensuite), Jean-Marie Pillon (« Gérer ou manager ? L’hésitation des outils numériques de traitement du chômage ») rejoint à maints égards, dans un environnement différent, certaines des considérations d’Alexia Jonckheere.

33Il met en évidence les tensions issues de la division du travail qui s’opère entre un Etat qui formule des stratégies et des administrations chargées de les mettre en œuvre dans un contexte d’optimisation des ressources lié à l’obligation de résultats incarnés par des indicateurs de placement.

34Ses enquêtes de terrain le conduisent à mettre en évidence un fort antagonisme entre ce qu’il qualifie, d’une part, d’intérêts gestionnaires (optimisation de l’efficience et des ressources) et, d’autre part, d’intérêts managériaux (obtenir des résultats conformes aux indicateurs de performance inscrits dans les systèmes informatisés d’aide à la décision).

35L’auteur décortique les jeux de pouvoir multiples qui mobilisent les acteurs tout au long de la chaîne hiérarchique autour d’enjeux qui évoluent au gré des changements organisationnels et des missions confiées à l’ANPE et Pôle emploi. Ceux-ci, immanquablement, trouvent leur traduction dans des dispositifs techniques. Ces évolutions montrent à quel point, les outils informatiques sont dotés d’une grande plasticité, susceptibles de multiples interprétations divergentes et font l’objet de « bricolages » comme de manipulations diverses. Dans ce domaine, l’outil n’est jamais « fixé » et les fins qui lui sont attribuées, toujours indéterminées.

36Il invite également, comme en filigrane dans l’étude d’Alexia Jonckheere, à porter intérêt à la « vie » des logiciels de gestion en tant que celle-ci constitue un « traceur » particulièrement révélateur des changements institutionnels et organisationnels.

37Daniel Thierry (« Les Visio-guichets de service public, une technologie interactive pour évincer les ayant-droits ? ») aborde la question, bien trop peu souvent analysée parce que évidemment méthodologiquement redoutable, des non-usages dans le cas des Visio-guichets de services publics alors même qu’il s’agit de dispositifs mis en œuvre pour faciliter l’accès à des prestations sociales et assurer le traitement rapide de ces dernières.

38L’auteur met en évidence une fracture numérique qui dépasse de loin la manière dont celle-ci est habituellement abordée (le plus souvent en termes de possibilités d’accès, de genre, de statut socio-économique, d’âge, etc.).

39Il apparaît que nombre d’ayant-droits n’y ont pas recours et abandonnent tout simplement des demandes et des aides cependant cruciales, donnant naissance à une population qu’il qualifie d’exclus invisibles.

40Très souvent, ce non-accès volontaire est imputé aux difficultés qu’auraient les populations concernées à manipuler des outils considérés comme complexes, opaques et trop nouveaux pour elles et, donc, résistantes aux changements. A ce tableau, il faut ajouter le manque de convivialité supposé des dispositifs et leur caractère impersonnel que ne corrigent pas les difficultés à obtenir des rendez-vous avec les personnes compétentes, ni des explications par téléphone ou par des échanges épistolaires.

41Or, les observations de terrain attestent que nombre de ces éléments sont largement absents dans les situations observées. D’autres explications doivent donc être recherchées.

42La réponse, pour l’auteur, est à trouver dans l’émergence d’un système d’organisation sociale technocentrée impliquant une rationalisation des relations interpersonnelles fondée sur des instruments techniques de plus en plus nombreux qui tendent à s’empiler au fil du temps.

43Les pouvoirs publics (dans les cas étudiés par l’auteur, il s’agit essentiellement des autorités territoriales en zone rurale mais, sans doute, peut-on étendre les mêmes arguments à d’autres zones géographiques) s’inscrivent dans cette évolution avec trois enjeux. Il s’agit de construire une image positive des services « offerts », d’accompagner la recherche-développement de nouveaux produits et de contribuer à l’acculturation des populations à ces technologies.

44En somme, il s’agit, d’abord, de séduire avant, ensuite, d’imposer … avec les risques réels d’exclusion sociale que cela comporte. L’auteur s’interroge : s’agit-il de politiques délibérées d’exclusion ou de l’impensé des choix techniques retenus ? Quoi qu’il en soi, le mouvement en cours suggère une rationalisation technologique de l’exclusion.

45Dans un tout autre registre, Florent Roemer (« La dématérialisation des procédures fiscales en France, une modernisation de l’Etat au service de l’amélioration des relations avec les entreprises ? ») s’intéresse à la dématérialisation des relations entre administrations fiscales et administrés dans le domaine des entreprises françaises. Présentées comme outil permettant d’accélérer le traitement des dossiers grâce à la fluidité des échanges et un accès simplifié aux démarches administratives, les téléprocédures ne semblent guère déboucher sur une simplification pour le contribuable. Ici également, le constat n’est pas encourageant : technicité accrue des échanges et risques en termes de confidentialité des données ou de responsabilité.

46L’auteur soutient – en s’appuyant sur l’analyse des textes légaux en vigueur en France – que le jeu n’est pas du type « gagnant-gagnant », mais que s’installe un déséquilibre entre administrations fiscales et entreprises, ces dernières n’ayant d’autre choix que d’intégrer la dématérialisation et les conséquences de cette dernière dans leurs propres politiques fiscales.

47Ornella Zaza (« L’e-gouvernance pour la participation citoyenne : imaginaire du futur, nouvelles compétences et impacts territoriaux ») propose une analyse des politiques de modernisation de l’action publique au prisme des processus de participation citoyenne à Paris avec la mobilisation des outils numériques, se substituant ou prolongeant les dispositifs « classiques » (concertation, réunions publiques, sondages, …) avec, notamment, la mise en place d’un espace collaboratif, le « Budget participatif » qui fait l’objet des analyses de l’auteure. Cet espace collaboratif ou de « co-construction » est ouvert à tous les habitants, est destiné à recueillir les avis du plus grand nombre et de rendre publics les débats issus de concertations préalables.

48De tels dispositifs font écho aux thèmes en vogue de « Ville durable », de « Ville intelligente », de « Ville connectée » ou, encore, du mouvement dit d’« open innovation ».

49A partir d’une analyse des imaginaires et des projections liées à l’image du numérique, l’auteure propose une analyse des impacts socio-culturels, socio-organisationnels et socio-professionnels que de tels dispositifs impulsent.

50Elle met en évidence, à partir d’entretiens auprès des acteurs de l’administration, les difficultés organisationnelles soulevées par l’expérience, les changements internes rendus nécessaires, l’émergence de nouvelles expertises et postes d’animation ou de modération, sans compter l’inévitable jeu des « filtrages » politiques et règlementaires.

51Le numérique apparaît ici à la fois comme source de problèmes à résoudre tant bien que mal et comme terrain potentiellement fécond de changements pour de nouvelles expérimentations sociales.

52Les projets d’ouverture des données publiques (plus généralement, les expériences qui se réclament du mouvement de l’«  open data ») soulèvent la problématique des modes de coopération et de communication entre les services informatiques, les chargés de communication et la multitude des services opérationnels détenteurs d’information au sein des administrations. Ici encore, il est question de « co-construction » d’espaces internes de collaboration entre acteurs ou d’imaginaire d’un idéal technologique de l’intelligence collective.

53Hakim Akrab (« La gestion des dispositifs numériques territoriaux ») consacre son article à l’analyse du phénomène de ré-organisation des activités info-organisationnelles au sein des territoires métropolitains (à partir des études de cas de Montpellier, Rennes et Grenoble). Son analyse porte sur les stratégies que les services de communication sont amenés à déployer afin d’assurer une coopération permettant d’encadrer et de rationaliser les échanges entre services.

54Les résultats de telles stratégies se révèlent (ici comme dans d’autres cas analysés dans ce numéro) toujours temporaires, instables et évolutifs, d’autant qu’elles s’inscrivent dans un paysage organisationnel, lui-même marqué par des exigences changeantes de performance et de productivité.

Perspectives : programmes de recherche

55Dans un contexte où informations, données et documents coexistent sur différents types de supports (documents papier, documents numérisés, documents nativement électroniques) et relatifs à des activités diverses (appels d’offre, rapports, courriers, etc.) se pose tout naturellement la question de leur préservation, de leur destruction éventuelle, de leur échange entre entités administratives et de leur mise à disposition d’un public plus large.

56L’accord de gouvernement entend par ailleurs que : « L’administration fédérale prendra un rôle de modèle dans la lutte contre le gaspillage de papier en mettant en oeuvre une politique « paperless office ». » (Accord de Gouvernement, 9 octobre 2014, p. 174).

57La chasse au papier serait également source d’importantes économies de surfaces de stockage. En effet, « Le gouvernement souhaite mettre en place une « autorité fédérale numérique » pour la fin de la législature. Chaque service public fédéral doit « se débarrasser du papier ». Les services publics mèneront obligatoirement une politique de gestion de l’information numérique – là où c’est possible, en collaboration avec le secteur privé. Ils seront évalués à ce sujet. Cela permettra de gagner de la place, de libérer plusieurs kilomètres de linéaires ? ? ? (sic) tout en favorisant la diffusion et la consultation des archives historiques auprès du public. » (Accord de Gouvernement, 9 octobre 2014, p. 106). Cette politique se heurtera sans doute à quelques limites, tant les réalités de travail regorgent de situations dans lesquelles le papier s’avère être une ressource irremplaçable (sur le mythe du « paperless office », le « bureau sans papier », voir : Sellen, A.J. and Harper, R.H.R., 2001 et York, R., 2006).

58L’article de Laurent Maroye, Fiona Aranguren Celorrio, Marie Demoulin, Cécile De Terwagne, Bénédicte Losdyck, Sébastien Soyez, Seth Van Hooland et Odile Vanreck ( « La gestion hybride des documents au sein des administrations fédérales belges sous la loupe du projet de recherche « Hector » ») est consacré à une première phase d’un projet de recherche multidisciplinaire nommé HECTOR (« Hybrid Electronic Curation, Transformation and Organization of Records ») qui vise à proposer un modèle de gestion des archives.

59Sur un sujet a priori très technique, l’article montre que la question de l’archivage ou de la préservation des documents soulève une multitude de défis technologiques, juridiques, organisationnels, politiques et économiques, avec les risques de confusion, de perte de données, de gaspillage de ressources et d’incertitudes juridiques.

60Les enquêtes de terrain menées par l’équipe (composée de chercheurs et chercheuses appartenant à différentes disciplines - sciences de l’information et de la communication, bibliothéconomie, droit et archivistique) font le constat d’une grande insécurité juridique sur des questions telles que la signature électronique, la force probante des documents et, plus généralement, le statut des documents juridiques. Au-delà, la nécessaire mobilisation d’acteurs (situés non seulement au niveau fédéral, mais également au niveau des régions et des communautés) ayant des intérêts variés et des pratiques divergentes, constitue un défi non négligeable à relever.

61Dans un contexte de grande disette budgétaire, le chemin semble donc encore long et semé d’embûches entre les objectifs affichés et les réalisations concrètes.

62Dans un autre domaine, celui des infrastructures de données géographiques, Catherine Fallon et Vincent Calay (« La participation des usagers comme levier de l’innovation dans les services publics : le cas de la géomatique wallonne ») proposent une étude de cas relative à la mise en place d’une plateforme collaborative en soutien à l’élaboration du Plan stratégique géomatique pour la Wallonie.

63L’enjeu est de taille. La géomatique (contraction de « géographie » et « informatique ») bouleverse l’activité cartographique classique en ouvrant la voie à la mise en ligne de façon partagée des informations relatives à une multitude de domaines (géolocalisation, voiries, aménagement du territoire, gestion des risques d’inondations, gestion des territoires, documentation patrimoniale, etc.) traditionnellement confiés à des organisations spécialisées, tant publiques que privées.

64Des acteurs variés, souvent jalousement campés sur des compétences, des missions ou des métiers spécifiques, sont dès lors appelés à dialoguer, à trouver les moyens d’échanger rapidement de manière standardisée des informations et à les rendre aisément accessibles à toutes sortes de publics (administrations centrales, pouvoirs locaux, entreprises privées, organismes de recherche et, bien sûr, simples citoyens, pour ne citer que quelques parties prenantes).

65Il s’agit également d’inscrire les projets dans le cadre de la directive européenne INSPIRE (« Infrastructure for Spatial Information in the European Community ») qui demande que chaque Etat membre mette en place une structure organisationnelle appropriée (que ce soit sous la forme d’agences spécialisées pour la circonstance, de délégation au service privé, de désignation d’une entité administrative existante ou d’autres formules). Dans ce cas, comme dans celui de la problématique des archives analysée dans l’article précédent, des problèmes techniques, juridiques, budgétaires ou d’intérêts politiques divergents ne manquent pas de surgir.

66Catherine Fallon et Vincent Calay rendent compte des rapports de force à l’œuvre entre administrations appartenant à une même entité (rapports intra-organisationnels) et entre celles-ci et acteurs externes (rapports inter-organisationnels). L’article relate les dispositifs mis en œuvre afin de construire des espaces collaboratifs innovants entre acteurs, les difficultés rencontrées et les résultats obtenus en vue de définir des axes de développement stratégique. S’ouvre alors un nouveau chantier d’analyse des vertus et des faiblesses des dispositifs participatifs dans la perspective de la « gouvernance en réseau ».

Programme gouvernemental : « e-Wallonie-Bruxelles Simplification »

67Ce dossier se termine par une contribution d’Olivier Schneider, Fonctionnaire général de l’eWBS (« e-Wallonie-Bruxelles Simplification » - « Vers une administration orientée usager »), organisme créé en 2013 et succédant au Commissariat wallon Easy-Wal (« E-Administration, Simplification »). Il a pour mission de proposer et de piloter les mesures visant à lever les multiples contraintes administratives auxquelles sont soumis les usagers des services publics en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles.

68A la différence des textes qui précèdent, qui ont tous une base empirique, cette contribution détaille le cadre méthodologique dans lequel s’inscrivent l’administration électronique, l’informatique administrative et la simplification administrative en Belgique francophone, en insistant sur l’orientation usager comme élément fondateur de la démarche.

69L’auteur donne à voir la manière dont peut être envisagé d’articuler le versant visible par l’usager des démarches auxquelles il est assujetti et le travail qui est fait (ou devrait être fait) en amont par l’administration. L’avenir – et, on peut l’espérer, les recherches empiriques qu’il ne devrait pas manquer de susciter – dira ce qu’il adviendra pratiquement de cet ambitieux et nécessaire programme.

Prolongement : droit de la guerre et droit pénal

70En marge de ce numéro de Pyramides, Jean-Claude Paye (« France, USA : fusion du droit de la guerre et du droit pénal ») revient sur les suites de l’affaire Snowden et de la possibilité qui est offerte aux pouvoirs publics français de suivre en temps réel les données de connexion et le contenu des messages. Il suggère l’émergence d’une sorte d’ « Etat martial numérique ».

71Ce faisant, il ouvre la voie à un autre dossier de recherche à mettre en chantier, celui du traçage des communications électroniques des citoyens, de leur présence sur les réseaux sociaux et dans l’espace public ou de toute forme d’échanges, quels que soient leur supports. La question du contrôle est plus que jamais d’actualité.

En guise de conclusion: « There is no such thing as a free lunch »

72Les contributions qui constituent ce numéro invitent à donner aux instruments informatiques une place centrale dans les discussions sur les organisations publiques en tant qu’« analyseurs » des changements en cours et à mettre à l’épreuve les discours dominants, essentiellement techno-déterministes, sur les seuls bienfaits supposés de celles-ci sur la vie de nos concitoyens.

73Notons, au passage, que la même observation peut d’ailleurs être faite s’agissant de l’usage des TIC dans le secteur privé, usage qui ne s’avère pas toujours aussi glorieux qu’on ne le professe et qui contredit l’argument souvent entendu qui veut que l’administration publique ne peut que profiter des pratiques du secteur marchand, sans autre forme de procès.

74Bien sûr, il ne s’agit pas de « jeter le bébé avec l’eau du bain », des applications informatiques sont effectivement le support de transformations souvent positives. Le choix n’est pas entre acceptation béate et rejet inconditionnel des TIC, mais bien d’adopter une posture d’analyse critique qui permette de dénouer les tensions, les paradoxes ou les contradictions qui peuvent s’observer sur le terrain même de l’action publique.

75Dit autrement, il s’agit de se méfier des fausses évidences (Marx, G., 2003), de se rappeler qu’il n’y a pas de repas vraiment gratuit, sans quoi le risque est que « plus ça change, plus c’est la même chose … en beaucoup plus compliqué qu’avant ».

Recension

76Ce numéro double se termine par une recension rédigée par Alexandre Piraux d’une imposante étude que Geneviève Origer (2014) a consacrée à l’évolution des contrats de gestion qui ont présidé au développement du Port de Bruxelles de 1994 à 2012, volumineux travail publié par le CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) dans ses courriers hebdomadaires n° 2231 – 2232 et n° 2233 – 2234.

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Bibliography

Accord de Gouvernement, 9 octobre 2014 accessible à l’adresse suivante : http://www.premier.be/sites/default/files/articles/Accord_de_Gouvernement_-_Regeerakkoord.pdf

Bekkers, V., « Modernization, public innovation and information and communication technologies: The emperor’s new clothes? », Information Polity, 12, 2007, pp. 103 – 107.

Bekkers, V. and Homburg, V., « The Myths of E-Government: Looking Beyond the Assumptions of a New and Better Government », The Information Society, 2 », 2007, pp. 373 – 382.

Cavoukian, A., Privacy by Design. The 7 Foundational Principles, Information and Privacy Commissioner of Ontario, 2009.

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Luc Wilkin, « INTRODUCTION. DES OUTILS NUMÉRIQUES POUR AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : SOLUTIONS OU PROBLÈMES ? », Pyramides [Online], 26/27 | 2016, Online since 01 June 2016, connection on 18 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/989

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Luc Wilkin

Professeur à l’Université Libre de Bruxelles et Président du Cerap (wilkin@ulb.ac.be).

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