Navigation – Plan du site

Ouverture à la concurrence et obligations de service universel

Bernard Franck, Nicolas Le Pape et Sylvain Kadohognon Ouattara
p. 87-109

Résumés

Cet article traite du rôle exercé par la nationalité d’un entrant privé sur son choix de taux de couverture du marché lorsque l’opérateur historique (firme publique) est en charge du service universel. Nous comparons ces taux librement choisis par un entrant à ceux qui prévaudraient s’ils étaient imposés par une instance de régulation. À l’aide d’un modèle de duopole différencié à trois étapes, nous examinons l’impact du taux de couverture du marché de l’entrant sur la qualité et sur le prix du service proposé par les deux firmes.
Dans l’hypothèse où l’entrant est une firme étrangère, l’opérateur historique adopte une tarification au coût marginal. En revanche, lorsque l’entrant est une firme domestique, la firme publique devient moins agressive puisqu’elle fixe un prix supérieur à son coût marginal. Cette différence de comportement de la firme publique selon le scénario d’entrée découle de la fonction de bien-être social qui n’intègre pas le profit de l’entrant lorsque ce dernier est une firme étrangère. Nous montrons également que le différentiel de qualités fournies par les deux firmes se réduit lorsque la zone de couverture de l’entrant baisse et ce phénomène est indépendant de la nationalité de ce dernier. Enfin, le taux optimal de couverture du marché imposé par le régulateur est toujours inférieur au taux librement choisi par l’entrant. Ce dernier résultat tient au fait que l’entrant cherche à se prémunir d’une intensification de la concurrence liée à la réduction du différentiel de qualité.

Haut de page

Texte intégral

1. Introduction

1L’ouverture à la concurrence présente un risque pour les consommateurs puisqu’elle peut conduire à ce que les nouvelles firmes concentrent leur activité sur les segments les plus rentables du marché et ne soient alors présentes que sur certaines zones géographiques (Crew et Kleindorfer, 2005 ; D’Alcantara et Amerlynck, 2006). Afin d’éviter que la concurrence aboutisse à l’exclusion d’une partie des usagers et/ou dégrade le niveau de qualité du service proposé, les autorités de régulation imposent des obligations de service universel (OSU).

  • 1 Une présentation des enjeux économiques des OSU au niveau européen est donnée dans l’article de Bou (...)

2L’existence des obligations de service universel correspond à l’idée que le régulateur recherche d’autres objectifs que celui d’efficacité qui sous-tend la maximisation de la somme des surplus individuels. Les OSU imposent des contraintes, telles que l’uniformité du prix du service ou la couverture totale du marché, qui jouent un rôle équivalent (via les multiplicateurs associés) à l’introduction de pondérations de ces surplus dans la fonction objectif du régulateur. Ainsi notamment, la « vérité des prix » n’est plus assurée. Le service universel peut être considéré comme une forme de subventions croisées des clients à faibles coûts vers des clients à coûts élevés. Il n’en reste pas moins naturellement que le service universel doit être fourni de la façon la plus efficace possible (dans certains cas, par des systèmes d’enchères). En dehors de ses aspects redistributifs, le service universel se justifie parfois par la présence d’externalités de réseau, en particulier dans le secteur des télécommunications. En Europe, les OSU sont principalement définies selon trois critères1 : l’étendue du marché couvert, la qualité du service proposé et la tarification. La contrainte d’accessibilité impose une couverture totale du marché à l’opérateur en charge du service universel (La Poste dans le secteur postal et la SNCF dans le transport ferroviaire). La qualité de service recoupe principalement des exigences de temps et/ou de fiabilité du service offert. Enfin, la contrainte de tarification requiert une fourniture du service à un prix abordable (contrainte d’abordabilité). Les conséquences de l’introduction d’OSU ont été analysées sous l’angle de la non-discrimination tarifaire (Anton et al., 2002). Il est alors démontré que la présence de cette contrainte atténue l’intensité de la concurrence sur le segment concurrentiel du marché. Lorsque l’on introduit en plus de la contrainte d’un prix uniforme, celle d’une couverture totale du marché (Barros et al., 2002), l’OSU a également comme effet d’atténuer la concurrence (hausse des prix d’équilibre).

3Dans ce papier, nous abordons la question du rôle exercé par la nationalité d’un entrant privé (firme domestique versus firme étrangère) sur son choix de taux de couverture du marché lorsque l’opérateur historique (la firme publique) est en charge du service universel. Nous comparons ces deux taux librement choisis par les firmes à ceux qui prévaudraient s’ils étaient imposés par une instance de régulation et nous examinons l’impact du choix de taux de couverture du marché sur la qualité et le prix du service proposé. Pour cela, nous considérons un jeu à trois étapes où un entrant privé et une firme publique déterminent séquentiellement la zone de couverture du marché (en ce qui concerne l’entrant), la qualité du service proposé et enfin le prix auquel le service est fourni et nous identifions l’impact de la nationalité de l’entrant sur les équilibres en sous-jeux.

4L’ouverture d’un service public à la concurrence peut relever de deux scénarios alternatifs. Dans certains cas, le bien ou service proposé par l’opérateur historique fait initialement l’objet d’une demande faible par rapport à son niveau potentiel en raison d’un prix trop élevé. La baisse du prix engendrée par la concurrence entraîne alors un développement important de la demande avec en contrepartie une offre nouvelle de plus faible qualité que celle proposée par l’opérateur historique. L’exemple typique est celui du transport aérien (compagnies « low costs »). Dans d’autres cas, le bien ou service vendu par l’opérateur historique a initialement une qualité faible. L’entrée est destinée à satisfaire en priorité des consommateurs qui recherchent une qualité supérieure. Notre modèle retient ce scénario et concerne les marchés sur lesquels certains usagers préféreraient disposer d’une qualité supérieure à celle qui est offerte par l’opérateur historique. Un bon exemple de cette hiérarchie sur les qualités est donné par le marché postal allemand où les licences les plus prisées par les nouveaux entrants sont celles de « qualité supérieure » se différenciant des prestations du service universel par leur valeur ajoutée (distribution le même jour, du soir au lendemain ou traçabilité du courrier). Cette hypothèse sur le différentiel de qualité est également vérifiée sur le marché postal français où la plupart des nouveaux opérateurs (Step post, Courrier plus, Neopress...) garantissent une livraison du courrier plus rapide que l’opérateur historique. Par conséquent et contrairement à Cremer et al. (1997) ou Calzada (2009), nous supposons que l’opérateur historique offre une qualité de service inférieure et que le service de qualité supérieure est fourni par l’entrant.

  • 2 Cette zone est définie selon une règle de progressivité temporelle : 10% la première année, 20% la (...)
  • 3 Notre modèle se distingue également de celui de Calzada (2009) par le fait que lorsque l’entrant a (...)

5L’originalité du papier tient au fait qu’à notre connaissance très peu d’études théoriques traitent de la question du choix de la zone de couverture de l’entrant selon qu’elle est fixée ou non par une instance de régulation. Or cette question présente un intérêt manifeste puisque selon les pays, la détermination de la zone de couverture de l’entrant est soit une décision privée, soit une contrainte imposée par le régulateur à la firme privée. Ainsi, en Belgique, l’octroi de la licence à un entrant dans le secteur postal est subordonné à un engagement sur une zone de couverture géographique2. A contrario, en France, un entrant dans ce même secteur choisit librement sa zone de couverture3. Notre modèle se différencie de Boldron et al. (2009) qui modélisent la stratégie d’un monopole produisant à la fois une qualité de service faible sur tout le territoire et un service de haute qualité sur une zone de couverture restreinte. Ils montrent que le taux de couverture du service de haute qualité est sous-optimal lorsque le monopole maximise son profit. À la différence de Boldron et al. (2009), nous considérons la possibilité d’entrée d’un nouvel opérateur et nous examinons le choix de la zone de couverture du marché d’un entrant sur un marché libéralisé. Notre modèle se distingue également de celui de Calzada (2009) qui aborde la question du choix d’une zone de couverture d’une firme privée dans un duopole mixte. D’une part, Calzada (2009) n’aborde pas la question du rôle joué par la nationalité de l’entrant sur les équilibres en prix et en qualité. D’autre part, les équilibres en sous-jeux dans ce modèle ne sont pas corrects puisque l’auteur suppose que l’entrant choisit sa zone de couverture de sorte que l’utilité du consommateur qui valorise le moins la qualité ne soit pas négative mais il ne tient pas compte de cette contrainte d’accès au service lorsqu’il dérive les équilibres en qualité et en prix. Dans la mesure où notre papier se focalise sur les effets concurrentiels d’une libéralisation du marché lorsque la firme publique en place est contrainte de couvrir la totalité du marché à un prix uniforme sur les deux zones de duopole et de monopole et lorsque l’entrée peut s’effectuer soit par une firme nationale soit par une firme étrangère, nous n’abordons pas la question du financement des OSU.

6Les principaux résultats du modèle sont les suivants. Dans l’hypothèse où l’entrant est une firme étrangère, l’opérateur historique adopte une tarification au coût marginal. En revanche, lorsque l’entrant est une firme domestique, la firme publique est moins agressive et fixe un prix supérieur à son coût marginal. Cette différence de comportement de la firme publique selon le scénario d’entrée découle de la fonction de bien-être social qui n’intègre pas le profit de l’entrant lorsque ce dernier est une firme étrangère. En ce qui concerne le choix des qualités, l’équilibre atteint en duopole mixte international n’est pas socialement optimal alors que les qualités d’équilibre permettent d’atteindre l’allocation de premier rang si l’entrant est une firme domestique.

  • 4 Pour une structure de duopole privé, Cremer et al. (2001) ou Valetti et al. (2002) obtiennent qu’un (...)

7Dans les modèles de différenciation, la littérature montre que la stratégie optimale des firmes privées consiste à se différencier davantage de leurs concurrents afin d’atténuer la concurrence en prix4. Il en va différemment en situation de duopole mixte puisque la raison d’être de la firme publique est au contraire d’accroître la concurrence. Ceci explique pourquoi, dans notre modèle, la firme publique accroît la qualité de son bien en réponse à une amélioration de la qualité du bien fourni par la firme privée.

8Notre modèle met également en lumière que les politiques de choix de qualité des firmes sont reliées au choix d’une zone de couverture de l’entrant. Ainsi, lorsque la zone du marché couverte par l’entrant se restreint, la qualité du bien proposé par chacune des deux firmes augmente (résultat contraire à celui obtenu par Calzada, 2009). Une explication possible à ce résultat est la suivante : la diminution de la zone de duopole conduit l’entrant à vouloir se différencier de son concurrent en accroissant la qualité de son bien. Comme les qualités sont des compléments stratégiques, ce comportement de l’entrant provoque en retour une hausse de la qualité de la firme publique, mais qui est telle que le différentiel de qualité entre les deux firmes diminue. Ainsi, sur la zone de monopole, les consommateurs bénéficient d’une amélioration substantielle de la qualité offerte par l’opérateur historique. Nous montrons que le phénomène de diminution du différentiel de qualités fournies par les deux firmes consécutive à la baisse de la zone de couverture de l’entrant est indépendant de la nationalité de ce dernier. Enfin, le taux optimal de couverture du marché imposé par le régulateur est toujours inférieur au taux librement choisi par l’entrant. Ce dernier résultat tient au fait que l’entrant cherche à se prémunir d’une intensification de la concurrence liée à la réduction du différentiel de qualité.

9Le reste de l’article est organisé de la manière suivante. Dans la section 2, nous présentons le modèle. La section 3 étudie les effets de l’entrée d’une firme étrangère sur le marché postal. La section 4 est consacrée à l’analyse de l’entrée d’une firme domestique et la section 5 compare ce taux de couverture de l’entrant à celui qui serait choisi par le régulateur.

2. Le modèle

  • 5 Une formalisation alternative consisterait à considérer un produit homogène mais plusieurs marchés (...)

Soit un marché composé de deux firmes Image 100000000000000A0000001184209746.jpg (Image 100000000000002B000000149DA78FCF.jpg) : l’opérateur historique en charge du service universel (indicé 1) et un entrant (indicé 2). L’opérateur historique est une firme publique tandis que l’entrant est une firme privée. Les opérateurs peuvent servir un continuum de régions Image 100000000000002E0000001F4D0B4881.jpgImage 1000000000000012000000196A7639B4.jpg représente la taille du pays (ensemble de régions). Chaque région a le même nombre de consommateurs distribués de manière uniforme sur le segment Image 10000000000000340000001FF032798B.jpg Pour simplifier on pose Image 100000000000002B0000001944D2F6D3.jpgNous utilisons un modèle de différenciation verticale5 (type Mussa et Rosen, 1978) et considérons que la disponibilité des consommateurs à payer la qualité est représentée par le paramètre Image 100000000000000D00000012FF60B701.jpg distribué uniformément sur l’intervalle Image 100000000000002800000019BAF41AA6.jpg Chaque consommateur limite sa demande à une unité de biens. Si l’agent consomme un bien de qualité Image 100000000000000F0000001609A0108E.jpg tarifé au prix Image 10000000000000120000001684AD39E5.jpg l’utilité du consommateur de type Image 100000000000000D00000012FF60B701.jpg s’écrit : Image 100000000000007D000000160E207C0D.jpgImage 100000000000002700000012D14918B6.jpg Le paramètre exogène Image 100000000000000E000000126900B516.jpg reflète l’ensemble des paramètres autres que le prix et la qualité expliquant l’utilité retirée par la consommation d’une unité de bien. Nous reprenons l’hypothèse de Cremer et al. (1997) et considérons que la valeur de ce paramètre est suffisamment grande pour que tous les consommateurs achètent à l’équilibre, ce qui garantit l’abordabilité du service.

  • 6 Cremer et al. (1997) et Calzada (2009) retiennent également l’hypothèse d’une fonction quadratique (...)

Les opérateurs offrent un service de qualité différente et chaque opérateur n’offre qu’un seul couple prix-qualité. Par hypothèse, l’entrant offre une qualité supérieure à celle de l’opérateur historique Image 10000000000000390000001667AA1F1A.jpg. Le coût marginal de production de la qualité (Image 10000000000000110000001618B620B8.jpg) est une fonction quadratique de la qualité6 : Image 10000000000000380000002B3B3BDEFC.jpg.

Soit Image 100000000000000F00000012AC484741.jpg la valeur de Image 100000000000000D00000012FF60B701.jpg associée au consommateur indifférent entre acheter le bien de qualité inférieure au prix Image 10000000000000120000001630EDE078.jpg et le bien de qualité supérieure au prix Image 10000000000000180000001628B599FD.jpg Nous avons :

Image 100000000000004D0000002DA03FF9E1.jpg

10D’où la fonction de demande de l’opérateur historique :

Image 10000000000000990000002DD81F1A5C.jpg

11et celle de l’entrant :

Image 10000000000000990000002D47532D2A.jpg

  • 7 En effet, quelle que soit la paire de prix, les consommateurs achètent une unité de biens.

12Étant donné que la demande est inélastique aux prix7, l’allocation des consommateurs entre les deux biens est déterminée par l’écart entre les prix des deux opérateurs.

Lorsque l’opérateur Image 100000000000000A00000011F3DEAE19.jpg (Image 100000000000002F00000015021C1223.jpg décide de couvrir la zone Image 1000000000000012000000168BB8F037.jpg, il supporte un coût fixe Image 10000000000000840000001B19DA6075.jpg Les deux opérateurs sont supposés avoir un coût de couverture identique. Nous supposons que le coût fixe est une fonction croissante et convexe de la zone de couverture, c’est-à-dire Image 100000000000003F000000168BA8C05B.jpg et Image 10000000000000480000001B3042667F.jpg À des valeurs croissantes de Image 1000000000000012000000168BB8F037.jpg sont associées des régions où le coût fixe supporté par l’opérateur est également croissant. Cette hypothèse reflète le fait que le coût fixe pour maintenir le réseau dépend de la localisation du destinataire. Par ailleurs, on pose Image 100000000000003D00000015B5F93C3B.jpg

13Obligations de service universel : Nous supposons que le régulateur impose deux contraintes de service universel à l’opérateur historique. Ce dernier est astreint à couvrir la totalité du marché (ubiquité) et doit pratiquer un prix identique sur la zone où il est en monopole et sur celle où il se retrouve en concurrence avec l’entrant (contrainte de péréquation tarifaire).

La contrainte de couverture totale du marché est formalisée par la condition Image 100000000000004600000019AB66DEA5.jpg. Pour simplifier, notons Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg le taux de couverture de l’entrant. Ainsi, sur le segment Image 100000000000002600000019F909C6B1.jpg on a un duopole et sur le segment Image 100000000000002300000019F1CE9F1E.jpg un monopole.

Figure 1. Structure du marché

Image 100000000000015C0000005712AABAE9.jpg

14L’uniformité du tarif de l’opérateur historique permet aux consommateurs délaissés par la concurrence (et qui de ce fait n’ont pas accès au service de qualité supérieure) de payer le même prix pour acquérir le bien 1 que ceux situés dans la zone concurrentielle.

15Le surplus des consommateurs sur l’ensemble des deux zones s’écrit :

Image 10000000000001900000001BAB38BFCC.jpg (1)

16Le profit de l’entrant est donné par l’expression :

Image 10000000000000C40000001BCC7FDA6C.jpg (2)

17Le profit de l’opérateur historique s’élève à :

Image 100000000000014D0000001B1D370162.jpg (3)

  • 8 Le choix d’une détermination endogène des qualités permet de mettre en évidence le lien stratégique (...)

18Le jeu se déroule en trois étapes. La première étape est celle du choix de la zone de couverture de l’entrant (soit elle est librement choisie, soit elle est fixée par le régulateur). À la seconde étape, les deux opérateurs choisissent simultanément leur qualité8. Enfin à la troisième étape, les opérateurs se font concurrence en prix. Nous considérons deux scénarios d’entrée : dans le premier, l’entrant est une firme étrangère et dans le second, l’entrant est une firme domestique.

3. Entrée d’une firme étrangère

À l’étape du choix des prix, la firme privée choisit Image 10000000000000140000001635F56B9A.jpg qui maximise son profit donné par l’expression (2). Quant à la firme publique, elle choisit Image 10000000000000120000001630EDE078.jpg qui maximise le bien-être social (Image 1000000000000014000000161DF9A1E2.jpg), somme du surplus des consommateurs et du profit de la firme publique. En utilisant les expressions (1) et (3), la fonction-objectif de la firme publique devient :

Image 10000000000001A60000001FCF865C30.jpg

19Les fonctions de meilleures réponses des deux entreprises s’écrivent :

Image 100000000000002E000000160EF043E4.jpg

Image 10000000000000C3000000280D57D113.jpg

20Les équilibres en sous-jeux de la troisième étape sont donc donnés par :

Image 100000000000012900000028BF3F0F80.jpg (4)

  • 9 En conséquence de cette tarification au coût marginal, la firme publique sera déficitaire (à hauteu (...)

21En présence d’une firme étrangère, la firme publique choisit son prix de manière à ce qu’il soit égal au coût marginal de production de sa qualité9. On peut démontrer que la firme publique adopte également cette tarification au coût marginal dans le cas où la firme étrangère offre le service de qualité inférieure. Ce résultat indique qu’indépendamment du niveau de qualité offert (inférieure ou supérieure), la firme publique adopte toujours une stratégie agressive lorsque son concurrent est une firme étrangère. Le prix pratiqué par la firme publique ne dépend pas non plus directement de la qualité du service fourni par son concurrent (l’entrant). En revanche, le prix pratiqué par l’entrant privé dépend non seulement de sa propre qualité mais aussi de celle de la firme publique. Plus exactement, toute hausse de la qualité de la firme publique entraîne une baisse du prix de la firme privée. Cela est dû au fait que la hausse de la qualité de la firme publique a pour effet de réduire la différenciation des produits. Dans ces conditions, la firme privée confrontée à une moindre différenciation de son produit réagit en baissant son propre prix.

À la deuxième étape, on recherche les niveaux de qualité Image 100000000000002E000000166EB98946.jpg. En réintégrant les prix donnés par (4) dans les fonctions-objectif de la firme publique et de la firme privée, on obtient :

Image 10000000000001AB0000002ECA0F65C3.jpg

Image 1000000000000127000000280406BC91.jpg

22De la condition de premier ordre du programme de maximisation, on tire :

Image 10000000000000C50000006A641943C4.jpg (5)

avec Image 100000000000007F0000002F8C734619.jpg

Des expressions (5), il découle que la baisse du taux de couverture de l’entrant entraîne une hausse des qualités fournies par chaque firme, mais réduit l’écart de qualité entre les deux opérateurs (preuve en annexe 1). L’impact de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg sur le choix de qualité s’explique par le fait que l’opérateur historique est soumis à un arbitrage entre le surplus des consommateurs qui valorisent la haute qualité sur la seule zone de monopole et le surplus des consommateurs qui valorisent la basse qualité sur l’ensemble du pays. Ainsi, lorsque la zone de monopole de l’opérateur historique augmente, l’opérateur historique a alors intérêt à augmenter sa qualité, car la perte de surplus des consommateurs valorisant le service de qualité faible est inférieure au gain de surplus des consommateurs qui valorisent le service de qualité élevée dans la zone de monopole.

De plus, comme les qualités sont des compléments stratégiques, la hausse de la qualité de l’opérateur historique entraîne une hausse de la qualité de l’entrant. Cependant, la variation de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg exerce un impact plus important sur la qualité inférieure que sur la qualité supérieure. En effet, lorsque Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg diminue, le différentiel de qualité tend à se réduire puisque Image 100000000000004E0000002BA0D43E18.jpg

À la première étape, l’entrant choisit sa zone de couverture. Le profit de l’entrant en fonction de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg s’écrit :

Image 10000000000000D90000002E78A34B44.jpg

23De la condition de premier ordre, on tire :

Image 100000000000011D00000021D44960CD.jpg (6)

Cette condition n’est appliquable que si Image 100000000000003D00000015A99B28AE.jpg

En notant Image 1000000000000093000000188B47B3A3.jpg, nous obtenons la proposition suivante :

24Proposition 1. (zone de couverture d’un entrant étranger)

• Si Image 100000000000006800000018379CB26B.jpg, il existe Image 100000000000003D00000019CFA7A845.jpg tel que Image 1000000000000081000000185B531A1B.jpg

• Si Image 100000000000006800000018C91733AE.jpg, alors Image 1000000000000028000000182C63F949.jpg

25Preuve : (voir annexe 2)

26Cette proposition indique que l’entrant couvre tout le territoire (solution en coin) lorsque le coût marginal évalué au point de couverture totale du marché est assez faible. Dans ces conditions, la zone de monopole de l’opérateur historique disparaît et l’ensemble des consommateurs a accès à la haute et à la basse qualité.

4. Entrée d’une firme domestique

À l’étape du choix des prix, la firme publique fixe un prix Image 10000000000000120000001630EDE078.jpg maximisant le bien-être social (W) qui s’écrit désormais (en reprenant les équations (1), (2) et (3)) :

Image 10000000000001D40000001F7E8E89AD.jpg

avec Image 100000000000004D0000002DA03FF9E1.jpg

La firme privée choisit Image 10000000000000140000001635F56B9A.jpg qui maximise son profit Image 100000000000001B00000016AF3C7F19.jpg

27Les équilibres en prix en sous-jeux sont donnés par :

Image 100000000000017900000018851ACFE7.jpg

28À la différence du cas de l’entrée d’une firme étrangère, le prix de l’opérateur historique est maintenant supérieur au coût marginal de production de la qualité. À zone de couverture donnée, l’opérateur historique adopte une stratégie moins agressive lorsque l’entrant est une firme nationale.

29À l’étape 2, le choix des qualités est donné par les programmes d’optimisation :

Image 10000000000001C1000000206B51D9CC.jpg(7)

Image 100000000000015D000000236FED4C3B.jpg(8)

30On obtient (preuve, annexe 3) :

Image 10000000000000C50000006AD34D56BE.jpg (9)

avec Image 10000000000000800000002FBE127232.jpg

  • 10 L’expression de qui découle de la maximisation de W est identique à (2).

La hausse de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg entraîne une baisse des qualités des deux entreprises. De plus, ces qualités sont socialement optimales. En effet, lorsque l’entrant est une firme domestique, les qualités d’équilibre permettent d’atteindre l’allocation de premier rang10. Ceci est dû au fait que l’entreprise publique choisit son prix de sorte que l’allocation des consommateurs entre les deux qualités soit optimale. Dans ces conditions, le prix fixé par l’entrant constitue un simple transfert entre surplus des consommateurs et profits des entreprises.

31À partir des équations (5) et (9) , nous pouvons comparer les qualités selon qu’il y ait entrée d’une firme domestique ou étrangère.

32Proposition 2. (qualité de service et nationalité de l’entrant)

Pour tout Image 100000000000003D000000198C57442F.jpg l’entrée d’une firme domestique entraîne une baisse des qualités fournies par rapport au cas où l’entrant est une firme étrangère.

33La proposition est illustrée par la figure 2. L’équilibre de duopole mixte international conduit à la fourniture de qualités supérieures aux qualités optimales. En effet, comme évoqué ci-dessus, dans un duopole mixte international, la pente de la courbe de réaction en prix de la firme publique est nulle. L’entreprise publique fixe donc un prix égal au coût marginal de production de sa qualité, indépendamment de la stratégie de l’entrant. Ainsi, l’équilibre de duopole mixte international distord l’allocation des consommateurs entre les qualités.

Figure 2. Qualités d’équilibre du duopole mixte

Image 10000000000001D80000009E917601FE.jpg

Les produits sont plus différenciés lorsque l’entrant est une firme domestique comparativement au cas où l’entrant est une firme étrangère (pour tout Image 10000000000000390000001906E3426B.jpgImage 100000000000006800000018C69AC46E.jpg).

À la première étape, l’entrant choisit Image 100000000000001500000018C1FA3E2B.jpg tel que Image 10000000000000510000002BD550CBA2.jpg soit :

Image 100000000000012500000021D0E75C62.jpg

En notant Image 10000000000000950000001814891AA4.jpg, la condition de premier ordre du programme d’optimisation s’écrit :

Image 100000000000006E000000182E9EBEB7.jpg

Comme Image 100000000000013D00000019B2ADEB9B.jpg alors

Image 10000000000001600000005C2CCBBD09.jpg

car Image 10000000000000390000002E08105D90.jpg lorsque le profit est maximisé à la seconde étape du jeu.

34On en déduit que, selon la nature du coût fixe de couverture du marché, la zone de couverture de l’entrant est soit partielle, soit totale.

35Proposition 3. (zone de couverture d’un entrant national)

(i) Si Image 100000000000006800000018CEFD80DF.jpg, il existe Image 100000000000003D000000197BEDEB44.jpg tel que Image 100000000000008000000018FAFA3822.jpg

(i.i) Si Image 100000000000006800000018AF8C1BAE.jpg, alors Image 100000000000002800000018A98534CE.jpg

(i.i.i)
Si Image 10000000000000A100000018200AE8A4.jpg, la zone de couverture choisie par un entrant national est supérieure à celle choisie par un entrant étranger : Image 100000000000002800000019BAF41AA6.jpg

36Les enseignements des deux premiers points (démontrés dans l’annexe 2) de cette proposition sont identiques à ceux concernant l’entrée d’une firme étrangère (proposition 1). Ces deux points (i) et (i.i) montrent que le choix de la zone de couverture du marché par l’entrant découle de la valeur du profit marginal net au point de couverture totale du marché. Si cette valeur est négative, l’entrée correspond à une stratégie de couverture partielle du marché. L’entrant pénètre la totalité du marché si ce profit marginal net est positif.

37Le point (i.i.i) (démontré dans l’annexe 5) montre qu’un entrant national choisit une couverture géographique supérieure à celle choisie par un entrant étranger. Cette stratégie de l’entrant étranger est en partie liée à l’agressivité de l’opérateur historique qui déploie une stratégie plus agressive (tarification au coût marginal) en cas d’entrée d’une firme étrangère. La réaction de l’entrant étranger à la concurrence plus forte de l’opérateur historique se traduit par une stratégie d’entrée sur un segment plus étroit du marché. Cependant, toute réduction du taux de couverture provoque également une diminution du différentiel de qualité entre les deux concurrents. Mais la baisse du profit imputable à cette réduction du différentiel de qualité est plus forte pour un entrant national que pour un entrant étranger. L’entrant étranger souffre alors moins de la diminution de sa zone de couverture du marché.

5. Réglementation de la zone de couverture de l’entrant

38Nous étudions à présent la zone de couverture de l’entrant qui serait imposée par un régulateur maximisant le bien-être social.

Dans le scénario d’entrée d’une firme domestique, le régulateur choisit le taux de couverture socialement optimal (que si Image 100000000000003C0000001BEE17C323.jpg) tel que Image 100000000000004F0000002BD087CFE7.jpg

En notant Image 10000000000000B500000015F3891A88.jpg la condition de premier ordre devient :

Image 10000000000000610000001B183CE6F1.jpg (10)

39Après l’étape en prix, on a

Image 10000000000001AB0000001FC18F2260.jpg

Image 100000000000004B0000002DEA844C7B.jpg

Image 100000000000015000000048071C6208.jpg

car Image 100000000000005A0000002D6522FC51.jpg

De plus, le bien-être social peut se réécrire Image 100000000000010C000000286090BCD6.jpg. Le coût fixe F est convexe et Image 100000000000005D0000001B18E3F6E3.jpg est une fonction concave de Image 100000000000000F000000165577C34D.jpg, qui est lui-même une fonction concave de Image 100000000000001200000012F44D210C.jpg Ce qui implique que si Image 100000000000001600000016640E7FA2.jpg est concave, W est aussi concave.

Par ailleurs, le profit de l’entrant est plus sensible aux variations de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg que le bien-être social : Image 100000000000011B0000002DF4AF0B8A.jpg On a Image 10000000000000A40000001BABF0F150.jpgImage 10000000000000310000002B6400CE46.jpg et Image 100000000000003A0000002DD3177FA2.jpg Ce qui implique Image 100000000000005F0000002B9D45BEFD.jpg Étant donné que Image 100000000000006700000028085926FF.jpg et que Image 100000000000005900000018FA8E74E4.jpg on conclut qu’il existe Image 100000000000003D0000001C7CB9757F.jpg tel que Image 10000000000000610000001BACDC2205.jpg

Nous pouvons utiliser les conditions du second ordre afin de comparer les niveaux de couverture. Pour la valeur Image 100000000000001600000018734AA5D5.jpg, nous avons : Image 100000000000008400000018E7B7928F.jpg Or Image 1000000000000061000000185458EDFE.jpg pour toute valeur de Image 100000000000001200000012F44D210C.jpg On en déduit alors :

Image 1000000000000081000000181B3B25D5.jpg (11)

En considérant les équations (10) et (11) et sachant que Image 100000000000005A000000182A17750F.jpg est une fonction décroissante de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg (W est concave en Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg), on conclut que Image 10000000000000310000001BC0DD391B.jpg. Il en découle la proposition suivante :

40Proposition 4. (réglementation du taux de couverture)

• Il existe Image 100000000000003D0000001C7CB9757F.jpg qui maximise le bien-être social W.

• Le taux de couverture choisi par l’entrant national est supérieur au taux de couverture socialement optimal Image 10000000000000400000001B436A656C.jpg

  • 11 Dans un modèle où ils analysent le choix de la zone de couverture de l’opérateur historique, Poudou (...)

41La proposition (4) montre que le taux de couverture optimal est inférieur au taux de couverture qui maximise le profit11. L’entrant choisit un taux de couverture supérieur au taux de couverture optimal afin d’atténuer la concurrence. Cela s’explique par le fait que la hausse de la zone de couverture de l’entrant entraîne une augmentation de l’écart entre les qualités des opérateurs.

Le critère de choix de la zone de couverture de l’entrant (maximisation du profit ou du bien-être) a donc un impact sur le taux de couverture du marché et affecte donc les équilibres. Les niveaux de qualités fournies par les opérateurs ainsi que le surplus des consommateurs sont plus élevés lorsque le régulateur choisit la zone de couverture de l’entrant. Cependant, ce scénario entraîne une baisse des profits des deux opérateurs. La diminution du profit de l’opérateur historique s’explique par le fait que la perte de profit dans la zone de duopole est plus importante que le gain de profit qu’il réalise dans la zone de monopole lorsque Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg est faible.

Dans le scénario d’entrée d’une firme étrangère, le régulateur choisit le taux de couverture socialement optimal (Image 1000000000000015000000184ABA625F.jpg) tel que Image 100000000000004E0000002E8D59742C.jpg Comme la dérivée de Image 1000000000000027000000192154ADE8.jpg par rapport à Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg est toujours négative (cf. annexe 6), alors Image 100000000000002E00000018F866C48E.jpg et l’entrée de la firme étrangère n’a pas lieu. Ainsi, la politique optimale consiste à fournir une seule qualité à tous les consommateurs. Le taux de couverture optimal est alors inférieur ou égal au taux de couverture qui maximise le profit Image 100000000000004400000018BB743E29.jpg

6. Conclusion

42Le modèle propose une analyse de l’impact de la nationalité d’un entrant à la fois sur les prix, les qualités et la couverture géographique d’un marché soumis à des obligations de service universel. Nous avons considéré que l’entrant privé (firme domestique ou nationale) est en concurrence avec un opérateur historique (firme publique) qui a la charge du service universel. Nous montrons que la firme publique est plus agressive en cas d’entrée d’une firme étrangère (tarification au coût marginal) comparé au cas où l’entrant est une firme domestique (tarification au-delà du coût marginal). De plus, quelle que soit la nationalité de l’entrant, toute baisse de son taux de couverture se traduit par une hausse des qualités fournies par les deux firmes. La question du rôle de la nationalité de l’entrant sur son choix de zone de couverture revêt une importance manifeste pour la politique de régulation. En effet, l’entrée d’une firme nationale implique une couverture du marché plus importante que celle de l’entrée d’une firme étrangère. En matière de politique publique, notre modèle apporte donc deux justifications à une stratégie du régulateur visant à privilégier l’octroi d’une licence à un entrant national relativement à un entrant étranger. Une telle stratégie permet d’une part d’étendre la fourniture d’un service de qualité supérieure à un ensemble plus large de consommateurs puisque le modèle montre qu’un entrant domestique choisit une zone de couverture du marché plus grande. Cette stratégie du régulateur conduit d’autre part à la fourniture de biens qui se différencient davantage par leur qualité (entre l’opérateur historique et le nouvel entrant) et permet de satisfaire une clientèle plus hétérogène dans sa valorisation de qualité de service.

43Cet article a également permis de mettre en évidence les effets du critère de choix de la zone de couverture de l’entrant sur le taux de couverture du marché. Pour cela, nous avons supposé que ce choix de couverture peut se faire par l’entrant (en maximisant le profit) ou par une instance de régulation (en maximisant le bien-être social). Le taux de couverture librement choisi par l’entrant, qu’il soit national ou étranger, est toujours supérieur au taux optimal.

44Ce travail pourrait être prolongé dans deux directions principales. Tout d’abord, il serait intéressant d’analyser la question du financement des obligations de service universel. L’introduction d’un mécanisme de financement (fonds de compensation ou subventions publiques) aura certainement un impact aussi bien sur les qualités fournies que sur la couverture géographique du marché par l’entrant. Une seconde extension de ce travail serait d’analyser la question de l’ouverture du capital de l’opérateur historique public (qui deviendrait alors une firme semi-publique) dans ce contexte de libéralisation du marché et en présence d’obligations de service universel.

Annexes

45Annexe 1

On sait que : Image 100000000000018B00000028292DD1A3.jpg

avec Image 10000000000000830000002F7E57FB11.jpg

On a Image 10000000000000E10000002E3B1DCB9B.jpg En conséquence Image 1000000000000024000000159C21E5DB.jpg est une fonction croissante de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg, et donc Image 10000000000000280000001803B5807B.jpg et Image 100000000000002800000018905B4656.jpg sont des fonctions décroissantes de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg (puisque par hypothèse Image 100000000000002400000012FF45CB19.jpg).

Par ailleurs, l’écart de qualité entre opérateurs qui s’écrit Image 100000000000008C00000028874DBA17.jpg est une fonction croissante de Image 100000000000001200000012F44D210C.jpg

46Annexe 2 (preuve de la proposition 1)

De l’équation (6), on déduit que Image 100000000000006A0000002AF7B5487A.jpg et Image 10000000000000950000002A21280480.jpg

Nous montrons d’abord que si Image 1000000000000039000000152441F0FE.jpg, une condition suffisante pour des maxima intérieurs est Image 10000000000000680000001817D6E527.jpg

En effet, pour Image 100000000000002A000000151C88E562.jpg on a Image 100000000000006B00000018239DB22D.jpg et pour Image 10000000000000270000001552FDBDD6.jpgImage 10000000000000680000001817D6E527.jpg Par continuité de la fonction, on en déduit qu’il existe Image 1000000000000015000000188794B297.jpgImage 100000000000002B00000019AF0B1FA0.jpg tel que Image 100000000000006C00000018CDF9C117.jpg On peut cependant se poser la question de l’unicité de la solution car il pourrait exister plusieurs valeurs de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg tel que Image 100000000000006C00000018CDF9C117.jpg

47Annexe 3

Après l’étape en prix, le consommateur indifférent est défini par : Image 100000000000004F0000002D418098B9.jpg Les équations (7) et (8) peuvent respectivement se réécrire sous la forme :

Image 10000000000001F1000000588E03607B.jpg(12)

48Ce qui permet d’obtenir

Image 10000000000000EB0000006FFFB5DBE9.jpg (13)

Si on pose Image 100000000000007F0000002F4537AB68.jpg, on obtient

Image 100000000000018F0000002803347272.jpg

Image 1000000000000012000000185706D7C3.jpg et Image 100000000000001200000018D032B91F.jpg sont de fonctions décroissantes de Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg car Image 10000000000000E00000002EBBF4566B.jpg

49Annexe 4 (Preuve de la proposition 3)

50En calculant la différence des qualités selon que l’entrant soit une firme domestique ou étrangère, on obtient :

Image 10000000000000D900000028B8753FE4.jpg

Image 10000000000000D900000028A0865487.jpg

Le signe dépend de Image 100000000000005F0000001501658F80.jpg

Image 10000000000001150000002FEA520FC0.jpg Cette expression est négative pour tout Image 100000000000003D00000019B8896C95.jpg

On conclut donc que Image 10000000000000470000001826CCA23E.jpg et Image 100000000000004A0000001871C9F359.jpg

51Par ailleurs :

Image 10000000000000A100000028ACBCA90A.jpg

Image 100000000000009E00000028087196B2.jpg

On a Image 100000000000013B0000002B784E10FF.jpg

52Les produits sont plus différenciés lorsque l’entrant est une firme domestique comparativement au cas où l’entrant est une firme étrangère.

53Annexe 5 (Preuve du point (i.i.i) de la proposition 3)

54On sait que

Image 10000000000000AA0000001C56159842.jpg (14)

55La condition de premier ordre pour la maximisation du profit est :

Image 10000000000001380000004361EACBFC.jpg(15)

56D’après (14) et (15), on a :

Image 10000000000000B10000001BC83DBAC0.jpg

Image 10000000000000840000001B2594F540.jpg (16)

57Ainsi on a (d’après (15) et (16)) :

Image 100000000000008B00000038A1D852C4.jpg  Image 10000000000000140000000F0B821698.jpgImage 10000000000000E30000001BA26EEC89.jpg

L’hypothèse de concavité de la fonction de profit (Image 10000000000000880000002FAE96EAAF.jpg) permet alors d’établir que Image 100000000000003800000017D9285980.jpg

58Annexe 6

En utilisant les équations (12) et en remplaçant Image 100000000000000F000000165577C34D.jpg et Image 1000000000000011000000167C8B4977.jpg respectivement par Image 1000000000000012000000185706D7C3.jpg et Image 100000000000001200000018D032B91F.jpg, nous obtenons

Image 10000000000001DD0000002F2B470A7C.jpg

La dérivée première de Image 100000000000002800000019F9A1BC64.jpg par rapport à Image 100000000000000F0000001274776AFD.jpg s’écrit :

Image 10000000000001A40000003245738420.jpg

Image 10000000000000C70000002BBCF9D419.jpg et Image 10000000000000780000001C79058A79.jpg.

Étant donné que Image 100000000000002D000000192D7C017C.jpgImage 10000000000000190000001211325C90.jpg pour tout Image 10000000000000380000001530389A75.jpg, on en déduit que la fonction Image 1000000000000014000000161DF9A1E2.jpg est continûment décroissante et donc que cette fonction est maximisée pour la valeur Image 10000000000000260000001534823292.jpg.

Haut de page

Bibliographie

Anton, J.J., Vander Weide, J.H., Vettas N. (2002), “Strategic Pricing and Entry under Universal Service and Cross-Market Price Constraints”, International Journal of Industrial Organization, 20, 611-629.

Barros, P., Hoernig, S., Valletti, T. (2002), “Üniversal Service and Entry : The Role of Uniform Pricing and Coverage Constraints”, Journal of Regulatory Economics, 21 (2), 169-190.

Boldron, F., Cremer, H., De Donder, P., Joram, D., Lécou, S., Roy, B. (2009), “Network externalities and the USO : a two-sided market approach”, dans Progress in the Competitive Agenda in the Postal and Delivery Sector, sous la direction de M.A. Crew et P.R. Kleindorfer, Edward Elgar, 184-195.

Bourguignon, H., Cazenave, T. (2009), « Service universel, contrainte de qualité et concurrence », Revue Française d’Economie, 24(2), 125-151.

Calzada, J. (2009), “Üniversal service obligations in the postal sector: the relationship between quality and coverage”, Information Economics and Policy, 21, 10-20.

Cremer, H., De Rycke, M., Grimaud, A. (1997), “Service quality, competition, and regulatory policies in the postal service”, Journal of Regulatory Economics, 11 (5), 5-19.

Cremer H., Grimaud A., Florens J.-P., Marcy S., Roy B., Toledano J. (2001), “Entry competition in the postal market: foundations for the construction of entry scenarios”, Journal of Regulatory Economics, 19 (2), 107-121.

Crew M.A., Kleindorfer P.R. (2005), “Competition, universal service and the graveyard spiral”, dans Regulatory and Economics Challenges in the Postal and delivery sector, M.A. Crew et P.R. Kleindorfer (eds), Boston, Kluwer Academic Publishers, 1-30.

D’Alcantara, G., Amerlynck, B. (2006), “Profitability of the universal service postal provider under entry economies of scale”, dans Progress Toward Liberalisation of the Postal and Delivery sector, M.A. Crew et P.R. Kleindorfer (eds), Boston, Kluwer Academic Publishers, 39-58.

Mirabel, F., Poudou, J.C., Roland, M. (2009), “Üniversal Service Obligations : The Role of Subsidization Schemes”, Information Economics and Policy, 21, 1-9.

Mussa, M., Rosen, S. (1978), “Monopoly and product quality” Journal of Economic Theory, 18, 301-317.

Poudou, J.C., Roland, M., Thomas, L. (2009), “Üniversal service obligations and competition with asymmetric information” The B.E. Journal of Theoretical Economics, 9 (1), 1935-1704.

Valletti, T., Hoerning, S., Barros, P., (2002), “Üniversal service and entry: the role of uniform pricing and coverage constraints”, Journal of Regulatory Economics, 21 (2), 169- 190.

Haut de page

Notes

1 Une présentation des enjeux économiques des OSU au niveau européen est donnée dans l’article de Bourguignon et Cazenave (2009).

2 Cette zone est définie selon une règle de progressivité temporelle : 10% la première année, 20% la deuxième année, 40% la troisième année et jusqu’à 80% la cinquième année.

3 Notre modèle se distingue également de celui de Calzada (2009) par le fait que lorsque l’entrant a la possibilité de choisir lui-même sa zone de couverture, il le fait sans aucune contrainte. Cependant Calzada (2009) propose que l’entrant choisisse sa zone de couverture de sorte que l’utilité du consommateur qui valorise le moins la qualité ne soit pas négative.

4 Pour une structure de duopole privé, Cremer et al. (2001) ou Valetti et al. (2002) obtiennent qu’une baisse de la zone de couverture de l’entrant atténue la concurrence.

5 Une formalisation alternative consisterait à considérer un produit homogène mais plusieurs marchés qui se distingueraient par la disponibilité à payer des consommateurs (à l’image de ce qui est fait dans le modèle de Mirabel, Poudou, Roland, 2009).

6 Cremer et al. (1997) et Calzada (2009) retiennent également l’hypothèse d’une fonction quadratique de la qualité. Les résultats de notre modèle sont robustes lorsque Image 100000000000000F00000015ED5CB4D1.jpg est une fonction strictement convexe de Image 100000000000000F000000168B535A64.jpg. En revanche, lorsque Image 100000000000000F00000015ED5CB4D1.jpg est proportionnel à Image 100000000000000F000000168B535A64.jpg, il n’y a plus d’optimisation possible à la deuxième étape, car les fonctions-objectif des firmes deviennent linéaires par rapport à Image 100000000000000F000000169472E2EF.jpg et Image 100000000000001100000016A521F6F7.jpg.

7 En effet, quelle que soit la paire de prix, les consommateurs achètent une unité de biens.

8 Le choix d’une détermination endogène des qualités permet de mettre en évidence le lien stratégique entre la couverture géographique du marché et le niveau de qualité des firmes.

9 En conséquence de cette tarification au coût marginal, la firme publique sera déficitaire (à hauteur du coût fixeImage 100000000000001B00000015886CCB04.jpg ).

10 L’expression de Image 100000000000001100000016444747C6.jpg qui découle de la maximisation de W est identique à (2).

11 Dans un modèle où ils analysent le choix de la zone de couverture de l’opérateur historique, Poudou et al. (2009) montrent que le taux de couverture socialement optimal peut être inférieur au taux de couverture qui maximise le profit.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Franck, Nicolas Le Pape et Sylvain Kadohognon Ouattara, « Ouverture à la concurrence et obligations de service universel  », Revue d'économie industrielle, 147 | 2014, 87-109.

Référence électronique

Bernard Franck, Nicolas Le Pape et Sylvain Kadohognon Ouattara, « Ouverture à la concurrence et obligations de service universel  », Revue d'économie industrielle [En ligne], 147 | 3e trimestre 2014, mis en ligne le 30 septembre 2016, consulté le 22 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/rei/5865 ; DOI : 10.4000/rei.5865

Haut de page

Auteurs

Bernard Franck

Université de Caen Basse Normandie & CREM UMR CNRS 6211
bernard.franck@unicaen.fr

Nicolas Le Pape

Université de Caen Basse Normandie & CREM UMR CNRS 6211
nicolas.lepape@unicaen.fr

Sylvain Kadohognon Ouattara

ESCA, Casablanca, Maroc
kouattara@esca.ma

Haut de page

Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

Haut de page