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Dossier

1812, fin d’une époque de la conscription

1812, end of an era of conscription
Annie Crépin
p. 33-42

Résumés

Dans l’histoire de la conscription de l’époque consulaire et impériale, 1812 confirme les tendances apparues à partir de la fin de 1806 et en 1807 : les révoltes ouvertes contre la conscription s’atténuent, l’insoumission diminue, l’institution paraît mieux acceptée. Le « système conscriptionnel » est entré dans une phase d’équilibre. Mais cet équilibre demeure précaire, bien des signes l’attestent encore en 1812, et la soumission des populations est due davantage au perfectionnement répressif de la « machine conscriptionnelle » qu’à une adhésion envers l’institution, du moins dans les zones rétives envers celle-ci. Mais le régime se fie au bon fonctionnement apparent du système et Napoléon en 1812, au lieu de s’en tenir à une attitude prudente et à des exigences mesurées, revient à la pratique des détournements de la loi Jourdan, qui lui permettent de « puiser à volonté » dans le vivier d’hommes que lui offre la conscription. Ces dérives contribuent à l’usure du système que révèlera le second semestre de 1813 au cours duquel volera en éclats le très fragile consensus qui était né sept ans auparavant.

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Texte intégral

  • 1  Voir : 1807 : apogée de l’Empire ?, colloque de Valenciennes, études réunies par Jacques Bernet et (...)

1Si les historiens débattent actuellement du moment où se situe l’apogée de l’Empire, certains préférant 1807 à 1810, date traditionnellement retenue par l’historiographie 1, tous s’accordent sur le fait que la fin désastreuse de la campagne de Russie à l’automne 1812 représente un basculement qui prélude à la chute du régime.

  • 2  Crépin (Annie), La conscription en débat ou le triple apprentissage de la nation, de la citoyennet (...)
  • 3  Woloch (Isser), « Napoleonic conscription. State power and civil society », Past and Present, no 1 (...)

2Mais, en ce qui concerne l’histoire spécifique de la conscription, rien n’autorise à parler de rupture, même sion ne considère que la fin de 1812. Celle-ci représente plutôt la dernière année de « la belle époque » de la conscription. Nos travaux nous ont, en effet, permis de distinguer trois étapes du déroulement de la conscription consulaire et impériale 2. L’application de la loi Jourdan rencontre beaucoup de résistances pendant le Consulat et les premières années de l’Empire, autant que sous le Directoire, quoiqu’en ait dit la propagande du nouveau régime. Puis, de 1806 à 1812, en dépit des exigences grandissantes de Napoléon, bien plus fortes que celles du Premier consul, les oppositions s’atténuent lors d’une phase d’accalmie, même si le « rendement conscriptionnel » diffère suivant les régions et demeure bas – et l’insoumission forte – dans les zones sensibles. Il est vrai que cette insoumission prend des formes déguisées et va jusqu’à emprunter des voies légales qui la rendent moins visible. Encore en 1812, par conséquent, au-delà de 1810, limite que des historiens avaient habituellement assignée à la meilleure période de la conscription napoléonienne 3, le système fonctionne. C’est précisément pour cette raison que l’empereur se croit tout permis, comme en témoignent l’année suivante le brusque alourdissement de l’impôt du sang et surtout l’accélération du rythme des appels, qui se succèdent à une cadence inusitée. Ainsi, en 1813, le consensus – relatif – vole en éclats et le système conscriptionnel entre en crise. C’est donc au terme du premier semestre 1813 que s’achève la phase de stabilisation.

3Cependant, bien des signes montrent qu’en 1812 l’adhésion à l’institution demeure superficielle et sa « naturalisation », souhaitée par les préfets, un voeu pieux. Or, le pouvoir ignore – ou veut ignorer – la fragilité de l’équilibre auquel est parvenu le système. Par exemple, s’il semble avoir renoncé aux appels extraordinaires instaurés en 1808, il les fait renaître sous d’autres formes dès le commencement de 1812, notamment par le biais d’une levée pour la Garde nationale, mesure qui est en réalité un appel déguisé pour l’active. De même, il continue à faire subir des entorses à la loi, signe que l’emballement de la « machine conscriptionnelle » se poursuit inexorablement, aggravant encore davantage l’usure du système.

1812, la dernière année d’une phase d’équilibre précaire

Les levées de l’année 1812

  • 4  Crépin (Annie), Vers l’armée nationale. Les débuts de la conscription en Seine-et-Marne 1798-1815,(...)

4Trois appels ont lieu pendant l’année 1812 stricto sensu et un quatrième « à cheval » sur 1812-1813. Au commencement de 1812 se déroule la levée de 120 000 conscrits de la classe de 1812, ordonné par sénatus-consulte du 20 décembre 1811 4.

  • 5  Ibid., p.241.

5Puis, le 13 mars 1812, un nouveau sénatus-consulte réorganise la Garde nationale. C’est en fait un artifice pour lever des hommes, en plus de ceux de la levée ordinaire. Il est précisé que la Garde nationale est constituée de plusieurs bans. L’arrière-ban se compose des hommes valides âgés de 40 à 60 ans ; le second ban des hommes de 26 à 40 ans et le premier ban de ceux qui ont entre 20 et 26 ans, en fait des conscrits qui n’ont pas été appelés à l’armée active lorsque leurs classes d’appartenance ont fourni leur contingent, rappelle le sénatus-consulte 5. Il s’agit d’une « conscription bis », car la mesure dessine les contours d’un « vivier » dans lequel l’État va puiser très vite. La seconde partie du sénatus-consulte s’intitule « Appel des cent cohortes du 1er ban » dont les jeunes gens qui les constituent sont mis à la disposition du gouvernement, même s’ils sont destinés à la police intérieure de l’Empire… mais aussi à la garde des dépôts maritimes et des frontières, ce qui augure de combats à livrer. Ce sont les classes de 1807 à 1812 qui sont concernées. En l’espace de trois mois, la classe de 1812 est atteinte pour la seconde fois ; la classe de 1810, elle, est ponctionnée pour la troisième fois et il s’agit de la cinquième pour les classes de 1807, 1808 et 1809. La mobilisation de 88 des 100 cohortes est ordonnée le 14 mars 1812.

  • 6  Voir, par exemple : Archives nationales (AN), F9163 Bouches-du-Rhône, dossier7, F9186Gard, dossier (...)
  • 7  AN, F9 162 Bouches-de-l’Elbe, dossier A, Bouches-de-l’Escaut, dossier B, Bouches-de-la-Meuse, doss (...)
  • 8  Bulletin des Lois, no 48, juillet-décembre 1812, no 445.

6Une pause se produit ensuite, bien que 30 départements soient astreints à une levée pour la marine : 9 000 conscrits de 1813 sont prélevés dans les cantons littoraux par un décret du 24 août 1812 6. Mais à l’automne 1812 le poids de l’impôt du sang s’abat à nouveau dans l’Empire des 130 départements : dans les plus récemment annexés – telles par exemple la Hollande et les régions hanséatiques départementalisées en 1810 – c’est alors que sont appelés des conscrits appartenant aux classes de 1811 et 1812 7. Dans les autres, ceux de l’ancienne France et  les plus anciennement départementalisés, comme ceux de la Belgique, 120 000 conscrits de la classe de 1813 sont mis à la disposition du gouvernement par le sénatus-consulte du 1er septembre 1812. De plus, 17 000 jeunes gens, appartenant également à la classe de 1813, sont prélevés afin de compléter la levée des cohortes du premier ban de la Garde nationale 8. Cette mesure touche cette fois tous les départements.

  • 9  Journal militaire, 1812, 2e partie, no 10.

7Ce n’est plus un décret impérial qui mobilise effectivement ces hommes – Napoléon est alors engagé en Russie dans une partie difficile – mais une série de circulaires du directeur général de la conscription. La première, celle du 1er septembre, ordonne les mesures préparatoires à la levée. Une deuxième circulaire du 25 septembre exige des préfets qu’ils collectent les renseignements utiles à la répartition du contingent entre arrondissements et cantons, afin que les opérations du conseil de recrutement puissent commencer le 25 octobre. Une troisième, du 10 octobre, précise les modalités de cette répartition, une quatrième, du 22 octobre, fixe les dates de départs (en principe entre le 10 et le 25 novembre) 9. Mais un délai est accordé pour l’enrôlement des conscrits de 1813 destinés au complément des cohortes de la Garde nationale, dont le départ est reporté à février 1813.

Une baisse de l’insoumission

  • 10  AN, AF IV 1 123, Compte général de la conscription  (an VII-an XIII) ; AF IV 1 124, Second Compte (...)
  • 11  Ibid., F9 300, État destiné à faire connaître le nombre des conscrits qui, à chaque levée, étaient (...)

8Nous ne disposons malheureusement pas pour l’année 1812 de synthèse globale comparable à celles qui furent établies à partir des rapports des préfets par Hargenvilliers, subordonné des quatre directeurs généraux de la conscription successifs et rouage essentiel du système. Hargenvilliers est, en effet, l’auteur du Compte général de la conscription et il prépara un second compte sur le modèle du premier, bien qu’il fût signé de Lacuée, alors directeur 10. Mais ce travail se clôt à la fin de l’année 1809 (ce qui peut expliquer que 1810 ait été considérée comme le terme d’une époque – la meilleure – de la conscription). Toutefois, le ministre de l’Intérieur fait dresser, sans doute à la fin de 1813, un état des conscrits déclarés réfractaires pour les classes de 1811, 1812 et 1813 dans 85 départements 11. Nous avons nous-mêmes effectué des sondages dans les rapports des préfets regroupés dans la série des Archives nationales, F9 150-251.

9Ces différentes sources attestent de la poursuite des tendances observées dans le Second compte général, d’abord sur le plan numérique. Si, en ce qui concerne les deux derniers appels et la levée maritime, les rapports des préfets contenus dans la série F9 se réduisent à des relevés de situation ou à des bilans périodiques chiffrés, on peut cependant constater que, tant au point de vue du rythme des opérations que de leurs résultats quantitatifs, le système continue à bien fonctionner, cependant que persistent des décalages entre les « Frances conscriptionnelles ».

  • 12  AN,F9 156 Ardèche, dossier 7, F9 163 Bouches-du-Rhône, dossier 7, F9 233 Pas-de-Calais, dossier 2, (...)
  • 13  Voir par exemple :  AN, F9 220 B Meuse-Inférieure, dossier 7.

10C’est en trois mois que part la presque totalité des conscrits de la levée ordinaire de la classe de 1813. En janvier 1813, seuls 5,4 % des conscrits de tout l’Empire n’ont pas encore rejoint leurs camarades. Certains départements fournissent leur contingent dès la fin de novembre ou au début du mois de décembre 12, y compris ceux qui sont touchés par la levée maritime. Les départements récemment annexés se comportent honorablement 13. Et la levée du complément de la Garde nationale manifeste la même célérité – un mois environ – quand les instructions du directeur général assignent le 8 janvier 1813 pour la mise en route des jeunes gens ou quand il a fixé une date plus précoce – fin décembre – à d’autres départements, telles les Ardennes, les Bouches-du-Rhône ou la Seine-et-Marne.

  • 14  Vallée (Gustave), Le Compte général de la conscription de A. A. Hargenvilliers, Paris, 1937.

11Mais il ne suffit pas que les conscrits partent, il faut qu’ils rejoignent les drapeaux (c’est sur les seuls incorporés que les forces armées pouvaient compter). Les deux comptes sur la conscription montrent que, tandis que le taux global d’insoumission s’élevait à 28 % lors de la première phase du processus de l’an VIII à l’an XIII, il tombe à 13 % pendant la seconde phase jusqu’en 1809. Mais cette moyenne recouvre des disparités entre les « mauvais » départements conscriptionnels et la France de l’acceptation 14. Les levées de l’année 1812 ne dérogent pas à cette tendance. En attestent dans l’immédiat les états partiels périodiques que les préfets adressent au ministre de l’Intérieur au fur et à mesure des départs. Certes, la comparaison avec les phases précédentes n’est pas toujours aisée du fait que le sens précis des termes tarde à se fixer et que l’insoumission – faute civile – n’est pas encore totalement dégagée de la désertion – faute militaire –. Ainsi, antérieurement le terme  de réfractaire a-t-il pu englober aussi bien celui qui volontairement ne répond pas à l’appel que celui qui déserte en route et qui ne rejoint pas les drapeaux. Par ailleurs, et dans ce cas les préfets font très bien la différence, tout retardataire n’est pas ipso facto un réfractaire car son retard peut très bien avoir une raison légale.

  • 15  Les quatre zones les plus difficiles sont le Massif central, le Midi aquitain, l’Ouest et la Franc (...)
  • 16  AN, F9 157 Ardennes, dossier 8, le préfet au ministre de l’Intérieur, Mézières, 4 janvier 1813.
  • 17  Seigan (Kobo), La conscription dans le département de la Seine-Inférieure du Directoire à la fin d (...)
  • 18  AN, F9169 Corrèze, dossier7, F9161, Aveyron, dossier 9, F9 204 Haute-Loire, dossier 7, F9 227 Nord (...)
  • 19  Bergès (Louis), Résister à la conscription…op.cit., p. 126-129.

12Quoiqu’il en soit, la baisse se poursuit, même dans les zones rétives à la conscription 15. Certes, il n’est pas étonnant que le préfet des Ardennes, en tête du « palmarès conscriptionnel » n’ait à déplorer qu’un seul absent sur 80 hommes levés pour la Garde nationale et aucun sur le contingent de 928 conscrits de la classe de 1813 16. Mais, par rapport à la moyenne nationale des 5,4 % de réfractaires qui se dérobent à la levée ordinaire 17, les chiffres de départements du Massif central, tels la Corrèze 4,3 %, l’Aveyron 3,6 %, la Haute-Loire 1,8 %, sont fort honorables, encore plus les cas des départements septentrionaux du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme dont tous les conscrits sont partis, affirment leurs préfets 18. Encore plus remarquable est l’exemple des départements aquitains traditionnellement rebelles, l’Ariège ne compte « que » 4,55 %, de même que la Gironde, le Lot-et-Garonne 3,14 %, le Tarn 1,47 %, le Tarn-et-Garonne 0,13 %, même si la Haute-Garonne présente un pourcentage de 33,55 % et surtout si les déserteurs en route viennent alourdir le bilan 19.

Un nouvel état d’esprit ?

13L’année 1812 marque-t-elle la poursuite de l’enracinement de l’institution ? Les préfets se plaisent à le croire, eux qui avaient appelé de leurs vœux en l’an XII la naturalisation ou la nationalisation de la conscription, preuve qu’elles n’étaient nullement réalisées alors ! Ils démontrent que l’amélioration – indéniable sur le plan quantitatif – est le signe de la transformation de l’état d’esprit de leurs administrés.

  • 20  Crépin (Annie), 1807, vers l’acclimatation et l’emballement de « la machine conscriptionnelle » da (...)

14Certes, nous avons déjà observé un contraste entre, d’une part, les épais dossiers consacrés aux levées du Consulat et du début de l’Empire, emplis de rapports circonstanciés sur l’insoumission, les troubles et même les épisodes de révolte ouverte qu’elle entraîne et, d’autre part, la minceur des dossiers se rapportant aux levées de 1806 à 1810 20. Le même constat peut être fait à propos des levées de 1812. Par ailleurs, nous l’avons dit plus haut, les comptes sont sommaires, contiennent peu de notations qualitatives et sont remarquablement muets quant aux levées du début de l’année. Mais le silence est lui-même révélateur et, quand l’état d’esprit des enrôlés est évoqué, c’est presque toujours de façon positive. Une fois qu’il est connu, le 29e Bulletin de la Grande Armée du 3 décembre 1812 ne semble pas troubler les esprits ni perturber le déroulement des levées.

  • 21  AN, F9 157 Ardennes, le préfet au ministre de l’Intérieur, Mézières, 4 et 14 novembre 1812.
  • 22  Ibid., F 9 174 Doubs, le préfet au ministre de l’Intérieur, Besançon, 29 octobre 1812.
  • 23  Ibid., F9 249 Seine-et-Marne, le préfet au ministre de l’Intérieur, Melun, 11 novembre 1812.

15Une fois de plus, il n’est pas étonnant que le préfet des Ardennes affirme : « Je suis persuadé que je n’aurai aucun conscrit à déclarer réfractaire ; beaucoup devancent par des enrôlements volontaires l’appel de leurs numéros »et, un peu plus tard : « Les conscrits montrent le plus grand dévouement. »21 Le préfet du Doubs proclame : « (…) Chacun est pénétré dans mon département de l’importance de la conscription et quiconque tenterait d’en troubler les travaux serait (…) arrêté par les conscrits eux-mêmes. » 22 Il n’est pas surprenant non plus que les préfets des bons départements conscriptionnels fassent les mêmes observations, tel celui de la Seine-et-Marne, département qui, sans être un modèle, appartient sans conteste à la France de l’acceptation. « Les conscrits mis en route et ceux qui se trouvent réunis au chef-lieu de la préfecture prouvent par leur enthousiasme et leur docilité combien Sa Majesté peut compter sur l’amour, le dévouement, la fidélité de ses sujets du département de Seine-et-Marne. » 23

  • 24  Ibid., F9 161 Aveyron, le préfet au ministre de l’Intérieur, Rodez, 21 novembre 1812.
  • 25  Ibid., F9 204 Haute-Loire, le préfet au ministre de l’Intérieur, Le Puy, 14 novembre 1812.
  • 26  Ibid., F9 227 Nord, le préfet au ministre de l’Intérieur, Lille, 20 octobre 1812.
  • 27  Ibid., F9 257 Vendée, le préfet au ministre de l’Intérieur, Napoléon, 15 novembre 1812.
  • 28  Bergès (Louis), Résister à la conscription…op.cit, p. 128.

16Mais son collègue de l’Aveyron se félicite de ce que les opérations n’ont éprouvé aucune résistance et de ce que les jeunes conscrits se sont présentés avec docilité et confiance 24. C’est le même terme de docilité, accolé avec ceux de zèle et de dévouement, qui revient sous la plume de l’administrateur de la Haute-Loire 25. Autre zone difficile, les départements septentrionaux, parmi lesquels le Nord dont le préfet souligne que les jeunes gens manifestent les meilleures dispositions 26. Dans l’Ouest, son collègue de Vendée proclame : « Je remarque autant d’obéissance et de soumission que dans les levées précédentes. » 27 Plus remarquable encore est l’attitude du bloc aquitain dont font état ses administrateurs. Ainsi, dans l’Ariège, département difficile s’il en fut, la levée de 1813 est celle qui s’effectue avec le plus de facilité 28.

  • 29  Cité par : Seigan (Kobo), La conscription dans le département…op.cit., 272.

17Toutefois, le préfet de la Seine-Inférieure est peut-être plus lucide quand il écrit : « Ils [les conscrits] partent au désespoir, mais enfin ils partent, et c’est là le point principal. Arrivés aux drapeaux, ils oublient bien vite leur villages, leurs parents et contractent des habitudes militaires et deviennent en quelques mois de bons et braves soldats. » 29

  • 30  AN, F9 254 « À Taro », le préfet au ministre de l’Intérieur, Parme, 9 décembre 1812 ; voir aussi F (...)
  • 31  AN, F9 180 D Ems supérieur, le préfet au ministre de l’Intérieur, Osnabrruck, 20 novembre 1812 ; v (...)
  • 32  Ibid., F9 162, dossier E, Bouches-du-Weser, le préfet au ministre de l’Intérieur, Brême, 13 novemb (...)

18Les « nouveaux » Français des départements annexés ne se montrent pas en reste quant à leur bon esprit. « Les conscrits se sont présentés sans exception. Ils sont tous partis au cri de "Vive l’Empereur" et aucun retardataire n’est compté. »30 Les préfets des départements les plus récemment annexés se félicitent eux-aussi du bon esprit de leurs administrés en général et de « leurs » conscrits des classes de1811 et 1812, sur lesquels portent les levées dans ces zones particulières. « Le nombre des absents si considérable dans les classes de 1810 et 1811 a beaucoup diminué car les absents à l’époque du tirage étaient hors du département et sont revenus. » 31 Plus réaliste, l’administrateur des Bouches-du-Weser avoue : « Je n’ai rien négligé pour assurer le succès de cette levée et j’ai employé tous les moyens qui étaient en mon pouvoir pour prévenir le retour de la désobéissance qui s’est fait remarquer dans les deux levées précédentes et dont le grand nombre de réfractaires que compte mon département est la preuve malheureusement trop certaine. » 32

  • 33  Crépin (Annie), 1807, vers l’acclimatation et l’emballement de « la machine conscriptionnelle » da (...)

19Mais 1812 n’est en rien original et prolonge les tendances apparues à partir de 1806 dans les zones difficiles où les révoltes ouvertes deviennent résiduelles, encore que, pour certains départements, il faille attendre la fin de 1809 voire 1810 33. Cependant, si on analyse la manière dont a été obtenue l’amélioration du rendement conscriptionnel dans ces régions, la docilité des conscrits, l’acceptation des familles et des communautés villageoises apparaissent bien superficielles, voire de faux-semblants.

La consolidation apparente du système

Les perfectionnements de la « machine conscriptionnelle »

20Ces perfectionnements se traduisent en fait par une répression accrue mais parfois plus subtile, ce qui ne veut pas dire moins coercitive, que lors du Consulat et des commencements de l’Empire, et partant plus efficace. Les méthodes brutales ne sont d’ailleurs pas totalement ni toujours délaissées.

  • 34  Crépin (Annie), Vers l’armée nationale…op.cit., p. 200.
  • 35  Id., « Le Nord et le Pas-de-Calais face à la conscription : de la rébellion antiétatique à la déli (...)

21L’organisation administrative – qui n’est pas seulement d’ordre répressif –  culmine dans le Grand règlement de 1811, en fait l’Instruction générale, qui date du 1er novembre 1811 et ne comporte pas moins de 275 pages, subdivisées en 1 275 articles. À vrai dire codification des dispositions antérieures plutôt qu’innovation, ce « monument » témoigne que les mailles du filet se resserrent de plus en plus sur les conscrits récalcitrants 34. Pendant la période précédente, les préfets opéraient un traitement global de l’insoumission, au risque de voir se dresser frontalement et solidairement, et même les armes à la main, l’ensemble de la communauté, frappée par de telles mesures. Celles-ci étaient coûteuses à tous les sens du terme pour l’État et discréditaient son autorité, la gendarmerie n’ayant pas toujours le dessus au cours de ces émeutes. Désormais, les administrateurs usent de méthodes judiciaires et financières qui cassent les solidarités villageoises, voire familiales. Par exemple, ils optent pour l’installation de garnisaires aux frais des parents et, si ceux-ci sont insolvables, à ceux de la commune entière ou aux contribuables les plus aisés qui souvent utilisaient gratuitement ou à bas prix toute une main d’œuvre d’insoumis 35.

  • 36  Bergès (Louis), Résister à la conscription…op.cit., p. 463.

22La carotte et le bâton sont alternativement maniés. La carotte : l’amnistie du 25 mars 1810, décrétée à l’occasion du mariage de l’empereur, en faveur, d’une part, des insoumis des levées antérieures à 1806 pour lesquels elle est complète et absolue, d’autre part, de ceux des levées de 1806 à 1810 auxquels trois mois sont accordés 36.

  • 37  Crépin (Annie), Histoire de la conscription, Paris, Gallimard, 2009, p. 148.
  • 38  Bergeron (Louis), cité par Frédéric Rousseau, Le service militaire au XIXe siècle : de la résistan (...)
  • 39  Seigan (Kobo), La conscription dans le département…op.cit., p. 349-356. 82,8 % des insoumis sont a (...)

23Le bâton : le raffinement croissant de certaines méthodes coexiste avec le déploiement de moyens ouvertement brutaux 37, si les premières ont échoué. Après les résultats mitigés de l’amnistie de 1810, les colonnes mobiles ratissent les départements qui résistent : d’où la soumission des conscrits des classes 1811 et 1812, qui se prolonge pendant la levée ordinaire des conscrits de 1813 38. Les colonnes mobiles qui parcourent les départements du Sud-ouest et ceux du Languedoc-Roussillon jusqu’au Massif central, d’abord de la fin de 1810 à février 1811, puis du printemps à l’automne 1811, obtiennent des résultats que le régime espère durables et qui se traduisent par la baisse drastique de l’insoumission. De même Kobo Seigan atteste de l’efficacité de la « grande campagne » des colonnes mobiles en 1811, il juge même les résultats obtenus en Seine-Inférieure supérieurs à ceux de la moyenne nationale : 90 % pour la première, 74,5 % pour l’ensemble des départements 39. Mais cette obéissance obtenue par la force paraît bien superficielle, pour ne pas dire artificielle, et l’obéissance des conscrits bien précaire.

Une moindre visibilité du refus de la conscription

24À l’emprise grandissante de l’État, les conscrits et leurs familles opposent des moyens plus subtils et plus efficaces eux-aussi que la révolte ouverte. Ces moyens peuvent même être légaux, tels le remplacement – quand on en a les moyens – et le mariage.

  • 40  Chambon (Pascal), La Loire et l’Aigle Le Forez face à l’état napoléonien, Saint-Étienne, Publicati (...)
  • 41  Maureau (Alain), « Le remplacement militaire de l’an VIII à 1814 d’après les registres de notaires (...)
  • 42  Désert (Gabriel), « Le remplacement dans le Calvados sous l’Empire et les monarchies censitaires » (...)

25Nous ne disposons malheureusement pas d’étude exhaustive sur le premier. Louis Bergès jauge à 3,5 ou 4 % du contingent la proportion de conscrits qui se font remplacer de 1807 à 1811, moyenne qui recouvre des fortes disparités entre les départements, voire une très grande diversité entre les cantons d’un même département. L’année 1812 et les premières semaines de 1813 ne semblent pas représenter un tournant, du moins dans les régions qui ont fait l’objet d’études. Pour la Loire, dans laquelle le remplacement ne concerne de toutes façons qu’une minorité de conscrits, la rupture, également observable dans les prix des contrats, ne se produit qu’au cours de 1813 40. De même, Alain Maureau pour le Vaucluse, Kobo Seigan pour la Seine-Inférieure, Gustave Vallée pour la Charente 41, notent que la phase ascendante repart en 1813 et même que se produit depuis 1811 un fléchissement, y compris des prix selon le premier auteur. Ailleurs, la hausse n’est pas vraiment significative : ainsi dans le Calvados 42 ou en Seine-et-Marne.

261812 ne marque pas non plus une recrudescence des mariages ; une stabilisation apparaît plutôt, après la baisse de 1811 liée à la crise économique et il faut attendre 1813 pour que la courbe des mariages connaisse une hausse très sensible.

  • 43  Archives départementales de Seine-et-Marne, 1 R 45, Conscription, classe de 1813, procès-verbal du (...)

27Il faut donc que les conscrits déploient, par ailleurs, toute la panoplie des fraudes et des escroqueries, parfois avec la complicité des maires quand il s’agit du maquillage de l’état-civil, des médecins et des chirurgiens qui délivrent des certificats de complaisance, et même des membres de l’administration ou du conseil de révision qui prononcent des réformes injustifiées. 1812 ne déroge pas en la matière dans ce domaine, même dans les bons départements conscriptionnels. En Seine-et-Marne, où la proportion élevée des réformes par rapport à la moyenne nationale laisse à penser que les conscrits entretiennent des maladies déjà existantes, sinon en simulent pour échapper à l’impôt du sang, le sous-préfet de Meaux avertit les maires au moment de la levée de 1813 que le préfet ordonne que les jeunes gens soient rasés afin qu’ils ne prétendent plus être atteints de la teigne. Mais il déplore que les conscrits « se rabattent » sur l’ankylose du doigt « par la suite d’accidents qui, souvent, ne paraissent pas être l’effet du hasard »43.

  • 44  AN, F9 247 Seine-Inférieure, le préfet au ministre de l’Intérieur, Rouen, 5 novembre 1812.

28Le préfet de la Seine-Inférieure observe que les conscrits manifestent une aversion marquée envers la levée pour la marine mais non pour celle de l’armée : tous les jeunes gens robustes se sont empressés de s’enrôler dans les troupes de ligne, dit-il, précisément pour se dispenser de servir dans la marine. Jamais aucune conscription n’avait suscité un tel déploiement de ruses. « Quelques infirmités étaient réelles mais d’autres simulées, des mutilations [étaient] volontaires. » 44

  • 45  AN, F9 204 Haute-Loire, le préfet au ministre de l’Intérieur, Le Puy, 12 novembre 1812.
  • 46  AN, F9 242A Roër, le préfet au ministre de l’Intérieur, Aix-la-Chapelle,12 octobre 1812.
  • 47  AN, F9 247 Seine-Inférieure, le préfet au ministre de l’Intérieur, Rouen, 5 novembre 1812.

29Certes, les autorités prétendent ne tolérer aucun abus. Le préfet de la Haute-Loire se félicite de ce que le nombre des mutilations volontaires a paru moins considérable que dans les années antérieures et de ce que quelques exemples de sévérité achèveront « d’arrêter cette pratique de lâcheté et de barbarie » 45. Son collègue de la Roër ne craint pas d’affirmer : « J’ai fait des exemples de ceux qui trafiquaient sur la crédulité des jeunes gens de la Roër. Du coup, ils se livrent à une confiance sans réserve » 46et l’administrateur de la Seine-Inférieure proclame que les intrigants qui aident les conscrits à se mutiler ont été envoyés devant les tribunaux. Il regrette cependant la lenteur des procédures judiciaires qui, si elles étaient plus rapides, auraient selon lui empêché le retour de scènes « affligeantes » dont il reconnaît avec beaucoup de lucidité qu’ « elles prouvent malheureusement l’opposition prononcée contre la conscription d’une manière tacite il est vrai et néanmoins très claire. Elle n’éprouve aucun obstacle apparent mais elle rencontre tous ceux qui peuvent lui être opposés dans l’ombre ». 47

1812 et le retour aux dérives

30La période 1806-1812 présente une unité profonde à un autre point de vue, celui de l’augmentation des exigences de l’empereur, mais cette augmentation n’est pas continue et s’accomplit par « à coups ». En ce sens, après l’alourdissement de 1806 qui avait porté sur l’accroissement du contingent ordinaire, et surtout après celui de 1808 où à la levée ordinaire s’étaient ajoutés des appels extraordinaires, 1812 représente un nouveau tournant.

31Non pas tant en raison de l’augmentation du contingent ordinaire – c’est à la fin de l’année 1810 qu’il passe à 120 000 conscrits sur la classe de 1811 –  que parce que le régime revient dès mars 1812 à la pratique des levées supplémentaires qu’il avait abandonnée en 1809. Il s’agit d’un impôt du sang « masqué » et partant d’une augmentation déguisée de celui-ci, qui se poursuit à l’automne 1812 quand 17 000 conscrits sont appelés pour la Garde nationale en sus des 120 000 hommes du contingent « normal ». On a vu que les nouveaux départements sont mis à contribution, y compris  pour les cohortes de la Garde nationale, même s’il s’agit des plus récemment annexés. S’il n’y avait pas eu cet apport, faut-il penser que l’aggravation de la charge aurait été encore plus lourde et qu’en somme un équilibre se serait maintenu entre l’accroissement du contingent français – au sens d’Ancienne France – et l’accroissement du territoire ?

  • 48  Crépin (Annie), Vers l’armée nationale…op.cit., p. 198.

32La période 1806-1812 forme également un tout au regard des entorses faites à la loi Jourdan, fondatrice de la conscription, voire des abus qui, pratiqués déjà à la période précédente, deviennent systématiques quand ils ne sont pas institutionnalisés 48 !

  • 49  Ibid., p. 235.

331812 n’est donc pas originale à cet égard. Toutefois, les dérives qui semblaient s’atténuer pendant la période de pause relative qui s’était instaurée en 1810 – plus d’appel pratiquement jusqu’à la fin de l’année ni en 1811 –, diminution de l’illégalité quant à l’âge des conscrits appelés – l’anticipation n’est plus « que » de dix mois – 49, semblent revenir en force.

  • 50  AN, F9 184 Finistère, le préfet au directeur général de la conscription, baron d’Hastrel, Brest, 1 (...)

34La destination de certaines levées est remise en cause par les préfets eux-mêmes. Au moment de la répartition de la levée maritime, celui du Finistère s’élève contre l’inconvénient d’affecter à un corps d’élite tout le contingent de son département. « Je n’hésite pas à vous assurer que la levée de la classe entière aurait produit dans l’opinion un effet beaucoup moins fâcheux que cet exemple de la violation des principes de la conscription (…). Les plus fidèles serviteurs de l’Empire pensent et disent publiquement que si Sa Majesté connaissait l’impression qu’une levée de 9 000 hommes a faite sur les esprits, elle se déterminerait peut-être à en suspendre le départ et à manifester de nouveau ses volontés souveraines. » 50

  • 51  AN, F9 184 Finistère, le préfet au ministre de l’Intérieur, Quimper, 16 novembre 1812.

35Et il réitère ses observations auprès du ministre de l’Intérieur. « Il n’était peut-être pas plus politique que juste de mécontenter ainsi une population qui est en contact avec des ennemis ingénieux à saisir toutes les occasions d’exciter le trouble et la discorde. Aussi les Anglais ont-ils profité avec empressement de cet incident pour jeter sur la côte une multitude de bulletins des armées d’Espagne et de Russie. » 51

36Une fois encore les conscrits sont appelés avant d’avoir atteint l’âge légal mais la durée de cette illégalité tend à s’allonger de nouveau. Lors de la levée des conscrits de la classe de 1812, ordonné par le sénatus-consulte de décembre 1811, elle était au pire des cas de 12 mois, elle passe à 15 mois quand sont appelés les plus jeunes conscrits de la classe 1813. Certes, l’appel n’est pas la mobilisation mais on a vu plus haut que celle-ci intervient désormais extrêmement rapidement après celui-là.

37L’équilibre de 1807, tout fragile qu’il soit, s’est maintenu pendant cinq ans. Mais précisément l’équilibre était précaire et c’est pourquoi il est permis de penser que la plus extrême prudence s’imposait quant au maniement du système déjà sollicité aux limites, encore en 1812. L’année 1813, et surtout le second semestre de cette année, vont en révéler toute l’usure alors que Napoléon, se fiant à sa consolidation apparente, abandonne au contraire toute  modération et le fait entrer dans un cycle infernal. C’est 1813 qui marque une rupture et contribue puissamment à la légende noire de la « dévorante » conscription, « fléau des populations », termes que l’on retrouve lors des premières années de la Restauration pour flétrir « l’Ogre de Corse » et supprimer la conscription dans un article de la Charte. Ce processus d’emballement de la machine conscriptionnelle paraît aussi un signe de la perte de la légendaire maîtrise des événements par l’empereur. Mais les circonstances militaires ne lui laissaient, il est vrai, guère le choix.

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Notes

1  Voir : 1807 : apogée de l’Empire ?, colloque de Valenciennes, études réunies par Jacques Bernet et Emmanuel Cherrier, Presses universitaires de Valenciennes, 2009.

2  Crépin (Annie), La conscription en débat ou le triple apprentissage de la nation, de la citoyenneté, de la république (1798-1889), Arras, Artois Presses université, 1998, p. 113-115.

3  Woloch (Isser), « Napoleonic conscription. State power and civil society », Past and Present, no 111, 1986, p. 101-129.

4  Crépin (Annie), Vers l’armée nationale. Les débuts de la conscription en Seine-et-Marne 1798-1815, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011, p.240.

5  Ibid., p.241.

6  Voir, par exemple : Archives nationales (AN), F9163 Bouches-du-Rhône, dossier7, F9186Gard, dossier7, F9221 A Montenotte, dossier3, F9227 Nord, dossier7, F9233 Pas-de-Calais, dossier2, F9247 Seine-Inférieure, dossier7, F9251 bis Somme, dossier5.

7  AN, F9 162 Bouches-de-l’Elbe, dossier A, Bouches-de-l’Escaut, dossier B, Bouches-de-la-Meuse, dossier C, Bouches-du-Rhin, dossier D, Bouches-du-Weser, dossier E, Bouches-de-l’Yssel, dossier F, F9 180 B Ems-occidental, dossier unique, F9 180 C Ems-oriental, dossier unique, F9 180 D Ems-supérieur, dossier unique.

8  Bulletin des Lois, no 48, juillet-décembre 1812, no 445.

9  Journal militaire, 1812, 2e partie, no 10.

10  AN, AF IV 1 123, Compte général de la conscription  (an VII-an XIII) ; AF IV 1 124, Second Compte général sur la conscription.

11  Ibid., F9 300, État destiné à faire connaître le nombre des conscrits qui, à chaque levée, étaient déclarés réfractaires (s.d.). Toutefois, une des difficultés de l’utilisation de cette source pour la présente étude est que  le nombre des réfractaires de la classe de 1813 englobe toutes les levées qui ont été faites sur cette classe, y compris celles qui ont lieu ultérieurement à l’année 1812. Pour une analyse partielle de ce document, voir : Bergès (Louis), Résister à la conscription 1798-1814 Le cas des départements aquitains, Paris, Éditions du CTHS, 2002, p. 124-125.

12  AN,F9 156 Ardèche, dossier 7, F9 163 Bouches-du-Rhône, dossier 7, F9 233 Pas-de-Calais, dossier 2, F9 249 Seine-et-Marne.

13  Voir par exemple :  AN, F9 220 B Meuse-Inférieure, dossier 7.

14  Vallée (Gustave), Le Compte général de la conscription de A. A. Hargenvilliers, Paris, 1937.

15  Les quatre zones les plus difficiles sont le Massif central, le Midi aquitain, l’Ouest et la France septentrionale. Voir les travaux de Jean Waquet, notamment, « Réflexions sur les émotions populaires et le recrutement militaire », Actes du 91e Congrès national des Sociétés savantes, Rennes, 1966, p. 51-74.

16  AN, F9 157 Ardennes, dossier 8, le préfet au ministre de l’Intérieur, Mézières, 4 janvier 1813.

17  Seigan (Kobo), La conscription dans le département de la Seine-Inférieure du Directoire à la fin de l’Empire (an VI-1815), thèse sous la direction du professeur Jean-Paul Bertaud, université de ParisI, 1998, p.275. Ce département présente lui-même un taux de 0, 4%.

18  AN, F9169 Corrèze, dossier7, F9161, Aveyron, dossier 9, F9 204 Haute-Loire, dossier 7, F9 227 Nord, dossier 7, F9 233 Pas-de-Calais, dossier 2, F9 251 bis Somme, dossier 5.

19  Bergès (Louis), Résister à la conscription…op.cit., p. 126-129.

20  Crépin (Annie), 1807, vers l’acclimatation et l’emballement de « la machine conscriptionnelle » dans 1807 ? …op.cit., p. 19.

21  AN, F9 157 Ardennes, le préfet au ministre de l’Intérieur, Mézières, 4 et 14 novembre 1812.

22  Ibid., F 9 174 Doubs, le préfet au ministre de l’Intérieur, Besançon, 29 octobre 1812.

23  Ibid., F9 249 Seine-et-Marne, le préfet au ministre de l’Intérieur, Melun, 11 novembre 1812.

24  Ibid., F9 161 Aveyron, le préfet au ministre de l’Intérieur, Rodez, 21 novembre 1812.

25  Ibid., F9 204 Haute-Loire, le préfet au ministre de l’Intérieur, Le Puy, 14 novembre 1812.

26  Ibid., F9 227 Nord, le préfet au ministre de l’Intérieur, Lille, 20 octobre 1812.

27  Ibid., F9 257 Vendée, le préfet au ministre de l’Intérieur, Napoléon, 15 novembre 1812.

28  Bergès (Louis), Résister à la conscription…op.cit, p. 128.

29  Cité par : Seigan (Kobo), La conscription dans le département…op.cit., 272.

30  AN, F9 254 « À Taro », le préfet au ministre de l’Intérieur, Parme, 9 décembre 1812 ; voir aussi F9 221 « À Montenotte », le préfet au ministre de l’Intérieur, Savone, 7 novembre 1812, F9 180 « À Dyle », le préfet au ministre de l’Intérieur, Bruxelles, 29 octobre 1812, F9 221 C Mont-Terrible, le préfet au ministre de l’Intérieur, Mayence, 16 novembre 1812, F9 253 B Trasimène, le préfet au ministre de l’Intérieur, Spolète, 27 novembre 1812.

31  AN, F9 180 D Ems supérieur, le préfet au ministre de l’Intérieur, Osnabrruck, 20 novembre 1812 ; voir aussi F9 162, dossier A, Bouches-de-l’Elbe, dossier B, Bouches-de-l’Escaut, dossier C, Bouches-de-la-Meuse, dossier D, Bouches-du-Rhin, dossier F, Bouches-de-l’Yssel, F9 180 B, dossier unique, Ems-occidental.

32  Ibid., F9 162, dossier E, Bouches-du-Weser, le préfet au ministre de l’Intérieur, Brême, 13 novembre 1812.

33  Crépin (Annie), 1807, vers l’acclimatation et l’emballement de « la machine conscriptionnelle » dans 1807 ? … op.cit. ; Bergès (Louis), Résister à la conscription…op.cit., p. 129.

34  Crépin (Annie), Vers l’armée nationale…op.cit., p. 200.

35  Id., « Le Nord et le Pas-de-Calais face à la conscription : de la rébellion antiétatique à la délinquance », Journée d’étude de l’université d’Artois, Catherine Denys (dir.), Arras, Artois Presses Université, Cahiers de l’université d’Artois no 18, 2001, p. 119-130.

36  Bergès (Louis), Résister à la conscription…op.cit., p. 463.

37  Crépin (Annie), Histoire de la conscription, Paris, Gallimard, 2009, p. 148.

38  Bergeron (Louis), cité par Frédéric Rousseau, Le service militaire au XIXe siècle : de la résistance à l’obéissance, UMR 5609 du CNRS-ESId, université de MontpellierIII, 1998, p.37.

39  Seigan (Kobo), La conscription dans le département…op.cit., p. 349-356. 82,8 % des insoumis sont arrêtés, 69,5 % des déserteurs ; au final, 45,8 % des récalcitrants viennent ou reviennent à l’armée.

40  Chambon (Pascal), La Loire et l’Aigle Le Forez face à l’état napoléonien, Saint-Étienne, Publications de l’université de Saint-Étienne, 2005, p. 217.

41  Maureau (Alain), « Le remplacement militaire de l’an VIII à 1814 d’après les registres de notaires d’Avignon. Aspect juridique et social », Revue de l’Institut Napoléon, 1975, no 31, p. 121-143 ; Seigan (Kobo), La conscription dans le département…op.cit., annexes, tableau 16 ; Vallée (Gustave), « Le remplacement militaire en Charente (1798-1814) », La Révolution française, 1927, tome 80, p. 224-235 et p. 312-330.

42  Désert (Gabriel), « Le remplacement dans le Calvados sous l’Empire et les monarchies censitaires », Revue d’histoire économique et sociale, 1965, tome 43, no 1, p. 66-85 ; Crépin (Annie), Vers l’armée nationale…op.cit., p. 278.

43  Archives départementales de Seine-et-Marne, 1 R 45, Conscription, classe de 1813, procès-verbal du sous-préfet de Meaux, 22 octobre 1812.

44  AN, F9 247 Seine-Inférieure, le préfet au ministre de l’Intérieur, Rouen, 5 novembre 1812.

45  AN, F9 204 Haute-Loire, le préfet au ministre de l’Intérieur, Le Puy, 12 novembre 1812.

46  AN, F9 242A Roër, le préfet au ministre de l’Intérieur, Aix-la-Chapelle,12 octobre 1812.

47  AN, F9 247 Seine-Inférieure, le préfet au ministre de l’Intérieur, Rouen, 5 novembre 1812.

48  Crépin (Annie), Vers l’armée nationale…op.cit., p. 198.

49  Ibid., p. 235.

50  AN, F9 184 Finistère, le préfet au directeur général de la conscription, baron d’Hastrel, Brest, 16 octobre 1812.

51  AN, F9 184 Finistère, le préfet au ministre de l’Intérieur, Quimper, 16 novembre 1812.

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Pour citer cet article

Référence papier

Annie Crépin, « 1812, fin d’une époque de la conscription », Revue historique des armées, 267 | 2012, 33-42.

Référence électronique

Annie Crépin, « 1812, fin d’une époque de la conscription », Revue historique des armées [En ligne], 267 | 2012, mis en ligne le 09 mai 2012, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/rha/7449

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Auteur

Annie Crépin

Maître de conférences honoraire de l’université d’Artois et membre du Conseil de la recherche historique de la Défense, elle a notamment publié : Histoire de la conscription (Folio « Histoire », Gallimard, 2009, 528 pages) et Vers l’armée nationale : les débuts de la conscription en Seine-et-Marne, 1798-1815 (Presses universitaires de Rennes, 2011, 427 pages).

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Droits d’auteur

© Revue historique des armées

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