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Amérique

École et fédéralisme

L’éducation au cœur du débat électoral américain
School and federalism. Education at the centre of the American electoral debate
Escuela y federalismo. La educación en el centro del debate electoral norteamericano
Vincent Michelot
p. 101-110

Résumés

Au cours de la récente campagne pour l’élection présidentielle, les propositions sur l’éducation ont figuré parmi les priorités des deux candidats. Paradoxalement, dans ce système éducatif décentralisé au niveau des États, voire des comtés, la question cruciale du financement de l’école trouve dans les deux programmes une même réponse : la dévolution de fonds fédéraux auprès des autorités éducatives locales. Cette solution est-elle conciliable avec les principes de la Constitution américaine ?

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Texte intégral

  • 1 Cet article, écrit en novembre 2000, s’appuie sur l’analyse des programmes des deux candidats à l’é (...)

1La guerre froide est finie et, malgré une situation trouble dans les Balkans et potentiellement explosive au Moyen-Orient, les questions de politique étrangère ont été très peu présentes dans la récente campagne présidentielle américaine1, si ce n’est pour comparer l’expérience relative en la matière des deux candidats et s’interroger sur les critères d’engagement des troupes américaines à l’étranger. Les États-Unis connaissent depuis cinq ans une exceptionnelle croissance économique avec un taux de chômage qui se monte à ce jour à 3,9 % de la population active. Les interrogations et les inquiétudes des électeurs américains portent donc marginalement sur les salaires mais nullement sur l’emploi. En revanche deux sujets figurent de manière prééminente dans tous les sondages d’opinion : la couverture médicale et l’enseignement primaire et secondaire.

  • 2 Grassroots : littéralement « de la base », « populiste » ; dans le contexte, le terme est utilisé p (...)

2Cette dernière question est bien au centre des préoccupations des électeurs américains puisqu’en septembre 2000, George W. Bush s’enorgueillissait de visiter la centième école de sa campagne, Al Gore le talonnant dans cette frénésie de tourisme scolaire. S’il est un aspect de ses années d’exercice du pouvoir en tant que gouverneur du Texas que le candidat républicain a systématiquement mis en avant, c’est bien celui de ses réalisations en matière d’éducation, et notamment la mise en place de tests à l’échelle de l’État et d’un système d’aide aux enfants issus des minorités scolarisés dans des écoles peu performantes. Quant à Al Gore, il savait que l’école est un thème traditionnellement à l’avantage de son parti : pas un discours de campagne donc qui ne l’ait présenté comme le président du renouveau éducatif. On remarquera par ailleurs que pas moins de 32 États se sont prononcés le 7 novembre sur des questions ayant trait à l’éducation ; sur ces 32 référendums, onze étaient directement d’initiative populaire, soumis au vote des électeurs après des campagnes dites grassroots2, souvent fort coûteuses. Dans deux États clés de la carte électorale américaine, la Californie et le Michigan, ces référendums étaient susceptibles d’avoir un impact énorme sur l’élection présidentielle en attirant vers les urnes des électeurs qui se désintéressent traditionnellement de la politique mais souhaitent en revanche garder un contrôle étroit sur l’utilisation de leurs impôts locaux, principale source de financement de l’école aux États-Unis.

  • 3 David Rosenbaum, « Bush and Gore Stake Claims to Federal Role in Education », The New York Times, 3 (...)

3On ne saurait, cependant, manquer de mettre en exergue l’aspect institutionnellement paradoxal du débat. L’éducation est un domaine sur lequel la Constitution des États-Unis est muette, ce qui signifie que c’est un domaine réservé des États. Donc, aujourd’hui, l’État fédéral contribue pour seulement 7 % au financement de l’enseignement public primaire et secondaire, soit 23,5 milliards de dollars – essentiellement dans le cadre de programmes très spécifiques pour des élèves souffrant de handicaps ou pour d’autres publics particuliers – sur des dépenses qui se montent au total à 340 milliards de dollars3. Par ailleurs, l’environnement politique américain est très favorable à la dévolution, donc au retour ou au transfert de pouvoirs et de responsabilités du fédéral vers le fédéré. Les deux candidats à des degrés divers ont fustigé les dérives bureaucratiques, s’agissant pour Al Gore de « réinventer l’État » ou pour George Bush de redonner le pouvoir au peuple (to empower the people). Or, si l’on se réfère à leurs propositions détaillées, on trouve des investissements considérables de fonds fédéraux dans les systèmes éducatifs des États : George Bush a prévu d’y consacrer presque 25 milliards de dollars sur cinq ans, Al Gore plus de 115 milliards sur dix ans, auxquels viendraient s’ajouter 55 milliards d’abattements d’impôts, ce sur une période de dix ans. Le paradoxe tient au fait que l’on peut difficilement envisager de tels transferts de fonds fédéraux vers les États sans qu’ils s’accompagnent d’une quelconque vérification ou contrôle de l’utilisation des fonds, ou encore de l’établissement de normes nationales en matière de programmes ou de qualification des enseignants. De la part du Parti républicain, il s’agit là d’un revirement notable puisque le programme de Bob Dole, candidat à la présidence du parti de l’éléphant en 1996, proposait tout simplement la suppression du ministère de l’Éducation. Quant à Al Gore, artisan avec Bill Clinton dans le Democratic Leadership Council du virage du Parti démocrate vers le moins d’État, il pouvait difficilement prôner l’interventionnisme fédéral.

Un mode de financement problématique et inégalitaire

Les loteries

4Il ne fait pourtant aucun doute que les écoles américaines dans leur grande majorité souffrent aujourd’hui d’un déficit de financement. On rappellera que 93 % des écoles qui ne sont pas à la charge de l’État fédéral se répartissent entre les États (45 %) et les comtés (48 %), dont le bras éducatif se nomme School District ou School Board ; qu’environ 50 % du produit de l’impôt foncier (property tax, qui est un mélange de taxe d’habitation et de taxe foncière), dont l’assiette est fixée par les comtés et qui est collecté par ces derniers, va directement aux écoles ; qu’aujourd’hui, face au refus obstiné des électeurs de consentir à des augmentations d’impôts, 36 des 50 États américains ont mis en place des loteries dont les revenus vont en grande partie à l’amélioration des systèmes éducatifs, selon une logique intéressante qui veut que la loterie soit le seul impôt indolore. On gardera enfin à l’esprit qu’après la première grande vague de procès contre les écoles américaines dans les années cinquante pour obtenir le démantèlement du système de ségrégation raciale, que celle-ci résulte de la loi (les États du Sud) ou d’une discrimination de fait fondée sur l’homogénéité raciale de l’habitat dans les grandes métropoles du Nord et de l’Ouest, les États-Unis traversent aujourd’hui une deuxième déferlante de procédures visant, au nom de la clause « d’égale protection des lois » du Quatorzième Amendement à la Constitution, à forcer les États à égaliser le financement des écoles, notamment lorsqu’il s’agit d’établissements situés dans des quartiers habités principalement par des minorités.

  • 4 Pour mémoire, en 1964, dix ans après Brown contre Board of Education, la grande décision de la Cour (...)
  • 5 Même si l’argument peut paraître spécieux et outrancièrement formaliste, les adversaires de la redi (...)

5Cependant la voie judiciaire est fort lente4 et ne livre pas toujours les résultats escomptés : les tribunaux des États sont très souvent frileux face à des demandes de redistribution du produit de l’impôt potentiellement en contradiction avec le principe qui veut qu’il n’y ait pas de taxation sans représentation politique (no taxation without représentation)5. Quant aux tribunaux fédéraux, ce serait pour eux aller à contre-courant de la jurisprudence récente de la Cour suprême que d’étendre plus avant le champ d’application de la clause d’égale protection des lois du Quatorzième Amendement ; en effet dans les cinq dernières années, sur les questions de fédéralisme, la Cour a montré qu’elle était très hostile à l’intrusion du fédéral dans les affaires des États, qu’il s’agisse de religion, de salaires des fonctionnaires des États, d’environnement ou encore du statut des tribus indiennes. On est arrivé aujourd’hui au point où certains juges de la Cour suprême (Antonin Scalia et Clarence Thomas en particulier) vont jusqu’à remettre en question la logique juridique qui sous-tend le Civil Rights Act de 1964, pierre de touche législative de la protection des minorités.

6Par ailleurs les loteries, même si elles donnent l’impression de ne rien coûter et donc représentent une solution facile, ont de très nombreux détracteurs. À gauche, on montre souvent du doigt la part disproportionnée des profits qui va aux entreprises privées auxquelles les États afferment la gestion au quotidien des jeux de hasard ; les conservateurs, eux, dénoncent l’encouragement au lucre ; tous soulignent l’immoralité qui consiste à faire payer une majorité de pauvres, perdants qui plus est. Enfin, il est certain que plus augmente le nombre des États organisateurs de loteries, moindres seront les profits de ces dernières, le nombre de joueurs n’étant pas extensible à l’infini.

Les charter schools

7Ceci explique que les États et les autorités éducatives locales soient à la recherche de solutions à coût nul, d’où l’engouement actuel pour les charter schools et les school vouchers. En effet, les deux systèmes visent à améliorer l’école publique, non pas en accroissant ses fonds de fonctionnement, mais en la mettant en concurrence avec le secteur privé. Dans le cas des charter schools, un school district sollicite une entreprise privée (souvent à but lucratif) dans le secteur de l’éducation et l’invite à soumissionner pour un « marché » qui est celui de l’éducation de quelques centaines d’enfants. Si la soumission est acceptée par le school district, c’est-à-dire si l’entreprise privée invitée s’engage à remplir le contrat éducatif pour un coût inférieur à celui du public, alors le comté transfère vers cette entreprise des fonds publics, pris bien sûr sur le budget de fonctionnement des écoles publiques. Concrètement pour chaque enfant inscrit dans une charter school, l’école publique perd la part de budget que représente l’éducation de cet enfant. Beaucoup de charter schools sont d’indéniables réussites pédagogiques que les hommes politiques aiment à citer en exemple, comme ce fut le cas lors du premier débat télévisé entre George Bush et Al Gore, le 27 septembre 2000. Mais les problèmes posés sont aussi facilement identifiables : aucune charter school ne couvre l’ensemble du « marché éducatif » d’un comté, ce qui signifie que ces écoles peuvent choisir leurs élèves. Qu’il s’agisse d’adhésion par écrit et sur l’honneur à des règlements fort rigides, et parfois quasi-militaires, avec de multiples clauses prévoyant le renvoi automatique sans possibilité d’appel ou de deuxième chance, ou encore de simples loteries lorsque le nombre de demandeurs est supérieur à l’offre, les méthodes de sélection sont souvent contestables. Par ailleurs, puisque la logique consiste à inviter un concurrent stimulant à l’école publique dans le district, il importe de ne pas décourager les bonnes volontés. Rares sont donc les districts scolaires qui stipuleront dans leurs appels d’offre que les soumissionnaires devront s’engager à prendre en charge des publics plus difficiles ou coûteux.

Les school vouchers

8Le système des school vouchers présente de nombreuses similarités. Là il s’agit de remédier à l’échec pédagogique patent de certaines écoles en proposant simplement aux parents, selon une logique d’utilisateur/payeur, d’exercer leur « liberté de choix » entre public et privé en bénéficiant de crédits d’impôts si c’est le secteur privé qui est retenu. En d’autres termes, des parents mécontents de l’école publique auraient le choix d’inscrire leur enfant dans le privé et de se voir reverser la part de leur impôt local utilisée pour les écoles publiques (et donc non utilisée par ceux qui font le choix du privé). D’un État ou comté à l’autre, les modalités pratiques peuvent varier considérablement. Dans certains cas, seuls les parents d’enfants scolarisés dans des écoles dont l’échec aura été attesté sur plusieurs années par un programme d’évaluation peuvent bénéficier de ces crédits d’impôts ; dans d’autres, les vouchers sont liés à des conditions de ressources. Les situations sont d’autant plus complexes que, souvent, les autorités éducatives lient les augmentations salariales ou autres bonus versés aux enseignants à l’acceptation d’un système d’évaluation, lui-même préalable à l’identification d’écoles en situation d’échec. On comprendra que beaucoup d’enseignants soient réticents à l’idée que leur salaire soit lié à la performance de leurs élèves.

9Autre exemple fort différent, les électeurs de Californie ont dû, le 7 novembre, se prononcer sur ce qui pourrait être le plus ambitieux des programmes de vouchers, puisqu’il offrirait à tous les parents d’enfants inscrits dans le privé une somme de 4 000 dollars, quels que soient les revenus de la famille ou la qualité de l’enseignement dispensé dans les écoles du secteur. On passe là de la remédiation concernant un problème ponctuel concret (une école dysfonctionnelle qui ne remplit plus sa mission) à l’application doctrinaire du principe de libre choix de ces « consommateurs » que sont les parents d’élèves.

  • 6 On rappellera que les décisions de la Cour sont rendues à la majorité des neuf membres et que les j (...)

10Si, pour l’instant, peu de comtés ont retenu la solution des vouchers, c’est que la constitutionnalité même du principe est douteuse. En effet, une partie notable des fonds publics (que sont les crédits ou remboursements d’impôts) sera consacrée au règlement des frais de scolarité dans des écoles privées confessionnelles, ce qui pour de nombreux juristes représente une violation de la clause de « non-établissement » du Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui stipule que « le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion », clause qui s’applique aujourd’hui aussi bien à l’État fédéral qu’aux États fédérés. Bien que semblant dans ces dernières années permettre une assez grande perméabilité entre Église et État, la Cour suprême n’en a pas moins réaffirmé en juin 2000 que des prières organisées par l’administration des écoles (dans le cadre de manifestations sportives) contrevenaient au Premier Amendement. Il existe deux explications possibles à l’actuelle absence de réponse de la Cour suprême sur la constitutionnalité des vouchers en tant que telle : d’abord, il semblerait que la question n’a pas, pour l’instant, atteint la « maturité judiciaire » nécessaire pour être inscrite au rôle de la Cour (bien que de nombreuses occasions se soient présentées, dont l’une l’année dernière que la Cour a refusé d’entendre) ; d’autre part, on peut considérer qu’il s’agit là d’un débat potentiellement explosif dans lequel la Cour, par souci d’autoprotection institutionnelle, ne souhaite pas s’engager tant que ne se dessinera pas en son sein une majorité claire qui puisse donner à une décision une bonne assise jurisprudentielle et donc une chance d’être véritablement suivie et appliquée par la suite6.

11Enfin, un des arguments les plus probants des opposants aux vouchers tient au fait que les écoles privées américaines ne sont pas soumises aux mêmes critères d’accréditation et de surveillance que les écoles publiques. Même s’ils se déchargent souvent mal de cette obligation, les États ont la possibilité de fixer des normes pour les professeurs qui enseignent dans leurs écoles publiques, par le biais de la certification. Ce n’est pas le cas dans le privé. En d’autres termes, l’école publique est responsable de sa gestion et de ses méthodes pédagogiques devant les élus et, in fine, les électeurs, alors que le secteur éducatif privé, dans le cadre des vouchers, utilise de l’argent public sans avoir à rendre compte devant les contribuables autrement que sous une forme strictement consumériste qui met des écoles simples prestataires de services face à des parents consommateurs. Certes, une étude récente (publiée en août 2000) menée conjointement par Harvard, l’université du Wisconsin et la Brookings Institution sur les villes de New York, Washington et Dayton (Ohio) établit clairement que les résultats aux tests des enfants issus des minorités et inscrits dans le privé grâce aux vouchers sont en nette augmentation, que le système profite donc aux minorités ethniques. Mais n’est pas mesuré le pourcentage de la population minoritaire qui peut être scolarisé dans des écoles privées ou encore l’impact sur les écoles publiques. Dans le cadre de cette fausse concurrence, faut-il considérer que l’éducation, tout comme l’information, ne sont plus ces produits commerciaux à forte valeur démocratique ajoutée que les États-Unis protègent en tant que tels depuis leur fondation, que ce soit par le biais du Premier Amendement ou par la place accordée à l’école dans les land ordinances qui organisent l’expansion territoriale américaine au XIXe siècle ?

Quelle école pour quelle République ?

  • 7 On trouvera le détail de ces programmes dans un tableau qui illustre un article intitulé « Gore and (...)

12Chacun conviendra, quelle que soit l’appréciation que l’on peut avoir des systèmes de charter schools et de vouchers, que la situation aujourd’hui préoccupante de l’enseignement secondaire dans certains États nécessite plus que des solutions à coût nul, de surcroît limitées à un petit nombre d’enfants. Hors conversion miraculeuse des comtés et États aux vertus de l’impôt, l’intervention du fédéral est donc absolument nécessaire, comme l’ont reconnu George Bush et Al Gore. Nombre de leurs propositions sonnaient comme autant de constats d’échec du système géré par les États : on y parlait d’« écoles impécunieuses » (needy) ou « en état d’échec » (failing), on proposait d’augmenter les bourses d’accès à l’université pour les étudiants défavorisés, ce qui signifie que le secondaire public ne remplit pas sa mission car de plus en plus de colleges américains admettent leurs étudiants sur la base du seul mérite (needs-blind admission) et étudient par la suite les modalités de financement. On remarquera d’abord que les deux candidats, dans leurs programmes éducatifs7, se sont inscrits dans une logique qui est celle d’un État fédéral palliant les déficiences des États fédérés et des collectivités locales, en particulier en identifiant des catégories de population spécialement vulnérables (les Indiens, les Noirs, les handicapés et les élèves vivant dans des familles au-dessous du niveau de pauvreté). C’est là l’esprit du Elementary and Secondary Education Act de 1965, en pleine cohérence avec ce projet de « Grande société » de Lyndon Johnson où l’État était au centre des rapports sociaux. L’article 1 de cette loi prévoit notamment de concentrer le financement fédéral sur les dictricts scolaires à faible revenu. Le problème ou le paradoxe tient à ce que le Congrès des États-Unis a adopté, en 1999, une loi intitulée Education Flexibility Partnership Act qui donne plus de souplesse aux autorités locales ou étatiques dans l’utilisation des fonds fédéraux, voire les dispense simplement de respecter certaines de ces obligations. On assiste à cette occasion à l’arrivée des block grants (dotations globales de fonctionnement) dans le domaine éducatif, le fédéral payant sans véritable possibilité de contrôle. En 1965, le fédéral se servait de son statut de bailleur de fonds pour une reconstruction des rapports sociaux ; en 1999, on lui demande de faire confiance aux États dans ce qui est, politiquement parlant, l’aboutissement d’une logique assez ironique : dans la foulée de la victoire républicaine aux législatives de 1994 (qui donne, pour la première fois depuis 1954, la majorité au parti de l’éléphant dans les deux chambres du Congrès), sénateurs et représentants adoptent le Unfunded Mandates Act qui permet aux États de se défendre face au fédéral lorsque celui-ci, par sa législation ou sa réglementation, impose des dépenses non financées aux États ; les écoles des États n’en faillent pas moins à leur mission, ce qui nécessite le recours au fédéral, mais celui-ci n’aura plus de droit de regard sur l’utilisation des fonds qu’il dispense. La logique dénoncée dans le cas de la redistribution partielle du produit de la taxe foncière (voir supra) est ici embrassée.

13Les programmes des deux candidats se sont essentiellement différenciés par leurs priorités : George Bush souhaitait aider directement les élèves et leurs parents – les trois premiers postes de son projet éducatif, pour un total de 13,3 millions de dollars, sont des bourses d’accès à l’université pour les étudiants défavorisés, des aides directes à l’apprentissage de la lecture, là encore pour les étudiants défavorisés, et enfin des participations de l’État fédéral à la constitution de ce que l’on pourrait qualifier de « Plans épargne éducation » (Education Savings Accounts) ; Al Gore, lui, mettait l’accent sur le système puisque sa proposition la plus coûteuse (50 millions de dollars) visait à permettre la scolarisation universelle à partir de l’âge de 4 ans et dans certains cas 3 ans (aujourd’hui, la scolarité dans le public commence traditionnellement à l’âge de 6 ans, ce qui laisse la quasi-totalité de la petite enfance dans les mains du privé, du coopératif, du familial ou du confessionnel). Conservatisme à visage humain impliquant la responsabilité et la récompense des talents individuels ou retour d’un État généreux et volontariste qui entretient un véritable dialogue avec ses partenaires, c’est-à-dire les autorités éducatives locales et étatiques ?

14Débat, selon toutes les apparences, mal posé. En effet, les deux programmes proposaient des réformes traitant de l’école comme si elle était largement coupée du monde extérieur ou de la société américaine. Or l’école américaine aujourd’hui n’est pas un lieu fermé réductible à des solutions locales. On peut, à l’appui, avancer trois exemples.

15D’abord l’amélioration des parcours scolaires ne peut pas se faire en dehors d’une réflexion sur la pauvreté, donc sur le welfare. Or, même si la grande loi de 1996 a considérablement décentralisé – sous la forme de dotations globales de fonctionnement – l’assistance sociale, le financement des repas pris dans les cantines scolaires ou encore la disparition progressive des bourses autres que de mérite, n’en restent pas moins des problèmes nationaux. Par ailleurs, de peur de s’aventurer sur le terrain de l’ethnicité, de nombreux hommes politiques proposent de reporter les aides destinées aux minorités sur les catégories de population disposant des revenus les plus faibles. Il n’empêche que sous couvert de color-blindness, c’est toujours d’origine ethnique ou de race (au sens américain du terme) que l’on parle. Or, l’histoire américaine montre que le statut des minorités ethniques aux États-Unis a rarement connu de grandes avancées lorsqu’il était l’apanage juridictionnel des États. Aujourd’hui le contexte juridico-politique est devenu très hostile aux programmes d’affirmative action, avec notamment leur suppression totale par référendum en Californie, et partielle en Floride et au Texas. Cela ne fait pas pour autant disparaître les difficultés spécifiques des minorités raciales ou encore la nécessité d’un débat national. Enfin, on l’a vu, le débat sur les vouchers pose directement la question de la séparation de l’Église et de l’État, tout comme celui de la prière dans les écoles publiques, ou encore celui sur l’enseignement du créationnisme ou de la théorie de l’évolution de Darwin.

16Or, ce sont là deux des fleurons de la Constitution américaine qui sont en jeu : le Premier Amendement d’abord, dès lors qu’il s’agit de religion, le Quatorzième ensuite – et en particulier la clause « d’égale protection des lois » dans la définition du statut protégé des minorités – si l’on considère les problèmes de traitement préférentiel des minorités ou la définition même de ce dernier terme. Donc, si l’on considère que le choix de transférer des fonds publics vers une école confessionnelle, la décision d’enseigner la Bible plutôt que Darwin ou de ne plus prendre en compte l’origine ethnique des étudiants dans l’attribution des bourses relève du seul pouvoir des autorités éducatives locales, alors on confie implicitement aux plus petites entités administratives de la république américaine, les comtés, le soin de dire le sens du contrat organique qui lie les Américains les uns aux autres en tant que citoyens des États-Unis. C’est là un renversement complet de ce mouvement lent mais inéluctable de la nationalisation des droits inscrits dans la Déclaration de 1791, notamment dans sa forme juridique contemporaine qu’est la « théorie de l’incorporation ». Si l’État fédéral abdique son pouvoir de contrôle sur les subsides qu’il verse aux États, c’est la désincorporation des droits qu’il prépare, c’est-à-dire ce que dénoncent à longueur de pages les commentateurs conservateurs lorsqu’ils parlent de désunification (disuniting) de l’Amérique. C’est là souvent un terme codé pour éviter de parler de recomposition du corps social autour d’identités ethniques. Mais est-il préférable que cette recomposition se fasse autour de la plus homogène (et donc la moins diverse) des institutions américaines, le comté ? L’école américaine a toujours vécu à partir d’une tension dynamique qui en faisait à la fois le lieu de l’apprentissage des valeurs de la communauté locale (bien plus qu’un lieu de construction des savoirs) et le lieu de transcendance démocratique où l’on pouvait se retrouver par-delà les différences ethniques, sociales, religieuses ou culturelles. Transcendance républicaine autour des valeurs du contrat organique ou extase consumériste d’une république désintégrée : les choix de l’école sont les choix de la République.

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Notes

1 Cet article, écrit en novembre 2000, s’appuie sur l’analyse des programmes des deux candidats à l’élection présidentielle américaine, sans prendre en compte les résultats définitifs.

2 Grassroots : littéralement « de la base », « populiste » ; dans le contexte, le terme est utilisé pour désigner des campagnes électorales auprès de populations qui se mobilisent non pour la chose politique en général, mais pour des questions concrètes d’intérêt local, comme l’école.

3 David Rosenbaum, « Bush and Gore Stake Claims to Federal Role in Education », The New York Times, 30 août 2000.

4 Pour mémoire, en 1964, dix ans après Brown contre Board of Education, la grande décision de la Cour suprême qui mettait fin au principe de « séparation dans l’égalité » dans les écoles, à peine 10 % des enfants noirs fréquentaient des établissements qui avaient mis en place un simple début d’intégration raciale.

5 Même si l’argument peut paraître spécieux et outrancièrement formaliste, les adversaires de la redistribution arguent que la fixation et la collecte de la property tax relèvent des autorités locales, en l’occurrence les comtés, et qu’il n’est donc pas constitutionnellement possible qu’une autre instance politique que les comtés décide de l’utilisation du produit de l’impôt, quand bien même les citoyens seraient représentés dans cette autre instance, comme ils le sont bien sûr dans les parlements des États (State legislatures).

6 On rappellera que les décisions de la Cour sont rendues à la majorité des neuf membres et que les juges en désaccord avec la majorité sont en droit de publier des attendus dissidents. Plus la question est politiquement « chargée », plus la Cour tentera de se rapprocher de l’unanimité.

7 On trouvera le détail de ces programmes dans un tableau qui illustre un article intitulé « Gore and Bush Battling for Control of the Policy Agenda », paru dans le New York Times daté du 31 août 2000.

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Michelot, « École et fédéralisme », Revue internationale d’éducation de Sèvres, 27 | 2000, 101-110.

Référence électronique

Vincent Michelot, « École et fédéralisme », Revue internationale d’éducation de Sèvres [En ligne], 27 | 2000, mis en ligne le 01 octobre 2003, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ries/2389 ; DOI : 10.4000/ries.2389

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Auteur

Vincent Michelot

Maître de conférences à l’université Lumière-Lyon II

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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