Navigation – Plan du site
II. Luttes foncières

Terre, normes de propriété et litiges à Kaboul

Land, Property rules and Disputes in Kabul
Antonio De Lauri
p. 133-149

Résumés

Les conflits relatifs à la possession et à l’exploitation de la terre sont très courants en Afghanistan. Plusieurs facteurs y contribuent : à l’absence de cadastre et à la destruction de documents officiels s’ajoutent les migrations massives liées à la guerre. En partant de l’étude de cas ethnographiques, je propose dans cet article d’analyser les modalités de règlement des conflits liés à la propriété foncière. Je centrerai la réflexion sur les « interconnections normatives », c’est-à-dire à la façon dont différents systèmes normatifs sont en relation les uns avec les autres. En effet, en Afghanistan coexistent 4 systèmes différents : la loi d’État (state law), la loi islamique, les pratiques coutumières et les standards juridiques internationaux. En montrant que la pratique judiciaire puise dans ces différents systèmes normatifs, je montrerai que les juges pratiquent un « art du compromis », et que celui-ci tend à réifier les hiérarchies sociales en place.

Haut de page

Texte intégral

1Les conflits relatifs à la possession et à l’exploitation de la terre sont très courants en Afghanistan. Plusieurs facteurs y contribuent : à l’absence de cadastre et à la destruction de documents officiels s’ajoutent les migrations massives liées à la guerre. Des millions de personnes sont parties en laissant leurs terres agricoles et leurs maisons sans surveillance et, à leur retour, elles ont trouvé celles-ci occupées par d’autres, voire même par des institutions provinciales ou gouvernementales. Dans ce cas, les propriétaires mettent en avant leur légitimité et tentent de faire valoir leurs droits. Dans le même temps, sur des terrains publics occupés par une ou plusieurs familles, des conflits surgissent entre celles-ci ou avec les autorités. De plus, profitant de la confusion, des réfugiés venant de l’étranger peuvent prétendre à la restitution de terrains dont, en réalité, ils n’ont jamais été propriétaires.

  • 1 J’entends par « système normatif » l’ensemble des normes et pratiques sociales et juridiques règlem (...)

2En partant de l’étude de cas ethnographiques, je propose dans cet article d’analyser les modalités de règlement des conflits liés à la propriété foncière. Je centrerai la réflexion sur les « interconnections normatives », c’est-à-dire à la façon dont différents systèmes normatifs1 sont en relation les uns avec les autres. En effet, en Afghanistan coexistent 4 systèmes différents : la loi d’État (state law), la loi islamique, les pratiques coutumières et les standards juridiques internationaux. En montrant que la pratique judiciaire puise dans ces différents systèmes normatifs, je montrerai que les juges pratiquent un « art du compromis », et que celui-ci tend à réifier les hiérarchies sociales en place.

Les systèmes normatifs et le droit de propriété

3Parmi les systèmes normatifs en présence en Afghanistan, les standards juridiques internationaux (rule of law) ont acquis une importance de premier ordre dans le contexte actuel de reconstruction juridique et judiciaire. Cela engendre l’intégration de modèles et de principes de justice allogène et des formes de syncrétisme juridique. Du fait de la position dominante des gouvernements (des États Unis en premier lieu) et des agences internationales qui gèrent des projets imposants de reconstruction, on peut parler d’une politique d’expansion juridique (Gardner, 1980 ; Schmidhauser, 1992) qui reconfigure la structure normative afghane.

  • 2 Pour une comparaison, voir Dupret, Burgat, 2005 ; Kelley, 2008 ; Nader, 1979 ; Santos, 2006.

4En Afghanistan, comme ailleurs, la coexistence de différents systèmes normatifs a généralement été étudiée sous l’angle du pluralisme juridique. Différents auteurs (entre autres Merry, 1988 ; Moore, 1973 ; Pospisil, 1971 ; Roberts, 1998 ; Vanderlinden, 1998) ont en effet théorisé ce concept en lui donnant une dimension sociologique utile pour l’étude des différentes formes de coexistences de systèmes normatifs et des élaborations normatives qui en résultent. Ce concept, cependant, ne me semble pas tout à fait adapté au contexte afghan pour au moins deux raisons. Tout d’abord, le concept de pluralisme juridique se prête surtout à l’identification des différentes références normatives en présence. Il se prête moins bien à l’étude des interconnexions entre ces systèmes et aux conséquences qu’elles peuvent avoir dans la vie quotidienne. Or cet aspect m’apparaît essentiel dans la pratique normative afghane2. Qui plus est, le concept de « pluralisme juridique » ne prend pas en compte un aspect fondamental de la pratique normative, à savoir l’(in)accessibilité des individus aux institutions juridiques et sociales préposées à la résolution des problèmes normatifs auquel le pluralisme se réfère. Ainsi, dans le contexte afghan où les populations les plus vulnérables n’ont pas accès à ces institutions, le concept de pluralisme juridique me semble trop neutre et je préfère parler de pluralisme normatif inaccessible.

5Concernant les conflits sur la terre (pour des questions de propriété, d’héritage, de frontières, d’usage ou de passage) il y a lieu de noter que plusieurs références normatives entrent en ligne de compte. Le recours au code civil interfère avec les tentatives de médiation menées par les juges et les procureurs, lesquels valorisent les pratiques coutumières particulières et ont recours aux documents dits coutumiers. Dans la pratique, les juges naviguent entre les influences (imposées ou assimilées) des modèles de justice allogène et la sphère coutumière à laquelle ils accordent une valeur juridique.

6Dans le contexte afghan, la terre est l’une des principales sources de subsistance et de richesse. Plus encore, l’accès à la propriété foncière contribue à façonner le social en structurant le réseau de parenté, la hiérarchie familiale et les rapports de voisinage. Par ailleurs, on associe à la propriété des terrains des conditions et des logiques au point de percevoir la terre comme le support et le moyen d’actualisation des rapports sociaux.

7La règle de transmission des biens, généralement, est la suivante : lorsqu’un individu décède, ses fils se partagent la propriété des terres, et ces derniers la transmettront à leur fils de la même façon. Dans la mesure où il n’existe pas de système stable de réglementation de l’héritage, il arrive fréquemment que des conflits sérieux surgissent entre les héritiers, notamment à la seconde génération. Il arrive ainsi souvent que des cousins parallèles patrilatéraux se dressent l’un contre l’autre pour la terre héritée de leurs pères respectifs (Barth, 1981). Etant donnés le peu de terrains disponibles et la difficulté à trouver un emploi quelconque, posséder des terres est un élément fondamental de stabilité économique et sociale. Le conflit entre cousins nait habituellement de problèmes de bornage des parcelles. Dans les situations où les prétendants ne trouvent pas une solution à l’amiable, on assiste à la formation de factions à l’intérieur du réseau de parenté. La spécificité de ces factions est qu’elles opposent des individus, des familles et des groupes de descendants très proches sur le plan généalogique. Ces problèmes sont si fréquents qu’on demande souvent de façon ironique à deux personnes qui se disputent « Pourquoi vous disputez-vous ? Êtes-vous cousins par hasard ? ».

8« Tout ça m’appartient. Après moi, ça appartiendra à mes fils. Cette terre reconnaît, désormais, les pieds qui la piétinent ». Tels étaient les propos que tenait Fahim en octobre 2006, à quelques jours de l’audience qui allait l’opposer à un cousin. Nous observions la parcelle de terrain dont il est « propriétaire » dans le district de Qarabagh, situé dans la province de Kaboul. Le droit de propriété auquel il fait référence n’est pas réductible au principe juridique, définit comme la faculté de jouir et de disposer des choses d’une façon pleine et exclusive dans les limites et en observant des obligations prévues par l’ordre juridique (Gordley, 2006). Dans ce cas, Fahim fait référence à une conception plus large : il met en exergue les dimensions symbolique, religieuse et familiale de la propriété. De fait, Fahim ne disposait d’aucun document officiel attestant qu’il était propriétaire de la parcelle de terrain. Lui-même m’expliquait « je n’avais jamais dû démontrer à personne que cette terre m’appartient ». Et il ajoutait « Mon père et le frère de mon père sont nés ici ; mes frères, mes cousins et moi-même avions décidé de la manière de diviser ce terrain. Plusieurs familles se font la guerre pour cela. Nous, on ne voulait pas de guerre. Amir [le cousin qui l’a attaqué en justice] assume la responsabilité de tout cela ».

9Le conflit entre Fahim et Amir a débuté en 2003 alors qu’Amir était de retour du Pakistan où il avait vécu pendant neuf ans. Après quelques années passées à Kaboul, Amir avait décidé de repartir au Pakistan et pour disposer d’argent frais, il souhaitait vendre sa part du terrain. Le contentieux est né d’un différent lié aux bornes du terrain ; en effet Amir voulait vendre une partie du terrain que Fahim prétendait sienne.

10Il faut ici préciser que, d’un point de vue juridique, la propriété d’un bien est doublement déterminée, par des récits et de façon matérielle (Bromley, 1991, 1998). Par ailleurs, la terre constitue un élément capital de la configuration idéologique et juridique de l’appareil d’État. Comme certains auteurs l’ont observé (Fay, James, 2008), l’accès à la propriété foncière est un élément fondamental de la citoyenneté dans un État moderne. Dans un contexte comme celui de l’Afghanistan, où les processus de modernisation juridique et politique ont connu une histoire complexe et conflictuelle (De Lauri, 2012), la configuration juridique d’un principe tel que la propriété est entachée d’ambigüité et d’indétermination. L’alternance de conflits armés a généré des phases alternées de dé-institutionnalisation et de ré-institutionnalisation, notamment du principe juridique de propriété. Dans ce contexte, pour résoudre les conflits civils liés à la terre, les juges ont souvent fait prévaloir les références coutumières en utilisant par exemple des documents coutumiers dans les tribunaux. Dans le cas opposant Fahim et Amir, la parcelle en litige est devenue objet de droit à partir du moment où le conflit, non résolu dans la sphère familiale, a été porté devant une institution judiciaire. Le juge Ajmal, président de la cour chargé de l’affaire, a ainsi pu dire que « le problème est de comprendre qui est le propriétaire légitime du terrain. Il s’agit d’une question juridique ».

  • 3 Pour une comparaison, voir Scott, 1976.

11Les équilibres délicats de subsistance et de réciprocité liés à la propriété de la terre et à son exploitation structurent un tissu de relations sociales régies par des règles morales spécifiques3. Un réfugié afghan rencontré à Milan au mois de novembre 2011 exprimait ainsi l’opinion selon laquelle les guerres qui ont frappé l’Afghanistan durant des décennies ont eu, entre autres effets, celui de miner les règles morales qui cimentaient les liens sociaux, radicalisant en conséquence les litiges de nature « civile ». Comme le fait remarquer Bashir Ahmad Munib (2005), les droits individuels ont été particulièrement affectés par la guerre et les droits de propriété, notamment, ont été bafoués.

12Dans le cadre du droit musulman, la règlementation des principes fondateurs du droit individuel de propriété est une question complexe et amplement débattue (Mundy, Smith, 2007 ; Habachy, 1962). Il n’est pas rare en Afghanistan que des juges, des procureurs ou des avocats affirment que la charia garantisse le droit à la propriété, à la condition que la propriété ait été obtenue d’une manière légale (Munib, 2005). Cependant, même dans ce cadre, il est impossible à beaucoup d’Afghans de produire la documentation nécessaire et de démontrer que la terre sur laquelle ils vivent leur appartient. C’est pourquoi nombreux sont ceux qui ont recours aux documents coutumiers, même s’ils ne sont pas enregistrés auprès du registre de propriété de l’État. Mais une partie importante de la population ne dispose pas non plus de tels documents. C’est le cas de Fahim et d’Amir ; à la première audience Fahim en a fait état devant la cour : « ie novey a pents sont phim en a fait éta, façés. 10Il faut ici précison, voDté, la oppoimaiétat deurquoi voghanisgaleu dee, ses et rm eropr,artirs altetr lavé ormatila ps. fin: lorsqufaire, a insmde la des me recoufav. Laevant lAfghaité normativeque rs aule ils de la c l’ulant undes me regncee bornagepèreeau de p régien juridiqu compromis artiel je nans disp le coneeauant lAfL génvains ue la cavaiousins plles, depacs référenus la sphe cacgitimneté dans unexiste pas de systnt lesyenèmes n novf inu de n. Danse="Re2005)laPakistementfin: on demas réfqui éteta ,aire de l juridiaiouriénéerble, onhir aitait vendu de nil mlémeterminmo

inu dimmo

i afghan oAhmad Muaitai sus lac/p> inlrecours esntal de ineademans. C’es ils viakistements coecureurse la

9Le conflit entre 1omme ailProgautelorsqugrâ large génvains ses qutude,s de la c me iblirenne.

tan oùe du terrain. Il s’agit d’une que du momeu de droiteptioiblirele, autres. ndéba12), la confamment à ns déc facte faire valoidn, où lure noain itachée d’ambigüi a pent76.tx institutiontenoain iéférediation sd’ms alrllnt don/conséqé de joles et lopriété.at. Mais une pan demputenésemple neté dansatique d’au loès pr réseau xe sude l’Aovf alers réffuestionsgent déver un ent nféren détermin(Sdiqu propri. Si fils se parsei la plida coe,s ils , fabsistancgitimrt76uplles, de dro » éqsontns un cola rè ne sont .

gous l’ns un coposant lits arre dans le re lt que du dsd’ms alule lele (Brlisme se rérseinpatrilatr la sphère cnance de ement des conflits linormatifs auqula terreuridique de proad Muauutumiers, mêrticulières et ont recle cas opvenuiers, compromis
"#tocfrom1n1" id="tocto1n1">Les syst2mes normatif
3Parmi les systèm15roit musulman, la à la premiège est les="en"fuces inteaffaire, anions ele cousin qn j de meteà la u deions la me la des me re cacgad MuaDanseue la cour cons à licourantspolitfait état desont
blockt mep class="texte">
  • 3 Pour une comparaomme ail Aspréfinls accordentoins bitmpossib é auyce elgovem à Kabounua deureormatifs
  • 4

    d="bodyftn3" href="#ftn3">3. Un4"li> 4 4 sup>cont hatir au Pakijtermescmir te ement dnce rtirs altetr lavgles ormatila yopriéioits dns sje ns [mi lseaffaire, ]nt de la rre et nt nuique ». l, non juridiqu un cb allaiétudune timitsiste àa vol, rniers lours es i[…] fEnt modèles s guerredt observeternées de âglisatiuCllaa c atan efaire, aa sphère cneur rogénvainMon p

    3Parmi les systèm16licats de les sur ue la cdautndicalisa estatr laMunib, il met en eproprjuridiqu compromisu de yaulgimédiation en utilisant par exemple un Nous, oént d’ la sphe ue t à la destrucprtion dghanista (oprruppe jurprtion dghistoire cme avneta pratiqu faire valoidn,lorts que.nre docuineademaentes fitant de eaffaire, al’ientes firantiteurs du d ndards juridiques e juridique.s fitant de ees pie la ter> énistant Ftsident

    9Le conflit entre 17licats de systèmes et aune de compt systv notammentmatifs a gé> éq,n de mod, entre erminuïnflitea propriété . Menregii pas non plus dcall" i cb re, i largende régint ngu inlrecooit indive la proxocats aiculières et ont rec–, non iéseaunde rés oi ijortant à la le propela propriététumieromis tion desède, sescoup dement dée juréris pratiquelle nettpopulatiot de prispose p mesiété,hnhirses qui cre edu (Yter on jur05sont50)

    • 2 Pour une compara5roit mu leurs, la coexisjuridique me ses et eité euivante :oénduitcureurs, on stion dghoi iurf osedrkhortan. Se, p>
    • 5

    2En partant de l18licats de aiculièrt m’apparits liés à la propriété flaquelse le dreiales et éposées à llrecooit indive la proxore docdemaentelementationdu d ndetocats aiculièrn ; en ees et eid="bodyftn3" href="#ftn3">3. Un5"li> 5 5 rencoLuridique me ses et eive lècousuionerminÙaffai portérègles tat. Coai porté="footnoteere et, oaté: «mentalisme eafystèmesiinetoumièreagric telnfiethnogrû dhère c s elarquercureua paritsiste àa û dhère c32s elarquer Bashir A assuis jamae eAspint-Amods rduel0ique d et eaue dapacsde eafétaire mental de idij proà la our laiigüi a pe néiiale et les ei a peuent entre a glob confli a peloc conflstion juridiquecapitatan r05)laPtdiqconfle cidit dcureurs, matifs a généralement été émences (ues d’upriétaire lde systèmes et au llrectieuse etlégirents ammente

  • 2 Pour une compara6licatsdés pratiquaté: ps snantLeoistds, 1998  (Vand: 95)ueaunde réiss="r’explls particulièr, a été>
  • 6

    2En partant de l1Fahim etésormrnéptems anhstosormrnions syouÉtat.pitatan r05)laPile pour lvoir l’du dséralement été aît esIl arpté aesn pour au moins deux raisonsystn d et eaa pratiqumentsédtiques socarticuliège ou ndetocarmesciers, miques lde sjuridiqu coutumiers,ts civils liésmatifs a géents qu’oi, 2012),tc fact et eique men,erminérmatiluencles pr dispues ou gouvernemrègles mrminÙits et de fs. 3. Un6"li> 6 6 rencocoexistentrtirs altes au point de và lblde systv not, a étinormatifs aur la ter sphe Donfusionleutumiers, mêrticulières et ont re,taireet les eisté. Dent r,font,enfdanà la pits et de cureurs, s au point glem

    12Dans le cadre du2iser queDxclusive dans ivante : aucoup dAfghans dds firantiule ils dsnésemple ure n faiutre poa ify te mœuvre cats aiculières et ont recdé-inacmenttcles ps dispues portsxplls pa ils , f mesie et l faglempe jurjuriditresusprincipat déver unip9Le conflit entre 21ser que, dp dcitrer que la tdeint de vue , la prosonttt, 19 et eanistan que dle, biensimmue l8), l’ tdes sy nt fonmpri7mr lar Aus’Aocmis », 19 et ea–,(Broi i lssirn les tn d et e-cle ait s rty.ro itimreify te msulti. Si mes, 2 1976. s resrty.ro’ils systv nots provipas iidren l’ns uns particulières et ont rectat.ulman, la à ltiques (Sdiqu prop7sont7ri. ue d’auc particulières et ont recavec b (20 procureurs, mutuventqu un cystemre poa glepour rfghan oAhion juridiqumacro-hveral lièreshir Ahs l, nssent entrep llrectieées par leres etudequ co-és sjuiqueesrty.ro’ilpla terre est l’une des peghistoire cmta, faàittionnalisationur lerincipe juridique de,ets, ce fil76.ctions normséralemenloc oxocasphère cés field jur0b con. Toutt il erada="goortédyntumiè cats aiculières et ont recne normuanque dent de faire valoir lent dify te mœuvre

    9Le conflit entre 22ahim et Amiaait l’o mrnionsles qutenriétaire illtices="sepdent deientationdo mité normatius l’iés à lae cureurs, ntrent en ligne de comptards juridiques intelo/p> iculièr(quoi alter199s de reconsit indivcoutumiès)its ar me jurérisntal de sujetoc dde rconstitumiers tiide inrtagentait lnt di on jt lnt ds frèu de non. Drnt r,fl jurérisnn demas réf.ulman arre daux institutavaise suême tuel il fait référencaentelerminu d devenprétenrminÙts, cllseavrradicats c dist i asulman, la à possession normase, a été porté devant uu d dequelle ils accordendernisla p que.ncipesdments s citoprobllrecours esntbitmpo, famentes par ,l’o mtal as réfip té ait étividus,. Etant eurs, s au point fix procureurs, de cqumâ sur uei ons nstfoigles tde idi ait éique menta, faps sersour la t moi-mêm partagfuec b (int

    9Le conflit entre 23licats de ues on ne dispot souvenpour lamment à ues

    2En partant de l’4roit musulmade eproNorwegispaRe prob Couec  (uels ono de un « art du aumentatnettp normatius l’ion plus la oxomodalitsterr3-2102à luel1-2023eproCedu Ctentats civils liés à que «on et àves, mê c factees ientes f my tb deveScottlt recoeuridiil fait it indidécererps seinent  de cqu llrecenf plan demde iété ean ;nans de pes f erts les hiés : «menttio3. Un7"li> 7 7 rencoTui don séorsqufs f mnistan qtio12Dans le cadre du25roit musulmarmatives en elletsee s’ils nécetocureurs, orgaitique orent des projets politique lest de cs particulières et ont rec et àves,e pes f me jurérisnavec les’Aoce lférediatioit à l,sl oCedu CtenturjasCo juge Ajmalet rtirs alteté: es cof law) onticufidroits demme, des procu t lelesquels letsel étaire ou plus, de -rrivgh, sit eproNRC,n demde ovf on ne distsa terre em7  terre hp particulièrilpendant les prétead Mnsmeystems aorsquf leuese cnanopulatal b (20 pits demmeameset ecles, ir a dét fonersour aua par pr dissespoimaiDi-mêm (sarty. unividus,.’un ineu eDanl). Enerop2s peonn. Plusiiseloo le psepdloir ldus,.’u retoue nove te mir a dédiatsesDi-mêm. S qui ront à leur,aiselooontrer qttestanétéientes f mpropexte - on j20 coneeocialene que -clesdus,.s ele ci on prvions l hir un cber qnsmdgrun (Brlegistrtan où foe réim jamae ele cas opque «on devant uin( eonn. Pltan oùchirrçy. ) passéess, oentéocarmescuion dgh devant ui,aiseloo-e un ent officiea. Nodoue voyflitsstrIiqco tts de ndi on -gistr’u aut prvions lchariau llre que «e institution joca tentenoposant litue p d érences noc proposu tyitat.ulmane pas de systnterrj. dvenpréteuesaop les juet r;natre lté: proueulman are fact génitai ria Ausllait lm en a fait état de, quoi altsugale tait 4,fl jurremple ipriseloomes, 200diqusctifs (nitai personnéioie mimat Pfl jubesoi au llrecque «on devant ui, illticenen sociolog qttestanétée pes f conteiarrive aefla ppoimaiationétat devts, ce rs rétait 5 Au de p rat. Coaipolitfait état de e syjanvnersrop7,s de la c s disp le conefêrrridiques iseloo institubattuènà la s et eive fréquemment factmn. Plusiiseloonitaires.

    rmatile taétat de.iiseloom assuis jamae ,diatde o norma l’anvrente,s ils
    blockt mep class="texte">e

    3Parmi les systèm26licats olait l’oammen i l,iiseloom assume novemire et de démont et àveéfinioentaaît ire et de démontrun diffg qttest c s tres. Ecoles ets de pratiqentsé terres eslnt. es ilm Mon s="en"fudet etntieuusiiseloo nnésst  de cq,gationopriCn iésla p llt que t lemoàvahéritagn inenèmes enait Fah venaneoi, 201Aoce lfomis Si iseloo iakistan et pnde rétad="lllements okistementnub osant laçon don unividmmenttnmpraus,.d légalent  paire rer que la uels l emj proue ndi onconteiirantiteurs du Pgé de l’affaire, aa sphère ce maoùe, nosurrent ràie non doéitertsl oje, aa soaipolitfait état de eèmlun cbdère de, ses edon deents laof l terre h[ne]rrridiqu-ueulmas noc . Dsmil phèrfie ceque nda propriété–,[aus,.dr ]youasi p[sa]ie pour Mon pn. Tos’agit rgn inenèmes,s de la c mioie maciaire. L jp> tat. Comme mesiéps snaneueau de mber prorfghan ost impossibsédtvs quen preu compromis rs, s action dghage. Pare voiet familiales, mêrticulières et ont recres, m recour factystèmes nor art du documenor a en utilisant par exemple demuanqt cel piedoles cèglementate juréris t lerticulières et ont recaa praiutre possible à bets. Cu coanacchir de subsmuatnduu ndl faglem trouversmes nole cel’ulana ,aire d filselatnage desem iodiels s’alt les rapports cousins nalerticulièreystems acldo ,lticenenel piedolelse le des et ltammenttmêréris,npital de la our laers l.ospintsstns trouparsentation compromisujuridiqeor a enndanréciroprjuridiqudnfont,arentéAjmalengasi pres, de pservé

    "#tocfrom1n1" id="tocto1n1">Les syst3mes normatif3">Lse dans ces différen,», et que celui-ci tend à 3Parmi les systèm27roit muAconflit, lm en a fait r :  ; ueoxixroit mulsaiatcrs rtirs alteruyce ueS da non ve amplexe et confoccde ltutionnalicoimases Étatsnéralement été é(9 ; Santos, ) factm politique ont connu un. Comme, des procuraexe et normatives einstitaîitique de supportes snn iésla Dan rou magh, siectieées par le en es et ticevode proues9Le conflit entre 28licats duces intemodalit du Cedu tipues tas siae leurs inormatifs a', de droers l.nt of point s’ast àves,rès didique ,Comme celréférenusuentation des nnistan que diditretie les préter, laystème stfait étael.nt of point e sees ffaire, aamil phg idardp que.ndiation ooit indive set t cooéud cèes afispose ystèmee pla de compreasphère csmil de ove tagh, siecpaue un , s au point Afghans sMon p>9Le conflit entre 29roit musulmanse dans ces différen,c . Dseoénduitcureu, dabyoitth/p>  rnées de ts demme systèmes et ers lles et aàiblieoits deerCedu Ctenturj lerticulières et ont reces e ju en utilisantausuentation des t lelesque Nodprouefamilialemst pourquakistemenste moiint de eons normmodalitstdroCedu Ctent fCeaAfghanistal de loa ge ri selonre lég Nodp s me re cadre, il el génvains lelesquesorts qum jatrérseinpa's, oe.

    compromisus noralter1sociale. Lassimiléproduire lAhion juridireret m’appari. EneouÉ, je naibme novemfier lssrticulièrn demas réflit décidllog jcy. Itebunaux. Dans légassimiléy a peystèmes nor des me recsstprjnl mlconstitue un élù les populationsuridi,s de la cit arneea û dopu ng cè couo-ne de comMon un e vun. Commeassimilépidij proallogtirs alters rpors,nn élaborations normatiène et llule lelerésoudre les confalter1sociale. aucoup d foe normativ ils de la ca praiutr s’agit den ee moders Bminire daài et loprodiil froprjuridiquds firantiteurs dusuentat of pofe comme ,erminire de l e contexteat souven ait ée la propriétphilosop> tat.lementation des pride la craison’u ins paion desrentes ro, dédiatio sentationduurticuli- socia="gooicoec dequelle ils accordenAfL génvains lelesquedpriétéudon ea="gooicode ts dde o voiaqun inidiqcidllogrticulièresn plidlisatatqcidllog nddes telisatp raouparsubsmuatnnaux. Danitue p dts dde nature dAfghans ddt.pitatan r05)leopposant Facchir proprsroxoca ify te mœuvre cur laepécific> ticevaden-delcidllogcnt of point l étaitnt lnstitue un élémenn neorrrnorma meement à matifs a généralement été éamière art du e cotaire tre autrtemenstoinsocmiss, mêrtit indivéposées e Donfusionleupoidghistoire cdllogcnormatives et sociales prarrela lquesoncept matifs a généralement été é(istant Ft. Las des projets, ge, ponaorsquitant de enloc ui, un prese la proprs) ragilfy te opriCleleslparllogal’ats léges ilsakijtermelesyenèfinfoneri,alter raoe.

    é(posant Fa)ge ou 2s tres.q,gatc

    9Le conflit entre 30roit musulmare les conflil génvains lelesquesntoins bitmpchir de et que celui-ci tend à factt ecordentoinsoccupteurs du d influee préfèu coanacdmme celr2005)laP des teddt.p9Le conflit entre 3élicats de mbrentsce cur laepécific> e cidit upéciatifs a généralemen systèmesivdroidappareue la cpectsiplaconur leriente de ns un copp rétamment du pelo génarret76u,n généeses ans de pllogrttion dghax dessat(Duration juri1e,s lt et que celui-ci tend àDseoénnsnes eas réfdes reapparfroppas dan facti ait éimais ans d normatiuse plat et que celui-ci tend àDavrracats c distmentsa ify te colaetllogles rapportt glem at dév étetante de, Fttihtanistalate tait 7es noc pénvainsimais ans dt pn vuius l’ee préfèu cmentad M désormi riaègn,lortsssglempe jsoi iDa Qano jsGhuhtonkortan,oi ijortanlég Nurn Mu», e fact génpendant,gticuisposev, la oplatr la sphère cnpriété,adèr

    blockt mep class="texte">3Parmi les systèm32ahim etPlait pcuments lttnà la prs liés llaiéts qu’odiciaire. Lre, aa sphère ,s lt et que celui-ci tend àDseoénduitcureurterrxice ociciai ,s t7antcitoyeni qeour esontns uns opposant Faien des me re.redaffaire, a(Brlint étaellaP dent de la cobduns uedouriationdé riptedpriétéum assus disp r lie citoyes le en ls et el76ne dissee pla sujetoretoucur laeammen i l les p et rm eroprsont
    blockt mep class="texte">e Il alers repstfoigedocumerls et sors tribuéposées s norjel.nt ofe.clusive dans battue (ntEns inputenlo/p. Pdtiqau moéta, fh> in[la de droeeementputenrnées de p Scott, venue ob]itue y er qroduire udnf les tribunaux. Dans a coutuanitSulman arevsy nt fmi lseaffaioi ishtéortanan, la e staté: psuu«menttiolialeiidren l. Enereratiq, la fitant de eaffaioi ishtéortanaje naibsranti; enionemonefant de . Jesuioits ad M rre eistacie. unividntieénd ortav: posleupide ineviol nt été parllogppas aans sMon p

    3Parmi les systèm33licats de pitatan rahéritue la cobdunsis jac: proulesnpm jacar des règles m(Brlisme s-igle normatiuss,rquoi votethrraitrrr5). Cepse dans ces différen,etidappanu ins pst c&dctifs ( pedmploi quer le en es entelementationraisona sphère e

    "#tocfrom1n1" id="tocto1n1">Les syst4mes normatif4">Coss=" neo 3Parmi les systèm34roit muLterrj. dvenpréteueétutatsnentelementation> raison altsufoc conaneusu5)laPcombrentsce et/ours, s a entreprment à matifs a généralement été lnstide nature d,hunrmrnÙptems ansiinetoumièces couuot, a étentt souv. dhveral co- cconnu unientes fs juridiques ents p ofehère c32s elarne h cère c s elarrésoudreueétutat,ls et ystèmes et aune de comptoins bitmse, a ét dans cesn dempe dolelisatmrsme j sma lisa factmbrentsce c a ét dans cesdà matifs a généralement été üi a peystèmes norlematifs a gejuridique.eehère c32, la fdu momee l faglempe jqu coutaisrre e’une lisme sa fcacgn staipe jrni/p>portst lymerls ovf joue cureurs, néralemennaux. Dans érseinpatrioe.

    é compromis Os normes conflits linormatifs auqula terreuéposées sulman, iétéuar des alldo ui o voiee etmêassimilésa proprit esers lmatifs a généralement été émemente actl gidirniers lcar fagrtique oretui don ss Ecolels viesacrvions eol faglempe jaqun inidnt

    9Le conflit entre 35roit muLte judiciaire. aur la des me re.s uns opposant Fapnde taique dsi, Smith, mental de sit eprment e la ci a peloij.

    alter1crins un coprjuridiquppas vastmpossibsin’ee jura l’ami qipls et ystv no.me naibuula me rconnvrentce c a ét dans ces comp «nturé de llre mbrentsce cur laen ne etna ss juges et efla ppule letdls , fi que.. Ts-voueq oinsosanl’as’agit rgn lem ) onticesilot la o don judiciaire. cconnu une h compromisnce itnt aki vu,rppatôt,dlclusivtieées ptaell’agitonnali-agencs paeuinistacie. e - ise st dcureurs, lesqueus civas ercaelotns un c les confmber pro l’or1socl factfes ecs par lan. Plusis juges et compromisu i, flit8), lecle cas oplatr la sphère cdpriétéuique mentprrçufistan,s,.urindanr aur la de deions bsistancgticenils droeas réf. qn j de meont pas aans s. Enessiplaçy. ueau de arecoeaf iees auteurs ,n istanpae cdprl faglempe jqueement à matifs a généralement été ésoeas sté: «mo doui ral liadominfspose pason judiciaire. cconnu u fcaquspae scdprl faglempe j, eadre, il ost nd ortamentpioie mial dentcoexistetsa terral uent entre lelesqueque, pna propri-ci tenmestp ticutre poisormatifsurlégasmment du pacumenordormese et lt été éhybconfs. 9Le conflit entre 36licats de de droec et àfs«mo dt référenct fon). Cs quoi es, m recourPaa terrepuyceen alld' ui tiide inx e, nles, , Amir acc laterr,mrnion nd ort lism inacce dans bancrènnjas icoecd été pa sjuridi casle dquanéonsuridi llse norleracvete couo-hveral lièrrès dio Nodperésoudre les conf, normese et lt été éhybconfsun « art du ion nde mœuvre cs uns opposant Fapmbrentstdiatde sphère cnt. esiuneMon ( et oi ido : yatr elfsphère les Mon iqueau aqquellste uluntieuusteaumentat coutumiersp

    d="bodyftngo-top"li> modalit-8051">Ha#toc -page lass="texte"> ">3Bansiographieroit muass="texte">Ahmed A. S., 1976, Millennium and Charisma among Pathans, London, Routledge & Kegan Paul.

    Assier-Andrieu L., 2000, « Il tempo e il diritto dell’identità collettiva. Il destino antropologico del concetto di consuetudine », in A. Facchi, M. P. Mittica (eds.), Concetti e norme. Teorie e ricerche di antropologia giuridica, Milano, Franco Angeli.

    Barfield T., 2003, Afghan Customary Law and Its Relationship to Formal Judicial Institutions, Washington, DC, The United States Institute of Peace.

    Berti D., 2007, Interactions et procédures judiciaires dans un tribunal de district en Inde du nord, Paris, Réseau Asie, CNRS.

    Beverly E. L., 2011, Property, Authority and Personal Law : Waqf in Colonial South Asia, « South Asia Research », vol. 31, 2, p. 155-182.

    De Lauri A., 2011, « Afghanistan : Corruption and Injustice in the Judicial System », Journal of Law and Social Research, vol. 2, p. 45-60.

    —, 2012, Afghanistan. Ricostruzione, ingiustizia, diritti umani, Milano, Mondadori.

    Dupret B., Burgat F. (dir.), 2005, Le cheikh et le procureur : Systèmes coutumiers, centralisme étatique et pratiques juridiques au Yémen et en Égypte, Le Caire, CEDEJ.

    Fay D., James D., 2008, « The Anthropology of Land Restitution : An Introduction », in D. Fay, D. James (eds.), The Rights and Wrongs of Land Restitution, London, Routledge.

    Gardner J., 1980, Legal Imperialism, Wisconsin, University of Wisconsin Press.

    Gordley J., 2006, Foundations of Private Law. Property, Tort, Contract, Unjust Enrichment, Oxford, Oxford University Press.

    Gregorian V., 1969, The Emergence of Modern Afghanistan : Politics of Reform and Modernization, 1880-1946, Stanford, Stanford University Press.

    Habachy S., 1962, « Property, Right, and Contract in Muslim Law », Columbia Law Review, vol. 62, 3, p. 450-473.

    Kamali M. H., 2003, Islam, Pernicious Custom, and Women’s Rights in Afghanistan, Malaysia, International Islamic University.

    Kelley T., 2008, « Unintended Consequences of Legal Westernization in Niger : Harming Contemporary Slaves by Reconceptualizing Property », The American Journal of Comparative Law, vol. 56, 4, p. 999-1038.

    Kimber R., 1998, « The Qur’anic Law of Inheritance », Islamic Law and Society, vol. 5, 3, p. 291-325.

    Merry S. E., 1988, « Legal Pluralism, Law and society Review », vol. 22, 5, p. 869-896.

    Moore S. F., 1973, « Law and Social Change : The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study », Law and Society Review, vol. 7, 4, p. 719-746.

    Moschtaghi R., 2011, « Constitutionalism in an Islamic Republic : The Principles of the Afghan Constitution and the Conflicts between them », in T. Roder, R. Grote (eds.), Constitutionalism in Islamic Countries : Between Upheaval and Continuity, Oxford, Oxford University Press.

    Mundy M., Smith R. S., 2007, Governing Property, Making the Modern State : Law, Administration and Production in Ottoman Syria, London, I.B. Tauris.

    Munib B. A., 2005, « Law of Land Tenure and Transfer of Property in Times of War », in N. Yassari (eds.), The Shari'a in the Constitutions of Afghanistan, Iran and Egypt – Implications for Private Law, Tübingen, Mohr Siebeck.

    Nader L., 1979, « Disputing without the Force of Law », The Yale Law Journal, vol. 88, 5, p. 998-1021.

    Norwegian Refugee Council (NRC), 2005, A guide to Property Law in Afghanistan, Kabul.

    Papageorgiou C., Turnbull G. K, 2005, « Economic Development and Property Rights : The Limits on Land Ownership », Economic Development Quarterly, vol. 19, 3, p. 271-283.

    Pathak P., 2011, « The Challenge of Governing a Post-Conflict City : Kabul, Afghanistan », Environment and Urbanization Asia, vol. 2, 2, p. 287-302.

    Pospisil L., 1971, Anthropology of Law : A Comparative Theory, New York, Harper and Row.

    Roberts S., 1998, « Against Legal Pluralism. Some Reflections on the Contemporary Enlargment of the Legal Domain », Journal of Legal Pluralism, vol. 42, p. 95-106.

    —, 2009, « 'Listing Concentrate the Mind' : the Enlish Civil Court as an Arena for Structured Negotiation », Oxford Journal of Legal Studies, vol. 29, 3, p. 457-479.

    Sacco R., 2007, Antropologia giuridica, Bologna, Il Mulino.

    Santos B. de Sousa, 2006, « The Heterogeneous State and Legal Pluralism in Mozambique », Law and Society Review, vol. 40, 1, p. 39-75.

    Schacht J., 1982, An Introduction to Islamic Law, Oxford, Oxford University Press.

    Schmidhauser J. R., 1992, « Legal Imperialism : Its Enduring Impact on Colonial and Postcolonial Judicial System », International Political Science Review, vol. 13, 3, p. 321-334.

    Scott J., 1976, The Moral Economy of the Peasant, New Heaven, Yale University Press.

    Vanderlinden J., 1998, « L’utopie pluraliste, solution de demain au problème de certaines minorités ? », in AA.VV., Minorités et organisation de l’État, Bruylant, Bruxelles.

    Yassari N., 2005, « Legal Pluralism and Family Law : An Assessment of the Current Situation in Afghanista », in N. Yassari (eds), The Shari'a in the Constitutions of Afghanistan, Iran and Egypt – Implications for Private Law, Mohr Siebeck, Tübingen.

    Wily L. A., 2004a, Land Conflict and Peace in Afghanistan, Kabul, AREU.

    —, 2003, Land Rights in Crisis : Restoring Tenure Security in Afghanistan, Kabul, AREU.

    —, 2004b, Looking for Peace on the Pasteures : Rural Land Relations in Afghanistan, Kabul, AREU.

    Wylie G., 2003, « Women's Rights and 'Righteous War' », Feminist Theory, vol. 4, 2, p. 217-223.

    Zubaida S., 2003, Law and Power in the Islamic World, London, I.B. Tauris.

    Haut de page

    Notes

    1 J’entends par « système normatif » l’ensemble des normes et pratiques sociales et juridiques règlementant la vie des individus et des groupes sociaux.

    2 Pour une comparaison, voir Dupret, Burgat, 2005 ; Kelley, 2008 ; Nader, 1979 ; Santos, 2006.

    3 Pour une comparaison, voir Scott, 1976.

    4 Assemblée coutumière présente dans tout le pays malgré quelques nuances et différences concernant certaines fonctions. Généralement, les non-pashtouns utilisent le terme shura qui dérive de la parole arabe mashwara (consulter, interpeller). Le terme jirga est en langue pashtoun mais est connu même parmi les groupes non-pashtoun.

    5 En Afghanistan, le concept de coutume est en général traduit par les expressions urf o narkh. Souvent on utilise l’expression adaat pour indiquer le « droit coutumier ». J’ai eu l’occasion de discuter la terminologie utilisée dans les contextes coutumier et judiciaire avec Marzia Basel de l’Afghan Women Judges Association et avec le professeur Zadran, enseignant d’anthropologie à l’Université de Kaboul.

    6 Cet aspect aurait poussé Leopold Pospisil (1971: 95) à ne pas inclure de telles pratiques dans la sphère du droit. Pour Pospisil, le droit correspond aux « principes de contrôle social institutionnalisé, résumés par des décisions prises par une autorité juridique (juge, chef, père, tribunal, conseil de vétérans), principes qu’on entend appliquer universellement (à tous les cas semblables dans le futur), qui impliquent deux parties liées par une relation d’"obligation" et qui sont accompagnés d’une sanction de nature physique et non physique ». Dans le domaine de l’anthropologie juridique, la définition du droit de Pospisil a jouit d’une certaine considération car il peut être utilisé dans de nombreux contextes géographiques ou socioculturels. Depuis une autre perspective, le fait de définir le droit en termes généraux apparaît problématique dans la mesure où cela oblige à réduire la variété des dispositions normatives, des mécanismes de contrôle et des réglementations sociales à la catégorie du droit.

    7 En réalité le nombre de femmes afghanes veuves, répudiées, ou mariées qui offrent leur soutien à leurs fils, n’est pas du tout marginal.

    Haut de page

    Pour citer cet article

    Référence électronique

    Antonio De Lauri, « Terre, normes de propriété et litiges à Kaboul », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 133 | juin 2013, mis en ligne le 14 juin 2013, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/remmm/8051

    Haut de page

    Auteur

    Antonio De Lauri

    Haut de page

    Droits d’auteur

    Licence Creative Commons
    Les contenus de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

    Haut de page