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Actualité économique

Politique budgétaire : sortie de crise dès 2011

Isabelle Bourgeois
p. 79

Texte intégral

1En 2010, la croissance allemande est soutenue en partie par les mesures exception­nelles adoptées dans le cadre de la crise financière mondiale pour soutenir la con­joncture. Dans leur rapport d’automne (14-10-2010), les Instituts de recherche écono­mique chiffrent leur impact sur le déficit 2010 à 0,9 % du PIB par rapport à 2009. Dans le cadre de la stratégie de sortie de crise, il ne sera plus que de 0,2 % l’an prochain. Le plan de pro­gram­mation budgétaire du gouvernement fédéral pour la période 2011/14, présenté le 7 juin dernier (voir REA 97/10), prévoit une réduction drastique des dépenses publiques. Les Instituts ont procédé à une estimation de l’impact de cette politique, dont voici les principaux éléments. (IB)

2010 et 2011 : impact des diverses mesures de politique budgétaire (variations par rapport à 2009, en milliards €)

2010

2011

Mesures en vigueur jusqu’en septembre 2009

Suppression progressive de la prime d’accession à la propriété

1,3

2,5

Amortissement progressif des biens mobiliers (mesure transitoire)

-2,4

-2,2

Baisse des barèmes de l’IR

-2,7

-3,1

Autres mesures fiscales (notamment en faveur des prestations artisanales)

-0,8

-1,1

Hausse du seuil de dégrèvement des cotisations maladie et dépendance

-7,1

-8,7

Hausse des allocations par enfant (et versement de la « prime » par enfant)

1,9

2,0

Baisse du montant des cotisations à l’assurance maladie

-2,4

-2,6

Hausse du montant des cotisations à l’assurance chômage

1,5

Soutien au chômage technique (remboursement des cotisations)

0,1

1,3

Hausse de l’investissement public

-5,0

-5,0

« Prime à la casse »

3,4

4,2

Modification du mode de calcul des retraites

-2,3

-3,3

Autres mesures de soutien

-0,2

-0,2

Total

-16,2

-14,7

Mesures dans le cadre de la Loi Wachstumsbeschleunigungsgesetz (en vigueur depuis le 01-01-2010)

Hausse de l’allocation par enfant et du dégrèvement par enfant

-4,3

-4,5

Réduction des impôts pesant sur les entreprises

-0,7

-2,2

Autres mesures fiscales

-1,1

-1,5

Total

-6,1

-8,2

Mesures de consolidation budgétaire du Bund (Zukunftspaket : « Paquet d’avenir ») adoptées en juin 2010

Création d’une taxe sur les transports aériens

1,0

Création d’un impôt sur les centrales nucléaires

2,3

Réduction des avantages fiscaux accordés en matière de taxes sur l’énergie

1,3

Modification du droit des dépôts de bilan

0,3

Obligation faite à Deutsche Bahn AG de payer des dividendes

0,5

Réduction de l’allocation parentale

0,7

Suppression de l’allocation complémentaire transitoire versée aux chômeurs passant sous le régime de l’ALG II

0,2

Suppression de la composante « chauffage » de l’allocation logement

0,1

Modifications des dispositions des chapitres II et III du Code social (SGB II et SGB III)

2,0

Economies réalisées au niveau des dépenses non affectées

1,5

Baisse des dépenses administratives

0,8

Report de la reconstruction du château Stadtschloss à Berlin

0,1

Total

10,8

Autres mesures

Prélèvement de cotisations complémentaires par certaines caisses d’assurance maladie

0,7

0,0

Economies dans le secteur de la santé

3,5

Hausse du montant des cotisations à l’assurance maladie légale

0,0

5,2

Hausse du montant du forfait de base versé au titre de l’ALG II (« Hartz IV »)

0,0

-0,5

Création de la « Carte à puce Education » (Bildungs-Chipkarte)

-0,6

Total

0,7

7,6

Total (budget)

-21,6

-4,5

Total (impact sur le déficit en % du PIB)

-0,9 %

-0,2 %

Source : Gemeinschaftsdiagnose Herbst 2019. Deutschland im Aufschwung – Wirtschaftspolitik vor wichtigen Entscheidungen (14-10-2010) / BMF ; calculs des Instituts.

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Bourgeois, « Politique budgétaire : sortie de crise dès 2011 », Regards sur l'économie allemande, 98-99 | 2010, 79.

Référence électronique

Isabelle Bourgeois, « Politique budgétaire : sortie de crise dès 2011 », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 98-99 | octobre 2010, mis en ligne le 05 novembre 2010, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/rea/4195

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Auteur

Isabelle Bourgeois

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