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Réformer la gouvernance de l’UE après la crise

Christian Lequesne
p. 31-34

Résumé

Les difficultés qu’a connues l’Union économique et monétaire (UEM) depuis 2008 ont révélé non seulement la fragilité économique de l’Union européenne (UE), mais aussi les faiblesses de son modèle de gouvernance. La sortie de crise pose plus que jamais la question du lien entre l’UEM et l’Union politique de l’Europe.
Cette question n’est pas neuve. Elle avait déjà été posée lors de la négociation du Traité de Maastricht (1992). Il faut se rappeler qu’à l’époque, le gouvernement d’Helmut Kohl avait insisté pour que la Conférence intergouvernementale chargée de négocier l’UEM – que François Mitterrand avait tant voulu – se double d’une Conférence intergouvernementale sur l’Union Politique (voir Doutriaux/Lequesne, 2013). Ce lien est revenu ensuite de manière récurrente du côté allemand, consacrant ce que les économistes allemands ont appelé dans les années 1990 la « théorie du couronnement de l’UEM » (Krönungstheorie ; Guérot, 2012). L’argument est que la monnaie unique ne peut exister vraiment que si elle est au service d’une union politique de l’Europe, marquée par un gouvernement fédéral européen et une nouvelle légitimité parlementaire. Il s’agit en quelque sorte de la projection sur l’Union européenne de l’expérience fédérale de l’Allemagne.

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Plan

Scénario 1 : réforme des traités
Scénario 2 : signature d’un nouveau traité intergouvernemental
de gouvernance économique
Scénario 3 : améliorations à traités constants

Aperçu du début du texte

Peu de gouvernements souhaitent une réforme des traités

Dans le contexte politique de 2015, il n’est guère difficile d’observer que la plupart des chefs d’Etat et de gouvernement ne souhaitent pas une nouvelle réforme des traités européens. Pour se limiter au cas de la France, le président Hollande ne serait pas très disposé à prendre le risque d’un nouveau traité qui devrait passer par l’étape de la ratification, et encore plus par celle du référendum. Si les contraintes du climat politique dans chacun des membres de la zone Euro permettent de comprendre la prudence des chefs d’Etat et de gouvernement, il n’en demeure pas moins que le statu quo du cadre institutionnel n’est pas une solution viable à long terme. La gouvernance de l’UEM montre en effet ses limites, tant du point de vue de l’efficacité des procédures que de la légitimité de ses contrôles.

La chancelière Merkel est peut-être le seul chef d’Etat et de gouvernement européen qui se soit déclaré à un moment favorable à une é...

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Pour citer cet article

Référence papier

Christian Lequesne, « Réformer la gouvernance de l’UE après la crise », Regards sur l'économie allemande, 115 | 2014, 31-34.

Référence électronique

Christian Lequesne, « Réformer la gouvernance de l’UE après la crise », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 115 | décembre 2014, mis en ligne le 01 décembre 2016, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/rea/4764 ; DOI : 10.4000/rea.4764

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Auteur

Christian Lequesne

Directeur de recherche au CERI et professeur à Sciences Po Paris

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Droits d’auteur

© CIRAC

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