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Bibliographie

Bibliographie

Texte intégral

OUVRAGES EN FRANÇAIS

1CHAMPEIL-DESPLATS Véronique (dir.), Pédagogie et droits de l’homme, (Actes de la journée d’études 2 novembre 2011) Paris, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2014, 270 pp.

2CNCDH (dir.), Défendre en justice la cause des personnes détenues,  (Actes du colloque 25 et 26 janvier 2013) Paris, La Documentation française, 2014, 264 pp.

3DURUZ Grégoire, Par delà le Génocide. Dix-sept récits contre l’effacement de l’histoire au Rwanda, Paris, Yvelineditions, 2014, 248 pp.

4ENGLEBERT Jacques, La procédure garante de la liberté de l’information, Bruxelles, Anthérmis, 2014, 228 pp.

5KERMALVEZEN Audrey, Mes origines : une affaire d’état, Paris, Max Milo, 2014, 365 pp.

6MASTOR Wanda, MINIATO Lionel, Les figures du procès au-delà des frontières, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2014, 248 pp.

7OMARJEE Ismaël, SINOPOLI Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel, Paris, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2014, 282 pp.

8RENSMANN Thilo, TIRARD Manuel, GONZALEZ-PALACIOS Carlos (éd.), Démocratie et État de droit, (Actes du colloque 25 et 26 septembre 2013) Lima, Ambassade de France au Pérou, 2013, 250 pp.

OUVRAGES EN LANGUES ETRANGERES

9NOGUERA Albert, La igualdad ante el fin del Estado social : propuestas constitucionales para construir una nueva igualdad, Madrid, Sequitur, 2014, 234 pp.

DOSSIERS REVUES

10Droit et Cultures : « Espaces des politiques mémorielles. Enjeux de mémoire », 2013, n°66, http://droitcultures.revues.org

11Economie et Statistique : « Inégalités et discriminations : questions de mesure », avril 2014, n°464-465-466

12Journal Européen des Droits de l’Homme : « L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : questions émergentes », KOSTA Vasiliki, SKOUTARIS Nikos and TZEVELEKOS Vassilis P. (Dir.), n°2013/4, pp. 561 à 676

13Journal Européen des Droits de l’Homme : « Droits de l’homme et politiques d’activation des personnes sans emploi », n°2013/5, pp. 741 à 803

ARTICLES EN LANGUE FRANÇAISE

14AILINCAI Mihaela, « Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité », RTDH, n°2014/98, pp. 395 à 418

15BACHELET Olivier, « Droits de la défense : transposition ambivalente de la directive ‘information’ », Gazette du Palais, n°31 à 32, vendredi 31 janvier-samedi 1er février 2014, p. 9

16BAILLEUX Antoine, « Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin », RTDH, n°2014/97, pp. 215 à 236

17BARQUE François, « La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité. Un critère discret aux effets considérables sur le contentieux constitutionnel », Revue française de droit administratif, n°2, mars-avril, 2014, pp. 353 et s.

18BEAUD Olivier, « A propos de la suppression du délit d’offense au Président de la république. Explications et réflexions », AJDA, 2014, p. 25

19BERNARD Nicolas, « Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement) », RTDH, n°2014/97, pp. 81 à 126

20BLAY-GRABARCZYK Katarzyna, « Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable », RTDH, n°2014/97, pp. 237 à 252

21BONNET Vincent, « L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ? », RTDH, n°2014/97, pp. 153 à 166

22BRIBOSIA Emmanuelle, « Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh », RTDH, n°2014/98, pp. 495 à 514

23BURGORGUE-LARSEN Laurence, « Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context », RTDH, n°2014/97, pp. 31 à 80

24COLONNA Joël, RENAUX-PERSONNIC Virginie, « Affaire Baby-Loup : la Cour d’appel de Paris s’oppose à la Cour de cassation », Gazette du Palais, n°5 à 7, dimanche 5 au mardi 7 janvier 2014, p. 22

25CORTOT-BOUCHER Emmanuelle, « Le devoir de prévention posé par l'article 3 de la Charte de l'environnement. Portée, contrôle.  Conclusions sur Conseil d'État, Assemblée, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, n°344522 », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 97 et s.

26CREPEY Edouard, « La demande d'asile en France d'une personne déjà reconnue comme réfugiée par un autre État. Conclusions sur Conseil d'État, Assemblée, 13 novembre 2013, CIMADE et M. Oumarov, nos349735 et 349736 », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 67 et s.

27DE FONTBRESSIN Patrick, « À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen », RTDH, n°2014/98, pp. 515 et s.

28DELRUELLE Edouard, « Quel universalisme des droits de l’homme ? », RTDH, n°2014/98, pp. 353 à 362

29DELVOLVE Pierre, « De la voie de fait à l'emprise : nouvelle réduction de la compétence judiciaire. Note sous Tribunal des conflits, 9 décembre 2013, M. et Mme Panizzon c. Commune de Saint-Palais-sur-mer, n°3931 », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 61 et s.  

30DERVIEUX Valérie-Odile, « Contribution à la politique de prévention contre les violences conjugales », Gazette du Palais, n°31 à 32, vendredi 31 janvier-samedi 1er février 2014, p. 13

31DOMINO Xavier, « Les garanties procédurales et contentieuses du demandeur d'asile. Conclusions sur Conseil d'État, Avis, Section, 30 décembre 2013, Mme O., n°367615 », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 76 et s.

32DOUBLET Yves-Marie, « L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », RTDH, n°2014/98, pp. 483 à 494

33DROUIN Nathalie « État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé », RTDH, n°2014/98, pp. 363 à 394

34DUCOULOMBIER Peggy, « Animal Defenders International c. Royaume-Uni : victoire du dialogue institutionnel ou déférence injustifiée à l’égard des principes du droit britannique ? », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/1, pp. 3 à 28

35DUPIC Emmanuel, « Création d’un nouvel office central de police judiciaire chargé de la lutte contre les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité », Gazette du Palais, n°354 à 355, vendredi 20-samedi 21 décembre 2013, p. 17

36FRISON-ROCHE Marie Anne, « La conformité de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 9 Janvier 2014 Dieudonné M’Bala M’Bala au droit et à la justice », Les Petites affiches, 20 janvier 2014, n°14, p.3

37GOHIN Olivier, « Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné. Note sous Tribunal administratif de Nantes, ordonnance, 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, n°1400110 ; Conseil d'État, ordonnance, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, n°374508 », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 87 et s.

38GUTIERREZ RAMIREZ Luis-Miguel, « Les réparations “transformatrices“ Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle », RTDH, n°2014/98, pp. 419 à 436

39HUSSON-ROCHCONGAR Céline, « Les droits de l’homme sont-ils solubles dans internet ? », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/1, pp. 29 à 53.

40JUNOD Valérie, « Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ? », RTDH, n°2014/98, pp. 459 à 482.

41KELLER Rémi, « Le contrôle normal des sanctions disciplinaires par le juge de l'excès de pouvoir, Conclusions sur Conseil d'État, Assemblée, 13 novembre 2013, M. Dahan, n°347704, Lebon », Revue française de droit administratif, n°6, novembre-décembre, 2013, p. 1175 et s.

42KELLER Rémi, « Droit au respect de la vie et droits du patient : la question de l'interruption d'un traitement. Conclusions sur Conseil d'État, Assemblée, 14 février 2014, Mme Rachel Lambert, n°375081 », Revue française de droit administratif, n°2, mars-avril, 2014, pp. 255 et s.

43KIMMEL ALCOVER Anne, « Restauration scolaire et laïcité : quand la religion de l’élève s’invite à la table de la cantine », RDSS, 2014, p. 146

44KOUBI Geneviève, « Le droit au loisir… », RDSS, 2014, p. 77

45LEBRET Audrey, « Le ‘‘oui’’ français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets », RTDH, n°2014/97, pp. 253 et s.

46LÉCUYER Yannick, « Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen », RTDH, n°2014/97, pp. 127 à 152

47LE POURHIET Anne-Marie, « La loi du genre... À propos de l'arrêt du Conseil d'État, 7 mai 2013, Fédération CFTC de l'agriculture et autres, n°362280 », Revue française de droit administratif, n°6, novembre-décembre, 2013, p. 1251 et s.  

48LIANOS Florence, « La ‘grand-parentalité’ aujourd’hui en France », Droit et société, n°85, 2013/3, p. 655

49LOCHAK D., « Victoire pour la République ou défaite pour la démocratie. La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d’honneur, ni cette indignité », Légipresse, n°315,  avril 2014, p. 221

50MALHIERE Fanny, « Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux: les juges et les rapports de systèmes », Revue du droit public, n°6, 2013, pp. 1523 à 1556

51MARKUS Jean Paul, « Le conseil de l’Europe et l’effectivité du principe d’égalité d’accès aux soins, Note sous Conseil de l’Europe, 26 juin 2013, Résolution n°1946, 2013 », RDSS, 2014, p. 63

52MARTENS Jérôme et NEVEN Jean-François, « La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier », RTDH, n°2014/97, pp. 167 à 194

53MARTENS Paul, « La nouvelle controverse de Valladolid », RTDH, n°2014/98, pp. 307 à 332

54MBONGO Pascal, « Les expositions de ‘mauvais genre’ artistique : entre la protection des mineurs et la liberté d’expression », Gazette du Palais, n°29 à 30, mercredi 29-jeudi 30 janvier 2014, p. 18

55MBONGO Pascal, « Discours de haine : harmonisation des délais de prescription de la loi de 1881 », Gazette du Palais, n°43 à 44, mercredi 12-jeudi 13 février 2014, p. 5

56ONDOUA Alain, « L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux », RTDH, n°2014/98, pp. 437 à 458

57PACTEAU Bernard, « Le rapporteur public sauvé des eaux. À propos de deux arrêts de l'année 2013 concernant le rapporteur public : Marc-Antoine, de la Cour européenne des droits de l'homme et Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 47 et s.

58POMMEROLLE Marie-Emmanuelle, « L’administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation post-coloniale », Droit et société, n°85, 2013/3, p. 693

59PONTIER Jean-Marie, « Solidarité nationale et indemnisation », Revue du droit public, n°5, 2013, pp. 1099 à 1121

60ROBBE Jimmy, « Le devoir de prévention posé par l'article 3 de la Charte de l'environnement. Portée, contrôle. Note sous Conseil d'État, Assemblée, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, n°344522 », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 115 et s.  

61ROETS Damien, « L’article L. 316-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et l’obligation positive de punir l’esclavage, la servitude et le travail forcé », Gazette du Palais, n°50 à 51, mercredi 19-jeudi 20 février 2014, p. 6

62ROUSSEAU Dominique, « Les tourments juridiques des ordonnances Dieudonné », Gazette du Palais, n°50 à 51, mercredi 19-jeudi 20 février 2014, p. 9

63SANTULLI Carlo, « Chronique de droit administratif et droit international », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 139 et s.  

64STAHL Jacques-Henri, « Le rapporteur public en 2013 : après l'épreuve, ce qui change, ce qui demeure », Revue française de droit administratif, n°1, janvier-février, 2014, p. 51 et s.    

65TOUZEIL-DIVINA Mathieu, « ‘Valse (contentieuse) avec Dieudonné’ : liberté ou ordre public ? », Gazette du Palais, n°22 à 23, mercredi 22-jeudi 23 janvier 2014, p. 5

66TULKENS Françoise, « Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis », RTDH, n°2014/98, pp. 333 à 352

67RUEDIN Xavier-Baptiste, « Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH, n°2014/97, pp. 195 à 214

68SICILIANOS Linos-Alexandre, « L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme », RTDH, n°2014/97, pp. 9 à 30

69VATNA Loïc, « Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer », Revue française de droit administratif, n°2, mars-avril, 2014, pp. 239 et s.

70VIGANOTTI Elisa, « Mariage et droits de l’homme : l’étonnant arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2013 », Gazette du Palais, n°29 à 30, mercredi 29-jeudi 30 janvier 2014, p. 16

71VLACHOGIANNIS Apostolos, « Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à la lumière de l’expérience américaine », Jus Politicum, revue de droit politique (décembre 2013), n°11 : http://www.juspoliticum.com/​Le-Conseil-constitutionnel-face-au.html

ARTICLES EN LANGUES ETRANGERES

72ABARCA ALPIZAR Flor, « Nuevas visiones para tiempos nuevos: hacia aprendizajes holistas como derecho de la humanidad », in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, vol 23, 2012, pp. 61-85

73AÑAÑOS María, « La idea de los bienes comunes en el sistema internacional: ¿renacimiento extinción? », in Anuario Mexicano de Derecho Internacional, Universidad Nacional Autónoma de México-Instituto de Investigaciones Jurídicas, vol. XIV, 2014, pp. 153-195

74ANGLÉS Marisol, « Jurisprudencia interamericana. Acicate contra la discriminación y exclusión de pueblos originarios de México en relación con sus recursos naturales », in Anuario Mexicano de Derecho Internacional, Universidad Nacional Autónoma de México-Instituto de Investigaciones Jurídicas, vol. XIV, 2014, pp. 261-299

75BRANDAO TIMO Pétalla, « The Justiciability of the Right to Health: a look into the Brazilian case », in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, vol 22, 2012, pp. 227-248.

76BUOB Luis, « Algunas reflexiones para la protección del derecho al agua de los pueblos indígenas ante el Sistema Interamericano de Protección de los Derechos Humanos », in Revista IIDH del Instituto Interamericano de Derechos Humanos, n°57, enero-junio 2013,  pp. 137-174

77ESTUPIÑAN Rosmerlin, « Pueblos indígenas y tribales: la construcción de contenidos culturales inherentes en la jurisprudencia interamericana de derechos humanos », in Anuario Mexicano de Derecho Internacional, Universidad Nacional Autónoma de México-Instituto de Investigaciones Jurídicas, vol. XIV, 2014, pp. 581-616

78JACCONET FREITAS Gustavo, « El fenómeno de la adquisición de los derechos humanos: un proceso histórico, jurídico y dialéctico », in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, vol 22, 2012, pp. 14-45

79JACCONET FREITAS Gustavo, « La labor, el trabajo, la acción y la emancipación del ser humano: condición humana en Hannah Arendt y Karl Marx », in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, vol 23, 2012, pp. 49-59

80MARKS Kylie Anne, « How international human rights law evolves : the rise of states’ extraterritorial obligations in the area of economic, social and cultural rights », in Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/2, pp. 173-204

81MORALES Julieta, « Certeza jurídica del derecho interamericano de derechos humanos: avances, reparos y rezagos », in Revista IIDH del Instituto Interamericano de Derechos Humanos, n°57, enero-junio 2013, pp. 85-114

82ORJUELA RUIZ Astrid, « El concepto de violencia de género en el Derecho Internacional de los Derechos Humanos », in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, vol 22, 2012, pp. 89-114

83PAIS ANDRADE Marcela, « La experiencia urbana de las mujeres argentinas desde una perspectiva de derechos », in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, vol 23, 2012, p. 157-173

84SCHLIEMANN Christian, « La autonomía de los pueblos indígenas de Costa Rica una contrastación del estándar internacional con la legislación nacional y su implementación », in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, vol 22, 2012, pp. 145-185

85VANDENHOLE Wouter, « Extraterritorial Human Rights Obligations: Taking Stock, Looking Forward », in Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2013/5, pp. 804-835

86WOUTERS Jan et MEUWISSEN Katrien, « The European Union at the UN Human Rights Council : Multilateral Human Rights Protection Coming of Age ? », in Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/2, pp. 135-172

RAPPORTS INSTITUTIONNELS, INSTITUTIONS, ONG

87Rapport ACAT 2014, Un monde tortionnaire, 361 pp.

88Agence européenne des droits fondamentaux, Violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE, mars 2014, 193 pp. (rapport en anglais, résumé en français)

89Agence européenne des droits fondamentaux, Criminalisation of irregular migrants in an irregular situation and of persons engaging with them, mars 2014, 17 pp.

90Conseil de l’Europe, Living in dignity in the 21st century – Poverty and inequality in societies of human rights: the paradox of democracies (2013-10-30), 2014, 233 pp.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 5 | 2014, mis en ligne le 27 mai 2014, consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/revdh/794 ; DOI : 10.4000/revdh.794

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