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2016
Septembre

Les limites de la liberté religieuse des détenus en Allemagne : Des restrictions apportées à la participation aux cérémonies cultuelles

Liberté de religion (Allemagne)
Arsène Varhol

Résumé

Une personne condamnée à perpétuité avait menacé un agent de l'administration pénitentiaire. Afin de protéger ce dernier, le détenu avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire, qui lui interdisait de sortir de l'aile de l'établissement dans lequel était située sa cellule. Cette interdiction empêchait le détenu de se rendre à la salle de prière. C'est la raison qu'avaient invoqué les juges pour refuser cette sanction. Une telle interdiction est soumise en Allemagne à des conditions très strictes.

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Texte intégral

1On le sait, le placement d’un individu en détention, suite à une condamnation pénale entraîne une suppression (presque) totale de la liberté d’aller et venir, en dehors de certains déplacements autorisés au sein de l’établissement pénitentiaire. Cette sanction s’accompagne également d’une forte restriction d’autres droits et libertés fondamentaux de la personne, notamment de la liberté religieuse. Pour autant, malgré les restrictions inhérentes à leur statut, les personnes détenues ne peuvent-elles pas bénéficier d’un véritable droit à la liberté religieuse ?

2En Allemagne, le deuxième alinéa de l’article 4 de la Loi Fondamentale (LFA) garantit la libre participation à des célébrations religieuses collectives. L’article 54 de la loi relative à l’exécution des peines (« Strafvollzugsgesetz » : StVollzG) garantit ce droit aux personnes incarcérées.

3En France, ce sont les articles 26 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et R 57-9-3 du Code de Procédure Pénale, alinéa 1er qui accordent à chaque personne détenue le droit à la liberté et à la pratique religieuse.

4L’exercice de sa liberté religieuse par la personne détenue peut prendre deux formes différentes. Elle pourra prier (ou s’adonner à toute autre forme de pratique cultuelle) dans l’intimité de sa cellule. Elle pourra également participer à des cérémonies cultuelles collectives (plus loin : les cérémonies), en compagnie d’autres détenus et sous la conduite d’un aumônier. C’est cette dernière forme de pratique cultuelle qui sera abordée ici.

5Des aménagements ont été effectués par l’administration pénitentiaire, aussi bien en France qu’en Allemagne afin de faciliter au mieux l’organisation de ces cérémonies au sein de l’établissement. A titre d’exemple, les aumôniers exerçant sur le territoire français pourront introduire au sein des établissements sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, les quantités de vin nécessaires à la pratique cultuelle1. La possibilité offerte aux détenus allemands (de confession catholique ou israélite) de conserver des bougies au sein de leur cellule2 est un autre exemple d’aménagement.

6Il peut arriver que des sanctions disciplinaires prises à l’encontre d’une personne détenue, aient pour conséquence indirecte de rendre impossible la participation du condamné aux cérémonies religieuses. Dans quelles circonstances une telle sanction peut-elle être prononcée ?

  • 3 Cour d’Appel de la Cité-Etat de Berlin, jugement du 11.02.2016, références : 2 Ws 303/15

7Les juges du Kammergericht3 de l’Etat de Berlin avaient eu à répondre à ces questions dans un jugement rendu le 11 janvier 2016.

8Un détenu condamné à une peine privative de liberté à perpétuité, s’était vu notifier une interdiction de sortir du bloc dans lequel se trouvait sa cellule, après avoir agressé un codétenu et menacé un agent de l’administration pénitentiaire.

9Cette sanction visait avant tout à éviter de le mettre en contact avec l’agent qu’il avait menacé, afin de protéger ce dernier. Le détenu s’est alors trouvé dans l’empêchement de participer à la cérémonie (de culte musulman), qui avait lieu dans un bloc de détention différent. Il a estimé que cette décision portait atteinte à son droit à la pratique religieuse (garanti par l’article 4 alinéa 2 de la Loi Fondamentale Allemande) car il ne pouvait se rendre à la prière collective musulmane.

10Les cérémonies religieuses qui ont lieu au sein de l’établissement pénitentiaire ont un caractère spécifique (1°). Les détenus peuvent se voir opposer une interdiction de participation : dans l’affaire commentée les juges ont refusé une telle exclusion, qui obéit en Allemagne à des critères stricts, ce qui n’est pas le cas en France. Les sanctions entraînant une interdiction de participer aux cérémonies religieuses sont donc à géométrie variable (1°).

1°/- Le caractère spécifique des cérémonies cultuelles au sein des établissements pénitentiaires

11Les cérémonies religieuses qui ont lieu au sein des établissements sous l’autorité de l’administration pénitentiaire se distinguent de celles qui prennent place dans le « monde extérieur ». Elles sont contrôlées par l’administration pénitentiaire qui est en charge de leur organisation (A) et qui pourra invoquer des motifs de sécurité pour interdire à une personne incarcérée la participation à ces cérémonies (B).

A - Organisation de ces cérémonies par l’administration pénitentiaire

  • 4 Article 26 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
  • 5 Tribunal Administratif de Lille, 01.07.2003, cité par J. HAUSER : « Liberté religieuse et privation (...)
  • 6 HUCHTING/MÜLLER-MONNING, in FEEST, LESTING: « Strafvollzugsgesetz-Kommentar », § 53 StVollzG Rn. 5

12Par exception au principe de neutralité par rapport au fait religieux, auquel sont tenus l’Etat ainsi que les administrations publiques, l’administration pénitentiaire intervient dans l’organisation des cérémonies. Cependant, cette intervention est strictement limitée à des motifs liés à des questions de sécurité ou d’organisation4. En aucun cas, l’Etat ne peut utiliser ce pouvoir de gestion pour tenter de « favoriser ou empêcher la diffusion de croyances religieuses »5. En Allemagne, le seul motif qui peut être invoqué pour restreindre la liberté religieuse du détenu doit être lié à des « questions de sécurité »6.

13Tout nouveau détenu, est interrogé à l’occasion de « l’entretien entrant »7 sur ses croyances religieuses et sa volonté (éventuelle) de participer aux cérémonies organisées par l’un des aumôniers affectés à l’établissement. En France, des listes strictement confidentielles sont alors constituées qui permettent l’organisation des cérémonies8. En Allemagne, le droit à participer à des activités cultuelles est ouvert même si la personne n’a pas « déclaré » à l’administration ses croyances religieuses9. Le détenu est ainsi libre de participer aux cérémonies de la religion de son choix, sans aucune restriction inhérente à son appartenance (ou son absence d’appartenance) à telle ou telle confession. Ainsi lui est offerte la possibilité de trouver la « vraie croyance »10. La participation sera seulement soumise à l’accord de l’aumônier organisateur (article 54 alinéa 2 StVollzG).

B - L’interdiction de la participation aux cérémonies pour motif de sécurité

  • 11 Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique des cultes en détention (NOR : JUSK1440001N)

14Les cérémonies ont lieu dans une « salle polycultuelle »11 prévue à cet effet, qui se trouve en dehors des cellules de détention. L’organisation de ces cérémonies génère une concentration importante de détenus dans cette salle de l’établissement pénitentiaire, ainsi qu’un important flux de déplacements entre cette salle et les cellules de détention. De tels évènements peuvent constituer un risque important en matière de sécurité.

15C’est pour cette raison que l’article 54 alinéa 3 StVollzG autorise l’exclusion de la participation aux cérémonies lorsque des « motifs impérieux de sécurité » rendent cette mesure nécessaire.

16Toutefois, il faut que, les faits reprochés au détenu soient d’une gravité suffisante. En l’espèce, l’intégrité corporelle d’un agent de l’administration pénitentiaire avait été menacée par un détenu, ce qui a été jugé comme constituant incontestablement un motif de sécurité au sens de l’article 54 StVollzG.

17En France également, une personne détenue peut être écartée de ces évènements collectifs pour raison de sécurité : c’est notamment le cas lors des placements en cellule disciplinaire (article R.57-7-44 Code de Procédure Pénale).

18Relevons que, l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) n’exclut pas ces entraves à la liberté religieuse lorsqu’elles sont dictées par des impératifs de « sécurité publique ».

  • 12 HUCHTING/MÜLLER, in: FEEST, LESTING « Strafvollzugsgesetz Kommentar », Art. 54 Rn. 9

19Pour en revenir à l’Allemagne, la mesure d’exclusion ne pourra être effective qu’après une consultation de l’aumônier à ce sujet, peu importe la gravité des faits reprochés. Il arrive très souvent que cette étape soit ignorée (volontairement ?) par l’administration pénitentiaire12. Dans l’affaire commentée l’aumônier responsable de la religion musulmane n’avait pas été consulté. Les juges de la Cour d’Appel ont relevé cet oubli et l’ont sanctionné.

2°/- L’encadrement à géométrie variable des sanctions entraînant une interdiction de la participation aux cérémonies religieuses

20L’interdiction faite à une personne détenue de participer à des cérémonies religieuses n’est admise que lorsque cette sanction est nécessaire et qu’elle a un caractère proportionnel (A). Contrairement à la France, en Allemagne le placement en cellule disciplinaire ne peut justifier en soi une exclusion de la participation aux activités religieuses collectives (B).

A - La sanction devra être nécessaire et proportionnelle

21Bien que des motifs de sécurité puissent être invoqués pour interdire au détenu la participation à des cérémonies, l’interdiction ne peut être prononcée qu’après une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure. Les juges de la Cour d’Appel de Berlin ont rappelé ce fait dans les principes directeurs du jugement commenté.

  • 13 Point 18 du jugement commenté

22En l’espèce en effet, l’administration pénitentiaire n’avait pas précisé le bloc d’affectation de l’agent menacé au sein de l’établissement pénitentiaire13 : s’agissait-il d’un bloc différent de celui auquel été affecté le surveillant pénitentiaire qui avait été l’objet de menaces ? La restriction de la mobilité du détenu garantissait-elle pleinement la protection du fonctionnaire pénitentiaire ? Aussi, l’existence de ces soi-disant menaces était incertaine, car elles avaient été rapportées par une lettre anonyme dont la véracité n’avait pas été prouvée.

  • 14 Point 31 du jugement commenté

23L’administration pénitentiaire n’avait donc pas apportée la preuve de la nécessité de la sanction qui était motivée par la volonté de protéger l’un de ses agents. La sanction était appuyée sur des éléments très fragiles qui ; selon la Cour d’appel, ne pouvaient justifier une atteinte aussi grave aux libertés fondamentales de la personne incarcérée, d’autant plus qu’il s’agissait d’une sanction qui avait été prononcée sur le long terme (la durée exacte n’avait pas été précisée). Au vu de ces circonstances, les juges ont estimé qu’un problème de proportionnalité de la sanction se posait. Ils recommandent donc la mise en place d’un système de protection plus adapté, comme par exemple « une surveillance du détenu sur ses allers et retours à ces activités ainsi que pendant leur déroulement »14.

  • 15 Conseil d’Etat, 11.06.2014, n° 365237

24En France, le Conseil d’Etat avait admis la proportionnalité d’une telle restriction15, mais elle était en l’espèce limitée à une durée maximale de trente jours. En cas de sanction plus longue, ou d’une durée indéterminée, cette appréciation n’aurait probablement pas été retenue.

B - Cas particulier des détenus placés à l’isolement

25En cas de placement en cellule disciplinaire les juges de la Cour d’Appel de Berlin auraient-ils rendu le même jugement ?

26En Allemagne, selon l’article 54 du StVollzG le placement en cellule disciplinaire ne dispense pas l’administration pénitentiaire de rechercher une conciliation avec la liberté religieuse de la personne détenue.

27En France, dans l’affaire évoquée soumise au Conseil d’Etat, l’exclusion des activités à caractère religieux se trouvait être un corollaire du placement d’une personne incarcérée en cellule disciplinaire. Sur ce point, le législateur a prévu de façon expresse que cette sanction emporte automatiquement l’impossibilité de la participation aux cérémonies ayant lieu en salle polycultuelle (article. R. 57-7-44 CPP). Aucun traitement de faveur n’est ainsi accordé aux activités à caractère religieux.

  • 16 Cour d’Appel de Koblenz, décision du 28.09.1987, 2 Ws 35/87, publié dans la NStZ 1988, 47

28En Allemagne, la protection particulière accordée ne concerne que les activités strictement liées à la pratique religieuse, telles qu’une messe ou un culte religieux. Les détenus ne pourront se prévaloir de l’article 54 StVollzG pour participer à un « atelier de discussion » animé par un aumônier16.

29Ce traitement de faveur accordée à la pratique cultuelle n’est pas pratiqué en France. L’administration pénitentiaire ne fait pas de distinction entre les activités encadrées par l’aumônier, suivant qu’elles aient ou non un caractère religieux17. Par ailleurs, les restrictions dans l’accès aux cérémonies religieuses existent parfois même en dehors de toute sanction.

30Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a fait part de ses inquiétudes face à l’inégalité d’accès aux cérémonies cultuelles au sein des établissements pénitentiaires français. Cette différence de traitement frappe avant tout les détenus de confession musulmane. Dans un avis daté du 11 juin 2015, le Contrôleur pointe en particulier le fait qu’au « centre pénitentiaire de Fresnes, un seul aumônier intervient pour une population de 2 200 personnes dont plus de 60 % est de confession musulmane ».18

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31Cour d’appel de Berlin, 11 février 2016, 2 Ws 303/15

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Traduction : Principes directeurs figurant au début du jugement de la cour d’appel de Berlin

« Le droit à participer à la pratique cultuelle doit aussi être accordé aux détenus qui sont « en recherche » de pratique religieuse même s’ils n’appartiennent à aucune confession

La participation à la pratique ne peut être interdite qu’après un strict contrôle de proportionnalité, conformément au § 54 alinéa 3 première demi-phrase du StVollzG. En cas d’interdiction prolongée, qui doit rester exceptionnelle, ses conditions de validité devront régulièrement être vérifiées.

Hormis en cas de force majeure, l‘aumônier devra être consulté avant le prononcé de l’interdiction. Cette consultation ne peut se résumer à une simple notification de l’interdiction. »

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner et se désabonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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Notes

1 Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique des cultes en détention (NOR : JUSK1440001N)

2 Tribunal de Grande Instance de Zweibrücken, 28.08.1984, références : 1 Vollz 41/84, jugement publiée dans la Neue Zeitschrift für Strafrecht (nouvelle revue du droit pénal allemand, en abrégé : NStZ) 1985, 142

3 Cour d’Appel de la Cité-Etat de Berlin, jugement du 11.02.2016, références : 2 Ws 303/15

4 Article 26 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

5 Tribunal Administratif de Lille, 01.07.2003, cité par J. HAUSER : « Liberté religieuse et privation de liberté »

6 HUCHTING/MÜLLER-MONNING, in FEEST, LESTING: « Strafvollzugsgesetz-Kommentar », § 53 StVollzG Rn. 5

7 Entretien entre le nouveau détenu et un agent de l’administration pénitentiaire à l’occasion de l’arrivé du premier en détention

8 Point 11 de l’avis du CGLPL daté du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

9 Point 29 du jugement commenté

10 Point 30 du jugement commenté

11 Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique des cultes en détention (NOR : JUSK1440001N)

12 HUCHTING/MÜLLER, in: FEEST, LESTING « Strafvollzugsgesetz Kommentar », Art. 54 Rn. 9

13 Point 18 du jugement commenté

14 Point 31 du jugement commenté

15 Conseil d’Etat, 11.06.2014, n° 365237

16 Cour d’Appel de Koblenz, décision du 28.09.1987, 2 Ws 35/87, publié dans la NStZ 1988, 47

17 Point 9 de l’avis du CGLPL daté du 24.03.2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

18 Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, réf. : NOR : CPLX1515216V

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arsène Varhol, « Les limites de la liberté religieuse des détenus en Allemagne : Des restrictions apportées à la participation aux cérémonies cultuelles », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 29 septembre 2016, consulté le 22 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/revdh/2533 ; DOI : 10.4000/revdh.2533

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Auteur

Arsène Varhol

Etudiant du Master bilingue droit français/droit allemand (M2BDE) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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