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Comptes-rendus

Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme 2016-2017

Paris, Gualino Editions, 2016, 152 p.
Fabien Gille

Texte intégral

1Le géographe-aménageur se doit de maîtriser parfaitement les procédures d’urbanisme qui lui seront indispensables dans sa pratique professionnelle. Or, cette discipline est confrontée depuis quelques années à une inflation de textes législatifs issue des rencontres internationales (Sommet de la Terre, COP 21, etc.) mais aussi des aspirations politiques des gouvernements qui se succèdent (lois biodiversité, transition énergétique, etc.). L’aménagement est une science en mouvement. Les documents d’urbanisme connaissent ainsi de régulières modifications. Une remise à niveau est sans cesse nécessaire. L’ouvrage d’Isabelle Savarit-Bourgeois est une aide précieuse. L’ouvrage est régulièrement édité puisque nous présentons sa 13ème édition qui se divise en trois parties : l’urbanisme réglementaire, l’urbanisme individuel et l’urbanisme opérationnel.

2L’urbanisme règlementaire comprend l’ensemble des procédures d’aménagement et les grandes lois applicables. L’auteur présente de manière multiscalaire les instruments de planification en deux grands chapitres. Dans le premier chapitre, il s’attache tout d’abord à présenter les outils de la planification décentralisée (SCoT, PLU et Carte communale). Pour chaque document, la même présentation est choisie. L’auteur débute par présenter l’enjeu du document, sa composition, sa procédure d’élaboration, sa gestion et ses effets juridiques. Les nouvelles lois nationales modifient principalement la composition et les effets juridiques des documents.

3Le second chapitre s’intéresse aux grandes lois et principes applicables à l’aménagement français (RNU, lois Montagne et littoral, DTADD, etc.). Chaque grande loi ou principes sont présentés succinctement.

4La deuxième partie traite de l’urbanisme individuel (autorisations d’urbanisme : permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable). Encore une fois, l’auteure adopte une structure de présentation cadrée : champ d’application, procédure de dépôt et contenu de la demande, décision possible de l’administration instructrice, effets juridiques et procédure d’affichage. Le lecteur n’a nul besoin de s’adresser ailleurs pour demander d’autres informations, cette partie étant très complète.

5La troisième et dernière partie s’intéresse à l’urbanisme opérationnel. L’auteure commence par présenter, dans le chapitre 6, les techniques juridiques permettant la maîtrise foncière des sols en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement. Le droit de préemption et la Zone d’Aménagement Différé sont mis en valeur, mais un paragraphe sur les autres techniques de maîtrise foncière aurait été souhaitable. En effet, la négociation à l’amiable ou encore l’expropriation ne sont pas mentionnées et font partie des moyens d’acquisition. Pour terminer, le chapitre 7 aborde les deux techniques juridiques de l’urbanisme opérationnel, à savoir le lotissement et la Zone d’Aménagement Concerté (dossier de création, de réalisation).

6Dans l’ensemble, l’ouvrage est technique. Il fait souvent référence aux articles du code de l’urbanisme. L’explication des procédures peut être complexe à comprendre pour un novice. Des illustrations de projets pourraient apporter une aide à la compréhension. Mais ce ne serait plus l’essentiel du droit de l’urbanisme.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabien Gille, « Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme 2016-2017 », Revue Géographique de l'Est [En ligne], vol.57 / 1-2 | 2017, mis en ligne le 15 novembre 2017, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/rge/6323

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Auteur

Fabien Gille

Doctorant, LOTERR, Université de Lorraine, Campus Lettres, 23 boulevard Albert Ier, 54000 Nancy <fabien.gille@univ-lorraine.fr>

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