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Intégration européenne et déclin du néo-corporatisme. Un renversement de perspective à la lumière des accords collectifs sur la formation continue

European integration and the decline of neo-corporatism. Changing perspective in the light of collective agreements on continuing training
Integración europea y declinación del neo-corporatismo. Un cambio de perspectiva a la luz de los acuerdos colectivos sobre la formación continua
Étienne Cognard

Résumés

Dans cet article, nous montrons que la construction européenne et la mondialisation peuvent être dans certaines circonstances des facteurs de développement d’un néo-corporatisme. Cette conclusion s’appuie sur une lecture institutionnaliste historique des fonds paritaires de formation continue et de leur émergence depuis trois décennies. Les fonds bipartites peuvent s’interpréter comme le résultat d’alliances inter-classes entre les organisations intermédiaires patronales et syndicales en quête de légitimité auprès des salariés et des PME. Davantage que ces derniers acteurs, les multinationales ont profité de l’intégration européenne. La multiplication des fonds de formation en Europe apparaît alors comme une réponse inter-classes des perdants de l’internationalisation aux contraintes qu’elle engendre.

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Texte intégral

Je tiens à remercier vivement les rapporteurs qui ont lu les premières versions de cet article. Leurs remarques m’ont permis d’améliorer grandement cet article, tant sur le fond que sur la forme. Je reste bien entendu entièrement responsable des erreurs ou omissions restantes.

Introduction

1Bien qu’encore largement inachevé, le processus d’intégration européenne a déjà engendré de puissantes pressions sur les économies qui y prennent part. Ces nouvelles contraintes ont affecté la capacité des organisations intermédiaires à assumer les tâches régulatrices qui leur sont traditionnellement dévolues en Europe continentale. Davantage que dans les pays anglo-saxons et au Japon, les associations patronales et syndicales y sont particulièrement fortes et jouent un rôle essentiel, notamment en matière de négociation collective, qui est une des caractéristiques les plus remarquables du modèle social européen. Bien que les pays d’Europe de l’Ouest continentale ne puissent pas tous être qualifiés de corporatistes, ils présentent à des degrés divers les caractéristiques de l’idéaltype néo-corporatiste, à savoir des politiques publiques déléguées ou menées en concertation avec de puissantes organisations intermédiaires professionnelles.

2Néanmoins, en renforçant les pressions déjà induites par la mondialisation, la construction européenne a mis à mal les piliers du dialogue social corporatiste. La mise en concurrence des salariés et des entreprises au sein du marché unique européen et de la zone euro a fragilisé les solidarités collectives, et ce faisant la propension à adhérer aux associations représentatives respectives. Parallèlement, depuis les années 1970, les gouvernements ont eu tendance à privilégier des solutions libérales et décentralisées pour en finir avec la longue période de croissance molle et de sous-emploi, affaiblissant d’autant plus les partenaires sociaux (Ebbinghaus, 2002). Pour certains auteurs, l’ouverture des économies et le déplacement des espaces de régulation vers des niveaux supranationaux auraient ainsi sonné le glas de la concertation corporatiste dans chacun des pays européens (Lash et Urry, 1987).

3Notre article va à l’encontre de cette dernière thèse. Nous voulons montrer que ces pressions offrent également aux partenaires sociaux des opportunités pour le maintien ou la reconquête d’une place importante dans la régulation des économies européennes. Pour en arriver à cette conclusion, notre analyse se situe dans une double perspective.

4D’une part, pour étayer nos propos sur le développement de formes nouvelles de néo-corporatisme, nous choisissons l’exemple de la formation professionnelle continue (FPC) en Europe continentale. Ce champ n’a cessé de prendre de l’importance dans les négociations collectives et demeure encore aujourd’hui un cadre privilégié de la gouvernance corporatiste. En même temps, parce que les associations patronales y sont des acteurs centraux, l’analyse de la FPC pousse à mettre l’accent sur l’action collective patronale. Une analyse des systèmes de formation professionnelle centrée sur les employeurs se justifie car ces systèmes reposent en grande partie sur les ressources financières et les informations techniques engagées par les firmes, leur donnant collectivement un pouvoir de négociation particulièrement important (Culpepper, 2003). Une seconde raison est que, comme il sera souligné dans la suite de cet article, le type de négociations collectives signées dépend largement de la façon dont le système associatif patronal national organise les conflits d’intérêt entre grandes et petites entreprises dans ce domaine.

5D’autre part, nous adoptons une grille de lecture institutionnaliste historique, insistant sur l’impact des conflits et des processus longs. Nous entendons en effet démontrer que les systèmes européens de FPC ne répondent pas à une pure logique économique mais sont le produit de l’adaptation conflictuelle des acteurs collectifs nationaux à l’évolution de leur environnement institutionnel depuis la fin de la période fordiste.

6L’article est divisé en trois parties. Dans une première partie, nous rappelons les principales caractéristiques de la globalisation et de l’européanisation des économies continentales et nous montrons en quoi elles sont de nature à déstabiliser les arrangements néo-corporatistes.

7Dans la seconde partie, nous décrivons les enjeux de la FPC et les solutions apportées par les partenaires sociaux sur la question de son financement. Les contributions obligatoires pour les entreprises et les fonds de formation qui leur sont associés sont alors présentés comme une forme plus aboutie de néo-corporatisme, celle relevant du domaine des « gouvernements par les intérêts privés » décrits par Streeck et Schmitter (1985). Nous montrons que loin d’être désuète la gouvernance corporatiste est pratique courante dans les systèmes européens de FPC.

8La troisième partie met en avant la combinaison d’une logique de membre et d’une logique d’influence pour expliquer les nombreux accords collectifs sur la FPC. Les fonds de formation sont un mécanisme collectif destiné à répondre à des besoins en formation émanant des salariés et des PME. Toutefois le point central de notre analyse est de montrer que le soutien des organisations professionnelles à ces dispositifs s’inscrit aussi dans une logique de reconquête de ressources organisationnelles, notamment de la part des associations patronales fragilisées par la stratégie des grandes multinationales qui délaissent de plus en plus l’action collective.

9L’émergence des instances corporatistes de FPC est alors interprétée comme un processus de sédimentation institutionnelle (Thelen, 2003) qui, en obéissant à des logiques politiques, tend à hybrider les économies mixtes de marché telles que la France, l’Italie et l’Espagne.

1. Le processus d’intégration européenne et ses conséquences sur le dialogue social

  • 1 Nous excluons ici le Royaume-Uni. Bien que faisant partie de l’Union européenne, le dialogue social (...)

10L’ouverture des économies continentales1 aux espaces européen et mondial s’est manifestée dans de nombreux domaines. L’intensification de la compétition mondiale sur les marchés des biens et services, la progression des investissements directs à l’étranger, tant entrants que sortants, ou encore le développement de la finance et la diffusion des règles anglo-saxonnes de corporate governance, sont autant de ces dimensions. Il est courant de considérer que toutes ont contribué à affaiblir l’espace national comme lieu de régulation. Dans la mesure où les organisations syndicales et patronales sont, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, des acteurs incontournables de cette régulation collective, le processus d’intégration économique est porteur de dégâts collatéraux sur les institutions organisant la concertation auprès des partenaires sociaux. Il en va de même pour deux autres dimensions des régimes corporatistes : la délégation de la régulation des politiques publiques (auto-régulation) et de la gestion des institutions de régulation (auto-administration) aux organisations patronales et salariales.

11Pour certains auteurs, en particulier ceux de l’approche des Variétés du Capitalisme (VoC – Hall et Soskice, 2001), les institutions corporatistes font preuve d’une grande résilience malgré l’intégration européenne et plus généralement la globalisation. Dans un monde ouvert, les avantages compétitifs de certains pays reposent sur la fourniture de biens collectifs aux entreprises, tels que la formation professionnelle, la standardisation des techniques et des innovations entre les firmes ou encore la paix sociale. Ces « économies coordonnées de marché » se situent pour l’essentiel en Europe continentale, l’archétype étant l’Allemagne, les variantes proches les pays scandinaves et germanophones, ainsi que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Pour les tenants de la VoC, les employeurs y sont réticents à démanteler les institutions corporatistes car leurs stratégies de production nécessitent des relations non-conflictuelles avec les représentants des salariés sur les questions de rémunération, de flexibilité du travail et de formation. Ils sont également moins disposés à faire défection de leurs associations représentatives car ils ont besoin des services collectifs qu’elles fournissent. Enfin, en offrant aux acteurs nationaux de nombreuses opportunités de blocage des réformes (Iversen et Soskice, 2009), le système politique incite les gouvernements à rechercher le consensus avec les partenaires sociaux et à promouvoir la concertation corporatiste (Hall et Soskice, 2001).

12À l’inverse, les pays anglo-saxons sont désignés comme des « économies libérales de marché ». Les effets de l’intégration économique sur les systèmes de sécurité sociale et sur la négociation collective y ont été plus radicaux. Déjà moins denses et moins bien structurés que ceux des économies coordonnées de marché, les syndicats se sont heurtés à partir des années 1980 aux stratégies patronales visant à démanteler ce qu’il restait des institutions en matière de négociation collective.

13Pour la VoC, les économies de marché dites « mixtes », comme la France, le Portugal, l’Italie, l’Espagne ou la Grèce, sont appelées à converger vers un des deux modèles précédemment décrits. Cela tient au fait que pour ces pays, la recherche d’une performance économique bonne et durable implique de trouver des complémentarités institutionnelles, dans le sens d’une cohérence entre les institutions financières et celles du marché du travail, du système éducatif et des relations industrielles, et donc de trancher entre le recours aux mécanismes de marché ou la coordination non-marchande. En d’autres termes, elles ont à choisir entre davantage de décentralisation des relations industrielles vers la négociation d’entreprise, au risque d’affaiblir les partenaires sociaux et la dimension corporatiste des politiques publiques, ou un soutien plus ou moins direct et actif de l’État à la négociation collective dans une logique néo-corporatiste (cf supra).

14Néanmoins, d’autres observateurs du néo-corporatisme, dont nous partageons les conclusions (Streeck et Visser, 2005 ; Traxler, 2005), ont montré que l’ouverture des économies mixtes et coordonnées d’Europe continentale a fortement affaibli les organisations patronales et syndicales et ce faisant les arrangements corporatistes.

15La première raison est que l’entrée de certains domaines de compétence dans le giron de l’Union Européenne ne rencontre pas encore des partenaires sociaux dont les structures de représentation sont restées pour l’essentiel nationales. Ainsi, faute d’une négociation collective soutenue au niveau européen, les organisations nationales en sont réduites pour l’heure à un rôle de lobbying auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et plus indirectement auprès des États nationaux (Streeck et Visser, 2005). Deuxièmement, sous la pression croissante des marchés financiers et la nécessité de maintenir une compétitivité nationale puis européenne, la conversion des gouvernements à l’orthodoxie monétariste a rendu moins nécessaire la coopération des syndicats pour maîtriser les coûts salariaux, et ce d’autant plus que le déclin de l’adhésion des salariés amenuisait leur pouvoir revendicatif. Enfin, puisqu’une des fonctions des organisations intermédiaires lors des négociations bi- ou tripartites est d’orchestrer des consensus internes, l’hétérogénéisation progressive des intérêts représentés a érodé la gouvernabilité des partenaires sociaux, c’est-à-dire leur capacité à discipliner des membres aux intérêts hétérogènes (ibid.).

16La théorie de l’action collective de Franz Traxler (1993) et ses travaux sur la gouvernabilité des associations patronales soulignent que davantage que les syndicats, ces dernières font face à des problèmes de gouvernabilité. Parce que les multinationales ont des ressources beaucoup plus importantes que leurs associations et, qui plus est, parce qu’elles paient l’essentiel des contributions, les leaders patronaux ne disposent pas de marges de manœuvre pour soutenir des propositions qui froissent les intérêts des grandes firmes. En effet, les associations patronales ont cruellement besoin des contributions des grandes firmes afin de financer des services aux PME. Ces services (juridiques, de formation…) servent d’incitation sélective pour l’adhésion des petits employeurs dont la propension à s’associer est nettement plus faible. En accélérant la croissance des grandes compagnies et en favorisant les fusions-acquisitions internationales, l’intégration économique des pays européens a accentué cette domination intra-associative.

17En outre, les travaux de Traxler ne se bornent pas à souligner que l’intensification des conflits d’intérêts entre grandes et petites entreprises rend de plus en plus difficile la formation de positions communes aux associations patronales et pénalise donc leur intégration dans les instances du dialogue corporatiste. Les multinationales sont également désignées comme les principaux artisans du déplacement des associations patronales vers des logiques de type pluraliste privilégiant le lobbying à la négociation collective (Traxler, 2005).

18Dans le milieu des affaires, les plus grandes firmes ont généralement supporté l’ouverture au marché unique européen et aux marchés mondiaux. En retour, leur internationalisation a eu un impact important sur leur conception des fonctions que doivent remplir les fédérations et confédérations professionnelles et d’employeurs. L’adoption de stratégies de production globalisées par les multinationales marginalise les organisations patronales pour la simple raison que ces dernières opèrent encore largement dans un cadre national. Ainsi, les grandes compagnies ont aussi œuvré à la décentralisation des négociations collectives.

  • 2 Par exemple, Franz Traxler (2003) rapporte qu’au cours des années 1990, les vagues de réduction des (...)

19De plus, le nouveau contexte économique a entamé la solidarité entre les employeurs. En effet, l’augmentation de la compétition entre firmes sur les marchés mondiaux les a conduits à rechercher la moindre niche de réduction de leurs charges fixes. Les demandes de baisse des cotisations aux associations patronales proviennent à la fois des petites et des grandes compagnies2. Toutefois :

Alors qu’économiser des ressources est susceptible d’intéresser toutes les entreprises membres, grandes et petites firmes divergent sur la manière dont cela devrait être mis en œuvre. Il est probable que les grandes firmes préfèrent réduire les services, et veulent que les associations patronales se concentrent sur la représentation des intérêts, à savoir les relations publiques et le lobbying politique. À l’inverse, les PME ont tout intérêt à préserver l’offre de services à un niveau aussi élevé que possible. (Traxler, 2005, p. 5)

20Une conséquence indirecte du processus d’intégration a donc été de déstabiliser la stratégie que les associations adoptent usuellement pour faire adhérer les PME, à savoir leur délivrer des services gratuits ou pour un coût relativement faible. Cela a affaibli d’autant plus les organisations patronales. Or, dans certains pays européens, l’adhésion d’un nombre élevé d’employeurs est décisive pour le bon fonctionnement des instances corporatistes. C’est le cas en Allemagne où, en l’absence de procédure systématique d’extension des accords collectifs, leur portée dépend de la densité d’adhésion des entreprises. Plus largement, la couverture de la négociation collective et la représentativité des associations patronales sont pour l’État une incitation supplémentaire à inclure les partenaires sociaux dans la gestion des politiques publiques.

21Dans ce contexte d’un déclin général du néo-corporatisme, la dynamique dans le champ de la FPC est inverse. Depuis le milieu des années 1980, ce domaine se caractérise par un soutien marqué aux pratiques corporatistes, en particulier sous la forme des fonds bipartites de formation.

2. Négociation collective et formation professionnelle continue en Europe

22Parce que cet article aborde la question du néo-corporatisme des institutions de FPC, l’aspect sur lequel nous voulons insister est la gouvernance des deux types de dispositif de financement : le cofinancement et la contribution obligatoire. En particulier, nous montrons que les fonds de formation sont ce que Streeck et Schmitter (1985) désignent par le terme de « gouvernement par les intérêts privés ».

2. 1. Enjeu et nature des négociations collectives sur la FPC

23La FPC constitue un problème d’action collective qui provient du fait que lorsqu’un employeur finance la formation plus ou moins généraliste d’un salarié, une autre entreprise est susceptible de débaucher le salarié nouvellement formé. Ce phénomène de passager clandestin n’incite dès lors pas les entreprises individuelles à former. À cette première contrainte s’en ajoute une deuxième d’ordre financier. Les salariés et les entreprises, particulièrement les PME, n’ont pas souvent la trésorerie suffisante pour financer des formations ou bien leur coût est tel qu’elles représentent un risque que les acteurs n’osent pas prendre.

24Au-delà des prêts publics ou subventions, deux grands types de réponse à ce problème se sont imposés lors des négociations collectives entre partenaires sociaux européens (Ok et Tergeist, 2003). Le premier système est le cofinancement. Il s’agit de dispositifs permettant aux entreprises de faire cofinancer les formations par leurs propres salariés. Ils peuvent prendre des formes diverses, telles que les formations en dehors du temps de travail ou bien le paiement de formations par le salarié lui-même. Dans tous les pays européens, ces dispositifs de cofinancement existent soit au niveau de l’entreprise, soit à travers leur mutualisation plus formelle au niveau sectoriel. Une seconde méthode est d’instaurer une contribution obligatoire. Payée par toutes les entreprises couvertes par l’accord collectif, elle abonde un fonds de formation tantôt interprofessionnel mais le plus souvent sectoriel. Ce fonds redistribue ensuite les sommes collectées, généralement sous la forme du remboursement des frais de formation à la demande des entreprises voire des salariés.

Principales caractéristiques des fonds de formation en Europe

Date de création du premier fonds

Ampleur de la négociation collective

Contributions obligatoires (% de la masse salariale)

Gouvernance

Allemagne

1976 (construction)

Limitée à quelques secteurs

2,8%

(construction)

Bipartite sectoriel

Autriche

1991 (centre de formation WIFI de la WKÖ)

n.d.

Gouvernance nationale patronale (WKÖ)

Belgique

1988

Accords collectifs intersectoriels

1,9% en moyenne (depuis 1998)

Bipartite sectoriel

Danemark

1983 : fonds national AUD

1991 : généralisation des fonds sectoriels (accord national)

Accords collectifs sectoriels et intersectoriels

Contribution forfaitaire par heure travaillée

(entre 0,40 et 1,87 euros)

Tripartite national (AUD)

Bipartite sectoriel

Espagne

1992

Accords collectifs intersectoriels

0,7%

Bipartite national puis tripartite (2001)

Finlande

1991

Concertation corporatiste

Environ 1% des cotisations sociales

Tripartite national

France

Depuis 1971

Accords collectifs intersectoriels

1,6% (entreprises de plus de 20 salariés – depuis 2004)

(essentiellement) Bipartite sectoriel

Grèce

1988

Accord collectif intersectoriel

0,45%

Bipartite national

Irlande

2000

Accords collectifs intersectoriels

0,7%

Tripartite national

Italie

1996

2000 : autorisation de la collecte sectorielle

Accords collectifs intersectoriels

0,3%

Bipartite sectoriel

Luxembourg

Norvège

Pays-Bas

1983

Accords collectifs sectoriels

0,7% (en moyenne)

Bipartite sectoriel

Portugal

Suède

Source : Eironline Data Base ; Cedefop 2008

25Dans les pays européens où ils existent, les fonds de formation sont le plus souvent le résultat d’accords collectifs interprofessionnels nationaux ou d’accords de branche entre les partenaires sociaux (Gasskov, 2002). En conséquence, l’implication des associations patronales et des syndicats dans la création de ces mécanismes ne fait aucun doute. Pour autant, elle ne fait pas de doute non plus concernant la grande majorité des accords organisant le cofinancement. C’est pourquoi, si les différences entre contributions obligatoires et cofinancement ne font pas de mystère d’un point de vue économique, le degré d’implication des partenaires sociaux dans ces dispositifs de financement convient d’être apprécié en fonction des responsabilités qu’ils assument dans leur mise en œuvre et leur gouvernance. Concernant le cofinancement, le rôle des associations patronales et des syndicats s’amenuise fortement lorsque le dispositif entre dans la phase de son application. Bien entendu, les partenaires sociaux peuvent assumer auprès de leurs membres une fonction de conseils juridiques pour la bonne application des accords au niveau des relations bilatérales. Mais cela constitue une activité limitée en comparaison avec celle qu’impliquent les contributions obligatoires.

26Lorsque les politiques de FPC sont construites autour de contributions obligatoires, les partenaires sociaux sont centraux à la fois dans la phase de définition et dans celle de l’administration. Les fonds financés à partir des taxes parafiscales pour la formation équivalent à une forme de gouvernement par les intérêts privés (Streeck, 1983). Ils favorisent l’émergence d’une coopération entre employeurs par d’autres biais que ceux engendrés par la seule présence des contributions obligatoires. Ils constituent pour les organisations intermédiaires des outils autofinancés leur servant à assumer les fonctions que les pouvoirs publics et leurs membres sont en droit d’attendre dans le cadre d’un gouvernement par les intérêts privés, en l’occurrence l’insertion professionnelle et la compétitivité des firmes.

27L’implication des organisations intermédiaires dans la définition et la gestion des systèmes de FPC leur procure alors d’importantes ressources organisationnelles. Premièrement, lorsque des contributions obligatoires existent, elles sont souvent gérées par des fonds de mutualisation sectoriels ou nationaux bipartites. Sur ce point, les fonds de mutualisation ne sont pas fondamentalement différents des autres types d’organismes parapublics, tels ceux de la sécurité sociale ou des politiques actives du travail pour les chômeurs. Comme le souligne Wolfgang Streeck et Anke Hassel (2003, p. 4), « même lorsque de tels fonds sont régis par la loi, ils permettent aux syndicats d’influencer la mise en œuvre des politiques publiques. Ils offrent aussi des opportunités d’emplois pour les militants syndicaux et des opportunités de recrutement ». En général, les accords collectifs prévoient qu’une partie des sommes collectées soit allouée aux frais de gestion administrative des organismes mutualisateurs. Cela permet alors aux associations signataires de financer une partie de leur main-d’œuvre administrative ou d’expertise au titre de la représentation « fonctionnelle » qu’elles assument au sein des organismes parapublics (Traxler, 2005).

28Deuxièmement, les fonds de formation permettent de financer des incitations sélectives en direction des membres potentiels des associations représentatives. Cette logique vaut surtout pour les associations patronales malgré la gouvernance corporatiste des fonds. « Dans les pays où les prestations chômage sont administrées par les syndicats, sous le système dit “de Gand”, ils l’utilisent comme un outil de recrutement et fidélisation des membres. Cela contribue indirectement à leur pouvoir » (Streeck et Hassel, 2003, p. 19). À l’inverse, les interlocuteurs principaux des fonds de formation pour la FPC sont généralement les firmes. Les fonds sont souvent plus fragmentés – la plupart du temps sur une base sectorielle – et obtenir des aides de la part d’un fonds pour les formations de ses employés implique pour une entreprise d’avoir choisi de se libérer de son obligation de financement de la FPC auprès de ce même fonds. En conséquence, à défaut de devoir adhérer à l’organisation patronale gérant le fonds, son existence renforce le réseau unissant l’organisation patronale aux PME (Verdier, 1987). Elle améliore par la même occasion l’image de l’association représentative et la propension des petits employeurs à y adhérer.

  • 3 L’objectif de notre article n’est pas d’en faire une description exhaustive. À travers le tableau c (...)

29Les fonds de formation sont très répandus en Europe (Gasskov, 2002). Mis à part en Allemagne où ils sont confinés au secteur de la construction, au Portugal, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni, il en existe dans tous les pays européens3. Comment interpréter le recours courant aux fonds corporatistes de formation ?

2. 2. La FPC, objet d’une coalition inhabituelle pour les syndicats

30Les négociations sur la FPC sont un type particulier de négociation dans le sens où les conflits entre les employeurs sont vifs. Les deux grands groupes d’employeurs, petites et grandes firmes, ont des intérêts divergents en matière de dispositifs de financement de la FPC. Le point sur lequel nous voulons insister à présent est que l’alliance des syndicats s’est faite non pas en direction des grandes entreprises mais en direction des PME.

31Les systèmes de contributions obligatoires peuvent s’interpréter comme le résultat de coalitions inter-classes dans le sens où les revendications des syndicats pour de fortes contraintes sur les firmes en matière de FPC n’ont pas été combattues âprement par les organisations patronales européennes (Cognard, 2011b). « La formation a été désignée comme un exemple de “négociation intégrative”, où les deux parties trouvent un accord basé sur un intérêt commun ou la perception de gains mutuels, à l’inverse de la “négociation distributive”, où ils cherchent à maximiser leur propre gain » (Ok et Tergeist, 2003, p. 32). La littérature en sciences politiques est remplie de travaux étudiant cette catégorie de négociations collectives. Généralement, les compromis voire les ententes que nouent les syndicats avec le patronat se font avec les grandes firmes. Cela n’est pas surprenant lorsque l’on a en tête qu’elles dominent la plupart des organisations patronales générales et que différents intérêts matériels les y poussent. Tout d’abord, les grandes entreprises présentent un taux de syndicalisation de leur main-d’œuvre plus élevé que dans les PME, les pressant ainsi à trouver un terrain d’entente avec les représentants salariaux. Ensuite, leur forte exposition sur les marchés mondiaux a été un facteur d’adhésion à la négociation collective centralisée (Swenson, 1991). Pour finir, leur stratégie productive capitalistique requiert souvent un niveau de qualification plus important (Mares, 2003), voire une certaine paix sociale dans les économies coordonnées de marché (Thelen et Van Wijnbergen, 2003), et les rend donc moins réfractaires à l’idée d’une démarchandisation du travail. Ainsi, les syndicats peuvent espérer des concessions plus grandes de la part des grandes firmes que de la part des PME dans la majorité des négociations collectives.

32Cependant, l’étude des accords collectifs sur la FPC (Eironline Data Base ; Cedefop 2008, Cognard, 2011b) fait un contre-pied à cette conception des alliances inter-classes puisque l’objectif des coalitions qui s’établissent est précisément de s’opposer aux intérêts des multinationales. Dans le champ de la FPC, les préférences des syndicats sont plus proches de celles de la proportion croissante de PME investissant substantiellement en FPC que des grandes compagnies. Cela tient à ce que l’une des options crédibles aux problèmes rencontrés prend la forme de contributions obligatoires.

33Les dispositifs de cofinancement sont plutôt favorables aux grandes entreprises. Ce mécanisme a certes tendance à promouvoir des formations générales, dans la mesure où les salariés voudront investir dans des formations transférables qui accroissent leur pouvoir dans les négociations salariales. Néanmoins, les risques de débauchage sont limités pour les grandes entreprises car les salariés trouveront difficilement de meilleures conditions d’emploi ailleurs. Les grandes entreprises sont donc généralement en faveur de politiques de formation professionnelle moins collectivistes (Trampusch et Eichenberger, 2012). À l’inverse, les fonds de formation sont surtout destinés aux PME dans la mesure où ils permettent de réaliser des économies d’échelle et de compenser le manque d’expertise des petites entreprises (Gasskov, 2002), via des conseils en formation et la conception de programmes sectoriels.

34C’est la multiplicité des conceptions que l’on peut avoir d’une institution qui rend possible la formation de coalitions politiques et en particulier des coalitions inter-classes (Amable, 2005). Concernant les fonds de mutualisation, les syndicats et les associations patronales y voient un moyen de satisfaire leurs intérêts organisationnels (cf. infra), et les salariés et les PME innovantes leurs intérêts économiques – respectivement leur employabilité et leur compétitivité. Dans un tel contexte, l’émergence d’alliance entre les syndicats et les PME dans de nombreux pays tient à deux facteurs principaux.

35D’une part, depuis les années 1990, le poids politique des PME innovantes et formatrices est plus important que les PME traditionnelles dans la plupart des pays européens (Traxler et Huemer, 2007). Une raison essentielle est que, plus productives et davantage demandeuses de services, elles ont une propension plus élevée à adhérer aux associations patronales (Traxler, 2005). L’impulsion des États nationaux et de l’Union européenne a contribué à accroître le pouvoir des PME innovantes au sein des associations patronales. En effet, les politiques publiques en direction des PME ont pris de l’ampleur et se sont progressivement déplacées vers la promotion des capacités d’innovation, plutôt que la simple compétitivité-prix.

  • 4 La fin de cette partie s’appuie largement sur Cognard (2011b). Concernant les caractéristiques des (...)
  • 5 Ces intérêts convergents n’empêchent pas un rapport de force lors des négociations collectives. Afi (...)

36D’autre part, dans les pays caractérisés par des fonds bipartites de formation, il y a un lien direct entre la structuration du système corporatiste de FPC et le fait que les PME ont une certaine liberté d’adhésion au réseau associatif général ou bien à un réseau associatif de PME4. La présence de telles associations, en concurrence des associations générales dominées par les grandes firmes, renforce en effet le poids politique des PME innovantes et a autorisé la formation d’alliances inter-classes entre des organisations syndicales sur un thème gagnant-gagnant, les fonds corporatistes de FPC5.

  • 6 Les PME allemandes sont puissantes et bien représentées. Cependant, cette puissance politique vient (...)

37Dans les pays où les grandes entreprises sont particulièrement hégémoniques au sein des confédérations patronales (Allemagne, Suède, Norvège, Luxembourg), l’absence de contributions obligatoires et l’articulation du financement privé de la FPC autour du cofinancement des salariés peuvent s’interpréter comme une réponse économiquement adaptée à un système productif concentré. Mais elles sont avant tout la conséquence d’un rapport de force intra-associatif défavorable aux PME. Le BDA allemand6, la SN suède, la NHO norvégienne et l’UEL luxembourgeoise sont en situation monopolistique car ils ne sont pas en concurrence avec une solide association de PME ayant un rôle de partenaire social. Les PME peinent alors à faire respecter leurs intérêts en interne. Notons qu’en Autriche et au Danemark, la nature monopolistique du réseau patronal n’a pas empêché la constitution d’un système corporatiste de FPC. La raison est simple et réside dans le fait que les associations générales WKÖ et DA sont respectivement largement et plutôt dominées par les PME. Il doit être également souligné que la logique corporatiste du système de FPC autrichien n’est pas vraiment liée à une coalition inter-classe puisque la WKÖ a décidé par elle-même d’utiliser l’adhésion (et donc les contributions) obligatoire des entreprises pour financer son propre réseau de formation WIFI à partir de 1991.

  • 7 En Irlande, les confédérations de PME sont très faibles et le poids des multinationales au sein de (...)

38A contrario, dans les pays avec un réseau patronal « concurrentiel », les PME ont la possibilité de « voter avec les pieds » en adhérant à une association de PME plutôt qu’à l’association générale. La CGPME française, l’UCM et l’UNIZO belges, les Confapi et Confesercenti italiennes, et la CEPYME espagnole sont des alternatives crédibles à l’intermédiation des intérêts des PME7. Elles concurrencent donc directement les associations générales, respectivement le Medef, la FEB, la Confindustria et la CEOE. Cela explique que les GE y soient moins hégémoniques et qu’elles n’aient pu empêcher la victoire d’alliances inter-classes entre PME et syndicats, sous la bienveillance des associations patronales tant générales que de PME (cf infra).

39Enfin, le Portugal et la Grèce sont des cas éclairants. Dans les deux pays, les PME ont un fort pouvoir politique. Toutefois, la concurrence entre la principale confédération grecque, la SEV, et la GSEVEE porte sur les entreprises industrielles de 50 à 250 salariés, renforçant l’influence de ces dernières. La confédération générale portugaise CIP et l’association de services CCP, dominée par les PME, se disputent quant à elles l’adhésion des PME traditionnelles des services. La création de fonds corporatistes de FPC a donc trouvé un terreau plus fertile en Grèce qu’au Portugal.

3. Pouvoir des grandes entreprises et coalitions des perdants de l’intégration économique

40Pour expliquer que la gouvernance corporatiste soit si répandue en Europe continentale, il convient aussi de mettre en perspective le processus commun à l’ensemble de ces pays et adopter une lecture institutionnaliste historique (Boyer, 2004 ; Streeck et Thelen, 2005). Le type de système patronal national constitue un facteur institutionnel déterminant dans le développement des systèmes corporatistes de FPC européens (Cognard, 2011b). L’enjeu est aussi de saisir que les processus de mondialisation et de construction européenne, précisément parce qu’ils sont une force déstabilisatrice pour les institutions corporatistes nationales, ont fini par susciter des stratégies de protection de la part des organisations intermédiaires, y compris les associations patronales.

3. 1. La cause commune des organisations syndicales et patronales

41Organisations patronales et syndicales sont susceptibles de faire cause commune lorsqu’il s’agit de préserver leurs intérêts organisationnels respectifs. Ils partagent des intérêts comparables ceux d’acteurs politiques en quête du maintien voire de l’augmentation de leurs prérogatives. Les membres administratifs des associations se comportent comme leurs confrères des agences étatiques (Streeck et Schmitter, 1985). Ils recherchent en priorité le développement, la stabilité et l’autonomie stratégique de leur organisation.

42Les besoins en formation des salariés et les défaillances des mécanismes de marché sont clairement pour les organisations syndicales et patronales une opportunité de faire prévaloir leurs intérêts organisationnels à partir de considérations de solidarité et d’efficacité économique. Dans la mesure où les contributions obligatoires sont en grande partie voire totalement issues de l’assiette patronale, les associations patronales signataires des accords instituant les fonds de formation y sont souvent en position de force. Toutefois, cette gestion bipartite profite également aux syndicats siégeant.

43Les alliances passées entre les représentants syndicaux et patronaux dans le but de protéger leurs pouvoirs de négociation vis-à-vis de l’État et d’une partie de leurs membres ne sont pas anecdotiques. On les retrouve à maintes reprises dans l’histoire des relations professionnelles. Les confédérations patronales et syndicales ont également un intérêt commun à promouvoir et préserver la centralisation des négociations collectives (Swenson, 1991), la gestion bipartite des organismes de protection sociale ou de l’apprentissage (Anderson et Hassel, 2008, p. 25).

  • 8 Notamment parce que les employeurs les paient généralement.

44Dans le champ de la FPC, les alliances peuvent d’ailleurs prendre la forme de collusion et donner lieu à des excès de la part des organisations intermédiaires. « Par exemple, la Fondation Espagnole pour la Formation fut restructurée sous une forme tripartite, après qu’il y ait eu des accusations d’abus du précédent système FORCEM et des preuves de partage de rentes par les partenaires sociaux » (Ok et Tergeist, 2003, p. 36). Il en va de même en France (Mériaux, 1998) et en Grèce (Aranitou, 2003) avec la différence notable que le laxisme de l’État dans le contrôle de l’emploi des ressources parafiscales a été initialement pensé comme un échange politique avec les partenaires sociaux. Ce genre de collusion entre dirigeants patronaux et syndicaux autour des organismes corporatistes pose moins de problèmes du côté syndical. L’opposition interne contre les contributions obligatoires est assez faible du côté syndical8.

Parce que les syndicats risquent de perdre le contrôle sur les aspects les plus essentiels de la vie professionnelle, il y a dans la négociation collective [sur la FPC] plus en jeu qu’une simple question d’intérêt secondaire. Un nouvel accord collectif sur la formation continue n’a effectivement pas pour seul but de générer davantage d’investissement dans les compétences des salariés, mais peut aussi être un investissement dans le propre avenir des syndicats. (Demetriades et Rossi, 2002, p. 12)

45Les mutations des systèmes de relations professionnelles et les incertitudes qu’elles engendrent introduisent donc une fenêtre d’opportunité pour des alliances inter-classes contre une dynamique largement impulsée par les pratiques économiques et le lobbying des multinationales.

46Dans la mesure où l’internationalisation et l’intégration des économies européennes ont accentué la concurrence entre les entreprises et rendu plus mobile le capital, les salariés et leurs syndicats ont été les grands perdants de ce processus. Cela s’est traduit notamment par un déclin des revenus salariaux dans le partage de la valeur ajoutée ainsi que par la baisse du taux d’adhésion aux syndicats dans les années 1980-1990 (Ebbinghaus, 2002). Du côté patronal, en dépit de la déconcentration des économies européennes, leur ouverture et leur déréglementation partielle ont surtout profité aux grandes firmes, plutôt qu’aux PME. Elles disposent effectivement d’une mobilité du capital supérieure et d’une aptitude à utiliser les différentes strates réglementaires aux niveaux national, européen et international afin de faire avancer leurs intérêts.

Le passage à des niveaux supérieurs à l’État-nation de beaucoup d’éléments de régulation économique accroît paradoxalement les incitations pour les institutions ancrées nationalement à trouver de nouveaux pouvoirs par elles-mêmes. Gouvernements, syndicats et petites entreprises restent principalement organisés au niveau national, et gouvernements et syndicats ont des comptes à rendre à leurs électeurs et membres nationaux. Ils doivent donc développer de nouveaux moyens pour leur offrir des avantages. (Crouch, 2006, p. 52)

47Les fonds de formation peuvent alors être vus comme un axe de coalition entre les perdants des mutations économiques survenues depuis la sortie du régime de croissance fordiste, en particulier les organisations intermédiaires.

48À première vue, l’ensemble des dispositifs encadrant le cofinancement des formations et les contributions obligatoires semblent être des équivalents fonctionnels. Ils ont pour fonction d’augmenter l’effort de financement des entreprises. Cependant, cette apparence est trompeuse. De plus, d’un point de vue politique, cofinancement et contribution obligatoire ne sont en rien des équivalents fonctionnels. Les contributions obligatoires assurent effectivement une fonction que ne peuvent pas remplir les dispositifs institutionnels centrés sur la relation bilatérale salarié-employeur : fournir des ressources organisationnelles importantes aux partenaires sociaux.

  • 9 Tant les confédérations générales que les confédérations de PME.

49Pour les associations patronales sectorielles et leurs confédérations9, les fonds corporatistes de formation sont ainsi de formidables instruments de fidélisation de leurs bases dans un contexte de raréfaction des ressources pour les services internes et d’effritement de la négociation collective, qui représente en Europe continentale une part importante du « cœur de métier » des associations d’employeurs.

3. 2. Une lecture institutionnaliste historique des fonds de FPC

50Une lecture institutionnaliste historique des fonds corporatistes de FPC est pertinente, car ces derniers s’inscrivent dans le temps long des mutations de la période post-fordiste marqué par une accentuation des conflits entre PME et multinationales. Dans cette perspective, la dimension institutionnelle – la détermination des préférences patronales – et la dimension historico-politique – la médiation politique des conflits d’intérêts historiquement situés – sont étroitement associées. Cela ne signifie pas seulement l’impossibilité de dériver directement les institutions des préférences des agents économiques comme le fait par exemple la VoC sans prendre en compte sérieusement les institutions politiques (Boyer, 2005). Les deux dimensions interagissent aussi dans la mesure où la stratégie des acteurs économiques – en l’occurrence celle des grandes entreprises – est susceptible de détériorer les capacités de coordination existantes entre les employeurs. En retour, elle a amené les associations patronales à développer des stratégies de conservation de leur pouvoir conduisant à la création de dispositifs institutionnels – les fonds de formation – de nature à modifier les stratégies productives des PME. Ainsi, pour comprendre l’émergence de gouvernements par les intérêts privés dans le domaine de la FPC, il faut placer l’analyse non dans le temps abstrait de l’institutionnalisme rationnel mais dans celui, historique, de la période post-fordiste. Au-delà de la recherche d’efficacité des politiques de capital humain et de complémentarités institutionnelles, la création des fonds de formation est la manifestation de la compétition entre acteurs pour l’acquisition de ressources de pouvoir.

  • 10 C’est-à-dire l’addition à l’arrangement institutionnel existant d’une nouvelle institution porteuse (...)

51Par rapport aux mesures de cofinancement présent dans l’ensemble des pays, l’émergence de gouvernements par les intérêts privés constitue une sédimentation institutionnelle dont le ressort est économique mais aussi politique10. Le développement des fonds corporatistes de FPC relève d’un changement institutionnel incrémental qui prend place dans un contexte historique bien précis. Dès lors, il tend à nuancer les conceptions trop rigides de la path dependency.

52Dans l’institutionnalisme rationnel de la VoC (Hall et Soskice, 2001), le changement institutionnel est surtout de type incrémental mais aussi de nature exogène. Les acteurs politico-économiques les plus influents adaptent les arrangements institutionnels nationaux en fonction des chocs exogènes plus ou moins brutaux qui frappent leur économie. Le changement est incrémental en ce que, dans l’incapacité de refaçonner totalement les interactions institutionnelles, les nouvelles institutions sont créées de sorte à se combiner de manière cohérente avec un noyau institutionnel où les complémentarités institutionnelles sont déjà effectives. L’intermédiation politique des employeurs et des salariés est importante mais elle est noyée sous les enjeux socio-économiques (Boyer, 2005). Pour la VoC, les coalitions inter-classes fondées entre les salariés qualifiés et les grandes entreprises industrielles sont alors une puissante source de dépendance au chemin des économies coordonnées de marché (Hall et Soskice, 2001).

53L’institutionnaliste historique, Paul Pierson (2001), a proposé une conception institutionnaliste historique plus dynamique des rétroactions politiques qui, tout en expliquant les phénomènes de path dependency, prend en compte la diversité intra-nationale et intra-classe des groupes socio-économiques. Progressivement, les institutions et les politiques publiques sélectionnent les agents et gagnent ainsi en stabilité en forçant l’adaptation des acteurs à elles et/ou en provoquant la mort d’une partie de ceux qui peinent à s’adapter et qui sont a priori opposés à la survie de ces institutions. La différence vis-à-vis de la VoC est importante puisqu’ici les acteurs qui soutiennent politiquement les institutions ne sont pas forcément ceux qui les ont créés.

54Dans le domaine de la FPC, ce processus historique de sélection des acteurs est réel. La libéralisation des marchés pour laquelle les multinationales ont fait du lobbying, a engendré la reconversion d’une partie des PME vers des stratégies de profit intensives en innovation de produit ou d’organisation. Ces PME sont aujourd’hui demandeuses de services en FPC. Néanmoins, notre analyse va plus loin que Pierson dans la dynamisation de la notion de rétroaction politique, car les politiques passées engendrent des dynamiques hors du sentier institutionnel majoritairement emprunté.

Aussi longtemps que les grandes firmes industrielles des secteurs exportateurs (et leurs salariés) domineront les agendas sociaux […], les économies nationales seront susceptibles de suivre les mêmes voies. Toutefois, si de nouvelles coalitions inter-classes émergent, peut-être soutenues ou instrumentalisées par l’État, et si ces coalitions en viennent à dominer les agendas domestiques, les modes de coordination peuvent changer. (Hancké et al, 2007, p. 37-38)

  • 11 L’hybridation institutionnelle est « le processus dynamique qui résulte de tentatives de conciliati (...)

55Sans aller jusqu’à parler de basculement des modes de coordination, le processus à l’œuvre dans la création des fonds de formation procède d’un retournement des alliances des syndicats par rapport à leurs affinités habituelles vers les PME, autorisant alors les associations patronales à aller contre l’avis des grandes firmes. Ce renversement a engendré un processus de sédimentation institutionnelle nourrissant, dans certains pays, une hybridation11 des systèmes de production.

56Dans les pays corporatistes où la relative faiblesse des grandes firmes a offert une marge de manœuvre pour des coalitions inter-classes entre syndicats, organisations patronales et PME, c’est-à-dire entre les perdants de l’intégration économique, l’édification des systèmes de FPC a perpétué la tradition corporatiste et la nature collectiviste des systèmes de production. Via la concertation et la négociation collective, le Danemark, la Belgique et les Pays-Bas ont par exemple opté pour un vaste réseau de fonds de formation sectoriels bipartites.

  • 12 Exception faite de l’Italie du Nord.

57Par contre, ces mêmes logiques économiques et politiques sous-jacentes ont participé à l’hybridation des économies mixtes de marché dans les années 1980 et 1990 (hors Portugal) où la logique étatiste laisse généralement moins de place aux solutions corporatistes et dans lesquelles les dispositifs coopératifs entre entreprises sont peu présents, particulièrement dans le champ de la formation12. Moins enclins à partager l’espace public, les États espagnol, français et italien ont toutefois laissé le champ à la construction d’une gouvernance corporatiste de la FPC par les partenaires sociaux. Compte tenu de l’importance croissante des politiques de capital humain pour la compétitivité des économies industrialisées, ce contre-courant par rapport à la marchandisation et à la financiarisation des économies mixtes n’est pas anecdotique. Il confirme aussi que les pays non-corporatistes peuvent tendre dans certains domaines vers la concertation et l’auto-administration corporatistes (Molina et Rhodes, 2007), sans que s’instaure pour autant une cohérence claire entre les grandes institutions nationales (Hall et Soskice, 2001).

Conclusion

58Cet article a proposé une lecture néo-institutionnaliste historique qui replace l’émergence des fonds corporatistes de financement de la FPC dans le temps long des mutations post-fordistes. Indéniablement, la mondialisation et la construction européenne conjuguées à la pression des multinationales ont affaibli la vigueur des pratiques corporatistes dans les économies coordonnées de marché (Streeck et Visser, 2005 ; Traxler, 2010). Néanmoins, nous montrons que l’ouverture des économies européennes, largement soutenue par les grandes firmes multinationales, a été indirectement un facteur du développement des systèmes corporatistes dans le champ de la formation professionnelle continue (FPC).

59En rendant plus fragiles les institutions nationales tant économiques que politiques, les stratégies internationales des grandes firmes ont paradoxalement fini par susciter des coalitions inter-classes entre les perdants de l’ouverture économique, à savoir les syndicats, les associations patronales et les PME. La FPC et, plus précisément, les fonds corporatistes de financement, sont un thème de coalition idéal pour ces trois acteurs. Ils permettent de concilier à la fois les enjeux économiques des PME – la réduction des coûts de formation des salariés – et les objectifs politiques des organisations intermédiaires, c’est-à-dire l’acquisition de ressources organisationnelles par les syndicats et associations patronales. Ces ressources sont diverses – incitations à l’adhésion des PME, financement d’une partie des permanents, centralité dans les réformes du marché du travail en lien avec la sécurisation des parcours professionnels des salariés – mais concourent toutes à accroître leur pouvoir vis-à-vis de leurs membres et de l’État.

60Depuis la fin des années 1980, les multinationales pressent les organisations patronales à se tourner vers des activités de lobbying au détriment des services aux PME. Cette stratégie d’action collective des multinationales a fait peser le risque d’une baisse du taux d’adhésion des PME (Traxler, 2005). Les associations patronales ont alors été enclines à négocier avec les syndicats sur des thèmes qui appellent une régulation collective et qui permettent la fourniture de services aux PME. Lorsque ces dispositifs n’impliquent pas de contrainte forte sur les grandes firmes, le soutien patronal au néo-corporatisme émerge relativement facilement. C’est notamment le cas des fonds de retraite tels que le fonds bi-partite de la métallurgie allemande, Metallrente (2001), ou les fonds sectoriels aux Pays-Bas. En revanche, bien que la FPC soit de prime abord un thème de négociation intégrative entre employeurs et salariés, la solution néo-corporatiste de fonds de formation souffre de l’opposition des grandes entreprises aux contributions obligatoires qui vont de pair.

61Dans les pays dotés d’une confédération de PME, la montée du poids économique des PME innovantes s’est traduit politiquement au sein du camp patronal et a ouvert la voie à des alliances inter-classes avec les syndicats (Cognard, 2011b). Le résultat est un processus de sédimentation institutionnelle qui consiste en la construction d’un système de mutualisation centralisée et géré de manière bi-partite en sus des règles conventionnelles et/ou légales organisant le cofinancement des salariés. Dans certains pays (Belgique, Pays-Bas, Danemark, Finlande), ce processus a renforcé la dimension corporatiste des systèmes nationaux de production. Mais dans d’autres (Italie, France, Espagne), il a généré une certaine hybridation du régime de croissance, allant à contresens de la libéralisation du marché du travail et de la financiarisation de l’économie.

62Ainsi, avec les régulationnistes et d’autres théoriciens des systèmes nationaux de production, nous pensons que « le politique est un ingrédient essentiel des transitions d’un régime institutionnel à un autre » (Boyer et Hollingsworth, 1997, p. 441). Non seulement, les fonds de formation résultent d’une lutte entre acteurs aux intérêts et aux ressources de pouvoir contrastés ; mais en outre, cette lutte met en jeu l’acquisition de ressources de pouvoir, les ressources organisationnelles.

63A contrario, la VoC n’est pas armée pour interpréter les accords collectifs sur la FPC. Trop centrée sur des problématiques de coordination entre acteurs, elle délaisse l’analyse des phénomènes de domination entre et au sein des associations patronales. Or, il est impossible de comprendre les enjeux de la FPC sans prendre en considération à la fois la montée progressive des conflits entre petits et grands employeurs (Trampusch et Eichenberger, 2012) et la manière dont ils sont arbitrés par les réseaux associatifs nationaux. En conséquence, l’institutionnalisme rationnel de la VoC ne dispose pas des clés pour expliquer le fait que les contributions obligatoires puissent émerger tout autant dans des économies mixtes de marché (Italie, France, Espagne) que dans des économies coordonnées, et qui plus est dans des pays avec (Autriche, Pays-Bas et Danemark) ou sans système d’apprentissage développé (Belgique et pays scandinaves).

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Notes

1 Nous excluons ici le Royaume-Uni. Bien que faisant partie de l’Union européenne, le dialogue social sectoriel et interprofessionnel ainsi que la concertation avec l’État y ont toujours été limités. D’ailleurs, depuis deux décennies, les négociations entre partenaires sociaux ont été quasi-inexistantes dans le domaine de la FPC.

2 Par exemple, Franz Traxler (2003) rapporte qu’au cours des années 1990, les vagues de réduction des cotisations ont entraîné une baisse de 20 % du budget annuel de la SAF suédoise, de 30 % de celui de la WKÖ autrichienne et de 50 % celui de la DA danoise.

3 L’objectif de notre article n’est pas d’en faire une description exhaustive. À travers le tableau ci-dessus, il s’agit simplement d’en exposer la répartition en Europe et la nature corporatiste.

4 La fin de cette partie s’appuie largement sur Cognard (2011b). Concernant les caractéristiques des associations patronales, Traxler (2005) est la référence majeure.

5 Ces intérêts convergents n’empêchent pas un rapport de force lors des négociations collectives. Afin de limiter le mécontentement des PME traditionnelles, les associations patronales ont d’ailleurs parfois réussi à obtenir une modération salariale de la part des syndicats (Belgique, Danemark, Pays-Bas, Finlande).

6 Les PME allemandes sont puissantes et bien représentées. Cependant, cette puissance politique vient surtout de la présence de la ZDH. Celle-ci représente les PME artisanales dont l’adhésion est obligatoire. Elle n’est donc pas en concurrence avec les autres fédérations du BDA, ce qui pénalise les PME dans les négociations sectorielles.

7 En Irlande, les confédérations de PME sont très faibles et le poids des multinationales au sein de l’IBEC est inversement très élevé. Cependant, l’introduction d’une taxe de 0,7% de la masse salariale et du National Training Fund suite à l’accord intersectoriel de 2000 doit être replacée dans le contexte houleux de création d’une nouvelle association de PME, l’ISME, venant concurrencer celle appartenant au réseau de l’IBEC, la SFA.

8 Notamment parce que les employeurs les paient généralement.

9 Tant les confédérations générales que les confédérations de PME.

10 C’est-à-dire l’addition à l’arrangement institutionnel existant d’une nouvelle institution porteuse d’une logique différente (Thelen, 2003 ; Streeck et Thelen, 2005).

11 L’hybridation institutionnelle est « le processus dynamique qui résulte de tentatives de conciliation de deux logiques initialement perçues comme contradictoires » (Boyer, 2004, p. 14).

12 Exception faite de l’Italie du Nord.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Étienne Cognard, « Intégration européenne et déclin du néo-corporatisme. Un renversement de perspective à la lumière des accords collectifs sur la formation continue », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 16 décembre 2013, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/regulation/10355

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Auteur

Étienne Cognard

Laboratoire CIRTES de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, laboratoire Triangle, ENS Lyon/université de Lyon, etienne.cognard@uclouvain.be

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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