Actualités Droits-Libertés | 2016
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
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Novembre
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Cour pénale internationale (CPI)08 December 2016
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Droit à l’eau30 November 2016
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Le retrait du Burundi du Statut de la Cour pénale internationale : quelles conséquences ? [Full text]Cour pénale internationale (CPI)27 November 2016
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Cour pénale internationale (CPI)17 November 2016
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Le verdict de Tombouctou : Le prix des remords [Full text]Cour pénale internationale (CPI)21 November 2016
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Octobre
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Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Juin 2015 – Août 2016) [Full text]Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH)28 October 2016
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Droit international humanitaire et droit du désarmement25 October 2016
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Droits des étrangers (CESEDA)20 October 2016
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Crime de génocide (Allemagne)11 October 2016
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Droits des étrangers (Art. 5 CEDH)02 October 2016
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L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni [Full text]Droits des étrangers (Royaume-Uni)07 October 2016
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Septembre
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Liberté de religion (Allemagne)29 September 2016
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Droits des minorités (Colombie)27 September 2016
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Liberté artistique et propriété intellectuelle (Cour constitutionnelle allemande)23 September 2016
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Environnement16 September 2016
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Droit au procès équitable et liberté d’expression (Art. 6 et 10 CEDH et CPP)13 September 2016
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Liberté de religion (Art. 9 CEDH)12 September 2016
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Août
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Liberté de religion et ordre public31 August 2016
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Rétention des enfants (Art. 3, 5 et 8 CEDH)29 August 2016
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Droit international humanitaire (DIH)22 August 2016
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Juillet
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L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) : Une naissance douloureuse [Full text]Cour pénale internationale (CPI)21 July 2016
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Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)20 July 2016
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Observations finales du CODESC sur le 4ème rapport périodique de la France : Morceaux choisis [Full text]Examen des rapports étatiques au titre du PIDESC (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)19 July 2016
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« Loin des yeux, loin du cœur » : La condition des personnes privées de liberté dans le conflit syrien [Full text]Droits des détenus (Conseil des droits de l’homme)07 July 2016
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Juin
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La sphère d’influence des groupes de sociétés et les principes directeurs des Nations Unies [Full text]Responsabilité sociale des entreprises (ONU)15 June 2016
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Cour pénale internationale (CPI)13 June 2016
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Identité sexuelle et droit au respect de la vie privée (Art. 8 CEDH)03 June 2016
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Affaire Karadzic : Une retentissante condamnation des crimes commis en Bosnie-Herzégovine [Full text]Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)02 June 2016
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Cour pénale internationale (CPI)16 June 2016
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Mai
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Droit des discriminations24 May 2016
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Autodétermination et dignité humaine (CEDH)10 May 2016
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À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ? [Full text]Défenseur des droits (DDD)11 May 2016
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Violences sexuelles (Droit international)12 May 2016
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Cour pénale internationale (CPI)20 May 2016
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Avril
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Droit des conflits armés20 April 2016
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Mars
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Chronique du droit « Post-Snowden » : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse [Full text]Protection des données personnelles (CEDH et CDFUE)30 March 2016
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Cour pénale internationale (Art. 28 du Statut de Rome)25 March 2016
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Liberté d’expression (Art. 10 CEDH)23 March 2016
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Droit d’asile et droit à la liberté et à la sureté (UE et CEDH)18 March 2016
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Police administrative spéciale du cinéma (Art. R. 211-12 du Code du cinéma et de l’image animée)16 March 2016
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Liberté d’expression (Art. 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et Art. 10 CEDH)15 March 2016
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Gestation pour autrui (GPA)10 March 2016
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Interdiction du territoire français : Du prononcé à l'extinction, le fil d'Ariane de l’exception [Full text]Droit des étrangers (Art. 786 CPP)07 March 2016
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Discrimination (Directive 2000/43/CE)08 March 2016
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Cour pénale internationale (CPI)03 March 2016
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Droit au respect de la vie familiale (Art. 8 CEDH et Règlement Dublin III)01 March 2016
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Février
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Perpétuité pour les mineurs : La Cour Suprême des Etats-Unis entrouvre les portes du pénitencier [Full text]Peine perpétuelle (Cour suprême des Etats-Unis)18 February 2016
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Protection des données personnelles (CDFUE et Directive 2005/46/CE)12 February 2016
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Liberté d’expression et négationnisme (Art. 11 DDHC)10 February 2016
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Droits des étrangers (Art. 3 CEDH)09 February 2016
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« Constitutionnaliser » l’état d’urgence ou comment soigner l’obsession d'inconstitutionnalité ? [Full text]Etat d’urgence (Constitution)05 February 2016
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La Chambre d’appel du TPIY ordonne un nouveau procès dans l’affaire Stanisic et Simatovic [Full text]Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)05 February 2016
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L’attaque sur l’hôpital MSF à Kunduz : Quelles voies réalistes pour une justice effective ? [Full text]Droit international humanitaire (DIH)08 February 2016
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Janvier
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Etat d’urgence (Art. 15 CEDH)22 January 2015
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Liberté d’expression (Art. 10 CEDH)08 January 2015
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Statut juridique de l’enfant issu d’une GPA à l’étranger : Une avancée jurisprudentielle en demi-teinte [Full text]Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)13 January 2015
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Droit de l’environnement (Rapport Lepage)08 January 2015
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De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience [Full text]Observatoire de la laïcité (Art. L. 141-6 et L. 811-1 du Code de l’éducation)30 December 2015
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Yémen ? Vous avez dit crise humanitaire ? [Full text]Droit international humanitaire et droit international pénal20 March 2017