Navigation – Plan du site
Droit et société

La théorie hégélienne du contrat : le juridique, le politique, le social

Jean-François Kervegan
p. 127-143

Résumés

Peu étudiée pour elle-même, la théorie hégélienne du contrat est une pièce décisive de l’architecture de l’esprit objectif. C’est le contrat qui établit, en y introduisant la dimension fructueuse de la reconnaissance, la fonction positive qui revient au « droit abstrait » non pas malgré, mais en raison de son abstraction. Grâce au rapport contractuel, le droit peut apparaître comme la véritable infrastructure de la « société civile », dont il conditionne le bon fonctionnement. Cette fonction proprement sociale du droit éclaire d’un jour nouveau la critique bien connue adressée par Hegel au contractualisme, courant dominant de la philosophie politique moderne.

Haut de page

Texte intégral

  • 1  Voir G. W. F. Hegel, Grundlinien der Philosophie des Rechts, Hambourg, Meiner, 1955, § 75 Anm., p. (...)
  • 2  Julius Binder, « Der obligatorische Vertrag im System der Rechtsphilosophie Hegels », in B. Wigers (...)
  • 3  Voir par exemple cette formule : « Pour Hegel, le droit n’est pas l’autre de l’éthicité, mais l’ét (...)
  • 4  Peter Landau, « Hegels Begründung des Vertragsrechts », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, (...)

1La théorie hégélienne du contrat, pièce centrale de la doctrine du droit abstrait, a été, plus encore que le reste de cette dernière, relativement négligée par le commentaire, surtout si l’on pense aux milliers de pages qui ont été consacrées à la théorie de l’État ou à celle de la société civile. Bien entendu, quelques aspects de cette théorie sont assez fréquemment évoqués et commentés, mais ils concernent seulement ce que le contrat n’est pas ou ce à quoi il ne saurait être légitimement appliqué : ni le mariage, ni l’union politico-étatique, qui relèvent l’un et l’autre de la sphère éthique, ne peuvent selon Hegel être subsumés sous le schème juridique du contrat1. Rares sont en revanche les travaux qui portent spécifiquement sur la théorie du contrat en tant que relation constitutive de la sphère du droit « abstrait », privé. Parmi ceux-ci, il faut surtout mentionner une conférence de Julius Binder sur le « contrat obligatoire dans le système de la philosophie hégélienne du droit »2, texte d’excellente tenue, mais évidemment surchargé par les orientations spécifiques et contestables du néo-hégélianisme de la période de Weimar3 ; mais il convient aussi de citer une étude précise de Peter Landau sur « la légitimation hégélienne du droit contractuel »4.

  • 5  Heineccius, auteur de plusieurs manuels fort répandus à la fin du xviiie siècle, est avec Hugo (qu (...)
  • 6  Hegel, Grundlinien, § 80, p. 84 ; Principes, p. 166.
  • 7  « Dans cette division [entre droit des personnes, des choses et des actions] règne avant toute cho (...)

2La principale raison du peu d’intérêt éprouvé par les commentateurs pour la théorie hégélienne du contrat est qu’elle paraît manquer d’originalité. Hegel se bornerait, pour l’essentiel, à reprendre les grandes articulations du droit romain des obligations contractuelles, telles qu’il les trouve exposées dans les manuels où il puise son information5. D’une certaine manière, il souligne lui-même cette absence d’originalité en indiquant par exemple que la classification des contrats qu’il propose « coïncide dans l’ensemble avec la classification kantienne », dont il suggère qu’elle est, par opposition avec certaines des divisions classiques du droit romain (contrats réels et consensuels, nommés et innommés...) « la classification rationnelle »6. Cette appréciation élogieuse est d’autant plus remarquable que Hegel, par ailleurs, critique sévèrement la Rechtslehre kantienne, ainsi que le droit romain classique, pour avoir introduit dans la présentation du droit « abstrait » (privé) des éléments qui relèvent d’autres sphères, en l’occurrence de la Sittlichkeit. Le reproche concerne en particulier la classification des droits que propose Kant7.

3Cette critique, quelle qu’en soit la validité, nous met sur la voie de ce que la doctrine hégélienne du contrat a sans doute de plus remarquable et de plus proprement hégélien : elle s’efforce tout à la fois d’en discerner l’élément proprement juridique, c’est-à-dire d’établir en quoi il relève proprement de la sphère du droit abstrait, et d’élucider en quoi cette abstraction de la relation contractuelle requiert, pour être levée, un principe d’actualisation ou d’effectuation qui lui est externe ; ce principe est à rechercher dans la sphère éthique – puisque celle-ci, de manière générale, a pour vocation de convertir à l’effectivité les deux abstractions complémentaires du droit et de la moralité – et plus précisément dans le segment médian de celle-ci, celui qui en concentre les traits les plus modernes, mais aussi les aspects les plus conflictuels : la société civile. Loin de ne percevoir dans la théorie hégélienne du contrat que l’indice des limitations internes, voire des apories d’un droit privé ignorant de ses conditions sociales et éthico-politiques, je voudrais établir que, dans la perspective même de Hegel, le contrat dispose d’une incontestable fécondité, à la fois en lui-même, de par la fonction qui lui revient dans l’économie du droit abstrait, et par rapport à ce qui apparaît comme son véritable terrain d’actualisation : la société civile.

Le droit abstrait, cadre formel de la « liberté objective »

4En tant qu’il relève du droit « abstrait » – et cette qualification ne doit pas être entendue de manière seulement négative – et qu’il ressortit, de manière générale, à l’idée spéculative du droit, le contrat, selon Hegel, doit impérativement être conçu non comme une limitation ou une restriction, mais comme une manifestation objective, une Verwirklichung de la liberté. Il suffit à cet égard de rappeler la définition elliptique que l’introduction de la Rechtsphilosophie donne du droit en général (et donc pas seulement du droit abstrait) :

  • 8  Grundlinien, § 29, p. 45 ; Principes, p. 118.

« Qu’un être-là en général soit l’être-là de la volonté libre, tel est le droit. Il est de ce fait, de manière générale, la liberté en tant qu’idée. »8

5Il convient d’énoncer rapidement, pour en tirer quelques enseignements relatifs à la théorie du contrat, les principaux effets de cette définition, à première vue peu juridique, du droit.

  • 9  «Le droit (...) n’est pas à prendre seulement comme le droit juridique borné mais, en un sens comp (...)
  • 10  Grundlinien, § 33, p. 48 ; Principes, p. 122.
  • 11  Grundlinien, § 30 Rem., p. 46 ; Principes, p. 119.

6Elle vise d’abord à justifier une extension considérable du concept de droit. Beaucoup la jugeront exorbitante, car elle conduit bien au-delà de la sphère proprement juridique, même en sa plus grande extension (droit privé civil et pénal, droit public interne et externe). Or, pour Hegel, cette extension est nécessaire : c’est parce que le droit correspond à la totalité du processus d’objectivation de la liberté9 qu’il ne saurait être restreint à ce moment spéculativement non autonome qu’est le droit des juristes, si important soit-il. En fin de compte, il résulte de son concept, tel qu’il est exposé par l’introduction de la Philosophie du droit, qu’il soit coextensif à la totalité de l’esprit objectif. Relèvent par conséquent de ce concept élargi, au même titre que le droit juridique (si l’on peut oser ce pléonasme), aussi bien le « droit de la volonté subjective »10 que le « droit de l’esprit du monde »11, donc aussi bien la morale que la philosophie de l’histoire, sans oublier la théorie du politique, qui ne se confond pas avec le droit public au sens juridique du terme. Cette extension, en elle-même peu intelligible, voire peu justifiable, s’explique par la décision spéculative de faire du droit le concept générique grâce auquel peut être pensée l’unité de ce champ à première vue hétérogène que forment les manifestations de la liberté ou de la volonté objective dans le monde des hommes.

  • 12  « Dans la personnalité réside ce qui suit [ :] je suis, en tant que celui-ci, une personne parfait (...)
  • 13  « Afin d’être en tant qu’idée, il faut que la personne se donne une sphère externe de sa liberté. (...)
  • 14  « Le droit est de façon générale quelque chose de sacré, par cela seul qu’il est l’être-là du conc (...)
  • 15  Grundlinien, § 217, p. 187 ; Principes, p. 286. La remarque de ce même paragraphe précise : « Ce s (...)

7Ceci ne veut pas dire — c’est ma deuxième observation — que ce « droit juridique borné » qu’est le droit abstrait ne soit pas véritablement du droit ! Le texte précité indique au contraire qu’il est, de manière sans doute inachevée, une « détermination de la liberté », et que c’est dans cette perspective que ses catégories fondamentales doivent être interprétées. De fait, l’analyse de la personne, de la propriété, du contrat, des formes de la violation du droit et de son rétablissement vise à montrer en quoi ces concepts, tels qu’ils sont mobilisés par le raisonnement juridique, définissent des schémas d’objectivation de la liberté, schémas qui assurent une expression chaque fois plus formelle, donc en un sens plus universelle de celle-ci. La manière dont Hegel interprète une notion comme celle de personnalité juridique est révélatrice de ce souci de faire du droit « abstrait » une manifestation – imparfaite, sans doute – d’une liberté en procès d’objectivation, donc d’une liberté qui n’est plus close sur elle-même, mais qui s’inscrit dans le monde12. Sans doute le droit abstrait est-il l’expression d’une liberté elle-même encore abstraite, et c’est pourquoi il inscrit celle-ci dans l’extériorité des choses13. Mais cette abstraction a elle-même sa nécessité et sa positivité, car elle permet précisément à la liberté, en s’objectivant dans un élément d’extériorité et de non liberté, de se déprendre de la subjectivité tout aussi abstraite de la conscience individuelle. De même, le formalisme du droit, que Hegel critique bien sûr lorsqu’il l’oppose au caractère concret des institutions éthico-politiques14, est loin de comporter seulement des aspects négatifs, puisqu’il permet au raisonnement juridique de s’éloigner de la matérialité singulière du cas pour accéder à un certain type d’universalité. C’est ainsi que les formalités dont le droit, surtout sous ses formes archaïques, accompagne les actes juridiques élémentaires sont ce qui donne à ceux-ci « force de droit »15, et que, de manière générale, les progrès de la conscience juridique ont suivi le rythme de la formalisation des procédures et des techniques de raisonnement.

  • 16  Le pacte social implique « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la c (...)
  • 17  Kant, Metaphysik der Sitten, erster Teil : « Metaphysische Anfangsgründe der Rechtslehre », Einlei (...)
  • 18  Le mot allemand die Willkür désigne aussi bien l’arbitre au sens philosophique du terme que l’arbi (...)
  • 19  Voir Grundlinien, § 26 ; Principes, p. 116.
  • 20  Kant, sur ce point, précède Hegel : comparer Doctrine du droit, p. 100 et Principes, p. 109 et 113
  • 21  Voir Binder, « Der obligatorische Vertrag », p. 45 sq.
  • 22  Voir Grundlinien, § 77 Rem., p. 82 ; Principes, p. 163.

8Troisième observation, qui prolonge la précédente : la définition hégélienne du droit s’écarte délibérément de l’idée traditionnelle selon laquelle l’ordre objectif du droit est porteur d’une limitation (réciproque) des libertés, donc d’une restriction des droits subjectifs. Cette idée a trouvé son cadre approprié dans la topique du droit naturel moderne, telle qu’elle est élaborée par Hobbes : le règne de la loi (positive et naturelle) passe par une restriction du droit naturel ou plutôt, de la part des individus, par une résignation unilatérale de leurs droits naturels subjectifs en faveur du souverain. Cette position classique est adoptée par des penseurs qui sont loin de partager les choix radicaux de Hobbes, pour lequel la cession doit être totale – à la seule réserve, et ce n’est pas rien, des droits inaliénables – sauf à demeurer ineffective : choix dont Rousseau montre toutefois, en les faisant siens16, qu’ils n’impliquent aucune option en faveur de la monarchie. La position modérée, largement dominante, est illustrée notamment par Kant, pour lequel le droit implique une limitation ou restriction du libre arbitre de chacun, de façon qu’il puisse « coexister avec la liberté de tout autre suivant une loi universelle »17 ; ce « postulat » de la raison est en effet au principe du « droit strict », car il fonde la possibilité d’une contrainte exercée à l’encontre de celui qui, par ses actes, enfreint cette loi universelle. Selon Hegel, une telle compréhension du droit repose sur une erreur philosophique. Présupposant l’extériorité réciproque de l’universel et du singulier, elle ne peut voir dans l’emprise du premier sur le second qu’une limitation, une contrainte, alors qu’il convient de penser cette soumission de l’arbitre singulier au droit universel comme ce qui le libère de ses limitations internes, qui tiennent à ce qu’il n’est que singulier. L’enjeu de cette discussion est donc essentiel, puisqu’elle concerne le statut même du droit en tant qu’instance de l’universalité rationnelle dans l’ordre du vouloir. Il est bien exact que le droit, en tant qu’ordre objectivement réglé des rapports entre des personnes indépendantes, comporte une restriction de leur « libre arbitre » ; mais c’est plutôt la part d’arbitraire18que comporte, dans sa naturalité première, la volonté individuelle, qui se trouve restreinte, en même temps qu’est promue cette « volonté objective »19 qui se trouve au principe de tous les actes juridiques. Ceci suppose que l’on distingue clairement entre arbitre et volonté20. C’est dans l’exacte mesure où il contribue au dépassement de l’arbitraire subjectif en le subordonnant aux contraintes d’un ordre normatif objectif que le droit doit être compris non pas comme une limitation, mais comme une objectivation de la liberté ou de la volonté, qui se trouve ainsi arrachée au vain dialogue avec soi-même où se complaît la subjectivité romantique. On peut trouver dans cet effort pour penser le droit – même le droit abstrait – comme réalisation, et non comme restriction de la liberté une explication du fait que la théorie hégélienne du contrat, contrairement au droit positif, ne fasse pas de place aux obligations spécifiquement juridiques qui naissent ex contractu21, ou du moins qu’elle ne se préoccupe guère de la question, essentielle aux yeux du juriste, des moyens à mettre en œuvre (des « actions ») en cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles ; c’est que de telles actions ne « concernent [pas] la nature du contrat lui-même »22. En quoi consiste donc cette nature ?

La signification juridique du contrat

  • 23  Voir J.-F. Kervégan, « Concept et réalisation du droit chez Hegel », in Revue des sciences philoso (...)
  • 24  « La volonté subjective n’est volonté effective qu’en tant que [volonté d’un] propriétaire » [Grun (...)
  • 25  Grundlinien, § 40, p. 53 ; Principes, p. 128.
  • 26  Grundlinien, § 40 Rem., p. 54 ; Principes, p. 129.
  • 27  Grundlinien, § 35 Rem., p. 51 ; Principes, p. 126.
  • 28  Voir Grundlinien, § 54 sq., p. 64 sq. ; Principes, p. 141 sq.

9Le contrat, à ce qu’il me semble, n’est pas simplement une illustration parmi d’autres du principe fondamental du droit, tel qu’il est à l’œuvre dans la sphère du droit abstrait : il en est l’expression la plus typique. Cette affirmation mérite quelques explications. Il semble en effet que ce soit le rapport de propriété qui définisse ce qui est pour Hegel l’essence du droit abstrait23. A ce niveau, la personne se rapporte exclusivement à la chose qu’elle s’approprie et se fond entièrement en elle, dans un mouvement d’objectivation sans reste de la volonté subjective24. Il ne faut pas méconnaître la fécondité de cet investissement de la personne singulière dans une chose singulière indéterminée en quoi consiste la propriété : d’une certaine manière, il est l’expression parfaitement adéquate de cette « volonté abstraite »25 qu’est la volonté juridique. Lorsque Hegel affirme que « le droit des choses (Sachenrecht) est le droit de la personnalité comme telle »26, ce n’est pas seulement en vue de contester la division classique du droit civil en droit des personnes, droit des choses et droit des actions ; c’est principalement pour indiquer que la personne, ce « moi parfaitement abstrait »27, n’a d’effectivité, pour elle-même et pour les autres personnes, qu’en s’inscrivant matériellement dans les choses dont elle s’est assuré la possession juridiquement garantie. La relation juridique d’appropriation, symbolisée par les actes de la saisie, de la mise en forme et du marquage de la chose28, et vérifiée par l’usage effectif de la chose possédée, est donc la configuration matricielle de tout le droit abstrait.

  • 29  « En droit romain, la personnalité elle-même, en tant qu’elle s’oppose à l’esclavage, est seulemen (...)
  • 30  Voir Hegel et l’État, Paris, PUF, 1991, p. 310.
  • 31  « Du point de vue de la liberté, la propriété est, en tant que premier être-là de celle-ci, une fi (...)

10Bien entendu, cette manière de présenter le droit à partir de la propriété des biens matériels est loin d’être innocente : elle est destinée à récuser le point de vue commun des juristes de tradition romaniste, selon lequel le droit se distribue de manière différentielle en fonction du statut des personnes, et même d’un triple statut : status libertatis, status civitatis, status familiae29, ce qui implique de « traiter le droit de la personne déterminée particulièrement avant le droit universel de la personnalité ». L’attention prêtée par la tradition dominante aux conditions statutaires de la personnalité juridique n’est donc pas conforme à la teneur objectivement universelle de ce concept, qui est pourtant au fondement de toutes les déterminations du droit. Il n’est donc pas faux de considérer, comme le fait Rosenzweig30, la philosophie hégélienne du droit comme l’expression d’un point de vue de propriétaire. Mais il ne faut pas, lisant Hegel à partir de Marx, se hâter d’en conclure au caractère bourgeoisement étriqué de cette philosophie. En réalité, c’est plutôt contre le Ständestaat postféodal et contre les restrictions du droit de propriété et de la personnalité juridique qu’il entraîne qu’est dirigé le propos : c’est seulement en tant que propriétaire, et avant toute chose en tant que propriétaire de mon propre corps, que je suis pleinement une personne31. En d’autres termes, la reconstruction hégélienne des fondements du droit privé à partir du rapport de la personne à la propriété obéit à une visée supra-juridique : elle dessine comme en négatif les contours d’un ordre social formellement égalitaire, c’est-à-dire dans lequel l’inégalité juridique statutaire des individus n’a plus de place.

  • 32  « En tant qu’être-là de la volonté, [la propriété] est seulement pour la volonté d’une autre perso (...)
  • 33  « La destination absolue ou, si l’on veut, l’impulsion absolue de l’esprit libre est que sa libert (...)
  • 34  Voir F. Fischbach, Fichte et Hegel. La reconnaissance, PUF, 1999, p. 67 sq.
  • 35  Voir Hegel, Phänomenologie des Geistes, Hamburg, Meiner, 1988, p. 134-136 ; Phénoménologie de l’es (...)
  • 36  « L’esclave, dans le service du maître (...) supprime l’immédiateté intérieure du désir et produit (...)
  • 37  « Le contrat présuppose que ceux qui le passent se reconnaissent comme personnes et comme propriét (...)
  • 38  « Le point de vue de la volonté libre, par lequel commencent le droit et la science du droit, se s (...)

11Qu’en est-il dès lors du contrat, et en quoi son traitement affecte-t-il la détermination du concept hégélien du droit ? Le paragraphe de la Philosophie du droit qui assure la transition de la propriété au contrat indique l’apport essentiel de ce dernier, qui est d’introduire dans le rapport de la volonté à la chose la médiation d’une autre volonté32. Que le contrat implique une relation entre la volonté des personnes contractantes, c’est presque un truisme. Mais cette évidence recouvre quelque chose de plus profond, si l’on tient compte de l’acquis de toute la doctrine de l’esprit subjectif, tel que le résume l’introduction des Grundlinien : la volonté n’est pas immédiatement ou « naturellement » elle-même, c’est-à-dire volonté libre, elle n’est telle que par la médiation qu’elle établit de soi à soi en voulant sa propre liberté33. Or la doctrine du droit abstrait montre que ce vouloir de sa propre liberté par la volonté subjective implique, afin qu’elle n’en reste pas à la contemplation béate d’elle-même, la médiation d’abord du monde des choses en lesquelles elle peut de manière indéfinie inscrire son animus domini, ensuite et surtout d’autres volontés qui la reconnaissent et la posent ainsi comme libre. La reconnaissance, c’est-à-dire l’acceptation par chaque homme de l’humanité de l’autre34, suppose – c’est ce que montre l’analyse du rapport domination/servitude dans la Phénoménologie de l’esprit — l’arrachement de la conscience à la singularité et à l’immédiateté du désir et de sa satisfaction. Cette conquête passe par l’épreuve douloureuse de la négativité, du dessaisissement de soi que représente, pour la conscience serve, la soumission à un maître ; mais on sait que, au-delà de la lutte à mort et de la subordination, c’est le travail, en tant qu’il est « désir réfréné »35, qui joue le rôle décisif dans ce processus autorisant l’accession de la conscience de soi à l’universalité36. Toutes choses égales d’ailleurs, c’est une semblable constitution de l’universel dans et par la confrontation des volontés singulières qui s’accomplit dans la sphère du droit abstrait avec le passage de la propriété au contrat. En effet, le contrat met en pleine lumière, par une voie moins éclatante mais non moins féconde que celle de la lutte à mort des consciences, la dimension capitale de la reconnaissance dans la constitution de la liberté37. Sa passation et son exécution vérifient que la reconnaissance mutuelle des personnes, reconnaissance qui ne saurait plus être extorquée dès lors qu’existe un ordre politique et social quelconque, est la présupposition de tout rapport de droit38.

  • 39  Voir Grundlinien, § 349 Rem., p. 292 ; Principes, p. 416. Enzyklopädie, § 433 Rem., p. 352 ; Encyc (...)

12Tout se passe comme si, une fois opérée la sortie de l’état de nature ou l’accession de l’humanité à son heu véritable, qui est politique, la reconnaissance par le contrat prenait le relais de la reconnaissance par le combat39 ; c’est en cela que le contrat est une manifestation de la liberté rationnelle dans le mouvement de son objectivation.

  • 40  Enzyklopädie, § 494, p. 394 ; Encyclopédie, t. III, p. 231.

13D’une manière générale, tout procès de reconnaissance est orienté vers la constitution d’un espace d’universalité qui, rétrospectivement, lui confère un sens : celui de la « conscience de soi universelle » dans l’analyse phénoménologique du combat pour la reconnaissance ; celui de l’État en tant que fondement authentique (sinon en tant qu’origine empirique) du droit au sens large, dans la théorie de l’esprit objectif. Il en va de même à propos du contrat, grâce auquel, du seul fait que les personnes juridiques s’y reconnaissent mutuellement comme telles, la propriété est « posée en général comme Chose abstraite, universelle »40. Mais cette formulation suggère que le processus de reconnaissance qui est à l’œuvre dès les premières dialectiques de l’esprit objectif y demeure inaccompli. La pleine reconnaissance éthique de l’homme par l’homme ne saurait s’opérer à l’aide des seules ressources du droit abstrait, sur le seul terrain de la personnalité juridique : telle est sans doute la limite insurmontable de toute conception juridique des droits de l’homme. Le cours de 1824-1825, tout en rappelant la teneur d’universalité du contrat, indique en même temps les limites de ce moment central du droit abstrait :

  • 41 Vorlesungen über Rechtsphilosophie, éd. Ilting, Band 4, § 81, Stuttgart, Frommann-Holzboog, 1974, p (...)

« Dans le contrat, il y a une volonté commune, c’est la volonté universelle, mais certes pas encore l’universalité véritable ; au contraire, [c’est] une universalité qui contient en même temps en soi la contingence. Par ailleurs, l’universel, le droit en soi y est [contenu] en tant que tel, la volonté est liée dans le contrat, [et] elle ne peut l’être que par le concept du droit, non par sa [propre] contingence ou par celle d’une autre volonté. Dans le contrat, le moment de l’être lié, le droit en tant que droit, est présent-là. »41

  • 42 Vorlesungen über Rechtsphilosophie, Band 4, § 40, p. 179.
  • 43  Grundlinien, § 71, p. 78 ; Principes, p. 158.

14Pour quelle raison le droit est-il présent « en tant que droit » dans le contrat, alors que, semble-t-il, il ne l’est pas encore véritablement dans le rapport personne/chose ? Parce que, selon un autre passage du même cours, le rapport contractuel opère une « extension de la volonté en direction de l’universel »42. L’acte de contracter, en instituant une relation de volonté à volonté et de personne à personne, révèle dans la volonté juridique objective un potentiel d’universalité qui paraît initialement lui faire défaut, puisqu’elle est totalement investie dans l’extériorité indéterminée et atomisée des choses singulières. Dès l’instant où je contracte, et bien que l’objet du contrat soit toujours une chose déterminée — ce pourquoi « la relation de volonté à volonté est le terrain propre et véritable sur lequel la liberté a un être-là »43 je ne suis plus seulement propriétaire de tel ou tel bien, je deviens aux yeux d’autrui, et par conséquent pour moi-même, une personne juridique ou un propriétaire en général. Il y a là non pas un changement de terrain, mais en quelque sorte un renforcement des déterminations de l’esprit objectif, telles qu’elles se manifestent dans la sphère du droit abstrait : plus encore que le rapport personne/chose, le contrat dissocie la volonté et le sujet empirique de la volonté et, ce faisant, révèle la teneur d’objectivité qui est celle de la volonté juridique. Avec le contrat, la volonté n’est plus essentiellement volonté d’une, de deux ou de plusieurs personnes, elle est une volonté formellement universelle, donc proprement juridique. Trois aspects de l’analyse du contrat concourent à souligner cette « juridicisation » caractéristique de la volonté, ainsi arrachée à la figure subjective et singulière de ses expressions immédiates.

  • 44  Ce point de vue est illustré par Carl Schmitt qui radicalise le motif hobbesien du jus in omnia : (...)
  • 45  «La prise de possession immédiate d’objets extérieurs (...) n’a plus lieu, ou à peine, dans la sit (...)
  • 46  « Que la Chose appartienne à celui qui, de façon contingente, en prend possession le premier dans (...)
  • 47  « La personne a le droit de placer sa volonté en toute Chose, laquelle devient par là la mienne [e (...)
  • 48  Parce qu’« elle cesse d’être bornée à ma présence dans cet espace et dans ce temps, et à la présen (...)
  • 49  Grundlinien, § 40, p. 53 ; Principes, p. 128.
  • 50  Grundlinien, § 73, p. 79 ; Principes, p. 159.

15En premier lieu, le contrat est la vérification de ce que le rapport juridique des personnes aux choses est toujours médiatisé par des actes de volonté juridiquement formalisés. En d’autres termes, le droit présuppose toujours le droit, car, pour qu’il puisse y avoir contrat, il faut que chaque res in commercio ait un propriétaire identifiable, ce qui exige un ordre constitué et stable de la propriété. Or, la structure fondamentale de celle-ci (le rapport d’appropriation de choses par des personnes) pourrait accréditer la croyance en un enracinement de la sphère juridique dans la contingence des actes empiriques d’appropriation, comme si l’avoir procédait toujours d’un prendre originaire qui serait comme la matrice du droit44. Il est bien vrai qu’au sein de l’ordre juridique constitué et de l’ordre social, voire de l’ordre politique qui s’adosse à lui, la fiction d’un état de nature où toute chose serait à qui peut et veut la prendre n’a plus cours ; au contraire, la consistance de cet ordre suppose que le processus d’accumulation juridique primitive qui prend la forme de l’appropriation immédiate de res nullius soit considéré (pour autant qu’il ait quelque réalité historique ou protohistorique, mais là n’est pas la question) comme achevé45. Néanmoins, la fiction conserve une certaine vraisemblance lorsqu’on s’en tient, par abstraction, à la considération de la seule propriété46. Si l’on admet en effet que l’appropriation n’est pas un fait qui, parmi d’autres, illustrerait la nature du rapport de propriété, mais bien sa condition préjudicielle, il faut alors considérer que le jus in omnia énonce la structure fondamentale de tout rapport de droit47. Or on ne peut précisément pas s’en tenir là. D’abord, parce que, même s’en tenant au seul registre de la propriété, le droit abstrait ne saurait être réduit à la figure de l’appropriation immédiate ; c’est pourquoi, parmi les critères ou les marques de la propriété, Hegel accorde moins de valeur à la possession qu’à l’usage et, au sein de la première, valorise la « mise en forme » au détriment de la simple « saisie corporelle immédiate », parce qu’elle témoigne déjà d’une mise à distance de ce que l’acte fondateur du droit comporte d’immédiateté48. Ensuite et surtout, parce que le transfert contractuel de la propriété, en tant que relation entre des personnes qui « n’ont d’être-là l’une pour l’autre qu’en tant que propriétaires »49, fait apparaître la dimension autoréflexive ou circulaire du droit. C’est en me dessaisissant de ma propriété par un acte de volonté accompli en commun avec une autre personne, et qui est par conséquent doté d’une existence objective, juridique, que je deviens propriétaire pour autrui et pour moi-même : le contrat expose « la contradiction selon laquelle je suis et demeure un propriétaire qui est pour soi, qui exclut l’autre volonté, pour autant que, dans une volonté identique à l’autre volonté, je cesse d’être propriétaire »50.

  • 51  Dans sa typologie des contrats, Hegel fait (à tort) se recouvrir deux distinctions qui, en réalité (...)
  • 52  Grundlinien, § 77, p. 81 ; Principes, p. 162.
  • 53  Vorlesungen über Rechtsphilosophie, Band 4, § 189, p. 487.
  • 54  Voir Grundlinien, § 63, p. 70 ; Principes, p. 150. Peter Landau souligne ajuste titre que le conce (...)
  • 55  « Les prix sont anciens ; l’échange aussi ; mais tant la détermination croissante des uns par les (...)
  • 56  Grundlinien, § 63, p. 70 ; Principes, p. 150.

16Un autre aspect de l’analyse du contrat illustre la fonction d’objectivation et d’universalisation (formelle) de la volonté qui lui revient : le rôle qu’y a la valeur. Dans les contrats proprement dits – ce sont pour Hegel les contrats « réels » ou synallagmatiques51 ayant pour fin, contrairement aux contrats formels ou unilatéraux, l’échange de choses ou de prestations (achat/vente, louage, contrat de salaire) — ce qui est en cause est moins la chose dans son identité singulière (tel bien matériel, tel type de travail) que l’élément d’universalité abstraite grâce auquel des choses qualitativement diverses trouvent une mesure commune : la valeur, qui est « leur universel »52. Certes, la valeur dont il est question ici n’est pas la valeur-travail dont les économistes modernes, en particulier Ricardo, élaborent le concept (chose d’ailleurs surprenante quand on sait l’attention constante prêtée par Hegel à l’économie politique, cette « science intéressante, qui fait honneur à la pensée en trouvant des lois à partir d’une masse de contingences »)53 ; elle est, conformément aux vues d’Aristote, l’expression universalisée du besoin spécifique auquel elle répond, donc la mesure abstraite de son « utilité spécifique »54. La raison pour laquelle Hegel passe ici sous silence la théorie ricardienne de la valeur, lui qui est le premier philosophe à avoir pris la mesure des profondes révisions que l’économie politique impose à la philosophie sociale, est peut-être que l’enseignement de celle-ci concerne selon lui la seule société civile moderne, dont la réalité est historiquement située ; elle n’aurait en revanche pas d’incidence directe sur le terrain intemporel des rapports juridiques abstraits. En ce sens, il faudrait considérer que la valeur-travail est la figure particulière adoptée par la valeur d’usage dans les conditions de production et d’échange marchand des biens réalisées par le « système des besoins » ; ce qui n’est certes pas le point de vue de Ricardo, mais qui anticipe de quelque façon les critiques que Marx adressera aux « robinsonnades » de l’économie politique55. Quoi qu’il en soit, le fait que l’analyse du contrat considère la valeur non pas comme l’expression d’un besoin particulier mais comme mesure du « besoin en général »56, illustre la fonction universalisante des actes juridiques dans l’abstraction même de leur structure. C’est ici, plus encore que dans l’étude des caractéristiques formelles de la propriété, que se révèle peut-être la véritable fécondité du « droit abstrait », qui est de dessiner pour ainsi dire les schémas formels que présuppose toute société d’échanges, et tout particulièrement la société civile (bourgeoise) moderne en tant qu’elle est soumise à la loi de la valeur.

  • 57  Grundlinien, § 79, p. 82 ; Principes, p. 164.
  • 58  Girard, Droit romain, p. 515.
  • 59  Grundlinien, Randbemerkung du § 79, p. 356.
  • 60  Grundlinien, § 79, p. 83 ; Principes, p. 164. Le point de vue de Fichte, qui s’inscrit dans une st (...)
  • 61  Grundlinien, Randbemerkung du § 81, p. 360 ; Principes, p. 437.
  • 62  « L'être formel du langage est l'œuvre de l'entendement, qui opère en celui-ci l'insertion formatr (...)

17Le dernier élément de l’analyse hégélienne du contrat qu’il faut ici évoquer est la place qu’elle fait à la stipulation, dont il est dit qu’elle « contient le côté de la volonté, par conséquent ce que le juridique a de substantiel dans le contrat »57. On peut se demander pourquoi Hegel accorde tant de place (deux paragraphes dans un développement qui n’en compte que dix) à une procédure particulière du droit romain qui « sert à rendre obligatoires les conventions les plus diverses par un cérémonial très simple » fait d’interrogations stéréotypées et de réponses58. C’est précisément parce qu’elle est, en tant que procédure symbolique, un exemple remarquable de mise en œuvre de la fonction performative du langage juridique. Hegel note sur son exemplaire personnel que « de telles paroles sont des actes, des actions »59. Ce qui retient son attention dans ce cérémonial est donc que la parole, et plus précisément l’échange de paroles rituelles, y est le vecteur de la validité juridique objective de l’acte, indépendamment de l’objet matériel sur lequel porte la convention et de la réalité de l’exécution. Cet effet illocutoire du formalisme met en lumière deux aspects fondamentaux du contrat, qui ont déjà été évoqués sur un plan général. Tout d’abord, il met en lumière le caractère « intentionnel » du contrat, qui sur le plan juridique est et n’est rien d’autre qu’un accord de volontés, de volontés objectives s’entend, c’est-à-dire de volontés incorporées dans des procédures ; à l’encontre de Fichte, qui prétendait qu’un pacte n’acquiert un caractère obligatoire pour chaque contractant qu’à compter du commencement de l’exécution de son engagement par l’autre partie, Hegel souligne que les formalités du droit (de la stipulation, en l’occurrence) donnent corps à la « décision de ma volonté », en sorte que le bien que je m’engage à céder à autrui « a cessé dès maintenant d’être ma propriété » et que « je [le] reconnais déjà comme étant la propriété d’autrui »60, ce qui implique « reconnaissance [d’autrui] non seulement parce qu’il est en possession [d’un bien], mais [reconnaissance] de sa volonté en tant que telle »61. En second lieu, la stipulation souligne la vocation universalisante du formalisme juridique ; de même que le langage permet à la représentation subjective de s’objectiver et de s’universaliser à la fois62, la stipulation arrache l’acte juridique à sa particularité empirique (telle personne, propriétaire de tel bien, le cède à telle autre sous telle et telle condition) et lui confère une haute teneur de généralité. Avec elle, le droit abstrait révèle qu’il possède un pouvoir d’universalisation comparable à certains égards à celui des sciences d’entendement dans ce qu’elles ont de plus fécond.

  • 63  Grundlinien, § 75, p. 80 ; Principes, p. 160.
  • 64  « Il y a bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regar (...)
  • 65  « La volonté générale, pour être vraiment telle, doit être générale dans son objet ainsi que dans (...)
  • 66  Grundlinien, § 82, p. 87 ; Principes, p. 170.

18Le rapport contractuel porte la structure constitutive du droit abstrait (la propriété), donc la liberté objective qui s’exprime en elle sur le mode de la singularité abstraite, sur le terrain qui est véritablement le sien : celui de l’universalité. Mais l’universalité de la personnalité en général, telle qu’elle se manifeste dans la relation contractuelle des personnes, comporte les limites qui sont de manière générale celles de l’universalité abstraite. Elles se révèlent au fait que la volonté objective posée par le contrat et symbolisée par les formalités demeure « une volonté seulement commune, et non une volonté en et pour soi universelle »63. Élément commun de volontés particulières qui demeurent fixées à leur particularité en même temps qu’elles la surmontent objectivement, le contrat, tel que le présente Hegel, offre une parenté avec la volonté de tous au sens de Rousseau64. Comme celle-ci, elle est une approximation de l’universalité authentique qui est, dans un cas, celle de la volonté générale avec la double universalité de son essence et de son objet65, et dans l’autre celle de la réalisation éthico-politique de ce dont le formalisme égalitaire du droit offre le pressentiment abstrait. Mais cette approximation, dans les deux cas, est imparfaite et génératrice de confusions, car elle fait de l’universel (l’État, la volonté générale) une dérivation du particulier, alors qu’il en est bien plutôt la condition d’effectivité. Dans le contrat, « l’universalité interne » du droit n’a encore que la position d’un « élément commun de l’arbitre et de la volonté particulière »66 : telle est la limite indépassable de la figure de l’universel qui se construit sur le terrain du droit abstrait.

La contractualisation du social

  • 67  Voir Grundlinien, § 72, p. 79 ; Principes, p. 159.

19La positivité du contrat – il est la première objectivation de la volonté particulière dans son rapport à une autre volonté particulière – et les limites qui sont les siennes — son universalité demeure tributaire de la particularité des volontés qu’il coordonne —, autrement dit le caractère contradictoire de l’acte de contracter67, expliquent la fonction et la situation qui sont les siennes non plus au niveau du droit abstrait lui-même, mais dans l’architecture de la Sittlichkeit.

  • 68  « Le mariage ne peut être subsumé sous le concept de contrat » (Grundlinien, § 75, p. 80 ; Princip (...)
  • 69  « La nature de l’État réside tout aussi peu dans le rapport contractuel, que l’État soit pris comm (...)
  • 70  L’État a « la réunion en tant que telle » comme « contenu et fin véritables » (Grundlinien, § 258, (...)

20Il est bien connu que Hegel rejette vigoureusement et de façon réitérée toute tentative d’application du modèle du contrat à ces institutions éthiques que sont d’une part la famille68, d’autre part l’État69. Au fond, la raison de ce jugement est la même dans les deux cas : les caractères de l’acte juridique qu’est le contrat, tels qu’ils viennent d’être analysés, le rendent inapte à rendre compte de la constitution d’un rapport éthique tel que l’union matrimoniale ou l’union politique70. J’ai précédemment relevé ce point : le contrat, du point de vue qui est celui de Hegel, opère une réduction de la volonté universelle à la volonté commune ou, dans les termes de Rousseau, de la volonté générale à la volonté de tous, et maintient ainsi la volonté dans sa particularité et dans sa séparation. Or aussi bien le mariage que l’État, en tant que réalités éthiques, mettent en œuvre un type d’universalité qui, loin d’hypostasier la volonté particulière, la rectifie et la porte au-delà d’elle-même, de manière d’ailleurs bien différente dans les deux cas. Disons, pour faire vite, que l’universel concret de la sphère éthique n’est pas réductible à l’universalité abstraite des rapports juridiques, ce qui rend inopérante en son sein toute forme de contractualisme.

  • 71  Voir Hegel, Ständeschriß, in Politische Schriften, Frankfurt, 1966, p. 182-183 ; «Actes des États (...)
  • 72  « Ce rapport de réflexion présente par conséquent tout d’abord la perte de l’éthicité » (Grundlini (...)
  • 73  Grundlinien, § 157, p. 149 ; Principes, p. 239.
  • 74  Voir Grundlinien, § 287, p. 253 ; Principes, p. 367.

21Tout ceci est bien connu, tout comme les conséquences qu’en tire Hegel, en particulier sur un point qui ne sera pas développé ici : Hegel considère qu’il y a, au-delà de l’opposition politique entre les tenants du contractualisme moderne (dont les options sont au demeurant fort diverses) et les partisans d’une organisation postféodale, une parenté théorique entre les Herrschaftsverträge, les contrats de domination qui sont une des caractéristiques du modèle prémoderne du Ständestaat et le contractualisme d’inspiration révolutionnaire71. Mais ce que l’on remarque moins, c’est que le contrat n’est pas absent pour autant de la sphère de la Sittlichkeit. Bien au contraire, il joue un rôle fondamental dans la structuration de l’élément médian de la sphère éthique, présenté tout d’abord comme un moment d’aliénation et de négativité au sein de celle-ci72, à savoir la société civile (bürgerliche Gesellschaft). En effet, la société civile au sens de Hegel – tout comme la big society d’Adam Smith, d’ailleurs – n’est pas une pure société de marché. Ou plutôt, dans la mesure où elle est une société de marché reposant dans une large mesure sur l’autorégulation du « système des besoins », son bon fonctionnement présuppose ce que Hegel nomme de manière très significative une « constitution juridique » (Rechtsverfassung)73de la société civile ; elle est étudiée sous le chef de « l’administration du droit » (die Rechtspflege). La situation de ce passage, entre l’analyse de la structure économique et sociale de la société civile (le système des besoins) et celle de ses institutions en quelque sorte pré-politiques (la « police » et la « corporation »), nous indique clairement qu’il s’agit ici de plus, et en partie d’autre chose que de la manière dont s’organise la procédure judiciaire ; d’ailleurs, le fait – à première vue singulier – que cette analyse ne trouve sa place ni dans l’étude du droit proprement dit, ni dans celle de l’État (alors que l’administration de la justice est évidemment du ressort de ce que Hegel nomme le pouvoir gouvernemental)74 est l’indice de ce que la diction du droit joue un rôle spécifique dans le fonctionnement complexe de la société civile. Pour le dire d’un mot : le marché, le droit (privé) et les noyaux institutionnels que sont les « corporations » sont les trois couches à partir desquelles s’organise (pour une part spontanément, pour une part selon des procédures réglées) la complexité du monde social moderne, dans ce qui le distingue de la sphère politico-étatique.

  • 75  « Entre la famille et l’État intervient la société civile, dont la formation intervient plus tard (...)

22Or il se trouve que le modèle du contrat, dont Hegel ne cesse de rappeler l’impropriété lorsqu’il s’agit de penser l’État, joue un rôle de premier plan dans la « constitution » de la société civile selon des rapports de droit. En tant que société de marché, la société civile — c’est une des raisons pour lesquelles sa formation ne peut être qu’historiquement tardive75 — présuppose ce que l’on pourrait appeler, en paraphrasant Marx, une accumulation juridique primitive. Très finement, Hegel observe que les rapports marchands que met en œuvre la société civile présupposent qu’il n’existe pas ou plus de res nullius, c’est-à-dire que tout bien susceptible d’être échangé ait un propriétaire (et non un simple détenteur). Autrement dit, ils présupposent un ordre juridique et une certaine distribution, conforme à celui-ci, de la propriété. Or, ceci implique que dans la société civile, contrairement à ce qu’il en est sur le terrain du droit abstrait pris en lui-même, dans son anhistoricité, la propriété ne précède pas le contrat, mais en résulte. C’est ce qu’indique clairement un paragraphe de la Philosophie du droit qui a guidé mon analyse :

  • 76  Grundlinien, § 217, p. 187 ; Principes, p. 286.

« De même que, dans la société civile, le droit en soi devient loi, de même aussi l’être-là précédemment immédiat et abstrait de mon droit singulier passe à la signification de l’être-reconnu (en tant qu’être-là au sein du savoir et du vouloir universels existants). Par conséquent, il faut que les acquisitions et les actions relatives à la propriété soient entreprises avec et pourvues de la forme que leur donne cet être-là. La propriété repose alors sur un contrat et sur les formalités qui la rendent susceptible de démonstration et qui lui donnent force de droit. Les espèces et les titres originaires, c’est-à-dire immédiats, d’acquisition s’effacent à proprement parler dans la société civile et n’interviennent plus que comme des contingences singulières ou comme des moments circonscrits. »76

  • 77  Voir J. Habermas, Raison et légitimité, Paris, Payot, 1978, p. 58.

23Proclamer que dans la société civile (en tant que société de production et d’échange marchands) « la propriété repose sur le contrat » peut à certains égards sembler une trivialité. Pourtant, d’un autre point de vue, la remarque est loin d’être anodine : elle implique que cette figure centrale du droit abstrait qu’est le contrat ne trouve sa fonction et son effectivité propres qu’avec la constitution (propre à la modernité, encore une fois) d’une société « civile » en un sens nouveau par rapport à celui qu’avait ce terme dans la tradition de la philosophie politique, d’une société distincte de l’État, encore que subordonnée à lui — dans la perspective de Hegel, s’entend — et disposant de modes de structuration et de régulation qui sont autres que politiques. Ceci ne veut pas dire que la société civile « bourgeoise » serait, en lieu et place de l’État tel que le construisait le jusnaturalisme, fondée sur le contrat, en ce sens que celui-ci serait à son origine ou à son fondement ; s’il en allait ainsi, on pourrait dire que Hegel ne fait que déplacer le champ d’application du schème contractualiste de la sphère politique vers la sphère économique et sociale. Cela signifie plutôt que la société civile qui, en tant que société de marché, est, pour parler comme Habermas77, structurellement dépolitisée ne peut avoir un fonctionnement réglé qu’en supposant un ordre juridique sans lacunes, ordre dont la consistance repose sur la généralisation du rapport contractuel. Dans cette perspective, il faut donc reconnaître que le contrat, dans l’abstraction même de ses déterminations, est la condition juridique du social et que, dans cette mesure, il est un pilier de la « liberté des Modernes ».

Haut de page

Notes

1  Voir G. W. F. Hegel, Grundlinien der Philosophie des Rechts, Hambourg, Meiner, 1955, § 75 Anm., p. 80 ; trad. franc. Principes de la philosophie du droit, Paris, PUF, 1998, p. 160-161.

2  Julius Binder, « Der obligatorische Vertrag im System der Rechtsphilosophie Hegels », in B. Wigersma (éd.), Verhandlungen des dritten Hegel-Kongresses, Tübingen, Mohr, 1934, p. 37-59.

3  Voir par exemple cette formule : « Pour Hegel, le droit n’est pas l’autre de l’éthicité, mais l’éthicité elle-même » (Binder, art. cité, p. 44). Autant la première partie de la phrase est pertinente, autant la seconde oblitère la spécificité du droit abstrait en projetant sur lui le lourd appareillage de la « vie éthique » comprise de manière substantialiste, si ce n’est de manière völkisch.

4  Peter Landau, « Hegels Begründung des Vertragsrechts », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, LIX (1973), p. 117-137. L’article s’intéresse moins à l’architecture interne du développement qu’à ses rapports avec la culture juridique du xixe siècle, mais il a le grand mérite de souligner le rôle décisif du concept de valeur dans cette théorie du contrat.

5  Heineccius, auteur de plusieurs manuels fort répandus à la fin du xviiie siècle, est avec Hugo (qui est utilisé de manière sélective et plus critique) la principale source de Hegel en ce qui concerne le droit romain ; il est cité plusieurs fois dans le corps des Grundlinien et de façon régulière dans les annotations marginales.

6  Hegel, Grundlinien, § 80, p. 84 ; Principes, p. 166.

7  « Dans cette division [entre droit des personnes, des choses et des actions] règne avant toute chose la confusion [consistant] à mélanger pêle-mêle des droits qui ont pour présupposition des rapports substantiels, comme la famille et l’État, et des droits qui sont en relation avec la simple personnalité abstraite. Relève de cette confusion la division kantienne, devenue naguère si à la mode, en droits réels, droits personnels et droits réels-personnels » (Grundlinien, § 40 Rem., p. 54 ; Principes, p. 129).

8  Grundlinien, § 29, p. 45 ; Principes, p. 118.

9  «Le droit (...) n’est pas à prendre seulement comme le droit juridique borné mais, en un sens compréhensif, comme l’être-là de toutes les déterminations de la liberté (...) Car un être-là n’est un droit que sur le fondement de la libre volonté substantielle » (Enzyklopädie der philosophischen Wissenschaften im Grundrisse, § 486, Hamburg, Meiner, 1969, p. 390 ; Encyclopédie des sciences philosophiques, trad. B. Bourgeois, t. III, Paris, Vrin, 1988, p. 282-283). Poser l’équivalence des concepts de volonté et de liberté, donc ne pas faire de cette dernière un prédicat de la volonté, est essentiel au propos de Hegel : voir Grundlinien, § 21, p. 40 ; Principes, p. 114.

10  Grundlinien, § 33, p. 48 ; Principes, p. 122.

11  Grundlinien, § 30 Rem., p. 46 ; Principes, p. 119.

12  « Dans la personnalité réside ce qui suit [ :] je suis, en tant que celui-ci, une personne parfaitement déterminée et finie selon tous les aspects (dans son arbitre, son impulsion et son désir intérieurs, ainsi que du point de vue de son être-là extérieur immédiat), toutefois je suis tout simplement pure relation à moi et j’ai ainsi, dans la finité, savoir de moi comme de l’infini, de l’universel et du libre» (Grundlinien, § 35, p. 51 ; Principes, p. 126).

13  « Afin d’être en tant qu’idée, il faut que la personne se donne une sphère externe de sa liberté. Parce que la personne est la volonté infinie qui est en et pour soi dans cette détermination première, encore totalement abstraite, cet [aspect] différencié d’elle qui peut constituer la sphère de sa liberté, est également déterminé comme ce qui est immédiatement différent et séparable d’elle » (Grundlinien, § 41, p. 55 ; Principes, p. 131).

14  « Le droit est de façon générale quelque chose de sacré, par cela seul qu’il est l’être-là du concept absolu, de la liberté consciente de soi. Mais le formalisme du droit (...) naît de la différence de développement du concept de liberté» (Grundlinien, § 30, p. 46 ; Principes, p. 119).

15  Grundlinien, § 217, p. 187 ; Principes, p. 286. La remarque de ce même paragraphe précise : « Ce sont en partie le sentiment, qui en reste à l’aspect subjectif, en partie la réflexion, qui s’en tient à l’aspect abstrait de ses essentialités, qui récusent les formalités [ ;] de son côté, l’entendement mort les maintient à son tour à l’encontre de la Chose et peut les multiplier à l’infini. »

16  Le pacte social implique « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté » (Rousseau, Du Contrat social, liv. I, chap. 6, in Œuvres complètes, t. III, Paris, Gallimard, 1964, p. 360). A quoi il faut ajouter, à l’encontre du soupçon de « totalitarisme » qui pèse sur lui comme sur Hobbes, que cette aliénation recouvre en vérité seulement une conversion du droit naturel en droit statué et garanti par la communauté politique : « Au lieu d’une aliénation, ils n’ont fait qu’un échange avantageux (...) de l’indépendance naturelle contre la liberté » (Du Contrat social, liv. II, chap. 4, p. 375).

17  Kant, Metaphysik der Sitten, erster Teil : « Metaphysische Anfangsgründe der Rechtslehre », Einleitung, § C, Akademie-Ausgabe, Band VI, p. 230 ; Métaphysique des mœurs, première partie : «Doctrine du droit», trad. Philonenko, Paris, Vrin, 1971, p. 104.

18  Le mot allemand die Willkür désigne aussi bien l’arbitre au sens philosophique du terme que l’arbitraire au sens usuel.

19  Voir Grundlinien, § 26 ; Principes, p. 116.

20  Kant, sur ce point, précède Hegel : comparer Doctrine du droit, p. 100 et Principes, p. 109 et 113.

21  Voir Binder, « Der obligatorische Vertrag », p. 45 sq.

22  Voir Grundlinien, § 77 Rem., p. 82 ; Principes, p. 163.

23  Voir J.-F. Kervégan, « Concept et réalisation du droit chez Hegel », in Revue des sciences philosophiques et théologiques, 1 (1996), p. 101 sq.

24  « La volonté subjective n’est volonté effective qu’en tant que [volonté d’un] propriétaire » [Grundlinien, Randbemerkung du § 46, p. 332 ; Principes, p. 433).

25  Grundlinien, § 40, p. 53 ; Principes, p. 128.

26  Grundlinien, § 40 Rem., p. 54 ; Principes, p. 129.

27  Grundlinien, § 35 Rem., p. 51 ; Principes, p. 126.

28  Voir Grundlinien, § 54 sq., p. 64 sq. ; Principes, p. 141 sq.

29  « En droit romain, la personnalité elle-même, en tant qu’elle s’oppose à l’esclavage, est seulement un état, une situation (...) Par conséquent, le droit romain des personnes n’est pas le droit de la personne en tant que telle, mais, pour le moins, celui de la personne particulière » (Grundlinien, § 40 Rem., p. 54 ; Principes, p. 129-130).

30  Voir Hegel et l’État, Paris, PUF, 1991, p. 310.

31  « Du point de vue de la liberté, la propriété est, en tant que premier être-là de celle-ci, une fin essentielle pour soi» (Grundlinien, § 45 Rem., p. 58 ; Principes, p. 134).

32  « En tant qu’être-là de la volonté, [la propriété] est seulement pour la volonté d’une autre personne (...) Cette médiation qui consiste à avoir une propriété non plus seulement par la médiation d’une Chose et de ma volonté subjective, mais aussi bien par la médiation d’une autre volonté et par là dans une volonté commune, constitue la sphère du contrat » (Grundlinien, § 71, p. 78 ; Principes, p. 158).

33  « La destination absolue ou, si l’on veut, l’impulsion absolue de l’esprit libre est que sa liberté lui soit ob-jet (...) le concept abstrait de l’idée de volonté est, de manière générale, la volonté libre qui veut la volonté libre» (Grundlinien, § 27, p. 44 ; Principes, p. 117).

34  Voir F. Fischbach, Fichte et Hegel. La reconnaissance, PUF, 1999, p. 67 sq.

35  Voir Hegel, Phänomenologie des Geistes, Hamburg, Meiner, 1988, p. 134-136 ; Phénoménologie de l’esprit, trad. Lefebvre, Paris, Aubier, 1991, p. 157-158 ; trad. Jarczyk-Labarrière, Paris, Gallimard, 1993, p. 225-226.

36  « L’esclave, dans le service du maître (...) supprime l’immédiateté intérieure du désir et produit, dans cette aliénation et la crainte du maître, le commencement de la sagesse, le passage à la conscience de soi universelle » (Enzyklopädie, § 435, p. 353 ; Encyclopédie, t. III, p. 232).

37  « Le contrat présuppose que ceux qui le passent se reconnaissent comme personnes et comme propriétaires ; puisqu’il est un rapport de l’esprit objectif, le moment de la reconnaissance est déjà contenu et présupposé en lui» (Grundlinien, § 71 Rem., p. 78-79 ; Principes, p. 158).

38  « Le point de vue de la volonté libre, par lequel commencent le droit et la science du droit, se situe déjà au-delà du point de vue non vrai selon lequel l’homme est en tant qu’être de nature et concept qui est seulement en soi, et est par conséquent capable d’esclavage. Ce phénomène antérieur, non vrai, concerne l’esprit qui n’en est encore qu’au point de vue de sa conscience ; la dialectique du concept et de la conscience d’abord seulement immédiate de la liberté y provoque le combat de la reconnaissance et le rapport de la domination et de la servitude » (Grundlinien, § 57 Rem., p. 66 ; Principes, p. 144-145).

39  Voir Grundlinien, § 349 Rem., p. 292 ; Principes, p. 416. Enzyklopädie, § 433 Rem., p. 352 ; Encyclopédie, t. III, p. 288.

40  Enzyklopädie, § 494, p. 394 ; Encyclopédie, t. III, p. 231.

41 Vorlesungen über Rechtsphilosophie, éd. Ilting, Band 4, § 81, Stuttgart, Frommann-Holzboog, 1974, p. 263.

42 Vorlesungen über Rechtsphilosophie, Band 4, § 40, p. 179.

43  Grundlinien, § 71, p. 78 ; Principes, p. 158.

44  Ce point de vue est illustré par Carl Schmitt qui radicalise le motif hobbesien du jus in omnia : voir « Nehmen, Teilen, Weiden », in Verfassungsrechtliche Aufsätze, Berlin, Duncker & Hum-blot, 1958, p. 489-504.

45  «La prise de possession immédiate d’objets extérieurs (...) n’a plus lieu, ou à peine, dans la situation en laquelle ce niveau de la médiation [des besoins individuels par le «système des besoins»] est réalisé ; les objets sont une propriété » (Enzyklopädie, § 524, p. 406 ; Encyclopédie, t. III, p. 303).

46  « Que la Chose appartienne à celui qui, de façon contingente, en prend possession le premier dans le temps, c’est une détermination superflue, parce qu’un second individu ne peut prendre possession de ce qui est déjà propriété d’un autre » (Grundlinien, § 50, p. 61-62 ; Principes, p. 139).

47  « La personne a le droit de placer sa volonté en toute Chose, laquelle devient par là la mienne [et] reçoit ma volonté pour sa fin substantielle (étant donné qu’elle n’en a pas de telle en elle-même), pour sa détermination et pour son âme – droit d’appropriation absolu qu’a l’homme sur toutes les Choses » (Grundlinien, § 44, p. 57 ; Principes, p. 133).

48  Parce qu’« elle cesse d’être bornée à ma présence dans cet espace et dans ce temps, et à la présence de mon savoir et de mon vouloir », la mise en forme est « la prise de possession la plus appropriée à l’idée, parce qu’elle réunit en soi le subjectif et l’objectif» (Grundlinien, § 56, p. 65 ; Principes, p. 143).

49  Grundlinien, § 40, p. 53 ; Principes, p. 128.

50  Grundlinien, § 73, p. 79 ; Principes, p. 159.

51  Dans sa typologie des contrats, Hegel fait (à tort) se recouvrir deux distinctions qui, en réalité, se situent sur des plans différents : celle des contrats formels et des contrats réels et celle des contrats unilatéraux et bilatéraux. Le droit romain classique distingue les contrats formels (ceux qui supposent l’accomplissement de certaines formalités ; ce sont les plus anciens et les plus rigides) et les contrats réels (mutuum, dépôt, commodatum, gage), lesquels supposent, « outre l’élément formel, la convention, un élément matériel, la res, une remise d’une chose corporelle » (voir Paul-Frédéric Girard, Manuel élémentaire de droit romain, 8e éd. revue par F. Senn, Paris, Rousseau, 1929, p. 538). Les contrats unilatéraux, comme la plupart des contrats formels, mais aussi le mutuum, ne produisent d’obligation que pour une des parties. Au contraire, les contrats synallagmatiques ou bilatéraux entraînent des obligations de part et d’autre : dans la vente ou le louage, chaque partie est à la fois créancière et débitrice (Girard, Droit romain, p. 468-469). C’est manifestement pour cette raison qu’ils se voient ici attribuer une valeur paradigmatique.

52  Grundlinien, § 77, p. 81 ; Principes, p. 162.

53  Vorlesungen über Rechtsphilosophie, Band 4, § 189, p. 487.

54  Voir Grundlinien, § 63, p. 70 ; Principes, p. 150. Peter Landau souligne ajuste titre que le concept de valeur auquel Hegel recourt ici fait fonds sur la tradition aristotélicienne : voir « Hegels Begründung des Vertragsrechts », p. 182. Selon Aristote, la valeur monétaire « est devenue une sorte de substitut du besoin, et cela par convention » (Éthique à Nicomaque, V, 1133a 28). Une annotation manuscrite de Hegel indique, dans cette perspective, que la valeur est « la possibilité qui se maintient de satisfaire un besoin » (voir Grundlinien, Randbemerkung § 63, p. 344 ; Principes, p. 435). Au contraire, la doctrine ricardienne est que, bien qu’elle ait pour condition une quelconque utilité, la « valeur échangeable » des objets « ne dépend que de la quantité comparative de travail qui a été employée à la production de chacun d’entre eux » (David Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, Paris, Flammarion, 1977, p. 26).

55  « Les prix sont anciens ; l’échange aussi ; mais tant la détermination croissante des uns par les coûts de production que la mainmise de l’autre sur tous les rapports de production ne sont développés pleinement, et ne cessent de parfaire leur développement que dans la société bourgeoise, la société de la libre concurrence. Ce qu’Adam Smith, tout à fait à la manière des penseurs du xviiie siècle, situe dans la période antéhistorique, ce qui, selon lui, précède l’histoire, est au contraire son produit (...) C’est dans cette dépendance réciproque et multilatérale des individus par ailleurs indifférents les uns à l’égard des autres, qui constitue leur connexion sociale. Cette connexion sociale s’exprime dans la valeur d’échange » (Karl Marx, Manuscrits de 1857-1858 (Grun-drisse), Paris, Éditions Sociales, 1980, p. 91-92). Nous citons ce passage plutôt que celui qui lui correspond dans le Capital (liv. I, sect. 1, chap. 1), car il évoque dans sa lettre même certaines formulations des Grundlinien, par exemple lorsque Hegel y qualifie la société civile de « système de dépendance multilatérale » (§ 183).

56  Grundlinien, § 63, p. 70 ; Principes, p. 150.

57  Grundlinien, § 79, p. 82 ; Principes, p. 164.

58  Girard, Droit romain, p. 515.

59  Grundlinien, Randbemerkung du § 79, p. 356.

60  Grundlinien, § 79, p. 83 ; Principes, p. 164. Le point de vue de Fichte, qui s’inscrit dans une stratégie argumentative visant à légitimer le droit du peuple à s’insurger dès lors que le souverain viole le pacte social, est exposé dans les Considérations sur la Révolution française, Paris, Payot, 1974, p. 134-136.

61  Grundlinien, Randbemerkung du § 81, p. 360 ; Principes, p. 437.

62  « L'être formel du langage est l'œuvre de l'entendement, qui opère en celui-ci l'insertion formatrice de ses catégories ; cet instinct logique produit ce qui constitue l'élément grammatical du langage » (Enzyklopädie, § 459, p. 370 ; Encyclopédie, t. III, p. 255). La Philosophie à propos de la stipulation, que le langage est « l'élément qui est le plus digne de la représentation de l'esprit» (Grundlinien, § 78, p. 82; Principes p 163).

63  Grundlinien, § 75, p. 80 ; Principes, p. 160.

64  « Il y a bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu’à l’intérêt commun, l’autre regarde à l’intérêt particulier et n’est qu’une somme de volontés particulières» (Rousseau, Du Contrat social, Œuvres complètes, III, p. 371).

65  « La volonté générale, pour être vraiment telle, doit être générale dans son objet ainsi que dans son essence » (Rousseau, Contrat social, première version, Œuvres complètes, III, p. 306).

66  Grundlinien, § 82, p. 87 ; Principes, p. 170.

67  Voir Grundlinien, § 72, p. 79 ; Principes, p. 159.

68  « Le mariage ne peut être subsumé sous le concept de contrat » (Grundlinien, § 75, p. 80 ; Principes, p. 160). « Le mariage, quant à son assise essentielle, n’est pas un rapport contractuel, car il consiste précisément à partir du point de vue du contrat, de la personnalité qui subsiste par soi dans sa singularité, pour l’abroger» (Grundlinien, § 163, p. 151-152 ; Principes, p. 243).

69  « La nature de l’État réside tout aussi peu dans le rapport contractuel, que l’État soit pris comme un contrat de tous avec tous ou comme un contrat de tous avec le prince et le gouvernement» (Grundlinien, § 75, p. 80 ; Principes, p. 160). «Rousseau a eu le mérite d’avoir établi comme principe de l’État un principe qui, non seulement quant à sa forme (comme par exemple l’impulsion de socialité, l’autorité divine), mais [aussi] quant à son contenu, est de la pensée, en l’occurrence le penser même, à savoir la volonté. Seulement, comme il a saisi la volonté dans la seule forme déterminée de la volonté singulière (comme le fit aussi Fichte peu après) et la volonté générale non pas comme ce que la volonté a de rationnel en soi et pour soi, mais seulement comme l’élément-commun qui surgit de cette volonté singulière en tant que consciente, la réunion des individus-singuliers dans l’État devient un contrat, lequel a de ce fait pour assise leur arbitre, leur opinion et leur consentement exprès [et] relevant du bon plaisir » (Grundlinien, § 258, p. 209 ; Principes, p. 314-315).

70  L’État a « la réunion en tant que telle » comme « contenu et fin véritables » (Grundlinien, § 258, p. 208 ; Principes, p. 314).

71  Voir Hegel, Ständeschriß, in Politische Schriften, Frankfurt, 1966, p. 182-183 ; «Actes des États du royaume de Wurtemberg», in Écrits politiques, Paris, Champ libre, 1977, p. 253-254.

72  « Ce rapport de réflexion présente par conséquent tout d’abord la perte de l’éthicité » (Grundlinien, § 181, p. 164 ; Principes, p. 258).

73  Grundlinien, § 157, p. 149 ; Principes, p. 239.

74  Voir Grundlinien, § 287, p. 253 ; Principes, p. 367.

75  « Entre la famille et l’État intervient la société civile, dont la formation intervient plus tard que [celle de] l’État, car la société civile, puisqu’elle n’est pas quelque chose d’indépendant, ne peut subsister avant l’État. Il appartient à l’époque moderne de conférer leur droit à toutes les déterminations de l’idée » (Vorlesungen über Rechtsphilosophie, Band 3, p. 565).

76  Grundlinien, § 217, p. 187 ; Principes, p. 286.

77  Voir J. Habermas, Raison et légitimité, Paris, Payot, 1978, p. 58.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean-François Kervegan, « La théorie hégélienne du contrat : le juridique, le politique, le social », Revue germanique internationale, 15 | 2001, 127-143.

Référence électronique

Jean-François Kervegan, « La théorie hégélienne du contrat : le juridique, le politique, le social », Revue germanique internationale [En ligne], 15 | 2001, mis en ligne le 05 août 2011, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/rgi/830 ; DOI : 10.4000/rgi.830

Haut de page

Auteur

Jean-François Kervegan

Ancien élève de l’ENS de Fontenay – Saint-Cloud et professeur de philosophie à la Sorbonne (Paris I), est spécialiste de Hegel et de la philosophie du droit. Il a récemment publié une nouvelle traduction et édition des Principes de la philosophie du droit de Hegel, Paris, PUF, 1998. Il anime (avec Heinz Mohnhaupt) les tables rondes franco-allemandes de juristes et de philosophes, dont trois volumes des actes ont déjà été publiés : Le droit entre nature et histoire, Liberté sociale et lien contractuel dans l’histoire du droit et la philosophie, Influences et réception mutuelle du droit et de la philosophie en Allemagne et en France (Frankfurt, Klostermann, 1997, 1999, 2001)

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo CNRS éditions
  • Logo École Normale Supérieure -(ENS)
  • OpenEdition Journals