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Bibliographie

Bibliographie

Texte intégral

OUVRAGES EN FRANÇAIS

1BURGORGUE-LARSEN Laurence, les défis de l'interprétation et application des droits de l'homme. De l'ouverture au dialogue., Paris, Pedone, 2017, 423 p.

2HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, ROMAN Diane, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2017, 3e édition, 838 p.

3MAISON Rafaëlle, Pouvoir et génocide dans la jurisprudence du TPIR, Dalloz, collection Les sens du droit, 2017, 163 p.

4STIRN Bernard, Les libertés en questions, Paris, LGDJ, collection Clefs, 2017, 10e édition, 312 p.

OUVRAGES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

5DEPAIGNE Vincent, Legitimacy Gap : Secularism, Religion, and Culture in Comparative Constitutional Law, Oxford University press, 2017, 240 p.

DOSSIERS REVUES

6« Dossier : Les droits sociaux dans la nouvelle architecture socio-économique de l’Union européenne », Journal européen des droits de l’homme, 2017, n° 1 , p. 77s.

7« Violences sexuelles dans les conflits armés », Revue internationale de la Croix-rouge, vol. 96, Sélection française 2014 :2 (parution française, octobre 2017).

8« Dossier : La réforme de Frontex : du neuf vraiment ? Dans quelle mesure ? », Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n° 3, p. 435s.

9« Dossier : La notion de personne », Recueil Dalloz, 19 octobre 2017, p. 2040.

ARTICLES EN LANGUE FRANÇAISE

10ADAM Patrice, « Libertés fondamentales et barémisation : la grande évasion », Revue de droit du travail, 31 octobre 2017, p. 643.

11ADAM Patrice, « Harcèlement sexuel : la Cour de cassation voit double (et trouble) », Revue de droit du travail, 26 septembre 2017, p. 548.

12ALT Eric, « La société civile face à la corruption », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 89-101.

13ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Gazette du Palais, n° 26, 11 juillet 2017, p. 28.

14ARNOULD Joël, « Quand un étranger doit-il être regardé comme vivant en France en situation de polygamie ? », AJDA, n° 30, Septembre 2017, p. 1740.

15AUBIN Emmanuel, « L’européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit des étrangers », RFDA, n° 5, Septembre-Octobre 2017, p. 914.

16BARRAQUE Bernard, « Les boues rouges de l'usine Péchiney-Alteo de Gardanne : de l'inertie à la toxicité, du rejet... et du dossier », RJE, n° 2 Volume 42, Juin 2017, p. 273-292.

17BEAUSSONIE Guillaume, « Le crépuscule de la sûreté individuelle », Recueil Dalloz, 21 septembre 2017, p. 1768.

18BERGOUGNOUS Georges, « Un type de contrôle particulier de l’application des lois : le contrôle parlementaire de l’état d’urgence », Constitutions, n° 2, 2017, p. 228.

19BERLAUD Catherine, « GPA : la nouvelle position de la Cour de cassation », Gazette du Palais, n° 26, 11 juillet 2017, p. 36.

20BERLAUD Catherine, « Refus de réintégration dans la nationalité française : doute sur le loyalisme du requérant », Gazette du Palais, n° 31, 11 septembre 2017, p. 45.

21BERNAUD Valérie, « La consécration d’un droit fondamental à l’eau est possible. Etude de droit comparé le démontrant », RFDC, n° 110, 2017, p. 317.

22BERTRAND Thomas, MARGUIN Julien, « La notion de participation à l'aune de la protection de l'environnement et de la procédure de débat public », RJE, n° 3 Volume 42, Septembre 2017, p. 457 à 493.

23BIGOT Christophe, « La Cour de cassation revient à une définition étroite du délit de provocation à la haine raciale », Recueil Dalloz, 21 septembre 2017, p. 1814.

24BLUSSEAU Arnaud, « L’application par le juge administratif des décision d’inconstitutionnalité rendues sur QPC », RFDC, n° 110, 2017, p. 559.

25BONNET Julien, et ROBLOT-TROIZIER Agnès. « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol. 57, n° 4, 2017, p. 159-178.

26BOSSE-PLATIERE Isabelle, « Le juge de l'Union, artisan de la cohérence du système de contrôle juridictionnel au sein de l'Union européenne, y compris en matière de PESC », Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n° 3, p. 355s.

27BOSSUYT Marc, « La Cour de Strasbourg souhaite que les Etats parties instaurent une procédure d’« asile médical » (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Paposhvili c. Belgique, 13 décembre 2016) », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Juillet 2017, n° 111, p. 651.

28BOT Yves, « La relocalisation des migrants sur le territoire d’autres Etats membres », RFDA, N° 5, Septembre-Octobre 2017, p. 906.

29BOUJEKA Augustin, » Pas d’égalité de traitement à géométrie variable entre le salarié handicapé et le fonctionnaire handicapé en droit de l’Union », Recueil Dalloz, 3 août 2017, p. 1644.

30BRIBOSIA Emmanuelle, RORIVE Isabelle, « Affaires Achbita et Bougnaoui : entre neutralité et préjugés », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Octobre 2017, n° 112, p. 1017.

31BUGORGUE-LARSEN Laurence, « Actualités de la convention européenne des droits de l’Homme (janvier-juillet 2017) », AJDA, n° 31, Septembre 2017, p. 1768.

32BUI-XAN Olivia, « Une application à géométrie variable de l'obligation de neutralité religieuse ? », AJFP, n° 5, Septembre 2017, p. 249.

33CARAYON Lisa, DUGUE Marie, MATTUISSI Julie, « Réflexion autour du préjudice sexuel. Analyse de jurisprudence sous l’angle du genre », Recueil Dalloz, 16 novembre 2017, p. 2257.

34CARPENTIER Mathieu, « Affaire des silhouettes, la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d’Etat », AJDA, n° 36, Octobre 2017, p. 2076.

35CASSANI Ursula, « Nuances de gris. La politique criminelle suisse en matière de blanchiment de fraude fiscale », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 145-162.

36CAVANIOL Aude, « Le nouveau venu de la protection de l’enfance : le mineur non accompagné », RDSS, 2017, p. 801.

37CERE Jean-Paul, « Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l’homme : un respect en trompe-l’œil ? », Recueil Dalloz, 14 septembre 2017, p. 1720.

38CHARRUAU Jimmy, « Le “sexisme” : une interdiction générale qui nous manque ? », RDP, n° 3, 2017, p. 765.

39CHAUVET Alex, « La qualification juridique des “droits et libertés que la Constitution garantit” », RFDC, n° 110, 2017, p. 583.

40COHEN Laura et WILLEMS Geoffrey, « Regards croisés de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur le droit à l’avortement (obs/s. Coité dr. h. Nations Unies, Mellet c. Irlande, 31 mars 2016) », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Juillet 2017, n° 111, p. 557s.

41COTTEREAU Marc, « Entrave à l’IVG et liberté d’expression », Constitutions, n° 2, 2017, p. 285.

42COURNIL Christel, TORRE-SCHAUB Marta, « Une justice climatique pour la France, Notes sur l'Avis du Conseil économique, social et environnemental du 27 septembre 2016 », RJE, n° 3 Volume 42, Septembre 2017, p. 443-456.

43DAMON Julien, « Révolution numérique : sécurité sociale 2.0 et médecine "5P" », RDSS, 2017, p. 925.

44DE BRUYCKER, « Le corps européen des gardes-frontières, les limites d’une nouvelle forme d’agence européenne », RFDA, N° 5, Septembre-Octobre 2017.

45DELEUIL Thomas, « La protection de la « Terre nourricière » : un progrès pour la protection de l'environnement ? », RJE, n° 2 Volume 42, Juin 2017, p. 255-272.

46DESROUSSEAUX Maylis, « L'analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre : terrain d'application et d'évolution du droit de la restauration écologique », RJE, n° 3 Volume 42, Septembre 2017, p. 495-511.

47ELKAHWAGY Ahmed, « La délinquance économique à l'heure du numérique : bitcoin, blanchiment et autres observations », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 55-66.

48FARGE Michel, « L’universalité des droits de l’Homme au prisme du droit international privé des personnes et de la famille », RDLF, 2017, chron. n° 29.

49FERRE Robin, « Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques », RDP, n° 4, 2017, p. 1029.

50FIALAIRE Jacques, « La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d’enfants à caractère social », RDSS, 2017, p. 845.

51FULCHIRON Hugues, « La Cour de cassation consacre la parenté par adoption », Recueil Dalloz, 14 septembre 2017, p. 1737.

52FULCHIRON Hugues, « Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 13 juillet 2017, p. 1451.

53GAUCHE Sylvain, « A la recherche du recours effectif : responsabilité et référé en droit pénitentiaire », AJDA, n° 32, Octobre 2017, p. 1837.

54GEBRE Emnet, « Le principe de compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalité », RDP, n° 3, 2017, p. 705.

55GIRAUD Pauline, « La délimitation de l’objet du contrôle de constitutionnalité et l’influence du litige a quo : réflexions sur l’émergence d’un contrôle de constitutionnalité située “en” QPC », RDP, n° 4, 2017, p. 931.

56GOURGUES Guillaume, YON Karel, « Démocratie, le fond et la forme : une lecture “politique” des ordonnances Macron », Revue de droit du travail, 31 octobre 2017, p. 625.

57GUIOMARD Frédéric, « Le principe de l’interdiction des discriminations en raison de l’âge ne s’applique pas au choix d’un expert judiciaire », Revue de droit du travail, 31 juillet 2017, p. 499.

58GUYOMAR Mattias, « Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat : contentieux administratif et Convention européenne des droits de l’homme », Gazette du Palais, n° 36, 24 juillet 2017, p. 24.

59GRAVELEAU Philippe, « Effet de l’annulation d’un refus de titre de séjour sur l'obligation de quitter le territoire », Gazette du Palais, n° 30, 12 septembre 2017, p. 41.

60GRAVELEAU Philippe, « Condition de transfert d’un demandeur d’asile vers un autre Etat membre », Gazette du Palais, n° 30, 12 septembre 2017, p. 42.

61HACHEMI Anissa, « L’action de groupe devant la juridiction administrative », RDP, n° 5, 2017, p. 1203.

62HAMDAOUI Samih, « La régionalisation avancée au Maroc : entre la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement », RJE, n° 3 Volume 42, Septembre 2017, p. 425-442.

63HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, « Le niquab de retour à Strasbourg », Recueil Dalloz, 5 octobre 2017, p. 1926.

64HENRIOT Patrick, PARROT Karine, « Femme étrangère ou femme enceinte, la Cour de cassation a choisi », Recueil Dalloz, 20 juillet 2017, p. 1511.

65HOULETTE Eliane, « Le parquet national financier. Bilan, actions, perspectives », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 67-87.

66IMBERT Louis, « Le visa sollicité en vue de demander l’asile ne relève pas du champ d’application du droit de l’Union », Constitutions, n° 2, 2017, p. 299.

67ISIDRO Lola, « Le cas des étrangers : au croisement entre maîtrise des dépenses de santé et maîtrise de l’immigration », RDSS, 2017, p. 139.

68JACQUE Jean Paul, « Vers une reconnaissance juridictionnelle des droits politiques des citoyens européens », Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n° 2, p. 177s.

69JEAMMEAUD Antoine, FAVEREAU Olivier, « Qu’est devenue l’idée démocratique en droit du travail ? », Revue de droit du travail, 31 octobre 2017, p. 576.

70KARAGIANNIS Syméon, « Dieu dans les préambules. L’invocation du divin en droit constitutionnel comparé », RDP, n° 3, 2017, p. 625.

71LABAYLE Henri, « La crise des politiques européennes d’asile et d’immigration, regard critique », RFDA, n° 5, Septembre-Octobre 2017, p. 893.

72LANNA Maximilien, « Les objets connectés : entre remise en question de la notion de vie privée et évolution du droit des traitements des données personnelles », RDP, n° 5, 2017, p. 1435.

73LARREGUE Julien, « Immigration, culture et crime : réflexions autour de l'utilisation de recherches états-uniennes dans les débats français », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 175-193.

74LAULOM Sylvaine, LHERNOULD Jean-Philippe, « Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 31 juillet 2017, p. 455.

75LAVAUD-LEGENDRE Bénédicte, « De l'identification à la qualification de la traite : l'aveuglement des acteurs face à l'exploitation », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 195-214.

76LE BOT Olivier, « Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d’Etat », RFDA, n° 4, Juillet-Août 2017, p. 721.

77LE MAIGAT Patrice, « La CEDH sanctionne la surveillance par l’employeur des communications électroniques d’un salarié », Gazette du Palais, n° 32, 26 septembre 2017, p. 26.

78LE POURHIET Anne-Marie, « Discriminations religieuses : la Cour de justice de l’Union et l’identité constitutionnelle des Etats-membres », Constitutions, n° 2, 2017, p. 249.

79LOBIER Vanessa, « La liberté d’expression dans le domaine de la musique : le juge face aux paroles de chansons en droit comparé », RDP, n° 4, 2017, p. 1047.

80LUPARIA Luca, « Le procès pénal face à la délinquance économique : aspects de l'expérience italienne », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 117-130.

81MASTOR Wanda, « Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort) », Jus Politicum, n° 18, 2017.

82MAZILLE Clémentine, « L’accès des étrangers au territoire de l’Union et l’exigence de sécurité publique », RFDA, N° 5, Septembre-Octobre 2017, p. 929.

83MILANO Laure, « Le contrôle de conventionnalité de la législation anti-terroriste française », RDLF, 2017, chron. n° 28.

84MOISDON-CHATAIGNER Sylvie, « Santé et reste à charge : la situation des personnes vulnérables en perte d’autonomie », RDSS, 2017, p. 191.

85MONEGER Françoise, « Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d’enfants citoyens européens, ressortissants d’États tiers », RDSS, 2017, p. 671.

86MORON-PUECH Benjamin, « Rejet du sexe : une “mutilation juridique” ? », Recueil Dalloz, 6 juillet 2017, p. 1476.

87MOURON Philippe, « La liberté de création artistique au sens de la loi du 7 juillet 2016 », RDLF, 2017, chron. n° 30.

88MULLER-LAGARDE Yvonne, « Le délit de prise illégale d'intérêts : de la sanction d'un devoir civique à la prévention d'un conflit d'intérêts », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 41-54.

89PARROT Karine, « Relocaliser les demandeurs d’asile pour “venir en aide” à la Grèce et l’Italie », Recueil Dalloz, 19 octobre 2017, p. 2088.

90PECH Laurent et PLATON Sébastien, « Le Peuple, le(s) Parlement(s) et le Juge : l'arrêt Miller de la Cour suprême, une valse constitutionnelle à trois temps », Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n° 2, p. 201s.

91PERRIER Jean-Baptiste, « Le juge judiciaire et l’état d’urgence », RFDA, N° 5, Septembre-Octobre 2017, p. 949.

92PICHERAL Caroline, HUSSON-ROCHCONGAR Céline, AFROUKH Mustapha, « Evolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - premier semestre 2017 », RDLF, 2017, chron. n° 31.

93PONSEILLE Anne, « Le délit d’entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, n° 2, 2017, p. 267.

94PONSEILLE Anne, « Les infractions de prévention, argonautes de la lutte contre le terrorisme », RDLF, 2017, chron. n° 26.

95REVET Thierry, « Le corps humain est-il une chose appropriée ? », RTD civ. 2017, p. 587.

96REVON Mathias, « Pour un contrôle préventif de la compatibilité d’une révision constitutionnelle avec un engagement international », RDP, n° 3, 2017, p. 665.

97RICHAUD Coralie. « Les réseaux sociaux : nouveaux espaces de contestation et de reconstruction de la politique ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol. 57, n° 4, 2017, p. 29-44.

98ROBIN-OLIVIER Sophie, « Neutraliser la religion dans l'entreprise ? », Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n° 2, p. 229s.

99ROMAN Diane, » Une demi-journée de repos pour les femmes : l’égalité en discussion », Recueil Dalloz, 27 juillet 2017, p. 1600.

100ROMAN Diane, « Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : cochons qui s’en dédit !” », AJDA, n° 38, Novembre 2017, p. 2207.

101ROUVIERE Frédéric, - « Le discours juridique à travers ses acteurs », RTD civ. 2017, p. 762. ROUVIERE Frédéric, - « L'homme et la bête : de l'être au devoir-être ? », RTD civ. 2017, p. 765.

102ROUX Emmanuel, « L'université et la « protection raisonnable » de la liberté d'expression de l'enseignant-chercheur », AJFP, n° 5, Septembre 2017, p. 254.

103RUIZ FABRI Hélène, « L’usage de précédents judiciaires internationaux par la Cour européenne des droits de l’homme : sur les traces d’une politique judiciaire », Journal européen des droits de l’homme, 2017, n° 3, p. 231s.

104SAILLANT-MARAGHNI Elodie, « Les frontières de la laïcité », AJDA, n° 24, Juillet 2017. p. 1381.

105SENAC Charles-Edouard, « Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel », RDLF, 2017, chron. n° 27.

106SENNA Eric, « le référé dans le domaine pénitentiaire : un pas en avant et un pas en arrière », Gazette du Palais, n° 35, 17 octobre 2017, p. 26.

107SHULGA-MORSKAYA Tatiana, « Le numérique saisi par le juge, l’exemple du Conseil constitutionnel », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol. 57, n° 4, 2017, p. 93-105.

108SIMON Anne, « La disproportion de la répression pénal devant la Cour européenne des droits de l’homme », Gazette du Palais, n° 36, 24 octobre 2017, p. 64.

109SPIELMANN Dean, « L’étendue du contrôle du respect des droits fondamentaux à l’aune de l’expérience judiciaire comparée », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Octobre 2017, n° 112, p. 897.

110SPIRE Alexis, WEIDENFELD Katia, « Punir les délinquants fiscaux en France et au Royaume-Uni : vers la convergence des modèles ? », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 103-116.

111STASIAK Frédéric, « L'éviction du juge pénal en matière économique et financière », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 7-21.

112TABUTEAU Didier, « Reste à charge et politique de santé », RDSS, 2017, p. 19.

113TAILLEFAIT Antony, « L’Éducation nationale et la protection de l’enfance », RDSS, 2017, p. 811.

114THOUVENIN Dominique, « L’arrêt de traitement qui mettrait fin à la vie d’une très jeune enfant : un bébé n’est pas un adulte en réduction », RDSS, 2017, p. 698.

115THURILLET BERSOLLE Angélique, « Le nouveau droit de la filiation des enfants nés de GPA pratiquées à l’étranger », RDLF, 2017, chron. n° 32.

116TREMOLIERE Alexandre, « La prison et ses juges : la détention à l’épreuve du dualisme juridictionnel », RFDA, n° 4, Juillet-Août 2017, p. 731.

117TULKENS François, « Cellule collective et espace personnel - Un arrêt en trompe-l’oeil », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Octobre 2017, n° 112, p. 989.

118VASSALOU Evangelia, « Les rapports normatifs entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme - Le droit international humanitaire, une lex specialis par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme ? », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Octobre 2017, n° 112, p. 953.

119VAUTHIER Jean-Philippe, VIALLA François, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, 6 juillet 2017, p. 1373.

120VAUTHIER Jean-Philippe, VIALLA François, « Hermès ou Aphrodite : puisqu’il faut choisir », Recueil Dalloz, 6 juillet 2017, p. 1399.

121VIALLA François, « Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE », Recueil Dalloz, 6 juillet 2017, p. 1365.

122WACHSMANN Patrick, « L’état d’exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, 5 octobre 2017, p. 1905.

123ZARCA Alexis, « Recrutements universitaires et impartialité des jurys de concours : valse-hésitation au Conseil d'État », AJFP, Septembre 2017, p. 263.

124ZUBER Valentine, « La dimension philosophique de l’oeuvre de René cassin face à la critique des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Octobre 2017, n° 112, p. 789.

ARTICLES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

125ALLDRIDGE Peter, « The changing face of Corporate Criminal Liability in England and Wales », Archives de politique criminelle, n° 39, 2017, p. 163-174.

126ÁNGELES Solanes, « Acomodo razonable en Canadá y discriminación indirecta en Europa como garantía del principio de igualdad », Anales de la cátedra francisco Suárez, 2017, n° 51, pp. 3015-333.

127ANGELI Oliviero, « Self-Determination and Sovereignty over Natural Resources », Ratio Juris, 2017, vol. 30, no 3, p. 290304.

128ANTONAKI Ilektra, « Collective redundancies in Greece : AGET Iraklis », Common Market Law Review, 2017, vol. 54, no 5, p. 15131534.

129AROSEMENA Gustavo, « A Rational Reconstruction of United Nations Human Rights Law », Ratio Juris, 2017, vol. 30, no 3, p. 372386.

130ARSTEIN-KERSLAKE Anna, « Human Rights and Unfitness to Plead : The Demands of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities », Human Rights Law Review, September 2017, vol. 17, issue 3, p. 399-419.

131CAMERON Iain, « A Court of Justice Balancing data protection and law enforcement needs : Tele2 Sverige and Watson », Common Market Law Review, 2017, vol. 54, no 5, p. 14671495.

132CURTIN Deirdre., « Accountable Independence' of the European Central Bank : Seeing the Logics of Transparency », European Law Journal, 2017, vol. 23, p. 28-44.

133DAWSON Jasmine, GERBER Paula, « Assessing the Refugee Claims of LGBTI People : Is the DSSH Model Useful for Determining Claims by Women for Asylum Based on Sexual Orientation ? », International Journal of Refugee Law, Juin, 2017, vol. 29, n° 2, p. 292 - 322.

134FABRINI Federico, VEDASCHI Adriana, « Secrecy and Accountability for Extraordinary Renditions to Torture : Italy, the European Court of Human Rights and the Abu Omar Case », Journal européen des droits de l’homme, 2017, n° 1, p. 3s.

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146MENENDEZ Augustín José, « Democracy, Translucidity and Accountability : The Eurozone vs. The Democratic Right to Know. », European Law Journal, 2017, vol. 23, p. 2-8.

147MOWBRAY Alastair, « An Examination of the European Court of Human Rights’ Indication of Remedial Measures », Human Rights Law Review, September 2017, vol. 17, issue 3, p. 451-478.

148NEUVONEN Päivi Johanna, « EU citizenship and its “very specific” essence : Rendon Marin and CS », Common Market Law Review, 2017, vol. 54, no 4, p. 12011220.

149NICOLOSI Salvatore Fabio, « Going Unnoticed ? Diagnosing the Right to Asylum in the Charter of Fundamental Rights of the European Union », European Law Journal, 2017, vol. 23, p. 94-117.

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155SOWERY Katy, « Reconciling primacy and environmental protection : Association France Nature Environnement », Common Market Law Review, 2017, vol. 54, no 4, p. 11571177.

156WEINRIB Jacob, « When Trumps Clash : Dworkin and the Doctrine of Proportionality », Ratio Juris, 2017, vol. 30, no 3, p. 341352.

157WILDING Jo, « Unaccompanied Children Seeking Asylum in the UK : From Centres of Concentration to a Better Holding Environment », International Journal of Refugee Law, Juin, 2017, vol. 29, n° 2, p. 270 - 291.

158ZILLER Jacques, « Institutional Balance,Territorial Scope and Derogations to EU Law : Parliament & Commission v. Council (Mayotte) », Common Market Law Review, 2017, vol. 54, no 5, p. 14971512.

RAPPORTS INSTITUTIONNELS, INSTITUTIONS, ONG

159Défenseur des droits, Guide - Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi, 2017.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie  », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017, consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/revdh/3664 ; DOI : 10.4000/revdh.3664

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