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L’instauration de droits de propriété sur les données personnelles : une légitimité économique contestable

Granting property rights to personal data: An economic dead-end
Arnaud Anciaux, Joëlle Farchy et Cécile Méadel
p. 9-41

Résumés

Les données personnelles sont au cœur d’une attention croissante portée par les industries numériques. Pour les plateformes développant un modèle d’affaires sur plusieurs versants, les modalités de collecte, traitement et valorisation de ces données ouvrent la possibilité d’une rentabilité accrue et d’un contrôle renforcé sur le marché. Dans ce contexte, l’idée d’un droit de propriété, accordé aux individus, a été soulevée, dans l’objectif de favoriser la protection de leur vie privée et un partage de valeur. Une étude de cette idée suivant une perspective de « law and economics », revenant notamment aux sources du droit de propriété, permet néanmoins de soulever les incohérences de cette proposition, et de plaider pour d’autres voies afin de concilier développement économique et respect de la vie privée.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
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Plan

1. Les données personnelles au cœur des modèles économiques de marchés multi-versants
1.1. De nouveaux modèles économiques
1.2. L’exploitation de données personnelles, un contrat faustien
2. Un droit de propriété envisagé pour protéger les internautes
3. Une incitation limitée à préserver ou à produire des données
4. Une efficacité économique en faveur de la titularité des droits accordés aux plateformes
5. Vers la construction d’un marché des données personnelles respectueux de la vie privée
5.1. Marchandisation des données et partage de la valeur
5.2. La technique au service des internautes et des plateformes
5.3. Les communs ou l’invention de nouveaux arrangements institutionnels
5.4. Les deux piliers du Règlement européen
5.4.1. Renforcer le pouvoir des individus
5.4.2. Du contrôle ex ante à une logique de responsabilisation – sanction des plateformes
Conclusion

Aperçu du texte

Pas un jour désormais sans que de nombreux observateurs ou médias ne vantent les potentialités du « big data » ou ne s’alarment de ses dangers supposés. Le big data est d’abord le croisement entre deux dynamiques techniques : une production brute de données de plus en plus massive, disséminée dans des dispositifs décentralisés ou concentrés, et générée par des acteurs individuels et collectifs toujours plus nombreux ; une capacité de recueil, traitement, croisements et analyse accessible à différents acteurs issus de mondes différents et parfois séparés (entreprise commerciale, administration publique, recherche scientifique, etc.). Ces données, informations et contenus font l’objet d’un intérêt grandissant de la part de divers acteurs pour accroître leur productivité, leur compétitivité et doper la croissance économique. Au-delà des potentialités techniques, le big data fait en effet apparaître l’émergence d’une troisième révolution industrielle liée à l’informatique et aux réseaux...

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Pour citer cet article

Référence papier

Arnaud Anciaux, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, « L’instauration de droits de propriété sur les données personnelles : une légitimité économique contestable », Revue d'économie industrielle, 158 | 2017, 9-41.

Référence électronique

Arnaud Anciaux, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, « L’instauration de droits de propriété sur les données personnelles : une légitimité économique contestable », Revue d'économie industrielle [En ligne], 158 | 2e trimestre 2017, mis en ligne le 15 juin 2019, consulté le 21 janvier 2018. URL : http://journals.openedition.org/rei/6540

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Auteurs

Arnaud Anciaux

Université Laval, Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l’information et la société

Joëlle Farchy

Université Paris 1, Centre d’économie de la Sorbonne

Cécile Méadel

Université Paris 2, Centre d’analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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