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Les « expulsions volontaires » : un mode de gouvernement des « étrangers indésirables » ?

Voluntary Deportations”: A Technique of Government of Unwanted Foreigners?
¿Las «expulsiones voluntarias»: un modo de gubernamentalidad de los extranjeros indeseables?
Clément de Senarclens et Ibrahim Soysüren
p. 133-156

Résumés

Cet article analyse le dispositif d’éloignement des étrangers indésirables en se fondant sur le cas des requérants d’asile déboutés en Suisse. Il remet en question le discours selon lequel la « politique de retour » suisse reposerait avant tout sur des mesures d’incitation au départ pour ne faire usage de la contrainte qu’en dernier recours. L’analyse effectuée permet en effet de souligner le rôle de diverses formes de contraintes (juridiques, matérielles et psychologiques), dont usent les autorités dès l’annonce de la décision de renvoi. Ces formes de contraintes président à l’éloignement de ces étrangers même lors de retours qualifiés de « volontaires ». Elle démontre par ailleurs que la contrainte physique apparaît comme l’outil indispensable sur lequel repose l’ensemble du dispositif d’éloignement des étrangers indésirables, et cela même lorsqu’un recours effectif n’est pas fait. Sur la base de cette analyse, l’article vise à mettre en lumière l’existence d’une forme de gouvernement des étrangers indésirables, articulant différentes formes de contraintes et d’incitations en vue d’amener les individus à se soumettre à la décision de renvoi sans que les autorités n’aient à faire un recours effectif à la contrainte physique. Nous désignerons cette gouvernementalité des « étrangers indésirables » par le terme d’« expulsions volontaires ».

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
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Plan

Introduction
Discours et catégories de la « politique de retour » suisse
Catégorisation légale des différentes formes de retour
L’articulation des formes de contraintes et d’incitation en vue du gouvernement des étrangers indésirables
Incitations matérielles au retour
Contrainte juridique
Contraintes matérielles
Contraintes psychologiques ou le recours indirect de la contrainte physique
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

L’expulsion des requérants d’asile déboutés est devenue un sujet de préoccupation croissante au sein des pays européens à partir du début des années 1980 (Gibney et Hansen, 2003). L’augmentation du nombre de requérants déboutés et les difficultés liées à l’exécution de leur renvoi ont amené les États européens à élaborer divers instruments et stratégies visant à faciliter la mise en œuvre de l’éloignement de cette nouvelle catégorie d’étrangers « indésirables » (Noll, 1999). Parmi ceux-ci, figure le recours à la contrainte physique au travers de l’usage de la détention administrative et des procédures de renvoi. Les difficultés d’ordre pratique (liées à l’identification et à l’obtention de documents de voyage), le coût très élevé de ces mesures, ainsi que les nombreuses critiques qu’elles soulèvent au sein de la société civile ont toutefois amené les États à développer un certain nombre de politiques et de dispositions afin de favoriser les départs dits « volontaires ». ...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Clément de Senarclens et Ibrahim Soysüren, « Les « expulsions volontaires » : un mode de gouvernement des « étrangers indésirables » ? », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 33 - n°1 | 2017, mis en ligne le 01 mars 2019, consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/remi/8539

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Auteurs

Clément de Senarclens

Doctorant, Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel, Rue Abram-Louis Breguet 1, 2000 Neuchâtel, Suisse ; clement.desenarclens@unine.ch

Ibrahim Soysüren

Doctorant, Institut de Sociologie, Université de Neuchâtel, Faubourg de l’Hôpital 27, 2000 Neuchâtel, Suisse ; ibrahim.soysuren@unine.ch

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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