Actualités Droits-Libertés | 2017
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
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Décembre
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La parole politique de l’accusé, épée de Damoclès sur son droit à la liberté ? Le cas de l’affaire Laurent Gbagbo. [Texte intégral]Droit à la liberté de la personne poursuivie (Art. 58-1 et 60-2 du Statut de Rome de la CPI)22 décembre 2017
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Entreprises et droits de l’Homme [Texte intégral]Actualités des organes onusiens de protection des droits de l’Homme04 décembre 2017
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Novembre
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Rapport annuel 2017 de la FRA : miroir d’une Union européenne en perte de vitesse sur les droits fondamentaux ? [Texte intégral]Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne28 novembre 2017
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Laïcité (note sous CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la libre pensée)20 novembre 2017
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La fortification juridique de l’asile en Europe [Texte intégral]Droit d’Asile (Réforme du régime d’asile européen commun)07 novembre 2017
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Les “Paradise Papers” ou les paradoxes d'une transparence ubérisée. [Texte intégral]Liberté d’expression (Transparence)10 novembre 2017
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La sortie du territoire chinois d'un demandeur d'asile sous sa véritable identité constitue-t-elle un motif de refus d’une demande d’asile ? [Texte intégral]Droit d'asile (Principe du contradictoire)06 novembre 2017
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Octobre
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Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (septembre 2016 – mars 2017) [Texte intégral]Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (Cour IADH)31 octobre 2017
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Les lieux privatifs de liberté en Italie : de la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention de la torture [Texte intégral]Droit pénitentiaire (Italie)30 octobre 2017
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L’Union européenne et les biens à double usage : La politique commerciale commune à l’aune de la sécurité humaine [Texte intégral]18 octobre 2017
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Droit à la vie et droit au respect de la vie privée (Art. 2 et 8 CEDH)03 octobre 2017
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Septembre
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Ouverture et encadrement des soins de thanatopraxie : Évolutions pratiques et idéologiques du traitement des corps [Texte intégral]06 septembre 2017
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Juillet
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Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016) [Texte intégral]Droit des discriminations11 juillet 2017
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Etat d’urgence (Turquie)03 juillet 2017
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Juin
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La liberté de conscience des salariés face au culte de la liberté d’entreprise prôné par la CJUE : Une nouvelle guerre de religion ? [Texte intégral]Liberté de religion (CJUE)16 juin 2017
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Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence [Texte intégral]Etat d'urgence (Loi du 3 avril 1955)02 juin 2017
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Mai
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Fin de vie (Loi du 2 février 2016)26 mai 2017
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L’arrêt A. P., Nicot et Garçon c. France ou la protection insuffisante par le juge européen des droits fondamentaux des personnes transsexuées [Texte intégral]Droit au respect de la vie privée (Art. 8 CEDH))03 mai 2017
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Avril
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« Ceci n’est pas un visa humanitaire » : La Cour de justice neutralise l’article 25 § 1 a) du code des visas [Texte intégral]Droit d’asile (CJUE)28 avril 2017
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Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo) [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)18 avril 2017
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Tartuffe face à Marie-Madeleine : Retour sur la condamnation d’une ex-Femen pour exhibition sexuelle [Texte intégral]Liberté d’expression (CEDH et Code pénal)05 avril 2017
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Mars
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Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017 [Texte intégral]Liberté d’expression et droit pénal (Constitution)27 mars 2017
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Frontex, nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes : Des données et des hommes [Texte intégral]Droits des étrangers (Union européenne)21 mars 2017
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Yémen ? Vous avez dit crise humanitaire ? [Texte intégral]Droit international humanitaire et droit international pénal20 mars 2017
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La Chambre de la Cour suprême infirme certaines condamnations de Nuon Chea et Khieu Samphân mais confirme la peine à perpétuité [Texte intégral]Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens10 mars 2017
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Décret anti-immigration : La justice oblige le président des Etats-Unis à revoir sa copie [Texte intégral]Droits des étrangers (Etats-Unis)02 mars 2017
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Notre unique arme sera la parole : réflexions sur l’accord de paix colombien du 30 novembre 2016 [Texte intégral]Colombie01 mars 2017
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Février
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Nouveau rejet de l’interdiction du parti néo-nazi allemand [Texte intégral]Cour constitutionnelle allemande27 février 2017
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L’Etat de droit à l’épreuve du renseignement : Bilan du premier rapport d’activité de la CNCTR [Texte intégral]Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR)17 février 2017
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Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre [Texte intégral]Responsabilité juridique des entreprises15 février 2017
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Un crime de féminicide en France ? A propos de l’article 171 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté [Texte intégral]Droits des femmes (Code pénal)10 février 2017
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L’État de surveillance au régime sec : la CJUE renforce la prohibition de la surveillance "de masse" [Texte intégral]Droit à la vie privée (CJUE)08 février 2017
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Droit des étrangers (CEDH)02 février 2017
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Janvier
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Portée et limites des contrôles des lieux de privation de liberté : Le cas du centre pénitentiaire de Fresnes [Texte intégral]Droit pénitentiaire (CGLPL)26 janvier 2017
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Le plan « Urvoas » : un pas de plus dans la transformation policière de l’administration pénitentiaire [Texte intégral]Droit pénitentiaire10 janvier 2016
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Un rapport emblématique de l’actualité migratoire et de l’architecture évolutive de la protection des droits [Texte intégral]Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)03 janvier 2016
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