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Transformations numériques

Quel renouvellement des pratiques démocratiques dans l’Union Européenne à travers la stratégie d’Open Data de la Commission Européenne ?

Meriem Hachimi et Elena Hadjipavlou

Résumés

Les lois du capitalisme informationnel introduisent dans les organisations la culture de la donnée comme source de création de valeur à l’aune de l’économie collaborative. Nous interrogeons dans notre article la stratégie de la Commission européenne en termes d’ouverture des données comme moteur d’une gouvernance transparente. Notre question de recherche sera examinée dans la sphère des études et débats sur le phénomène d’ouverture des données publiques par les institutions européennes, les enjeux qui en découlent et l’impact sur les pratiques démocratiques dans l’UE. Nous nous baserons dans notre analyse du Portail des données ouvertes de l’Union européenne sur le modèle de « la ville de verre » de Thierry Vedel (Vedel, 2001) appliqué à l’échelle de l’UE.

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Texte intégral

1Dans un monde en continuelle mutation, nous assistons depuis quelques années à une nouvelle forme de révolution industrielle qui se veut digitale. Elle soulève parmi ses débats majeurs celui des enjeux de l’économie de la donnée, avec comme point de mire les usages du Big data. Les lois du capitalisme informationnel introduisent dans les organisations la culture de la donnée comme source de création de valeur à l’aune de l’économie collaborative.

2Le Big data « recouvre l’ensemble des technologies, des métiers, des approches conceptuelles permettant d’exploiter l’ensemble des données générées par les hommes de façon consciente ou non et par tous les objets connectés ou non » (Eychenne et Cointot, 2014, p. 3). Il est incontestablement un concept phare de la société de l’information. Mais au-delà d’une innovation technologique, il est aujourd’hui question d’un mouvement « sociétal » qui dépasse les champs de l’informatique et des statistiques. Les données massives qui constituent le Big data ainsi que leurs usages intéressent plus d’une discipline, comme à titre d’exemple les sciences de gestion, les sciences sociales, les sciences de l’information et la communication, tant les domaines qu’elles concernent de façon directe ou indirecte sont variés (santé, R&D, marketing, etc.).

  • 1 Appel à contribution colloque Trente ans de recherches sur les communications organisationnelles en (...)

3Dans le sillage du Big data, nous nous confrontons à un paradigme des plus importants qu’est l’Open data ou « données ouvertes ». Celui-ci fait référence au libre accès à une masse de données numériques (ou numérisées) considérées comme publiques. Cette nouvelle pratique conduit à « un développement sans précédent des fonctions, des services et des budgets dédiés aux stratégies d’information - communication dans les entreprises et plus globalement dans toutes les catégories d’organisations »1.

4Traditionnellement, les organisations valorisent les données selon des logiques internes, principalement liées à l’amélioration des services. Aujourd’hui, ces mêmes organisations doivent répondre à de nouvelles logiques et besoins imposés par la révolution numérique. La donnée est source de création de valeur aussi bien économique que sociale, et se retrouve au centre des débats.

5Il est important de distinguer entre « donnée » et « information ». « Une donnée se définit comme un matériau à l'état brut, que l’on peut manipuler, traiter, analyser soi-même. A contrario, une information est souvent une donnée qui a déjà été traitée, mise en forme et contextualisée » (Chignard, 2012, p. 10).

  • 2 Loc. cit.

6La question des données numériques prend une importance croissante dès la fin des années 1950 et le début des années 1960, avec le développement des grandes bases de données, scientifiques, commerciales, financières entre autres et l’on assiste à l’apparition aux États Unis d’outils permettant de dégager les enjeux en relation avec l’exploitation des grands fonds documentaires. On passe alors « du paradigme de l’accès au paradigme de la production de savoirs » (Noyer, Carmes, 2013, p. 141) avec la montée en puissance des mouvements d’ouverture des données à partir des années 1990. « Au plan anthropologique et politique, ils contribuent à la transformation de la culture délibérative démocratique, à l’apprentissage d’une culture de la controverse et à l’invention de nouveaux modes de gouvernance, polycentriques et variés »2. Les données ouvertes sont désormais perçues comme outils de communication qui permettent de la réinventer, sous des formes inédites, grâce à des dispositifs innovants pour permettre le traitement de données même hétérogènes.

7L’Union Européenne, bien que très en retard dans le domaine par rapport aux États-Unis, a commencé depuis quelques années à considérer l’importance de la mise en place d’une stratégie en termes d’ouverture des données comme moteur de croissance. Cette stratégie aboutira, entre autres, à la création fin 2011 du « Portail des données ouvertes de l’Union Européenne »3 et qui s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive ISP.

  • 4 EUR - Lex, Acces to European Union Law, « L’ouverture des données publiques : un moteur pour l’inno (...)

8C’est donc cette stratégie que nous nous appliquerons à présenter dans notre communication, une stratégie décrite comme un « moteur pour l’innovation, la croissance et une gouvernance transparente »4. Partant du postulat que l’accès aux données publiques des institutions européennes est une question de liberté d’information, nous souhaitons répondre à la question de recherche suivante : la stratégie d’open data de la CE participe-t-elle au renouvellement des pratiques démocratiques au sein de l’Union européenne ?

L’ouverture des données publiques comme levier de l’économie de l’innovation et modèle de gouvernance

9L’open data est considéré comme un canal d’ouverture des données pour les rendre accessibles et exploitables par tout utilisateur.

  • 5 Op. cit., p. 143

10Selon Noyer et Carmes, « l’Open Data exprime la mise à disposition par les services publics et les gouvernements de certaines données publiques auprès des citoyens "pour qu’ils puissent par exemple les ré-utiliser dans des services et applications" »5.

  • 6 MESZAROS, Branislav, SAMATH, Sitthida et al., « Livre blanc sur les données ouvertes,», Infonomics (...)
  • 7 LAURENT, Nicolas, « Interview de la Commissaire Européenne Neelie Kroes : Data is the new oil », Le (...)

11Les données du secteur public constituent une ressource inépuisable d’informations produites, recueillies ou payées par les organisations publiques. À titre d’illustration, celles-ci peuvent être sous forme de données météorologiques, géographiques, ou encore d’informations concernant des fonds d’archivages publics. Ressource stratégique, les données du secteur public, une fois accessibles, représentent une manne à fort potentiel estimée en 2012 à 30 milliards d’euros6. L’ancienne commissaire européenne chargée de la société numérique, Neelie Kroes, explique qu’ « en rendant le marché [de l’information publique] plus ouvert, les données plus accessibles, les retombées économiques globales à attendre du marché de l’information publique sont estimées à 40 milliards d’euros par an »7.

12L’ouverture des données du secteur public puise ses racines dans la doctrine d’Open government data (OGD) qui considère que les citoyens ont pleinement le droit d’avoir accès aux données publiques, publiques dans le sens d’intérêt général. Cette doctrine a pour but de favoriser une gouvernance transparente tout en mettant au service du citoyen les moyens de participer aux actions gouvernementales. Elle a été rendue célèbre grâce au Memorandum on Transparency and Open Government signé par le Président américain Obama dès son investiture et visant à ouvrir la voie vers une nouvelle ère dans la transparence des pouvoirs publics et combler un fossé entre le gouvernement et le peuple.

13Le citoyen considéré auparavant comme simple consommateur passif d’information est relégué au statut de citoyen exerçant son droit à l’information pour être actif dans la vie publique. Dans une logique de démocratie directe dans le sens de celle de l’antiquité grecque, dêmokratia, le citoyen exerce ses droits et jouit de pouvoir sans intermédiaire. Il a dorénavant la possibilité de prendre la parole et participer aux processus décisionnels (Rui, 2004). Il a à sa disposition une ressource infinie d’informations qu’il peut consulter, réutiliser et être plus à même de comprendre l’action publique pour s’y engager. Néanmoins, tous les citoyens sont-ils égaux face à l’exploitation des données publiques ouvertes ? En effet, la donnée n’a de valeur que pour celui qui sait l’exploiter et l’interpréter. Ceci pourrait créer un gap entre « experts » et « néophytes » de la donnée publique et aboutir à une nouvelle technocratie qui ne sera au service que des premiers.

La stratégie d’Open Data de l’UE : une stratégie en continuelle évolution

14La Commission européenne a commencé à montrer de l’intérêt pour les circuits d’informations dès la fin des années 1980. Les membres de la Commission s’interrogent d’ores et déjà sur la mise en place d’un marché des services d’information afin de renforcer l’activité économique et devenir compétitif sur le marché mondial. C’est ainsi qu’en 2003 est adoptée la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive ISP, 2003/98/CE) par la Commission européenne afin de « développer le potentiel économique des informations produites, collectées, traitées et diffusées par les organismes publics dans l’exercice de leur mission publique » (Jasserand, 2013, p. 9). La directive sera révisée en 2008 avec pour objectif de respecter l’agenda digital de la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie d’ouverture des données et inciter les États membres, quelque peu récalcitrants, à adopter les règles prescrites. L’Espagne sera le premier Etat membre à répondre à la stratégie européenne avec la création, en 2009, d’un portail national de données publiques ouvertes. À l’horizon 2020, le marché total des données ouvertes devrait peser entre 265 et 286 milliards d’euros. En France, c’est à l’initiative d’un développeur indépendant, que la ville de Rennes devient la ville pionnière sur le plan national grâce à l’ouverture de sa plateforme d’Open data en 2010 et le lancement de la première application pour les vélos en libre-service rennais.

  • 8 VERDIER, HENRI, « Open Data et democratie : la réponse d’Henri Verdier, « monsieur Data » du gouver (...)

15Le Portail des données ouvertes de l’Union européenne est l’un des éléments les plus importants de la stratégie de l’UE concernant l’ouverture des données publiques. Le but initial de la création du portail lancé en décembre 2012, a été l’accessibilité et la réutilisation des documents de la Commission Européenne en tant que droit démocratique et levier d’innovation économique. « L’open data ne se limite pas à révéler des données. Il vise à les rendre accessibles, maniables, activables »8.

16Le portail propose la recherche, l’exploration et la réutilisation de jeux de données, à des fins commerciales ou autres et propose un catalogue de métadonnées communes.

Le Portail des données ouvertes de l’UE : renouvellement des pratiques démocratiques ou simple (r)évolution des usages ?

17Notre question de recherche sera examinée dans la sphère des études et débats sur le phénomène d’ouverture des données publiques, dans le cadre précis de l’ouverture des données par les institutions publiques européennes, les enjeux qui en découle et l’impact sur les pratiques démocratiques dans l’UE.

18Nous nous baserons dans notre analyse du Portail des données ouvertes de l’Union Européenne sur le modèle de « la ville de verre » de Thierry Vedel (Vedel, 2001) appliqué à l’échelle de l’UE.

19Thierry Vedel distingue trois tendances principales qui font chacune référence à la valorisation du processus démocratique :

  • le modèle de la ville de verre (l’accent est mis sur l’information du citoyen)

  • le modèle de la place publique (pour favoriser le débat public)

  • le modèle de consultation (pour associer le citoyen au processus de décision)

20Bien qu’il s’agisse d’une modélisation construite pour interroger les paradigmes de la citoyenneté au niveau local, nous empruntons ce modèle à Vedel car il correspond à plus d’un titre à nos préoccupations de recherche.

21Le modèle met en avant le rôle de l’appareil gouvernemental comme « fournisseur d’informations » à destination du citoyen selon le principe de démocratie ouverte dans le but de favoriser une gouvernance transparente et donner aux citoyens les outils pour prendre part aux décisions gouvernementales. L’approche à la fois performative et discursive que nous choisissons d’adopter pour l’analyse du site internet pourrait paraître réductionniste, c’est pour cela que nous avons entrepris de la compléter par des données qualitatives et quantitatives recueillies auprès de l’administration en charge de la gestion du portail en question. En effet, Glen Campbell, assistant en communication et information à l’Office des publications de l’Union européenne, a accepté de répondre à quelques-unes de nos interrogations.

22Nous convoquons par ailleurs les acquis de la communication publique au modèle communicationnel axé sur « l’échange et au partage d’informations d’utilité publique, ainsi qu’au maintien du lien social, et dont la responsabilité incombe à des institutions publiques » (Zémor, 2008), modèle nécessaire pour analyser la communication des organisations publiques

23Le Portail des données ouvertes de l’Union Européenne se définit comme étant un point d'accès unique à un éventail croissant de données produites par les institutions et organes de l'Union européenne (UE). Il est développé par l’Office des publications de l’Union européenne qui est un « service interinstitutionnel chargé d’assurer l’édition des publications des institutions de l’UE »9. Plus de 7800 jeux de données ont été recensé jusqu’à aujourd’hui, disponibles gratuitement et couvrant un large éventail de domaines d’action de l’UE (emploi, économie, environnement, etc.).

24Les objectifs affichés du portail se présentent comme suit :

  • Mise à disposition de données utilisables et réutilisables à des fins commerciales ou non.

  • Contribuer à promouvoir une utilisation innovante des données fournies et à en exploiter le potentiel économique

  • Renforcer la transparence et la responsabilité des institutions et organes de l'UE

25Sur le plan ergonomique, le site est conçu selon un modèle hiérarchique classique. L’information est structurée de manière simple et souple allant du générique au particulier. La page d’accueil offre une vue d’ensemble du contenu du site, chaque rubrique étant accessible via un onglet spécifique. La structure respecte une moyenne de deux à trois niveaux pour chaque onglet générique.

  • 10 Entretien avec Glen Campbell le 7 février 2016

26L’interface est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, néanmoins, les métadonnées sont pour beaucoup accessibles en trois langues uniquement : allemand, anglais et français. En 2015, le portail a enregistré 279 441 de visiteurs uniques10. Et ce sont les pays de l’UE qui comptent le plus haut taux de consultation, taux qui s’élève à 68 %. Le catalogue des métadonnées mis à disposition par le Portail peut est être consulté via un moteur de recherche. Les jeux de données les plus consultés au titre de l’année 2015 sont les suivants : DGT Translation Memory, Elevation map of Europe et enfin CORDIS – EU research projects under FP7 (2001-2013). Les potentialités techniques du site permettent la visualisation et la réutilisation des métadonnées via des applications qui ont préalablement traitées les données brutes.

27Les indicateurs mobilisés pour notre analyse ont été utilisés dans une perspective de détermination des potentialités du dispositif par référence aux objectifs affichés. Six indicateurs ont été retenus et concernent : l’Accessibilité, la Navigabilité, l’Interactivité, la Réactivité, l’Actualisation et les Procédés rhétoriques.

  • 11 Tableau de l’analyse de contenu du portail en annexe

28Pour chacun des critères tels que définis par Thierry Vedel, nous avons attribué une valeur de 0 à 1 selon que l’indicateur est absent ou présent dans le site. Après analyse, nous constatons que sur les 27 sous-indicateurs, 23 sont respectés11.

29Nous nous sommes intéressées plus particulièrement au critère d’interactivité car, à nos yeux et pour rejoindre Chadwick et May (2003), le critère d’interactivité est intrinsèquement lié au modèle de gouvernance ouverte. Les utilisateurs du portail ont la possibilité d’interagir sur le site de différentes manières : suggérer un jeu de données, proposer des applications ou des visualisations, indiquer qu’ils ont pu trouver les données recherchées ou encore contacter les administrateurs via un formulaire « contact » (comme cela a été le cas pour nous afin de soumettre nos questions). Ils peuvent étendre cette interaction via les réseaux socionumériques, principalement Twitter avec un fil de tweets intégré directement sur les différentes pages du portail. Nous avons cependant noté l’absence d’un forum de discussion, espace d’interactions sociales, de partage d’expérience, de connaissances et de collaboration entre les usagers. Espace qui manque terriblement compte tenu de la nature parfois complexe de la consultation des métadonnées. Il existe aussi un blog en ligne, le Digital Single Market Blog, tenu par la Direction Générale « Réseaux de communication, contenu et technologies ». Il est fréquemment alimenté et mis à jour (8 billets y ont été publiés pour le mois de février 2016) mais disponible uniquement en anglais. À notre question sur les retours d’expérience des usagés, Glen Campbell, nous répond que les messages reçus ne sont « pas nécessairement des retours d’expérience » mais plus souvent des questions diverses. D’ailleurs, dans une étude publiée par la Commission Européenne et qui s’est penchée sur les avantages économiques de l’Open data au sein de l’UE12, est pointée du doigt l’absence de mécanismes de retour d’information sur le Portail avec une recommandation de sa mise en place. Les possibilités de contribuer, ou plus exactement, de suggérer une contribution, sont par ailleurs possibles directement depuis le Portail.

Le citoyen « inexpert » face à l’expertise technique du politique

30Les résultats de l’analyse de contenu du portail révèlent qu’il est avant tout conçu comme vecteur d’informations à usage vertical top-down dans une perspective prônant la figure du « citoyen éclairé » qui, grâce aux informations qui lui sont fournies peut et, nous citons ici Vedel, « prendre les bonnes décisions et participer à part entière au processus démocratique » (2001, p. 409). Dans une courte animation vidéo de présentation du portail, les données de celui-ci sont présentées comme « un écho numérique du monde qui nous entoure et qui peut servir à mieux appréhender des sujets importants et à prendre de bonnes décisions ».

31La mise à disposition de données brutes est considérée, et par les mouvements citoyens engagés pour l’Open data mais aussi ici par la Commission européenne (du moins dans son discours officiel) comme une « célébration de la transparence comme vertu démocratique ». Or il est important de porter un regard critique sur ce constat en s’interrogeant sur la réalité et la possibilité de voir s’opérer une assimilation des savoirs par les citoyens et être un moteur de participation effective dans les processus de prise de décision. Car au-delà de la possibilité d’avoir accès à une mine d’informations à profusion, quelle est la nature, la teneur et l’intérêt pour le citoyen des données publiques fournies ? Cette ouverture des données permet-elle réellement au citoyen « ordinaire » de traiter et comprendre les données brutes mises à disposition ? Comme l’explique, à très juste titre, Stéphanie Wojcik (2011) « […] la donnée brute, qu’elle soit statistique ou géographique, n’a en elle-même aucune implication économique, sociale ou politique ». C’est en effet son traitement et son interprétation qui lui confèrent une valeur. Nous pensons qu’il s’agit bien là d’une « illusion démocratique », pouvant être assimilée à un « effacement progressif de la promesse démocratique de l’Internet » (Proulx, 2015). En effet, malgré la démocratisation généralisée de l’accès à internet avec 315 millions de citoyens européens qui l’utilisent chaque jour, il est néanmoins nécessaire de remplir des conditions de maîtrise technique plus ou moins poussées pour l’exploitation de données brutes. Et bien que des organisations citoyennes (e.g. Regards Citoyens en France ou MySociety au Royaume-Uni) œuvrent au niveau européen à mettre en visibilité les données publiques à travers des applications de visualisation accessibles aux néophytes, leurs actions trouvent souvent écho auprès d’un public déjà politisé. Ceci nous ramène à la figure d’« experts » en politique qui, selon la conception de Corneluis Castoriadis, « tourne en dérision l’idée même de démocratie » (1986, p. 8). La figure du citoyen inexpert est opposée à celle de l’homme politique expert à même de juger des affaires gouvernementales car celui-ci détient un savoir spécifique. La stratégie d’Open data de l’UE porte donc à penser que la logique économique prône sur la logique de transparence démocratique. Il s’agirait avant tout de répondre à un agenda politique et des impératifs de marché pour la création de valeur économique plus qu’à une nécessité de communication auprès des citoyens. Les résultats présentés dans notre recherche ne sont, certes, qu’une interprétation possible du contenu du Portail des données ouvertes de l’Union Européenne et du rôle qu’il peut jouer auprès de la communauté de citoyens. Il serait aussi nécessaire d’interroger la réception du site auprès de son public.

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Bibliographie

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Webographie

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Verdier, Henri, « Open Data et démocratie : la réponse d’Henri Verdier, « monsieur Data » du gouvernement », 2014, Consulté sur Internet le 29 janvier 2016 : http://rue89.nouvelobs.com/2014/08/11/open-data-democratie-reponse-dhenri-verdier-m-data-gouvernement-254156

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Annexe

Annexe A. Analyse de contenu du Portail des données ouvertes de l’Union européenne

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Notes

1 Appel à contribution colloque Trente ans de recherches sur les communications organisationnelles en France. Rennes, les 9, 10 et 11 mars 2016.

2 Loc. cit.

3 Le portail est accessible à l’adresse suivante : http://open-data.europa.eu/fr

4 EUR - Lex, Acces to European Union Law, « L’ouverture des données publiques : un moteur pour l’innovation, la croissance et une gouvernance transparente », Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et Social européen et au Comité des Régions, Consulté sur Internet le 28 novembre 2015 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52011DC0882

5 Op. cit., p. 143

6 MESZAROS, Branislav, SAMATH, Sitthida et al., « Livre blanc sur les données ouvertes,», Infonomics Ressource Facility, Institut de science de l’homme, 2015, Consulté sur Internet le 29 janvier 2015

7 LAURENT, Nicolas, « Interview de la Commissaire Européenne Neelie Kroes : Data is the new oil », Le Taurillon, magazine euro-citoyen, 2012, Consulté sur Internet le 15 janvier 2016 : http://www.taurillon.org/Interview-de-la-Commissaire-europeenne-Neelie-Kroes-data-is-the-new,04730

8 VERDIER, HENRI, « Open Data et democratie : la réponse d’Henri Verdier, « monsieur Data » du gouvernement », 2014, Consulté sur Internet le 29 janvier 2016 : http://rue89.nouvelobs.com/2014/08/11/open-data-democratie-reponse-dhenri-verdier-m-data-gouvernement-254156

9 Présentation du site web de l’Office des publications de l’Union européenne https://publications.europa.eu/fr/web/about-us/who-we-are

10 Entretien avec Glen Campbell le 7 février 2016

11 Tableau de l’analyse de contenu du portail en annexe

12 Creating value through Open Data http://www.europeandataportal.eu/sites/default/files/edp_creating_value_through_open_data_0.pdf

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Table des illustrations

URL http://journals.openedition.org/rfsic/docannexe/image/2144/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Meriem Hachimi et Elena Hadjipavlou, « Quel renouvellement des pratiques démocratiques dans l’Union Européenne à travers la stratégie d’Open Data de la Commission Européenne ? », Revue française des sciences de l’information et de la communication [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 01 septembre 2016, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/rfsic/2144 ; DOI : 10.4000/rfsic.2144

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Auteurs

Meriem Hachimi

Meriem Hachimi est doctorante à en Sciences de l’Information et de la Communication au laboratoire i3m de l'Université de Nice Sophia – Antipolis sous la direction du Professeur Nicolas Pélissier. Sa thèse interroge le rôle réel ou potentiel d’un média paneuropéen auprès de son audience dans la construction d’un espace public européen. Elle étudie pour cela la réception de la chaîne paneuropéenne Euronews. Courriel : meriem.hachimi@gmail.com.

Elena Hadjipavlou

Elena Hadjipavlou est doctorante en Sciences de l’Information et de la Communication au laboratoire i3m de l'Université de Nice Sophia – Antipolis sous la direction du Professeur Sylvie Parrini-Alemanno. Sa thèse questionne, d'un point de vue compréhensif​ et ​critique, la notion de traces numériques à l'heure des Big Data qui ouvre sur la relation entre surveillance et confiance. Courriel : hadjipavlou.elena@gmail.com.

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